République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 22 juin 2023
17h00 - 19h10
20h30 - 22h55
Vendredi 23 juin 2023
14h00 - 15h45
16h10 - 18h00
18h10 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1539
Hommage à Christian de Saussure, député de 1997 à 1999, décédé
    Le 22/06/2023 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 11 et 12 mai 2023 et celui de la séance extraordinaire du 31 mai 2023 (Prestation de serment du Conseil d'Etat) sont adoptés.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1537
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (LJS)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
Rapport de Diego ESTEBAN (S).
E 2969
Prestation de serment du député suppléant (LJS)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
A prêté serment : Charles SELLEGER (LJS).
E 2882-A
Prestation de serment de Sibel UZUN, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2883-A
Prestation de serment de Charlotte VERMEIL et Francesco MODICA, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2894-A
Prestation de serment de Amel MERABET, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2907-A
Prestation de serment de Philippe THELIN, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2922-A
Prestation de serment de Tania SANCHEZ WALTER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2961-A
Prestation de serment de Fabio BURGENER, élu juge suppléant au Tribunal pénal
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2962-A
Prestation de serment de Charlotte SECHAUD, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
E 2964-A
Prestation de serment de Serge GARCIA, élu juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4090
Courrier de la Commune de Pregny-Chambésy transmettant pour information la résolution du Conseil municipal "Pour un développement de la Rive Droite raisonné et raisonnable".
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
C 4091
Courrier de la Commune de Satigny transmettant pour information la résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil municipal "Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive Droite".
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
C 4092
Lettre de M. MAUDET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4093
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13151 - Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid – Renchérissement négatif) (transmis à la Commission fiscale)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
C 4094
Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève relatif au Rapport de la commission des pétitions, P 2144-A pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
C 4095
Courrier de l'ACG et de la Ville de Genève relatif au projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (PL 13229) (point 303 de l'ordre du jour)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée le jeudi 22 juin 2023 à 20h30.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
5635-2017
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
2933-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Boris Calame (HP)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Le projet de loi 12208 est retiré par ses auteurs.
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Thomas Bläsi, François Lefort, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Boris Calame, Guy Mettan, Pierre Conne, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Salika Wenger, Alexis Barbey, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Interdiction des symboles nazis sur le domaine public)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 267 bis sous DIN
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
600-2018
Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Patrick Dimier, Christian Flury pour une réinsertion professionnelle efficace
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Laura Mach, David Martin, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Sylvain Thévoz : Projet d'horaire CFF à partir de 2025 – Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse

Rapport de Michael Andersen (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 261 bis sous DSM
    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Vincent Subilia, Cyril Aellen, Natacha Buffet-Desfayes, Marc Saudan : Dans l'intérêt des voyageurs, des pendulaires et du transfert modal : Garantissons la liaison ferroviaire Genève-Neuchâtel et évitons un réseau à deux vitesses !

Rapport de Michael Andersen (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 261 bis sous DSM
    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Sandro Pistis, Philippe Morel, Oriana Brücker, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret : Un lieu de mémoire pour la postérité en l'honneur des enfants placés
    Le 22/06/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 253 bis sous CE
  e) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  f) PÉTITIONS
Pétition : 2013-2023 : 10 ANS de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit !
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour le maintien de la formation des policiers genevois à l'académie de police
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Le trafic de transit doit être massivement réduit dans la région Genève Sud
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs pour les personnes qui touchent des prestations complémentaires et/ou l'aide sociale du service des prestations complémentaires SPC
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  g) RAPPORTS DIVERS
  h) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2879
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet reporté au 31.08.2023
12
E 2882
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Sibel UZUN (RPSL).
13
E 2883
Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Francesco MODICA (RPSL) et Charlotte VERMEIL (RPSL).
14
E 2887
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Giedre LIDEIKYTE HUBER.

La prestation de serment est reportée au 31 août 2023.
15
E 2894
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Amel MERABET (RPSL).
16
E 2898
Election d'un membre (LC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Bénédict FONTANET (LC), ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Alexandra RYS (LC).
17
E 2904
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet reporté au 31.08.2023
18
E 2907
Election d'une ou d'un juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Renate PFISTER-LIECHTI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er octobre 2023)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Philippe THELIN (Ve).
19
E 2922
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Yves MERMIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Tania SANCHEZ WALTER (LC).
20
E 2959
Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Stéphane WERLY, avec 96 voix.
21
E 2960
Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Joséphine BOILLAT, avec 96 voix.
22
E 2961
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Yves MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Fabio BURGENER (S), avec 79 voix.

Obtient des voix : Camille HAAB, 16 voix.
23
E 2962
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Charlotte SECHAUD (CGI).
24
E 2963
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet reporté au 31.08.2023
25
E 2964
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Alexandra HAMDAN-LERU, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er août 2023)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Serge GARCIA (Ve).
26
E 2967
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Giuseppe di SALVO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Françoise SAPIN (MCG).
27
E 2968
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Yves NIDEGGER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Cyril NOBS (UDC).
28
E 2970
Tirage au sort d'une ou d'un membre de la commission de grâce, en remplacement de Pierre MAUDET, député démissionnaire
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Est tirée au sort : Masha ALIMI (LJS).
29 Questions écrites
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Quelle politique de transition vers la mobilité douce pour nos corps de police ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Eckert : Est-il vraiment nécessaire d'importer les panneaux solaires depuis l'autre côté de la planète ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Louise Trottet : Mobilité à Genève : quels prochains jalons pour mettre en oeuvre le plan climat cantonal ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quel est le coût des congestions du trafic et des attentes aux carrefours pour les transports publics ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Céline Bartolomucci : Espèces végétales invasives : quelles actions et interdictions pour limiter leur expansion à Genève ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Jacklean Kalibala : Qu'allons-nous faire contre le racisme anti-Noir ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Thomas Bruchez : Jets privés : laisser les ultra-riches détruire notre planète ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sophie Bobillier : La sécurité des cyclistes est-elle assurée ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diego Esteban : Inscriptions dans les systèmes d'information de police dans le domaine de la protection de l'enfance
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diego Esteban : Préavis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) émis en vue de l'élection de membres du pouvoir judiciaire
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diego Esteban : Chiffres de la détention et de la condamnation des activistes pratiquant la désobéissance civile
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Le chômage est-il en hausse à Genève ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
Voir réponse à la QUE 1846.
Question écrite urgente de Ana Roch : Papyrus, régularisation discriminante pour la communauté kosovare
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Subsiste-t-il encore de la tolérance envers les 2RM à Genève ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quel est le montant des prêts COVID émis à des entreprises sur la base de faux ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité, qu'en est-il pendant le congé de paternité ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Assurance-incendie bâtiments
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Ecrans scolaires
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l'article 183 de la LEDP (A 5 05) s'applique-t-il ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Charles Poncet : Arrêt du 13 juin 2023 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Où en est le traitement des 104 propositions du Forum Citoyen ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Fraudes fiscales d'ampleur inédite : le Conseil d'Etat va-t-il renforcer l'efficacité de l'administration fiscale cantonale ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Urgence climatique et mobilité : le projet autoroutier Machilly-Thonon est-il conforme aux engagements pris ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Curatelles et droit de vote
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
30 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
5423-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Résidence à temps partiel et accueil temporaire dans les établissements pour personnes handicapées (EPH) : seront-ils [enfin] possibles un jour à Genève ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5367-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Souheil Sayegh : La formation des médecins est-elle déléguée à l'étranger ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5488-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Elections 2023 : quid de la nullité de [trop] nombreux bulletins de vote ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5308-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Antoine Barde : Deux poids, deux mesures
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5538-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacques Blondin : Retard dans l'adaptation du prix du gaz à la baisse pour les entreprises concernées par les tarifs hors contrat
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5309-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Skender Salihi : Combien de permis G (frontaliers) ont été délivrés ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5485-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Piscine olympique de Pré-Bois : pourquoi les autorisations de construire nécessaires sont-elles bloquées ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5486-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Arber Jahija : Qui sont les agents en fonds de commerce reconnus ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5456-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Bobillier : Fermeture de l'établissement de détention administrative Favra ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5515-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : La participation de notre canton au Salon international des inventions de Genève est-elle à la hauteur ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5372-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léna Strasser : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2022
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5487-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Jérémy : pourquoi une détention provisoire d'une telle durée et dureté ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5539-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Xhevrie Osmani : La face cachée de l'Opération « Papyrus », celle du double standard appliqué aux ressortissants kosovars ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
5417-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Dilara Bayrak : Discriminations à l'OCPM – le Conseil d'Etat est-il au courant ?
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
31
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat – pour un deuxième tour sérieux et clair)
Commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Un rapport doit être déposé dans un délai de 6 mois.
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
33
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder demandant de mettre en oeuvre 19 recommandations de la Cour des comptes avec un potentiel d'économies

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti demandant de mettre en oeuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l'efficience des processus

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en oeuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet refusé
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Salika Wenger, Thomas Wenger, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Patrick Saudan pour un soutien à la presse locale et à la citoyenneté

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey pour que l'expression démocratique à Genève ne soit pas condamnée à souffrir de COVID long

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de François Lefort (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
36
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
37
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
Commission: Fiscale, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
38
531-2021
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Impôts sur les véhicules à moteur)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
39
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
42
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
44
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour dépolluer nos routes de toute influence idéologique néfaste)

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, Charles Selleger, Gabriela Sonderegger, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
49
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Philippe Morel (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Boris Calame, Jean Rossiaud, Françoise Nyffeler, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi sur les mesures d'assainissement concernant les nuisances sonores : stop aux bruits excessifs et stop aux mesures d'allègement à outrance !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Philippe Poget (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller : Respect des lois et règlements aux HUG

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
63
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Florian Gander (MCG)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Nicolas Clémence, Boris Calame, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Bayenet, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Olivier Baud, Adrienne Sordet : Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc, bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Didier Bonny, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay : Le 30 km/h, ça roule !

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Flury, Francisco Valentin : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi pour un bilan sanitaire et social détaillé de la crise sanitaire du COVID-19

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
69
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
73
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
74
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sébastien Desfayes, Boris Calame, Léna Strasser, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Adrienne Sordet, Rémy Pagani, Caroline Marti, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
75
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
79
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser

Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
93
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève)!

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Classement de la pétition
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
96
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
97
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
99
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
100
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (« Réduisons les impôts des personnes physiques »)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
103
Catégorie II (60')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident) (3e débat)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
104
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
105
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
108
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
109
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
110
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 3e minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
112
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
113
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
115
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (LC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
Le projet de loi 12699 est retiré par ses auteurs.
117
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
122
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
123
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
125
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
127
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
128
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Conne (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
129
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246 200 000 francs au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100 000 francs en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Pour une modification des conditions de remboursement des avances faites par l'Etat à la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet clos
La proposition de motion 2445 est retirée par ses auteurs.
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
146
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
148
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Patrick Dimier : Réévaluation immobilière et péréquation intercantonale : un piège pour les finances publiques genevoises
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
151
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
152
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
160
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
161
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
162
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)

Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
165
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
166
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021

Rapport de Katia Leonelli (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Yves de Matteis, David Martin, Philippe de Rougemont, Philippe Poget modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles)

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de Patrick Malek-Asghar (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 3e minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
172
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
178
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
184
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
185
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Patricia Bidaux (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
186
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
187
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
188
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
190
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024

Rapport de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
192
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
193
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
195
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
196
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
198
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
200
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
202
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
203
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
205
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
206
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
207
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
208
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
209
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)

Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
210
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
212
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
213
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
214
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Logement
215
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
216
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
217
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
218
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
219
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
220
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
221
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
222
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann pour étendre la paix du logement à l'ensemble du territoire genevois (Proposition du Grand Conseil demandant au département la mise au point d'un avant-projet, conformément à l'art. 15A, al. 5 LaLAT)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
223
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
224
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
225
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
226
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
227
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
228
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
229
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
230
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
231
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
232
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
233
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
234
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes)

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
235
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
236
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
237
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
238
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
239
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
240
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
241
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
242
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
243
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Françoise Sapin, Florian Gander, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour soutenir les travailleurs et l'économie en cas de RHT lors de pénurie énergétique et de hausse des coûts de l'énergie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
244
Projet de loi de Boris Calame, François Lefort modifiant la loi sur l'exercice du droit de pétition (LPétition) (A 5 10) (Délais de traitement et publicité des pétitions – Pour une application conforme de la constitution de la République et canton de Genève)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
245
Projet de loi de Boris Calame, François Lefort, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil – Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
246
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative, avec un délai au 02.10.2023, pour préavis à la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil qui rendra son rapport
247
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Badia Luthi (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
248
Catégorie II (30')
Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (5e année de législature 2018-2023)

Rapport de Salika Wenger (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
249
Catégorie IV
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2022 (CIP CSR)

Rapport de Ana Roch (MCG)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
250
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 189 « Une Vie ici, une Voix ici... Renforçons notre démocratie ! »

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet refusé
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet refusé.
251
Projet de loi de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
252
Projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand sur la simplification des procédures au sein des administrations publiques (LSPA)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
253
Proposition de motion de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada pour la simplification des procédures administratives
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
253 bis
Proposition de motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Sandro Pistis, Philippe Morel, Oriana Brücker, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret : Un lieu de mémoire pour la postérité en l'honneur des enfants placés
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
254
5038-2023
Catégorie II (30')
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet adopté
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
255
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 178 «Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules»

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/06/2023 à 20h30 Pris acte
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Nouvel intitulé :
modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés) (Contreprojet à l’IN 178)

Amendement :
Art. 415, al. 2 (nouvelle teneur)
2 En sus, pour les voitures 100 % électriques ou à hydrogène, une surtaxe sur le poids à vide est calculée selon le barème suivant :
Voitures dont le poids à vide est
a) de 1 401 à 1 650 kg 50 fr.
b) de 1 651 à 1 750 kg 100 fr.
c) de 1 751 à 1 900 kg 200 fr.
d) de 1 901 à 2 100 kg 400 fr.
e) de 2 101 à 2 300 kg 600 fr.
f) de 2 301 à 2 400 kg 800 fr.
g) de 2 401 à 2 500 kg 1'100 fr.
h) de 2 501 à 2 600 kg 1'200 fr.
i) > 2 600 kg 1'400 fr.

Art. 415, al. 6 (nouveau)
6 Les véhicules vétérans ne sont pas soumis aux surtaxes prévues à l’article 415, alinéas 4 et 5.
256
580-2023
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Transports
1985-2023
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Transports
257
1718-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique (L-CISN) (K 1 10.0)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
258
Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
259
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Jean Romain, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Florian Gander, Stéphane Florey modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
260
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Morel, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Sylvie Jay : Relançons le « Grand Genève » et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Roger Golay (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
261
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
Invites (nouvelle teneur)

invite le Conseil d’Etat
- à procéder à un accroissement majeur des places 2RM en surface dans le canton de Genève ;
- à supprimer toute signalisation verticale pour le stationnement des 2 roues.
261 bis
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Laura Mach, David Martin, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Sylvain Thévoz : Projet d'horaire CFF à partir de 2025 – Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse

Rapport de Michael Andersen (UDC)

    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Vincent Subilia, Cyril Aellen, Natacha Buffet-Desfayes, Marc Saudan : Dans l'intérêt des voyageurs, des pendulaires et du transfert modal : Garantissons la liaison ferroviaire Genève-Neuchâtel et évitons un réseau à deux vitesses !

Rapport de Michael Andersen (UDC)

    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
262
Proposition de motion de Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz pour une contraception accessible à toutes et tous
    Le 22/06/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
263
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition auprès des TPG, CFF et Etat de Genève pour la sauvegarde des oiseaux par un marquage efficace des parois vitrées des installations publiques proches de zones de verdure

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
264
2060-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d'investissement de 3 630 000 francs pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) et d'un crédit supplémentaire de 550'000 francs accordé par la commission des travaux
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
265
2281-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
266
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Marc Falquet, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
267
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
267 bis
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Thomas Bläsi, François Lefort, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Boris Calame, Guy Mettan, Pierre Conne, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Salika Wenger, Alexis Barbey, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Interdiction des symboles nazis sur le domaine public)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Nouvel intitulé :
modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Interdiction des symboles de haine dans les espaces publics)
268
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00)

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
269
1988-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo De Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
270
1980-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
271
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Olivier Baud, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Didier Bonny, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
272
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Sébastien Desfayes, Salika Wenger, Boris Calame, Glenna Baillon-Lopez, Charles Selleger, François Lefort, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Philippe Poget, Yves de Matteis pour l'interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l'espace public genevois et à l'intérieur des bâtiments de l'administration cantonale

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
273
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Katia Leonelli, Corinne Müller Sontag, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Olivier Baud, Badia Luthi, Dilara Bayrak, Jean Batou, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Françoise Nyffeler, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marc Falquet, Pierre Eckert, David Martin : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
274
Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Xhevrie Osmani, Philippe Morel, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour que l'administration respecte la parole donnée
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
275
Proposition de résolution de Antoine Barde, Jean-Luc Forni, Katia Leonelli, Jean-Marie Voumard, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Patrick Lussi, Salika Wenger pour une association de la commission des visiteurs officiels et de la commission des travaux lors de l'examen des futurs projets de lois de construction ou de rénovation d'établissements de détention
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
276
2287-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
277
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2019-2021)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
278
Projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Patricia Bidaux, Thierry Arn modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
279
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Guy Mettan, Charles Poncet, Michael Andersen, Patrick Lussi abrogeant la loi 12843 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
280
Projet de loi de Yves Nidegger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Guy Mettan, Michael Andersen abrogeant la loi générale 13279 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
281
Projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
282
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l'égalité !)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
283
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Harmonisation : Dispositions générales du code pénal)

Rapport de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
284
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
285
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 160 000 francs destiné à l'électrification de la flotte de véhicules administratifs de l'Etat de Genève

Rapport de Leonard Ferati (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
286
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
287
Catégorie IV
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoutes contre les discriminations

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
288
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Denis Chiaradonna, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti : Solidarité avec le peuple iranien : la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
289
2053-2023
Catégorie IV
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2022
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
290
5049-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
291
2054-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
292
2055-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Salika Wenger, Olivier Baud, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Eliane Michaud Ansermet, Jean Romain, Rémy Pagani, Alberto Velasco, Simon Brandt, Charles Selleger, Jean Batou, Jean Burgermeister invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
293
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
294
1887-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Jacques Béné, Raymond Wicky, Marc Falquet, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron : Mesurer l'ampleur du racket dans nos écoles avec un sondage
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
295
2056-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Joëlle Fiss, Pierre Conne pour la mise en place d'un programme scolaire pérenne de lutte contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme
    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
296
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Didier Bonny (Ve)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
297
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Michael Andersen, Véronique Kämpfen, Marc Falquet : Stop à la diminution des jours de cours et au prolongement des sessions d'épreuves et d'examens pour les élèves genevois !
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
298
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
299
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour des postes PAT (personnel administratif et technique) en suffisance dans les écoles du secondaire !

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
300
2286-2023
Catégorie IV
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil préscolaire
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
301
5051-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 691 000 francs à l'Association Genève-Plage pour les années 2023 et 2024
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
302
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 75, al. 3 (nouvelle teneur)
3 Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un rapport communiquant les résultats de l’évaluation de la présente loi tous les 3 ans. Ce rapport présente notamment une analyse comparative du nombre des bénéficiaires, de la durée moyenne des prestations et de leur montant, ainsi que du nombre de collaboratrices et collaborateurs affectés aux différentes tâches énoncées par la loi. Le premier rapport compare la situation avec celle prévalant sous l’ancienne loi, puis avec celle de la période trisannuelle antérieure.
303
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)

Rapport de Francine de Planta (PLR)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 13, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Ils peuvent notamment conclure des partenariats en vue de la réalisation d’événements ainsi que du développement des infrastructures des institutions culturelles.

Lecture de la correspondance 4095 a été donnée le jeudi 22 juin 2023 à 20h30.
304
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
305
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Patrick Dimier, Diego Esteban, Yves de Matteis, Christina Meissner, Philippe Morel, Françoise Nyffeler, Céline Zuber-Roy pour une amélioration du système des curatelles

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
306
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
307
1661-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin, François Baertschi : Quel avenir pour la FASe (Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle) ?
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
308
5975-2022
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
1907-2023
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »
    Le 22/06/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
309
1869-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d'investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
310
1868-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d'investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
311
2059-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
312
5050-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive) au lieu-dit « Les Fraisiers »
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
313
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables
314
Catégorie III
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
315
Catégorie IV
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
316
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
317
1976-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, François Lefort, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, David Martin, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Boris Calame, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Denis Chiaradonna : Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
318
1880-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Delphine Bachmann, Christina Meissner : En 2022, hydratons notre agriculture !
    Le 23/06/2023 à 14h00 Pris acte
319
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
320
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Beatriz de Candolle, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Joëlle Fiss, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin : Favorisons le sur-tri des déchets ménagers !

Rapport de François Wolfisberg (PLR)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
321
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Sandro Pistis : Arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable
    Le 22/06/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
322
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Accès aux logements sociaux

Rapport de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/06/2023 à 14h00 Classement de la pétition
323
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet reporté au 31.08.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
324
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises
    Le 22/06/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/06/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/06/2023 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Economie