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I. Conditions d’utilisation

1. Objet

Le Site a pour vocation de présenter au public le rôle et l'organisation du Grand Conseil et de diffuser, en direct et à la demande (différé) les sessions parlementaires sous forme de vidéos. Il propose également diverses informations et documents relatifs aux activités parlementaires.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Le Grand Conseil se réserve toutefois le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site.

Les vidéos des sessions parlementaires publiques mises à disposition sur le Site sont juridiquement protégées ; elles peuvent être librement réutilisées pour des diffusions tierces. En revanche, toute modification de quelque nature que ce soit de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du Bureau du Grand Conseil.

4. Limitation de responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Sanctions et poursuites

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II. Politique de confidentialité

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