République et canton de Genève
Grand Conseil
2026
2027Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 16h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2948-A, vote nominal : prise en considération
- M 3010-A, vote nominal : prise en considération
- M 3047-A, vote nominal : prise en considération
- M 3059-A, vote nominal : prise en considération
- M 3087-A, vote nominal : prise en considération
- M 3117-A, vote nominal : prise en considération
- M 3137-A, vote nominal : prise en considération
- M 3193, vote nominal : prise en considération
- P 2221-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13646-A, vote nominal : 3e débat
- R 1046-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 janvier 2026 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 16h45Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 3201, vote nominal : prise en considération
- M 3202, vote nominal : prise en considération
- P 2250-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2251-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2252-A, vote nominal : classement
- PL 13204-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13538-A-I, vote nominal : 3e débat
- PL 13660-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13725-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de M.-J. Alder et S. Florey - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Nicollier et C. van Till - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13763, vote nominal : 3e débat
- R 1083, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 27 janvier 2026 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 mars à 20h45Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mars à 16h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2928-A, vote nominal : prise en considération
- M 2942-A, vote nominal : prise en considération
- M 3033-A, vote nominal : prise en considération
- M 3048-A, vote nominal : prise en considération
- M 3100-A, vote nominal : prise en considération
- M 3205, vote nominal : prise en considération
- M 3206, vote nominal : prise en considération
- M 3209, vote nominal : prise en considération
- M 3210, vote nominal : prise en considération
- PL 13276-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13591-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13761, vote nominal : 3e débat
- R 1084, vote nominal : prise en considération
- R 1085, vote nominal : prise en considération
- R 1086, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 3 mars 2026 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 mai 2026 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 27 mai 2026 - Prestation de serment du pouvoir judiciaire
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 28 mai 2026 (G7)
Séances
-
Jeudi 7 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 7 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 18h50Vidéo Mémorial
-
Mercredi 27 mai à 17h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaireVidéo Mémorial
-
Jeudi 28 mai à 20h30 - Séance extrordinaire concernant le G7Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13657 L 13667 L 13670 L 13682 L 13698 L 13699 L 13703 L 13718 L 13727 L 13735 L 13736 L 13737 L 13738 L 13739 L 13740 L 13741 L 13742 L 13743 L 13744 L 13745 L 13746 L 13747 L 13748 L 13749 L 13750 L 13751 L 13752 L 13753 L 13754 L 13755
Votes nominaux
- M 2968-B, vote nominal : refus et renvoi au CE
- M 3144-A, vote nominal : prise en considération
- M 3147-A, vote nominal : prise en considération
- M 3186-A, vote nominal : prise en considération
- M 3187-A, vote nominal : prise en considération
- M 3196-A, vote nominal : prise en considération
- M 3197-A, vote nominal : prise en considération
- M 3221, vote nominal : prise en considération
- PL 13667-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13670-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13682-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13718-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13727-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13827, vote nominal : 3e débat
- R 1058-A, vote nominal : prise en considération
- R 1087, vote nominal : prise en considération
- R 1089, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 21 avril 2026 à 12h00
Juin (4-5)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 4 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 4 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2918-B, vote nominal : prise en considération
- M 2933-A, vote nominal : prise en considération
- M 2950-A, vote nominal : prise en considération
- M 2988-R-A, vote nominal : prise en considération
- M 3035-A, vote nominal : prise en considération
- M 3040-A, vote nominal : prise en considération
- M 3082-A, vote nominal : prise en considération
- M 3118-A, vote nominal : prise en considération
- M 3158-A, vote nominal : prise en considération
- M 3232, vote nominal : prise en considération
- P 2202, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2253-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2255-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2256-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13336-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13626-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13837, vote nominal : 3e débat
- PO 10, vote nominal : prise en considération
- R 1059-A, vote nominal : prise en considération
- R 1065-A, vote nominal : prise en considération
- R 1069-A, vote nominal : prise en considération
- R 1078-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 19 mai 2026 à 12h00
Juin (18-19)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 18 juin à 14h - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Jeudi 18 juin à 17h30 - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Jeudi 18 juin à 20h45 - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo Mémorial
-
Vendredi 19 juin à 14h - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo
-
Vendredi 19 juin à 17h10 - Comptes 2025 et Budget 2026 bisVidéo
Votes nominaux
- IN 197-B, vote nominal : prise en considération
- IN 200-C, vote nominal : prise en considération
- IN 200-C, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 201-B, vote nominal : prise en considération
- IN 201-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 202-C, vote nominal : prise en considération
- IN 202-C, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 203-C, vote nominal : prise en considération
- IN 203-C, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 3056-A, vote nominal : prise en considération
- PL 13704-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13789-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13790-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13791-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13795-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13797-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13799-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13800-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13801-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13802-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13803-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13804-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13811-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13813-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13814-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13815-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13816-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13817-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13819-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13820-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13821-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13822-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13823-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13824-A, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 2 juin 2026 à 12h00
Septembre
Ordre du jour
Textes déposés
- PL 13875 PL 13876 PL 13877 PL 13878
- M 3205 A M 3251 M 3252 M 3253
- Q 4129 A Q 4130 A Q 4131 A Q 4132 A Q 4137 A Q 4138 Q 4139 Q 4140 Q 4141 Q 4142 Q 4143 Q 4144 Q 4145 Q 4146 Q 4147 Q 4148 Q 4149 Q 4150 Q 4151 Q 4152 Q 4153 Q 4154
- QUE 2373 A QUE 2374 A QUE 2375 A QUE 2376 A QUE 2377 A QUE 2378 A QUE 2379 A QUE 2380 A QUE 2381 A QUE 2382 A QUE 2383 A QUE 2384 A QUE 2385 A QUE 2386 A QUE 2387 A QUE 2388 A QUE 2389 A QUE 2390 A QUE 2391 A QUE 2392 A QUE 2393 A QUE 2394 QUE 2395 QUE 2396 QUE 2397 QUE 2398 QUE 2399 QUE 2400 QUE 2401 QUE 2402 QUE 2403 QUE 2404 QUE 2405 QUE 2406 QUE 2407 QUE 2408 QUE 2409 QUE 2410 QUE 2411
Élections judiciaires
- E Art 24 LEDP Suppleant assesseur E Art 24 LEDP Titulaire E Declaration de non incompatibilit E 3223 E 3238 E 3240 E 3241 E 3242 E 3243 E 3244 E 3245 E 3246 E 3247 E 3248 E 3249
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 3 septembre à 17hVidéo
-
Jeudi 3 septembre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 4 septembre à 14h
-
Vendredi 4 septembre à 16h
-
Vendredi 4 septembre à 18h
Dépôt
- Mardi 18 août 2026 à 12h00
Octobre (1-2)
Séances
-
Jeudi 1 octobre à 17h
-
Jeudi 1 octobre à 20h30
-
Vendredi 2 octobre à 14h
-
Vendredi 2 octobre à 16h
-
Vendredi 2 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 15 septembre 2026 à 12h00
Octobre (29-30)
Séances
-
Jeudi 29 octobre à 17h
-
Jeudi 29 octobre à 20h30
-
Vendredi 30 octobre à 14h
-
Vendredi 30 octobre à 16h
-
Vendredi 30 octobre à 18h
-
Jeudi 5 novembre à 17h
-
Jeudi 5 novembre à 20h30
-
Vendredi 6 novembre à 14h
-
Vendredi 6 novembre à 16h
-
Vendredi 6 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 13 octobre 2026 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 26 novembre à 17h
-
Jeudi 26 novembre à 20h30
-
Vendredi 27 novembre à 14h
-
Vendredi 27 novembre à 16h
-
Vendredi 27 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Décembre
Séances
-
Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2027
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Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2027
-
Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2027
Dépôt
- Mardi 1 décembre 2026 à 12h00