République et canton de Genève
Grand Conseil
2026
2027Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 16h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2948-A, vote nominal : prise en considération
- M 3010-A, vote nominal : prise en considération
- M 3047-A, vote nominal : prise en considération
- M 3059-A, vote nominal : prise en considération
- M 3087-A, vote nominal : prise en considération
- M 3117-A, vote nominal : prise en considération
- M 3137-A, vote nominal : prise en considération
- M 3193, vote nominal : prise en considération
- P 2221-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13646-A, vote nominal : 3e débat
- R 1046-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 janvier 2026 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 16h45Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 3201, vote nominal : prise en considération
- M 3202, vote nominal : prise en considération
- P 2250-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2251-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2252-A, vote nominal : classement
- PL 13204-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13538-A-I, vote nominal : 3e débat
- PL 13660-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13725-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de M.-J. Alder et S. Florey - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Nicollier et C. van Till - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13763, vote nominal : 3e débat
- R 1083, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 27 janvier 2026 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 mars à 20h45Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mars à 16h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2928-A, vote nominal : prise en considération
- M 2942-A, vote nominal : prise en considération
- M 3033-A, vote nominal : prise en considération
- M 3048-A, vote nominal : prise en considération
- M 3100-A, vote nominal : prise en considération
- M 3205, vote nominal : prise en considération
- M 3206, vote nominal : prise en considération
- M 3209, vote nominal : prise en considération
- M 3210, vote nominal : prise en considération
- PL 13276-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13591-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13761, vote nominal : 3e débat
- R 1084, vote nominal : prise en considération
- R 1085, vote nominal : prise en considération
- R 1086, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 3 mars 2026 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 mai 2026 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 27 mai 2026 - Prestation de serment du pouvoir judiciaire
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 28 mai 2026 (G7)
Séances
-
Jeudi 7 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 7 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 18h50Vidéo Mémorial
-
Mercredi 27 mai à 17h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaireVidéo Mémorial
-
Jeudi 28 mai à 20h30 - Séance extrordinaire concernant le G7Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13657 L 13667 L 13670 L 13682 L 13698 L 13699 L 13703 L 13718 L 13727 L 13735 L 13736 L 13737 L 13738 L 13739 L 13740 L 13741 L 13742 L 13743 L 13744 L 13745 L 13746 L 13747 L 13748 L 13749 L 13750 L 13751 L 13752 L 13753 L 13754 L 13755
Votes nominaux
- M 2968-B, vote nominal : refus et renvoi au CE
- M 3144-A, vote nominal : prise en considération
- M 3147-A, vote nominal : prise en considération
- M 3186-A, vote nominal : prise en considération
- M 3187-A, vote nominal : prise en considération
- M 3196-A, vote nominal : prise en considération
- M 3197-A, vote nominal : prise en considération
- M 3221, vote nominal : prise en considération
- PL 13667-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13670-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13682-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13718-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13727-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13827, vote nominal : 3e débat
- R 1058-A, vote nominal : prise en considération
- R 1087, vote nominal : prise en considération
- R 1089, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 21 avril 2026 à 12h00
Juin (4-5)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 4 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 4 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2918-B, vote nominal : prise en considération
- M 2933-A, vote nominal : prise en considération
- M 2950-A, vote nominal : prise en considération
- M 2988-R-A, vote nominal : prise en considération
- M 3035-A, vote nominal : prise en considération
- M 3040-A, vote nominal : prise en considération
- M 3082-A, vote nominal : prise en considération
- M 3118-A, vote nominal : prise en considération
- M 3158-A, vote nominal : prise en considération
- M 3232, vote nominal : prise en considération
- P 2202, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2253-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2255-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2256-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13336-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13626-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13837, vote nominal : 3e débat
- PO 10, vote nominal : prise en considération
- R 1059-A, vote nominal : prise en considération
- R 1065-A, vote nominal : prise en considération
- R 1069-A, vote nominal : prise en considération
- R 1078-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 19 mai 2026 à 12h00
Juin (18-19)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 18 juin à 14h - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Jeudi 18 juin à 17h30 - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Jeudi 18 juin à 20h45 - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Vendredi 19 juin à 14h - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Vendredi 19 juin à 17h10 - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
Votes nominaux
- IN 197-B, vote nominal : prise en considération
- IN 200-C, vote nominal : prise en considération
- IN 200-C, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 201-B, vote nominal : prise en considération
- IN 201-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 202-C, vote nominal : prise en considération
- IN 202-C, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 203-C, vote nominal : prise en considération
- IN 203-C, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 3056-A, vote nominal : prise en considération
