République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 22 janvier 2026
17h00 - 18h50
20h30 - 22h45
Vendredi 23 janvier 2026
14h00 - 15h55
16h15 - 17h45
18h00 - 19h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1652
Hommage aux victimes de l'incendie de Crans-Montana
    Le 22/01/2026 à 17h00
RD 1653
Hommage à Albert OTTER, député de 1979 à 1985, décédé
    Le 22/01/2026 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 décembre 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1650
Hommage à Diego ESTEBAN, député démissionnaire
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
RD 1651
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)

Rapport de Francisco Taboada (LJS)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
E 3199
Prestation de serment de la remplaçante de Diego ESTEBAN, député démissionnaire
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet clos
Oriana BRÜCKER a prêté serment.
E 3200
Prestation de serment de la députée suppléante (S)
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet clos
Amanda OJALVO DA SILVA a prêté serment.
E 3195-A
Prestation de serment de Yama SANGIN (LC), élu juge suppléant au Tribunal pénal
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet clos
E 3197-A
Prestation de serment de Juliette VAN BERCHEM (PLR), élue procureure
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4184
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1034)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
C 4185
Lettre de M. ESTEBAN Diego annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 22 janvier 2026, à l'issue de la séance de 17h
    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4186
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1031)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
C 4187
Courrier de la Présidente du Grand Conseil valaisan remerciant la Présidente du Grand Conseil genevois pour son message de solidarité à la suite de la tragique catastrophe survenue à Crans-Montana le 1er janvier 2026
    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4188
Courrier de la Ville de Meyrin relatif au rapport sur le PL 13143 (projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17) (point 27 de l'ordre du jour) (transmis à la commission des finances)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4189
Courrier de la Coordination pour des baignades inclusives relatif au PL 13276 (projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)) (point 35 de l'ordre du jour) (transmis à la commission judiciaire et de la police)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée au point 35.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Pascal Uehlinger, Jean-Pierre Pasquier, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Philippe Meyer, Jacques Béné, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
69-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 71 bis sous DIN
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Gabriela Sonderegger, Jacques Béné, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Michael Andersen, Geoffray Sirolli, Charles Poncet, Daniel Noël, Céline Zuber-Roy, Stefan Balaban, François Wolfisberg, Raphaël Dunand, Pascal Uehlinger, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Marc Saudan : Non à un doublement des charges de chauffage : pour une tarification en matière de raccordement et de fourniture de l'énergie thermique par les réseaux thermiques structurants intelligible, proportionnée et supportable !
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de David Martin, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Réseaux thermiques structurants : favoriser les locataires dans la répartition des charges !
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Thomas Bruchez, Jacklean Kalibala, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Renold, Arber Jahija, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Grégoire Carasso, François Baertschi, Oriana Brücker, Skender Salihi : En finir avec le racisme à l'hôpital
    Le 22/01/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 71 bis sous DSM.
Proposition de motion de Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ana Roch, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Angèle-Marie Habiyakare, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Jacques Blondin, Clarisse Di Rosa, Alia Chaker Mangeat, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Thomas Wenger : Concorde espace culture
    Le 22/01/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 59 bis sous DT.
    Le 22/01/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada : Relogement des locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation
    Le 22/01/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 59 ter sous DT.
    Le 22/01/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Marc Falquet, Alia Chaker Mangeat, Gilbert Catelain, Thierry Cerutti, François Baertschi : Malaise au DSM : le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?
    Le 22/01/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 71 ter sous DSM.
    Le 22/01/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Non-respect du nouveau règlement du Conseil municipal par le Bureau du Conseil municipal par le groupe PLR
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Pétition : Mettons un terme à l'activité des chevaux de calèche dans la Ville de Genève !
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Réformons les expertises familiales et respectons les droits de familles, en particulier des pères
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
GR 550
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de J. F. S.

