République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 3 septembre 2026
17h00 - 19h00
20h30 - 23h00
Vendredi 4 septembre 2026
14h00 - 16h05
16h30 - 17h55
18h15 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1670
Hommage à Nicole Castioni, députée de 1995 à 1997 et de 1998 à 2001, décédée
    Le 03/09/2026 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 juin 2026 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3223-A
Prestation de serment de Eric MARIA, élu juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3238-A
Prestation de serment de Lena DESPRÉS, élue juge assesseure médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3240-A
Prestation de serment de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal pénal
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3241-A
Prestation de serment de Catherine HEKIMI, élue juge à la Cour de justice
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3242-A
Prestation de serment de Philippe KNUPFER, élu juge suppléant à la Cour de justice
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3243-A
Prestation de serment de Sarah GAJARDO, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3244-A
Prestation de serment de Stella SAAVEDRA, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3245-A
Prestation de serment de Fanny BARRAL, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3246-A
Prestation de serment de Alessandro GINNASI, élu juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3247-A
Prestation de serment de Eliane FISCHER et Maxime CHRETIEN, élus juges assesseurs experts-réviseurs à la Chambre de surveillance de la Cour de justice
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
David GARCIA prêtera serment à la session des 1er et 2 octobre 2026.
E 3248-A
Prestation de serment de Alexandre GAJARDO, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
E 3258
Prestation de serment des membres du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2026
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet clos
A prêté serment : Karine RODRIGUEZ, juge assesseure à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4211
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13849 - Projet de loi ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 7 365 360 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de l'Hospice général
    Le 03/09/2026 à 17h00 Pris acte
C 4212
Courrier de l'Association pour les intérêts de la Commune de Corsier relatif à la mobilité scolaire de la rive gauche : Collège de Candolle et Cycle de Bois-Caran
    Le 03/09/2026 à 17h00 Pris acte
C 4213
Courrier de la Ville de Vernier transmettant pour information la résolution adoptée à la majorité par le Conseil municipal "Pas d'austérité sur le dos des communes!"
    Le 03/09/2026 à 17h00 Pris acte
C 4214
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13332 - Projet de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
2281-2023
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Florian Dugerdil, Michael Andersen, Marc Falquet, Virna Conti, Julien Ramu, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Philippe Meyer, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Pascal Uehlinger, Darius Azarpey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Optimisation des procédures de contrôle des interventions des orateurs lors des séances du Grand Conseil)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
1278-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 365 360 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de l'Hospice général
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Vincent Schaller, Daniel Noël, Michael Andersen, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Usage accru du domaine public sans autorisation)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous DIN
Projet de loi constitutionnelle de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 106 bis sous CE.
Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 106 bis sous CE.
3223-2026
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 155 bis sous DSM
    Le 03/09/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence refusée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Arber Jahija, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Stéphane Florey, Ana Roch, Daniel Noël, Sandro Pistis, Patrick Lussi, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, Christo Ivanov, Gabrielle Le Goff : Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier !

Rapport de majorité de Raphaël Dunand (LJS)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 3e minorité de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 162 bis sous DSM
    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Djawed Sangdel pour la création d'un registre sécurisé de signatures afin de vérifier automatiquement les signatures sur les cartes de vote
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Amar Madani, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Skender Salihi, François Baertschi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 178 bis sous DIN
Proposition de motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Rémy Burri, Geoffray Sirolli, Francine de Planta, Jacques Béné, Alexis Barbey, François Wolfisberg pour une meilleure protection de la salubrité publique
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 180 bis sous DIN
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Sandro Pistis, Christian Steiner, François Baertschi, Sami Gashi, Arber Jahija : Ne perdons pas 2027 : débloquer immédiatement la préparation de la technique de l'insecte stérile contre le moustique tigre
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 138 bis sous DT
    Le 03/09/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Darius Azarpey, Stéphane Florey : Piétonnisation de Rive : pour un marché pérenne sur la rue Pierre-Fatio et un boulevard Helvétique qui conjugue sécurité et fluidité du trafic !
    Le 03/09/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 169 bis sous DSM
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition pour un modèle genevois concerté, innovant et responsable de réduction des risques
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Lignes TPG 71 et 72
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Plus jamais de nasses !
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : au sens de l'article 33 de la Constitution de la République et canton de Genève relative à l'application effective, sur le domaine public genevois, du droit fédéral de la circulation routière et de la loi pénale genevoise
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Demande d'ancrage légal du caractère entièrement facultatif, de l'égalité de traitement et de la gratuité de l'E-ID
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Soutien au projet de loi PL 13417 (Revalorisation du forfait de dépenses personnelles en EMS à 500 francs)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3187
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet reporté au 01.10.2026
12
E 3210
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mohanad FARJANI (MCG), démissionnaire – Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Benjamin PELLEGRIN (MCG).
13
E 3220
Election d'un membre (LJS) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Sandra GOLAY (LJS), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Irina NIGGLI (LJS).
14
E 3221
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Fanny ROULET (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Béatrice HIRSCH (LC).
15
E 3223
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Eric MARIA.
16
E 3234
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Yubitza SAA-BAUD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet reporté au 01.10.2026
17
E 3238
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Lena DESPRÉS avec 52 voix.

A obtenu des voix : Guillaume HAARMAN 41 voix.
18
E 3240
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Dania MAGHZAOUI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2026)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Alexandra CLIVAZ-BUTTLER (LC).
19
E 3241
Election d'une juge ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Philippe KNUPFER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Catherine HEKIMI (PLR).
20
E 3242
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Philippe KNUPFER (Ve).
21
E 3243
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Sarah GAJARDO (RPSL).
22
E 3244
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Stella SAAVEDRA.
23
E 3245
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élue : Fanny BARRAL avec 47 voix.

A obtenu des voix : Eric CORNUZ (Ve) 46 voix.
24
E 3246
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Alessandro GINNASI (PLR) avec 67 voix.

A obtenu des voix : Marcia CERONI (UDC) 24 voix.
25
E 3247
Election de 3 juges assesseures ou assesseurs experts-réviseurs à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Eliane FISCHER avec 65 voix, Maxime CHRETIEN avec 63 voix et David GARCIA (MCG) avec 55 voix.

Ont obtenu des voix : Aline RAVON 29 voix, Elisa LIOTTA 24 voix, Amaury JEANDIN 16 voix et Ludovic FALQUE 2 voix.
26
E 3248
Election de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Alexandre GAJARDO (RPSL).

L’élection d’un deuxième juge assesseur est reportée à la session des 1er et 2 octobre 2026, sous le numéro E 3253.
27
E 3249
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cédric LENOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet reporté au 01.10.2026
28 Questions écrites
Question écrite de Marc Falquet : Application à Genève de la « contribution de prise en charge » dans le calcul des pensions alimentaires – transparence et proportionnalité
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Etat d'avancement de la réforme du barème d'imposition applicable aux parents séparés partageant la garde de leurs enfants à parts égales
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Daniel Noël : Budget de l'office de l'enfance et de la jeunesse et du service de protection des mineurs – évolution, ventilation et rapport au nombre de situations suivies
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Daniel Noël : Dérives et abus de pouvoir des curateurs du service de protection des mineurs (SPMi) – le droit d'un des parents bafoué, des enfants traumatisés par l'Etat
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage !
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse : absence de comptes rendus à l'attention des parents, concernant les entretiens des curatrices, des curateurs et des divers intervenants de l'OCEJ et du SPMi – le Conseil d'Etat entend-il enfin imposer une traçabilité écrite ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Curateurs et curatrices du SPMi en toute puissance
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Jeunes suivis par le service de protection des mineurs (SPMi) : le Conseil d'Etat peut-il encore ignorer l'échec scolaire massif dont il porte la responsabilité ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Eckert : Route de Colovrex : l'aménagement cyclable se fait attendre (depuis trop longtemps)
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Entrave des carrefours : quel est le coût pour les TP ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Eckert : Mise en place d'un centime additionnel communal minimal : quels effets ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Ayari Félix Beltrametti : Quel soutien du canton de Genève à la sauvegarde de l'Organisation internationale du travail (OIT) ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Antoine Mayerat : Que propose le Conseil d'Etat face aux besoins urgents de construire le cycle prévu à la Goutte de Saint-Mathieu et la route qui va desservir la zone d'activité des Rouettes à Bernex ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Souheil Sayegh : Les terrasses sans fumée aux heures de repas, bilan fumeux de fin d'été
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Souheil Sayegh : Quel suivi médical pour le SAE ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Le 30 km/h, c'est bien – le faire respecter, c'est mieux !
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Cédric Jeanneret : Place de la Genève internationale et renforcement du multilatéralisme
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Accueil familial de jour : le canton entend-il laisser disparaître une offre pourtant essentielle pour de nombreuses familles ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Masha Alimi : Occupation durable du domaine public par des campements de fortune : quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour garantir la sécurité, la salubrité publique et clarifier le cadre juridique d'intervention ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Dépouiller les femmes de leur suivi médical : pourquoi maintenir la clause du besoin pour les gynécologues à Genève ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Tabassage aux Pâquis : pourquoi une telle omerta de la part des autorités ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Conditions de détention et vente de chiens par des personnes pratiquant la mendicité, qui contrôle ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marc Saudan : Jobs d'été au « grand Etat » : les jeunes résidant à Genève sont-ils réellement prioritaires ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Sécurité routière et trottinettes électriques : quelle stratégie face à la hausse des accidents et des incivilités à Genève ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Qui contrôle les contrôleurs et qui protège les dénoncés ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Masha Alimi : Quelles sont les bases légales permettant l'usage de l'intelligence artificielle au sein de la police genevoise et qui pilote son utilisation ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Djawed Sangdel : Combien de logements dorment dans des plans localisés de quartier déjà en force ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Vincent Canonica : RHT durant le G7 d'Evian : les entreprises genevoises doivent-elles supporter seules les conséquences économiques du dispositif sécuritaire ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Succès du CCA : quelles conséquences pour les HUG ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Cédric Jeanneret : Nouveau collisionneur du CERN : le terme et les modalités du processus de concertation en cours sont-ils adaptés ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : HUG et loi sur le travail
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Quelle évolution pour les urgences ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Romain de Sainte Marie : Une année à l'étranger, un accompagnement à géométrie variable au retour au collège ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Bobillier : Nomination du nouveau délégué au numérique – quelle transparence sur le processus de recrutement et les critères éthiques appliqués ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Arts visuels : sur quelles bases repose l'augmentation de deux périodes d'enseignement ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
29 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Louise Trottet : Achats tests en matière de vente de tabac et de produits dérivés du tabac à des mineurs
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Geoffray Sirolli : Gratuité des transports publics pour les moins de 25 ans : quel impact réel sur l'usage des transports publics ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Cédric Jeanneret : Pour que piétons et cyclistes arrêtent de craindre la venue de leur dernière heure devant l'horloge fleurie
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont : Projet d'accélérateur du CERN : quelle consultation du public ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Angèle-Marie Habiyakare : Usage de l'IA dans l'administration publique
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Correspondances administratives des frontaliers : les employeurs contraints de jouer les intermédiaires ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alberto Velasco : Abonnements des journaux
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Quel est l'avenir des étudiants qui arrêtent leurs études HES en soins infirmiers ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Employabilité dans les institutions de santé à Genève
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Caisse publique de prêts sur gages : les incohérences des CV de la nouvelle présidente
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : A l'Etang, les enfants de la 7P sont en disgrâce ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Manifestation en marge du G7 : le recours à une nasse était-il nécessaire, proportionné et conforme aux libertés fondamentales ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Séquestration/nasse en marge de la manif No G7 : sur quelle base la police a-t-elle pris en photo les manifestantes et manifestants qui ont présenté une pièce d'identité ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Séquestration/nasse en marge de la manif No G7 : quel coût ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Séquestration/nasse en marge de la manif No G7 : police partout, pipi nulle part
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Nasse en marge de la manifestation du 14 juin 2026 : impact sur la santé
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Pourquoi la police a-t-elle volontairement nassé des enfants le 14 juin ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Contrôles en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, gestion des données acquises et risque de constitution d'un fichier politique
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Confiscation de matériel personnel en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, respect du droit et modalités de restitution
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Quel est l'état d'avancement de la négociation avec les CFF pour le rachat du droit de superficie à La Praille ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Conflit d'intérêts au PAV et protection des intérêts de l'Etat ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Communication du Conseil d'Etat aux commerçants et propriétaires concernant la résistance des vitrines et les obligations légales lors de manifestations d'envergure
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Les casseurs étaient-ils des policiers en civil ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christian Flury : La pose de panneaux de protection sur les bâtiments de l'Etat lors du G7 en toute transparence !
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Caroline Renold : Co-intervention en 1P-2P : quelle progression ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Alerte canicule : le Conseil d'Etat va-t-il se contenter de supprimer au coup par coup et dans l'urgence l'obligation de se rendre à l'école ou proposer des solutions pérennes et équitables pour toutes et tous ?
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Alia Chaker Mangeat (LC)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements:

