République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 16 novembre 2023
17h00 - 19h05
20h30 - 22h45
Vendredi 17 novembre 2023
14h00 - 15h55
16h10 - 17h40
18h00 - 20h00
Jeudi 23 novembre 2023
17h00 - 19h15
20h45 - 23h00
Vendredi 24 novembre 2023
14h00 - 16h00
16h15 - 17h45
18h00 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1550
Hommage à Alexandre Anor, député de 2004 à 2005, décédé
    Le 16/11/2023 à 17h00
RD 1551
Hommage à Etienne Membrez, député de 2000 à 2001, décédé
    Le 16/11/2023 à 17h00
RD 1554
Hommage à Mariane Grobet-Wellner, députée de 1997 à 2009, décédée
    Le 23/11/2023 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 octobre 2023 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1552
Hommage à Cyril AELLEN, député démissionnaire
    Le 16/11/2023 à 17h00 Pris acte
RD 1553
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Pris acte
Rapport de Jean-Pierre PASQUIER (PLR).
RD 1555
Démission de Roger GOLAY, député
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
RD 1556
Démission de Mauro POGGIA, député
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
RD 1557
Hommage à Daniel SORMANNI, député démissionnaire
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
RD 1558
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député (MCG) remplaçant Daniel SORMANNI, député démissionnaire
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
Rapport de Jean-Marie VOUMARD (MCG).
RD 1559
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 1er député suppléant (MCG)
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
Rapport de Jean-Marie VOUMARD (MCG).
RD 1560
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
Rapport de Jean-Marie VOUMARD (MCG).
E 3014
Prestation de serment du remplaçant de Cyril AELLEN, député démissionnaire
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
Thierry OPPIKOFER a prêté serment.
E 3015
Prestation de serment du député suppléant (PLR)
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
Philippe MEYER a prêté serment.
E 3010-A
Prestation de serment de Liburn MEHMETAJ, élu juge suppléant à la Cour de justice
    Le 23/11/2023 à 20h45 Objet clos
E 3011-A
Prestation de serment de Christian ALBRECHT, élu juge à la Cour de justice
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
E 3012-A
Prestation de serment de Michèle PERNET, élue juge à la Cour de justice, à demi-charge
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
E 2977-A
Prestation de serment de Yves MABILLARD, élu juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
E 2979-B
Prestation de serment de Monique FORNI, élue juge assesseure à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
E 3034
Prestation de serment du remplaçant de Roger GOLAY, député démissionnaire
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet clos
Christian FLURY a prêté serment.
E 3035
Prestation de serment du remplaçant de Mauro POGGIA, député démissionnaire
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet clos
Sami GASHI a prêté serment.
E 3036
Prestation de serment du remplaçant de Daniel SORMANNI, député démissionnaire
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet clos
Amar MADANI a prêté serment.
E 3037
Prestation de serment de 2 députés suppléants (MCG)
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet clos
Gabrielle LE GOFF et Christian STEINER ont prêté serment.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4103
Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 196 "Des crèches gratuites pour tous les enfants"
    Le 16/11/2023 à 17h00 Pris acte
Figurera au Mémorial.
C 4104
Courrier de l'Association des habitants Petit-Saconnex/Genève (AHPTSG) annonçant le lancement d'une pétition intitulée "Pétition pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes"
    Le 16/11/2023 à 17h00 Pris acte
C 4105
Courrier du Conseil d'Etat relatif à l'article 109, alinéa 5 Cst-GE traitant de la loi 12593 (transmis à la commission législative)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Pris acte
C 4106
Lettre de M. AELLEN Cyril annonçant sa démission du Grand Conseil
    Le 16/11/2023 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4107
Lettre de M. GOLAY Roger annonçant sa démission du Grand Conseil
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4108
Lettre de M. POGGIA Mauro annonçant sa démission du Grand Conseil
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4109
Lettre de M. SORMANNI Daniel annonçant sa démission du Grand Conseil
    Le 24/11/2023 à 16h15 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4110
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12569 - Projet de loi modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) (point 78 de l'ordre du jour)
    Le 23/11/2023 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
12980-2008
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
5633-2017
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d’abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
3946-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)
    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Assurer l'autonomie des institutions cantonales de droit public)
    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi constitutionnelle de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
7207-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 248 bis sous DSM
7208-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 248 ter sous DSM
Projet de loi du Conseil d'Etat pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 216 bis sous DF
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025

Rapport de Thomas Wenger (S)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 227 bis sous DCS
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 229 bis sous DCS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ

Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
La proposition de motion 2529 est retirée par ses auteurs.
7391-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 250 bis sous DSM
7392-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 250 bis sous DSM
7393-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 250 bis sous DSM
Proposition de motion de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un versement automatique des prestations complémentaires familiales
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Francisco Valentin, Philippe Morel pour augmenter la formation aux métiers de l'informatique à Genève
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Christina Meissner, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey pour une attribution mixte des numéros des listes lors des élections
    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Xhevrie Osmani, Philippe Morel, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour que l'administration respecte la parole donnée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Roger Golay, François Baertschi, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija : Veillons à protéger nos travailleuses et travailleurs dans le respect des principes de la Constitution fédérale
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Pierre Conne, Romain de Sainte Marie, Michael Andersen, Cyril Mizrahi, Francine de Planta, Thomas Wenger, Louise Trottet, Yvan Zweifel, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Sébastien Desfayes, Masha Alimi, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Jacklean Kalibala, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Tombola, Jacques Béné, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Marjorie de Chastonay, Leonard Ferati, Caroline Marti, Oriana Brücker, Charles Selleger, Léna Strasser, Christian Flury, Thomas Bruchez, Caroline Renold, Dilara Bayrak, Christina Meissner : L'Etat applique et fait respecter la tolérance zéro face à l'antisémitisme
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 201 bis sous CE
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Caroline Renold, Leonard Ferati, Xhevrie Osmani, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Jean-Pierre Tombola, Romain de Sainte Marie, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, David Martin, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Cessez-le-feu ! Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés
    Le 16/11/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 201 ter sous CE
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Non à l'abattage des arbres au parc Lullin !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sauver le cèdre de la rue du Colombier 10, 1202 Genève
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Agir ! Pour que la santé des citoyens soit moins chère et plus qualitative
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2904
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
12
E 2930
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Leyla AHMARI TALEGHANI (Ve), Sandra GOLAY (LJS), Anne PENET (LC) et Helena VERISSIMO DE FREITAS (S).

L'élection complémentaire des membre PLR, MCG et UDC est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3024.
13
E 2948
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Geneviève ARNOLD (LC), Jacques BUGNA (PLR), Romain KULL (S), Yves NIDEGGER (UDC) et Rafael SALA BUFILL (Ve)

L'élection complémentaire des membres MCG et LJS est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3030.
14
E 2953
Election de 4 membres au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élues : Stéphane DÄTWILER (MCG) avec 94 voix, Eric GENOUD (LJS) avec 94 voix, Ruth VESTI (LC) avec 94 voix et Eliane SCHNEEBERGER-GUBLER (Ve) avec 86 voix.

Ont obtenu des voix : Marie-Hélène HANCOCK (PLR) 7 voix et Jennyfer GUENAT (UDC) 6 voix.
15
E 2954
Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Xavier BARDE (PLR) avec 90 voix et Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER (S) avec 78 voix.

Ont obtenu des voix : Magali ORSINI (LJS) 10 voix, Faruk OSMANI (Hors parti) 9 voix et Sophie GENTIL (UDC) 3 voix.
16
E 2955
Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Thierry DEROBERT (PLR) avec 94 voix et Sladjana VARONE (UDC) avec 94 voix.

A obtenu des voix : Gérard GOSTOLI (MCG) 5 voix.
17
E 2956
Election de 2 membres au Conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Maren KNIEF CLERC (LJS) avec 88 voix et Howard NOBS (UDC) avec 77 voix.

Ont obtenu des voix : Valérie LAEMMEL-JUILLARD (PLR) 13 voix et Marie VENDRELL (MCG) 6 voix.
18
E 2957
Election de 2 membres titulaires à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Olivier BAUD (Ve) avec 89 voix et Arber JAHIJA (MCG) avec 88 voix.

Ont obtenu des voix : Micheline SPOERRI (PLR) 6 voix et Karine HERMENIER (UDC) 3 voix.
19
E 2958
Election de 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
Sont élues : Karima KASSAM EBRAHIM (LC) avec 86 voix et Liliane MAURY PASQUIER (S) avec 82 voix.

Ont obtenu des voix : Evelyne CHENAUX-BOURQUIN (LJS) 9 voix et Micheline SPOERRI (PLR) 5 voix.
20
E 2963
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
21
E 2971
Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
22
E 2974
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Sine Die
23
E 2975
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
24
E 2982
Election d'une présidente suppléante ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
25
E 2984
Election de 6 membres (S, Ve, MCG, UDC, LJS, LC) au Conseil d'administration des Transports publics genevois - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Fabrice BROTO (UDC), Philippe CALAME (Ve), Sara CIRAUDO (MCG), Florence FLORENZA DECURTINS (LJS), Oscar Francisco GONZALEZ GARCIA (S) et Philippe ROCHETIN (LC).
26
E 2985
Election de 6 membres (PLR, S, Ve, MCG, UDC, LC) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Céline AMAUDRUZ (UDC), Denis CHIARADONNA (S), Lulzim JAHIU (MCG), Caroline MONOD (Ve), Patrick SCHMIED (LC), Philippe SCHWARM (PLR).
27
E 2986
Election de 5 membres (PLR, Ve, MCG, LJS, LC) au Conseil d'administration de l'Hospice général - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Fabienne BUGNON (Ve), Laurence DEMATRAZ (MCG), Hélène GACHE (LC), Maria-José MOLLA (PLR) et Enea PETRAGLIO (LJS).
28
E 2987
Election d'un membre (LJS) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Monika DUCRET (LJS).
29
E 2988
Election de 6 membres (PLR, S, MCG, UDC, LJS, LC) au Conseil d'administration des Services industriels de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Amanda GAVILANES (S), Cyril NOBS (UDC), Nicolas PIVIN (LJS), Farid SAFI (MCG), Florence SCHURCH (PLR) et Julie UDRY (LC).
30
E 2989
Election de 6 membres (PLR, S, Ve, MCG, UDC, LJS) au Conseil de la Fondation des parkings - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Jean BERTHET (S), Christian FLURY (MCG), Karine HERMENIER (UDC), Dominique TINGUELY (Ve) et Maxime PROVINI (PLR).

L'élection complémentaire d'un membre LJS est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3025.
31
E 2990
Election de 2 membres (LC et S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
32
E 2991
Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Didier DECKER (UDC).
33
E 2992
Election de 6 membres (PLR, S, Ve, UDC, LJS, LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Fabienne ALFANDARI (UDC), Roger BEER (PLR), Marie-Claire MESSERLI (LJS), Margaret RICHARD (Ve) et Louise TIDO KAZE (S).

L'élection complémentaire d'un membre LC est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3026.
34
E 2993
Election de 4 membres (Ve, LJS, MCG, LC) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Chantal DUBELLY HATINGUAIS (LJS), Javier GARCIA (MCG), Sonia MOLTENI (LC) et Yubitza SAA-BAUD (Ve).
35
E 2994
Election de 2 membres (LJS, S) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Nicolas AUBERT (LJS) et Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S).
36
E 2995
Election de 5 membres (S, Ve, MCG, UDC, LJS) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Renate CORNU (LJS), Jean-Christophe DELFIM (UDC), Simon GABERELL (Ve), Ibrahima GUISSE (S) et Sandro PISTIS (MCG).
37
E 2996
Election de 2 membres (S, LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Nevena PULJIC (S).

L'élection complémentaire d'un membre LJS est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3027.
38
E 2997
Election de 5 membres (PLR, S, Ve, UDC, LC) au Conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Renaud DUPUIS (Ve), Stefan FORSELL (PLR), Viviane LANCE (LC), Thierry STAUFFER (UDC) et Serhat YILMAZ (S).
39
E 2998
Election de 6 membres (PLR, S, Ve, LJS, LC, MCG) au Conseil de la Fondation René et Kate Block - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Laura BIBAS-FRIJA (Ve), Ingrid BIOUSSE BRANCHE (PLR), Thierry CERUTTI (MCG), Vincent CERUTTI (LJS), Marina JANSSENS (S) et Marcel MONNEY (LC).
40
E 2999
Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation pour les terrains industriels - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Jeremy GARDIOL (UDC).
41
E 3000
Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Aleksandra PETROVSKA (UDC).
42
E 3001
Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
43
E 3002
Election de 2 membres (LJS, LC) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Fanny ROULET (LC) et Evan SCHLERET (LJS).
44
E 3003
Election de 3 membres (MCG, UDC, LC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Nathalie DUGERDIL (UDC) et Nicolas VERNAZ (LC).

L'élection complémentaire d'un membre MCG est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3029.
45
E 3004
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour les questions énergétiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
46
E 3005
Election de 3 membres (MCG, LC, PLR) à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Robert VÖLKI (LC) et Ludovic ZBINDEN (PLR).

L'élection complémentaire d'un membre MCG est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3031.
47
E 3006
Election de 2 membres (S, LJS) à la Commission de la pêche - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Halima DELIMI (S).

L'élection complémentaire d'un membre LJS est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3032.
48
E 3007
Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet reporté au 14.12.2023
49
E 3008
Election de 3 membres (MCG, LJS, LC) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : François PANOSETTI (LC).

L'élection complémentaire des membres MCG et LJS est reportée à la session des 14 et 15 décembre 2023 sous le numéro E 3033.
50
E 3009
Election d'un membre suppléant (non avocat) à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
Est élue : Maria Anna HUTTER avec 61 voix.

A obtenu des voix : Jules LORENZI (S) 33 voix.
51
E 3010
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Liburn MEHMETAJ (MCG).
52
E 3011
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Gregory ORCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2024)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Christian ALBRECHT (Ve).
53
E 3012
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er février 2024)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Michèle PERNET (UDC).
53 bis
E 3016
Tirage au sort d'une ou d'un membre de la commission de grâce, en remplacement de Cyril AELLEN, député démissionnaire
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet clos
Est tiré au sort : Murat-Julian ALDER (PLR).
53 ter
E 3038
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Roger GOLAY, député démissionnaire
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet clos
Est tirée au sort : Ana ROCH (MCG).
54 Questions écrites
Question écrite de Grégoire Carasso : Après les « incidents » de Renens et Tolochenaz, le Conseil d'Etat a-t-il ouvert ses chakras pour le doublement de la ligne CFF Genève-Lausanne ? Ou quelle suite à l'amendement unanime du Grand Conseil au crédit d'étude PL 13176-A (30 millions de francs) ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Comme la grêle après les vendanges : combien d'enveloppes de vote arrivent au SVE le lundi et les jours qui suivent les week-ends d'élections, en particulier lors des 2es tours des élections cantonales et fédérales ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Romain de Sainte Marie : Restaurants scolaires : quelle nourriture pour les enfants ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Des citoyennes et des citoyens malmenés, que faisons-nous ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quelle est la communication entre l'Etat et les communes ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Quelle est la situation actuelle du service des urgences de la maternité des HUG ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Subsiste-t-il un flou administratif dans les autorisations d'exploiter un commerce de denrées alimentaires à l'emporter ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Développement de l'électromobilité : où en est le déploiement des points de recharge publics ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Surdensifier Genève en abattant un arbre majestueux : une vision d'avenir ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : La Ville de Genève applique-t-elle correctement la loi cantonale sur les routes (LRoutes) ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Quelques statistiques du service de protection des mineurs (SPMi)
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patrick Lussi : Recrudescence d'actes antisémites : Genève protège-t-elle suffisamment les communautés israélites ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Daniel Sormanni : Quelle est la santé mentale/physique au sein de la police cantonale genevoise ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Daniel Sormanni : Pourquoi démanteler les parkings P+R sur sol genevois ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de André Pfeffer : Construction du centre d'Audemars Piguet à Meyrin
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Piscine de Pré-Bois : où en est le PLQ ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sandro Pistis : Quels sont les coûts à la charge de l'Etat induits par la préférence aux assurés frontaliers en vigueur dans le canton de Genève ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christina Meissner : Pourquoi le courrier d'un conseiller d'Etat met-il en émoi de nombreux propriétaires de villas ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Raphaël Dunand : Nouvelle loi sur les déchets, à quand l'entrée en vigueur de celle-ci ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacques Jeannerat pour le respect de la loi sur la laïcité
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
55 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
7359-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Vincent Canonica : Prêts COVID, prêts COVID-Plus et contributions à fonds perdu
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7484-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Geoffray Sirolli : Est-il légitime de dépenser des fonds publics contre le développement de la centrale du Bugey ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7397-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur l'extension de l'autoroute Genève-Lausanne ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7396-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la composition du trafic routier ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7472-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Les EMS publics respectent-ils la loi sur la laïcité de l'Etat ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7399-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Absence de convention de double imposition en matière de succession avec la France : conséquences pour le canton de Genève
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7336-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : D'où proviennent les demandes de permis G à Genève ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7460-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : La présence du moustique tigre : quelles mesures du service du médecin cantonal et du Conseil d'Etat ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7453-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que les taxis genevois sont les nouveaux souffre-douleur de la direction de l'aéroport de Genève ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7410-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Arber Jahija : Quelles sont les actions de sécurité mises en place dans le quartier des Charmilles (code postal 1203) ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7525-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : les échecs de l'école d'avocature
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7459-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : est-ce que les résidents sont délibérément exposés à de la propagande de partis politiques lors des élections et votations, ou fortement incités dans leur choix ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7537-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Pourquoi confier l'éducation sexuelle de nos enfants à des théoriciens du genre wokistes ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7432-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Xhevrie Osmani : Fillette rom de 14 ans soumise à la prostitution et enceinte : quelles mesures de protection ont été prises par le SPMi ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
7455-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lara Atassi : Que fait Genève pour atténuer les violences et le conflit en Palestine ?
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 8, al. 2 (nouvelle teneur)
2°En dérogation aux articles 1 et 2, les contrats existants au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, conclus entre le département et les prestataires privés et portant sur les conduites de détenus, les conduites médicales et les surveillances hospitalières, peuvent être exécutés et reconduits jusqu’au 28 février 2026 au plus tard. Jusqu’à cette date, les prestations fournies par des prestataires privés seront reprises progressivement par des assistants de sécurité publique, en fonction des capacités concrètes de formation et d’engagement de ces derniers.
58
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Ana Roch, Patrick Dimier, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)

Rapport de majorité de Charles Poncet (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet refusé
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet refusé
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser

Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet refusé
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 17/11/2023 à 18h00 Objet refusé
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 17/11/2023 à 18h00 Objet refusé
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Jean Romain, Antoine Barde, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg pour que Genève devienne un centre de référence de la technologie blockchain

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 17/11/2023 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Olivier Baud, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Didier Bonny, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 17/11/2023 à 18h00 Objet refusé
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Katia Leonelli, Corinne Müller Sontag, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Olivier Baud, Badia Luthi, Dilara Bayrak, Jean Batou, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Françoise Nyffeler, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marc Falquet, Pierre Eckert, David Martin : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 17/11/2023 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :

Invite (nouvelle, invites 1 et 2 biffées)
invite le Conseil d’Etat

à obliger le détenteur du véhicule à se rendre à l’Office cantonal des véhicules (OCV) pour une mise en conformité en cas de dépassement des valeurs sonores admises.
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet refusé
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Anne Bonvin Bonfanti, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Maria José Quijano Garcia : Demande de suppression de l'admission provisoire (permis F) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet refusé
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet refusé
72
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 2e minorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 3e minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 23/11/2023 à 20h45 Objet refusé
75
Catégorie II (60')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident) (3e débat)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/11/2023 à 20h45 Objet refusé
76
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/11/2023 à 20h45 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 2, al. 2 et 3 (nouvelle teneur)
2 La loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (LHES SO GE) (C 1 26), du 29 août 2013, est modifiée comme suit :

Art. 20, al. 4 (nouvelle teneur) et al. 5 (nouveau)
4 A titre exceptionnel et avec l’autorisation du Conseil d’Etat, la HES-SO Genève peut, sur dérogation et dans l’intérêt de l’enseignement et de la recherche, procéder à un rachat de caisse de pension ou dépasser le montant maximum du traitement pour la fonction afin de s’assurer ou de conserver la collaboration d’une enseignante éminente ou d’un enseignant éminent.
5 Le règlement interne sur le personnel prévoit que la directrice générale ou le directeur général peut autoriser la cessation des rapports de service d’une ou d'un membre du personnel au-delà de l’âge limite, mais pas au-delà de 67 ans.

***
3 La loi sur l’université (LU) (C 1 30), du 13 juin 2008, est modifiée comme suit :

Art. 13, al. 4 (nouvelle teneur) et al. 5 (nouveau)
4 Le règlement sur le personnel prévoit que, avec l’autorisation du Conseil d’Etat, l’université peut, sur dérogation et dans l’intérêt de l’enseignement et de la recherche, procéder à un rachat de caisse de pension ou dépasser le montant maximum du traitement pour la fonction afin de s’assurer ou de conserver la collaboration d’une professeure éminente ou d’un professeur éminent.
5 Le règlement interne sur le personnel prévoit que le rectorat peut autoriser la cessation des rapports de service d’une ou d'un membre du personnel au-delà de l’âge limite, mais pas au-delà de 67 ans.
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/11/2023 à 20h45 Objet refusé
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/11/2023 à 17h00 Objet clos
Le PL 12569 est retiré par ses auteurs.
79
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 2 débats
Le 3e débat est reporté à une séance ultérieure.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 2 débats
Le 3e débat est reporté à une séance ultérieure.
80
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 82 et 83.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 82 et 83.
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 82 et 83.
81
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 3e minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/11/2023 à 16h15 Objet refusé
82
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 80 et 83.
83
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 80 et 82.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 80 et 82.
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/11/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec les points 80 et 82.
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/11/2023 à 16h15 Objet refusé
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 24/11/2023 à 16h15 Objet refusé
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet refusé
87
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet refusé
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet refusé
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet refusé
90
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
91
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
93
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Badia Luthi, Alberto Velasco, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Marc Falquet, Alessandra Oriolo modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Conne (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
111
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
114
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
115
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Denis Chiaradonna, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti : Solidarité avec le peuple iranien : la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
122
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
123
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
124
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)

Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
127
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
130
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l'école publique genevoise

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Didier Bonny (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
142
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024

Rapport de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
150
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
151
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
152
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
159
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
160
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
164
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)

Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
178
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
184
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
185
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
186
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
187
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
188
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
190
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
192
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
193
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
195
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
196
Projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances, avec un délai au 31.01.2024, pour préavis à la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil qui rendra son rapport
197
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Boris Calame, François Lefort modifiant la loi sur l'exercice du droit de pétition (LPétition) (A 5 10) (Délais de traitement et publicité des pétitions – Pour une application conforme de la constitution de la République et canton de Genève)

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet refusé
198
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 17/11/2023 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Skender Salihi, Thierry Oppikofer, Marc Saudan, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Masha Alimi, Christina Meissner, Darius Azarpey, François Wolfisberg, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil)

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
200
Projet de loi constitutionnelle de Daniel Sormanni, Ana Roch, Sami Gashi, Roger Golay, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Christo Ivanov, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Election des présidents des conseils d'administration des établissements de droit public principaux par leurs membres : éviter le fait du Prince !)

Rapport de majorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
201 bis
Proposition de résolution de Pierre Conne, Romain de Sainte Marie, Michael Andersen, Cyril Mizrahi, Francine de Planta, Thomas Wenger, Louise Trottet, Yvan Zweifel, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Sébastien Desfayes, Masha Alimi, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Jacklean Kalibala, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Tombola, Jacques Béné, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Marjorie de Chastonay, Leonard Ferati, Caroline Marti, Oriana Brücker, Charles Selleger, Léna Strasser, Christian Flury, Thomas Bruchez, Caroline Renold, Dilara Bayrak, Christina Meissner : L'Etat applique et fait respecter la tolérance zéro face à l'antisémitisme
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
201 ter
Proposition de résolution de Caroline Renold, Leonard Ferati, Xhevrie Osmani, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Jean-Pierre Tombola, Romain de Sainte Marie, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, David Martin, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Cessez-le-feu ! Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
202
7004-2023
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
203
Projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
204
6912-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Tribunal arbitral)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
205
Catégorie IV
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)

Rapport de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
206
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
207
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
208
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
209
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1'900'000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
210
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte

Rapport de Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
212
Proposition de motion de Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Pascal Uehlinger, Jacques Béné : Un poste de police numérique pour Genève
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
213
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) – Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
214
Proposition de résolution de Stéphane Florey, Virna Conti, Skender Salihi, Julien Ramu, Marc Falquet, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Daniel Noël, Sandro Pistis, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Danièle Magnin, Arber Jahija, Nicole Valiquer Grecuccio, Jennifer Conti, Marjorie de Chastonay, Gabriela Sonderegger, Charles Poncet, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jacklean Kalibala, Patrick Lussi, Guy Mettan demandant de sanctionner expressément la pratique du « stealthing » (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
215
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la formation des policiers genevois à l'académie de police

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
216
Projet de loi de Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Souheil Sayegh, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Laura Mach pour une contribution d'urgence en faveur des organismes humanitaires agissant dans la bande de Gaza
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
216 bis
Projet de loi du Conseil d'Etat pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
217
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Guy Mettan, Charles Poncet, Michael Andersen, Patrick Lussi abrogeant la loi 12843 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder)

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Guy Mettan, Michael Andersen abrogeant la loi générale 13279 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres)

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
218
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey, Daniel Sormanni : AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
219
Proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
220
Projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
221
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
222
Proposition de motion de Yves Nidegger, Guy Mettan, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? – Halte au catéchisme du genre dans les écoles et hôpitaux genevois
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
223
Proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Roger Golay, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Philippe Morel, Arber Jahija, Marc Falquet : Préservons nos enfants de toute perversion !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
224
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
225
Projet de loi de Jacklean Kalibala, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Soutenir les assurées et assurés face à l'explosion des primes)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
226
Projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
227
7143-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l'Hospice général
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
227 bis
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025

Rapport de Thomas Wenger (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
228
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 691 000 francs à l'Association Genève-Plage pour les années 2023 et 2024

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
229
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 1, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Le Conseil d’Etat est autorisé à aliéner, au nom de l’Etat de Genève et au profit de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC), les emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier nécessaires à la réalisation du projet « Concorde espace culture » dit FODAC.
229 bis
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
230
Proposition de motion de Stéphane Florey, Christina Meissner, Guy Mettan, Daniel Noël, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Julien Ramu, Souheil Sayegh pour une réalisation rapide des nouvelles installations de l'académie du Servette
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
231
Proposition de motion de Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Céline Bartolomucci, Masha Alimi, Alia Chaker Mangeat, David Martin, Jean-Louis Fazio, Laura Mach, Angèle-Marie Habiyakare, Jean-Marie Voumard, Pierre Eckert, Lara Atassi : Mineurs et jeunes majeurs requérants d'asile non accompagnés (RMNA) – mobilisons des familles d'accueil
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
232
Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Stéphane Florey, David Martin, Michael Andersen pour la mise en place des congés parentaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
233
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition dans le cadre de l'action « Les nommer par leur nom » 2023 : permettre la reprise du programme de réinstallation de la Suisse

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
234
6679-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)
    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
235
7052-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
236
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Raymond Wicky, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
237
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de David Martin (Ve)

    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
238
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sébastien Desfayes, David Martin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Ruth Bänziger, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Jean-Luc Forni, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Fabienne Monbaron, Rémy Pagani, Vincent Subilia : Favorisons la biodiversité sur l'ensemble de la zone à bâtir

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Pris acte
239
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Boris Calame, Patrick Saudan, Grégoire Carasso pour améliorer le climat urbain, réalisons le potentiel de végétalisation des surfaces verticales

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
240
Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Louise Trottet : Bois de Versoix – le premier parc naturel périurbain à Genève
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
241
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
242
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Charles Poncet, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov : Ote-toi seulement de mon soleil…
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
243
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
244
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
245
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia, Philippe Poget : Débâcle du Credit Suisse : à Genève de prendre ses responsabilités !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
246
Proposition de motion de Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Geoffray Sirolli pour un registre du commerce efficace et au service des administrés
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
247
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet clos
Renvoi de la pétition au Conseil administratif de la Ville de Genève.
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
248
6949-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 900 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'externalisation de l'hébergement du Data Center informatique « OPERA »
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
248 bis
7207-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
248 ter
7208-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
249
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11691 ouvrant un crédit d'investissement de 24 800 000 francs pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (Mesure 52-1 du Projet d'agglomération)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
250
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique (L-CISN) (K 1 10.0)

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
250 bis
7391-2023
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !
    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
7392-2023
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !
    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
7393-2023
Catégorie III
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !
    Le 17/11/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
251
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
252
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 24/11/2023 à 18h00 Objet reporté au 14.12.2023
253
6829-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen pour des Rues Basses dignes du rayonnement de Genève
    Le 17/11/2023 à 14h00 Pris acte
254
Proposition de motion de Yves Magnin, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, François Erard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Danièle Magnin, Masha Alimi : En découdre avec le moustique tigre
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
255
Proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Christian Flury pour mieux valoriser les professions de la santé
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
256
Proposition de motion de Jacklean Kalibala, Thomas Wenger, Marc Saudan, Arber Jahija, Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Sophie Demaurex, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Danièle Magnin, Caroline Marti, Léo Peterschmitt : STOP à une médecine à deux vitesses !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
257
Proposition de motion de Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Roger Golay, Daniel Sormanni, André Pfeffer, Virna Conti, François Baertschi, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex pour le maintien en emploi de nos préparateurs en pharmacie : non à la casse sociale !
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
258
Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Skender Salihi, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija pour la dynamisation de l'axe ferroviaire Genève-Chambéry-Turin-Nice, enjeu central de la communication sur l'arc alpin
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports, avec un délai au 31.01.2024, pour préavis à la commission: Affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport
259
Proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 16/11/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
260
Proposition de résolution de Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, François Erard, Marc Saudan, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Dilara Bayrak, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, David Martin, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Pierre Eckert, Laura Mach, Nicole Valiquer Grecuccio : Ne tournons pas le dos à la physiothérapie
    Le 16/11/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 16/11/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 16/11/2023 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat