République et canton de Genève
Grand Conseil
2014
20152016201720182019202020212022202320242025Janvier
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 23 janvier à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 23 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 24 janvier à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 24 janvier à 17h05Vidéo Mémorial
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Vendredi 24 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11011 L 11022 L 11034 L 11035 L 11090 L 11164 L 11243 L 11249 L 11283 L 11297 L 11298 L 11299 L 11334
Votes nominaux
- Appel nominal, P 1873-A, dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Appel nominal, P 1884-A, dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Appel nominal, PL 11022-A, objet adopté en premier débat
- Appel nominal, PL 11022-A, renvoi en commission rejeté
- Appel nominal, PL 11022-A, amendement rejeté
- Appel nominal, PL 11022-A, objet adopté en troisième débat
- Appel nominal, PL 11064-A, objet rejeté
- Appel nominal, PL 11141-A, renvoi en commission rejeté
- Appel nominal, PL 11141-A, renvoi en commission adopté, demande du MCG
Février
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 13 février à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 13 février à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 14 février à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 février à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 février à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, IN 152-C, rejet de la place de l'initiative à l'article 192, alinéa 4 (nouveau) de la constitution
- Appel nominal, IN 152-C, adoption de l'amendement du Bureau visant à placer l'initiative à l'article 192, alinéa 3 (nouveau, l'alinéa 3 ancien devenant l'alinéa 4) de la constitution
- Appel nominal, IN 152-C, objet refusé
- Appel nominal, IN 152-C, principe d'un contreprojet refusé
- Appel nominal, PL 11061-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, R 756, ajout à l'ordre du jour rejeté
Mars
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 13, vendredi 14, jeudi 27 et vendredi 28 mars 2014 (version imprimable)
Séances
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Jeudi 13 mars à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 13 mars à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 14 mars à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 mars à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 mars à 20h30Vidéo Mémorial
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Jeudi 27 mars à 8hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 mars à 10hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 mars à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 mars à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 28 mars à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 28 mars à 10h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 28 mars à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 28 mars à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 10697 L 10874 L 10982 L 10983 L 10988 L 11077 L 11141 L 11150 L 11152 L 11180 L 11232 L 11234 L 11235 L 11238 L 11239 L 11244 L 11250 L 11251 L 11252 L 11253 L 11260 L 11287 L 11293 L 11313 L 11317 L 11325
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 10697-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 10697-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 10697-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 10697-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 10982-A, art. 11: 1er amendement socialiste rejeté
- Vote nominal, PL 10982-A, art. 11: 2e amendement socialiste rejeté
- Vote nominal, PL 10982-A, art. 22: amendement socialiste rejeté
- Vote nominal, PL 11077-A, amendement socialiste rejeté
- Appel nominal, PL 11141-B-1, objet adopté en 1er débat
- Appel nominal, PL 11141-B-1, amendement M. Buschbeck rejeté
- Appel nominal, PL 11141-B-1, amendement M. Pagani rejeté
- Appel nominal, PL 11141-B-1, objet adopté en 3e débat
- Appel nominal, PL 11150-A, amendement rejeté - art. 20
- Appel nominal, PL 11150-A, objet adopté en 3e débat
- Appel nominal, PL 11293-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, R 696, objet rejeté
Avril
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 10 avril à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 10 avril à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 11 avril à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 11 avril à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 11 avril à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 15 et vendredi 16 mai 2014 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance du samedi 17 mai 2014 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 27 mai 2014 (Prestation de serment du pouvoir judiciaire)
Séances
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Jeudi 15 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 15 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 16 mai à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 16 mai à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 16 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Samedi 17 mai à 10hVidéo Mémorial
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Mardi 27 mai à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, M 2204, 1er amendement EAG et soc. adopté
- Appel nominal, M 2204, 2e amendement EAG et soc. adopté
- Appel nominal, M 2204, renvoi en commission rejeté
- Appel nominal, M 2204, objet rejeté
- Appel nominal, M 2205, 1er amendement EAG adopté
- Appel nominal, M 2205, 2e amendement EAG adopté
- Appel nominal, M 2205, objet renvoyé à la commission de contrôle de gestion
- Appel nominal, PL 10637-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, PL 10843-A, objet renvoyé en commission
- Appel nominal, PL 10992-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, PL 11003-A, objet adopté en premier débat
- Appel nominal, PL 11003-A, objet adopté en troisième débat
Juin
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 5 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 5 juin à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 6 juin à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 6 juin à 17h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 6 juin à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Juin (Comptes 2013), août
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 26, vendredi 27 juin et jeudi 28 août 2014 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance du mardi 9 septembre 2014 (version imprimable)
Séances
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Jeudi 26 juin à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 26 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 26 juin à 20h45Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 juin à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 27 juin à 10h10Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 27 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 28 août à 8hVidéo Mémorial
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Jeudi 28 août à 10hVidéo Mémorial
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Jeudi 28 août à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 28 août à 17hVidéo Mémorial
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Mardi 9 septembre à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 10867 L 11228 L 11290 L 11310 L 11397 L 11418 L 11419 L 11420 L 11423 L 11424 L 11425 L 11426 L 11430 L 11431 L 11432 L 11433 L 11434 L 11435 L 11436 L 11437 L 11438 L 11439 L 11440 L 11441 L 11442 L 11443 L 11444 L 11445 L 11446 L 11448 L 11449 L 11450 L 11451 L 11452 L 11453 L 11454 L 11455 L 11469 L 11473
Votes nominaux
- Appel nominal, PL 11228-A, renvoi en commission rejeté
- Appel nominal, PL 11228-A, 3e débat - vote final - objet adopté
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement MCG rejeté art. 8 (nouveau)
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement MCG rejeté - art. 18, alinéa 3
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement MCG rejeté - art. 19, al. 1 (nouvelle teneur)
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement MCG rejeté - art. 19, al. 1 (modification)
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement MCG rejeté - art. 19, al. 2 (biffé)
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement Mme Fontanet adopté - art. 25
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement M. Buschbeck rejeté - art. 29
- Appel nominal, PL 11228-A, 2e débat - amendement Mme Buche adopté - art. 66, al. 1
- Appel nominal, PL-11418-A, objet adopté en 3e débat
- Appel nominal, PL-11454-A, objet adopté en 1er débat
- Appel nominal, PL-11454-A, objet adopté en 3e débat
- Appel nominal, PL-11455-A, objet adopté en 1er débat
- Appel nominal, PL-11455-A, objet adopté en 3e débat
Septembre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 18 septembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 18 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 19 septembre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 19 septembre à 17h20Vidéo Mémorial
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Vendredi 19 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, P 1889-A, conclusions de la commission (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil) adoptées
- Appel nominal, PL 11392-A, 2e débat - sous-amendement M. Vanek rejeté
- Appel nominal, PL 11392-A, 2e débat - amendement M. Stauffer rejeté
- Appel nominal, PL 11392-A, objet rejeté en troisième débat
Octobre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 9 octobre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 9 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 10 octobre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 10 octobre à 17h20Vidéo Mémorial
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Vendredi 10 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, PL 10852-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, PL 10989-B, premier renvoi en commission rejeté
- Appel nominal, PL 10989-B, deuxième renvoi en commission adopté
- Appel nominal, PL 11343-A ,3e débat - amendement MCG rejeté
- Appel nominal, PL 11343-A, 3e débat - amendement R. Deneys rejeté
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 13 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 13 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 14 novembre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Décembre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 4 décembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 4 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 5 décembre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 5 décembre à 17h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 5 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, PL 11327-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, PL 11531-A, 2e débat, art. 13, amendement soc. rejeté
- Appel nominal, PL 11531-A, 3e débat, objet adopté
- Appel nominal, PL 11537-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Décembre (Budget 2015)
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 18 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 18 décembre à 17h15Vidéo Mémorial
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Jeudi 18 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 19 décembre à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 19 décembre à 10hVidéo Mémorial
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Vendredi 19 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 19 décembre à 17h20Vidéo Mémorial
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Vendredi 19 décembre à 20h30Vidéo Mémorial