République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 21 septembre 2023
17h00 - 18h55
20h30 - 22h55
Vendredi 22 septembre 2023
14h00 - 15h30
16h00 - 17h55
18h10 - 19h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 août et 1er septembre 2023 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4097
Courrier du Comité d'initiative pour un urbanisme plus démocratique à Genève relatif au rapport sur l'IN 176 (point 240 de l'ordre du jour)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Pris acte
Cette correspondance figurera au mémorial.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
12848-2001
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
15205-2005
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

Rapport de majorité de Michèle Künzler (Ve)

Rapport de minorité de Jean Rémy Roulet (L)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet clos
Le PL 8640 est retiré par ses auteurs.
6074-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick-Etienne Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
6310-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 245 bis sous DEE
6351-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2024 (LBu-2024) (D 3 70)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 232 bis sous DF
6467-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
    Le 21/09/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 232 ter sous DF
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes
    Le 21/09/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 232 bis sous DIN
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
GR 547
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de D. Y.

Rapport de Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet clos
Le préavis de la commission est accepté.
GR 548
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de D. R.

Rapport de Leonard Ferati (S)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet clos
Le préavis de la commission est accepté.
Elections et nominations de commissions
11
E 2971
Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet reporté au 12.10.2023
12 Questions écrites
Question écrite de Vincent Canonica : Prêts COVID, prêts COVID-Plus et contributions à fonds perdu
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Geoffray Sirolli : Est-il légitime de dépenser des fonds publics contre le développement de la centrale du Bugey ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur l'extension de l'autoroute Genève-Lausanne ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la composition du trafic routier ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : Les EMS publics respectent-ils la loi sur la laïcité de l'Etat ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Consommation et trafic de crack à Genève : quels sont les chiffres ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Quid du congé paternité et de la participation aux différentes séances parlementaires ? C'est comme pour les mamans ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Le Conseil d'Etat taxe un journaliste trop curieux qui a dû s'acquitter de 400 francs !
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Télétravail des fonctionnaires : où en est-on ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Une meilleure surveillance et coordination des chantiers, vraiment ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Yves Nidegger : Sacrifier nos demandeurs d'emploi au profit des requérants d'asile déboutés et autres sans-papiers : une vision d'avenir ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que nous sommes tous égaux devant la loi ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Celine van Till : Extinction des lumières sur les routes cantonales : a-t-on pensé à la sécurité des usagers ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
13 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
6322-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Quelle politique de transition vers la mobilité douce pour nos corps de police ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6625-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Eckert : Est-il vraiment nécessaire d'importer les panneaux solaires depuis l'autre côté de la planète ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6408-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Quel est le coût des congestions du trafic et des attentes aux carrefours pour les transports publics ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6483-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Bartolomucci : Espèces végétales invasives : quelles actions et interdictions pour limiter leur expansion à Genève ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6626-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jaclean Kalibala : Qu'allons-nous faire contre le racisme anti-Noir ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6663-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Thomas Bruchez : Jets privés : laisser les ultra-riches détruire notre planète ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6415-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : La sécurité des cyclistes est-elle assurée ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6476-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Diego Esteban : Inscriptions dans les systèmes d'information de police dans le domaine de la protection de l'enfance
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6610-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Diego Esteban : Préavis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) émis en vue de l'élection de membres du pouvoir judiciaire
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6477-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Diego Esteban : Chiffres de la détention et de la condamnation des activistes pratiquant la désobéissance civile
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6607-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Où sont domiciliés les frontaliers ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6598-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Louise Trottet : Clause du besoin à Genève : a-t-on bien pris en compte tous les éléments ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6627-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patricia Bidaux : Quand l'Arve a mal à sa qualité
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6660-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Quelle stratégie pour sortir La Clairière de la crise ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6575-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Daniel Sormanni : La signalisation dispensée par les agents de sécurité privés
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6618-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Responsabilité de l'Hospice en cas de dégradation
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6644-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Les trottinettes électriques, petites bombes en puissance, ont-elles leur place dans les transports publics ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6657-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : Services industriels de Genève : des sphères dirigeantes de moins en moins locales !
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6583-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Guy Mettan : Pourquoi les HUG ont-ils chuté de la 32e à la 77e place dans le classement mondial des hôpitaux ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6665-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Céline Zuber-Roy : Formation des agents de détention : pourquoi une telle inégalité de traitement ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6619-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Pour quelles raisons des autorisations d'installer des climatisations de confort sont-elles refusées ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6608-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : Mandats discrétionnaires du Conseil d'Etat : qui en sont les bénéficiaires ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6599-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Comment le Conseil d'Etat envisage-t-il de rendre le boulevard du Pont-d'Arve conforme aux exigences fédérales ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6620-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Angele-Marie Habiyakare : Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6623-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Scolarisation des élèves en situation de handicap – élèves sur le spectre des troubles autistiques (TSA) à la rentrée scolaire 2023-2024
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6621-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Yves de Matteis : Rembourse-t-on moins d'appareils acoustiques à Genève que dans d'autres cantons, et, le cas échéant, pourquoi ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6622-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Quelle alternative au parc des Evaux pour le déménagement de l'académie du SFC ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6661-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Xhevrie Osmani : Affaire de moeurs ayant impliqué un policier en congé
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6609-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Quid des états-majors et agents spécialisés entourant actuellement les magistrats cantonaux ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
6649-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de David Martin : Comment mettre en place un mécanisme de retrait conditionnel d'initiative à Genève ?
    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
14
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Patricia Bidaux, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Patrick Dimier, Xavier Magnin, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Romain de Sainte Marie, Marjorie de Chastonay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet refusé
15
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Luc Forni, Céline Zuber-Roy, Jocelyne Haller, Christian Flury, Katia Leonelli, Stéphane Florey, Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission sur le personnel de l'Etat)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Article 2 (souligné) Clause d'urgence (refusée et biffée).
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
16
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »

Rapport de Sébastien Desfayes (LC)

    Le 21/09/2023 à 20h30 Pris acte
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Sébastien Desfayes, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Rémy Burri, Grégoire Carasso, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, Arber Jahija, Matthieu Jotterand, David Martin, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Nicole Valiquer Grecuccio sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (Contreprojet à l'IN 182)
    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
18
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral.
19
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Philippe Morel (MCG)

    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet refusé
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Transports
23
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
24
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Boris Calame, Jean Rossiaud, Françoise Nyffeler, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi sur les mesures d'assainissement concernant les nuisances sonores : stop aux bruits excessifs et stop aux mesures d'allègement à outrance !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Philippe Poget (Ve)

    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet refusé
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 22/09/2023 à 16h00 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller : Respect des lois et règlements aux HUG

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
30
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin pour un développement cohérent des places de stationnement avec bornes de recharge
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
Pour une politique de développement des places de stationnement pour les deux-roues motorisés
32
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Nicolas Clémence, Boris Calame, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Bayenet, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Olivier Baud, Adrienne Sordet : Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc, bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet refusé
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Morel, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Sylvie Jay : Relançons le « Grand Genève » et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Roger Golay (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Didier Bonny, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay : Le 30 km/h, ça roule !

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour ne pas se laisser dépasser par les nouveaux moyens de transport à assistance électrique

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Flury, Francisco Valentin : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Salika Wenger, Yves de Matteis, Didier Bonny, Jean Batou, Pierre Vanek, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle pour un mémorial des victimes du VIH-sida

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi pour un bilan sanitaire et social détaillé de la crise sanitaire du COVID-19

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Didier Bonny, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Pierre Eckert, Corinne Müller Sontag, Olivier Baud, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Nicolas Clémence : Des cases vélos pour les... vélos !

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
42
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
43
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
45
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
47
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
48
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
50
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
52
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
53
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
55
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Ana Roch, Patrick Dimier, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)

Rapport de majorité de Charles Poncet (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
56
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
62
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
63
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
64
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
65
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser

Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
69
Catégorie IV
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Olivier Baud, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Didier Bonny, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Katia Leonelli, Corinne Müller Sontag, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Olivier Baud, Badia Luthi, Dilara Bayrak, Jean Batou, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Françoise Nyffeler, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marc Falquet, Pierre Eckert, David Martin : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Anne Bonvin Bonfanti, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Maria José Quijano Garcia : Demande de suppression de l'admission provisoire (permis F) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
74
Catégorie II (60')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 187 « j'y vis, j'y paie ! »

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 3e minorité de Grégoire Carasso (S)

    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
75
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
76
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
77
Catégorie IV
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
79
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
80
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet clos
Le PL 12225 est retiré par ses auteurs.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet clos
Le PL 12471 est retiré par ses auteurs.
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
82
Catégorie IV
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l'égalité !)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 2e minorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 3e minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
84
Catégorie II (60')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident) (3e débat)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
86
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
87
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
89
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
90
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
91
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 3e minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
92
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
93
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
97
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
100
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
101
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
103
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
105
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
107
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
108
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Conne (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
109
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
114
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246 200 000 francs au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100 000 francs en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Pour une modification des conditions de remboursement des avances faites par l'Etat à la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
121
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
124
Catégorie IV
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
125
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
128
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
129
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
130
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
132
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
136
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Denis Chiaradonna, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti : Solidarité avec le peuple iranien : la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
139
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
140
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
141
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)

Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
144
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
145
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Traité avec le point 156.
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
147
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021

Rapport de Katia Leonelli (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
148
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Yves de Matteis, David Martin, Philippe de Rougemont, Philippe Poget modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
150
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
152
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
156
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
Traitée avec le point 145.
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
160
Catégorie IV
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
161
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l'école publique genevoise

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Didier Bonny (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
166
Catégorie IV
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Patricia Bidaux (LC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie IV
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
167
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
168
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
169
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024

Rapport de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
176
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
177
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
178
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
179
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
184
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
185
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
186
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
187
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
188
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
189
Catégorie II (30')
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
190
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Sine Die
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
192
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
193
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC) (3e débat)

Rapport de majorité de Adrien Genecand (PLR)

Rapport de minorité de Cédric Jeanneret (Ve)

    Le 21/09/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Retiré par ses auteurs et repris par Stéphane FLOREY (UDC) lors de la session des 31 août et 1er septembre 2023.

Amendement général

Projet de loi
(12593-C)
modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

Art. 1 Modifications
La loi sur l’énergie, du 18 septembre 1986, est modifiée comme suit :

Art. 4, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Les dispositions du droit fédéral sont réservées. L’Etat coordonne sa politique énergétique avec celle de la Confédération et collabore avec les institutions et autorités publiques fédérales, intercantonales et communales.

Art. 6, al. 8 (abrogé) et al. 10 (nouvelle teneur)
Certificat énergétique
10 Par certificat énergétique cantonal des bâtiments (ci-après CECB), on entend un certificat évaluant la qualité énergétique du bâtiment établi conformément aux prescriptions uniformes des cantons.

Art. 6A Proportionnalité et dérogations (nouveau, l’art. 6A ancien devenant l’art. 6B)
1 Les mesures prévues par la présente loi et son règlement d’application ne peuvent être imposées que si elles sont techniquement réalisables et économiquement supportables.
2 L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation énergétique ou l’autorisation de construire peut accorder des dérogations aux exigences prévues par la présente loi et son règlement d’application si l’une des conditions suivantes est remplie :
a) la dérogation permet de ne pas porter atteinte à un intérêt privé ou public prépondérant;
b) la dérogation est justifiée par des circonstances particulières, telles que des obstacles techniques, des coûts ou moyens de mise en œuvre disproportionnés pour le propriétaire.

Art. 15C, al. 1 à 6 (nouvelle teneur) et al. 7 à 11 (nouveaux, les al. 7 à 10 anciens devenant les al. 12 à 15)
Certificat énergétique des bâtiments
1 Les propriétaires des bâtiments comportant des surfaces chauffées et construits avant le 1er janvier 1986 font établir à leurs frais un CECB qui, sur requête de l’autorité compétente, doit lui être transmis au plus tard le 31 décembre, deux ans après l’entrée en vigueur du présent alinéa.
2 En vue de la vente du bâtiment, le propriétaire fait établir à ses frais un CECB qui est communiqué dans tout document dont le but est de décrire le bâtiment.
3 Les bâtiments dont la qualité énergétique de l’enveloppe correspond à la classe G du CECB doivent être assainis afin d’obtenir une qualité énergétique de l’enveloppe correspondant au minimum à la classe D du CECB au plus tard 10 ans après l’entrée en vigueur du présent alinéa.
4 Les bâtiments dont la qualité énergétique de l’enveloppe correspond à la classe F du CECB doivent être assainis afin d’obtenir une qualité énergétique de l’enveloppe correspondant au minimum à la classe D du CECB au plus tard 15 ans après l’entrée en vigueur du présent alinéa.
5 Le règlement prévoit des dispenses à l’exécution des mesures et/ou des travaux mentionnés aux alinéas 3 et 4, notamment pour des bâtiments présentant un intérêt sur le plan de la protection du patrimoine.
6 Les propriétaires de bâtiments dont la qualité énergétique de l’enveloppe correspond aux classes F et G du CECB sont encouragés à constituer et alimenter annuellement un fond de rénovation. L’Etat propose au Grand Conseil un mécanisme d’encouragements.
7 Une subvention peut être octroyée au propriétaire afin d’atteindre la classe de CECB visée aux alinéas 3 et 4 ou de l’inciter à effectuer des travaux générant des économies d’énergies supplémentaires. Les communes, les établissements publics autonomes et les fondations de droit public ne peuvent pas bénéficier de cette subvention.
Le montant de la subvention doit être déduite du montant des travaux si une adaptation des loyers est souhaitée. Lorsque la subvention atteint 25% du montant des travaux, son octroi exclut l’application de l’article 15, alinéas 11 à 13, de la présente loi ainsi que de l’article 9, alinéa 6, de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996, qui traitent de la répercussion du coût des travaux sur les loyers.
8 Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation visées aux l’alinéas 3 et 4 du présent article peuvent notamment bénéficier des mesures d’encouragement prévues par la loi instituant deux fonds pour le développement innovant et expérimental des énergies renouvelables et les économies d’énergie, du 20 novembre 1998.
9 Des subventions et des aides complémentaires peuvent être accordées aux propriétaires privés, en particulier aux propriétaires de bâtiments d’habitation alimenté par une seule centrale de chauffe et comprenant moins de 5 preneurs de chaleur (propriétaire qui occupe son logement) ainsi qu’aux propriétaires démontrant être dans l’incapacité de financer l’assainissement énergétique de leurs bâtiments.
10 Dans le respect de la présente disposition, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil un mécanisme permettant au canton de Genève d’accéder aux subventions fédérales, en particulier celles du « programme Bâtiments », ainsi que le financement de ces subventions, à hauteur d’au minimum 50 000 000 francs par année.
11 Chaque année le département compétent adresse au Grand Conseil un rapport complet relatif à l’usage de cette subvention et ses bénéficiaires.

Art. 2 Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.
194
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)

Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
195
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
196
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
198
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
200
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
202
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
203
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
205
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
206
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
207
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann pour étendre la paix du logement à l'ensemble du territoire genevois (Proposition du Grand Conseil demandant au département la mise au point d'un avant-projet, conformément à l'art. 15A, al. 5 LaLAT)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
208
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
209
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
210
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
212
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
213
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
214
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
215
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
216
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
217
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
218
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
219
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
220
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes)

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
221
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
222
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
223
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
224
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
225
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
226
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
227
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
228
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
229
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Françoise Sapin, Florian Gander, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour soutenir les travailleurs et l'économie en cas de RHT lors de pénurie énergétique et de hausse des coûts de l'énergie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
230
6151-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Jean-Charles Rielle : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat : bis repetita placent !
    Le 22/09/2023 à 14h00 Pris acte
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
231
6152-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Aude Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Françoise Nyffeler, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Olivier Baud pour une reconnaissance et une revalorisation de la fonction d'assistant et assistante en soins et santé communautaire – ASSC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
232
Projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
232 bis
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
232 ter
6351-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2024 (LBu-2024) (D 3 70)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
232 quater
6467-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
233
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Yvan Zweifel, Jacques Blondin, François Baertschi, Michael Andersen, Stefan Balaban, Alexandre de Senarclens, Sébastien Desfayes, Yves Nidegger, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Skender Salihi, Djawed Sangdel, Arber Jahija, Jean-Louis Fazio, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Daniel Sormanni, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Francisco Taboada, Alexis Barbey, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen pour une fiscalisation par tranche de revenus
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
234
Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey, Daniel Sormanni : AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
235
Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey : Procès-verbaux d'ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
236
6153-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Conne, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Helena Rigotti, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier pour la promotion de la profession d'assistante et assistant en soins et santé communautaire – ASSC
    Le 22/09/2023 à 14h00 Pris acte
237
Proposition de motion de Christo Ivanov, Virna Conti, Stéphane Florey, Daniel Noël, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Djawed Sangdel pour un cycle d'orientation du Renard sûr et agréable jusqu'au dernier jour d'utilisation
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
238
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
239
6102-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi : Facilitons la pratique du sport dans les bâtiments scolaires du secondaire I et II
    Le 22/09/2023 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
240
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)
    Le 21/09/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
241
Projet de loi de Stefan Balaban, Charles Selleger, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Francisco Taboada ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
242
6149-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
243
Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
244
Proposition de motion de Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Améliorons le recyclage de l'eau à Genève
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
245
Projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
245 bis
6310-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
    Le 21/09/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
246
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/09/2023 à 18h10 Objet reporté au 12.10.2023
247
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation Eclosion

Rapport de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
248
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/09/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
249
6099-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2022 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C)
    Le 22/09/2023 à 14h00 Pris acte