République et canton de Genève
Grand Conseil
2024
Janvier-Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 janvier et 1er et 2 février 2024 (version imprimable)
Séances
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Jeudi 25 janvier à 17hVidéo
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Jeudi 25 janvier à 20h30Vidéo
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Vendredi 26 janvier à 14hVidéo
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Vendredi 26 janvier à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 janvier à 18h10Vidéo
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Jeudi 1 février à 17hVidéo
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Jeudi 1 février à 20h30Vidéo
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Vendredi 2 février à 14hVidéo
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Vendredi 2 février à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 2 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11926 L 12615 L 12789 L 12868 L 13195 L 13345 L 13346 L 13349 L 13362 L 13370 L 13375 L 13379 L 13385
Votes nominaux
- IN 192-B, vote nominal : prise en considération
- IN 192-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2498-A, vote nominal : prise en considération
- M 2533-A, vote nominal : prise en considération
- M 2566-A, vote nominal : prise en considération
- M 2577-A, vote nominal : prise en considération
- M 2692, vote nominal : prise en considération
- M 2725-A, vote nominal : prise en considération
- M 2781-A, vote nominal : prise en considération
- M 2834-A, vote nominal : prise en considération
- M 2984, vote nominal : prise en considération
- PL 11926-A, vote nominal : 1er débat
- PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de N. Buffet-Desfayes - art. 129, al. 3 (nouvelle teneur)
- PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (nouveau)
- PL 11926-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12615-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12789-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12789-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12868-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13195-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13349-A, vote nominal : 3e débat
- R 858-A, vote nominal : prise en considération
- R 870-A, vote nominal : prise en considération
- R 875-A, vote nominal : prise en considération
- R 878, vote nominal : prise en considération
- R 930-A, vote nominal : prise en considération
- R 957-A, vote nominal : prise en considération
- R 991-A, vote nominal : prise en considération
- R 1001-A, vote nominal : prise en considération
- R 1007-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 9 janvier 2024 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 29 février à 17hVidéo
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Jeudi 29 février à 20h30Vidéo
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Vendredi 1 mars à 14hVidéo
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Vendredi 1 mars à 16h10Vidéo
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Vendredi 1 mars à 18h05Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 13132 L 13153 L 13239 L 13297 L 13305 L 13325 L 13326 L 13356 L 13369 L 13378 L 13386 L 13387 L 13391 L 13396
Votes nominaux
- IN 180-B, vote nominal : prise en considération
- IN 180-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2901-A, vote nominal : prise en considération
- M 2903-A, vote nominal : prise en considération
- M 2995, vote nominal : prise en considération
- M 2996, vote nominal : prise en considération
- P 2173-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2176-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2181-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2182-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13239-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13386-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13387-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13396-A, vote nominal : 3e débat
- R 1018-A, vote nominal : prise en considération
- R 1028-A, vote nominal : prise en considération
- R 1031, vote nominal : prise en considération
- RD 1563-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 février 2024 à 12h00
Mars
Ordre du jour
Textes déposés
Élections judiciaires
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
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Jeudi 21 mars à 17h
-
Jeudi 21 mars à 20h30
-
Vendredi 22 mars à 14h
-
Vendredi 22 mars à 16h
-
Vendredi 22 mars à 18h
Dépôt
- Mardi 5 mars 2024 à 12h00
Mai (2 et 3)
Séances
-
Jeudi 2 mai à 17h
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Jeudi 2 mai à 20h30
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Vendredi 3 mai à 14h
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Vendredi 3 mai à 16h
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Vendredi 3 mai à 18h
Dépôt
- Mardi 16 avril 2024 à 12h00
Mai (30 et 31)
Séances
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Jeudi 30 mai à 17h
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Jeudi 30 mai à 20h30
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Vendredi 31 mai à 14h
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Vendredi 31 mai à 16h
-
Vendredi 31 mai à 18h
Dépôt
- Mardi 14 mai 2024 à 12h00
Juin
Séances
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Jeudi 20 juin à 14h - Comptes 2023
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Jeudi 20 juin à 17h - Comptes 2023
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Jeudi 20 juin à 20h30 - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 8h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 10h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 14h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 17h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 20h30 - Comptes 2023
Dépôt
- Mardi 4 juin 2024 à 12h00
Août
Séances
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Jeudi 29 août à 17h
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Jeudi 29 août à 20h30
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Vendredi 30 août à 14h
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Vendredi 30 août à 16h
-
Vendredi 30 août à 18h
Dépôt
- Mardi 13 août 2024 à 12h00
Septembre-Octobre
Séances
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Jeudi 26 septembre à 17h
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Jeudi 26 septembre à 20h30
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Vendredi 27 septembre à 14h
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Vendredi 27 septembre à 16h
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Vendredi 27 septembre à 18h
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Jeudi 3 octobre à 17h
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Jeudi 3 octobre à 20h30
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Vendredi 4 octobre à 14h
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Vendredi 4 octobre à 16h
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Vendredi 4 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
Octobre
Séances
-
Jeudi 31 octobre à 17h
-
Jeudi 31 octobre à 20h30
-
Vendredi 1 novembre à 14h
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Vendredi 1 novembre à 16h
-
Vendredi 1 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 15 octobre 2024 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 21 novembre à 17h
-
Jeudi 21 novembre à 20h30
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Vendredi 22 novembre à 14h
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Vendredi 22 novembre à 16h
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Vendredi 22 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 5 novembre 2024 à 12h00
Décembre
Séances
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Jeudi 12 décembre à 14h - Budget 2025
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Jeudi 12 décembre à 17h - Budget 2025
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Jeudi 12 décembre à 20h30 - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 8h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 10h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 14h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 17h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 20h30 - Budget 2025
Dépôt
- Mardi 26 novembre 2024 à 12h00