Débat

La présidente. Nous traitons encore la P 2202...

Une voix. Oh non !

La présidente. ...qui figure en catégorie II, trente minutes. La parole est sollicitée par M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Madame la présidente. Le délai de traitement de cet objet est dépassé. Après m'être concerté avec les membres de la commission des pétitions, je propose un vote sur le siège, en l'occurrence le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Sans m'exprimer sur le fond, j'aimerais quand même indiquer à mes collègues ici qu'il s'agit d'une xième demande de la même personne d'intervenir sur un cas personnel qui nous ferait nous substituer à la justice. Il faut savoir que préalablement, dans le cadre de ses autres pétitions sur le même sujet, cette personne a été reçue et traitée comme le droit le prévoit et de façon tout à fait respectueuse par la commission des pétitions. De la même manière, la pétitionnaire a été informée qu'à l'avenir, si de mêmes pétitions au sujet de son cas personnel revenaient à notre ordre du jour, nous proposerions, sans l'auditionner, un classement ou un dépôt.

Voilà, Mesdames et Messieurs, cela étant précisé, je confirme mon invitation à voter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci de votre attention.

La présidente. Merci beaucoup pour vos explications et votre proposition, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur celle-ci.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2202 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 71 oui contre 1 non (vote nominal).

Vote nominal