Art. 40, al. 5 (biffé)

Art. 45A, al. 4 (nouveau)
4 En dérogation à l’alinéa 1, les documents des commissions de grâce, des visiteurs officiels du Grand Conseil, de contrôle de gestion et législative, lorsqu’elle siège à huis clos, ne sont accessibles qu’à leurs membres en raison du caractère particulièrement sensible des informations traitées.
31
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand encadrant les augmentations des jetons de présence des élus

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Djawed Sangdel pour la création d'un registre sécurisé de signatures afin de vérifier automatiquement les signatures sur les cartes de vote

Rapport de majorité de Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de Francisco Taboada (LJS)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet clos
La motion 3179 est retirée par ses auteurs.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Sophie Demaurex, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Oriana Brücker, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)

Rapport de majorité de Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
2e invite (nouvelle teneur)
à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Cédric Jeanneret, Philippe de Rougemont, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini : Pour une éducation à la citoyenneté vivante et participative à l'école !

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Assurons la continuité scolaire de tous les élèves

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
37
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation

Rapport de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
38
Catégorie III
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2025 (CIP CSR)

Rapport de Ana Roch (MCG)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Leonard Ferati, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Arber Jahija, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Caroline Renold, Léo Peterschmitt modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet refusé
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 et 2026
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 691 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2025 à 2028

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Guy Mettan, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Virna Conti, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Vincent Schaller, Daniel Noël, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Uniformisation des prestations pour les personnes admises provisoirement)

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de minorité de Gilbert Catelain (UDC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
43
Catégorie IV
Proposition de motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Sylvain Thévoz : Plan d'action antiraciste : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes pour lutter activement contre le racisme anti-noir (Commission : Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder pour un accès à des transports individuels adaptés, au prix des transports publics, pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser les TPG

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons les oeuvres lumineuses de Genève (Les néons de Plainpalais et Pinta Cura aux Grottes)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
46
Catégorie IV
Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
47
Catégorie II (30')
Projet de loi de Geoffray Sirolli, Adrien Genecand, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Jacques Béné, Jacques Blondin, Guy Mettan, Daniel Noël, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Florian Dugerdil, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Yves Nidegger, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen, Masha Alimi, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Arber Jahija, Gilbert Catelain, Alexandre de Senarclens, Christo Ivanov, Marc Saudan, Thierry Arn, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Christian Steiner, Sébastien Desfayes, Pascal Uehlinger relative au maintien du vignoble genevois (3e débat)
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet retiré par ses auteurs
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de Marc Saudan (LJS)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
50
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (Ind)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
55
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)

Rapport de François Erard (LC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Yves Magnin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de minorité de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
57
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 750 000 francs supplémentaire à la loi 12149 ouvrant un crédit d'investissement de 88 290 000 francs en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4 212 000 francs

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire durable territorialisé

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Leonard Ferati, Caroline Renold, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs : report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Louise Trottet : Condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
61
Catégorie IV
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, David Martin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laura Mach, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz : Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d'agir !
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
63
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à la démolition de l'immeuble sis Place des Augustins 11, 15 et 17 !

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à la densification de notre quartier et de nos habitats, NON à la démolition et reconstruction de nos immeubles impactant Rue Antoine-Carteret 7, Rue des Lilas 8-10 & Rue de la Servette 69, 71, 73 et 75

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
64
2053-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au suivi de la mise en oeuvre de la loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics, du 21 septembre 2023 (LAVMT - L 1 07), pour la période 2024-2025
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
65
2126-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70), la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863), la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) et la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de quatrième génération (PA4) (loi 13182)
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Arber Jahija : Renforcer la priorité à l'emploi local et introduire des contingents cantonaux pour les frontaliers

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
68
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Romain de Sainte Marie, Dilara Bayrak, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Louise Trottet, Jean-Charles Rielle, Sophie Bobillier, Jean-Pierre Tombola, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Ayari Félix Beltrametti, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Oriana Brücker, Sophie Demaurex pour des mesures urgentes face aux retards d'indemnités chômage
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
69
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stefan Balaban, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Francisco Taboada : Garantir le versement immédiat des indemnités de chômage en cas de défaillance fédérale
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Michael Andersen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer pour un remboursement équitable des aides COVID (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
71
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les emplois de solidarité (EdS)

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
72
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet-pilote « Bonus employabilité »

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
73
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, André Pfeffer, Virna Conti, Guy Mettan, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Yves Nidegger, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Léo Peterschmitt, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Lara Atassi, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
75
Catégorie IV
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Saudan, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh pour la création d'une caisse maladie cantonale publique
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Stéphane Florey, Marc Falquet, Jacques Jeannerat, Patrick Lussi, Jean-Pierre Tombola, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Rémy Burri pour un soutien actif du canton de Genève à la restauration de la ligne du Tonkin

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier : Déposons et récupérons nos plaques d'immatriculation dans nos offices postaux

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Louise Trottet, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Cédric Jeanneret, Thierry Arn, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier : Promouvoir les centrales de mobilité à Genève

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Cédric Jeanneret (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Daniel Noël, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi : Etudions les possibilités de réaliser un parking souterrain sous la place Dorcière et la place des Alpes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Michael Andersen (UDC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Thomas Wenger : Permettre le retour du tram avant 2080 sur le pont du Mont-Blanc

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov : Projet d'insertion d'une voie de bus sur le quai de Cologny en direction de Genève au détriment du TIM et des transports professionnels

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Pierre Eckert pour un plan mobilité d'urgence lors de congestion à moyen terme

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière entre Coppet et Le Vengeron

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Souheil Sayegh, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron pour des seniors encore plus mobiles à Genève

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le réexamen du métro automatique de l'étude du Conseil d'Etat en 1987 établissant alors dûment son opportunité et sa faisabilité

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
87
Catégorie IV
Projet de loi de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un avocat du mineur placé, garant de l'intérêt supérieur et défenseur de l'enfant)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Marc Falquet, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)

Rapport de majorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Arber Jahija, Christian Flury, Patrick Dimier, Amar Madani, Christian Steiner, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Vincent Canonica modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (Pour l'avenir de notre justice : dissoudre l'ECAV au profit d'une formation juste et efficace des futurs avocats)

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants) (3e débat)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
91
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 285 000 francs pour l'évolution du système d'information des Archives d'Etat de Genève

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 910 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication des ressources humaines

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Patrick Lussi, Daniel Noël, Yves Nidegger, André Pfeffer pour un sevrage sans dealers sur le site de Belle-Idée

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Bobillier (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Sami Gashi, Arber Jahija pour la mise en place d'un projet cantonal de régularisation des sans-papiers, inspiré de l'opération Papyrus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Leonard Ferati (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Arn, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Jacques Blondin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Intégration éthique et responsable de l'intelligence artificielle dans l'administration publique genevoise

Rapport de Alia Chaker Mangeat (LC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, Stéphane Fontaine : Casques obligatoires pour les cyclistes et trottinettistes : une mesure essentielle pour sauver des vies

Rapport de Gabriela Sonderegger (MCG)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération

Rapport de Francisco Taboada (LJS)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis pour l'élaboration d'un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
100
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une police municipale reconnue et équipée de moyens de défense adéquats pour la sécurité des citoyens et des agents du canton de Genève

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Jacques Béné modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

Rapport de majorité de Michael Andersen (UDC)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Grégoire Carasso (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
103
Catégorie II (40')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, Julien Ramu, Vincent Schaller, Philippe Meyer, Pierre Conne, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Neutralité politique des entités bénéficiaires d'indemnités et d'aides financières)

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
105
Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Antoine Mayerat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Texte de présentation des candidates et candidats aux élections majoritaires)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
106
3083-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
106 bis
a) Projet de loi constitutionnelle de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
107
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Pierre Conne, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Joëlle Fiss, Philippe Meyer, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Geoffray Sirolli, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Francisco Taboada, Pierre Nicollier, Jacques Blondin, Charles Poncet, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Emilie Fernandez, François Erard : Redynamisons la Métropole lémanique !
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
108
Projet de loi de Pierre Nicollier, Cyril Mizrahi, Isabel Jan-Hess, Sophie Demaurex, Jean-Pierre Tombola, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Patricia Bidaux, Grégoire Carasso, Francine de Planta, Jean-Marc Guinchard, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, François Erard, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Clarisse Di Rosa, Esther Um, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Rielle, Julien Nicolet-dit-Félix, Antoine Mayerat, Yves de Matteis, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contre une interruption abrupte des prestations de pédagogie spécialisée)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
109
3159-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'Association ASTURAL d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la Fondation L'ARC, une autre école f) l'Association La Voie Lactée
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Alexis Barbey, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Celine van Till, Christina Meissner pour la valorisation de l'engagement de milice par les hautes écoles genevoises

Rapport de Uzma Khamis Vannini (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
111
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)

Rapport de Ana Roch (MCG)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
112
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) et une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2026 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
113
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle pour une journée annuelle de découverte des instruments de musique à destination de l'ensemble des élèves scolarisés dans le canton et l'extension du dispositif Orchestre en classe à l'ensemble des établissements du canton

Rapport de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour un développement de la pratique musicale pour les élèves de l’enseignement primaire
114
2660-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, David Martin, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marc Falquet, Angèle-Marie Habiyakare, Alia Chaker Mangeat, Uzma Khamis Vannini, Pierre Eckert, Jacques Blondin, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Masha Alimi, Jean-Marie Voumard, Laura Mach, Xhevrie Osmani, Jean-Marc Guinchard, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Francisco Taboada, Thomas Wenger, Christo Ivanov, Jean-Pierre Tombola pour un plan d'action dans le domaine de l'accueil et du placement d'enfants hors du milieu familial
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
115
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron : Comment ne pas démotiver les entreprises formatrices

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
116
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Thierry Oppikofer, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexis Barbey, Francine de Planta, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia : Le syndicat des étudiants de l'Université de Genève a le devoir de rester neutre politiquement
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
117
Proposition de motion de Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabel Jan-Hess, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola pour introduire un système de « congés joker » à l'école primaire
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
118
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Laura Mach, Pierre Eckert, Louise Trottet, Angèle-Marie Habiyakare, Clarisse Di Rosa, Esther Um, Antoine Mayerat, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis : Pour un plan cantonal de continuité d'accueil préscolaire et scolaire en période de canicule – Protéger la santé des enfants et la sécurité professionnelle des parents
    Le 03/09/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
119
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans l'éducation
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
120
1279-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 010 000 francs destiné à la création d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
121
2331-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 965 803 francs à l'Association pour l'encouragement de la Musique impRovisée (AMR) pour les années 2026 à 2030
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
122
3117-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie d'un montant maximum de 230 000 000 francs en faveur de l'Hospice général pour le financement par emprunt des besoins en infrastructures pour la migration
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
123
2217-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 56 000 000 francs en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) pour la rénovation de bâtiments
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
124
2218-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Fondation Astural pour 2 projets de construction de bâtiments d'enseignement spécialisé «Châtelaine 2» et «Val d'Arve»
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
125
2219-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit « Porteous » de l'Etat de Genève à la Fondation Porteous, lui octroyant une concession d'occupation des eaux publiques et ouvrant un crédit de 8 000 000 francs au titre de subvention d'investissement en faveur de ladite fondation pour les travaux de rénovation et aménagements extérieurs du site
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
126
2448-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
127
2449-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
128
2621-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève – section Plainpalais (création d'une zone de verdure et création d'une zone des bois et forêts à la Pointe de la Jonction)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Geoffray Sirolli, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Philippe Meyer, Thierry Arn, François Erard modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Protéger l'intégrité physique des habitants de Genève en ne publiant plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de 1re minorité de Esther Um (Ve)

Rapport de 2e minorité de Caroline Renold (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
131
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
132
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
133
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Christina Meissner, Léo Peterschmitt pour que le canton de Genève rejoigne les rangs de l'UICN, Union internationale pour la conservation de la nature
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Christina Meissner, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Lara Atassi pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée

Rapport de majorité de François Erard (LC)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Laura Mach, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Christina Meissner pour un renforcement des mécanismes de prévention et d'intervention face aux pollutions des cours d'eau genevois

Rapport de majorité de François Erard (LC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
136
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour une protection de la population et une lutte efficace contre le moustique tigre
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Alexandre Grünig, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand : Contrôle de la location Airbnb

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
138
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Adrien Genecand, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Fabienne Monbaron, Arber Jahija, Jacques Blondin, Alexandre de Senarclens, Gabriela Sonderegger, Patricia Bidaux pour la construction d'une nouvelle aile hospitalière à Loëx en remplacement du bâtiment Lagnon

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
138 bis
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Sandro Pistis, Christian Steiner, François Baertschi, Sami Gashi, Arber Jahija : Ne perdons pas 2027 : débloquer immédiatement la préparation de la technique de l'insecte stérile contre le moustique tigre
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
139
2220-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 68 172 000 francs en faveur de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), affecté spécifiquement au Fonds de la taxe d'équipement géré par ladite fondation
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
140
Projet de loi de Michael Andersen, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Patrick Lussi, Daniel Noël modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
141
Projet de loi de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour une taxe AUADP juste et proportionnée)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
142
Projet de loi de Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Christian Steiner, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Amar Madani, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis modifiant la loi 13837 sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026 (Extension du dispositif aux pertes économiques directement causées par les mesures de sécurité)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Yves de Matteis modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)

Rapport de majorité de Florian Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
144
3038-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
146
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Louise Trottet, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret : Promotion de l'allaitement maternel dans le canton de Genève
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
147
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diane Barbier-Mueller, Caroline Renold, Julien Nicolet-dit-Félix, Stefan Balaban, François Erard, Geoffray Sirolli, Pierre Eckert, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Tombola, Rémy Burri, Raphaël Dunand, Jacques Béné, Angèle-Marie Habiyakare, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Christina Meissner, Thierry Arn, Christian Flury, Anne Carron, Yves Magnin pour des RTS au juste prix

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
148
Proposition de motion de Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Antoine Mayerat, Uzma Khamis Vannini, Louise Trottet, Esther Um, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Isabel Jan-Hess, Caroline Renold : Canicules : un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
149
Proposition de motion de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jacques Béné, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger pour une adaptation de la tarification des SIG à la production photovoltaïque locale
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
150
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'obsolescence programmée des cinquante et plus sur le marché de l'emploi

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
151
1821-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
152
2324-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
153
Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Antoine Mayerat, Cédric Jeanneret modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Un motard qui réveille des milliers de riverains : ça suffit !)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
154
2629-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS – K 1 03)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
155
2657-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS – K 3 03)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
155 bis
3223-2026
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
156
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Charles Poncet, Virna Conti, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, André Pfeffer pour un outil de pilotage de la stratégie de vaccination contre la grippe dans le canton de Genève
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
157
3071-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
158
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent Seydoux, Vincent Canonica, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Oriana Brücker, Caroline Renold : Création d'un poste d'infirmière ou infirmier cantonal
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
159
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Conne, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Marc Saudan pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
160
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Adrien Genecand : Valorisons l'engagement des médecins via le point TARMED

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Sandro Pistis, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Amar Madani : Médecins genevois : cessons de gaspiller les talents

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
162
3072-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Ana Roch, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Sami Gashi, Skender Salihi, Amar Madani pour une campagne cantonale ambitieuse de prévention et de promotion de la protection sexuelle, en partenariat avec les associations locales
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
162 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Arber Jahija, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Stéphane Florey, Ana Roch, Daniel Noël, Sandro Pistis, Patrick Lussi, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, Christo Ivanov, Gabrielle Le Goff : Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier !

Rapport de majorité de Raphaël Dunand (LJS)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 3e minorité de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 04/09/2026 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Gabrielle Le Goff, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Christian Flury pour le maintien de l'accès routier entre la route de Colovrex et le chemin Auguste-Vilbert dans le cadre du chantier du tram des Nations

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour une étude de faisabilité d'une voie souterraine entre la sortie d'autoroute de Vernier et le giratoire du Nant-d'Avril

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Yvan Zweifel, Louise Trottet, Sylvain Thévoz, Julien Nicolet-dit-Félix : Impôt auto et pataquès : bilan et perspective

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
166
3051-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand, Daniel Noël, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg : Interdiction de l'estivage du bétail bovin en France voisine : Genève doit soutenir ses éleveurs !
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Julien Ramu, Daniel Noël, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Vincent Schaller, Virna Conti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, François Erard, Alia Chaker Mangeat : Ensemble pour plus de sécurité : fini l'anonymat, responsabilisons les deux-roues !

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
168
Proposition de motion de Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Marc Saudan pour étudier la création d'un « Pôle genevois de logistique médicale et de santé mondiale »
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
169
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Antoine Mayerat, Yves de Matteis, Clarisse Di Rosa : Les moteurs thermiques aggravent les îlots de chaleur – limitons leurs effets pendant les canicules !
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
169 bis
Proposition de motion de Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Darius Azarpey, Stéphane Florey : Piétonnisation de Rive : pour un marché pérenne sur la rue Pierre-Fatio et un boulevard Helvétique qui conjugue sécurité et fluidité du trafic !
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, David Martin, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Oriana Brücker pour permettre l'accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour enfin boucler le « U cyclable » sur le pont du Mont-Blanc

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
172
Projet de loi de Sophie Bobillier, Clarisse Di Rosa, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Pierre Eckert, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Oriana Brücker, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Caroline Renold, Isabel Jan-Hess, Esther Um modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une meilleure prise en charge judiciaire des violences sexuelles)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
173
2561-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner un actif informatique incorporel à l'association CARA pour un montant de 1 072 972 francs
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
174
3056-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Adaptation du droit genevois à la modification de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, du 14 juin 2024, à la modification de l'ordonnance fédérale relative au code pénal et au code pénal militaire, du 4 septembre 2024, ainsi qu'à la loi fédérale sur les données relatives aux passagers aériens, du 21 mars 2025)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
175
3148-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 3'859'656 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2027 et 2028
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
175 bis
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Vincent Schaller, Daniel Noël, Michael Andersen, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Usage accru du domaine public sans autorisation)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
176
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
177
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Adrien Genecand, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Darius Azarpey, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer : Stop à la dépendance vis-à-vis des systèmes américains - Pour des solutions IT 100% suisses

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
Catégorie II (30')
d) Proposition de motion de Grégoire Carasso, Jacques Béné, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Jean-Louis Fazio, Christian Flury, Adrien Genecand, Angèle-Marie Habiyakare, Christo Ivanov, Guy Mettan, Philippe Meyer, Francine de Planta, Jean-Charles Rielle, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio : Souveraineté numérique
    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
178
3017-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey : Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
178 bis
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Amar Madani, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Skender Salihi, François Baertschi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève
    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
179
Proposition de motion de Philippe de Rougemont, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Esther Um, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Renold : Enquête sur la pratique de la nasse pendant la manifestation autorisée No G7
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
180
Proposition de motion de François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron, Philippe Meyer pour une capacité aérienne régionale permanente de lutte contre les incendies de forêt
    Le 03/09/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
180 bis
Proposition de motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Rémy Burri, Geoffray Sirolli, Francine de Planta, Jacques Béné, Alexis Barbey, François Wolfisberg pour une meilleure protection de la salubrité publique
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt : Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
182
Projet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, Michael Andersen, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Philippe Meyer, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 23 003 378 francs en faveur de l'Institut suisse de bioinformatique dans le cadre du paiement par l'Institut de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228
    Le 03/09/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 03/09/2026 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
183
2631-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois au niveau du mode d'envoi des communications de l'administration cantonale (Communications efficaces et économes de l'administration cantonale)
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
184
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

Rapport de Vincent Canonica (LJS)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

Rapport de Vincent Canonica (LJS)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
185
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

Rapport de 3e minorité de Alia Chaker Mangeat (LC)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
186
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Adaptation du champ d'application et frais de rappel de paiement)

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 04/09/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
187
3019-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Baertschi, Jean-Louis Fazio, Patrick Lussi, Caroline Marti, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Nicollier, Daniel Noël, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Ana Roch, Souheil Sayegh, Alexandre de Senarclens, Louise Trottet, Alberto Velasco, François Wolfisberg : Lieu de résidence des employées et employés de l'Etat : état des lieux et harmonisation
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
188
3018-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Christina Meissner pour en finir avec l'inégalité de traitement liée aux charges de famille s'agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins
    Le 04/09/2026 à 14h00 Pris acte
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci pour l'introduction et la généralisation de l'usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/09/2026 à 18h15 Objet reporté au 01.10.2026
190
Proposition de motion de Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Pierre Nicollier, François Erard, Diane Barbier-Mueller, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Alia Chaker Mangeat, Christo Ivanov : Urgence climatique : pérennisons les efforts en vue de l'assainissement énergétique des logements !
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
191
Proposition de motion de Louise Trottet, Angèle-Marie Habiyakare, Clarisse Di Rosa, Céline Bartolomucci, Sylvain Thévoz, Christian Steiner, Esther Um, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Antoine Mayerat, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Isabel Jan-Hess, Yves de Matteis, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Amanda Ojalvo da Silva pour une aide humanitaire urgente de 200 000 francs en faveur du système de santé cubain
    Le 03/09/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales