La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta, MM. Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Olivier Baud, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Jean-François Girardet, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl, François Lance, Pierre Ronget, Lydia Schneider Hausser, Francisco Valentin et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Gilbert Catelain, Florian Gander, Jean-Charles Lathion, Françoise Sapin, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Annonces et dépôts

Néant.

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, je pense que c'était une bonne idée de faire cette pause ! (Exclamations.)

Des voix. Merci !

Le président. C'était un plaisir partagé, rassurez-vous ! (Remarque.) Nous passons à notre première urgence, le projet de loi 11473. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Calame, premier signataire.

M. Boris Calame (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Monsieur le président, chères et chers collègues, le projet de loi 11473 n'est pas vraiment une proposition, mais bien l'ultime solution offerte à notre Grand Conseil qui permette au Conseil d'Etat la publication de la loi 10697, dite loi sur les taxis, que nous avons votée il y a aujourd'hui trois mois jour pour jour. J'aimerais rappeler ici que cette loi est attendue depuis bien trop longtemps par la population et les visiteurs de Genève. Le débat n'a plus vraiment lieu d'être; il s'agit en effet d'une loi technique, les divergences politiques ayant été tranchées ce printemps. Nous vous remercions donc par avance, chères et chers collègues, de bien vouloir soutenir ce projet de loi 11473 ainsi que la clause d'urgence qui lui est liée. Elles permettront la juste expression de la volonté populaire et, à terme, la mise en oeuvre de la loi sur les taxis. Je vous remercie de votre attention.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, certains d'entre vous m'ont recommandé la sobriété; je serai donc bref pour vous rappeler que nous avions présenté des amendements en commission, qui correspondent en substance au projet de loi qui nous est proposé. Nous avons eu l'occasion de dire la dernière fois que même sans projet de loi amendé, le Conseil d'Etat pouvait fort bien soumettre la loi dans son ensemble au référendum prévu par l'article 67, alinéa 2, de la constitution, et, en l'absence de dispositions spécifiques, devait le faire. Nous sommes maintenant saisis d'un nouveau projet de loi qui va dans le même sens, et il est évident que nous le soutiendrons pour permettre une clarification bienvenue, puisque ce projet de loi semble aujourd'hui pouvoir réunir une majorité. Je vous remercie donc de le soutenir également.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, à l'évidence le groupe Ensemble à Gauche soutiendra ce projet de loi, qui reprend exactement les termes de ce que nous avons défendu dans le cadre des travaux de la commission législative. Je vous remercie d'en faire autant.

M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe PLR, comme vous vous en souvenez, aurait préféré voir le projet de loi scindé en deux, pour qu'il y ait deux référendums différents. Nous ne sommes pas d'accord sur la manière dont les choses se sont déroulées, mais par pragmatisme et surtout par souci de voir enfin ce projet de loi soumis au vote du peuple et promulgué, nous nous rallierons au projet de loi déposé aujourd'hui. Merci de votre attention.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le contexte est posé et je ne reviendrai pas sur les différents débats ni sur les majorités improbables que nous avons rencontrées lors de la procédure de vote sur le projet de loi dit de scission, qui devait permettre d'actionner deux référendums différents. Nous avons hésité avant de soutenir ce projet de loi, mais le groupe démocrate-chrétien le fera dans la mesure où il s'agit d'un acte exceptionnel de dérogation à la loi sur l'exercice des droits politiques. Dans ces conditions, je vous remercie de vous rallier à l'ensemble des signataires et de soutenir ce projet.

M. Michel Amaudruz (UDC). Je serai très bref parce que la problématique vous a été exposée. Il y a simplement quelque chose d'assez curieux: il y avait deux systèmes de référendum possibles dans la même loi, ce qui était anticonstitutionnel; on a donc commencé par scinder cette loi en deux. Cela, je l'ai compris. En revanche, une fois que cela a été fait, on a réuni les deux lois, ce qui, en technique législative, me surprend un peu. Cela étant, c'est sans réserve ni restriction que nous soutenons ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11473 est adopté en premier débat par 67 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Nous devons nous prononcer sur l'article 2, qui contient une clause d'urgence. Je vous rappelle que la majorité des deux tiers des voix exprimées est requise, sans tenir compte des abstentions, et que 51 voix au minimum sont nécessaires.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté par 75 oui contre 1 non et 6 abstentions.

Troisième débat

La loi 11473 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11473 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non et 6 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11473

Premier débat

Le président. Nous passons au point suivant, le PL 11469-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le rapporteur.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, nous avons dû travailler très rapidement pour que ce projet de loi soit déposé dans les délais, et nous avons accepté l'urgence hier. Ce texte vise à modifier la date de l'entrée en vigueur de l'initiative 146 sur les tarifs TPG, initiative adoptée par le peuple le 18 mai 2014. L'article 42 de cette initiative donne deux mois de délai pour son entrée en vigueur, ce qui nous amène au 19 juillet 2014. Le présent projet de loi, celui dont nous parlons, demande précisément de modifier cet article 42 afin de repousser au 14 décembre 2014 l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs des TPG. Quatre raisons motivent cette demande de prolongation.

Il existe d'abord trois projets de lois qui viennent modifier, rectifier, préciser le texte de cette initiative. D'abord, un projet de loi déposé par les initiants eux-mêmes, qui vise à ajuster la grille tarifaire pour les jeunes de 6 à 24 ans. Ensuite, un projet de loi du Conseil d'Etat qui prévoit toute une série de corrections pour des erreurs de plume. (Brouhaha.) Enfin, nous avons accepté l'ajout, hier, d'un projet de loi du groupe socialiste, qui s'oppose à une éventuelle baisse des prestations des TPG. Il s'agit donc de trois projets de lois que la commission des transports va traiter dès la rentrée, et en urgence.

Une deuxième raison, c'est que le délai du 19 juillet n'est pas suffisant, chers collègues, pour réaliser les ajustements techniques nécessaires du système de vente CFF et de celui des distributeurs automatiques des TPG.

Troisième raison, l'offre de l'année en cours ne peut être modifiée en milieu d'année, mais selon ce qui est prévu contractuellement. Pourquoi, alors, le 14 décembre ? On aurait pu imaginer une date plus proche ou plus lointaine, mais le 14 décembre est le jour du changement d'horaire des TPG, et c'est le moment le plus indiqué pour modifier aussi les tarifs en fonction de la LTPG. Refuser de différer au 14 décembre l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs TPG non seulement entraînerait des difficultés que je viens d'énoncer, mais encore forcerait l'Etat à compenser financièrement un déficit de recettes des opérateurs, conformément à l'article 28 de la loi sur le transport de voyageurs du 20 mars 2009. Chers collègues, la commission des transports vous demande d'accepter cette modification de date d'entrée en vigueur, comme elle-même l'a fait dans son unanimité, moins une abstention. Je vous remercie.

M. Renaud Gautier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, j'entends bien le raisonnement extrêmement rationnel que nous présente le rapporteur. Mais à titre personnel, je dis bien «personnel», j'avoue ici éprouver un certain malaise lorsque, face à la décision du peuple, les élus décident que celui-ci n'a pas compris et qu'il faut lui expliquer comment faire. Le peuple a voté et a tranché suivant une idée qui était la sienne, et maintenant le rapporteur de majorité veut nous donner au moins quatre raisons pour lesquelles il y a urgence de la modifier - alors que celles et ceux qui ont voté savaient qu'il y avait peut-être des fautes de plume, par exemple. Il y aurait quatre raisons, donc, pour différer la réalisation de cette décision de la majorité de la population, pour édulcorer ce qui a été voté, voire le modifier. Je suis donc un peu mal à l'aise, parce que depuis le mois de février, on n'arrête pas d'expliquer que chaque fois que le peuple vote, il ne vote pas bien. Alors il faut savoir: soit on respecte la volonté populaire telle qu'elle s'est exprimée, aussi désagréable soit-elle, soit on dit aux gens de voter mais de toute façon on passe derrière pour faire comme on veut ! Le message que nous donnons est à mon avis extraordinairement discutable, et en plus de cela je trouve extrêmement présomptueuse la position qui consiste à dire que nous, nous savons, et que ceux qui ont voté ne savent pas.

M. Roger Deneys (S). Brièvement, suite à l'intervention de M. Gautier, j'aimerais rappeler que ce Grand Conseil a déjà eu l'occasion d'aborder la question de savoir s'il fallait opposer un contreprojet à cette initiative. (Brouhaha.) Et une majorité de ce Grand Conseil, dont vous faites partie, avait refusé cette possibilité ! Les lacunes et les problèmes de ce texte étaient pourtant connus, et c'est donc aussi la majorité de ce Grand Conseil qui doit assumer les conséquences de son choix de l'époque; elle n'avait pas voulu proposer un contreprojet, alors que les socialistes étaient justement inquiets et pensaient que c'était nécessaire. (Commentaires.) Je voulais simplement relever cela.

M. Daniel Zaugg (PLR). J'interviens suite aux propos tenus par M. Deneys, parce que je ne peux pas les laisser passer. Fondamentalement, quand on présente un contreprojet à une quelconque initiative, c'est qu'on estime que le contenu est juste, qu'on est d'accord sur le fond, mais pas sur la manière. Or, dans le cas particulier, on n'était pas d'accord du tout ! Il n'y avait donc pas de contreprojet à opposer.

Je suis en revanche entièrement d'accord avec ce qu'a dit le député Renaud Gautier sur le fait qu'il est extrêmement présomptueux de vouloir corriger la volonté populaire, et surtout de vouloir rattraper les fautes des initiants, parce que c'est une incitation à rédiger des initiatives n'importe comment: ce n'est pas grave puisque de toute façon le Grand Conseil corrigera ! Cela dit, je pense que M. Gautier s'est trompé de combat parce que ce n'est pas de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Aujourd'hui, il s'agit de repousser l'entrée en vigueur de cette initiative, tout simplement parce qu'elle n'est pas exécutable dans les temps et qu'il n'est pas possible de délivrer les nouveaux billets au nouveau tarif le 19 juillet. Même le groupe Ensemble à Gauche, qui s'est abstenu sur ce projet de loi, nous a dit qu'il soutiendrait l'entrée en vigueur de cette initiative. Je vous incite donc vivement à voter ce projet de loi, mais je retiens tout à fait l'intervention de Renaud Gautier et reprendrai ses propos quand il s'agira des projets de lois correctifs de l'initiative. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). Je crois qu'il est inexact de dire qu'Ensemble à Gauche est favorable au report de l'entrée en vigueur de l'initiative ! Les éléments correctifs - car en effet des éléments correctifs doivent être apportés au texte de cette initiative - existaient et étaient déjà visibles en commission avant même le deuxième vote populaire, qui a confirmé qu'il fallait baisser les tarifs. Il y a donc une certaine mauvaise foi à dire que nous sommes obligés de reporter parce que cela ne va pas, etc. ! On pouvait très bien le faire avant ! C'est un manque de volonté politique. Je suis intervenu lors de l'une des dernières séances du Grand Conseil pour dire que nous n'avions qu'à voter sur le siège le correctif qui était déjà en commission concernant la grille tarifaire, car il fallait évidemment, dans toute la mesure du possible, respecter la volonté populaire qui comprenait une entrée en vigueur extrêmement rapide de cette initiative. Maintenant, bien sûr qu'avec le refus de ce Grand Conseil d'aller de l'avant sur ces éléments correctifs, on se trouve devant un fait accompli; manifestement, les nouveaux tarifs ne pourront matériellement pas entrer en vigueur à la mi-juillet, c'est-à-dire à la date prévue. Nous nous abstiendrons donc, comme l'a fait notre représentant en commission, sur ce projet de loi, mais cela ne signifie en aucune manière que nous trouvons qu'il y a là une opération politique qui soit justifiée ou légitime !

Encore un mot, quand même, concernant ces tarifs: on a systématiquement fait état - et le rapporteur l'a mentionné dans son rapport - du fait qu'il s'agirait de compenser le manque à gagner des TPG lié aux baisses de tarif; cela poserait problème, il s'agirait de trouver des fonds, il y aurait des économies à faire. Non, Mesdames et Messieurs ! Notre position sur cette question est qu'il y a lieu, au contraire, de faire une vigoureuse promotion des nouveaux tarifs, qui permettront d'accroître l'usage des TPG - c'est par ce biais-là qu'on se financera ! - de se conformer à la volonté populaire, de se conformer aux politiques publiques en matière de promotion des transports en commun, qui permettront précisément à cette initiative de ne pas se traduire par des pertes de recettes. Evidemment, si l'initiative est associée à des mesures de réduction de prestations, si l'initiative n'entre pas en vigueur avec tout l'éclat qu'il faudrait et avec tout l'aspect promotionnel lié à ces nouveaux tarifs, on risque de se trouver face à un manque à gagner pour les TPG. Mais il y a une voie différente, c'est celle que nous prenons, qui consiste à faire entrer en vigueur le plus rapidement possible les nouveaux tarifs et à assurer une promotion vigoureuse de ceux-ci, ce qui se traduira en effet par une augmentation du nombre de voyageurs...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...et par une compensation - je conclus, Monsieur le président - de la diminution des recettes. On nous explique à longueur d'année, dans cette enceinte, que l'on peut baisser les impôts et que cela fait augmenter les recettes; eh bien nous prétendons très modestement qu'on peut baisser les tarifs des TPG et faire augmenter les recettes là aussi !

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nous nous accorderons tous, dans cet hémicycle, pour dire que le peuple a voté sur une baisse des tarifs TPG, mais qu'il n'a pas voté sur la date exacte à laquelle cette baisse serait appliquée et entrerait en vigueur. (Brouhaha.) Je pense que le peuple est attaché à une entrée en vigueur rapide, c'est pourquoi notre commission des transports, et notre parlement par la suite, travailleront rapidement et d'arrache-pied sur les projets de lois qui visent à réorienter et à rectifier certaines erreurs, presque d'inattention, commises par les initiants. Mais le peuple n'a pas voté pour pouvoir, dès le mois de juillet, payer son billet moins cher; et je pense qu'il est important de se rallier à des arguments de l'ordre du réalisme. Mettre en place cette baisse des tarifs implique évidemment une rectification non seulement de la communication, mais également une adaptation du matériel tel que les distributeurs de billets, afin que les TPG puissent faire correctement leur travail et qu'il ne leur soit pas reproché par la suite d'avoir péché par... disons... (Remarque.) ...précipitation - merci Emilie ! - dans le cadre de la mise en vigueur de ces nouveaux tarifs. Je crois donc qu'il faut leur laisser le temps de se préparer et de mettre en place une communication claire, comme l'a dit M. Vanek. Le reste, à savoir que fera-t-on et comment pourra-t-on combler ce manque à gagner, puisque les Verts sont attachés à ce que cela soit fait, fera l'objet de prochains débats au Grand Conseil. La suite au prochain épisode, donc ! Dans cette attente, les Verts vous invitent à soutenir ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Zaugg, vous n'avez plus de temps de parole, mais comme M. Vanek a légèrement dépassé je peux vous donner trente secondes.

M. Daniel Zaugg (PLR). Merci bien, Monsieur le président. Je n'aurai pas besoin de beaucoup de temps, puisque c'est effectivement pour réagir à ce qu'a dit M. Vanek. Il est possible qu'une baisse des tarifs entraîne une augmentation de la fréquentation, mais il ne faut pas la confondre avec une augmentation de recettes ! Quand on sait que le prix du billet est subventionné de moitié, il s'agit d'une augmentation nette de la subvention de l'Etat et c'est d'ailleurs ce que propose le projet de loi socialiste. Donc il y a une augmentation des pertes et non pas des recettes ! (Commentaires.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Il n'est pas question de savoir si l'augmentation de recettes ou l'augmentation de passagers va changer quelque chose; il s'agit simplement de prendre une décision pour reporter l'application de l'initiative 146, initiative acceptée par deux fois par le peuple, qu'on ne peut pas accuser d'avoir eu une méconnaissance de ce qu'on lui proposait. Mesdames et Messieurs, il faut évidemment accepter ce projet de loi parce qu'il y a tout un système à mettre en place. Mme Mazzone en a cité une partie, et vous pouvez comprendre - d'ailleurs la population le comprendra très bien - que les TPG, ce n'est pas une petite machine que l'on déplace à volonté; c'est bien toute une structure, toute une administration que l'on doit transformer par rapport à cette initiative. D'où la nécessité d'adopter ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Thomas Wenger, pour deux minutes et trente secondes.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, et cela vient d'être dit, on n'est pas en train de parler des conséquences de l'acceptation de cette initiative; on n'est pas en train de parler non plus de la mise en danger des prestations, même si c'est une inquiétude chez les socialistes. Car autant on peut saluer la baisse des tarifs et la double acceptation par le peuple de cette initiative, autant cela risque d'en compromettre certaines. Mais ici, nous sommes sur un projet de loi - cela a été dit par le rapporteur de majorité - voté à l'unanimité moins une abstention en commission des transports, car il est impossible de mettre en oeuvre cette initiative en deux mois, que ce soit pour la programmation des distributeurs, pour la communication ou la promotion vigoureuse, comme l'a dit notre collègue d'Ensemble à Gauche, de ces nouveaux tarifs. Les socialistes vont donc bien entendu, de manière pragmatique, voter ce projet de loi. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11469 est adopté en premier débat par 76 oui contre 1 non et 3 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 42 (nouvelle teneur).

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Le président. Nous devons nous prononcer sur l'article 3 souligné, qui contient une clause d'urgence. Je vous rappelle, comme pour le projet de loi précédent, que la majorité des deux tiers des voix exprimées est requise, sans tenir compte des abstentions, et que 51 voix au minimum sont nécessaires.

Mis aux voix, l'article 3 (souligné) est adopté par 75 oui contre 2 non et 6 abstentions.

Troisième débat

La loi 11469 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11469 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui contre 3 non et 5 abstentions.

Loi 11469

Premier débat

Le président. Nous abordons notre troisième urgence. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Il s'agit du PL 11310-A et de la M 1944-B. Madame Montant, je vous passe la parole.

Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le projet de loi demande l'ouverture d'un crédit d'étude pour l'avant-projet de deux liaisons routières ainsi que pour leurs mesures d'accompagnement. (Brouhaha.) Ces liaisons répondent à l'appellation poétique - mais heureusement provisoire - de L1 et L2 et elles peuvent être considérées comme une résurrection trop longtemps attendue du projet de contournement de Genève-Sud. L'étude préalable a été menée de façon collaborative et concertée entre l'Etat, les communes de Genève-Sud et la Confédération, et elle a confirmé tant la nécessité que la faisabilité de ces infrastructures. Les liaisons et leurs mesures d'accompagnement doivent être réalisées simultanément; elles doivent être considérées comme un complément au projet de jonction autoroutière de Lancy-Sud et s'intégrer dans la même planification. Il s'agit donc aujourd'hui d'en espérer la réalisation à l'horizon 2018-2019.

Le but de ces liaisons est de capter le trafic de transit qui traverse aujourd'hui les villages et de le canaliser vers le réseau structurant. Il est également de permettre aux zones urbanisées des communes de Genève-Sud d'accéder à la future jonction autoroutière de Lancy-Sud, et il est encore de mener une restructuration des réseaux de transports publics et de mobilité douce à travers une approche multimodale et dans une logique de rabattement sur les pôles tels que les gares CEVA.

Les mesures d'accompagnement comprendront des dispositions de régulation des flux, la création de places en P+R, la mise en oeuvre d'un dispositif de transport multimodal, l'intégration des liaisons dans l'environnement ainsi que la préservation du paysage, de la nature et de la faune.

Dans une grande majorité, les communes estiment que ces infrastructures amélioreront la situation actuelle en canalisant une partie du trafic automobile entre la future jonction de la Milice et la route de Pierre-Grand, et qu'elles répondent aux attentes des habitants de la poche de Genève-Sud. Il convient d'ailleurs de relever que la commune de Veyrier souligne que la construction de ces liaisons lui permettra d'envisager plus sereinement le développement des grands projets urbains prévus sur son sol. En résumé, si certaines communes approuvent l'étude de faisabilité avec des réserves ou avec des remarques, il convient de souligner qu'aucune d'entre elles ne la refuse, et le degré d'acceptation estimé par le DIME est de 73%.

La commission a longuement et intensément débattu de détails à propos de ces infrastructures, y compris de la question épineuse des ponts pour les grenouilles. Il s'agit cependant aujourd'hui de voter un crédit d'étude; ce crédit vise à développer un avant-projet, qui devra valider les tracés proposés par l'étude de faisabilité, déterminer l'altimétrie des deux routes et en définir précisément les mesures d'accompagnement. L'étude de l'avant-projet sera menée de la même façon que l'a été l'étude de faisabilité, c'est-à-dire en concertation avec tous les acteurs. Tous les partenaires, dans les communes, auront donc la liberté de continuer à se prononcer sur le développement du projet, des options et des mesures restant à définir. Ce n'est qu'à l'issue de ces travaux que les liaisons et leurs mesures d'accompagnement nous reviendront dans leur forme définitive, et nous aurons alors tout le loisir d'en débattre, sereinement j'espère.

Enfin, et avant de conclure, il convient de rappeler que la commission a accepté un amendement au projet de loi demandant que l'avant-projet intègre les réserves foncières en vue de l'étude du barreau sud ferroviaire. Elle a cependant refusé la deuxième partie de l'amendement, qui suggérait la mise en oeuvre de mesures complémentaires de réduction du trafic motorisé à Carouge. Vous avez d'ailleurs trouvé sur vos tables une nouvelle version de cet amendement, qui ajoute à Carouge les communes de Lancy et de Plan-les-Ouates. La commission a ensuite, dans sa grande majorité, voté le PL 11310, et elle a terminé ses travaux en prenant acte de la motion à l'unanimité moins une abstention. Au vu de ce qui précède, je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, de faire bon accueil à ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Il est difficile de convaincre, dans ce parlement, en matière de mobilité, tellement les fronts sont parfois figés. Je vais néanmoins essayer de le faire, et je vous invite à oublier trois secondes que je suis Vert et à objectivement regarder ce que vaut ce projet. (Brouhaha.)

Pourquoi cette route ? Historiquement, elle avait été prévue - c'était la voie Cottier - pour que les communes des Trois-Chêne et Veyrier puissent rejoindre l'autoroute de contournement en évitant Carouge, ce qui était une relative bonne idée. Aujourd'hui, on ne nous propose plus du tout cela: il s'agit d'une nouvelle pénétrante qui vient de Collonges-sous-Salève et qui va déverser un flux de voitures sur l'autoroute de contournement, qui est déjà saturée, et sur les communes de Plan-les-Ouates, de Lancy et de Carouge. A ce jour, il n'y a aucune étude qui nous indique si le trafic peut être absorbé par l'autoroute de contournement, et ce seul élément devrait déjà nous inquiéter.

De plus, ce projet aurait un coût énorme qui s'élèverait à plusieurs dizaines de millions, voire davantage, puisque les communes nous ont dit qu'elles voulaient toutes la tranchée couverte, bien plus chère, pour un total de pratiquement 100 millions; si on ajoute à cela le coût du giratoire de la Milice, qui, même s'il n'est pas pris en charge par le canton, est tout de même financé par des fonds publics puisque c'est de l'argent fédéral, cela nous fait un projet à plus de 150 millions de francs. Et pour quoi faire ? Certaines communes intéressées par le projet - on l'a dit, ce sont Veyrier, Bardonnex, Troinex - verront peut-être objectivement moins de circulation dans leur village. Mais les trois autres communes à qui on a demandé leur avis, que ce soit Carouge, Lancy ou Plan-les-Ouates, sont beaucoup plus critiques. Plan-les-Ouates, par exemple, se demande si l'objectif d'une telle étude n'aurait pas dû consister à limiter le trafic individuel motorisé plutôt que de le fluidifier en entraînant un appel d'air. Pour Lancy, il ressort que les mesures proposées ne font que reporter le problème, ou encore pire, que la création d'une nouvelle pénétrante générera encore plus de trafic global. Il en va de même pour Carouge. A l'autre bout du tunnel, la communauté de communes du Genevois, représentant quand même 35 000 habitants, est également extrêmement sceptique et demande d'examiner les impacts de ces liaisons et l'exportation des nuisances en France voisine, sur la RD 1206.

Vous voyez donc que sur l'ensemble des communes concernées, nous en avons trois - qui représentent une quinzaine de milliers d'habitants - qui vous disent que c'est un bon projet, et vous avez cent mille habitants de l'autre côté qui vous disent que c'est un mauvais projet, ou en tout cas qui craignent qu'il ne cause des désagréments supplémentaires. Pour cette raison, si vous pensez malgré tout que c'est un projet satisfaisant et qu'il n'apportera pas de nouvelles nuisances aux communes de Carouge, de Lancy et de Plan-les-Ouates, je vous invite à accepter l'amendement proposé qui demande de prendre des mesures complémentaires pour limiter le trafic individuel motorisé. Nous faisons entièrement confiance à M. le conseiller d'Etat Barthassat pour trouver les dispositions opportunes qui permettront de préserver ces communes fort inquiètes.

Enfin, j'ai trouvé quand même un grand mérite à ce projet de loi, c'est d'avoir révélé la cohérence...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Mathias Buschbeck. ...du MCG en matière de mobilité: en dix ans au parlement, après avoir refusé le CEVA, ils ont accepté une nouvelle autoroute à frontaliers - la tranchée de Vésenaz - ils ont voté la route des Nations, un moratoire sur les trams, la loi sur le stationnement, et enfin, le 18 mai, ils ont fait refuser au peuple les parkings en France voisine ! Ils refusent ces parkings permettant aux frontaliers de déposer leur voiture, mais ils votent ce soir une nouvelle autoroute qui leur permet d'arriver plus vite à Genève ! (Brouhaha.) Leur programme, c'est bien le chaos automobile dans lequel nous vivons.... (Exclamations.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Mathias Buschbeck. ...depuis dix ans. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien vous encourage vivement, bien sûr, à accepter ce projet de loi. Cela fait maintenant des décennies qu'on parle du barreau sud, de la voie Cottier et de différents projets pour désengorger cette partie du canton, et effectivement, à l'usage, on s'aperçoit que c'est pratiquement une des dernières grandes réalisations routières qui nous manque, avec la traversée du lac. C'est pourquoi nous vous invitons à accepter ce projet de loi, qui consiste à mettre à l'étude la réalisation de cette voie. (Brouhaha.) Il n'y a pas de problème majeur qui pourrait justifier un refus, contrairement à ce que dit le rapporteur de minorité. Le problème écologique des grenouilles a été pris au sérieux, on a mené des auditions à ce sujet, et si nous avons effectivement souri dans un premier temps en nous demandant ce que les grenouilles venaient faire là-dedans, nous nous sommes aperçus que c'était quelque chose d'assez important parce qu'il y a un biotope unique à cet endroit: il s'agissait donc de prendre des mesures pour protéger ces animaux. Cela a été fait au cours de l'examen de ce projet de loi, et ce sera pris en compte dans la réalisation du projet, si nous l'acceptons.

Enfin, le parti démocrate-chrétien est également d'accord d'accepter l'amendement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...concernant la modération du trafic dans les villes de Carouge et de Lancy, parce qu'effectivement nous pensons que c'est une mesure d'accompagnement utile et qu'il s'agit aussi de la prendre en considération. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter ce projet de loi.

M. Alberto Velasco (S). Le parti socialiste votera non à ce projet de loi, en grande partie pour les raisons que le rapporteur de minorité a exposées. Et puis il y a une chose: c'est le référendum qui a permis au MCG de refuser les parkings en France voisine qui a induit ce projet de loi, qui, quand même, va coûter au bas mot 30 millions, si ce n'est plus ! (Brouhaha.) Dépenser 30 millions aujourd'hui, mais enfin ! En plus, vous savez qu'à Genève, quand on dit 30 millions, ça se multiplie par deux ! C'est aussi une raison pour laquelle nous refuserons ce projet. Evidemment, nous accepterons l'amendement, qui propose une petite amélioration. Mais de nouveau, on est face à un aspirateur à voitures ! Parce que ces voitures qui rentreront dans cette pénétrante, puisqu'il faut l'appeler ainsi, elles arriveront où ? Elles arriveront à Carouge, à Genève, dans des endroits déjà assez affectés par la circulation ! Comment accepter cela, Mesdames et Messieurs ?

Deuxième élément: cet aménagement traverserait des sites protégés déjà relativement occupés, et c'est inacceptable de vouloir encore mettre une route là-dessus. Ensuite, les socialistes pensent qu'il faudrait plutôt investir dans les transports publics, Mesdames et Messieurs. Il est beaucoup plus logique, puisqu'on a fait le CEVA, de voir quelles possibilités de liaisons il y a pour aller de l'autre côté, en France voisine, et pousser le tram au-delà de Saint-Julien. Ce sont des propositions qui nous paraissent beaucoup plus cohérentes. (Brouhaha.)

Enfin, comme je l'ai dit, ce sont quand même des sommes importantes alors que, chers collègues de droite, vous êtes tout le temps en train de nous dire qu'il faut essayer de limiter nos dépenses, nos investissements, qu'il faut affecter l'argent là où c'est vraiment nécessaire, notamment dans les écoles - vous savez qu'on a des sommes relativement importantes à mettre dans les écoles et dans les économies d'énergie. Je pense donc qu'aujourd'hui, ce projet, vu la somme qu'il nécessite, n'est pas de mise, et nous refuserons l'entrée en matière. Mais évidemment, nous voterons, comme les Verts, l'amendement qui nous est proposé.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je serai très bref. Le Mouvement Citoyens Genevois fait siennes les conclusions de la majorité de la commission des travaux; il rejoint entièrement les propos développés par Mme Montant, soutiendra ce projet de loi, et vous invite à voter en faveur de ce crédit d'étude pour ce barreau sud, qui répond à une nécessité. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Comme mon collègue Flury, je remercie Mme Bénédicte Montant pour son introduction extrêmement précise, qui nous facilite la tâche. J'aimerais juste dire deux ou trois petites choses. Quand j'entends évoquer la crainte de nos voisins français, c'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité puisque eux ne se gênent pas pour engorger les villages de Chancy, de Jussy et autres, et cela ne les dérange absolument pas. Et il faut bien préciser que c'est un projet qui concerne Genève et non pas nos voisins de l'autre côté de la frontière.

J'ai entendu parler de la voie Cottier; si ce projet n'a plus grand-chose à voir avec la voie Cottier, c'est parce qu'il y a eu beaucoup de densification sur l'ancien tracé et que ce sont des régions qui se sont énormément développées. Il a donc fallu modifier, justement, ces tracés, pour améliorer la circulation dans ce secteur et la rendre plus fluide.

Concernant les transports publics, c'est justement ce genre de petits aménagements qui améliore également leur qualité. Comme les routes adjacentes à ces deux liaisons seront désengorgées et que les bus passent également dans ces communes, ils pourront eux aussi mieux circuler. C'est donc vraiment du gagnant-gagnant. C'est pour ces raisons que le groupe UDC votera et soutiendra ce projet de loi, et qu'il vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

M. Ivan Slatkine (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, pendant seize ans les Verts ont contrôlé la mobilité dans ce canton, et on voit le résultat. (Exclamations. Quelques applaudissements.) Et voilà qu'ils viennent encore nous donner des leçons ! Ils sont dans une politique du déni, déni de la réalité par rapport aux problèmes de mobilité, par rapport aux problèmes de qualité de vie des habitants des communes concernées. Pour vous, ils n'existent pas ! Evidemment, facile pour les bobos de la ville de donner des leçons à ceux qui vivent à la campagne ! (Commentaires.) Vous êtes contre la création de toute route; dès qu'on en parle, vous êtes contre. Mais vous n'avez pas compris que pour faire passer des bus, il faut aussi construire des routes ! Parce que les bus, ça ne vole pas, et ce ne sont pas encore des tout-terrains qui peuvent passer dans les champs ! Vous n'avez pas pris conscience du fait que l'amélioration du réseau routier, dans ce canton, profite à tous: aux habitants des communes concernées, aux transports publics, à la mobilité douce, au transport privé, au transport professionnel, à l'économie de notre canton, et donc à l'Etat social que vous défendez. On ne parle pas ici d'une autoroute, on parle simplement d'une route de liaison pour soulager le trafic dans certaines communes. Le chaos, c'est vous, la minorité, Verts plus socialistes, qui le créez, en ayant des positions dogmatiques sur le réseau routier ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Je crois rêver quand j'entends certains propos ici. J'ai l'impression que certains ne sont jamais allés dans cette région sud du canton, ou qu'ils n'ont pas de carte de géographie pour comprendre ce qui s'y passe réellement. C'est une région vraiment oubliée, avec d'énormes embouteillages, avec un déficit de transports publics - il n'y a pas de gare CEVA du côté de Pinchat... (Protestations.) ...malgré le coût gigantesque de ce projet - et on veut la densifier sans rien créer ! Il faut savoir que si on réalise une chaussée, il pourra y avoir de nouvelles lignes de bus également. Il faut donc un petit peu se faire violence pour dépasser son dogmatisme et avoir un peu le sens du réel ! Car ce sens du réel, il est important: pensez à tous les gens qui habitent dans ces villages ! Vous allez leur gâcher la vie, tout cela à cause de votre dogmatisme, parce que vous n'aimez pas la voiture, même si vous l'utilisez par ailleurs en tant que passagers ou conducteurs. Peu importe, je crois qu'il faut d'abord penser aux habitants de notre canton, et il faut à tout prix ce barreau sud. Allez voir, sur la route du côté de Vessy, à quel point les gens sont importunés, parce qu'il y a un énorme trafic transfrontalier. (Commentaires. Brouhaha.) Et malgré tout ce qui a été dit, le projet des parkings-relais en France était une stupidité, que le peuple a d'ailleurs rejetée parce que parfois il est plus intelligent. C'est une stupidité, et contre ce genre de choses il faut à tout prix penser au bien public. Ne pas voir la réalité, c'est vraiment faire comme l'autruche qui met la tête dans le sable. Je crois qu'on n'a pas le droit d'avoir ce genre de comportement si on pense aux générations à venir, à qui on va gâcher la vie avec une augmentation gigantesque des embouteillages. Non, ce n'est pas la Genève que nous souhaitons !

Une voix. Bravo François !

Présidence de M. Renaud Gautier, ancien président le plus récemment sorti de charge (cf. article 33 LRGC)

Le président. Euh... Bonjour ! (Rires.) Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président... (Brouhaha.) Enfin, je ne sais pas si je dois dire «Monsieur le président», mais enfin, toujours est-il, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.)

Le président. Je vous en prie, Monsieur Pagani, ne vous laissez pas troubler !

M. Rémy Pagani. Mais c'est vous qui troublez l'assemblée, Monsieur le président de séance ! Ce n'est pas moi ! (Rires. Commentaires.) Mesdames et Messieurs, j'ai accueilli avec une certaine objectivité ce projet de crédit d'étude qui, je vous le rappelle, n'est même pas un crédit de réalisation. Les gens qui aujourd'hui se sont évertués à prouver le bienfait de ce barreau, dit ancienne voie Cottier, ont donc un peu regardé dans leur boule de cristal en prévoyant les résultats du crédit d'étude que nous allons voter ! Parce que si on vote un crédit d'étude, c'est bien pour étudier la faisabilité et la nécessité éventuelles de cette voie Cottier.

Bien que certains disent que c'est par dogmatisme que cette voie n'a pas été réalisée depuis seize ans, moi je crois que c'est bien parce qu'elle ne sert pas à grand-chose ! Peut-être que les études nous le montreront, mais quand j'ai posé la seule question vraiment importante, à savoir d'où partirait et où irait ce nouveau bateau... non, pas ce bateau - bateau ivre ! - mais cette nouvelle voie, j'ai compris qu'elle partirait de l'autoroute, mais personne ne m'a dit où elle irait puisqu'elle doit disperser un peu partout les automobilistes qui l'emprunteraient. Alors j'imagine que si ce projet se fait... Et encore faut-il en avoir les moyens, car cela va coûter extrêmement cher ! Je vous rappelle que même si ce lieu est peu connu, il est signalé dans passablement de revues qui défendent les paysages de notre canton. Et elles ont bien raison de le faire, parce qu'il s'agit de l'un des fleurons de notre patrimoine paysager qui est... (Brouhaha. M. Pagani s'interrompt.) Je croyais que vous étiez là pour présider, Monsieur le président !

Le président. Mais c'est bien ce que je fais, Monsieur le député !

M. Rémy Pagani. Merci, Monsieur le président. Vous perturbez plus que vous ne présidez, mais enfin... (Commentaires.) Oui, je n'arrive pas à m'exprimer parce que M. le président parle dans le micro ! (Commentaires.)

Le président. Reprenez votre souffle, Monsieur le député, et allez-y !

M. Rémy Pagani. Très bien, merci. En résumé, je ne vois pas l'utilité même de faire une étude, parce que si elle est objective - et encore faut-il qu'elle le soit - elle dira très clairement que tant qu'il n'y a pas de sortie vers l'autoroute, certains de ceux qui l'emprunteront se précipiteront dans un quasi cul-de-sac, notamment les personnes qui voudraient, par ce moyen-là, rejoindre l'autoroute sous le Salève. Par conséquent, notre groupe sera opposé à l'étude de ce barreau sud, qui n'en finit pas d'être examiné depuis quinze ans.

Le président. Vous voyez, Monsieur le député, vous êtes quand même arrivé au bout ! La parole est à Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Je suis heureuse de voir qu'il y a des députés plus égaux que les autres dans ce parlement. (Commentaires.) Mais je suis ravie de prendre la parole sous la présidence de M. Gautier !

Cela a été dit précédemment, il est important de garder le sens du réel. Je pense que cette affirmation est tout à fait exacte, et à ce titre il est indispensable de se rappeler que nous avons un budget limité, ce qui implique évidemment de devoir définir des priorités. On a un peu le sentiment qu'en matière de gestion des deniers publics, la droite n'applique pas ses propres principes, à savoir une gestion raisonnée avec des priorités, et la réduction des dépenses publiques. Pourquoi ce sentiment ? Parce que quand on y regarde de plus près, on voit que les prochains projets routiers que nous réserve cette même majorité de droite sont pléthoriques; on peut penser à la traversée du lac, à la route des Nations, à l'extension de l'autoroute de contournement, j'en passe et des meilleures. Alors pourquoi venir y ajouter ici une nouvelle dépense de près de cent millions de francs, alors que nous avons d'autres urgences ? Cela a été dit, nous avons des écoles à rénover, un filet social à maintenir - à ce titre la réduction de l'aide sociale est particulièrement préoccupante - et en matière de mobilité nous avons aussi des projets, je pense notamment aux coûts inhérents à la construction d'une gare souterraine. A l'heure actuelle, celle-ci est en tout cas souhaitée par un certain nombre de signataires de l'initiative pour la gare souterraine, et aura un surcoût pour le canton de Genève de près de 400 millions.

Je tiens quand même à relever l'ajout, dans cette motion, de la notion de barreau ferroviaire en direction du sud du canton, et je me réjouis qu'une majorité ait pu être dégagée pour soutenir cette orientation. Il me semble en effet important de pouvoir, à partir du CEVA, développer un véritable réseau maillé sur l'ensemble du canton, un réseau de RER qui permette le déplacement d'un certain nombre de personnes sur des distances assez grandes.

Je vais m'arrêter là en vous invitant à soutenir l'amendement déposé par notre commissaire et par le groupe des Verts pour étudier également des mesures complémentaires, ce qui est tout à fait cohérent avec la position tenue jusqu'alors. Je vous remercie.

Présidence de M. Antoine Droin, président

M. Daniel Zaugg (PLR). Je tiens à remercier Mme Mazzone d'avoir abordé l'important sujet ferroviaire lié à ce projet de loi, et de nous avoir évité le couplet sur les pistes cyclables.

Maintenant, Monsieur Buschbeck, vous nous avez demandé d'oublier que vous étiez Vert; c'est assez difficile quand la première chose que vous faites, après l'introduction, est de nous parler de ce vieux mythe écologiste selon lequel une route génère du trafic ! Vous l'avez dit, cela crée du trafic, ce trafic va se déverser à des endroits qui ne conviennent pas. Mais, Monsieur Buschbeck, personne n'achète une voiture parce qu'une route est construite ! (Commentaires.) Les gens qui ont besoin d'aller du point A au point B empruntent le plus court chemin possible; si on crée une nouvelle route, ces gens ne vont plus faire un immense détour, passer à travers des villages et générer de la pollution, du bruit, qui nuisent à la qualité de vie des habitants. Vous devriez donc être en faveur de cette route qui facilite la mobilité, et je ne comprends absolument pas votre intervention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts pour une minute et trente-huit secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. C'est un peu tardif, mais je voulais revenir sur les propos chaotiques de M. Buschbeck à notre endroit. Tout d'abord il ne nous connaît pas; il fait une analyse de notre position politique sans aucun recul et d'une manière extrêmement sommaire, et nous n'allons pas, ni pour ce PL, ni pour d'autres, lui servir d'alibi. Monsieur le président, vous direz à M. le député Buschbeck que je lui suggère de se référer à ce qu'il connaît avant de nous agresser.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je crois que cela fait plus de vingt-cinq, trente ou même quarante ans que les habitants de cette région attendent une nouvelle route. On leur a d'abord promis la voie Cottier, on leur a promis d'autres routes, ils n'ont jamais rien vu. Je rappellerai simplement que la ville de Veyrier - puisque maintenant c'est une ville - est en train de se développer, qu'on va construire les Grands Esserts et que le réseau routier actuel est absolument insuffisant pour les automobilistes qui vont tous les jours de Veyrier à Carouge. Je suis tout à fait favorable à ce que les gens prennent les transports en commun, mais dans ce cas ils ne peuvent pas les prendre car les bus sont coincés dans les bouchons ! Donc si vous voulez que les bus aillent rapidement d'un point A à un point B, il faut une nouvelle voie. Je signale qu'avec les Verts nous avions déposé une motion concernant les Grands Esserts, pour demander qu'on étudie le tracé des transports publics et qu'on ne les fasse passer ni par Pinchat ni par le rondeau de Carouge. C'est pour cela que, comme l'a très bien dit M. Mettan, nous allons aussi voter l'amendement des Verts, parce qu'il y a un gros problème de circulation à l'entrée de Carouge et de Lancy, et il faut en tenir compte. Mais il faut tenir compte aussi de la population de cette région qui se développe, et toujours leur dire qu'il n'y a pas de route pour eux, ce n'est pas une réponse. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Monsieur le président, vous transmettrez tout d'abord au député Slatkine que la gauche a peut-être gouverné en matière de mobilité depuis treize ou quatorze ans, mais que la droite est majoritaire au Grand Conseil et que c'est cette même droite qui vote les lois depuis tout ce temps. Donc à qui la responsabilité ? Je pense qu'elle est partagée.

Je crois qu'il faut en effet faire preuve de pragmatisme. Selon les propos de M. Zaugg, je cite, «personne n'achète une voiture parce qu'on construit une route». Oui, en effet, mais vous pouvez être certain que si on met à disposition des transports publics avec des P+R qui sont plus efficaces, qui permettent d'entrer au centre-ville et d'aller jusqu'à son lieu de travail plus rapidement, on achète peut-être une voiture mais on prend les transports publics, le bus ou le tram pour aller jusqu'au centre. Donc en effet, ce projet de loi favorise simplement l'augmentation du trafic, et malheureusement il manque de pragmatisme. C'est pourquoi l'amendement Vert le corrige, puisqu'il vise à étudier un transport routier, mais aussi à prendre en compte la diminution du transport individuel motorisé également dans cette zone de Genève-Sud...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Romain de Sainte Marie. ...et c'est vers quoi doit tendre le canton de Genève. Sinon, avec la croissance démographique que nous connaissons liée à l'agrandissement du grand Genève, nous allons tout simplement vers une situation de saturation...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Romain de Sainte Marie. ...si ce n'est déjà le cas.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone. Il vous reste une minute, Madame la députée.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que ce qu'a dit M. Buchs est vrai: il faut permettre aux gens de se déplacer dans cette région. Mais pour cela, il faut justement pouvoir orienter le type de déplacement vers un mode de transport plus durable. (Brouhaha.) Et à ce titre, le développement du rail est très intéressant dans la mesure où il permet d'une part, comme je l'ai dit tout à l'heure, de déplacer un grand nombre de personnes en des temps de parcours réduits, mais également d'éviter toutes les nuisances dont souffrent des communes comme Lancy, Plan-les-Ouates ou Carouge. Et je crois qu'il est important, aujourd'hui, d'entendre le message des communes qui se sont exprimées dans le cadre des travaux de la commission, qui disent...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Lisa Mazzone. ...qu'elles craignent - je vous remercie - de voir arriver de nouveaux bouchons et de nouvelles nuisances. Je conclurai en disant que je me réjouis que vous vous souciiez des problèmes écologiques liés aux grenouilles, mais j'espère qu'un jour vous vous soucierez également des problèmes écologiques liés au réchauffement climatique. Je vous remercie.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Rapidement, par rapport aux propos de M. Slatkine, qui disait que le chaos était dû à la minorité: il faudra m'expliquer comment la minorité qui, justement, perd les votes, crée le chaos. Le problème, c'est que c'est bien la majorité de ce Grand Conseil qui a causé cette situation. Je m'attendais à la diatribe selon laquelle cela fait seize ans que ce sont les Verts qui ont la mobilité en mains, mais j'aimerais quand même vous rappeler la dernière législature et à quel point vous avez systématiquement minorisé la magistrate en charge de la mobilité. (Commentaires.) Les choix en matière de mobilité, ce sont les vôtres; le libre choix du mode de transport, c'est vous.

Je reprends également les propos de M. Zaugg, selon qui nous sommes contre les routes parce qu'elles génèrent systématiquement du trafic. Non, toutes les routes ne génèrent pas systématiquement du trafic !

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Mathias Buschbeck. Il y a des projets bien conçus qui n'en génèrent pas, mais celui-là en générera, comme la tranchée de Vésenaz en génère; c'est très clair, on voit actuellement qu'il y a +20% de circulation depuis qu'elle a été réalisée ! (Protestations.) Il y a des mauvais projets routiers, et celui-là en fait partie !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Mathias Buschbeck. J'ai fini !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à la rapporteure de majorité, à qui il reste une minute et vingt secondes.

Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit. Vous transmettrez, s'il vous plaît, au député Pagani qu'il s'agit bien d'étudier ici un avant-projet. Comme je l'ai expliqué, cet avant-projet a été précédé d'une étude de faisabilité qui a confirmé la nécessité et la faisabilité de ces deux routes, mais le projet doit encore être développé dans le détail.

D'autre part, on nous a parlé de nouvelles pénétrantes; sans refaire le débat, je voudrais rappeler qu'il s'agit surtout ici de libérer les villages, de leur rendre une qualité de vie et de leur permettre également de requalifier leurs espaces publics. (Commentaires.)

En ce qui concerne les communes, comme je l'ai dit tout à l'heure, le degré d'acceptation du principe de l'avant-projet est de 73%. Je voudrais relire une petite partie des déclarations écrites de la commune de Carouge, qui dit, je cite: «Ces liaisons amélioreront la situation à Carouge et dans les autres communes.» On peut prendre également les déclarations de la ville de Lancy: «Gageons que ces réalisations soulageront les riverains pollués.» Il me semble que c'est quand même assez clair.

Enfin, je voudrais conclure en vous suggérant de refuser l'amendement déposé par les Verts, comme cela a déjà été le cas en commission. Il se trouve ici renforcé et paraît trop important au vu de ce projet de loi.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le développement croissant de ce secteur appelé Genève-Sud nécessite d'une part de compléter la jonction autoroutière de Lancy-Sud, projet qui est en mains de l'Office fédéral des routes depuis le 1er janvier 2008, et d'autre part de créer une nouvelle liaison routière inter-quartiers. L'objectif principal de cette nouvelle infrastructure est justement de capter - et non pas de diffuser ! - la majorité du flot de véhicules issu des communes de Genève-Sud qui ont été citées, c'est-à-dire Bardonnex, Carouge, Lancy, Plan-les-Ouates, Troinex et Veyrier. Il s'agit d'une région qui attend depuis plus d'une décennie, une région complètement saturée car aujourd'hui les voitures des pendulaires traversent ces petits villages, et il est question de les canaliser, justement, en direction du centre-ville.

Mesdames et Messieurs, ces infrastructures ont comme objectif, je l'ai dit, de réorganiser l'accessibilité au centre de Genève depuis la partie sud du grand Genève. Il ne faut pas oublier que c'est un projet cantonal combiné à la construction de la nouvelle jonction; c'est un projet urgent en raison de la coordination avec l'OFROU et de la réalisation de la jonction de la Milice, nécessaire au développement de Genève-Sud, dont les quartiers La Chapelle-Les Sciers et les futures gares CEVA, Carouge-Bachet notamment. Ce n'est donc pas simplement une petite route qui va aider certains quartiers à voir moins de véhicules, mais un projet qui complète une restructuration de toute cette région, entre autres avec le CEVA et les axes d'autoroute.

Mesdames et Messieurs, si l'urgence sur cette motion et ce projet de loi a été votée, c'est que cette année nous avons encore les fonds pour pouvoir y donner suite; si le crédit d'étude n'est pas attribué, le projet sera tout simplement irréalisable. En bref, je vous demande donc de soutenir ce projet de loi et la motion qui lui est rattachée. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11310 est adopté en premier débat par 59 oui contre 25 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Buschbeck à l'article 1, que je vous lis:

«Ajout à l'al. 1 de l'art. 1

ainsi que des mesures complémentaires permettant de réduire le trafic individuel motorisé (TIM) à Carouge, Lancy et Plan-les-Ouates.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 37 oui.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que les articles 2 à 5.

Troisième débat

La loi 11310 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 25 non et 2 abstentions.

Loi 11310

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1944-B.

Premier débat

Le président. Nous allons traiter le PL 11256-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à la rapporteure de majorité.

Mme Béatrice Hirsch (PDC), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. En fait, comme cela a été discuté lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe, au vu de nouvelles discussions que nous avons eues, de dates à respecter, et afin de trouver un consensus un peu plus large, nous aimerions renvoyer ce projet de loi à la commission des droits politiques.

Le président. Merci, Madame la députée. Comme il s'agit d'un projet de loi et d'une demande de renvoi en commission, seuls les rapporteurs s'expriment ainsi que le Conseil d'Etat. Je passe la parole à M. Baertschi, qui remplace le rapporteur de première minorité.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous allons suivre cette proposition de renvoi en commission.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de deuxième minorité. Pas mieux ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Dans le sillage des propos qui viennent d'être tenus: pas mieux ! (Rires.)

Le président. Voilà qui est limpide ! Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc cette demande de renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11256 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 75 oui et 4 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, sachant que nous sommes tous fatigués... (Exclamations.) ...et qu'il y a des cérémonies de promotions, je lève la séance et vous donne rendez-vous le 28 août. Je vous souhaite un bel été ! (Applaudissements.)

La séance est levée à 18h05.