La séance est ouverte à 18h, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.

Assiste à la séance: Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Carole-Anne Kast, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Jacques Béné, Clarisse Di Rosa, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, François Erard, Jean-Louis Fazio, Sami Gashi, Angèle-Marie Habiyakare, Véronique Kämpfen, Laura Mach, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Caroline Renold, Skender Salihi, Celine van Till et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Anne Carron, Gilbert Catelain, Emmanuel Deonna, Ayari Félix Beltrametti, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Philippe Meyer, Amanda Ojalvo da Silva, Frédéric Saenger, Vincent Schaller et Esther Um.

Annonces et dépôts

Néant.

Premier débat

La présidente. Nous traitons à présent le PL 13765-A, classé en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Thierry Arn.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Le PL 13765 a été étudié par la commission de l'enseignement supérieur lors d'une seule séance. Ce projet de loi a été déposé par le département pour garantir une égalité de traitement lors de la résiliation des rapports de service entre le personnel de l'administration cantonale, le personnel administratif et technique de l'Université de Genève et le personnel enseignant.

En 2024, le Grand Conseil adoptait la loi 12868 modifiant la LPAC, qui instaurait deux modifications. La première concernait l'article 21A LPAC et les conventions de départ entre l'employeur et l'employé. Cet article créait une indemnité fixée en fonction de différents éléments. La deuxième modification visait les recours contre les décisions de résiliation des rapports de service. L'article 31, alinéa 3 LPAC modifiait les compétences de la Chambre administrative de la Cour de justice: celle-ci pouvait désormais proposer la réintégration, alors qu'avant, elle pouvait l'ordonner. En cas de refus, une indemnité peut être perçue par l'employé, cette dernière allant de un à vingt-quatre mois.

Suite à un oubli lors du dépôt du projet de loi précité, toutes les catégories de personnel ne bénéficient pas du nouveau dispositif. En effet, la modification s'applique actuellement au personnel administratif et technique de l'université, en raison du renvoi à la LPAC prévu par la loi sur l'université. En revanche, ce renvoi ne couvre pas les membres du personnel enseignant, de sorte que ces nouvelles dispositions ne leur sont pas applicables à l'heure actuelle. Ce projet de loi vise donc à corriger cette lacune en modifiant la loi sur l'université, garantissant ainsi une cohérence et une égalité de traitement entre les différentes catégories de personnel.

La commission a brièvement discuté sur l'opportunité de garder un statut particulier pour les enseignants de l'université et sur la possibilité d'auditionner leurs associations. La majorité de la commission est arrivée à la conclusion que des auditions n'étaient pas nécessaires pour cette modification technique mineure. Ce projet de loi a été adopté à une large majorité. Merci, Madame la présidente.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il m'est apparu quant à moi, contrairement à ce que vient de nous expliquer M. Arn, que ce n'est pas du tout la même chose que, d'une part, de s'occuper des nettoyages, de l'administration, de savoir dactylographier les rapports, etc., et, d'autre part, de faire de la recherche comme l'implique l'enseignement universitaire.

Par conséquent, ce n'est pas une question d'égalité de traitement qui doit nous préoccuper, c'est la réalité. Il me vient une comparaison qui va peut-être vous sembler surprenante, mais vu que j'ai siégé pendant une dizaine d'années au conseil de fondation du Grand Théâtre, il me semble qu'il existe là la même différence entre l'artistique et la technique que celle qu'on retrouve ici entre le corps professoral et ce qui constitue le travail administratif et les travaux de nettoyage. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette modification de la loi sur l'université. Merci.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, au-delà des problèmes de fond, il y a un problème de forme très important: comme l'a dit le rapporteur de majorité, les principales personnes concernées par ce projet n'ont pas été auditionnées. Or, c'est une modification importante. Je demande donc le renvoi à la commission de l'enseignement supérieur pour qu'on puisse faire notre travail correctement. Je m'exprimerai sur le fond si cette demande est refusée. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je cède le micro au rapporteur de majorité pour qu'il s'exprime sur cette demande de renvoi. 

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Comme je l'ai expliqué lors de ma prise de parole, pour la majorité, cette modification technique mineure ne nécessite pas que ce texte soit renvoyé en commission afin que nous procédions à des auditions. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Madame Magnin, je vous donne la parole sur la demande de renvoi.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de première minorité. Merci, Madame la présidente. Mon groupe accepte cette demande.

La présidente. Très bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13765 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 33 oui contre 32 non. (Commentaires pendant la procédure de vote. Applaudissements à l'annonce du résultat.)

La présidente. Un peu de calme ! (La présidente agite la cloche.)

Débat

La présidente. A présent, l'ordre du jour appelle le traitement de la M 2988-R-A... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) S'il vous plaît ! Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à Mme Danièle Magnin. (Brouhaha.) Un peu de silence !

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. J'ai entendu qu'un amendement a été déposé; malheureusement, je n'en connais pas la teneur. C'est M. Madani qui doit le présenter, mais je le lis volontiers si on me le confie. (L'amendement est remis à l'oratrice.) Cet amendement vise «à rétablir immédiatement les inscriptions au CUI (Centre universitaire d'informatique) qui ont été supprimées de manière brutale et arbitraire en décembre 2025». Effectivement... (Brouhaha.)

La présidente. Silence, s'il vous plaît !

Mme Danièle Magnin. ...il paraît tout à fait inadmissible que, dans le cadre d'un cursus universitaire, on vous supprime tout à coup une partie de votre formation sans vous avoir prévenu et sans la remplacer par autre chose.

Au départ, la proposition de motion 2988 de M. Sangdel visait à intégrer l'intelligence artificielle dans tous les programmes; c'est clairement nécessaire, mais le CUI se chargeait très bien de cet enseignement, et tout le monde pouvait s'y inscrire.

En l'occurrence, nous sommes dans une situation que je qualifierais de gabegie totale, et c'est extrêmement regrettable.

M. Djawed Sangdel (Ind), rapporteur de minorité. La proposition de motion 2988 part d'un constat simple, d'un véritable besoin. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle transforme déjà le droit, la médecine, l'économie, l'éducation, la traduction, les relations internationales. Pourtant, dans de nombreux programmes de l'université ainsi que des hautes écoles spécialisées, cet enseignement n'est pas obligatoire, voire des cursus n'existent même pas.

Dans le cadre d'une formation de bachelor de trois ans à 180 crédits, pourquoi n'y a-t-il pas au moins 5 ou 6 crédits dédiés à l'intelligence artificielle ? C'est vraiment dommage. En ce qui concerne les masters de 60 à 120 crédits qui durent entre une année et deux ans, c'est la même chose: il manque cette matière indispensable dans l'économie.

Même les pays qui ne disposent pas de moyens essaient de plus en plus d'intégrer l'intelligence artificielle dans l'ensemble des domaines. Nous, en tant que politiciens, nous ne sommes pas experts, nous ne sommes pas informaticiens, mais notre vie quotidienne dépend en grande partie de l'IA: nous l'utilisons pour effectuer des analyses, des résumés.

Pourquoi ne pas offrir cette possibilité dans le cadre de certaines formations qui ne sont pas forcément techniques, technologiques ou liées à l'informatique ? Pourquoi ne pas donner une chance à nos citoyens non seulement d'employer l'IA, mais aussi d'être capables d'analyser des éléments en en connaissant les inconvénients comme les avantages ?

Bientôt, l'économie d'un pays sera basée sur le PIB de l'intelligence artificielle, sur la maîtrise de la technologie. Le texte propose quelque chose de simple: encourager l'Université de Genève de même que les institutions d'enseignement supérieur à dispenser des cours sur l'intelligence artificielle, et pas seulement sous forme d'options, mais comme des modules obligatoires au sein des formations.

Cela aura un impact direct pour les citoyens, pour les jeunes professionnels diplômés qui seront alors capables de manier les outils technologiques indispensables à leur fonction, quel que soit leur métier - architecte, juriste, médecin - et dans n'importe quel secteur.

Voilà ce que visait la proposition de motion. Je pense qu'en tant que politiciens, nous avons la responsabilité de donner les moyens à nos établissements universitaires d'instituer de tels cours comme une matière obligatoire.

En commission, nous avons mené une seule audition de 28 minutes pour déterminer si nous devons intégrer l'IA dans divers domaines ou pas. Bien évidemment, cela requiert beaucoup de moyens, et les représentantes de l'Université de Genève ont expliqué les choses de manière très large, sans apporter de réponse précise.

Cet objet n'a pas été accepté par la majorité. La minorité - qui, je l'espère, deviendra la majorité - vous invite à la voter et ainsi à donner aux citoyens, aux jeunes professionnels la possibilité de suivre ces cours dans le cadre de leur cursus. Je vous remercie.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Concernant cette proposition de motion qui nous occupe maintenant, je ne vois pas très bien... (L'orateur est peu audible.)

La présidente. Relevez votre micro, s'il vous plaît.

M. Pascal Uehlinger. Ah, pardon ! Concernant cette proposition de motion qui nous occupe maintenant, je ne vois pas très bien le lien avec la problématique du CUI que nous avons traitée dans le cadre d'une autre discussion.

Clairement, le texte enfonce une porte ouverte, car aujourd'hui, pratiquement toutes les facultés ont intégré l'IA dans leurs enseignements, une IA générative devenue accessible et utilisable pour tout le monde.

En avril 2024, un dicastère du numérique et de l'intelligence artificielle a été créé. De plus, il faut savoir que la vice-rectrice de l'université est une spécialiste de l'IA. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de débattre plus longtemps de cet objet et que nous pouvons le classer, c'est-à-dire ne pas entrer en matière dessus.

M. Thierry Arn (LC). L'intelligence artificielle constitue aujourd'hui une réalité incontournable qui transforme en profondeur nos sociétés, notre économie et le monde du travail. Dès lors, il est essentiel que nos hautes écoles et notre université préparent les étudiantes et étudiants à ces évolutions, tant sur le plan des compétences techniques que sur celui de la réflexion critique et éthique.

Cela étant, Mesdames et Messieurs, la question qui nous occupe ici n'est pas l'importance de l'IA, mais bien la manière la plus pertinente de l'intégrer dans l'enseignement supérieur et surtout le rôle que doit jouer le parlement dans ce domaine.

L'audition menée en commission de la rectrice de l'Université de Genève et de la vice-rectrice - qui, comme cela a été souligné, est une spécialiste de l'IA - a été très éclairante: elle a montré que tant l'UNIGE que les HES ont déjà pris la mesure de ces enjeux.

En effet, une stratégie numérique est en place depuis plusieurs années, un dicastère spécifiquement consacré au numérique et à l'intelligence artificielle a été créé et l'IA est déjà incluse de manière transversale dans de nombreux cursus, dans la recherche, dans la formation des enseignants et dans l'innovation pédagogique.

Pour Le Centre, cet élément est fondamental, car l'intégration de l'IA ne se résume pas à la mise en place d'un cours obligatoire portant ce seul intitulé. Au contraire, cette technologie gagne à être ancrée dans les disciplines elles-mêmes, en lien avec leurs usages concrets, leurs défis spécifiques et leurs questionnements éthiques propres. C'est précisément cette approche que privilégient aujourd'hui les institutions.

Par ailleurs, nous estimons qu'il faut respecter l'autonomie académique de l'université et des HES. Que notre Grand Conseil leur dicte le contenu précis des programmes ou impose un modèle uniforme pour toutes les filières nous semble aller trop loin. Ces établissements disposent de l'expertise scientifique et pédagogique nécessaire pour faire évoluer leurs formations de manière agile, adaptée et responsable.

L'audition a aussi mis en évidence une réalité incontournable, à savoir les contraintes financières. Former le personnel, développer des infrastructures, acquérir des outils performants: tout cela représente des coûts importants. Dans ce contexte, Le Centre préfère soutenir une évolution progressive, cohérente et réaliste plutôt que de créer de nouvelles obligations sans garantie quant aux ressources. Pour toutes ces raisons, le groupe du Centre vous invite à refuser cette proposition de motion.

Enfin, au sujet de l'amendement déposé par M. Madani, Le Centre observe que quand on sort un sujet par la porte, il revient par la fenêtre. Cet amendement vise à remettre au centre du débat la problématique du CUI qui a pourtant déjà été débattue dans cette assemblée; nous vous recommandons donc de le rejeter également.

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous n'entendons pas refaire le débat sur le CUI, mais il convient de replacer cette proposition de motion dans son nouveau contexte. Souvenez-vous, Mesdames et Messieurs, que l'objet avait été déposé en février 2024; lors de l'audition du rectorat en avril 2024, celui-ci avait assuré les commissaires que la demande était déjà satisfaite par l'université, donc bien évidemment par le Centre universitaire d'informatique.

Contre toute attente, en décembre 2025, ce même rectorat nous annonce que le CUI, qui était censé accomplir les objectifs contenus dans la motion, a été dissous et que les inscriptions ont été brutalement supprimées, ce alors qu'on sait pertinemment qu'il manque énormément d'informaticiens sur le marché de l'emploi, aussi bien dans le secteur privé que public, et que le taux d'employabilité des personnes diplômées de cet institut universitaire s'élève à 97%.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, même s'il ne s'agit pas formellement du même sujet, j'estime que l'amendement qui vient de vous être distribué mérite d'être soutenu, et le Mouvement Citoyens Genevois vous invite à le voter. Je vous remercie, Madame la présidente.

Mme Uzma Khamis Vannini (Ve). Mesdames et Messieurs, j'ai envie de dire que l'intelligence artificielle, c'est un peu comme les politiciens, c'est-à-dire que vous avez des politiciens au niveau fédéral, vous avez des politiciens au niveau cantonal, vous avez des partis, etc. On ne peut pas simplement dire: «Voilà, il faut maintenant intégrer l'IA partout.» Pour quoi ? Pour quelles fonctions ? Dans quels domaines ? Dans le secteur médical, par exemple, l'IA peut établir des statistiques; va-t-on choisir d'enseigner comment la programmer de façon à obtenir des statistiques fiables sur la base des recherches et documentations qui lui auront été fournies ou plutôt à aider les professionnels à établir des diagnostics et à proposer aux praticiens des solutions concrètes ?

Dans le même ordre d'idées, sur le plan juridique, une IA peut parcourir les lois, une autre le corpus juridique. Ce qui importe, c'est l'information qu'on lui donne, la manière dont on pose les questions, donc la façon dont les usagers sont formés et préparés à cet instrument.

Voilà pourquoi enseigner l'IA - dont nous ne sommes pas friands de l'utilisation compte tenu, je le rappelle, des dommages collatéraux environnementaux - ne constitue pas la bonne solution. Nous préconisons une application parcimonieuse dans les domaines concernés, soit que chaque faculté développe son approche utile à ses enjeux... (L'oratrice insiste sur le mot «ses».) ...pour un résultat optimal et un usage respectueux de l'environnement.

En ce qui concerne le Centre universitaire d'informatique, il s'agit effectivement d'un problème important parce que nous ne disposons pas de suffisamment de personnes formées aujourd'hui, mais cette question doit être traitée dans sa globalité compte tenu des privilèges qui seraient accordés aux facultés qui récupéreraient certains de ses enseignants, compte tenu également des oppositions qui peuvent être formulées à l'encontre de ce centre universitaire.

C'est pourquoi nous allons refuser la proposition de motion tout comme l'amendement. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole revient à M. Baertschi pour une minute trente-sept.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. La situation est très grave à Genève. Alors que nous manquons dramatiquement d'informaticiens formés et que nous disposons d'une structure d'enseignement qui a fait ses preuves, qui permet de délivrer une formation de haut niveau, on la détruit littéralement par un bricolage institutionnel qui perdure, on dissuade les étudiants de suivre ce cursus tandis que les réponses apportées à la fois par le département et le rectorat sur cette question sont tout à fait insatisfaisantes.

C'est tout bonnement catastrophique. Le nombre de frontaliers permis G est gigantesque... (Exclamations.) ...et on les multiplie dans les métiers de l'informatique. Voilà ce qu'on veut développer; on veut développer un canton de Genève soumis à des techniciens venant de France, formés à Grenoble ou Dieu sait où, et supprimer toute notre autonomie, voilà ce qu'on cherche.

Nous avons une solution qui existe, et on la détruit, c'est désastreux. D'ailleurs, le vote de ce Grand Conseil sera désastreux, comme l'est la position du rectorat et du département.

Nous appelons à un sursaut, le MCG appelle à un sursaut, nous attendons. S'il n'intervient pas cette fois-ci, il viendra plus tard; en tout cas, il devra avoir lieu d'une manière ou d'une autre, et si ce n'est pas par le biais du Grand Conseil, ce sera directement par le peuple et par la voie de l'initiative ! Merci, Madame la présidente. (Commentaires. Applaudissements.)

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'intelligence artificielle représente un bouleversement fondamental de notre société, un enjeu massif. Certains la comparent à la révolution industrielle; c'est peut-être même pire ou, disons, un changement encore plus important. Il s'agit vraiment d'une chose à laquelle on ne peut pas échapper et sur laquelle, sur le plan politique, nous devons réfléchir et nous positionner.

Nous remercions la personne qui a déposé cette proposition de motion, parce qu'elle nous permet de nous saisir un petit peu du sujet. Malheureusement, elle le fait sous un angle qui, à notre avis, n'est pas suffisamment critique et manque notablement de réflexion. En fait, elle fait l'apologie de l'IA: il faut l'implémenter dans tous les domaines, il faut créer des liens avec les entreprises qui la développent.

Or le problème, c'est qu'avant de l'intégrer partout avec toute la puissance de l'Etat, il convient de se poser des questions fondamentales quant à son usage, quant à l'éthique qu'elle implique, quant à sa dimension écologique - ma préopinante Verte l'a rappelé - ainsi que sécuritaire, en lien avec l'hébergement des données.

Au parti socialiste, nous ne pouvons pas soutenir ce texte en l'état. Certes, celui-ci pose le début d'une bonne question, mais il est malheureusement à côté de la plaque.

Maintenant, s'agissant de l'intelligence artificielle en général, nous vous invitons toutes et tous - et nous-mêmes les premiers - à placer ce sujet au coeur du débat politique, parce qu'il aura des conséquences économiques et fiscales importantes. Nous avons entendu le fiscaliste Xavier Oberson dire: «Il faut commencer à réfléchir à la manière dont on va taxer, à l'avenir, non pas les robots, mais potentiellement l'intelligence artificielle, car dans le "worst-case scenario", la valeur du travail peut s'effondrer tout à coup.» D'ailleurs, merci à Louise Trottet, Verte, d'avoir déposé un texte sur le sujet, c'était absolument passionnant d'entendre le fiscaliste Xavier Oberson, qui n'est pas quelqu'un de gauche, nous mettre en garde: «Anticipons, prévoyons différents scénarios, parce que si les revenus liés au travail s'effondrent, comment allons-nous faire pour maintenir notre société à flot ? Il s'agit peut-être d'évaluer comment implémenter une fiscalité sur l'intelligence artificielle.»

Cela peut sembler de la science-fiction, mais à notre avis, nous avons déjà un certain temps de retard sur ces enjeux. Dès lors, il est plus que jamais temps de s'en saisir, mais pas de la manière qui est proposée ici. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. (Brouhaha.) La parole est à Mme Virna Conti - j'espère que ses collègues de parti l'écouteront parler !

Une voix. Ah, enfin la vérité !

Mme Virna Conti (UDC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'intelligence artificielle est un outil devenu aujourd'hui incontournable, qui transforme la recherche, l'enseignement et le monde professionnel dans lequel nous évoluons.

L'objectif de cette proposition de motion est tout à fait louable: il s'agit de permettre à tous les étudiants d'acquérir des compétences de base en intelligence artificielle et d'en comprendre les enjeux, notamment éthiques.

Toutefois, les auditions en commission ont montré que l'Université de Genève ainsi que les HES ont déjà largement inclus l'intelligence artificielle dans leurs activités. De nombreux cursus dans des domaines aussi variés que la médecine, le droit, les sciences ou encore les lettres abordent déjà cette technologie; des cours transversaux, des ateliers, des formations continues et des projets interdisciplinaires existent et continuent à se développer.

Mme la rectrice nous a expliqué que l'Université de Genève a déjà implémenté l'IA de manière significative dans ses programmes; elle défend une stratégie fondée sur l'intégration transversale de l'IA dans des disciplines déjà existantes, le développement d'expertises ciblées et une vigilance quant à l'indépendance académique, tout en soulignant que le principal obstacle reste le manque de ressources financières face à la puissance des grands groupes technologiques.

Le véritable débat n'est pas tant de déterminer s'il faut enseigner l'intelligence artificielle ou non, puisque - on le voit - c'est déjà le cas, mais de quelle manière. Le rectorat a clairement indiqué qu'une intégration au sein des cursus est souvent plus pertinente qu'un cours obligatoire uniforme pour tous les étudiants.

Dès lors, avec cet objet, on risque surtout de créer une structure supplémentaire là où une dynamique est déjà en place. Pour ces raisons et tout en reconnaissant l'importance du sujet, je vous invite à soutenir la position de la majorité, à savoir de refuser ce texte. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame. Monsieur Sangdel, je vous repasse la parole; vous ne disposez plus de temps en tant que rapporteur, vous avez une minute trente en tant qu'indépendant.

M. Djawed Sangdel (Ind), rapporteur de minorité. D'accord, merci beaucoup, Madame la présidente. Je suis très étonné, voire choqué, d'entendre certaines personnes soutenir que l'intelligence artificielle est déjà intégrée dans les formations.

Je vous invite à consulter le site de l'Université de Genève, Mesdames et Messieurs, et vous verrez que dans de nombreuses filières, cet enseignement n'existe même pas ! Je ne sais pas de quelle université on parle, peut-être d'une université ailleurs, mais en tout cas pas de celle de Genève et de certaines hautes écoles spécialisées. Encore une fois, je vous invite à aller regarder, vous verrez que de tels cours n'existent pas.

Aujourd'hui, les universités qui sont en avance essaient de plus en plus d'anticiper, de ne pas seulement enseigner la connaissance, mais également la compétence. Toutes les entreprises, toutes les organisations internationales exigent la maîtrise de l'intelligence artificielle, quel que soit le domaine, que ce soient les relations internationales, le droit, la traduction.

Refuser cette proposition de motion, c'est passer un message clair, à savoir qu'on ne veut pas développer une économie moderne. Moi, en tout cas, en tant qu'indépendant, de même que mon ancien groupe LJS que je remercie, nous avons pris nos responsabilités. Je remercie également le MCG qui a pris ses responsabilités en soutenant cet objet.

Je le répète: les personnes et les partis qui ne le voteront pas envoient un message clair aux citoyens et aux entreprises: ils ne veulent pas d'une économie moderne qui réponde aux besoins d'aujourd'hui, de demain et d'après-demain.

Chers collègues, je vous invite à revoir votre position, si nécessaire à amender le texte, pour encourager nos institutions à intégrer cet enseignement dans leurs formations. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Ces ratiocinations sur le fait que l'on enseigne ou pas l'intelligence artificielle à l'université, qu'on ait coupé les inscriptions du Centre universitaire d'informatique, ça me semble d'une bêtise insondable ! Que vous ne compreniez pas, Mesdames et Messieurs les députés, la nécessité absolue de dispenser un tel enseignement me porte à croire que vous vivez dans un autre monde, que vos centres d'intérêt ne sont pas à Genève, mais ailleurs, dans d'autres pays - allez, en Inde, au Maroc, Dieu sait où.

Je vous invite à voter oui à l'amendement, puis à la motion ainsi amendée, parce que ne pas le faire, c'est ne pas apprendre à nager à quelqu'un qu'on va jeter à l'eau ! C'est intolérable d'avoir un esprit aussi étroit, d'estimer éventuellement que parce que le texte provient du MCG, il faut le refuser. C'est de la bêtise, ce n'est pas une attitude responsable, ce n'est pas faire en sorte que le canton de Genève aille de l'avant et soit toujours à la pointe, comme nous le sommes depuis que M. Louis Casaï avait fait voter la construction de l'aéroport de Genève. Merci. (Applaudissements.)

Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, le débat n'est pas de savoir si on est pour ou contre l'intelligence artificielle, si on considère qu'il s'agit d'une bonne chose ou pas, s'il faut l'enseigner ou non; la question, aujourd'hui, est de savoir quel est le rôle de ce parlement.

En l'occurrence, le rôle de ce parlement n'est pas - je suis désolée de vous le dire, Mesdames et Messieurs les députés, et certains l'ont relevé - de dicter à l'université quel cours elle doit dispenser et comment; le rôle de ce parlement, c'est de permettre à l'université de demeurer parmi les cinquante meilleures universités du monde.

En effet, notre université est extrêmement bien placée; elle l'est parce qu'elle est consciente de tous les enjeux, y compris de ceux posés par l'intelligence artificielle; elle l'est également parce que nous la finançons et parce que nous lui fixons des objectifs stratégiques qui sont décidés dans le cadre d'une convention d'objectifs - laquelle vous sera d'ailleurs soumise lorsque nous reviendrons devant vous avec le projet de contrat de financement.

Voilà où vous avez votre mot à dire, Mesdames et Messieurs les députés. Ce n'est pas par le biais d'une motion que vous pouvez indiquer à l'université, qui est autonome, quel cours elle doit enseigner et comment.

Cela étant, en ce qui concerne le CUI, nous en avons largement débattu. Il vous a déjà été répondu que l'université faisait tout ce qui était en son pouvoir afin de rouvrir les inscriptions pour la rentrée prochaine. A ce sujet, Mesdames et Messieurs, je vous informe que les signaux sont au vert et que les inscriptions seront très certainement ouvertes à partir du mois de juillet pour des cursus à la rentrée prochaine. J'espère que vous serez rassurés. Quoi qu'il en soit, cette proposition de motion doit être refusée, et je vous invite à le faire. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie, Madame la présidente du Conseil d'Etat. Avant de nous prononcer sur la prise en considération de la motion, nous votons sur l'amendement présenté par M. Amar Madani et libellé comme suit:

«Titre (nouvelle teneur)

pour rétablir immédiatement les inscriptions au Centre universitaire d'informatique (CUI) et pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève

1ère invite (nouvelle, les invites 1 à 5 anciennes devenant les invites 2 à 6)

- à rétablir immédiatement les inscriptions au CUI (Centre universitaire d'informatique) qui ont été supprimées de manière brutale et arbitraire en décembre 2025;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 20 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2988 est rejetée par 61 non contre 20 oui (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. Nous passons au prochain point, c'est-à-dire la M 3006, qui est classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Jean-Marie Voumard, rappelant au passage qu'il s'agit d'un objet dont le délai de traitement en commission est dépassé.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande le renvoi de ce texte à la commission judiciaire et de la police.

La présidente. Très bien, merci. Nous procédons au vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 3006 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Débat

La présidente. Nous abordons à présent la M 3082-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Je vous remercie, Madame la présidente. Il n'est pas question de grosses sommes, mais d'un montant automatiquement attribué à une association d'étudiants et laissant les autres associations sans ce secours pour couvrir les besoins qu'elles rencontrent. Cela nous a semblé être une bonne idée que de laisser le choix entre ces différentes associations et de ne pas allouer seulement à la CUAE la contribution financière aux associations.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a été déposée en décembre 2024, dans la foulée des événements à l'université qui ont pu heurter certaines personnes et en choquer d'autres. Il ne s'agit cependant pas de se prononcer sur le bien-fondé des activités ou du fameux agenda, mais bien de se poser la question du sens des invites de ce texte.

Ce texte part d'un principe ou d'une observation partiellement erronés. On lit dans l'exposé des motifs que sur les 500 francs de la taxe semestrielle que les étudiantes et étudiants doivent encore payer - on espère que ce montant sera maintenu, voire diminué, et non augmenté, mais c'est une autre affaire -, 65 francs seraient automatiquement distribués à la faîtière des associations d'étudiants, qui aurait pour charge de les redistribuer. Or, il s'avère que la commission de l'enseignement supérieur a soigneusement fait son travail en auditionnant le rectorat, la commission de gestion des taxes fixes (CGTF) et la CUAE et s'est rendu compte qu'il y avait ce qu'on appelle en bon franglais des «fake news». En réalité, ces 65 francs sont essentiellement (pour un montant de 52 francs) redistribués sous la forme de services sociaux, culturels et sportifs, et n'ont donc rien à voir avec les associations. Vous aurez donc fait la déduction, il reste 13 francs. Sur cette dernière somme, 9,50 francs ne sont pas donnés... (Brouhaha.) Madame la présidente, si l'on peut avoir un tout petit peu d'attention... Je sais que certains sont assez éloignés de l'université, néanmoins... (Rires.) 

La présidente. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Vous pouvez continuer, Monsieur le député.

Une voix. C'est dur !

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Sur ces 13 francs, 9,50 francs sont effectivement redistribués aux associations, mais soit sur le choix de l'étudiant soit par cette fameuse commission de gestion des taxes fixes, qui est elle-même supervisée par la Copersu, la commission permanente de surveillance de la CGTF - il est donc assez difficile d'imaginer un dispositif qui surveillerait avec plus de rigueur le bon usage de cet argent.

Celles et ceux qui auront pris leur calculette me diront qu'il reste 3,50 francs. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, il reste 3,50 francs par étudiante ou étudiant qui vont réellement à la CUAE, mais ce montant n'est pas destiné à financer ses activités militantes - qu'on les approuve ou qu'on les désapprouve -, mais à financer la permanence juridique et sociale que cette association offre gratuitement à toutes les étudiantes et à tous les étudiants, indépendamment de leur affiliation ou non-affiliation à l'association. Celle-ci se substitue à des services universitaires à moindre prix pour l'alma mater et au plus grand bénéfice des étudiantes et étudiants.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. On en arrive à la conclusion assez naturelle qu'on a fait beaucoup de bruit pour rien. En réalité, ce n'est pas tout à fait le cas parce que la commission, sur la base de cette motion qui partait de prémisses erronées, a pu rectifier le tir et se rendre compte qu'effectivement, cet argent est distribué avec un discernement tout particulier. Il n'y a donc pas lieu d'agir et il faut par conséquent refuser ce texte.

M. Thierry Arn (LC). Comme cela a été rappelé, cette motion a été déposée suite au scandale de l'agenda publié par la CUAE et vise à démanteler cette faîtière en s'attaquant à son financement. Je tiens à le dire clairement: nous ne soutenons pas les actions politiques partisanes de la CUAE lorsqu'elles dépassent le cadre de la défense des intérêts des étudiants. Pour notre groupe, certains débordements, tels que l'affaire de l'agenda ou d'autres prises de position politiques de cette faîtière, sont inacceptables.

Ce qu'ont mis en lumière cette motion et les auditions menées en commission, c'est que la CUAE joue un rôle utile à tous les étudiants au sein de l'Université de Genève. En premier lieu, elle constitue un interlocuteur reconnu de l'université. Même le rectorat, qui a pourtant des désaccords parfois très marqués avec elle, a rappelé devant la commission qu'il considérait la CUAE comme un interlocuteur important et utile dans le dialogue avec les étudiants.

Concernant les chiffres, le rapporteur de minorité en a déjà parlé, sur ces 65 francs, seuls 3,50 francs vont à la CUAE et sont destinés à financer cette permanence. J'ai effectué des calculs, ça représente 0,7% des taxes, 21 francs par étudiant pour un cursus de bachelor et 31, pardon, 35 francs - je suis nul en maths ! (Rires.) - pour un master.

Contrairement à ce que laisse penser cet objet, le libre choix d'adhérer à une association existe à l'université: personne n'est obligé d'adhérer à la CUAE et personne n'est obligé de devenir membre d'une association étudiante. Cette liberté est aujourd'hui pleinement garantie.

La rectrice a indiqué devant la commission que la contribution de 13 francs destinée aux associations universitaires était, selon le rectorat, pleinement justifiée au regard de l'activité associative qu'elle permet de financer. La rectrice a également souligné que ces ressources permettent le maintien d'une vie associative riche, la réalisation de nombreux projets étudiants et l'acquisition de compétences transversales qui font partie intégrante de la mission de l'université. Je rappelle que cette motion touche aussi à l'autonomie de l'université, qui est normalement si chère à nos collègues du PLR.

Chers collègues, ne confondons pas un désaccord politique et la remise en cause d'un système qui apporte des prestations concrètes à des milliers d'étudiants. Ne fragilisons pas l'ensemble de la vie associative pour 3,50 francs par semestre. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser cet objet.

M. Francisco Taboada (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, très chers collègues, je veux d'abord éviter toute ambiguïté: le vote négatif de LJS n'est pas un blanc-seing donné à la CUAE, car certaines de ses prises de position peuvent légitimement interroger. Lorsqu'une association représente des étudiants, elle doit le faire de manière à refléter l'ensemble des avis et en respectant la diversité des opinions.

La transparence, la représentativité et le contrôle de l'utilisation des fonds doivent être pris au sérieux. Sur ce point, le débat est légitime. Cependant, notre responsabilité en tant que parlementaires est de ne pas transformer une préoccupation légitime en une mauvaise réponse institutionnelle. Les travaux de commission, les préopinants et en particulier le rapporteur de minorité sont limpides: on n'est pas du tout face à un financement massif et automatique d'une organisation militante. On a parlé de 3,50 francs par étudiant et par semestre; ils sont affectés au secrétariat et à son fonctionnement et apportent des services concrets, notamment aux étudiants, comme des permanences, du soutien et de l'accompagnement.

La question est en fait simple: est-ce qu'il faut fragiliser tout un système associatif universitaire pour répondre à un désaccord avec certaines prises de position ? Eh bien pour LJS, la réponse est non. Notre ligne est assez transparente, c'est une ligne de liberté, de responsabilité et de proportionnalité: la liberté, parce que les étudiants doivent pouvoir s'organiser, débattre et faire vivre la démocratie universitaire; la responsabilité, parce que cette liberté implique aussi des règles claires, une surveillance sérieuse et la capacité de corriger, si besoin est, des dérapages; la proportionnalité, parce qu'une réponse politique doit être adaptée au problème réel et non à l'émotion du moment - je rappelle le contexte dans lequel ce projet a été déposé. Pour l'ensemble de ces éléments, le groupe LJS vous invite à refuser ce texte. Merci, Madame la présidente.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Vous me permettrez en préambule, Madame la présidente, de m'offusquer des propos du rapporteur de minorité, qui stigmatisent les gens n'ayant pas fait d'études universitaires. Je trouve ça assez scandaleux - vous transmettrez, Madame la présidente. (Applaudissements.) 

La taxe universitaire s'élève à 500 francs par étudiant et par semestre et est divisée en deux parties: tout d'abord 435 francs pour l'encadrement académique et un soutien à la Bibliothèque de Genève et 65 francs de taxes fixes. Celles-ci sont dévolues pour 52 francs aux services sociaux, culturels et sportifs, et pour 13 francs aux associations universitaires. Ces 13 francs sont eux-mêmes répartis en deux montants: 9,50 francs sont destinés au secrétariat de la commission de gestion des taxes fixes ainsi qu'à l'activité des associations et 3,50 francs le sont au secrétariat de la Conférence universitaire des associations d'étudiants, soit la CUAE, qui se présente sous l'appellation de syndicat étudiant et faîtière universitaire.

C'est de ces 3,50 francs que traite cette motion, qui est avant tout un texte politique. L'Université de Genève l'a d'ailleurs reconnu. Sa rectrice nous a confirmé en audition qu'en cas de volonté politique, l'UNIGE a les moyens de modifier ses règlements: elle le fera le cas échéant dans le respect de son autonomie et en conformité avec les règles auxquelles elle est soumise.

La question centrale de la motion est la suivante: est-il normal que la CUAE, dont on s'aperçoit qu'elle soutient le collectif indiquant tous les lieux à fracasser lors du G7 - il faut juste le savoir - et qui est une faîtière d'associations, mais non de toutes les associations de l'Université de Genève, reçoive automatiquement de la part de tous les étudiants de l'université une somme de 3,50 francs, soit 63 000 francs par semestre ? Est-il normal que l'allocation de cette somme à la CUAE soit versée que les étudiants soient affiliés à une association ou non et que l'association en question soit membre de la CUAE ou non ? Pour le PLR, la réponse est non.

Ces questions sont d'autant plus légitimes que la CUAE ne se contente pas de gérer un secrétariat d'associations et d'offrir plusieurs services, mais prend des positions politiques. C'est d'ailleurs en raison de ce positionnement politique qu'un certain nombre d'associations ne font pas partie de la CUAE. Pourtant, le prélèvement de 3,50 francs en faveur de cette prétendue faîtière est automatique, alors que l'adhésion à cette structure, elle, est facultative; les étudiants paient ainsi souvent sans le savoir pour le secrétariat d'une association dont ils ne sont pas forcément membres et dont ils n'épousent pas forcément les combats politiques. Cette dérive doit cesser. Pour ces raisons, le PLR vous invite à accepter cette motion. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.) 

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, rappelons un peu l'objet de la motion. Ce texte, sous couvert de régler une problématique de taxe, est en fait, on va dire, une vraie attaque contre la CUAE. On le voit bien. On voit bien qu'il y a confusion, puisque autant les partis qui vont soutenir ce texte que ceux qui ne vont pas le soutenir se sentent obligés de reconnaître que, malgré l'agenda, le travail fourni par la CUAE est important. Il s'agit donc bien d'une motion prétexte, c'est une attaque directe contre la CUAE, avec une confusion grave: on mélange le militantisme et le travail juridique et social.

Des auditions ont eu lieu lors desquelles on nous a clairement expliqué qu'avec ces 3,50 francs par étudiant et par semestre, on ne finance pas l'activité militante, mais un service professionnel assuré par des secrétaires compétents et compétentes, des permanences juridiques et sociales ouvertes à tous les étudiants, membres ou non de la CUAE et indépendamment de toute opinion politique.

Dans quels domaines ces permanences agissent-elles ? Soutien face aux échecs aux examens, précarité financière, permis de séjour, conflits de travail, harcèlement. Plus de 350 consultations ont été effectuées en quelques mois, sans compter les appels et courriels. Alors oui, si ces moyens disparaissent, le service disparaît. Le Grand Conseil est-il prêt à voter d'autres budgets pour un service social à l'université ? (Un instant s'écoule.) Même si l'on coupe ces budgets, le militantisme, quant à lui, continuera, puisqu'il repose sur des bénévoles. Ce ne sont pas les mêmes choses. Autrement dit, sanctionner la CUAE financièrement ne touchera pas ce qui dérange la droite et pénalisera les étudiantes et étudiants qui sont le plus en difficulté.

La question de l'autonomie universitaire a déjà été évoquée, mais apparemment, elle ne pose pas de problème dans cet auditoire.

On a aussi eu l'occasion d'entendre durant les auditions la présentation de tous les mécanismes de surveillance qui ont été renforcés et l'explication selon laquelle la commission de gestion des taxes fixes est encadrée. Rien n'y fait ! On ressasse les arriérés: l'agenda de la CUAE, le G7. Est-ce qu'on parle des étudiants ? Est-ce qu'on parle de leur précarité ? Est-ce qu'on parle de leurs situations sociales et de ce service social ? Pas du tout ! Excusez-moi, c'est peut-être une expression un peu populaire, mais pas de bras, pas de chocolat: on en est là !

On ne doit pas remettre en cause le service social pour des histoires de désaccord politique ! Pour toutes ces raisons, le parti socialiste vous invite bien évidemment à refuser cette motion. Merci.

Mme Virna Conti (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le principe défendu par ce texte est très, très simple: aucune contribution à une association ne devrait être prévue sans le consentement de l'étudiant. On parle ici de 3,50 francs, mais même 10 centimes, c'est beaucoup trop - il faut le dire.

Premièrement, le libre choix est un principe fondamental de la liberté d'association, comme un salarié est libre d'adhérer à un syndicat, ce qui devrait d'ailleurs parler à la gauche. Un étudiant devrait pouvoir décider s'il souhaite financer une faîtière ou une autre association qui a un but différent tout à fait particulier.

Deuxièmement, certaines prises de position de la CUAE, si ce n'est toutes, ne reflètent absolument pas, mais alors absolument pas, l'opinion de tous les étudiants. Il n'y a qu'à voir toutes les manifestations organisées, sans parler du cheni que cela a engendré après. Il est donc parfaitement légitime que ceux qui ne se reconnaissent pas dans ces positions puissent se distancer financièrement de cette organisation.

Troisièmement, davantage de liberté favoriserait la transparence et la responsabilité. Les associations devraient convaincre les étudiants de leur utilité plutôt que de les contraindre pour obtenir leur soutien et de bénéficier d'un financement automatique non réfléchi et qui sert une idéologie de gauche militante, manifestement.

Enfin, ce libre choix n'implique pas la disparition de la vie associative. Il ne s'agit pas de supprimer la taxe, mais bien de savoir qui est d'accord de la payer. Les étudiants pourraient continuer à soutenir les associations qu'ils jugent pertinentes, voire choisir directement celles qu'ils souhaitent soutenir.

En résumé, cette proposition de motion vise à renforcer la liberté individuelle, la représentativité et la transparence, tout en laissant aux étudiants la responsabilité de décider eux-mêmes où va leur contribution. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous invite à la voter. Merci. (Applaudissements.) 

M. Amar Madani (MCG). Je ne vais pas me prononcer sur le fond, mais sur la forme. Durant le débat sur la M 2988, Mme la conseillère d'Etat nous a expliqué le rôle de ce parlement: il ne consiste pas à s'immiscer dans l'opérationnel et dans le champ de compétences de l'université. Or, sur la forme, cette motion est exactement un copier-coller de la M 2988. Le PLR et l'UDC viennent nous donner des leçons dans le domaine de l'opérationnel avec des calculs: moins trois, plus deux...

Nous sommes là dans le champ de compétences de l'université. La question qui se pose est la suivante: quel est notre rôle  ? Entrer ou ne pas entrer - comme l'a dit notre magistrate - dans des questions opérationnelles ? Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je suis mal à l'aise avec cette motion, ne serait-ce qu'en raison de sa forme. Je vous invite à la refuser.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. Sangdel pour une minute trente.

M. Djawed Sangdel (Ind). Merci, Madame la présidente. Le rapporteur de minorité deviendra probablement, en plénière, rapporteur de majorité.

Cette motion risque de créer une université individualiste, sans solidarité étudiante. Nous avons reçu en audition l'association des étudiants; elle a clairement expliqué que ce montant lui permet de financer certaines activités de manière autonome... (Brouhaha.) 

La présidente. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Djawed Sangdel. ...sans avoir à chercher des moyens financiers ailleurs. Imaginez: si ce texte est voté, on met en difficulté l'ensemble des activités de ces associations, qui seront alors obligées de chercher ailleurs des moyens financiers et d'obtenir ainsi un revenu externe qui peut aussi mettre en danger leur autonomie et leur indépendance.

Ainsi qu'il en a été discuté durant les auditions, cet objet est assez dangereux, et je vous invite à le refuser, comme écrit dans le rapport de minorité, afin de laisser la possibilité à ces associations d'obtenir des moyens financiers pour leurs activités autonomes. Merci.

La présidente. Merci bien. Je cède le micro à Mme Buffet-Desfayes, qui dispose de huit secondes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Oh !

La présidente. Navrée !

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Merci, Madame la présidente. J'interviens très rapidement. On a rappelé le contexte et on a évoqué des questions d'émotion. Non, ce n'est pas ça - mon préopinant l'a dit -, nous assumons notre discours. Si l'on effectue un petit calcul, on obtient 127 400 francs que nous ne voulons pas allouer à une association dont un des buts est de «promouvoir une vision alternative à la vision capitaliste...

La présidente. Merci, Madame la députée.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. ...de l'éducation et de la recherche scientifique». Je vous remercie. (Applaudissements.) 

Une voix. Bravo !

La présidente. Merci bien. La parole échoit à M. Florey pour une minute dix.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à Mme Demaurex qu'elle ne trompe personne avec ses arguments fallacieux. (Commentaires.) La CUAE n'est plus un syndicat d'étudiants, mais un repère d'islamo-gauchistes... (Commentaires.) ...qui prend des positions politiques, notamment sur le conflit israélo-palestinien. Avec l'argent des cotisations reçues, il distribue des agendas qui ont été jugés antisémites. Pour ces simples raisons, ce syndicat doit être sanctionné par le vote de cette motion. Il faut par conséquent accepter ce texte et ne pas soutenir la CUAE, qui aujourd'hui n'est plus un syndicat. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). En écoutant les débats, je ne peux pas m'empêcher de constater qu'autant à gauche qu'à droite, on fait preuve d'incohérence. (Commentaires.) On refuse de soutenir le CUI en raison de l'autonomie de l'université, on n'aurait donc rien à dire là-dessus; en revanche, sur le sujet présent - la CUAE -, autant à gauche qu'à droite on donne son opinion. Je ne m'immiscerai pas dans le débat à ce niveau-là, je reconnais juste que nous avions tout à fait raison de défendre le CUI - c'est vrai, il est nécessaire de le défendre, c'est un centre important.

Il faut sortir de ces guéguerres stériles. Beaucoup d'entre nous ont été étudiants et savent qu'on est un peu... Comment dire ? Remuant quand on est étudiant. Il est dès lors normal que la CUAE soit remuante, mais jusqu'à quel point elle peut l'être, voilà l'objet du débat. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Nicolet-dit-Félix, à qui il reste une minute quarante-cinq.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. On a un petit peu progressé dans ce débat: on reconnaît que la somme en jeu est dérisoire, puisqu'elle est de 3,50 francs. Par contre, ce qui est assez étonnant de la part des bancs de droite, c'est que, pour une fois, on refuse que l'Etat externalise une prestation et profite de la flexibilité d'une association pour mener à bien des tâches qu'il devrait effectuer à un coût nettement plus élevé et au prix d'une lourdeur administrative bien plus contraignante.

Mesdames et Messieurs, contrairement à ce qui a été avancé, la CUAE touche ces 3,50 francs uniquement pour ses tâches de conseil en matière juridique et sociale, et cela est vérifié. Qu'on les soutienne ou qu'on les désapprouve - pour ma part, j'ai eu l'occasion de dire que je désapprouvais pas mal de situations -, ses activités militantes n'ont rien à voir avec ce montant.

Je vous propose une analogie. Le Touring Club Suisse est mandaté par l'office cantonal des transports pour accomplir un certain nombre de tâches, sauf erreur l'assurance des cyclomoteurs ou des cours que celui-ci n'effectue pas. Indépendamment du regard que l'on porte sur les prises de position idéologiques du TCS, et Dieu sait si je les conteste, il se trouve que lorsque je fais assurer mon vélo électrique, je n'ai pas le choix: l'Etat mandate le TCS pour cela. L'analogie est parfaite, car il s'avère que lorsque les étudiants ont besoin de conseils juridiques ou sociaux, l'Etat mandate la CUAE via une somme extrêmement faible; cela coûterait bien plus cher si l'Etat devait le faire en internalisant ces prestations.

On peut encore discuter de cet agenda, si vous le voulez. Je le dis volontiers, je trouve que cet agenda était inopportun et n'aurait pas dû être présenté sous cette forme; c'est mon avis politique. Or, contrairement à ce qu'a affirmé M. Florey, la Cour de justice a admis qu'il n'enfreignait pas les règles de droit. On peut le regretter, mais le droit a été dit en la matière. Voilà un argument de plus pour dire que la CUAE, en l'espèce, n'a pas enfreint le droit. Mais cela n'a rien à voir, car, je le répète, ces 3,50 francs sont exclusivement alloués à des tâches de conseil promulguées avec talent, chacun le reconnaît, en tout cas chaque étudiante et étudiant qui en a bénéficié est très heureux d'avoir pu en bénéficier. C'est bien pour ces raisons qu'il faut refuser ce texte. 

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. C'est précisément pour cela qu'il faut voter la motion. Je voudrais vous dire qu'en 1968, il y a eu toutes sortes de manifestations, mais que jamais l'université n'a été investie, envahie par les gens qui soutenaient les positions d'alors. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque à l'invitation notamment de la CUAE... Entre parenthèses, lorsque je suis entrée à l'université, j'ai assisté à une séance de la CUAE et j'ai constaté que c'était un nid de gauchistes: je n'y suis plus jamais retournée. (Commentaires.)

Eh bien en ce moment, avec ou sans budget, la CUAE se mêle de faire de la politique et a amené à envahir l'université, à occuper l'université, ce qui me scandalise profondément. En effet, accueillir des manifestants pour ceci ou contre cela ne fait pas partie des tâches de l'université.

En ce qui me concerne, je considère qu'effectivement, refuser de financer la CUAE comme ne pas donner le choix aux étudiants est politique. Les étudiants doivent pouvoir choisir ce qui est fait de l'argent qu'on leur ponctionne délibérément alors que ce n'est pas pour l'enseignement, ce n'est pas pour l'université, mais pour soutenir une association qui n'effectue pas le travail qu'elle est supposée effectuer. Elle fait beaucoup plus de choses que ça, et de façon totalement négative pour l'université. C'est pour cela que je vous invite vraiment à voter cette motion. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 3082 est rejetée par 47 non contre 43 oui (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. Nous passons à la R 1069-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Thierry Arn.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. La commission de l'enseignement supérieur a examiné la R 1069 lors de sa séance du 6 novembre 2025, au cours de laquelle le premier signataire a présenté son texte. Il a souligné que l'Université de Genève devait expliciter sa gestion de la crise liée à Gaza et qu'elle devait donner des explications claires sur ses choix institutionnels récents. Cette résolution appelle à entendre différents acteurs concernés et pas seulement le rectorat, soit notamment le Collectif du personnel universitaire pour la Palestine, le corps intermédiaire et les étudiants, et ce afin de clarifier les responsabilités institutionnelles et d'assurer une transparence accrue.

Après quelques questions concernant d'une part la représentativité de la pétition mentionnée dans les considérants et d'autre part la gestion de crise du rectorat, la commission a brièvement débattu de cet objet. En résumé, la majorité de la commission a estimé que les questions soulevées par cette résolution, soit la liberté d'expression, la liberté académique et le rôle du rectorat dans la gestion de crise, ont déjà été largement traitées au cours des travaux sur le PL 13536, la M 3029 et la M 3030. Elle n'a pas souhaité effectuer d'auditions supplémentaires dans le cadre du traitement de ce texte et l'a rejeté dans la foulée.

M. Leonard Ferati (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, soyons tout de suite très clairs: le problème principal dans ce dossier, dans cette situation, ce n'est pas tant le contenu de la proposition de résolution, c'est que la majorité de la commission ait refusé de faire ce qui constitue pourtant la base de notre travail parlementaire, c'est-à-dire mener des auditions. La minorité ne demandait pas forcément que le texte soit adopté, ni même de condamner le rectorat, mais simplement que soient entendues les personnes concernées afin que nous puissions nous faire une opinion éclairée.

Or, la majorité a refusé toute audition: pas d'audition du rectorat, pas d'audition des représentants des étudiants, pas d'audition des enseignants, pas d'audition des chercheurs, qui pour certains d'entre eux ont publiquement exprimé leur inquiétude, pas d'audition des membres de la communauté universitaire, qui ont vécu cette crise de l'intérieur. Rien ! C'est faire preuve de mépris et de condescendance de notre part face à cette situation.

Pourtant, les questions soulevées sont bien réelles. Elles concernent la gestion d'une crise majeure au sein de notre principale institution universitaire et la manière dont le dialogue a été mené avec les étudiants. Elles portent aussi sur les choix de communication du rectorat. D'ailleurs, certains députés de la majorité ne se sont pas gênés de les critiquer dans les médias, je pense notamment à certaines et certains membres du groupe PLR.

Ce texte concerne aussi le recours à la police dans un contexte de mobilisation estudiantine. La résolution évoque également une pétition signée par plusieurs centaines de membres du corps académique. Pour rappel, dans cet honorable hémicycle, nous procédons à des auditions même lorsqu'il n'y a qu'un seul pétitionnaire à l'origine du texte, alors que là, nous avons refusé de mener des auditions dans le cadre du traitement d'une résolution indiquant que plusieurs centaines de membres du corps professoral avaient signé les pétitions en question.

J'entends l'argument de la majorité selon lequel la commission aurait déjà travaillé sur des objets similaires. Effectivement, c'est le cas, mais justement, si tout est aussi clair que certains le prétendent, pourquoi refuser d'entendre à nouveau les acteurs concernés, alors que même certains d'entre vous ont critiqué la gestion de cette crise et la communication de l'université ? Pourquoi craindre quelques auditions supplémentaires ? Une commission parlementaire ne s'affaiblit jamais en écoutant, elle s'affaiblit lorsqu'elle renonce à entendre. Permettez-moi de vous dire que dans ce cas, on a été très faibles !

Le Grand Conseil exerce une mission de haute surveillance sur les institutions publiques. L'Université de Genève bénéficie à juste titre d'une large autonomie, mais cela ne justifie pas l'absence de questionnements. Elle s'accompagne de transparence, de responsabilité et de dialogue. Aujourd'hui, on demande en réalité de fermer le dossier sans même avoir pris le temps d'entendre celles et ceux qui étaient au coeur de celui-ci. Ce n'est pas ma conception du travail parlementaire ni du contrôle académique et démocratique. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir le rapport de minorité et à permettre, au minimum, que des auditions qui auraient dû avoir lieu puissent enfin se tenir. Merci beaucoup.

La présidente. Vous demandez le renvoi à la commission de l'enseignement supérieur ?

M. Leonard Ferati. Oui, tout à fait.

La présidente. Très bien. Je cède le micro au rapporteur de majorité pour qu'il s'exprime sur cette demande.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Comme je l'ai expliqué lors de ma prise de parole, les auditions ont déjà été effectuées dans le cadre du traitement des autres propositions de motions et projets de lois. Vu la majorité présente dans la commission à ce sujet, on peut raisonnablement penser qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer ce texte. En effet, la majorité avait déjà refusé les propositions d'auditions.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1069 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 46 non contre 31 oui et 2 abstentions.

La présidente. Nous continuons notre débat, et je cède la parole à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ne nous trompons pas, s'il vous plaît ! Il s'agit d'une proposition de résolution redondante. Comme l'a relevé le rapporteur de majorité, la question a été largement examinée dans le cadre du PL 13536 et des M 3029 et M 3030. Toutes les auditions ont été menées, dont celle de la rectrice. Autrement dit, la commission a déjà fait son travail et toute nouvelle information ne ferait que rallumer inutilement des polémiques.

Ayons le courage de dire que ce texte dépasse le rôle du Grand Conseil ! Discuter de la communication du rectorat, de la manière dont une conférence de presse est gérée, des choix stratégiques internes de l'université n'entre pas dans notre rôle de parlementaires. L'Université de Genève est dotée d'une autonomie institutionnelle inscrite dans la loi.

Osons dire aussi, même si ça va déplaire, que ce texte a une tonalité excessive et partiale; c'est un réquisitoire politique contre l'université ! Ce n'est pas normal que l'on doive à nouveau mener des auditions pour dire: «Mesdames et Messieurs, vos paroles ne sont pas belles.» On doit parler de faits, d'actes, mais pas d'impressions; ce n'est en réalité qu'une appréciation politique, qui est loin d'être la nôtre !

Enfin, l'université s'est déjà clairement et publiquement exprimée sur la guerre Israël-Hamas et la situation humanitaire à Gaza, dans le cadre de ses partenariats académiques. Ces documents existent, ils sont publics et détaillés. Il n'y a donc aucun déficit de communication nécessitant l'intervention de notre Grand Conseil.

Pour terminer, laissez-moi quand même dire que refuser la R 1069, c'est défendre l'autonomie académique, le sérieux de notre travail parlementaire et un rapport apaisé entre les institutions. Il n'y a donc pas de doute à avoir, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous enjoins de refuser cette proposition de résolution.

M. Pascal Uehlinger (PLR). En préambule, je dirai qu'un conflit est toujours un conflit de trop. Cette proposition de résolution très agressive et partisane s'attaque à la gestion des manifestations intra muros à l'université. Ces manifestations, qui portent sur un conflit armé tragique, peuvent se dérouler avec autorisation dans la rue, sur la plaine de Plainpalais, dans le parc des Bastions, mais pas dans un cadre universitaire, car celui-ci poursuit d'autres buts. Surtout quand la liberté des uns... La liberté des uns doit s'arrêter où commence celle des autres. Or, par exemple, certains étudiants ne pouvaient plus fréquenter correctement la bibliothèque.

Le recours à la police n'a pas été adéquat selon les auteurs de ce texte, mais d'autres pensent qu'il aurait fallu intervenir plus rapidement. La majorité des membres de la commission invite les députés à refuser ce texte.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, comme l'a souligné le rapporteur de minorité, il faut regretter le traitement expéditif de cette proposition de résolution. Ce n'est pas une surprise, en raison des positions politiques et des pressions qu'exerce cette majorité politique sur l'université, tout en louant son autonomie. On le sait, la faiblesse de la rectrice, la faiblesse de sa direction font qu'elle est soumise à des pressions fortes de la part de la droite et du Conseil d'Etat, qui l'ont malheureusement conduite à inviter, à demander à la police de venir arrêter des jeunes, de les menotter et de les envoyer à Carl-Vogt en détention pour avoir simplement exercé leur liberté d'expression, soit un principe constitutionnel.

C'est extrêmement grave, Mesdames et Messieurs, et pour ma part, ça me choque que de si vile et si triste manière vous balayiez ce qui a toujours fait la force et la fierté de l'université, un lieu au coeur de la cité, qui valorise le débat d'idées et l'engagement politique. On devrait se réjouir que des jeunes de 18, 19, 20 ans prennent à coeur la situation et s'insurgent contre l'un des pires crimes contre l'humanité de ce siècle naissant, à savoir le génocide à Gaza ! On devrait se réjouir que ces étudiants prennent position, on devrait se réjouir qu'ils aient d'autres envies que de consommer et de s'abreuver de données sur leur téléphone portable ! (Remarque.) 

La présidente. S'il vous plaît !

M. Sylvain Thévoz. Eh non, il faut leur envoyer la police, les menotter, pour quel crime, pour quel délit ? On ne le sait toujours pas !

C'est faux de dire que vous avez mené les auditions, c'est faux de dire que vous avez entendu la rectrice. Relisez les rapports, c'est d'une condescendance et d'une platitude, excusez-moi, vous transmettrez, Madame la présidente. Ce n'est même pas des auditions ! On fait face à un parlement démissionnaire ! Quand on envoie la police sur des jeunes, on s'attend à ce que des députés la questionnent, la talonnent. Là, c'est vraiment un satisfecit automatique, et ça, en tant que démocrates, on ne peut pas le supporter ! Même constat pour l'annulation soudaine d'une conférence de presse de la rectrice parce qu'il y avait dix manifestants avec une banderole. Tout cela a créé un pataquès qui est gênant et fait honte à Genève. Ces images d'étudiants arrêtés ont fait le tour du monde, il faut que quelqu'un en réponde !

Il est faux de dire que la rectrice en a répondu, il est faux de dire que le Conseil d'Etat en a répondu. Cette proposition de résolution demeure sur la table, c'est une occasion unique de faire un peu la lumière sur cette situation. Je propose à mon tour le renvoi en commission pour qu'on puisse étudier ce texte sérieusement et questionner la rectrice. Nous vous invitons à le faire aussi pour les parents de ces jeunes qui ont été arrêtés ainsi que pour le corps enseignant, qui, à un certain moment, s'est vu interdire d'accéder à ses bureaux, voire de travailler dans l'université, tout ça au nom d'une gêne, d'un malaise au sujet d'un conflit qui nous touche toutes et tous, à savoir le génocide à Gaza. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1069 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 50 non contre 28 oui et 2 abstentions.

La présidente. Nous poursuivons notre débat. Monsieur Voumard, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Madame la présidente. Je suis très choqué d'entendre les propos tenus par mon préopinant. On parle de faiblesse de la rectrice. Je suis quand même surpris qu'on qualifie de faible une rectrice qui a pu demander à la police de menotter des gens. Je pense que c'est un peu déplacé. J'invite mon préopinant à lire la loi sur la police ainsi que son règlement, s'il ne connaît pas bien le cadre légal ! Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Ferati. Il vous reste cinq secondes; comme c'est un peu bref, vous pouvez renoncer ! (Remarque.) M. Ferati ne souhaitant plus s'exprimer, je cède le micro à Mme Danièle Magnin pour deux minutes quarante.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Madame la présidente, c'est vraiment généreux, pour une fois ! Je voudrais rappeler à cette assemblée que le droit de manifester, le droit de s'exprimer comporte des conditions; on ne manifeste pas n'importe comment, n'importe où et n'importe quand. Cela échappe totalement à la partie de cet hémicycle qui se trouve à ma droite - mais qui est à gauche par rapport à votre place, Madame la présidente.

Je sais que ces droits constitutionnels comportent des limites. Je n'ai pas fait de recherche jurisprudentielle à l'instant sur ce sujet, mais il est tout à fait clair qu'on ne peut pas manifester n'importe quand, n'importe où, comme on veut ! Quand on obtient des autorisations, quand on a le droit de le faire, c'est très bien, mais si on viole les autorisations ou si on n'en a pas demandé du tout, comme cela semble être le cas, eh bien il faut s'attendre à des sanctions ! Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur cet objet.

Mise aux voix, la proposition de résolution 1069 est rejetée par 41 non contre 23 oui et 12 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. Nous poursuivons nos travaux avec la R 1078-A. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Thierry Arn.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. La R 1078 a été traitée par la commission de l'enseignement supérieur lors d'une unique séance, le 5 février 2026. A cette occasion, le premier signataire, M. Guinchard, a présenté cette proposition de résolution qui fait suite aux événements survenus au mois de novembre 2025 lors de l'accueil de Martin Pfister à l'Université de Genève.

Comme il l'a expliqué, le texte invite le Conseil d'Etat à clarifier et à redéfinir, en collaboration avec l'université, la procédure en matière d'interventions policières sur le domaine universitaire ainsi qu'à demander au rectorat de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements ayant permis l'irruption de manifestants et entraîné une potentielle mise en danger d'un conseiller fédéral, d'élus cantonaux et d'un ambassadeur étranger.

Les rapides débats et questions ont principalement porté sur le cadre légal entourant les manifestations et sur les moyens dont dispose le rectorat pour encadrer celles-ci.

La majorité de la commission n'a pas souhaité mener d'auditions complémentaires. La minorité désirait que la CUAE notamment soit entendue, mais la majorité a estimé qu'une telle audition sortait du cadre de l'objet. De fait, celui-ci a été accepté à l'issue de l'unique séance qui lui a été consacrée.

Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, en tant que rapporteure de minorité, je tiens à souligner en premier lieu que la commission de l'enseignement supérieur n'a pas accompli son travail, la majorité ayant refusé de mener des auditions et notamment d'entendre les étudiants sous prétexte qu'ils n'étaient pas explicitement nommés dans les invites de la proposition de résolution.

Or la première invite concerne l'UNIGE en tant qu'entité, UNIGE qui est constituée de plusieurs organes, dont l'Assemblée de l'université; cette instance suprême de gouvernance est composée de vingt professeurs, de dix collaborateurs, de dix étudiants et de cinq membres du personnel administratif. Les étudiants siègent donc de plein droit dans cet organe directeur et participent à la définition des grandes orientations politiques du fonctionnement de l'université.

Refuser d'auditionner les étudiants sous prétexte qu'ils ne sont pas explicitement nommés revient à dissocier l'université de ses propres membres. C'est une erreur de méthode, mais aussi une erreur de fond, car le sujet du texte touche directement les étudiants: il s'agit de renforcer le volet répressif lors de manifestations.

Il est surprenant de constater que même si plusieurs députés - dont M. Guinchard, auteur de l'objet - reconnaissent que la jeunesse est profondément affectée par une succession de crises - covid, bouleversement climatique, nombre record de conflits armés depuis la Deuxième Guerre mondiale -, la majorité de la commission considère que la collaboration entre l'université et la police n'est pas l'affaire des étudiants.

Une telle approche nie la possibilité d'un dialogue constructif pour définir les conditions d'organisation des manifestations sur le campus; elle nie également aux étudiants leur droit d'être entendus sur leurs préoccupations.

Si les méthodes des manifestants peuvent interroger, ignorer leur point de vue, surtout en commission, alors qu'il est question de leur sécurité, de leur lieu de vie, de leur espace de construction d'un esprit critique constitue une réponse purement répressive et excluante. Or nous savons pertinemment que l'un des principaux facteurs de radicalisation des jeunes est précisément le sentiment d'exclusion.

Ne pas associer les étudiants aux discussions sur la sécurité de leur alma mater alors qu'ils sont directement concernés représente un manque de responsabilité politique. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer cette proposition de résolution en commission. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Arn, souhaitez-vous vous prononcer sur le renvoi en commission ?

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Volontiers, Madame la présidente. Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, la majorité de la commission s'y oppose.

La présidente. Merci bien. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1078 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 49 non contre 23 oui.

La présidente. Nous continuons le débat. La parole est à M. Leonard Ferati.

M. Leonard Ferati (S). Décidément ! Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'arrive encore à être surpris par la géométrie variable dont fait preuve la droite bourgeoise de ce parlement. Au point précédent, elle nous disait: «Il faut s'abstenir de toute ingérence dans les affaires de l'université, ce n'est pas le rôle du Grand Conseil», et maintenant, nous sommes saisis d'un projet soutenu par toute la droite bourgeoise qui, précisément, opère une ingérence dans les affaires de l'université. Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs, vous ne cessez de nous étonner !

Des tensions se sont effectivement fait jour au sein de l'Université de Genève, et la question de la sécurité mérite d'être prise au sérieux. Oui, la liberté académique doit être protégée, mais c'est littéralement pour cette raison que nous devons éviter les réponses simplistes et les réflexes sécuritaires. Le problème du texte, c'est qu'il est construit sur un récit politique avant même qu'on cherche à comprendre réellement les faits.

On peut parler de liberté académique, mais on n'a pas auditionné les principaux concernés, c'est-à-dire les étudiants, les représentants des étudiants, alors que, comme je l'ai indiqué, le sujet les touche au premier chef. L'université, ce n'est pas uniquement un rectorat ou un dispositif de sécurité; l'université, c'est une communauté académique vivante, composée d'étudiantes et d'étudiants, de chercheurs, de collaborateurs et d'enseignants.

Refuser d'entendre ne serait-ce qu'une partie de ces acteurs revient à fournir une réponse partielle, et c'est ce que vous êtes en train de faire là. Attention, donc, au glissement que vous opérez ! Sous prétexte de liberté académique, vous refusez d'auditionner ceux-là même qui portent cette liberté académique.

Derrière cette proposition de résolution se cache une question politique plus large et, me semble-t-il, centrale, que nous devons toutes et tous nous poser: comment notre démocratie réagit-elle face à la contestation et à l'altérité ? Répondons-nous d'abord par le dialogue et la médiation ou par la police et la restriction ?

Nous considérons que la liberté académique et la sécurité ne doivent pas être opposées artificiellement, ainsi que c'est le cas ici; les deux doivent pouvoir coexister, mais cela suppose un dialogue, de l'écoute et des procédures équilibrées, pas des textes construits dans l'émotion ou dans une logique de polarisation comme celui-ci. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole échoit à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Pour combien de temps, Madame la présidente, s'il vous plaît ?

La présidente. Vous avez les trois minutes de votre groupe, puisque vous prenez la parole pour la première fois.

Mme Danièle Magnin. D'accord, merci beaucoup. Chers collègues, je voudrais rappeler qu'en Suisse, nous avons une Constitution fédérale. Au mois de novembre dernier, le Conseil fédéral a délégué son membre Martin Pfister pour venir discuter à Genève avec d'autres intervenants - certes dans les locaux de l'université, parce que celle-ci dispose d'une aula assez importante - de l'Europe et de la sécurité dans le cadre d'une conférence publique, ouverte à toute la population.

En sortant d'une séance de commission dans laquelle je siégeais, je me suis rendue à l'université avec un autre commissaire pour assister à cette conférence. Eh bien la police m'a empêchée d'entrer: apparemment, tout était fermé, on avait même exfiltré le conseiller fédéral.

J'en ai été profondément choquée et je dois dire une nouvelle fois que ce n'est pas parce qu'on est étudiant qu'on a le droit de s'attaquer à tout et à n'importe qui. Il est véritablement scandaleux d'empêcher un conseiller fédéral de s'exprimer à Genève. Si l'événement s'était tenu dans un autre lieu, la question ne se serait pas posée de la même manière, mais toujours est-il que ce jour-là, la situation a été fort mal gérée.

On ne doit pas laisser entrer des gens mus par de mauvaises intentions - ils les manifestent généralement de manière assez criante, donc on peut les repérer - dans une conférence donnée par un conseiller fédéral ! Il y avait également le conseiller aux Etats Mauro Poggia, d'après ce que je crois savoir, et d'autres personnes qui discutaient tout à fait normalement lorsqu'ils ont été interrompus.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons certes le droit de manifester - tous, tout un chacun -, mais pas n'importe où, n'importe quand et n'importe comment. C'est la raison pour laquelle je vous engage à voter ce texte.

Visiblement, le rectorat n'est pas capable de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité d'un conseiller fédéral. Pour moi, c'est un choc immense, c'est inadmissible et je vous invite vraiment à accepter cet objet. Merci. (Applaudissements.) 

Des voix. Bravo !

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Il s'agit ici d'une proposition de résolution, et je pense que le principe est de transmettre un message clair: il n'est pas acceptable, lorsque l'on convie un conseiller fédéral à une conférence, que celui-ci soit interrompu pendant vingt minutes par des gens qui ne pensent pas comme lui et qui, à ce titre, s'opposent à sa liberté d'expression.

C'est une attaque en règle contre nos institutions. Ce que l'on demande à l'université, c'est de se montrer ferme sur ce point. Il y a eu trop d'attaques, trop de tentatives de bâillonner la liberté d'expression au sein de notre université. Souvent, ces petits groupes - car ce sont des groupuscules - prennent en otage des personnes qui se rendent à l'université simplement pour suivre une conférence, que ce soit une conférence donnée par des professeurs de l'université ou par des personnes extérieures invitées.

Ce n'est pas la première fois que cela arrive; rappelons-nous qu'en 2022, deux événements coup sur coup ont dû être annulés, n'ont pas pu être poursuivis parce que les conditions n'étaient pas réunies, parce qu'un groupuscule de la CUAE en particulier était venu mettre le bordel - il n'y a pas d'autres mots - afin que les personnalités conviées ne puissent plus continuer à s'exprimer. C'est très grave !

J'imagine bien que la sécurité n'est pas une tâche aisée, je n'entends pas blâmer le rectorat. Ce que nous lui demandons, c'est de faire preuve d'un peu plus d'autorité et de fermeté en collaboration avec la police pour assurer que l'université demeure un lieu de discussion et de dialogue où des conférences puissent être tenues dans un bon esprit et dans le calme. Voilà l'objectif de cette proposition de résolution, et c'est pourquoi le PLR la soutiendra. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je n'ajouterai que quelques mots aux propos de mon préopinant que vous venez d'entendre. L'UDC soutiendra fermement cette proposition de résolution, non pas parce qu'elle se présente comme un diktat, mais parce qu'elle est nécessaire.

Rappelons que ce qui ressort de la lecture politique, c'est que l'université - c'est-à-dire le rectorat - a quelque peu sous-estimé les risques en recevant des invités politiques. A cette conférence, il y avait aussi un ambassadeur étranger, ce qui nous permet de nous questionner légitimement sur ce que le canton est capable de mettre en place, lorsqu'il convoque un tel événement, pour assurer la sécurité de ses participants.

De manière générale, on peut dire qu'il y a à Genève - nous en avons fait le constat en voyant comment les choses se passent à Lausanne - une forme de permissivité due à un environnement spécifique, à tout un réseau d'associations. Dans ce cadre, le rectorat n'ose peut-être pas s'affirmer, par peur d'incidents.

A l'Université de Lausanne, l'approche est tout autre: lorsqu'il s'y tient une conférence politique sur un sujet important, un dialogue est mené préventivement avec les autorités, avec le canton, avec la police. Je retiens un mot fort qui a été prononcé au sujet de l'Unil, à savoir que la police joue un rôle technique, pas politique. Voilà qui fait toute la différence en termes d'approche, cela lui permet d'être confrontée à moins de problèmes.

Sur le plan de la communication institutionnelle, celle de Genève est défensive, parfois contradictoire, laissant transparaître un rectorat pris de cours. Si on analyse celle de Lausanne, elle est structurée et maîtrisée: rappels fermes, mais neutres des règles applicables et des principes constitutionnels, peu de mise en scène des désaccords internes - oui, ils sont aussi en proie à des désaccords internes, mais ils savent dire: «Non, là, vous allez trop loin, vous ne pouvez pas faire ceci ou cela.»

En définitive, si vous me permettez de résumer les choses en une phrase, à Lausanne, on encadre, on anticipe, on coopère tandis qu'à Genève, on dialogue, on temporise, on improvise.

Il ne s'agit pas d'imposer un diktat au rectorat, comme l'a soutenu l'un de mes préopinants des bancs d'en face, mais de mener une discussion, ainsi que le suggère la proposition de résolution, afin d'établir une procédure claire lorsqu'une conférence ou une manifestation internationale a lieu à l'université, surtout quand des hommes politiques, voire des ambassadeurs étrangers, y sont conviés. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi. Ah, j'ai oublié la conclusion: il faut absolument accepter cet objet !

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs les députés, je me permets d'intervenir, puisque je suis l'un des auteurs de cette proposition de résolution.

J'aimerais souligner que sur les images que nous avons regardées - nous y voyons les forces policières à l'extérieur de l'université, puis des manifestants qui cherchent et réussissent à forcer le passage de la sécurité intérieure mandatée par l'UNIGE -, le principal instigateur n'était autre que M. Pagani, ancien maire de Genève. J'ignorais que M. Pagani fût encore un étudiant de l'université ! A cet égard, je ne vois pas pour quelle raison nous devrions auditionner des représentants des étudiants.

Rappelons que lors des manifestations de 2024 - puisqu'il y en a eu deux cette année-là -, la police est intervenue de façon mesurée et correcte, même si on dénombre quelques dizaines d'interpellations pénales.

Par ailleurs, le thème développé par le conseiller fédéral Martin Pfister lors de la conférence n'avait rien à voir - mais alors rien à voir du tout ! - avec le conflit israélo-palestinien. Je continue de penser que cette interruption de vingt minutes était absolument inadmissible.

Je relève encore la naïveté du rectorat, qui a cru pouvoir gérer des discussions ou passer de prétendus accords avec les manifestants, lesquels se sont introduits dans l'université munis de sacs à dos ou de sacs à main que personne n'a fouillés. Un conseiller fédéral est présent, tout comme des élus cantonaux et un ambassadeur étranger, et personne n'inspecte les affaires de ces gens pour voir ce qu'elles pouvaient contenir !

Vous souhaitez renvoyer ce texte en commission afin d'auditionner des étudiantes et étudiants qui ne respectent pas les règles démocratiques - je parle ici de la CUAE ? Je ne vois pas quelle légitimité ils ont à être entendus. Je vous remercie.

Une voix. Bravo, Jean-Marc !

Mme Uzma Khamis Vannini (Ve). Tout d'abord, si on reproche au rectorat de ne pas avoir accompli son travail, pour ma part, je reproche à notre commission de ne pas avoir effectué le sien. En effet, on ne peut pas traiter un texte sans auditionner les personnes concernées ! Sur le principe, quel que soit l'objet en question, c'est inadmissible, cela revient juste à bafouer notre mandat, à le remplir par-dessus la jambe.

Si on estimait que cette proposition de résolution n'avait pas besoin d'être étudiée, il ne fallait pas la déposer, voire il aurait mieux valu la retirer. On parle de légitimité, mais chaque citoyen ici a la légitimité d'être auditionné et entendu par ses élus, c'est ce qui aurait dû prévaloir dans cette situation.

Ensuite, on accuse les manifestants d'avoir fait du grabuge, mais nous n'avons qu'un seul son de cloche, puisque nous n'avons pas pu entendre ce que les autres avaient à dire.

Je relève juste qu'un ancien maire de Genève n'a pas pu entrer, qu'une députée que vous avez entendue, qui est pourtant élue du peuple, n'a pas pu entrer, tout cela lors d'une conférence donnée au sein de l'université et dans le cadre de laquelle nous recevions un autre représentant du peuple - j'insiste là-dessus - qui n'était autre qu'un conseiller fédéral.

Je trouve qu'on oublie un peu le rôle international que joue souvent Genève dans le cadre de dialogues et de rencontres; ce rôle aurait dû être celui de la commission, qui a qualité à mener des auditions. Je ne suis pas du tout d'accord que notre parlement fonctionne ainsi, que des commissions alibis n'exécutent pas leur travail, ne reçoivent pas les personnes concernées et fassent passer des textes en douce, sans effectuer le moindre début de recherche de la vérité. Vous aurez donc pris bonne note que les Verts rejetteront cet objet.

La présidente. Merci, Madame la députée...

Mme Uzma Khamis Vannini. Une dernière chose, Madame la présidente: pour le cas où j'aurais convaincu quelques personnes supplémentaires, je sollicite le renvoi en commission.

La présidente. Très bien, alors je mets aux voix cette nouvelle requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1078 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 55 non contre 23 oui.

La présidente. Monsieur Thévoz, vous disposez encore de quarante-sept secondes.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Madame la présidente. En mai 2024, la rectrice appelle la police pour faire évacuer l'université, emmener des étudiants menottés dans des fourgons et, ô surprise, en novembre 2025, les étudiants reviennent par la fenêtre pour chahuter un conseiller fédéral.

Mesdames et Messieurs, à dix jours du G7, réfléchissez: votre politique répressive, votre logique policière consistant à multiplier les contrôles ne fonctionne pas. Que voulez-vous faire, un camp retranché de l'université avec des agents à l'entrée ? (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Ne voyez-vous pas que vous créez les conditions mêmes du mal que vous prétendez combattre, pompiers pyromanes que vous êtes ? Vous ne contribuez qu'à faire monter la colère; si vous empêchez l'expression populaire, elle ne fera qu'exploser.

L'université aurait pu offrir dix minutes aux étudiants avant la conférence de M. Pfister, il n'y aurait eu aucun problème...

La présidente. Merci, Monsieur le député...

M. Sylvain Thévoz. Malheureusement, il manquait à la fois une intelligence et une volonté politique...

La présidente. C'est terminé !

M. Sylvain Thévoz. Il faut évidemment, une dernière fois, voter le renvoi en commission de cette proposition de résolution ! (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Nous sommes à nouveau saisis d'une demande de renvoi en commission. Le vote est ouvert.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1078 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 51 non contre 22 oui.

La présidente. Je donne la parole à M. Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à mon préopinant qu'une policière est placée juste derrière lui dans cette salle et qu'elle ne fait rien à son encontre. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci à vous. A présent, Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous prononcer sur cet objet.

Mise aux voix, la résolution 1078 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 23 non et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 1078 Vote nominal

Débat

La présidente. Nous traitons encore la P 2202...

Une voix. Oh non !

La présidente. ...qui figure en catégorie II, trente minutes. La parole est sollicitée par M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Madame la présidente. Le délai de traitement de cet objet est dépassé. Après m'être concerté avec les membres de la commission des pétitions, je propose un vote sur le siège, en l'occurrence le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Sans m'exprimer sur le fond, j'aimerais quand même indiquer à mes collègues ici qu'il s'agit d'une xième demande de la même personne d'intervenir sur un cas personnel qui nous ferait nous substituer à la justice. Il faut savoir que préalablement, dans le cadre de ses autres pétitions sur le même sujet, cette personne a été reçue et traitée comme le droit le prévoit et de façon tout à fait respectueuse par la commission des pétitions. De la même manière, la pétitionnaire a été informée qu'à l'avenir, si de mêmes pétitions au sujet de son cas personnel revenaient à notre ordre du jour, nous proposerions, sans l'auditionner, un classement ou un dépôt.

Voilà, Mesdames et Messieurs, cela étant précisé, je confirme mon invitation à voter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci de votre attention.

La présidente. Merci beaucoup pour vos explications et votre proposition, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur celle-ci.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2202 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 71 oui contre 1 non (vote nominal).

Vote nominal

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour votre travail durant cette session. Je lève la séance et vous souhaite un très bon week-end !

La séance est levée à 19h45.