Débat

La présidente. Nous abordons à présent la M 3082-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Je vous remercie, Madame la présidente. Il n'est pas question de grosses sommes, mais d'un montant automatiquement attribué à une association d'étudiants et laissant les autres associations sans ce secours pour couvrir les besoins qu'elles rencontrent. Cela nous a semblé être une bonne idée que de laisser le choix entre ces différentes associations et de ne pas allouer seulement à la CUAE la contribution financière aux associations.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a été déposée en décembre 2024, dans la foulée des événements à l'université qui ont pu heurter certaines personnes et en choquer d'autres. Il ne s'agit cependant pas de se prononcer sur le bien-fondé des activités ou du fameux agenda, mais bien de se poser la question du sens des invites de ce texte.

Ce texte part d'un principe ou d'une observation partiellement erronés. On lit dans l'exposé des motifs que sur les 500 francs de la taxe semestrielle que les étudiantes et étudiants doivent encore payer - on espère que ce montant sera maintenu, voire diminué, et non augmenté, mais c'est une autre affaire -, 65 francs seraient automatiquement distribués à la faîtière des associations d'étudiants, qui aurait pour charge de les redistribuer. Or, il s'avère que la commission de l'enseignement supérieur a soigneusement fait son travail en auditionnant le rectorat, la commission de gestion des taxes fixes (CGTF) et la CUAE et s'est rendu compte qu'il y avait ce qu'on appelle en bon franglais des «fake news». En réalité, ces 65 francs sont essentiellement (pour un montant de 52 francs) redistribués sous la forme de services sociaux, culturels et sportifs, et n'ont donc rien à voir avec les associations. Vous aurez donc fait la déduction, il reste 13 francs. Sur cette dernière somme, 9,50 francs ne sont pas donnés... (Brouhaha.) Madame la présidente, si l'on peut avoir un tout petit peu d'attention... Je sais que certains sont assez éloignés de l'université, néanmoins... (Rires.) 

La présidente. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Vous pouvez continuer, Monsieur le député.

Une voix. C'est dur !

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Sur ces 13 francs, 9,50 francs sont effectivement redistribués aux associations, mais soit sur le choix de l'étudiant soit par cette fameuse commission de gestion des taxes fixes, qui est elle-même supervisée par la Copersu, la commission permanente de surveillance de la CGTF - il est donc assez difficile d'imaginer un dispositif qui surveillerait avec plus de rigueur le bon usage de cet argent.

Celles et ceux qui auront pris leur calculette me diront qu'il reste 3,50 francs. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, il reste 3,50 francs par étudiante ou étudiant qui vont réellement à la CUAE, mais ce montant n'est pas destiné à financer ses activités militantes - qu'on les approuve ou qu'on les désapprouve -, mais à financer la permanence juridique et sociale que cette association offre gratuitement à toutes les étudiantes et à tous les étudiants, indépendamment de leur affiliation ou non-affiliation à l'association. Celle-ci se substitue à des services universitaires à moindre prix pour l'alma mater et au plus grand bénéfice des étudiantes et étudiants.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. On en arrive à la conclusion assez naturelle qu'on a fait beaucoup de bruit pour rien. En réalité, ce n'est pas tout à fait le cas parce que la commission, sur la base de cette motion qui partait de prémisses erronées, a pu rectifier le tir et se rendre compte qu'effectivement, cet argent est distribué avec un discernement tout particulier. Il n'y a donc pas lieu d'agir et il faut par conséquent refuser ce texte.

M. Thierry Arn (LC). Comme cela a été rappelé, cette motion a été déposée suite au scandale de l'agenda publié par la CUAE et vise à démanteler cette faîtière en s'attaquant à son financement. Je tiens à le dire clairement: nous ne soutenons pas les actions politiques partisanes de la CUAE lorsqu'elles dépassent le cadre de la défense des intérêts des étudiants. Pour notre groupe, certains débordements, tels que l'affaire de l'agenda ou d'autres prises de position politiques de cette faîtière, sont inacceptables.