- PL 13704-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13789-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13790-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13791-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13795-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13797-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13799-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13800-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13801-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13802-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13803-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13804-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13811-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13813-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13814-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13815-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13816-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13817-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13819-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13820-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13821-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13822-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13823-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13824-A, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 2 juin 2026 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 3 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 3 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 4 septembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 4 septembre à 16h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 4 septembre à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13492 L 13493 L 13598 L 13679 L 13681 L 13692 L 13780 L 13781 L 13782 L 13783 L 13786 L 13788 L 13805 L 13807 L 13856
Votes nominaux
- M 2979-A, vote nominal : prise en considération
- M 3135-A, vote nominal : prise en considération
- M 3200-A, vote nominal : prise en considération
- M 3252, vote nominal : prise en considération
- P 2264-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13492-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13493-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13597-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13598-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13692-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13856, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 18 août 2026 à 12h00
Octobre (1-2)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 1 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 1 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 2 octobre à 14hVidéo
-
Vendredi 2 octobre à 16h20Vidéo
-
Vendredi 2 octobre à 18h10Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 3052-B, vote nominal : prise en considération
- M 3138-A, vote nominal : prise en considération
- M 3170-A, vote nominal : prise en considération
- M 3211-A, vote nominal : prise en considération
- M 3248, vote nominal : prise en considération
- M 3259, vote nominal : prise en considération
- M 3263, vote nominal : prise en considération
- P 2260-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2265-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2270-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2272-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13620-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13647-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13728-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13844-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13878, vote nominal : 3e débat
- R 1082-A, vote nominal : prise en considération
- R 1092, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 15 septembre 2026 à 12h00
Octobre (29-30)
Ordre du jour
- Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 29, 30 octobre et 5 et 6 novembre 2026 (version imprimable)
Textes déposés
- PL 13904 PL 13905 PL 13906
- M 3281 M 3282
- Q 4138 A Q 4139 A Q 4140 A Q 4141 A Q 4142 A Q 4143 A Q 4144 A Q 4145 A Q 4146 A Q 4147 A Q 4148 A Q 4149 A Q 4150 A Q 4152 A Q 4153 A Q 4154 A Q 4155 A Q 4169 Q 4170 Q 4171 Q 4172 Q 4173 Q 4174 Q 4175 Q 4176 Q 4177
- QUE 2412 A QUE 2413 A QUE 2414 A QUE 2415 A QUE 2416 A QUE 2417 A QUE 2418 A QUE 2419 A QUE 2420 A QUE 2421 A QUE 2422 A QUE 2423 A QUE 2424 A QUE 2425 A QUE 2426 A QUE 2427 A QUE 2428 A QUE 2429 A QUE 2430 A QUE 2431 A QUE 2432 A QUE 2433 QUE 2434 QUE 2435 QUE 2436 QUE 2437 QUE 2438 QUE 2439 QUE 2440 QUE 2441 QUE 2442 QUE 2443 QUE 2444 QUE 2445 QUE 2446 QUE 2447
Élections judiciaires
- E Art 24 LEDP Suppleant assesseur E Art 24 LEDP Titulaire E Declaration de non incompatibilite E 3249 E 3253 E 3255 E 3262 E 3263 E 3264 E 3265
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 29 octobre à 17hVidéo
-
Jeudi 29 octobre à 20h45Vidéo
-
Vendredi 30 octobre à 14hVidéo
-
Vendredi 30 octobre à 16h05Vidéo
-
Vendredi 30 octobre à 18hVidéo
-
Jeudi 5 novembre à 17hVidéo
-
Jeudi 5 novembre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 6 novembre à 14h
-
Vendredi 6 novembre à 16h
Votes nominaux
- M 2700-C, vote nominal : refus et renvoi au CE
- M 2992-A, vote nominal : prise en considération
- M 3016-A, vote nominal : prise en considération
- M 3103-A, vote nominal : prise en considération
- M 3116-A, vote nominal : prise en considération
- M 3142-A-I, vote nominal : sous-amendement de M. Jotterand
- M 3142-A-I, vote nominal : amendement général de C. Renold
- M 3142-A-I, vote nominal : prise en considération
- M 3274, vote nominal : prise en considération
- M 3275, vote nominal : prise en considération
- P 2243-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2261-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2267-A, vote nominal : classement
- PL 13694-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13874-A, vote nominal : 3e débat
- R 1094, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 octobre 2026 à 12h00
Novembre
Élections judiciaires
- E Art 24 LEDP Suppleant assesseur E Art 24 LEDP Titulaire E Declaration de non incompatibilite E 3253 E 3266 E 3267
Séances
-
Jeudi 26 novembre à 17h
-
Jeudi 26 novembre à 20h30
-
Vendredi 27 novembre à 14h
-
Vendredi 27 novembre à 16h
-
Vendredi 27 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Décembre
Séances
-
Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2027
-
Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2027
-
Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2027
Dépôt
- Mardi 1 décembre 2026 à 12h00