République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 18h
3e législature - 4e année - 2e session - 12e séance
M 3006
M 3006
Proposition de motion de Ana Roch, Danièle Magnin, Skender Salihi, Sandro Pistis, Arber Jahija, Christian Steiner, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, Gabriela Sonderegger pour la création d'un établissement fermé pour mineurs avec prise en charge thérapeutique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
La présidente. Nous passons au prochain point, c'est-à-dire la M 3006, qui est classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Jean-Marie Voumard, rappelant au passage qu'il s'agit d'un objet dont le délai de traitement en commission est dépassé.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande le renvoi de ce texte à la commission judiciaire et de la police.
La présidente. Très bien, merci. Nous procédons au vote sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 3006 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 79 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).