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Le préavis de la commission est accepté.
Elections et nominations de commissions
11
E 3174
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, en remplacement de Caroline MONOD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI (Ve).
12
E 3181
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Natasha MIEVILLE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Conformément à l'art. 116D, al. 3 LEDP, cette élection est close.
13
E 3182
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Tom MARZAL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Conformément à l'art. 116D, al. 3 LEDP, cette élection est close.
14
E 3187
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet reporté au 12.02.2026
15
E 3190
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Pascal PETROZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet reporté au 12.02.2026
16
E 3191
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Sara CIRAUDO (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Anabela FRAGA (MCG).
17
E 3192
Election d'un membre (LC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Nicolas VERNAZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet reporté au 12.02.2026
18
E 3193
Election d'un membre (Ve) à la Commission de la pêche, en remplacement de Adrienne SORDET (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Marta GIROUD (Ve).
19
E 3194
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Leyla AHMARI TALEGHANI (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Françoise VAUFREY BRIEGEL (Ve).
20
E 3195
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Lorella BERTANI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Yama SANGIN (LC).
21
E 3196
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Stéphane GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 31 janvier 2026)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Conformément à l'art. 116D, al. 3 LEDP, cette élection est close.
22
E 3197
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Juliette VAN BERCHEM (PLR).
23
E 3198
Election d'un membre (Ve) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Tatiana ABREU (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Elena Denise BRIOSCHI (Ve).
24 Questions écrites
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Renvoi des criminels étrangers : comment expliquer l'inaction du canton ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Quelles suites au projet pilote de « radar bruit » mené à Genève ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Louise Trottet : Mise en place de l'interdiction de vente des puffs
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Mineurs en rupture et La Clairière : est-ce ainsi que Genève soutient ses adolescentes et adolescents ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Mobilité : pourquoi l'IMAD privilégie-t-elle le thermique plutôt que l'électrique ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Gestion des frais d'études : que fait la direction Praille Acacias Vernets (DPAV) ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Département du territoire : les courses d'école continuent !
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Caroline Renold : Praille-Acacias-Vernets : où est passée la démocratie ? Bis repetita
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Bobillier : Absence de Conseil municipal à Vernier : le Conseil d'Etat se croit-il lui aussi au-dessus des lois ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Répartition et suivi des droits de pratique entre ambulatoire et stationnaire
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Combien de porteurs d'un titre universitaire sont tributaires de l'aide sociale ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Résiliations de baux au boulevard Carl-Vogt : que compte faire le Conseil d'Etat ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Le financement d'une école primaire à Confignon par le canton doit-il être tenu pour chose acquise ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : La sécurité des personnes en cas d'incendie est-elle garantie concernant les voies d'évacuation selon le règlement de la LCI ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Autorisation d'Uber B.V. de travailler à Genève – nouvelles questions
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. – nouvelles questions
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés – mesures prises par les services de l'Etat ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Remise d'alcool illégale à des mineurs à Genève : combien de contrôles, quelles sanctions ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'OCIRT dispose-t-il de ressources et de mesures de sanction suffisantes pour faire respecter la loi ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Demaurex : Est-ce que l'hôpital doit rester un lieu de vie pour les enfants en attente de structures adaptées ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
25 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : ESREC, code QR et plaques d'immatriculation : est-ce bien nécessaire ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Geoffray Sirolli : Clarification sur l'utilisation de la vaisselle compostable à usage unique lors de manifestations publiques ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Curatelles – accès des services cantonaux aux informations de protection de l'adulte
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Jetons de présence et chômage : discrimination des personnes ayant travaillé à temps partiel, le Conseil d'Etat en est-il conscient et envisage-t-il d'y remédier ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont : Combien le canton devra-t-il payer à la Confédération pour traiter les autorisations du projet du CERN à sa place ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Notre démocratie est-elle complètement en action dans nos communes genevoises ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Achetons local – faisons des économies
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Philippe Meyer concernant l'enseignement de chants de l'Escalade « alternatifs » dans les écoles primaires
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Invalidation de l'initiative UDC « pour une traversée de la Rade » : un manque de signatures valides extravagant
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Interdiction des symboles de haine : à quand une mise en application ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alia Chaker Mangeat : Fondations exonérées fiscalement, quelle transparence ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Pourquoi la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV) s'est-elle déplacée à Lyon ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Contrôle des médecins-dentistes
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Entrave à la liberté syndicale, atteinte au droit de manifestation : comment le Conseil d'Etat apprécie-t-il le dernier rapport de Civicus Monitor épinglant Genève et la Suisse ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, David Martin, Marjorie de Chastonay, Charles Poncet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures)

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet refusé
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Sine Die
Lecture de la correspondance 4188 a été donnée.
28
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Amar Madani, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Moratoire sur la construction de bureaux en réponse à la crise du logement

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet refusé
  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron, Marc Falquet, Christo Ivanov pour que le Salon des inventions fasse rayonner Genève et la Suisse

Rapport de majorité de Florian Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet refusé
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
31
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Corinne Müller Sontag, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Jean-Marc Guinchard, Glenna Baillon-Lopez, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi : Redynamiser la politique des quatre piliers

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Pris acte
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Marc Falquet, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Virna Conti, Charles Poncet : Agir contre le crack avant que Genève ne craque !

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet refusé
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Adrien Genecand : Valorisons l'engagement des médecins via le point TARMED

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
33
2281-2023
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
34
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sophie Bobillier (Ve)

Rapport de 2e minorité de Diego Esteban (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Skender Salihi, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
39
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pascal Uehlinger pour une égalité d'accès aux professions de sécurité et une évaluation moderne des pathologies chroniques
    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
40
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Rémy Burri, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Celine van Till, Masha Alimi : Taxe universitaire et contribution financière aux associations d'étudiants : pour le libre choix des étudiants de l'Université de Genève

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de résolution de Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Uzma Khamis Vannini, Xhevrie Osmani, Danièle Magnin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves Nidegger, Louise Trottet, Daniel Noël, Oriana Brücker, Lionel Dugerdil, David Martin, Marjorie de Chastonay, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Florian Dugerdil, Yves de Matteis, Sébastien Desfayes, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Mizrahi, Frédéric Saenger, Francisco Taboada, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet pour que (sur)vive l'étude du latin

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Léna Strasser, Thomas Bruchez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Caroline Renold : L'UNIGE doit expliciter sa gestion ainsi que ses options stratégiques au sujet du conflit israélo-palestinien et revoir sa communication

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Leonard Ferati (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
46
Catégorie III
Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles
    Le 23/01/2026 à 14h00 Pris acte
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
47
Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
48
Proposition de motion de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Djawed Sangdel pour la création d'un registre sécurisé de signatures afin de vérifier automatiquement les signatures sur les cartes de vote
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
49
Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
50
Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Assurer des équipements publics et des surfaces pour les crèches et les écoles dans les nouveaux quartiers)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
52
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Sandro Pistis : Arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Améliorons le recyclage de l'eau à Genève

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
Catégorie II (40')
d) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt pour une plus juste répartition de l'utilisation de l'eau potable

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit d’investissement de 35 000 000 francs pour l’acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
56
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
57
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Leonard Ferati, Caroline Renold, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs : report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
59
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour une protection de la population et une lutte efficace contre le moustique tigre

Rapport de Pascal Uehlinger (PLR)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
59 bis
Proposition de motion de Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ana Roch, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Angèle-Marie Habiyakare, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Jacques Blondin, Clarisse Di Rosa, Alia Chaker Mangeat, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Thomas Wenger : Concorde espace culture
    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
3e invite (nouvelle)
- dans tous les cas, ce subventionnement devra faire l’objet d’une compensation financière au sein du département de la cohésion sociale, dans le cadre de la politique publique « D 01 Culture ».
59 ter
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada : Relogement des locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé en commission: Logement
  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
60
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, François Baertschi, Jacques Béné, Vincent Canonica, Sophie Demaurex, Francine de Planta, Romain de Sainte Marie, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Leonard Ferati, Julien Nicolet-dit-Félix, André Pfeffer, Ana Roch, Vincent Subilia pour que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié
    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
61
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Gabriela Sonderegger, Jacques Béné, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Michael Andersen, Geoffray Sirolli, Charles Poncet, Daniel Noël, Céline Zuber-Roy, Stefan Balaban, François Wolfisberg, Raphaël Dunand, Pascal Uehlinger, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Marc Saudan : Non à un doublement des charges de chauffage : pour une tarification en matière de raccordement et de fourniture de l'énergie thermique par les réseaux thermiques structurants intelligible, proportionnée et supportable !

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet clos
La M 3097 est retirée par ses auteurs.
62
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Oriana Brücker, Léna Strasser, Diego Esteban : L'Etat de Genève doit contribuer à renforcer l'éthique du négoce
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Michael Andersen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer pour un remboursement équitable des aides COVID (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
64
4959-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 32 060 496 francs à l'association Première ligne pour les années 2025 à 2028
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
65
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet refusé
Traité avec le point 68.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Rémy Burri, Gabriela Sonderegger : Interventions de réassignation sexuelle : pour un consentement éclairé et un bon encadrement médical

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet refusé
Traité avec le point 68.
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan demandant un moratoire sur les interventions de réassignation/conversion sexuelle destinées à des mineurs

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet refusé
Traité avec le point 68.
66
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Marc Saudan pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traité avec le point 65.
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Souheil Sayegh, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron pour des seniors encore plus mobiles à Genève

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
70
Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d'assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
71
Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour une étude de faisabilité d'une voie souterraine entre la sortie d'autoroute de Vernier et le giratoire du Nant-d'Avril
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
71 bis
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Thomas Bruchez, Jacklean Kalibala, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Renold, Arber Jahija, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Grégoire Carasso, François Baertschi, Oriana Brücker, Skender Salihi : En finir avec le racisme à l'hôpital
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
71 ter
Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Marc Falquet, Alia Chaker Mangeat, Gilbert Catelain, Thierry Cerutti, François Baertschi : Malaise au DSM : le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?
    Le 23/01/2026 à 16h15 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
71 quater
69-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
72
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
73
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d'investissement de 1 725 000 francs pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
74
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick-Etienne Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
    Le 23/01/2026 à 14h00 Pris acte
75
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité
    Le 23/01/2026 à 14h00 Pris acte
76
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : 2013-2023 : 10 ANS de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit !
    Le 23/01/2026 à 14h00 Pris acte
77
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un renforcement de la sécurité du chemin du Curé-Desclouds

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
78
5063-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
79
5367-2025
a) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5368-2025
b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12449 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5369-2025
c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12450 ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5371-2025
d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12451 ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5372-2025
e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12452 ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5373-2025
f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12453 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5374-2025
g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12454 ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5375-2025
h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12455 ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5376-2025
i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12456 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5377-2025
j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12457 ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5378-2025
k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12458 ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5380-2025
l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d'investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5381-2025
m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12460 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5382-2025
n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12461 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 370 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5383-2025
o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12462 ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5384-2025
p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12463 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 800 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5385-2025
q) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12464, ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève, de la loi 13001 ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 et de la loi 13171 ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5386-2025
r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12465 ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
5387-2025
s) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12470 ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l'enfer fiscal genevois [suite])

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christian Steiner (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
81
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Traitement fiscal des partis politiques)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff : Vivons autrement, osons le changement !

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Danièle Magnin, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Masha Alimi, François Erard, Jean-Pierre Tombola, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine : Défiscalisation des allocations familiales au niveau cantonal

Rapport de majorité de Louise Trottet (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
85
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale « Pour la gratuité des crèches »
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 202 « Pour la gratuité des crèches »
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
86
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale « Pour la gratuité du parascolaire »
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 203 « Pour la gratuité du parascolaire »
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
87
5501-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
88
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff, Amar Madani, Christian Steiner, Danièle Magnin : Mieux vaut prévenir que guérir – formons !
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
89
Proposition de motion de Amar Madani, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, Arber Jahija, François Baertschi, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Danièle Magnin pour le maintien et le renforcement du Centre universitaire d'informatique (CUI) de l'Université de Genève
    Le 22/01/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
Traité avec le point 90.
90
Proposition de motion de Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Laura Mach, Yves de Matteis, Ayari Félix Beltrametti, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt pour la sauvegarde du Centre universitaire d'informatique (CUI) de l'Université de Genève
    Le 22/01/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/01/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 22/01/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
Traité avec le point 89.
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande d'enquête et de contrôles sur les pratiques du service de protection des mineurs (SPMi)

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
92
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les taxes des hautes écoles et de l'université soient déductibles des impôts pour les étudiants et leurs parents résidant dans le canton de Genève

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
93
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le suivi des invites de la motion 2671 « pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux » et des mesures prises

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
94
5111-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 691 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2025 à 2028
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
95
Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Guy Mettan, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Virna Conti, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Vincent Schaller, Daniel Noël, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Uniformisation des prestations pour les personnes admises provisoirement)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
96
5235-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma – Cinéforom
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
97
5502-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Leonard Ferati, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Arber Jahija, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Caroline Renold, Léo Peterschmitt modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/01/2026 à 18h00 Objet reporté au 12.02.2026
99
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024

Rapport de Patricia Bidaux (LC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
100
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 23/01/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
101
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff, Amar Madani, Christian Steiner, Danièle Magnin : Genève s'engage pour le sport et ses infrastructures
    Le 22/01/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport