République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 2 mars 2023
17h00 - 18h50
20h30 - 23h10
Vendredi 3 mars 2023
14h00 - 15h50
16h05 - 17h45
18h00 - 19h45
Procès-verbal
A. POINTS INITIAUX | ||
1 | Exhortation | |
RD 1506
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Hommage à Irène SAVOY, députée de 1981 à 1993, décédée | |
Le 02/03/2023 à 17h00 | ||
RD 1512
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Hommage à Raymond WICKY, député depuis 2013, décédé | |
Le 02/03/2023 à 17h00 | ||
2 | Personnes excusées | |
3 | Procès-verbal des précédentes séances | |
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier et 2 et 3 février 2023 est adopté. | ||
4 | Discussion et approbation de l'ordre du jour | |
Avec modifications, adopté. | ||
5 | Démissions et prestations de serment | |
RD 1513
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Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR) | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Pris acte
Rapport de Pierre VANEK (EAG).
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E 2899
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Prestation de serment du remplaçant de Raymond WICKY, député décédé | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Jean-Pierre PASQUIER a prêté serment.
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E 2900
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Prestation de serment du député suppléant (PLR) | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Eric GRAND a prêté serment.
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E 2881-A
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Prestation de serment de Livio NATALE, élu juge suppléant au Tribunal des mineurs | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
E 2890-A
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Prestation de serment de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
E 2891-A
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Prestation de serment de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
E 2893-A
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Prestation de serment de Delphine ZARB, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
E 2895-A
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Prestation de serment de Guillaume RYCHNER, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
E 2896-A
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Prestation de serment de Stéphane ESPOSITO, élu juge suppléant au Tribunal pénal | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
E 2897-A
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Prestation de serment de Pierre BUNGENER, élu juge suppléant à la Cour de justice | |
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet clos | ||
6 | Déclarations du Conseil d’Etat | |
7 | Communications de la Présidence | |
8 | Correspondance | |
C 4069
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Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 190 "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité" | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Pris acte
Cette correspondance sera publiée au Mémorial.
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C 4070
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Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2022 au 31.12.2022 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Pris acte | ||
C 4071
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Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13097 (Projet de loi 13097 modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)) (voir point 33 à l'ordre du jour) | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Pris acte | ||
C 4072
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Courrier de l'Association Sauvons le parc des Evaux, l'Association pour la sauvegarde de Confignon et environs, Sauvegarde Genève, ASBEC, ChavazBien et Association Vieil Onex (AVO) relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2114-B "Sauvons le parc des Evaux" (voir point 255 à l'ordre du jour) | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Pris acte
Cette correspondance sera publiée au Mémorial.
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C 4073
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Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13212 - restauration de l'équilibre financier de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP) (voir point 221 à l'ordre du jour) | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Pris acte | ||
9 | Annonces et dépôts | |
a) INITIATIVES | ||
3903-2022
Catégorie II (30')
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Initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables » | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet annoncé
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 188 sont suspendus.
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b) PROJETS DE LOIS | ||
1520-2017
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Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG) | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs | ||
1464-2022
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs | ||
5291-2022
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33) | |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet retiré par ses auteurs
Ce projet de loi est repris par Caroline MARTI (S).
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c) PROPOSITIONS DE MOTIONS | ||
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Proposition de motion de François Baertschi, Francisco Valentin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Patrick Dimier, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Youniss Mussa : Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs | ||
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | ||
e) PÉTITIONS | ||
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Pétition pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions | ||
|
Pétition auprès des TPG, CFF et Etat de Genève pour la sauvegarde des oiseaux par un marquage efficace des parois vitrées des installations publiques proches de zones de verdure | |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions | ||
f) RAPPORTS DIVERS | ||
g) POSTULATS | ||
10 | Rapports de la commission de grâce | |
GR 546
|
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de M. L. D. M. Rapport de Dilara Bayrak (Ve) |
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Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Le préavis de la commission est adopté.
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Elections et nominations de commissions | ||
11 |
E 2878
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Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Aude LONGET-CORNUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
12 |
E 2879
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Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
13 |
E 2881
|
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élu : Livio NATALE (Ve).
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14 |
E 2882
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Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
15 |
E 2883
|
Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
16 |
E 2887
|
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
17 |
E 2888
|
Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Tatiana Gurbanov (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024 |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élue : Martine Manon Françoise MAYE (PLR).
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18 |
E 2889
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Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 23 avril 2023, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024 |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
19 |
E 2890
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Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Olivier LUTZ, élu procureur (entrée en fonction : 1er avril 2023) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élu : Cédric GENTON (S).
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20 |
E 2891
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Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Pierre BUNGENER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2023) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élu : Fabrice ROCH (PLR).
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21 |
E 2892
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Election de deux procureures ou procureurs extraordinaires (Seules les personnes exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d'un autre canton ou de la Confédération peuvent être élues en qualité de procureur extraordinaire, Art. 82A, al. 1 LOJ) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
22 |
E 2893
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Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élue : Delphine ZARB (CGI).
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23 |
E 2894
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Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 11.05.2023 | ||
24 |
E 2895
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Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cécile BERGER MEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2023) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élu : Guillaume RYCHNER (CGI).
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25 |
E 2896
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Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2023) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élu : Stéphane ESPOSITO (Le Centre).
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26 |
E 2897
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Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Peter PIRKL, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2023) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est élu : Pierre BUNGENER (UDC).
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27 |
E 2898
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Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Bénédict FONTANET (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024 |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
27 bis |
E 2901
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Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Raymond WICKY, député décédé |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Est tiré au sort : Edouard CUENDET (PLR).
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28 | Questions écrites | |
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Question écrite de Boris Calame : Processus de consultation à Genève : où en est-on ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite de Boris Calame : Bilan de la consommation et des économies d'énergie de Genève pour l'hiver 2022-2023 : quels enseignements en tirer pour la suite ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite de Boris Calame : Léman [genevois] et munitions : où en est-on ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite de Adrienne Sordet : Prix de l'électricité : les SIG peuvent-ils agir ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite de Anne Bonvin Bonfanti : PPE en zone de développement : quel bilan ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Thierry Cerutti : N'est pas celui qu'on dit qui l'est ! | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Jean Romain : Oublie-t-on l'enseignement du français en 8P à Vésenaz ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Police du feu : plus royaliste que le roi ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Uber : des questions qui appellent des réponses | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Stéphane Florey : Coûts de la prise en charge des demandeurs d'asile auprès des caisses maladie | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Stéphane Florey : Protection des mineurs et de la jeunesse. Violences domestiques causées par des étrangers | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Christo Ivanov : Règlements de comptes mafieux dans nos écoles : la violence franchit un nouveau cap ! | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Alberto Velasco : Nombre de taxations d'office | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Yvan Zweifel : Quand l'Etat veut l'Uber et l'argent d'Uber, mais aux frais du contribuable ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Vincent Subilia : Régulation de l'économie de plateforme : des employés sur le carreau ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Jean-Pierre Pasquier : Les TPG ont-ils la même stratégie que les CFF pour analyser les comportements et les profils des usagers ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Pierre Eckert : La BNS prend-elle au sérieux le canton de Genève ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Aude Martenot : Fermeture des lieux d'accueil « Les Coccinelles » pour enfants en âge préscolaire dans des centres d'hébergement de migrants et migrantes : quelles explications ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de André Pfeffer : Le taux de placement des enfants à Genève est-il supérieur à celui des autres cantons romands ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Diego Esteban : Poursuites pour dettes : adaptation du minimum d'existence en matière de saisie | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Alexandre de Senarclens : Application cantonale de la loi sur les étrangers et l'asile | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Questions sur les RMNA et le Foyer de l'Etoile | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
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Question écrite urgente de David Martin : Où en sont les études relatives au nouveau pont de Lancy et quid de sa conformité environnementale ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat | ||
29 | Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites | |
755-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Patrick Saudan : Que compte faire le Conseil d'Etat pour améliorer à Genève l'accès à la maturité professionnelle post-CFC ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
621-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Marchés publics et Aéroport international de Genève : quid du respect des procédures légales et des décisions des tribunaux suisses ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
533-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Badia Luthi : Protoxyde d'azote et effets sur la santé ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
827-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Réalité économique du commerce de détail : quels sont les critères d'évaluation et la composition du panel de référence genevois qui sont pris en considération ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
874-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Dilara Bayrak : Quelle réinsertion pour les personnes détenues à Genève ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
756-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Dilara Bayrak : Parcours du combattant pour voir ses proches, pourquoi isoler les établissements pénitentiaires ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
758-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Aéroport international de Genève : qu'en est-il de la redevance bruit sur les aéronefs, du financement et de l'utilisation du Fonds environnement de l'AIG ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
759-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Politique de l'immobilité à Vernier-Village sur la route de Peney | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
847-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : « Qui veut soustraire des millions ». L'Etat en fait-il assez pour lutter contre ce jeu florissant ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
778-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christina Meissner : Sablière du Cannelet à Vernier ? Le grain de sable de trop ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
848-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Frontaliers longue distance : un non-sens écologique et social ! | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
825-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Nicolas Clémence : Pour quelles raisons et selon quels critères le Conseil d'Etat a-t-il accepté de déroger à l'obligation d'élaborer un PLQ pour le projet de densification du 24 route de Chancy, malgré le préavis défavorable de la Ville de Lancy ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
760-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Projet d'échangeur autoroutier de Viry (F) | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
779-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Guy Mettan : Mâchefers : où en sommes-nous ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
872-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Aude Martenot : Sortir les personnes dans l'asile des abris PC au plus vite ! Egalité de traitement pour toutes ! | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
785-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Agir davantage pour réaffecter les logements à leur fonction initiale ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
873-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : Renseignements sur les personnes assistées par l'Hospice général ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
824-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : Déni démocratique et non-respect d'un scrutin populaire ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
828-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Natacha Buffet-Desfayes : ChatGPT et travaux de fin d'études au sein de l'enseignement secondaire II : quelle conciliation ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
664-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Mutualiser les réserves des caisses maladie : est-ce que le Conseil d'Etat a une réponse du Conseil fédéral par rapport au projet pilote de mutualiser les réserves des caisses maladie ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
849-2023
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : « Malgré qu'on me traite comme de la merde, je suis quand même gentille » ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
765-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Route de Chancy – une piste cyclable ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
665-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Conne : La DGS a-t-elle programmé la pénurie de médecins de famille ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
817-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patrick Dimier : Les missions impossibles du Conseil d'Etat | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
741-2023
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Quelle est l'opportunité du maintien des ordonnances pénales contre les manifestantes et manifestants de la Critical Mass par le service des contraventions alors que la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a constaté que les amendes prononcées pour « entrave à la circulation », pour le simple fait d'avoir « mis le pied à terre », étaient contraires aux droits fondamentaux ? | |
Le 03/03/2023 à 16h05 Objet clos | ||
B. AFFAIRES COURANTES | ||
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE | ||
GRAND CONSEIL* (GC) | ||
30 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Patricia Bidaux, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Patrick Dimier, Xavier Magnin, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Romain de Sainte Marie, Marjorie de Chastonay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Badia Luthi (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
31 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Badia Luthi (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
32 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : l'usage des fonds publics est la plus importante prérogative du Grand Conseil, y compris lors du refus du budget du Conseil d'Etat !) Rapport de Jean Batou (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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33 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S) |
Le 02/03/2023 à 17h00
Objet clos
Le PL 13097 est retiré par ses auteurs.
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34 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder demandant de mettre en oeuvre 19 recommandations de la Cour des comptes avec un potentiel d'économies Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti demandant de mettre en oeuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l'efficience des processus Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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c) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en oeuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Thomas Bläsi (UDC) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
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35 |
Catégorie II (30')
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Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles) Commission: Fiscale, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
36 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR) Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet adopté en 3 débats | ||
37 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
38 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève Rapport de majorité de Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
39 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
40 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée Rapport de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
41 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Boris Calame, Jean Rossiaud, Françoise Nyffeler, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi sur les mesures d'assainissement concernant les nuisances sonores : stop aux bruits excessifs et stop aux mesures d'allègement à outrance ! Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Philippe Poget (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
42 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève ! Rapport de Claude Bocquet (PDC) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence refusée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
43 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés ! Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
44 |
Catégorie II (40')
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a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic ! Rapport de majorité de David Martin (Ve) Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (40')
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b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier ! Rapport de majorité de David Martin (Ve) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
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Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (40')
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c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation ! Rapport de majorité de David Martin (Ve) Rapport de minorité de Florian Gander (MCG) |
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Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
45 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Nicolas Clémence, Boris Calame, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Bayenet, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Olivier Baud, Adrienne Sordet : Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc, bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade ! Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
46 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
47 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de Mathias Buschbeck (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
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48 |
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Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes) Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
49 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
50 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
51 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
52 |
Catégorie II (60')
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats | ||
53 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
54 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
55 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
56 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
57 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Jean-Luc Forni (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
58 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
59 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !) Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
60 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
61 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026 Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
62 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021 Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
63 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
64 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
65 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de Bertrand Buchs (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
66 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
67 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
68 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Rapport de Jocelyne Haller (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
69 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
70 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
71 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
72 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière Rapport de David Martin (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
73 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Philippe Morel (HP) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
74 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique Rapport de Bertrand Buchs (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
75 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
76 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
77 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
78 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
79 |
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Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
80 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !) Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S) Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
81 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
82 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de Pierre Conne (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
83 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
84 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040 Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
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85 |
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Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !) Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
86 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
87 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes) Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
88 |
Catégorie II (60')
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
89 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
90 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (« Réduisons les impôts des personnes physiques ») Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 3e minorité de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
91 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
92 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
93 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
94 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
95 |
Catégorie II (60')
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a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (60')
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b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
96 |
Catégorie II (60')
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a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (60')
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b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (60')
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c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
97 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
98 |
Catégorie II (60')
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
99 |
Catégorie II (60')
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a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (60')
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b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (60')
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c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
100 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
101 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
102 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
103 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
104 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois) Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
105 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
106 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
107 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
108 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton) Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
109 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
110 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire) Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
111 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
112 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
113 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique) Rapport de majorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
114 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
115 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) Rapport de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
116 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
117 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
118 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Diego Esteban (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
119 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
120 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
121 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
122 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
123 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ? Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
124 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
125 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
126 |
Catégorie II (30')
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Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
127 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021 Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
128 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus Rapport de majorité de Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
129 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix) Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
130 |
Catégorie II (40')
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a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (40')
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b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) | |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
131 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée | |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
132 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
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Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
134 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
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Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
136 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine Rapport de Jacques Blondin (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
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Catégorie II (40')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Jocelyne Haller, Cyril Aellen, Patricia Bidaux, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Véronique Kämpfen, Badia Luthi, Marta Julia Macchiavelli, Gabriela Sonderegger, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Florian Gander, Murat-Julian Alder, Aude Martenot, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Françoise Nyffeler, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Thierry Cerutti, Patrick Dimier pour lutter contre la spirale d'endettement : modifier la législation fédérale, de sorte que les directives relatives au minimum insaisissable par l'office des poursuites incluent la charge de l'impôt de l'année en cours (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 02/03/2023 à 20h30
Objet adopté
Traitée avec le point 167.
Renvoyée à l'Assemblée fédérale. |
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138 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
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139 |
Catégorie II (100’)
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
140 |
Catégorie II (50')
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
141 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous) Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
142 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
143 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
144 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
145 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire) Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
146 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021 Rapport de Katia Leonelli (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
147 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Yves de Matteis, David Martin, Philippe de Rougemont, Philippe Poget modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire) Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Corinne Müller Sontag (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
148 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles) Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de Patrick Malek-Asghar (PLR) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 3e minorité de Patricia Bidaux (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
149 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
150 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
151 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
152 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
153 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
154 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
155 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
156 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
157 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire ! Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
158 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19 Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
159 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Youniss Mussa (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
160 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19 Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
161 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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162 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam) Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
163 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019 Rapport de Patricia Bidaux (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020 Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
164 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
165 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020 Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR) Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
166 |
Catégorie II (30')
|
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois) Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
167 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12) Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 137.
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168 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
169 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
170 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
171 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés Rapport de Marc Falquet (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche | |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
172 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
173 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité Rapport de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
174 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de minorité de Guy Mettan (HP) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
175 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie Rapport de majorité de Badia Luthi (S) Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
176 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé ! Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
177 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ? Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ? Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
178 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport) Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
179 |
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Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
180 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Ana Roch (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
181 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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182 |
Catégorie II (60')
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a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires) Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (PDC) Rapport de 1re minorité de Nicolas Clémence (S) Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 3e minorité de David Martin (Ve) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence refusée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (60')
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b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV) Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (PDC) Rapport de 1re minorité de Nicolas Clémence (S) Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 3e minorité de David Martin (Ve) |
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Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence refusée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
183 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
184 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette ») Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve) Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
185 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
186 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
187 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17 Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
188 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles ! Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
189 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier ! Rapport de Danièle Magnin (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
190 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
191 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton ! Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
192 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
193 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
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194 |
Catégorie II (40')
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons) Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
195 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
196 |
Catégorie II (30')
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
197 |
Catégorie II (30')
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
GRAND CONSEIL (GC) | ||
198 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Sébastien Thomas modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits) Rapport de Badia Luthi (S) |
Le 03/03/2023 à 14h00
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 72A, al. 1, ch. IV (nouvelle teneur) 1 Les objets donnant lieu à débat sont classés dans l'une des catégories suivantes : IV : procédure sans prise de parole. |
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199 |
Catégorie III
|
Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2021-2022) Rapport de Jean Romain (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00
Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
|
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200 |
Catégorie III
|
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2022 Rapport de Raymond Wicky (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
201 |
Catégorie III
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Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2022 Rapport de Raymond Wicky (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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202 |
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Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Marc Falquet, Philippe Perrenoud, Florian Gander, Charles Selleger, Virna Conti, Guy Mettan, Jean Romain, Antoine Barde, Daniel Sormanni, Sébastien Thomas, Patrick Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 16h05
Objet adopté en 2 débats
Le vote du 3e débat est reporté à une session ultérieure.
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203 |
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Projet de loi de Patrick Saudan, Boris Calame, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une véritable élection en deux tours du Conseil d'Etat) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil | ||
204 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Virna Conti (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
205 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Jean-Charles Rielle : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat : bis repetita placent ! Rapport de Badia Luthi (S) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat | ||
206 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey pour que l'expression démocratique à Genève ne soit pas condamnée à souffrir de COVID long Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de François Lefort (Ve) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
207 |
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Proposition de motion de Pierre Vanek, Joëlle Fiss, Romain de Sainte Marie, Antoine Barde, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Badia Luthi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Philippe Perrenoud pour que les citoyennes et citoyens genevois aient de nouveau accès au plus vite au vote électronique |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil | ||
208 |
Catégorie III
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Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2022 |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
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209 |
394-2023
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Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11691 ouvrant un crédit d'investissement de 24 800 000 francs pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (Mesure 52-1 du Projet d'agglomération) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux | ||
210 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Gabriela Sonderegger modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour des dispositions claires et adaptées) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
211 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 11584 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives Rapport de Amanda Gavilanes (S) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
212 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Thierry Cerutti (MCG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
213 |
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Proposition de motion de Didier Bonny, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Pierre Eckert, Corinne Müller Sontag, Olivier Baud, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Nicolas Clémence : Des cases vélos pour les… vélos ! |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports | ||
214 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Sylvain Thévoz en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge Rapport de Murat-Julian Alder (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet refusé | ||
215 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour apaiser nos quartiers – stop au transit à travers Carouge-Nord et les Acacias Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de Katia Leonelli (Ve) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau | ||
216 |
266-2023
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports | ||
SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
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217 |
Catégorie III
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) Rapport de Danièle Magnin (MCG) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
218 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Allègement des droits de pratiquer) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Bertrand Buchs (PDC) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats | ||
219 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021 Rapport de Alberto Velasco (S) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
220 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de 1re minorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 2e minorité de Bertrand Buchs (PDC) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 20h30 Objet adopté en 3 débats | ||
221 |
Catégorie II (60')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33) Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de Yvan Zweifel (PLR) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Projet de loi retiré par le Conseil d'Etat et repris par Caroline MARTI (S).
Amendement : Art. 67, al. 2 (nouvelle teneur) Modifications du … (date à compléter) 2 En particulier, pour les sociétaires présents au 31 décembre 2022, si la Caisse leur garantit les droits selon le règlement général en vigueur au 31 décembre 2022, l’Etat verse à la Caisse le montant en prime unique correspondant à la réserve mathématique nécessaire pour financer la différence de rente entre : a) la rente de l’ancien plan de prévoyance (règlement général en vigueur au 31 décembre 2022), à l’âge de retraite règlementaire de l’ancien plan, sur la base du traitement assuré au 1er janvier 2023 ; b) la rente du nouveau plan de prévoyance (règlement général en vigueur au 1er janvier 2024), à l’âge de retraite règlementaire de l’ancien plan de prévoyance, sur la base du traitement assuré au 1er janvier 2023. |
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222 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de Dilara Bayrak (Ve) Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
223 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller : Respect des lois et règlements aux HUG Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
224 |
Catégorie III
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme Rapport de Murat-Julian Alder (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat | ||
225 |
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Proposition de motion de Katia Leonelli, Corinne Müller Sontag, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Olivier Baud, Badia Luthi, Dilara Bayrak, Jean Batou, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Françoise Nyffeler, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marc Falquet, Pierre Eckert, David Martin : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève ! |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports | ||
226 |
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Proposition de motion de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Aude Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Françoise Nyffeler, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Olivier Baud pour une reconnaissance et une revalorisation de la fonction d'assistant et assistante en soins et santé communautaire – ASSC |
Le 02/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 16h05
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 241.
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227 |
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Proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales | ||
228 |
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Proposition de résolution de Jean Batou, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Patrick Lussi, Stéphane Florey : Le Conseil d'Etat doit mettre le règlement sur l'organisation de la police en conformité avec la révision de la LPol, adoptée par le Grand Conseil le 10 novembre 2022 |
Le 02/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00
Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
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229 |
Catégorie II (30')
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a) Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique « Prévention et harcèlement police » (Réponse à la M 2723) Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
Catégorie II (30')
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b) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l'omerta ! Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S) |
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Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
230 |
Catégorie III
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Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2022 |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
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231 |
368-2023
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale | ||
232 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève) Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de 1re minorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S) Rapport de 3e minorité de Jocelyne Haller (EAG) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
233 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13) Rapport de Françoise Sapin (MCG) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
234 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%) Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
235 |
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Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat | ||
236 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
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237 |
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Projet de loi de Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour davantage de places de crèche à Genève) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport | ||
238 |
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Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Rémy Burri, Patrick Malek-Asghar, Serge Hiltpold, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 16h05
Objet adopté en 2 débats
Le vote du 3e débat est reporté à une session ultérieure.
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239 |
Catégorie III
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Patrick Malek-Asghar, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Cyril Aellen, Joëlle Fiss pour la création d'une formation médicale commune sur l'espace lémanique Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet refusé | ||
240 |
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Proposition de motion de Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Francisco Valentin, Philippe Morel pour augmenter la formation aux métiers de l'informatique à Genève |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport | ||
241 |
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Proposition de motion de Pierre Conne, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Helena Rigotti, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier pour la promotion de la profession d'assistante et assistant en soins et santé communautaire – ASSC |
Le 03/03/2023 à 16h05
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 226.
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242 |
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Proposition de motion de Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour une participation active du canton pour faire face au manque de places de crèche |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport | ||
243 |
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Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés ! |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat | ||
244 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une revalorisation de l'enseignement privé Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau | ||
245 |
393-2023
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la lutte contre le décrochage scolaire : "Un jeune, un diplôme, un avenir" |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport | ||
COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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246 |
268-2023
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport | ||
247 |
269-2023
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales | ||
248 |
545-2023
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Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales | ||
249 |
Catégorie II (40')
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales | ||
250 |
Catégorie III
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
251 |
263-2023
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
252 |
364-2023
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean Marie Voumard, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin pour un projet sportif cantonal fédérateur et ambitieux |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
253 |
5689-2022
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Aude Martenot, Olivier Baud, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Christian Zaugg : Evitons un nouveau drame, pour un renforcement des EPI et une rénovation rapide du foyer de La Combe ! |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
254 |
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Proposition de motion de Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh pour la création d'un guichet unique dédié aux personnes âgées et à leurs proches |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales | ||
255 |
512-2023
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Sauvons le parc des Evaux |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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256 |
353-2023
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Optimisation des préavis dans le domaine du patrimoine naturel et bâti) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton | ||
257 |
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Projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée | ||
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement | ||
258 |
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Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève | ||
259 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
260 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire territorial Rapport de majorité de Claude Bocquet (PDC) Rapport de 1re minorité de Adrienne Sordet (Ve) Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
261 |
511-2023
Catégorie III
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sébastien Desfayes, David Martin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Ruth Bänziger, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Jean-Luc Forni, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Fabienne Monbaron, Rémy Pagani, Vincent Subilia : Favorisons la biodiversité sur l'ensemble de la zone à bâtir |
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton | ||
262 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV Rapport de Fabienne Monbaron (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
263 |
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Proposition de motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève | ||
264 |
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Proposition de motion de Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 ! |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève | ||
265 |
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Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture | ||
266 |
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Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture | ||
267 |
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Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Françoise Nyffeler, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Anne Bonvin Bonfanti, David Martin : Poussières du Sahara |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé | ||
268 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ? Rapport de majorité de David Martin (Ve) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
269 |
Catégorie III
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation Rapport de Beatriz de Candolle (PLR) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte | ||
ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
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270 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi) Rapport de Serge Hiltpold (PLR) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
271 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes) Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
272 |
Catégorie III
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) Rapport de Jean-Marc Guinchard (PDC) |
Le 02/03/2023 à 17h00 Urgence acceptée | ||
Le 03/03/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats | ||
273 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
274 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
275 |
Catégorie II (30')
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S) |
Le 03/03/2023 à 18h00 Objet reporté au 23.03.2023 | ||
276 |
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Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Droit de fermage – les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés ! |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports | ||
277 |
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Proposition de motion de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, François Baertschi, Didier Bonny, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Aude Martenot, Pierre Vanek, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Olivier Baud : Consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), phase 2 : pour un observatoire de la santé au travail |
Le 02/03/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé | ||
278 |
Catégorie III
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès Rapport de François Lefort (Ve) |
Le 03/03/2023 à 14h00 Pris acte |