République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 5 juin 2014
17h00 - 18h55
20h30 - 22h55
Vendredi 6 juin 2014
15h00 - 17h00
17h15 - 19h00
20h30 - 22h40
Procès-verbal
| A. POINTS INITIAUX | ||
| 1 | EXHORTATION | |
| 2 | PERSONNES EXCUSEES | |
| 3 | PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES | |
| Les procès-verbaux de la session du Grand Conseil des 15 et 16 mai 2014, des séances extraordinaires du 17 mai 2014 et du 27 mai 2014 sont adoptés. | ||
| 4 | DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR | |
| Avec modifications, adopté. | ||
| 5 | DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT | |
| 5.a |
E 2200-A
4846-2014
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Prestation de serment de M. BUETTI Ivo, élu Juge à la Cour de justice
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet clos
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| 5.b |
E 2201-A
4847-2014
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Prestation de serment de Mme JUNG BOURQUIN Anne, Mme MASCOTTO Sabina et Mme MONTI Brigitte, élues Juges au Tribunal pénal
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet clos
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| 5.c |
E 2213
4834-2014
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Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ont prêté serment:
Mme Milena GUGLIELMETTI, Juge au Tribunal civil Mme Nadine MAIER VIÑAS, Juge suppléant à la Cour de justice M. Christian MURBACH, Juge suppléant à la Cour de justice M. Louis PEILA, Juge suppléant à la Cour de justice M. Marc MATHEY-DORE, Juge suppléant au Tribunal civil M. Eric DE PREUX, Juge assesseur à la chambre de surveillance de la Cour de justice Mme Maria COSTAL, Juge assesseur à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice Mme Marta MARQUES RODRIGUEZ, Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers M. Olivier CINGRIA, Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers M. Stéphane MIAZZA, Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers M. Patrick BLASER, Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance M. Jean-Marc WASEM, Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance Mme Gabrielle MAULINI, Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant M. Souhail SAYEGH, Juge assesseur au Tribunal des mineurs |
| 6 | DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT | |
| 7 | COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE | |
| 8 | CORRESPONDANCE | |
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C 3330
4401-2014
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Préavis du Conseil d'Etat, du 30 avril 2014, suite à la proposition de résolution déposée par le MCG : "Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !" (voir point 157 de l'ordre du jour).
Le 05/06/2014 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée au point 157 de l'ordre du jour.
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C 3331
4884-2014
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Arrêt du Tribunal fédéral du 19 mai 2014 admettant partiellement le recours contre la décision du Grand Conseil sur la validité de l'IN 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale" (voir C 3181, C 3199, C 3230 et C 3242) (transmis à la commission de l'économie et à la commission législative pour information)
Le 06/06/2014 à 17h15
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture de la décision a été donnée le vendredi 6 juin 2014 à 17h15.
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| 9 | ANNONCES ET DEPOTS | |
| a) | INITIATIVES | |
| b) | PROJETS DE LOIS | |
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1238-2014
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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : travaux - affaires communales, régionales et internationales
Commentaire/Amendement:
La Commission des affaires communales, régionales et internationales rendra un préavis à la Commission des travaux d'ici au 2 septembre 2014.
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4786-2014
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
Traité au point 136 bis sous DETA. |
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4708-2014
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes Majorité M. Boris Calame (Ve) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
Traité au point 131 bis sous GC. |
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| c) | PROPOSITIONS DE MOTIONS | |
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4837-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Christina Meissner, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Marc Falquet : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'établir toutes les responsabilités dans le cadre de la tragédie vécue par Adeline M. et ses proches
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
Traité au point 131 ter sous GC. |
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4839-2014
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Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christina Meissner, Michel Baud, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
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| d) | PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | |
| e) | PÉTITIONS | |
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4101-2014
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Pétition : Etudier dans des conditions décentes devrait être une priorité politique
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
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4721-2014
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Pétition : Rénovation d'Uni-Bastions pour les 150 ans de la pose de la première pierre en 2018
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
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4720-2014
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Pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
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4719-2014
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Pétition pour étudier dans des conditions décentes
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
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4842-2014
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Pétition pour que le bus L traverse Bernex
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
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4888-2014
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Pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé en commission : pétitions
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| f) | RAPPORTS DIVERS | |
| g) | POSTULATS | |
| 10 | RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE | |
| 1 rapport, préavis adopté (GR 523-A), le jeudi 5 juin 2014 à 17h00. | ||
| ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS | ||
| 11 |
E 2182
2187-2014
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Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Salika WENGER (EAG).
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| 12 |
E 2192
2198-2014
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Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Souhail MOUHANNA (EAG).
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| 13 |
E 2200
3980-2014
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Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Ivo BUETTI (S).
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| 14 |
E 2201
3981-2014
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Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élues : Mme Anne JUNG BOURQUIN (PLR), Mme Sabina MASCOTTO (Ve) et Mme Brigitte MONTI (S).
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| 15 |
E 2202
3982-2014
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Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet reporté au 18.09.14
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| 16 |
E 2203
3983-2014
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Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet reporté au 18.09.14
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| 17 |
E 2206
4001-2014
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Election d'un membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Eric Bertinat (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Howard NOBS (UDC).
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| 18 |
E 2207
4215-2014
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Election de deux membres (MCG, EAG) à la Conférence de l'instruction publique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet reporté au 26.06.14
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| 19 | QUESTIONS ECRITES | |
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4824-2014
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Question écrite de M. Jean Romain : Conditions d'entrée à l'IUFE pour les enseignants bilingues et test de français
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4825-2014
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Question écrite de M. Gabriel Barrillier : Cinq ans après son acceptation en votation populaire et trois ans après son entrée en vigueur, quels sont les premiers effets de la réforme du cycle d'orientation sur l'entrée dans les filières du postobligatoire et singulièrement dans celle de l'apprentissage grâce aux visites d'entreprises et de centres de formation publics et privés ?
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4826-2014
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Question écrite de M. Serge Hiltpold : Trams : des nuisances sonores évitables
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4850-2014
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Question écrite de Mme Salima Moyard : Pourquoi restreindre l'expression d'un droit démocratique fondamental aux abords des locaux de vote ?
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4827-2014
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Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Punaise(s), ça gratte...
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4828-2014
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Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Trams « Tango » : des millions pour des trams qui ne roulent pas ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4829-2014
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Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi creuser, à l'école primaire, la disparité entre les sciences exactes et l'allemand ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4830-2014
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Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Renouvellement des commissions officielles : sur quels critères le Conseil d'Etat a-t-il réduit la représentation des architectes et ingénieurs au sein des commissions où leurs compétences professionnelles sont pertinentes?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4831-2014
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Question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Accueil continu et sport, où en est-on ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4832-2014
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Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Formation professionnelle et continue gratuite pour les frontaliers : est-ce normal ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4833-2014
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Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quels seraient les véritables coûts de la restructuration du domaine de l'asile pour Genève ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4843-2014
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Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Que sont devenus les jihadistes genevois ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4862-2014
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Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Peut-on espérer une prompte résolution de la panne de la pompe à chaleur permettant de chauffer les bassins de natation de Genève-Plage ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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| 20 | REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES | |
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4455-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : la composition de l'équipe dirigeante est-elle optimale ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4607-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Développement durable, économise-t-on sur les moyens ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4456-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : L'école à l'ère du numérique : le coût de cette mutation ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4733-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Eco-quartier de la Jonction : quand les travaux de dépollution démarreront-ils ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4558-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Combien d'accidents devront encore survenir avant la création d'itinéraires cyclables sécurisés, dans le respect de la volonté populaire ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4457-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Qui protège les citoyens des chenilles processionnaires ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4608-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Salaire minimum : quelles économies pour le canton de Genève ?
