Elections judiciaires

Informations aux candidats

Documents à joindre aux dossiers de candidature

Déclaration de non-incompatibilité à retourner avec le dossier de candidature

Déclaration relative à l'article 24, al. 5, 6 et 7 de la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) - Magistrat titulaire

Déclaration relative à l'article 24, al. 4 de la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) - Juge suppléant ou assesseur

Élections ouvertes

Les élections ouvertes et les formulaires d’inscription se trouvent sous la session correspondante avec les documents de séance.