Débat

La présidente. Nous poursuivons nos travaux avec la R 1078-A. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Thierry Arn.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. La R 1078 a été traitée par la commission de l'enseignement supérieur lors d'une unique séance, le 5 février 2026. A cette occasion, le premier signataire, M. Guinchard, a présenté cette proposition de résolution qui fait suite aux événements survenus au mois de novembre 2025 lors de l'accueil de Martin Pfister à l'Université de Genève.

Comme il l'a expliqué, le texte invite le Conseil d'Etat à clarifier et à redéfinir, en collaboration avec l'université, la procédure en matière d'interventions policières sur le domaine universitaire ainsi qu'à demander au rectorat de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements ayant permis l'irruption de manifestants et entraîné une potentielle mise en danger d'un conseiller fédéral, d'élus cantonaux et d'un ambassadeur étranger.

Les rapides débats et questions ont principalement porté sur le cadre légal entourant les manifestations et sur les moyens dont dispose le rectorat pour encadrer celles-ci.

La majorité de la commission n'a pas souhaité mener d'auditions complémentaires. La minorité désirait que la CUAE notamment soit entendue, mais la majorité a estimé qu'une telle audition sortait du cadre de l'objet. De fait, celui-ci a été accepté à l'issue de l'unique séance qui lui a été consacrée.

Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, en tant que rapporteure de minorité, je tiens à souligner en premier lieu que la commission de l'enseignement supérieur n'a pas accompli son travail, la majorité ayant refusé de mener des auditions et notamment d'entendre les étudiants sous prétexte qu'ils n'étaient pas explicitement nommés dans les invites de la proposition de résolution.

Or la première invite concerne l'UNIGE en tant qu'entité, UNIGE qui est constituée de plusieurs organes, dont l'Assemblée de l'université; cette instance suprême de gouvernance est composée de vingt professeurs, de dix collaborateurs, de dix étudiants et de cinq membres du personnel administratif. Les étudiants siègent donc de plein droit dans cet organe directeur et participent à la définition des grandes orientations politiques du fonctionnement de l'université.

Refuser d'auditionner les étudiants sous prétexte qu'ils ne sont pas explicitement nommés revient à dissocier l'université de ses propres membres. C'est une erreur de méthode, mais aussi une erreur de fond, car le sujet du texte touche directement les étudiants: il s'agit de renforcer le volet répressif lors de manifestations.

Il est surprenant de constater que même si plusieurs députés - dont M. Guinchard, auteur de l'objet - reconnaissent que la jeunesse est profondément affectée par une succession de crises - covid, bouleversement climatique, nombre record de conflits armés depuis la Deuxième Guerre mondiale -, la majorité de la commission considère que la collaboration entre l'université et la police n'est pas l'affaire des étudiants.

Une telle approche nie la possibilité d'un dialogue constructif pour définir les conditions d'organisation des manifestations sur le campus; elle nie également aux étudiants leur droit d'être entendus sur leurs préoccupations.

Si les méthodes des manifestants peuvent interroger, ignorer leur point de vue, surtout en commission, alors qu'il est question de leur sécurité, de leur lieu de vie, de leur espace de construction d'un esprit critique constitue une réponse purement répressive et excluante. Or nous savons pertinemment que l'un des principaux facteurs de radicalisation des jeunes est précisément le sentiment d'exclusion.

Ne pas associer les étudiants aux discussions sur la sécurité de leur alma mater alors qu'ils sont directement concernés représente un manque de responsabilité politique. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer cette proposition de résolution en commission. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Arn, souhaitez-vous vous prononcer sur le renvoi en commission ?

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Volontiers, Madame la présidente. Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, la majorité de la commission s'y oppose.

La présidente. Merci bien. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1078 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 49 non contre 23 oui.

La présidente. Nous continuons le débat. La parole est à M. Leonard Ferati.

M. Leonard Ferati (S). Décidément ! Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'arrive encore à être surpris par la géométrie variable dont fait preuve la droite bourgeoise de ce parlement. Au point précédent, elle nous disait: «Il faut s'abstenir de toute ingérence dans les affaires de l'université, ce n'est pas le rôle du Grand Conseil», et maintenant, nous sommes saisis d'un projet soutenu par toute la droite bourgeoise qui, précisément, opère une ingérence dans les affaires de l'université. Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs, vous ne cessez de nous étonner !

Des tensions se sont effectivement fait jour au sein de l'Université de Genève, et la question de la sécurité mérite d'être prise au sérieux. Oui, la liberté académique doit être protégée, mais c'est littéralement pour cette raison que nous devons éviter les réponses simplistes et les réflexes sécuritaires. Le problème du texte, c'est qu'il est construit sur un récit politique avant même qu'on cherche à comprendre réellement les faits.

On peut parler de liberté académique, mais on n'a pas auditionné les principaux concernés, c'est-à-dire les étudiants, les représentants des étudiants, alors que, comme je l'ai indiqué, le sujet les touche au premier chef. L'université, ce n'est pas uniquement un rectorat ou un dispositif de sécurité; l'université, c'est une communauté académique vivante, composée d'étudiantes et d'étudiants, de chercheurs, de collaborateurs et d'enseignants.

Refuser d'entendre ne serait-ce qu'une partie de ces acteurs revient à fournir une réponse partielle, et c'est ce que vous êtes en train de faire là. Attention, donc, au glissement que vous opérez ! Sous prétexte de liberté académique, vous refusez d'auditionner ceux-là même qui portent cette liberté académique.

Derrière cette proposition de résolution se cache une question politique plus large et, me semble-t-il, centrale, que nous devons toutes et tous nous poser: comment notre démocratie réagit-elle face à la contestation et à l'altérité ? Répondons-nous d'abord par le dialogue et la médiation ou par la police et la restriction ?

Nous considérons que la liberté académique et la sécurité ne doivent pas être opposées artificiellement, ainsi que c'est le cas ici; les deux doivent pouvoir coexister, mais cela suppose un dialogue, de l'écoute et des procédures équilibrées, pas des textes construits dans l'émotion ou dans une logique de polarisation comme celui-ci. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole échoit à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Pour combien de temps, Madame la présidente, s'il vous plaît ?

La présidente. Vous avez les trois minutes de votre groupe, puisque vous prenez la parole pour la première fois.

Mme Danièle Magnin. D'accord, merci beaucoup. Chers collègues, je voudrais rappeler qu'en Suisse, nous avons une Constitution fédérale. Au mois de novembre dernier, le Conseil fédéral a délégué son membre Martin Pfister pour venir discuter à Genève avec d'autres intervenants - certes dans les locaux de l'université, parce que celle-ci dispose d'une aula assez importante - de l'Europe et de la sécurité dans le cadre d'une conférence publique, ouverte à toute la population.

En sortant d'une séance de commission dans laquelle je siégeais, je me suis rendue à l'université avec un autre commissaire pour assister à cette conférence. Eh bien la police m'a empêchée d'entrer: apparemment, tout était fermé, on avait même exfiltré le conseiller fédéral.

J'en ai été profondément choquée et je dois dire une nouvelle fois que ce n'est pas parce qu'on est étudiant qu'on a le droit de s'attaquer à tout et à n'importe qui. Il est véritablement scandaleux d'empêcher un conseiller fédéral de s'exprimer à Genève. Si l'événement s'était tenu dans un autre lieu, la question ne se serait pas posée de la même manière, mais toujours est-il que ce jour-là, la situation a été fort mal gérée.

On ne doit pas laisser entrer des gens mus par de mauvaises intentions - ils les manifestent généralement de manière assez criante, donc on peut les repérer - dans une conférence donnée par un conseiller fédéral ! Il y avait également le conseiller aux Etats Mauro Poggia, d'après ce que je crois savoir, et d'autres personnes qui discutaient tout à fait normalement lorsqu'ils ont été interrompus.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons certes le droit de manifester - tous, tout un chacun -, mais pas n'importe où, n'importe quand et n'importe comment. C'est la raison pour laquelle je vous engage à voter ce texte.

Visiblement, le rectorat n'est pas capable de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité d'un conseiller fédéral. Pour moi, c'est un choc immense, c'est inadmissible et je vous invite vraiment à accepter cet objet. Merci. (Applaudissements.) 

Des voix. Bravo !

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Il s'agit ici d'une proposition de résolution, et je pense que le principe est de transmettre un message clair: il n'est pas acceptable, lorsque l'on convie un conseiller fédéral à une conférence, que celui-ci soit interrompu pendant vingt minutes par des gens qui ne pensent pas comme lui et qui, à ce titre, s'opposent à sa liberté d'expression.

C'est une attaque en règle contre nos institutions. Ce que l'on demande à l'université, c'est de se montrer ferme sur ce point. Il y a eu trop d'attaques, trop de tentatives de bâillonner la liberté d'expression au sein de notre université. Souvent, ces petits groupes - car ce sont des groupuscules - prennent en otage des personnes qui se rendent à l'université simplement pour suivre une conférence, que ce soit une conférence donnée par des professeurs de l'université ou par des personnes extérieures invitées.

Ce n'est pas la première fois que cela arrive; rappelons-nous qu'en 2022, deux événements coup sur coup ont dû être annulés, n'ont pas pu être poursuivis parce que les conditions n'étaient pas réunies, parce qu'un groupuscule de la CUAE en particulier était venu mettre le bordel - il n'y a pas d'autres mots - afin que les personnalités conviées ne puissent plus continuer à s'exprimer. C'est très grave !

J'imagine bien que la sécurité n'est pas une tâche aisée, je n'entends pas blâmer le rectorat. Ce que nous lui demandons, c'est de faire preuve d'un peu plus d'autorité et de fermeté en collaboration avec la police pour assurer que l'université demeure un lieu de discussion et de dialogue où des conférences puissent être tenues dans un bon esprit et dans le calme. Voilà l'objectif de cette proposition de résolution, et c'est pourquoi le PLR la soutiendra. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je n'ajouterai que quelques mots aux propos de mon préopinant que vous venez d'entendre. L'UDC soutiendra fermement cette proposition de résolution, non pas parce qu'elle se présente comme un diktat, mais parce qu'elle est nécessaire.

Rappelons que ce qui ressort de la lecture politique, c'est que l'université - c'est-à-dire le rectorat - a quelque peu sous-estimé les risques en recevant des invités politiques. A cette conférence, il y avait aussi un ambassadeur étranger, ce qui nous permet de nous questionner légitimement sur ce que le canton est capable de mettre en place, lorsqu'il convoque un tel événement, pour assurer la sécurité de ses participants.

De manière générale, on peut dire qu'il y a à Genève - nous en avons fait le constat en voyant comment les choses se passent à Lausanne - une forme de permissivité due à un environnement spécifique, à tout un réseau d'associations. Dans ce cadre, le rectorat n'ose peut-être pas s'affirmer, par peur d'incidents.

A l'Université de Lausanne, l'approche est tout autre: lorsqu'il s'y tient une conférence politique sur un sujet important, un dialogue est mené préventivement avec les autorités, avec le canton, avec la police. Je retiens un mot fort qui a été prononcé au sujet de l'Unil, à savoir que la police joue un rôle technique, pas politique. Voilà qui fait toute la différence en termes d'approche, cela lui permet d'être confrontée à moins de problèmes.

Sur le plan de la communication institutionnelle, celle de Genève est défensive, parfois contradictoire, laissant transparaître un rectorat pris de cours. Si on analyse celle de Lausanne, elle est structurée et maîtrisée: rappels fermes, mais neutres des règles applicables et des principes constitutionnels, peu de mise en scène des désaccords internes - oui, ils sont aussi en proie à des désaccords internes, mais ils savent dire: «Non, là, vous allez trop loin, vous ne pouvez pas faire ceci ou cela.»

En définitive, si vous me permettez de résumer les choses en une phrase, à Lausanne, on encadre, on anticipe, on coopère tandis qu'à Genève, on dialogue, on temporise, on improvise.

Il ne s'agit pas d'imposer un diktat au rectorat, comme l'a soutenu l'un de mes préopinants des bancs d'en face, mais de mener une discussion, ainsi que le suggère la proposition de résolution, afin d'établir une procédure claire lorsqu'une conférence ou une manifestation internationale a lieu à l'université, surtout quand des hommes politiques, voire des ambassadeurs étrangers, y sont conviés. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi. Ah, j'ai oublié la conclusion: il faut absolument accepter cet objet !

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs les députés, je me permets d'intervenir, puisque je suis l'un des auteurs de cette proposition de résolution.

J'aimerais souligner que sur les images que nous avons regardées - nous y voyons les forces policières à l'extérieur de l'université, puis des manifestants qui cherchent et réussissent à forcer le passage de la sécurité intérieure mandatée par l'UNIGE -, le principal instigateur n'était autre que M. Pagani, ancien maire de Genève. J'ignorais que M. Pagani fût encore un étudiant de l'université ! A cet égard, je ne vois pas pour quelle raison nous devrions auditionner des représentants des étudiants.

Rappelons que lors des manifestations de 2024 - puisqu'il y en a eu deux cette année-là -, la police est intervenue de façon mesurée et correcte, même si on dénombre quelques dizaines d'interpellations pénales.

Par ailleurs, le thème développé par le conseiller fédéral Martin Pfister lors de la conférence n'avait rien à voir - mais alors rien à voir du tout ! - avec le conflit israélo-palestinien. Je continue de penser que cette interruption de vingt minutes était absolument inadmissible.

Je relève encore la naïveté du rectorat, qui a cru pouvoir gérer des discussions ou passer de prétendus accords avec les manifestants, lesquels se sont introduits dans l'université munis de sacs à dos ou de sacs à main que personne n'a fouillés. Un conseiller fédéral est présent, tout comme des élus cantonaux et un ambassadeur étranger, et personne n'inspecte les affaires de ces gens pour voir ce qu'elles pouvaient contenir !

Vous souhaitez renvoyer ce texte en commission afin d'auditionner des étudiantes et étudiants qui ne respectent pas les règles démocratiques - je parle ici de la CUAE ? Je ne vois pas quelle légitimité ils ont à être entendus. Je vous remercie.

Une voix. Bravo, Jean-Marc !

Mme Uzma Khamis Vannini (Ve). Tout d'abord, si on reproche au rectorat de ne pas avoir accompli son travail, pour ma part, je reproche à notre commission de ne pas avoir effectué le sien. En effet, on ne peut pas traiter un texte sans auditionner les personnes concernées ! Sur le principe, quel que soit l'objet en question, c'est inadmissible, cela revient juste à bafouer notre mandat, à le remplir par-dessus la jambe.

Si on estimait que cette proposition de résolution n'avait pas besoin d'être étudiée, il ne fallait pas la déposer, voire il aurait mieux valu la retirer. On parle de légitimité, mais chaque citoyen ici a la légitimité d'être auditionné et entendu par ses élus, c'est ce qui aurait dû prévaloir dans cette situation.

Ensuite, on accuse les manifestants d'avoir fait du grabuge, mais nous n'avons qu'un seul son de cloche, puisque nous n'avons pas pu entendre ce que les autres avaient à dire.

Je relève juste qu'un ancien maire de Genève n'a pas pu entrer, qu'une députée que vous avez entendue, qui est pourtant élue du peuple, n'a pas pu entrer, tout cela lors d'une conférence donnée au sein de l'université et dans le cadre de laquelle nous recevions un autre représentant du peuple - j'insiste là-dessus - qui n'était autre qu'un conseiller fédéral.

Je trouve qu'on oublie un peu le rôle international que joue souvent Genève dans le cadre de dialogues et de rencontres; ce rôle aurait dû être celui de la commission, qui a qualité à mener des auditions. Je ne suis pas du tout d'accord que notre parlement fonctionne ainsi, que des commissions alibis n'exécutent pas leur travail, ne reçoivent pas les personnes concernées et fassent passer des textes en douce, sans effectuer le moindre début de recherche de la vérité. Vous aurez donc pris bonne note que les Verts rejetteront cet objet.

La présidente. Merci, Madame la députée...

Mme Uzma Khamis Vannini. Une dernière chose, Madame la présidente: pour le cas où j'aurais convaincu quelques personnes supplémentaires, je sollicite le renvoi en commission.

La présidente. Très bien, alors je mets aux voix cette nouvelle requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1078 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 55 non contre 23 oui.

La présidente. Monsieur Thévoz, vous disposez encore de quarante-sept secondes.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Madame la présidente. En mai 2024, la rectrice appelle la police pour faire évacuer l'université, emmener des étudiants menottés dans des fourgons et, ô surprise, en novembre 2025, les étudiants reviennent par la fenêtre pour chahuter un conseiller fédéral.

Mesdames et Messieurs, à dix jours du G7, réfléchissez: votre politique répressive, votre logique policière consistant à multiplier les contrôles ne fonctionne pas. Que voulez-vous faire, un camp retranché de l'université avec des agents à l'entrée ? (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Ne voyez-vous pas que vous créez les conditions mêmes du mal que vous prétendez combattre, pompiers pyromanes que vous êtes ? Vous ne contribuez qu'à faire monter la colère; si vous empêchez l'expression populaire, elle ne fera qu'exploser.

L'université aurait pu offrir dix minutes aux étudiants avant la conférence de M. Pfister, il n'y aurait eu aucun problème...

La présidente. Merci, Monsieur le député...

M. Sylvain Thévoz. Malheureusement, il manquait à la fois une intelligence et une volonté politique...

La présidente. C'est terminé !

M. Sylvain Thévoz. Il faut évidemment, une dernière fois, voter le renvoi en commission de cette proposition de résolution ! (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Nous sommes à nouveau saisis d'une demande de renvoi en commission. Le vote est ouvert.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1078 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 51 non contre 22 oui.

La présidente. Je donne la parole à M. Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à mon préopinant qu'une policière est placée juste derrière lui dans cette salle et qu'elle ne fait rien à son encontre. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci à vous. A présent, Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous prononcer sur cet objet.

Mise aux voix, la résolution 1078 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 23 non et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 1078 Vote nominal