Débat

La présidente. Nous passons à la R 1069-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Thierry Arn.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. La commission de l'enseignement supérieur a examiné la R 1069 lors de sa séance du 6 novembre 2025, au cours de laquelle le premier signataire a présenté son texte. Il a souligné que l'Université de Genève devait expliciter sa gestion de la crise liée à Gaza et qu'elle devait donner des explications claires sur ses choix institutionnels récents. Cette résolution appelle à entendre différents acteurs concernés et pas seulement le rectorat, soit notamment le Collectif du personnel universitaire pour la Palestine, le corps intermédiaire et les étudiants, et ce afin de clarifier les responsabilités institutionnelles et d'assurer une transparence accrue.

Après quelques questions concernant d'une part la représentativité de la pétition mentionnée dans les considérants et d'autre part la gestion de crise du rectorat, la commission a brièvement débattu de cet objet. En résumé, la majorité de la commission a estimé que les questions soulevées par cette résolution, soit la liberté d'expression, la liberté académique et le rôle du rectorat dans la gestion de crise, ont déjà été largement traitées au cours des travaux sur le PL 13536, la M 3029 et la M 3030. Elle n'a pas souhaité effectuer d'auditions supplémentaires dans le cadre du traitement de ce texte et l'a rejeté dans la foulée.

M. Leonard Ferati (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, soyons tout de suite très clairs: le problème principal dans ce dossier, dans cette situation, ce n'est pas tant le contenu de la proposition de résolution, c'est que la majorité de la commission ait refusé de faire ce qui constitue pourtant la base de notre travail parlementaire, c'est-à-dire mener des auditions. La minorité ne demandait pas forcément que le texte soit adopté, ni même de condamner le rectorat, mais simplement que soient entendues les personnes concernées afin que nous puissions nous faire une opinion éclairée.

Or, la majorité a refusé toute audition: pas d'audition du rectorat, pas d'audition des représentants des étudiants, pas d'audition des enseignants, pas d'audition des chercheurs, qui pour certains d'entre eux ont publiquement exprimé leur inquiétude, pas d'audition des membres de la communauté universitaire, qui ont vécu cette crise de l'intérieur. Rien ! C'est faire preuve de mépris et de condescendance de notre part face à cette situation.

Pourtant, les questions soulevées sont bien réelles. Elles concernent la gestion d'une crise majeure au sein de notre principale institution universitaire et la manière dont le dialogue a été mené avec les étudiants. Elles portent aussi sur les choix de communication du rectorat. D'ailleurs, certains députés de la majorité ne se sont pas gênés de les critiquer dans les médias, je pense notamment à certaines et certains membres du groupe PLR.

Ce texte concerne aussi le recours à la police dans un contexte de mobilisation estudiantine. La résolution évoque également une pétition signée par plusieurs centaines de membres du corps académique. Pour rappel, dans cet honorable hémicycle, nous procédons à des auditions même lorsqu'il n'y a qu'un seul pétitionnaire à l'origine du texte, alors que là, nous avons refusé de mener des auditions dans le cadre du traitement d'une résolution indiquant que plusieurs centaines de membres du corps professoral avaient signé les pétitions en question.

J'entends l'argument de la majorité selon lequel la commission aurait déjà travaillé sur des objets similaires. Effectivement, c'est le cas, mais justement, si tout est aussi clair que certains le prétendent, pourquoi refuser d'entendre à nouveau les acteurs concernés, alors que même certains d'entre vous ont critiqué la gestion de cette crise et la communication de l'université ? Pourquoi craindre quelques auditions supplémentaires ? Une commission parlementaire ne s'affaiblit jamais en écoutant, elle s'affaiblit lorsqu'elle renonce à entendre. Permettez-moi de vous dire que dans ce cas, on a été très faibles !

Le Grand Conseil exerce une mission de haute surveillance sur les institutions publiques. L'Université de Genève bénéficie à juste titre d'une large autonomie, mais cela ne justifie pas l'absence de questionnements. Elle s'accompagne de transparence, de responsabilité et de dialogue. Aujourd'hui, on demande en réalité de fermer le dossier sans même avoir pris le temps d'entendre celles et ceux qui étaient au coeur de celui-ci. Ce n'est pas ma conception du travail parlementaire ni du contrôle académique et démocratique. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir le rapport de minorité et à permettre, au minimum, que des auditions qui auraient dû avoir lieu puissent enfin se tenir. Merci beaucoup.

La présidente. Vous demandez le renvoi à la commission de l'enseignement supérieur ?

M. Leonard Ferati. Oui, tout à fait.

La présidente. Très bien. Je cède le micro au rapporteur de majorité pour qu'il s'exprime sur cette demande.

M. Thierry Arn (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Comme je l'ai expliqué lors de ma prise de parole, les auditions ont déjà été effectuées dans le cadre du traitement des autres propositions de motions et projets de lois. Vu la majorité présente dans la commission à ce sujet, on peut raisonnablement penser qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer ce texte. En effet, la majorité avait déjà refusé les propositions d'auditions.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1069 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 46 non contre 31 oui et 2 abstentions.

La présidente. Nous continuons notre débat, et je cède la parole à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ne nous trompons pas, s'il vous plaît ! Il s'agit d'une proposition de résolution redondante. Comme l'a relevé le rapporteur de majorité, la question a été largement examinée dans le cadre du PL 13536 et des M 3029 et M 3030. Toutes les auditions ont été menées, dont celle de la rectrice. Autrement dit, la commission a déjà fait son travail et toute nouvelle information ne ferait que rallumer inutilement des polémiques.

Ayons le courage de dire que ce texte dépasse le rôle du Grand Conseil ! Discuter de la communication du rectorat, de la manière dont une conférence de presse est gérée, des choix stratégiques internes de l'université n'entre pas dans notre rôle de parlementaires. L'Université de Genève est dotée d'une autonomie institutionnelle inscrite dans la loi.

Osons dire aussi, même si ça va déplaire, que ce texte a une tonalité excessive et partiale; c'est un réquisitoire politique contre l'université ! Ce n'est pas normal que l'on doive à nouveau mener des auditions pour dire: «Mesdames et Messieurs, vos paroles ne sont pas belles.» On doit parler de faits, d'actes, mais pas d'impressions; ce n'est en réalité qu'une appréciation politique, qui est loin d'être la nôtre !

Enfin, l'université s'est déjà clairement et publiquement exprimée sur la guerre Israël-Hamas et la situation humanitaire à Gaza, dans le cadre de ses partenariats académiques. Ces documents existent, ils sont publics et détaillés. Il n'y a donc aucun déficit de communication nécessitant l'intervention de notre Grand Conseil.

Pour terminer, laissez-moi quand même dire que refuser la R 1069, c'est défendre l'autonomie académique, le sérieux de notre travail parlementaire et un rapport apaisé entre les institutions. Il n'y a donc pas de doute à avoir, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous enjoins de refuser cette proposition de résolution.

M. Pascal Uehlinger (PLR). En préambule, je dirai qu'un conflit est toujours un conflit de trop. Cette proposition de résolution très agressive et partisane s'attaque à la gestion des manifestations intra muros à l'université. Ces manifestations, qui portent sur un conflit armé tragique, peuvent se dérouler avec autorisation dans la rue, sur la plaine de Plainpalais, dans le parc des Bastions, mais pas dans un cadre universitaire, car celui-ci poursuit d'autres buts. Surtout quand la liberté des uns... La liberté des uns doit s'arrêter où commence celle des autres. Or, par exemple, certains étudiants ne pouvaient plus fréquenter correctement la bibliothèque.

Le recours à la police n'a pas été adéquat selon les auteurs de ce texte, mais d'autres pensent qu'il aurait fallu intervenir plus rapidement. La majorité des membres de la commission invite les députés à refuser ce texte.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, comme l'a souligné le rapporteur de minorité, il faut regretter le traitement expéditif de cette proposition de résolution. Ce n'est pas une surprise, en raison des positions politiques et des pressions qu'exerce cette majorité politique sur l'université, tout en louant son autonomie. On le sait, la faiblesse de la rectrice, la faiblesse de sa direction font qu'elle est soumise à des pressions fortes de la part de la droite et du Conseil d'Etat, qui l'ont malheureusement conduite à inviter, à demander à la police de venir arrêter des jeunes, de les menotter et de les envoyer à Carl-Vogt en détention pour avoir simplement exercé leur liberté d'expression, soit un principe constitutionnel.

C'est extrêmement grave, Mesdames et Messieurs, et pour ma part, ça me choque que de si vile et si triste manière vous balayiez ce qui a toujours fait la force et la fierté de l'université, un lieu au coeur de la cité, qui valorise le débat d'idées et l'engagement politique. On devrait se réjouir que des jeunes de 18, 19, 20 ans prennent à coeur la situation et s'insurgent contre l'un des pires crimes contre l'humanité de ce siècle naissant, à savoir le génocide à Gaza ! On devrait se réjouir que ces étudiants prennent position, on devrait se réjouir qu'ils aient d'autres envies que de consommer et de s'abreuver de données sur leur téléphone portable ! (Remarque.) 

La présidente. S'il vous plaît !

M. Sylvain Thévoz. Eh non, il faut leur envoyer la police, les menotter, pour quel crime, pour quel délit ? On ne le sait toujours pas !

C'est faux de dire que vous avez mené les auditions, c'est faux de dire que vous avez entendu la rectrice. Relisez les rapports, c'est d'une condescendance et d'une platitude, excusez-moi, vous transmettrez, Madame la présidente. Ce n'est même pas des auditions ! On fait face à un parlement démissionnaire ! Quand on envoie la police sur des jeunes, on s'attend à ce que des députés la questionnent, la talonnent. Là, c'est vraiment un satisfecit automatique, et ça, en tant que démocrates, on ne peut pas le supporter ! Même constat pour l'annulation soudaine d'une conférence de presse de la rectrice parce qu'il y avait dix manifestants avec une banderole. Tout cela a créé un pataquès qui est gênant et fait honte à Genève. Ces images d'étudiants arrêtés ont fait le tour du monde, il faut que quelqu'un en réponde !

Il est faux de dire que la rectrice en a répondu, il est faux de dire que le Conseil d'Etat en a répondu. Cette proposition de résolution demeure sur la table, c'est une occasion unique de faire un peu la lumière sur cette situation. Je propose à mon tour le renvoi en commission pour qu'on puisse étudier ce texte sérieusement et questionner la rectrice. Nous vous invitons à le faire aussi pour les parents de ces jeunes qui ont été arrêtés ainsi que pour le corps enseignant, qui, à un certain moment, s'est vu interdire d'accéder à ses bureaux, voire de travailler dans l'université, tout ça au nom d'une gêne, d'un malaise au sujet d'un conflit qui nous touche toutes et tous, à savoir le génocide à Gaza. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1069 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 50 non contre 28 oui et 2 abstentions.

La présidente. Nous poursuivons notre débat. Monsieur Voumard, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Madame la présidente. Je suis très choqué d'entendre les propos tenus par mon préopinant. On parle de faiblesse de la rectrice. Je suis quand même surpris qu'on qualifie de faible une rectrice qui a pu demander à la police de menotter des gens. Je pense que c'est un peu déplacé. J'invite mon préopinant à lire la loi sur la police ainsi que son règlement, s'il ne connaît pas bien le cadre légal ! Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Ferati. Il vous reste cinq secondes; comme c'est un peu bref, vous pouvez renoncer ! (Remarque.) M. Ferati ne souhaitant plus s'exprimer, je cède le micro à Mme Danièle Magnin pour deux minutes quarante.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Madame la présidente, c'est vraiment généreux, pour une fois ! Je voudrais rappeler à cette assemblée que le droit de manifester, le droit de s'exprimer comporte des conditions; on ne manifeste pas n'importe comment, n'importe où et n'importe quand. Cela échappe totalement à la partie de cet hémicycle qui se trouve à ma droite - mais qui est à gauche par rapport à votre place, Madame la présidente.

Je sais que ces droits constitutionnels comportent des limites. Je n'ai pas fait de recherche jurisprudentielle à l'instant sur ce sujet, mais il est tout à fait clair qu'on ne peut pas manifester n'importe quand, n'importe où, comme on veut ! Quand on obtient des autorisations, quand on a le droit de le faire, c'est très bien, mais si on viole les autorisations ou si on n'en a pas demandé du tout, comme cela semble être le cas, eh bien il faut s'attendre à des sanctions ! Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur cet objet.

Mise aux voix, la proposition de résolution 1069 est rejetée par 41 non contre 23 oui et 12 abstentions (vote nominal).

Vote nominal