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4458-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : responsabiliser les maîtres d'ouvrages, notamment publics
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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4442-2014
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Parkings en France: les communes concernées doivent d'abord régler leurs problèmes avant de réclamer l'argent des contribuables genevois
Le 06/06/2014 à 17h15
Objet clos
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| B. AFFAIRES COURANTES | ||
| B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE | ||
| GRAND CONSEIL* (GC) | ||
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AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
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1008-2013
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
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| 22 |
3950-2013
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet adopté en 3 débats
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| 23 |
4679-2013
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation) Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet refusé
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| 24 |
6491-2013
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot) Majorité M. David Amsler (L) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet refusé
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| 25 |
159-2014
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 26 |
2736-2013
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Olivier Norer (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 27 |
4091-2012
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Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 28 |
3462-2013
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 29 |
2806-2013
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles Majorité M. François Haldemann (R) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 30 |
2795-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 31 |
4640-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 32 |
4658-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 33 |
266-2013
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Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
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| 34 |
1084-2013
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Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 35 |
244-2013
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 36 |
3468-2013
LIAF
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 37 |
4650-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 38 |
6308-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. Hugo Zbinden (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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2731-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Aurélie Gavillet (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 40 |
3450-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 41 |
3470-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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6592-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 43 |
754-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 44 |
4668-2013
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 45 |
6307-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 46 |
1203-2014
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 47 |
4614-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 48 |
3967-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 49 |
8170-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 50 |
6966-2013
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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4613-2013
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 52 |
3966-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 53 |
263-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 54 |
1089-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 55 |
2799-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 56 |
2802-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 57 |
2793-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 58 |
3968-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 59 |
4657-2013
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Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 60 |
7029-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 61 |
8826-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 62 |
9685-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 63 |
3711-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 64 |
3708-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 65 |
3710-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 66 |
3707-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 67 |
255-2013
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a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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256-2013
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b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 68 |
2822-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 69 |
3702-2014
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 70 |
8169-2013
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Yves de Matteis (Ve)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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3695-2014
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'opposition à la DD 104819:
Non à la destruction de l'entrée de Puplinge Majorité M. Christian Frey (S) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 06/06/2014 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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| 72 |
1520-2014
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a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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1521-2014
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b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
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1078-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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6550-2013
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 75 |
7013-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 76 |
6514-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 77 |
6578-2013
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Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 78 |
7028-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 79 |
7022-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 80 |
8181-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 81 |
1500-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 82 |
2788-2013
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Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 83 |
6495-2013
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Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 84 |
2784-2013
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse Rapporteur M. Patrick Saudan (R)
Le 06/06/2014 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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| 85 |
8167-2013
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration Majorité Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve) Minorité Mme Anne Emery-Torracinta (S)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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4659-2013
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) Majorité Mme Mathilde Chaix (L) Minorité Mme Esther Hartmann (Ve)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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3980-2013
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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7015-2013
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
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| 89 |
8168-2013
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 90 |
3469-2013
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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8184-2013
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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2814-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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7026-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 94 |
3719-2014
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Frey, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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4670-2013
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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6513-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 97 |
8113-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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3712-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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7024-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 100 |
6493-2013
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 101 |
194-2014
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Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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6305-2013
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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4593-2013
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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3677-2014
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 105 |
9687-2013
LIAF
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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1522-2014
LIAF
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 107 |
182-2014
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement Majorité M. Jean Romain (R) Minorité Mme Salima Moyard (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 108 |
3635-2014
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, François Lefort, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Miguel Limpo pour renforcer et informer sur les mesures « dys- » Rapporteur Mme Nathalie Fontanet (PLR)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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| 109 |
3696-2014
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 110 |
4638-2013
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Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 111 |
4637-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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6518-2013
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Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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6512-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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8111-2013
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Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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9680-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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778-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 117 |
3709-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 118 |
1087-2013
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 119 |
4646-2013
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Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 120 |
8777-2013
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) Majorité Mme Aurélie Gavillet (S) Minorité M. Patrick Saudan (R)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 121 |
2583-2013
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Jean Romain (R)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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1525-2014
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
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3716-2014
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)
Majorité M. Antoine Barde (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 124 |
1507-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 125 |
1506-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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1285-2014
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Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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1524-2014
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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3715-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 129 |
2585-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 130 |
204-2014
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| 131 |
777-2014
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Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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| B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
| GRAND CONSEIL (GC) | ||
| 131 bis |
4708-2014
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes Majorité M. Boris Calame (Ve) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet refusé
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| 131 ter |
4837-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Christina Meissner, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Marc Falquet : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'établir toutes les responsabilités dans le cadre de la tragédie vécue par Adeline M. et ses proches
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet refusé
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AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
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| 132 |
4338-2014
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Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Vincent Maitre, Jean Sanchez, Bertrand Buchs, Ronald Zacharias, Christina Meissner, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Bénédicte Montant, Pascal Spuhler, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Antoine Barde modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : logement
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4349-2014
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Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : logement
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4341-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
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| 135 |
4329-2014
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a) Initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!"
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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3767-2014
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b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!"
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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| 136 |
4334-2014
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Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Salika Wenger modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate refusée le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
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| 136 bis |
4786-2014
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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| 137 |
4252-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. André Python (MCG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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4253-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier pour un encouragement de l'électromobile à Genève Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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4254-2014
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Lydia Schneider Hausser, Roberto Broggini : Oui à l'extension d'une gare ! Non à la destruction d'un quartier ! Rapporteur M. Michel Ducret (PLR)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
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| 140 |
4354-2014
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Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : législative
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| 141 |
4351-2014
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) (J 4 06) Majorité M. Patrick Saudan (PLR) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. François Baertschi (MCG)
Le 05/06/2014 à 20h30
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
Amendements : Art. 5, al. 1, lettre h (nouvelle) h) les frais médicaux et dentaires à charge, pour la part qui dépasse 5 % du revenu net déterminé par l'administration fiscale cantonale. |
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4335-2014
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a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800 F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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4336-2014
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b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement ! Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG)
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
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FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
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4350-2014
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux" Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : fiscale
Commentaire/Amendement:
Initiative (IN 150-TF) refusée et principe d'un contreprojet accepté.
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4353-2014
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Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : législative
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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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| 145 |
3760-2014
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Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : finances
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3589-2014
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
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1229-2014
LIAF
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Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
f) la Fondation L'ARC, une autre école
g) l'Association La Voie Lactée
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : finances
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| 148 |
4347-2014
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4344-2014
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4345-2014
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4343-2014
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10792 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4340-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Martine Roset, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Christian Flury, François Baertschi, Antoine Barde, Jean-Marc Guinchard : Nouvelle patinoire : de la parole aux actes !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
3e invite (nouvelle teneur) - à étudier les différentes possibilités de partenariats public-privé qui tiennent compte du financement de l'investissement ainsi que du fonctionnement afin de ne pas répéter les erreurs du Stade de Genève ; |
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PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
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4268-2014
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a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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4269-2014
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b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mise en conformité à la nouvelle constitution)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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4337-2014
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) Rapporteur M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4333-2014
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00) Rapporteur Mme Simone de Montmollin (PLR)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4342-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Philippe Morel, Marc Falquet, Christo Ivanov : Augmentons le taux de participation aux votations et aux élections avec « easyvote »
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 5 juin 2014 à 17h00.
2e invite (abrogée). |
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4339-2014
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Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !
Le 06/06/2014 à 20h30
Objet reporté au 26.06.14
Commentaire/Amendement:
Lecture du courrier 3330 sera donnée lors du traitement de ce point.
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SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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4352-2014
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Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)
Le 05/06/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : législative
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4346-2014
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9961 ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 06/06/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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