République et canton de Genève
Grand Conseil
2023
202420252026Janvier-Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 janvier et 2, 3 février 2023 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 26 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 26 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 27 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 27 janvier à 16h05Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 janvier à 18hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12854 L 12860 L 12978 L 13008 L 13017 L 13094 L 13110 L 13126 L 13142 L 13152 L 13163 L 13166 L 13168 L 13176 L 13191 L 13193 L 13202 L 13209 L 13248
Votes nominaux
- IN 184-B, vote nominal : prise en considération
- IN 184-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 185-B, vote nominal : prise en considération
- IN 185-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2504-A, vote nominal : prise en considération
- M 2515-A, vote nominal : prise en considération
- M 2542-A, vote nominal : prise en considération
- M 2544-A, vote nominal : prise en considération
- M 2554-A, vote nominal : prise en considération
- M 2555-A, vote nominal : prise en considération
- M 2569, vote nominal : prise en considération
- M 2604-A, vote nominal : prise en considération
- M 2841-A, vote nominal : prise en considération
- P 2146-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2148-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2155-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12978-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12978-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13008-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13024-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13096-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13110-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13168-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13193-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13209-A, vote nominal : 3e débat
- R 1010, vote nominal : prise en considération
- R 1011, vote nominal : prise en considération
- RD 1186-A, vote nominal : prise d'acte
- RD 1276-A, vote nominal : prise d'acte
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 10 janvier 2023 à 12h00
Mars (2 et 3)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 2 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mars à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12305 L 13050 L 13063 L 13076 L 13080 L 13083 L 13139 L 13144 L 13157 L 13161 L 13173 L 13190 L 13212 L 13218
Votes nominaux
- M 2904, vote nominal : prise en considération
- M 2907, vote nominal : prise en considération
- P 2150-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12305-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13063-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13080-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13139-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13190-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13212-A, vote nominal : 3e débat
- R 995-A, vote nominal : prise en considération
- R 1013, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 14 février 2023 à 12h00
Mars (23 et 24)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 23 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 mars à 13hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 mars à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 mars à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12843 L 13011 L 13127 L 13141 L 13146 L 13162 L 13172 L 13182 L 13192 L 13210 L 13227 L 13228 L 13259 L 13262 L 13279
Votes nominaux
- M 2581-A, vote nominal : prise en considération
- P 2151-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12290-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12291-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12428-A, vote nominal : renvoi en commission
- PL 12428-A, vote nominal : renvoi en commission
- PL 12843-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13011-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13141-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13162-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13182-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13259, vote nominal : 3e débat
- PL 13279, vote nominal : 3e débat
- RD 1504, vote nominal : approbation
- RD 1517, vote nominal : approbation
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 7 mars 2023 à 12h00
Avril-Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2023 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 31 mai 2023 (prestation de serment du Conseil d'Etat)
- Procès-verbal de la séance du Grand Conseil du 28 avril 2023 (prestation de serment du Grand Conseil)
Séances
-
Vendredi 28 avril à 17h - Prestation de serment du Grand ConseilVidéo Mémorial
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Jeudi 11 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 11 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 12 mai à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 12 mai à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 12 mai à 18hVidéo Mémorial
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Mercredi 31 mai à 17h - Prestation de serment du Conseil d'EtatVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 176-B, vote nominal : prise en considération
- IN 176-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2700-A, vote nominal : prise en considération
- M 2873-A, vote nominal : prise en considération
- M 2877-A, vote nominal : prise en considération
- P 2156-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2158-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2159-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12290-A, vote nominal : 3e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (majorité des deux tiers non atteinte)
- PL 12290-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12291-A, vote nominal : 3e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (majorité des deux tiers non atteinte)
- PL 12291-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12310-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13175-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13253, vote nominal : 3e débat
- PL 13293, vote nominal : 3e débat
- RD 1514, vote nominal : approbation
- RD 1524, vote nominal : approbation
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 25 avril 2023 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12888 L 13005 L 13119 L 13184 L 13223 L 13224 L 13226 L 13229 L 13230 L 13232 L 13241 L 13310 L 13314 L 13315
Votes nominaux
- IN 189-B, vote nominal : prise en considération
- IN 189-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2747-A, vote nominal : prise en considération
- M 2754-A, vote nominal : prise en considération
- M 2765-A, vote nominal : prise en considération
- M 2812-A, vote nominal : prise en considération
- M 2875-A, vote nominal : prise en considération
- M 2929-A, vote nominal : prise en considération
- M 2930-A, vote nominal : prise en considération
- P 2133-B, vote nominal : classement
- P 2147-A, vote nominal : classement
- P 2162-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12888-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13119-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13184-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13223-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13229-A, vote nominal : 3e débat
- R 1016, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 juin 2023 à 12h00
Aout
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 31 août à 14h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 17h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 20h30 - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 8h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 10h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 14h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 17h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11835 L 12328 L 12530 L 12698 L 13122 L 13171 L 13205 L 13219 L 13244 L 13251 L 13254 L 13255 L 13282 L 13285 L 13286 L 13287 L 13288 L 13289 L 13290 L 13294 L 13295 L 13296 L 13298 L 13300 L 13301 L 13302 L 13303 L 13304 L 13306 L 13307 L 13309 L 13311 L 13313
Votes nominaux
- IN 186-B, vote nominal : prise en considération
- IN 186-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2517-A, vote nominal : prise en considération
- M 2790-A, vote nominal : prise en considération
- M 2823-A, vote nominal : prise en considération
- M 2824-A, vote nominal : prise en considération
- M 2880-A, vote nominal : prise en considération
- P 2149-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2160-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2164-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2169-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 11835-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12328-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12530-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12698-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13122-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13205-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13285-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13286-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13287-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13288-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13289-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13290-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13294-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13295-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13296-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13298-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13300-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13301-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13302-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13303-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13304-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13306-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13307-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13309-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13311-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13313-A, vote nominal : 3e débat
- RD 1533, vote nominal : approbation
Dépôt
- Mardi 15 août 2023 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 21 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 21 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 187-B, vote nominal : prise en considération
- IN 187-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2568-A, vote nominal : prise en considération
- M 2601-A, vote nominal : prise en considération
- M 2613-A, vote nominal : prise en considération
- M 2674-A, vote nominal : prise en considération
- M 2690-A, vote nominal : prise en considération
- M 2717-A, vote nominal : prise en considération
- M 2720-A, vote nominal : prise en considération
- M 2762, vote nominal : prise en considération
- M 2775-A, vote nominal : prise en considération
- M 2802-A, vote nominal : prise en considération
- M 2806-A, vote nominal : prise en considération
- M 2904-A, vote nominal : refus et renvoi au CE
- PL 12593-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13181-A, vote nominal : urgence
- PL 13292-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13348, vote nominal : 3e débat
- R 888-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Lundi 4 septembre 2023 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 octobre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 octobre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 octobre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2686-A, vote nominal : prise en considération
- M 2830-A, vote nominal : prise en considération
- M 2844-A, vote nominal : prise en considération
- M 2888-A, vote nominal : prise en considération
- M 2890-A, vote nominal : prise en considération
- M 2895-A, vote nominal : prise en considération
- M 2902-A, vote nominal : prise en considération
- M 2953, vote nominal : prise en considération
- P 1854-E, vote nominal : refus et renvoi au CE
- P 2161-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13376, vote nominal : 3e débat
- R 1020, vote nominal : prise en considération
- RD 1133-B, vote nominal : prise d'acte
- RD 1196-A, vote nominal : prise d'acte
- RD 1479-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 26 septembre 2023 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 16 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 16 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 17 novembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 17 novembre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 17 novembre à 18hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 23 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 novembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12264 L 12429 L 12844 L 13147 L 13200 L 13201 L 13256 L 13317 L 13319 L 13340 L 13341 L 13342 L 13352 L 13371 L 13388
Votes nominaux
- M 2428-A, vote nominal : amendement de C. Mizrahi
- M 2428-A, vote nominal : prise en considération
- M 2684-A, vote nominal : prise en considération
- M 2685-A, vote nominal : prise en considération
- M 2757-A, vote nominal : prise en considération
- M 2763-A, vote nominal : prise en considération
- M 2872-A, vote nominal : prise en considération
- M 2898-A, vote nominal : prise en considération
- M 2968, vote nominal : prise en considération
- M 2973, vote nominal : prise en considération
- P 2163-A, vote nominal : renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève
- P 2171-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12264-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12428-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12429-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12844-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13200-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13388, vote nominal : 3e débat
- R 902-A, vote nominal : prise en considération
- R 1014-A, vote nominal : prise en considération
- R 1019, vote nominal : prise en considération
- R 1024, vote nominal : prise en considération
- R 1025, vote nominal : prise en considération
- R 1026, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 31 octobre 2023 à 12h00
Décembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 14 décembre à 14h - Budget 2024Vidéo Mémorial
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Jeudi 14 décembre à 17h10 - Budget 2024Vidéo Mémorial
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Jeudi 14 décembre à 20h30 - Budget 2024Vidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 8h - Budget 2024Vidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 10h05 - Budget 2024Vidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 14h - Budget 2024Vidéo Mémorial
-
Vendredi 15 décembre à 17h - Budget 2024Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 191-B, vote nominal : prise en considération
- IN 191-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- PL 13291-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13360-A (budget 2024), vote nominal : amendement transversal (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique B (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique C (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique D (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique E (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique F (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique G (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique H (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique J (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique K (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), vote nominal relatif à la politique publique L (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs à la politique publique M (2e débat)
- PL 13360-A (budget 2024), votes nominaux relatifs au 3e débat
- PL 13360-A (budget 2024), vote nominal : 3e débat
- PL 13368-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13384-A, vote nominal : 3e débat
- R 1027, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 28 novembre 2023 à 12h00