République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 23 mars 2023
17h00 - 19h00
20h30 - 23h00
Vendredi 24 mars 2023
13h00 - 14h50
15h00 - 17h55
18h05 - 20h20

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1515
Discours du président pour la fin de la 2e législature
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet clos
RD 1516
Hommage aux députées et députés qui se retirent
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet clos
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 mars 2023 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2902-A
Prestation de serment de My-Linh POMBO-SCHIFFERLI, élue procureure
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet clos
E 2903-A
Prestation de serment de Limor DIWAN, élue juge au Tribunal pénal
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4074
Courrier de la Ville de Vernier transmettant pour information la résolution "Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive droite" ainsi que le projet déposé
    Le 23/03/2023 à 17h00 Pris acte
C 4075
Courrier du Conseil d'Etat transmettant une proposition d'amendement général au PL 13253 (Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève)) (voir point 22 à l'ordre du jour)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Pris acte
C 4076
Courrier du Conseil d'Etat transmettant une demande d'amendements concernant le PL 12428-A (Projet de loi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)) (voir point 239 à l'ordre du jour) (transmis à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Pris acte
C 4077
Lettre ouverte au Conseil d'Etat et aux députés de la République et canton de Genève à propos de l'OMP
    Le 23/03/2023 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4078
Courrier de Mmes Tamara Faundez et Mathilde Brenner relatif à la pétition 2151-A "Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron" (voir point 227 à l'ordre du jour)
    Le 24/03/2023 à 15h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
5951-2017
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Décloisonnement de la police)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)

Rapport de majorité de Antoine Barde (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 230 bis sous DSPS
    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l'omerta !
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Pierre Eckert, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay : Réagissons rapidement à la pénurie de gaz en optimisant les installations de chauffage
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 !
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition : Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy

Rapport de Cyril Aellen (PLR)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 249 bis sous DIP
    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2889
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 23 avril 2023, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Simon GABERELL (Ve).
12
E 2898
Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Bénédict FONTANET (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023
13
E 2902
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2023)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : My-Linh POMBO-SCHIFFERLI (UDC).
14
E 2903
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2023)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Limor DIWAN (PLR).
15
E 2904
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023
16
E 2905
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Stéphane PENET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023
17 Questions écrites
Question écrite de Boris Calame : Résidence à temps partiel et accueil temporaire dans les établissements pour personnes handicapées (EPH) : seront-ils [enfin] possibles un jour à Genève ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Souheil Sayegh : La formation des médecins est-elle déléguée à l'étranger ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patrick Dimier : Quelle légitimité pour la nouvelle direction générale de la HES genevoise ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Y a-t-il toujours une tour de contrôle au Conseil d'Etat pour éviter le trafic des mandats ou subventions ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Murat-Julian Alder : Nouveaux « Bulletins d'amende d'ordre avec délai de réflexion » de la Fondation des parkings
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : Société genevoise des écrivains : quel avenir ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : Recours et refus de déclassement, retard dans la construction des CO ! Quels coûts pour la collectivité ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Olivier Baud : Devoir de signalement des mineurs en danger : le DIP compte-t-il mettre sa directive « Enfants en danger et écoles privées » en conformité avec la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Alberto Velasco : Quelles sont les conséquences immobilières suite à la reprise du Credit Suisse par l'UBS ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Meyrin – le tunnel, les voitures et les transports publics – quel avenir ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Futurs compteurs intelligents SIG : économes et robustes ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Pourquoi le Conseil d'Etat s'obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
18 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1118-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Denis Chiaradonna : Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1211-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Nicolas Clémence : Dérogations à l'élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) en zone de développement dans les quartiers fortement urbanisés : quelle pratique du Conseil d'Etat ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1119-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Les fraudeurs fiscaux peuvent-ils continuer à bénéficier impunément du secret fiscal ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1204-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : N'est pas celui qu'on dit qui l'est !
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1205-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean Romain : Oublie-t-on l'enseignement du français en 8P à Vésenaz ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1280-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Police du feu : plus royaliste que le roi ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1324-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Uber : des questions qui appellent des réponses
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1295-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Coûts de la prise en charge des demandeurs d'asile auprès des caisses maladie
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1209-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Protection des mineurs et de la jeunesse. Violences domestiques causées par des étrangers
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1273-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Règlements de comptes mafieux dans nos écoles : la violence franchit un nouveau cap !
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1287-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alberto Velasco : Nombre de taxations d'office
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1325-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Yvan Zweifel : Quand l'Etat veut l'Uber et l'argent d'Uber, mais aux frais du contribuable ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1293-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Subilia : Régulation de l'économie de plateforme : des employés sur le carreau ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1303-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Pasquier : Les TPG ont-ils la même stratégie que les CFF pour analyser les comportements et les profils des usagers ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1247-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : La BNS prend-elle au sérieux le canton de Genève ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1335-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Aude Martenot : Fermeture des lieux d'accueil «Les Coccinelles» pour enfants en âge préscolaire dans des centres d'hébergement de migrants et migrantes : quelles explications ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1210-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : Le taux de placement des enfants à Genève est-il supérieur à celui des autres cantons romands ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1248-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Diego Esteban : Poursuites pour dettes : adaptation du minimum d'existence en matière de saisie
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1257-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alexandre de Senarclens : Application cantonale de la loi sur les étrangers et l'asile
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1296-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Questions sur les RMNA et le Foyer de l'Etoile
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
1242-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de David Martin : Où en sont les études relatives au nouveau pont de Lancy et quid de sa conformité environnementale ?
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
19
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Patricia Bidaux, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Patrick Dimier, Xavier Magnin, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Romain de Sainte Marie, Marjorie de Chastonay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Badia Luthi (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Badia Luthi (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
21
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : l'usage des fonds publics est la plus importante prérogative du Grand Conseil, y compris lors du refus du budget du Conseil d'Etat !)

Rapport de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
22
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Marc Falquet, Philippe Perrenoud, Florian Gander, Charles Selleger, Virna Conti, Guy Mettan, Jean Romain, Antoine Barde, Daniel Sormanni, Sébastien Thomas, Patrick Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) (3e débat)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
24
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder demandant de mettre en oeuvre 19 recommandations de la Cour des comptes avec un potentiel d'économies

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti demandant de mettre en oeuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l'efficience des processus

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en oeuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey pour que l'expression démocratique à Genève ne soit pas condamnée à souffrir de COVID long

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de François Lefort (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
26
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
27
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
Commission: Fiscale, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
28
531-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Impôts sur les véhicules à moteur)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Boris Calame, Jean Rossiaud, Françoise Nyffeler, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi sur les mesures d'assainissement concernant les nuisances sonores : stop aux bruits excessifs et stop aux mesures d'allègement à outrance !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Philippe Poget (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
37
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Florian Gander (MCG)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Nicolas Clémence, Boris Calame, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Bayenet, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Olivier Baud, Adrienne Sordet : Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc, bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
41
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
42
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sébastien Desfayes, Boris Calame, Léna Strasser, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Adrienne Sordet, Rémy Pagani, Caroline Marti, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
43
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
44
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
47
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
52
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
61
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Philippe Morel (HP)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser

Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller : Respect des lois et règlements aux HUG

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
74
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
77
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
80
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique « Prévention et harcèlement police » (Réponse à la M 2723)

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l'omerta !

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet clos
La proposition de motion 2722 est retirée par ses auteurs.
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
81
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
82
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
84
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
85
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
86
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (« Réduisons les impôts des personnes physiques »)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
88
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
89
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
91
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
92
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
93
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 3e minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
95
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
96
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
100
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
105
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
108
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
110
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
124
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
126
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Patrick Dimier : Réévaluation immobilière et péréquation intercantonale : un piège pour les finances publiques genevoises
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
129
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
130
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
137
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
138
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Rémy Burri, Patrick Malek-Asghar, Serge Hiltpold, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire) (3e débat)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3e débat
Amendement général

Titre (nouvelle teneur)
Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Art. 1 Modifications (nouvelle teneur)
La loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015, est modifiée comme suit :

Art. 43, al. 2 et 3 (nouveaux, les al. 2 à 4 anciens devenant les al. 4 à 6)
2 Les écoles privées qui délivrent des prestations d’enseignement relevant du degré primaire et équivalent au cycle élémentaire peuvent accueillir des enfants dès l’âge de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
3 Le règlement détermine les conditions d'accueil adaptées à l'âge des enfants, en concertation avec les écoles privées.
139
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
140
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)

Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
143
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
144
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021

Rapport de Katia Leonelli (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Yves de Matteis, David Martin, Philippe de Rougemont, Philippe Poget modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles)

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de Patrick Malek-Asghar (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 3e minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
150
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
Invites (nouvelle teneur)
invite le Conseil d’Etat
– à analyser l’expérience d’horaire continu mis en place à l’école des Eaux-Vives, afin de déterminer quel horaire continu serait le plus approprié ;
– sur la base de cette analyse et en collaboration avec l’Association des communes genevoises, à offrir la possibilité aux écoles primaires qui le souhaitent de mettre en place un tel horaire.
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
157
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
163
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
164
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
166
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
170
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
171
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Guy Mettan (HP)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
176
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
178
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
181
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
182
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (PDC)

Rapport de 1re minorité de Nicolas Clémence (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 3e minorité de David Martin (Ve)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet adopté en 2 débats
Le vote du 3e débat est reporté à une session ultérieure.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (PDC)

Rapport de 1re minorité de Nicolas Clémence (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 3e minorité de David Martin (Ve)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet adopté en 2 débats
Le vote du 3e débat est reporté à une session ultérieure.
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
184
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)

Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
185
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
186
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
187
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
188
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17

Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
190
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
192
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
193
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire territorial

Rapport de majorité de Claude Bocquet (PDC)

Rapport de 1re minorité de Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
195
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
196
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
198
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
200
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes)

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
202
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
203
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
205
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
206
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
207
Catégorie IV
Projet de loi de Jean-Luc Forni, Céline Zuber-Roy, Jocelyne Haller, Christian Flury, Katia Leonelli, Stéphane Florey, Alberto Velasco modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Conditions d'éligibilité des procureurs extraordinaires)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
208
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Philippe Perrenoud, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
209
Projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour démocratiser les institutions publiques genevoises)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
210
Projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
211
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, Pierre Vanek, Patrick Lussi, Rémy Pagani, François Baertschi, Sandro Pistis, Alberto Velasco modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 23/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
212
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)

Rapport de Badia Luthi (S)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
213
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Jean Burgermeister, Sandro Pistis, Pablo Cruchon modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
214
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
215
Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Christina Meissner, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey pour une attribution mixte des numéros des listes lors des élections
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
216
Projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
217
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit d’investissement de 8 938 000 francs destiné à équiper les établissements de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l’éducation numérique
218
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, Charles Selleger, Gabriela Sonderegger, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
219
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 20 960 000 francs supplémentaire à la loi 12080 ouvrant un crédit d'investissement de 9 959 000 francs pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
220
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
221
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 000 000 000 francs destiné à la transition écologique des bâtiments de l'Etat de Genève

Rapport de François Lefort (Ve)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
222
Catégorie III
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 16 552 000 francs à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
223
776-2023
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour une zone de verdure à la place Dorcière
    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
777-2023
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean Romain, Jean Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Helena Rigotti, Murat Julian Alder, Véronique Kämpfen, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Fabienne Monbaron, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel pour une gare routière d'importance cantonale
    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
224
Proposition de motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour des infrastructures de recharge en adéquation avec les ambitions du plan climat cantonal en matière d'électromobilité
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
225
Proposition de motion de David Martin, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia : Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative… et donc écologique
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
226
Proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
227
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
228
Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
229
Projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Glenna Baillon-Lopez, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Denis Chiaradonna modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
230
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
230 bis
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)

Rapport de majorité de Antoine Barde (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 6 Communication (nouvelle teneur)
La stratégie pénitentiaire, le plan directeur des infrastructures pénitentiaires et ses rapports d'évaluation sont transmis sous forme de rapports divers au Grand Conseil par le Conseil d’Etat.

Art. 7 Présentation des projets (nouvelle teneur)
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil les différents projets de lois ouvrant un crédit d'étude et/ou d'investissement, ainsi que les éventuels projets de lois de modification de limites de zones consécutifs au plan directeur des infrastructures pénitentiaires.
231
Proposition de motion de Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Marc Falquet, Christo Ivanov, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Boris Calame, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux pour maintenir une médecine de premier recours de qualité qui répond aux besoins de la population genevoise et au changement climatique
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
232
Proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
233
Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Anne Bonvin Bonfanti, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Maria José Quijano Garcia : Demande de suppression de l'admission provisoire (permis F) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
234
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier les méthodes de la police judiciaire en matière d'interpellations et d'interrogatoires

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
235
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
236
Projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
237
Projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
238
Projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
239
Catégorie II (60')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet adopté en 2 débats
Le vote du 3e débat est reporté à une session ultérieure.
240
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
241
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Aude Martenot (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-genre)
Catégorie II (60')
b) Projet de loi générale de Céline Zuber-Roy, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Pierre Conne, Diego Esteban, Aude Martenot, Yves de Matteis, Christina Meissner, Francisco Valentin sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
242
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Pierre Conne, Alexis Barbey, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Adrien Genecand, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Bertrand Buchs modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées)

Rapport de Françoise Sapin (MCG)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 6, al. 2 (nouvelle teneur)
2 En dérogation à l’alinéa 1, les aides financières uniques, égales ou inférieures à 800 000 francs ou annuelles, du même montant, et dont la durée d’octroi ne dépasse pas cinq ans peuvent être accordées par le Conseil d’Etat par voie d’arrêté.

Art. 12, al. 3, lettre a (nouvelle teneur)
3 Le requérant, au moment du dépôt de la demande, puis, pour chaque exercice écoulé, doit présenter ou tenir à disposition, notamment :
a) son dernier budget et les comptes révisés, établis conformément aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat du 4 octobre 2013. Les entités dont le volume des comptes ne justifie pas la soumission aux normes IPSAS, mais dont la subvention annuelle est supérieure à 800 000 francs, présentent leurs comptes conformément aux normes Swiss GAAP RPC. Dans les autres cas, le Conseil d’Etat peut fixer le référentiel comptable applicable, en application de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013, et de ses dispositions d’application ;
243
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
244
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
245
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
246
Projet de loi de Olivier Baud, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Ana Roch, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Youniss Mussa, Jean Batou, Grégoire Carasso, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Françoise Nyffeler, Badia Luthi, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école obligatoire unifiée, de la 1re à la 11e année, permettant la réussite de toutes et tous)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
247
Projet de loi de Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Jacques Béné, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
248
Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
249
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour allouer des locaux sécurisés et propices au travail de nos enfants

Rapport de Christina Meissner (PDC)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
249 bis
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy

Rapport de Cyril Aellen (PLR)

    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
250
Projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
251
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
252
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)

Rapport de Léna Strasser (S)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Objet adopté en 3 débats
253
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
254
Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
255
Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine
    Le 23/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
256
Proposition de motion de Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Xavier Magnin pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
257
Proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
258
Catégorie III
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70) - 2020-2021

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863) - 2020-2021

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
Catégorie III
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) - 2020-2021

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
259
Projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
260
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)

Rapport de majorité de Adrien Genecand (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/03/2023 à 15h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
261
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/03/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
262
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 23/03/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
263
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
264
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
265
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)
    Le 23/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
266
843-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean Romain, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Claude Bocquet, Helena Verissimo de Freitas, Youniss Mussa, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Christina Meissner : Renforçons la lutte contre le travail au noir !
    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
267
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Pierre Vanek, Florian Gander, Nicolas Clémence, Pierre Bayenet, Jean Rossiaud, Caroline Marti, Diego Esteban, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Jean Charles Rielle, Olivier Baud, Alessandra Oriolo, Glenna Baillon Lopez, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Thomas Wenger pour des conditions salariales et de travail dignes à Swissport

Rapport de Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 24/03/2023 à 13h00 Pris acte
268
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Françoise Sapin, Florian Gander, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour soutenir les travailleurs et l'économie en cas de RHT lors de pénurie énergétique et de hausse des coûts de l'énergie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/03/2023 à 18h05 Objet reporté au 11.05.2023