Ce qu'ont mis en lumière cette motion et les auditions menées en commission, c'est que la CUAE joue un rôle utile à tous les étudiants au sein de l'Université de Genève. En premier lieu, elle constitue un interlocuteur reconnu de l'université. Même le rectorat, qui a pourtant des désaccords parfois très marqués avec elle, a rappelé devant la commission qu'il considérait la CUAE comme un interlocuteur important et utile dans le dialogue avec les étudiants.

Concernant les chiffres, le rapporteur de minorité en a déjà parlé, sur ces 65 francs, seuls 3,50 francs vont à la CUAE et sont destinés à financer cette permanence. J'ai effectué des calculs, ça représente 0,7% des taxes, 21 francs par étudiant pour un cursus de bachelor et 31, pardon, 35 francs - je suis nul en maths ! (Rires.) - pour un master.

Contrairement à ce que laisse penser cet objet, le libre choix d'adhérer à une association existe à l'université: personne n'est obligé d'adhérer à la CUAE et personne n'est obligé de devenir membre d'une association étudiante. Cette liberté est aujourd'hui pleinement garantie.

La rectrice a indiqué devant la commission que la contribution de 13 francs destinée aux associations universitaires était, selon le rectorat, pleinement justifiée au regard de l'activité associative qu'elle permet de financer. La rectrice a également souligné que ces ressources permettent le maintien d'une vie associative riche, la réalisation de nombreux projets étudiants et l'acquisition de compétences transversales qui font partie intégrante de la mission de l'université. Je rappelle que cette motion touche aussi à l'autonomie de l'université, qui est normalement si chère à nos collègues du PLR.

Chers collègues, ne confondons pas un désaccord politique et la remise en cause d'un système qui apporte des prestations concrètes à des milliers d'étudiants. Ne fragilisons pas l'ensemble de la vie associative pour 3,50 francs par semestre. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser cet objet.

M. Francisco Taboada (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, très chers collègues, je veux d'abord éviter toute ambiguïté: le vote négatif de LJS n'est pas un blanc-seing donné à la CUAE, car certaines de ses prises de position peuvent légitimement interroger. Lorsqu'une association représente des étudiants, elle doit le faire de manière à refléter l'ensemble des avis et en respectant la diversité des opinions.

La transparence, la représentativité et le contrôle de l'utilisation des fonds doivent être pris au sérieux. Sur ce point, le débat est légitime. Cependant, notre responsabilité en tant que parlementaires est de ne pas transformer une préoccupation légitime en une mauvaise réponse institutionnelle. Les travaux de commission, les préopinants et en particulier le rapporteur de minorité sont limpides: on n'est pas du tout face à un financement massif et automatique d'une organisation militante. On a parlé de 3,50 francs par étudiant et par semestre; ils sont affectés au secrétariat et à son fonctionnement et apportent des services concrets, notamment aux étudiants, comme des permanences, du soutien et de l'accompagnement.

La question est en fait simple: est-ce qu'il faut fragiliser tout un système associatif universitaire pour répondre à un désaccord avec certaines prises de position ? Eh bien pour LJS, la réponse est non. Notre ligne est assez transparente, c'est une ligne de liberté, de responsabilité et de proportionnalité: la liberté, parce que les étudiants doivent pouvoir s'organiser, débattre et faire vivre la démocratie universitaire; la responsabilité, parce que cette liberté implique aussi des règles claires, une surveillance sérieuse et la capacité de corriger, si besoin est, des dérapages; la proportionnalité, parce qu'une réponse politique doit être adaptée au problème réel et non à l'émotion du moment - je rappelle le contexte dans lequel ce projet a été déposé. Pour l'ensemble de ces éléments, le groupe LJS vous invite à refuser ce texte. Merci, Madame la présidente.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Vous me permettrez en préambule, Madame la présidente, de m'offusquer des propos du rapporteur de minorité, qui stigmatisent les gens n'ayant pas fait d'études universitaires. Je trouve ça assez scandaleux - vous transmettrez, Madame la présidente. (Applaudissements.) 

La taxe universitaire s'élève à 500 francs par étudiant et par semestre et est divisée en deux parties: tout d'abord 435 francs pour l'encadrement académique et un soutien à la Bibliothèque de Genève et 65 francs de taxes fixes. Celles-ci sont dévolues pour 52 francs aux services sociaux, culturels et sportifs, et pour 13 francs aux associations universitaires. Ces 13 francs sont eux-mêmes répartis en deux montants: 9,50 francs sont destinés au secrétariat de la commission de gestion des taxes fixes ainsi qu'à l'activité des associations et 3,50 francs le sont au secrétariat de la Conférence universitaire des associations d'étudiants, soit la CUAE, qui se présente sous l'appellation de syndicat étudiant et faîtière universitaire.

C'est de ces 3,50 francs que traite cette motion, qui est avant tout un texte politique. L'Université de Genève l'a d'ailleurs reconnu. Sa rectrice nous a confirmé en audition qu'en cas de volonté politique, l'UNIGE a les moyens de modifier ses règlements: elle le fera le cas échéant dans le respect de son autonomie et en conformité avec les règles auxquelles elle est soumise.

La question centrale de la motion est la suivante: est-il normal que la CUAE, dont on s'aperçoit qu'elle soutient le collectif indiquant tous les lieux à fracasser lors du G7 - il faut juste le savoir - et qui est une faîtière d'associations, mais non de toutes les associations de l'Université de Genève, reçoive automatiquement de la part de tous les étudiants de l'université une somme de 3,50 francs, soit 63 000 francs par semestre ? Est-il normal que l'allocation de cette somme à la CUAE soit versée que les étudiants soient affiliés à une association ou non et que l'association en question soit membre de la CUAE ou non ? Pour le PLR, la réponse est non.

Ces questions sont d'autant plus légitimes que la CUAE ne se contente pas de gérer un secrétariat d'associations et d'offrir plusieurs services, mais prend des positions politiques. C'est d'ailleurs en raison de ce positionnement politique qu'un certain nombre d'associations ne font pas partie de la CUAE. Pourtant, le prélèvement de 3,50 francs en faveur de cette prétendue faîtière est automatique, alors que l'adhésion à cette structure, elle, est facultative; les étudiants paient ainsi souvent sans le savoir pour le secrétariat d'une association dont ils ne sont pas forcément membres et dont ils n'épousent pas forcément les combats politiques. Cette dérive doit cesser. Pour ces raisons, le PLR vous invite à accepter cette motion. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.) 

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, rappelons un peu l'objet de la motion. Ce texte, sous couvert de régler une problématique de taxe, est en fait, on va dire, une vraie attaque contre la CUAE. On le voit bien. On voit bien qu'il y a confusion, puisque autant les partis qui vont soutenir ce texte que ceux qui ne vont pas le soutenir se sentent obligés de reconnaître que, malgré l'agenda, le travail fourni par la CUAE est important. Il s'agit donc bien d'une motion prétexte, c'est une attaque directe contre la CUAE, avec une confusion grave: on mélange le militantisme et le travail juridique et social.

Des auditions ont eu lieu lors desquelles on nous a clairement expliqué qu'avec ces 3,50 francs par étudiant et par semestre, on ne finance pas l'activité militante, mais un service professionnel assuré par des secrétaires compétents et compétentes, des permanences juridiques et sociales ouvertes à tous les étudiants, membres ou non de la CUAE et indépendamment de toute opinion politique.

Dans quels domaines ces permanences agissent-elles ? Soutien face aux échecs aux examens, précarité financière, permis de séjour, conflits de travail, harcèlement. Plus de 350 consultations ont été effectuées en quelques mois, sans compter les appels et courriels. Alors oui, si ces moyens disparaissent, le service disparaît. Le Grand Conseil est-il prêt à voter d'autres budgets pour un service social à l'université ? (Un instant s'écoule.) Même si l'on coupe ces budgets, le militantisme, quant à lui, continuera, puisqu'il repose sur des bénévoles. Ce ne sont pas les mêmes choses. Autrement dit, sanctionner la CUAE financièrement ne touchera pas ce qui dérange la droite et pénalisera les étudiantes et étudiants qui sont le plus en difficulté.

La question de l'autonomie universitaire a déjà été évoquée, mais apparemment, elle ne pose pas de problème dans cet auditoire.

On a aussi eu l'occasion d'entendre durant les auditions la présentation de tous les mécanismes de surveillance qui ont été renforcés et l'explication selon laquelle la commission de gestion des taxes fixes est encadrée. Rien n'y fait ! On ressasse les arriérés: l'agenda de la CUAE, le G7. Est-ce qu'on parle des étudiants ? Est-ce qu'on parle de leur précarité ? Est-ce qu'on parle de leurs situations sociales et de ce service social ? Pas du tout ! Excusez-moi, c'est peut-être une expression un peu populaire, mais pas de bras, pas de chocolat: on en est là !

On ne doit pas remettre en cause le service social pour des histoires de désaccord politique ! Pour toutes ces raisons, le parti socialiste vous invite bien évidemment à refuser cette motion. Merci.

Mme Virna Conti (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le principe défendu par ce texte est très, très simple: aucune contribution à une association ne devrait être prévue sans le consentement de l'étudiant. On parle ici de 3,50 francs, mais même 10 centimes, c'est beaucoup trop - il faut le dire.

Premièrement, le libre choix est un principe fondamental de la liberté d'association, comme un salarié est libre d'adhérer à un syndicat, ce qui devrait d'ailleurs parler à la gauche. Un étudiant devrait pouvoir décider s'il souhaite financer une faîtière ou une autre association qui a un but différent tout à fait particulier.

Deuxièmement, certaines prises de position de la CUAE, si ce n'est toutes, ne reflètent absolument pas, mais alors absolument pas, l'opinion de tous les étudiants. Il n'y a qu'à voir toutes les manifestations organisées, sans parler du cheni que cela a engendré après. Il est donc parfaitement légitime que ceux qui ne se reconnaissent pas dans ces positions puissent se distancer financièrement de cette organisation.

Troisièmement, davantage de liberté favoriserait la transparence et la responsabilité. Les associations devraient convaincre les étudiants de leur utilité plutôt que de les contraindre pour obtenir leur soutien et de bénéficier d'un financement automatique non réfléchi et qui sert une idéologie de gauche militante, manifestement.

Enfin, ce libre choix n'implique pas la disparition de la vie associative. Il ne s'agit pas de supprimer la taxe, mais bien de savoir qui est d'accord de la payer. Les étudiants pourraient continuer à soutenir les associations qu'ils jugent pertinentes, voire choisir directement celles qu'ils souhaitent soutenir.

En résumé, cette proposition de motion vise à renforcer la liberté individuelle, la représentativité et la transparence, tout en laissant aux étudiants la responsabilité de décider eux-mêmes où va leur contribution. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous invite à la voter. Merci. (Applaudissements.) 

M. Amar Madani (MCG). Je ne vais pas me prononcer sur le fond, mais sur la forme. Durant le débat sur la M 2988, Mme la conseillère d'Etat nous a expliqué le rôle de ce parlement: il ne consiste pas à s'immiscer dans l'opérationnel et dans le champ de compétences de l'université. Or, sur la forme, cette motion est exactement un copier-coller de la M 2988. Le PLR et l'UDC viennent nous donner des leçons dans le domaine de l'opérationnel avec des calculs: moins trois, plus deux...

Nous sommes là dans le champ de compétences de l'université. La question qui se pose est la suivante: quel est notre rôle  ? Entrer ou ne pas entrer - comme l'a dit notre magistrate - dans des questions opérationnelles ? Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je suis mal à l'aise avec cette motion, ne serait-ce qu'en raison de sa forme. Je vous invite à la refuser.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. Sangdel pour une minute trente.

M. Djawed Sangdel (Ind). Merci, Madame la présidente. Le rapporteur de minorité deviendra probablement, en plénière, rapporteur de majorité.

Cette motion risque de créer une université individualiste, sans solidarité étudiante. Nous avons reçu en audition l'association des étudiants; elle a clairement expliqué que ce montant lui permet de financer certaines activités de manière autonome... (Brouhaha.) 

La présidente. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Djawed Sangdel. ...sans avoir à chercher des moyens financiers ailleurs. Imaginez: si ce texte est voté, on met en difficulté l'ensemble des activités de ces associations, qui seront alors obligées de chercher ailleurs des moyens financiers et d'obtenir ainsi un revenu externe qui peut aussi mettre en danger leur autonomie et leur indépendance.

Ainsi qu'il en a été discuté durant les auditions, cet objet est assez dangereux, et je vous invite à le refuser, comme écrit dans le rapport de minorité, afin de laisser la possibilité à ces associations d'obtenir des moyens financiers pour leurs activités autonomes. Merci.

La présidente. Merci bien. Je cède le micro à Mme Buffet-Desfayes, qui dispose de huit secondes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Oh !

La présidente. Navrée !

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Merci, Madame la présidente. J'interviens très rapidement. On a rappelé le contexte et on a évoqué des questions d'émotion. Non, ce n'est pas ça - mon préopinant l'a dit -, nous assumons notre discours. Si l'on effectue un petit calcul, on obtient 127 400 francs que nous ne voulons pas allouer à une association dont un des buts est de «promouvoir une vision alternative à la vision capitaliste...

La présidente. Merci, Madame la députée.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. ...de l'éducation et de la recherche scientifique». Je vous remercie. (Applaudissements.) 

Une voix. Bravo !

La présidente. Merci bien. La parole échoit à M. Florey pour une minute dix.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à Mme Demaurex qu'elle ne trompe personne avec ses arguments fallacieux. (Commentaires.) La CUAE n'est plus un syndicat d'étudiants, mais un repère d'islamo-gauchistes... (Commentaires.) ...qui prend des positions politiques, notamment sur le conflit israélo-palestinien. Avec l'argent des cotisations reçues, il distribue des agendas qui ont été jugés antisémites. Pour ces simples raisons, ce syndicat doit être sanctionné par le vote de cette motion. Il faut par conséquent accepter ce texte et ne pas soutenir la CUAE, qui aujourd'hui n'est plus un syndicat. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). En écoutant les débats, je ne peux pas m'empêcher de constater qu'autant à gauche qu'à droite, on fait preuve d'incohérence. (Commentaires.) On refuse de soutenir le CUI en raison de l'autonomie de l'université, on n'aurait donc rien à dire là-dessus; en revanche, sur le sujet présent - la CUAE -, autant à gauche qu'à droite on donne son opinion. Je ne m'immiscerai pas dans le débat à ce niveau-là, je reconnais juste que nous avions tout à fait raison de défendre le CUI - c'est vrai, il est nécessaire de le défendre, c'est un centre important.

Il faut sortir de ces guéguerres stériles. Beaucoup d'entre nous ont été étudiants et savent qu'on est un peu... Comment dire ? Remuant quand on est étudiant. Il est dès lors normal que la CUAE soit remuante, mais jusqu'à quel point elle peut l'être, voilà l'objet du débat. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Nicolet-dit-Félix, à qui il reste une minute quarante-cinq.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. On a un petit peu progressé dans ce débat: on reconnaît que la somme en jeu est dérisoire, puisqu'elle est de 3,50 francs. Par contre, ce qui est assez étonnant de la part des bancs de droite, c'est que, pour une fois, on refuse que l'Etat externalise une prestation et profite de la flexibilité d'une association pour mener à bien des tâches qu'il devrait effectuer à un coût nettement plus élevé et au prix d'une lourdeur administrative bien plus contraignante.

Mesdames et Messieurs, contrairement à ce qui a été avancé, la CUAE touche ces 3,50 francs uniquement pour ses tâches de conseil en matière juridique et sociale, et cela est vérifié. Qu'on les soutienne ou qu'on les désapprouve - pour ma part, j'ai eu l'occasion de dire que je désapprouvais pas mal de situations -, ses activités militantes n'ont rien à voir avec ce montant.

Je vous propose une analogie. Le Touring Club Suisse est mandaté par l'office cantonal des transports pour accomplir un certain nombre de tâches, sauf erreur l'assurance des cyclomoteurs ou des cours que celui-ci n'effectue pas. Indépendamment du regard que l'on porte sur les prises de position idéologiques du TCS, et Dieu sait si je les conteste, il se trouve que lorsque je fais assurer mon vélo électrique, je n'ai pas le choix: l'Etat mandate le TCS pour cela. L'analogie est parfaite, car il s'avère que lorsque les étudiants ont besoin de conseils juridiques ou sociaux, l'Etat mandate la CUAE via une somme extrêmement faible; cela coûterait bien plus cher si l'Etat devait le faire en internalisant ces prestations.

On peut encore discuter de cet agenda, si vous le voulez. Je le dis volontiers, je trouve que cet agenda était inopportun et n'aurait pas dû être présenté sous cette forme; c'est mon avis politique. Or, contrairement à ce qu'a affirmé M. Florey, la Cour de justice a admis qu'il n'enfreignait pas les règles de droit. On peut le regretter, mais le droit a été dit en la matière. Voilà un argument de plus pour dire que la CUAE, en l'espèce, n'a pas enfreint le droit. Mais cela n'a rien à voir, car, je le répète, ces 3,50 francs sont exclusivement alloués à des tâches de conseil promulguées avec talent, chacun le reconnaît, en tout cas chaque étudiante et étudiant qui en a bénéficié est très heureux d'avoir pu en bénéficier. C'est bien pour ces raisons qu'il faut refuser ce texte. 

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. C'est précisément pour cela qu'il faut voter la motion. Je voudrais vous dire qu'en 1968, il y a eu toutes sortes de manifestations, mais que jamais l'université n'a été investie, envahie par les gens qui soutenaient les positions d'alors. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque à l'invitation notamment de la CUAE... Entre parenthèses, lorsque je suis entrée à l'université, j'ai assisté à une séance de la CUAE et j'ai constaté que c'était un nid de gauchistes: je n'y suis plus jamais retournée. (Commentaires.)

Eh bien en ce moment, avec ou sans budget, la CUAE se mêle de faire de la politique et a amené à envahir l'université, à occuper l'université, ce qui me scandalise profondément. En effet, accueillir des manifestants pour ceci ou contre cela ne fait pas partie des tâches de l'université.

En ce qui me concerne, je considère qu'effectivement, refuser de financer la CUAE comme ne pas donner le choix aux étudiants est politique. Les étudiants doivent pouvoir choisir ce qui est fait de l'argent qu'on leur ponctionne délibérément alors que ce n'est pas pour l'enseignement, ce n'est pas pour l'université, mais pour soutenir une association qui n'effectue pas le travail qu'elle est supposée effectuer. Elle fait beaucoup plus de choses que ça, et de façon totalement négative pour l'université. C'est pour cela que je vous invite vraiment à voter cette motion. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 3082 est rejetée par 47 non contre 43 oui (vote nominal).

Vote nominal