La séance est ouverte à 18h50, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet et Delphine Bachmann, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Arn, Thierry Cerutti, Virna Conti, Sébastien Desfayes, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, Sami Gashi, Véronique Kämpfen, Uzma Khamis Vannini, Laura Mach, Caroline Marti, Skender Salihi, Vincent Subilia, Celine van Till, Alberto Velasco et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Ayari Félix Beltrametti, Stéphane Fontaine, Yves Magnin, Philippe Meyer, Amanda Ojalvo da Silva, Frédéric Saenger et Esther Um.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le traitement de nos urgences avec la M 3221, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Monsieur Baertschi, en votre qualité d'auteur, la parole vous revient pour trois minutes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous assistons à Genève à une recrudescence des escroqueries ciblant les personnes âgées, au point que cela devient un grave problème sociétal.

Certains arnaqueurs se font passer pour des employés de banque, des policiers, des coursiers ou d'autres figures d'autorité, profitant de la complexité du monde numérique moderne et de l'anonymat de notre société actuelle pour manipuler les seniors: ils invoquent divers prétextes pour se faire remettre de l'argent liquide, des cartes bancaires ou des informations utiles à leurs méfaits.

Des efforts importants sont déjà déployés pour lutter contre ces procédés indignes, mais ce n'est malheureusement pas suffisant. Il est dès lors urgent de renforcer les mesures de prévention.

La présente proposition de motion vise à consolider les campagnes d'information destinées aux aînés par des actions régulières, visibles et adaptées aux divers profils de victimes. Il s'agit de développer des supports simples et accessibles et de les diffuser par voie postale, dans les pharmacies, cabinets médicaux, EMS, associations de seniors et autres lieux fréquentés par les personnes âgées; il s'agit également de mettre en place des événements de proximité, c'est-à-dire d'organiser et d'animer des séances de sensibilisation dans les communes, en collaboration avec la police cantonale.

Ce renforcement des opérations de prévention est demandé en urgence, le texte ne nécessite pas de passer en commission. Nous sommes convaincus que le canton, les communes, les associations et autres acteurs de la société civile auront à coeur de développer et de soutenir de telles actions.

Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à adopter cet objet qui, je le répète, propose de renforcer la prévention contre ce fléau qui frappe les seniors.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR). Madame la présidente, je ne vous félicite pas pour votre élection, mais je vous exprime toute ma gratitude d'avoir accepté cet engagement à la plus haute fonction et de nous représenter pendant une année !

Le groupe PLR soutient cette proposition de motion, parce que le sujet est effectivement d'actualité. Si vous le permettez, Mesdames et Messieurs, je formulerai tout de même quelques commentaires sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, tout d'abord, il est vrai - nous le savons, car la police l'a communiqué le 23 mars dernier lors de la présentation des statistiques sur la criminalité - que les problèmes rencontrés par les personnes âgées se multiplient: faux policiers, détournements de cartes de crédit, appels téléphoniques... Cela ne va pas.

Très rapidement, soit le 8 avril, le département de justice et police... Non, ce n'est plus le département de justice et police, mais le département... (Remarque.) ...des institutions... (Remarque.) ...des institutions et du numérique, voilà ! Le 8 avril, le département a tout de suite annoncé, par voie de communiqué de presse, qu'il entendait lancer une campagne de prévention, ce qui signifie que des actions sont déjà déployées aujourd'hui, en particulier pour lutter contre les faux policiers, les faux médecins, les fausses infirmières qui se font passer pour l'IMAD.

La situation est réelle, je peux en témoigner en tant que représentant de la Ville d'Onex. Dernièrement encore, une personne de 87 ans s'est fait arracher son collier, une autre subtiliser sa carte de crédit; ce sont des épisodes récurrents dans les différentes communes. Avec certaines d'entre elles - Vernier, Genève, Lancy -, nous avons établi des contrats de sécurité, mais il y est avant tout question de lutte contre les stupéfiants, de circulation, de bruit, pas de protection des personnes âgées.

S'il est aujourd'hui important de mener des actions d'information conjointement avec la police, la seule prévention ne suffit pas, il faut également agir sur le plan de la répression et mettre en place le dispositif nécessaire, que ce soit avec la police municipale ou cantonale, afin que ces bandes organisées criminelles transfrontalières soient chassées du territoire genevois. Voilà où nous devons intervenir.

Le groupe PLR soutient cet objet, mais propose malgré tout son renvoi en commission. Pourquoi ? Parce que si je me réfère à notre LRGC, il serait plus opportun de préciser la demande que nous souhaitons formuler auprès du Conseil d'Etat. En particulier, il convient de ne pas se limiter aux seuls aspects préventifs, mais d'insister aussi sur les aspects répressifs, qui sont essentiels, notamment sur les sanctions. En effet, le système pénal doit pouvoir être mobilisé afin de dissuader celles et ceux qui commettent des crimes à Genève de revenir sur notre territoire.

C'est la raison pour laquelle le groupe PLR vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police. (Applaudissements.)

Mme Sophie Bobillier (Ve). Madame la présidente, à mon tour de vous féliciter pour votre brillante, très brillante élection. Je reprends les propos de mon voisin de gauche: «slay girl» !

Nous accueillons très favorablement cette proposition de motion déposée dans un but de prévention contre les escroqueries et autres arnaques qui ciblent spécifiquement une population vulnérable, à savoir les personnes âgées. Les stratégies déployées sont de plus en plus astucieuses et la fraude extrêmement difficile à déceler.

Ces méfaits peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les victimes, par exemple en précarisant des individus potentiellement déjà en situation de précarité ou en fragilisant la santé des personnes âgées, qui, par-dessus le marché, risquent de perdre confiance en la société et en leur sécurité, à plus forte raison dans le contexte de fracture numérique qui frappe cette tranche de la population.

Cela étant, nous serions favorables à ce que le département nous présente, dans le cadre de la commission, les travaux actuellement menés sur cette thématique, raison pour laquelle nous accepterons la demande de renvoi. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Je constate, lorsque j'écoute la radio ou que je regarde la télévision, que des messages de prévention sont systématiquement transmis à l'intention des personnes âgées afin qu'elles se méfient de situations qui peuvent se révéler dramatiques pour elles.

Dans ce cadre, j'estime qu'il vaut la peine - et je souscris ainsi à la proposition du PLR - de renvoyer ce texte en commission afin qu'il y soit discuté et que le département puisse nous faire part de toutes les démarches en cours de réalisation, en particulier sur le plan de la prévention. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat, souhaitez-vous prendre la parole avant le vote sur le renvoi en commission ?

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Oui, volontiers, Madame la présidente, merci ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour la préoccupation que vous manifestez en ce qui concerne les arnaques visant les seniors - ou les vols à l'astuce, comme on le déplore dans le langage policier. Il s'agit d'un vrai problème, et le département a effectivement mis en oeuvre, de pair avec les forces de l'ordre, un certain nombre de mesures afin de sensibiliser les aînés au fait que des escrocs peuvent profiter de leur confiance ou de leur vulnérabilité vis-à-vis des institutions pour abuser d'eux.

En 2025, nous avons déployé une campagne de prévention spécifique qui s'est traduite par l'envoi de 92 000 courriers. Pourquoi des courriers ? Parce que, comme certains d'entre vous l'ont relevé, le public senior est souvent peu numérisé - formulons-le ainsi - ou peu sensible aux canaux digitaux. Nous avons ainsi considéré que c'était le meilleur moyen pour attirer son attention sur ce phénomène, faire de la prévention et renforcer sa vigilance. Cette lettre était accompagnée d'un petit flyer que les gens peuvent accrocher sur leur frigo afin de garder les éléments principaux sous les yeux.

Selon le rapport d'activité de la police publié au début de cette année, bien que des escroqueries à la fausse qualité aient toujours lieu, les actions de prévention ont porté leurs fruits: aujourd'hui, de nombreuses personnes âgées, lorsqu'elles reçoivent un appel ou sont approchées par des malfrats, ont le bon réflexe, celui qu'on leur a recommandé d'avoir sur le papillon, et préviennent la police afin de vérifier s'il s'agit de requêtes valables, d'individus réels, ou d'arnaques à la fausse identité. Grâce à leur coopération, de nombreuses personnes ont pu être interpellées.

A ce propos, je précise qu'il ne s'agit généralement pas de hordes de malfrats, mais plutôt de jeunes qui se font embrigader, presque à leur insu, par des personnes opérant à distance, jouant sur leur fragilité et leurs bonnes dispositions face à de l'argent facile à obtenir.

Statistiquement, les seniors sont surreprésentés dans les infractions qui reposent sur la tromperie, particulièrement les vols à l'astuce. Je vous cite un chiffre pour le moins parlant: 60% des victimes de ces vols ont plus de 65 ans. C'est très significatif, car on sait bien que cette catégorie de personnes ne représente pas 60% de la population. Il est clair que les aînés sont spécifiquement ciblés par les personnes qui cherchent à en abuser.

Par ailleurs, nous avons mis sur pied, en coordination avec les polices romandes, un plan d'action pour renforcer par la suite les mesures de prévention. En conséquence, le Conseil d'Etat accueillerait cette proposition de motion comme un soutien aux démarches déjà réalisées, un moyen de visibiliser le travail fourni, un encouragement à aller plus loin; il se réjouit de pouvoir compter sur votre appui et de vous répondre par le biais d'un rapport plus circonstancié que le résumé que je viens de vous faire par oral.

Nous considérons que les invites de ce texte sont parfaitement claires et qu'il n'est pas nécessaire que vous ajoutiez celui-ci à la longue liste d'objets en attente de traitement à la commission judiciaire et de la police pour obtenir un rapport détaillé sur les actions entreprises. Si vous vouliez approfondir la question, vous pourriez aisément le faire à l'occasion du rapport. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Vous recommandez donc au Grand Conseil de rejeter la proposition de renvoi à la commission judiciaire et de la police...

Une voix. Plutôt de voter le texte sur le siège !

La présidente. ...ou plutôt de voter le texte sur le siège, tout à fait ! Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3221 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 43 non contre 30 oui.

La présidente. Plus personne ne sollicitant la parole, j'ouvre la procédure de vote sur la prise en considération de cet objet. (Un instant s'écoule.)

Des voix. Ça ne marche pas !

La présidente. Si, si, le vote fonctionne !

Mise aux voix, la motion 3221 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 18 non et 1 abstention (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote. Protestations.)

La présidente. Le résultat est clair. (Remarque.) J'ai indiqué que le vote était lancé; en général, quand j'annonce cela, c'est le moment de voter !

Motion 3221 Vote nominal

Débat

La présidente. Voici l'urgence suivante: la R 1089 que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à M. Julien Nicolet-dit-Félix, auteur du texte, pour trois minutes.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez sans doute, le trafic pendulaire dans les communes du Sud-Ouest genevois constitue une préoccupation récurrente, et l'un des points d'attention qui avait occupé les personnes se souciant de cette situation était le projet de création d'un échangeur autoroutier sur l'A40 qui traverse la commune de Viry, frontalière de Soral et d'Avusy, à environ un kilomètre et demi de la frontière.

Bien entendu, les riverains, qu'ils habitent à Viry, à Avusy ou à Soral, anticipaient une croissance démesurée de la circulation de transit dans leur commune et ont mené des actions. Les Vertes et les Verts transfrontaliers et celles et ceux de Bernex-Confignon-Champagne ont notamment lancé la pétition 2182 pour s'opposer à la construction de cet échangeur, pétition qui a été renvoyée au Conseil d'Etat. (Brouhaha.)

Dans le même temps, une motion de l'UDC demandait, de façon plus radicale, la fermeture nocturne des douanes de cette frange du territoire pour préserver les communes suisses du trafic pendulaire; elle a été traitée, et nous avons voté tout à l'heure la réponse du Conseil d'Etat à ce texte. (Brouhaha.) J'ai un petit peu de peine à me concentrer, Madame la présidente, du fait du brouhaha qu'il y a dans la salle...

La présidente. Vous avez tout à fait raison. Monsieur Florey, s'il vous plaît ! La prochaine fois que vous prendrez la parole, je ferai aussi en sorte que les gens vous écoutent, donc merci de vous taire... (Remarque.) Les gens ne vous écoutent de toute façon pas ? Bon, alors je ferai le nécessaire pour qu'ils fassent au moins silence - qu'ils vous écoutent ou pas, cela n'est pas de mon ressort. (Remarque.) Allez, avançons: Monsieur Nicolet-dit-Félix, vous pouvez poursuivre.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Je vous remercie, Madame la présidente. Cette histoire d'échangeur autoroutier semblait conclue suite à une question que j'avais eu le plaisir de poser au gouvernement, mais également à la faveur de la réponse à la pétition que je viens de citer: nous avions obtenu l'assurance que le projet avait été abandonné par ATMB, soit le concessionnaire de cette autoroute, en particulier face à l'opposition de la commune de Viry.

Or un élément relativement inquiétant s'est produit en mars dernier. Vous savez que des élections municipales ont eu lieu en France, et il se trouve que la liste vainqueur à Viry avait comme point saillant de son programme et distinct des autres listes précisément la remise sur le tapis du projet d'échangeur autoroutier.

Alors soyons clairs, Mesdames et Messieurs les députés, il n'est nullement question ici d'intervenir dans les affaires de nos voisins, ils ont parfaitement le droit d'aménager leur territoire comme bon leur semble et nous n'allons pas nous y opposer.

En revanche, le texte de la proposition de résolution - vous en aurez pris connaissance - rappelle le très important travail que le département a réalisé en collaboration avec les différentes collectivités, à savoir les communes suisses, les communes françaises et les communautés de communes françaises, pour établir une feuille de route avec comme objectif commun de réduire le trafic de transit en implémentant des mesures très intéressantes (lignes de bus, feux de circulation, promotion du covoiturage), mais également, à une échelle plus vaste - vous le savez -, en proposant, avec de l'argent public genevois, des infrastructures qui permettraient - certes, cela dépasse la région du Sud-Ouest genevois - un report modal des flux frontaliers. Je parle évidemment du projet chiffré à 39,5 millions qui sera soumis au vote des électeurs genevois l'automne prochain.

Dans ce contexte, tout en respectant le choix des électeurs de Viry, nous ne pouvons que partager les craintes des résidents à la fois de Viry et des communes frontalières: si d'aventure - mais pour être honnête, c'est relativement peu probable - une suite était donnée à cette volonté de remettre la construction d'un échangeur à l'ordre du jour, cela enfreindrait de façon massive les termes des accords de la feuille de route que les différentes collectivités ont signée.

Mesdames et Messieurs, il s'agit simplement ici de souligner que les institutions doivent maintenir une continuité, c'est-à-dire que les collectivités qui se sont engagées, en signant la feuille de route, à réduire la circulation, que celle-ci traverse des communes françaises ou suisses, que les véhicules considérés portent des plaques françaises ou suisses - la question n'est pas là, tous génèrent les mêmes nuisances -, doivent observer leurs engagements.

Cette feuille de route prévoit d'ailleurs que si les objectifs n'étaient pas atteints, que si le trafic pendulaire ne devait pas diminuer dans les proportions fixées, eh bien oui, l'idée d'une ouverture réduite des douanes transfrontalières, autrement dit de leur fermeture aux heures de pointe, pourrait être relancée; clairement, ce n'est pas notre but, mais cela pourrait constituer la conséquence de choix opérés par nos partenaires de l'autre côté de la frontière.

Nous avons été saisis - et je conclurai par là - d'un amendement de l'UDC. Sur le fond, nous ne nous y opposons pas, parce qu'en définitive, il reprend quasiment mot pour mot la troisième invite.

Cependant, il faut bien comprendre que fermer une douane est synonyme de ne l'ouvrir qu'aux mobilités douces, actives ou collectives, attendu qu'aujourd'hui déjà, les douanes qui ferment la nuit - c'est le cas de l'une des douanes de Soral, c'est le cas de celle de Sézegnin, c'est le cas de l'une de celles de Chancy - restent ouvertes aux cyclistes, par exemple.

Pour nous, cet amendement est redondant, donc nous n'allons pas l'accepter, mais ce n'est pas par hostilité envers notre cher collègue Florey, c'est simplement pour éviter d'alourdir le texte.

Nous vous invitons à confirmer le choix que vous avez exprimé au moment du vote sur l'urgence, c'est-à-dire à adhérer très largement, si possible à l'unanimité, à cette proposition de résolution. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Jacques Jeannerat (LJS). La question de la traversée de Soral par les véhicules frontaliers est insoluble: en vingt ans, ni le gouvernement ni le parlement n'ont réussi à résoudre ce problème.

Nous avions salué l'établissement de la feuille de route à laquelle vous avez fait référence, Monsieur Nicolet-dit-Félix. En effet, ce document avait permis de mettre un terme - c'est du moins ce qu'il semblait - au projet d'échangeur autoroutier à Viry, échangeur qui, comme vous l'avez indiqué, contribuerait à drainer encore plus de véhicules à la douane de Soral matin et soir - certains jours, jusqu'à 10 000 véhicules traversent le village, c'est absolument inadmissible.

Maintenant, nous sommes dans la situation où les représentants de la liste vainqueur à Viry ont formulé une promesse électorale. A ce sujet, je suis d'accord avec mon préopinant: il ne s'agit pas de s'immiscer dans l'action politique des autorités de cette commune qui ont été élues démocratiquement, mais de réaffirmer notre volonté ferme de rendre cette feuille de route effective - plus qu'effective, vraiment opérationnelle.

Cette proposition de résolution vise donc à insister sur notre attachement à la feuille de route de même qu'à interroger les autorités communales - ou départementales, il faudra voir à quel échelon s'opèrent les discussions, charge au gouvernement de déterminer cela - quant à leurs intentions.

Il est absolument indispensable que nous nous protégions. Ne pas adopter ce texte, c'est laisser la porte ouverte à des dérives que les nouveaux élus de la commune de Viry pourraient provoquer en remettant l'ouvrage sur le métier s'agissant de cet échangeur.

Le groupe LJS soutiendra unanimement cette proposition de résolution et vous invite également à l'accepter de façon stricte et collective. Merci.

La présidente. Merci bien. La parole va maintenant à M. Stéphane Florey; Mesdames et Messieurs, je vous invite toutes et tous à l'écouter attentivement ! (Rires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente ! (L'orateur rit.) Concernant la construction d'un échangeur autoroutier à Viry, Mesdames et Messieurs, il est clair que l'UDC est contre le principe, parce que nous savons les nuisances qu'une telle infrastructure générera pour les communes concernées.

Maintenant, le présent texte soulève malgré tout quelques questions. D'abord, il ne s'agit que d'une simple proposition de résolution, c'est-à-dire d'un objet à caractère strictement déclaratoire; on en connaît le principe, ce n'est contraignant pour personne. Ensuite, de toute façon, les autorités françaises feront bien à peu près ce qu'elles veulent quant à cet échangeur.

Pour nous, ce qui importe, au-delà de signifier que nous sommes opposés à ce projet vu les nuisances qu'il engendrera, c'est d'affirmer clairement les choses - voilà pourquoi nous présentons notre amendement, quand bien même M. Nicolet-dit-Félix le trouve redondant - et de les rappeler aux communes concernées.

Car oui, on le sait, l'échangeur autoroutier de Viry sera très vraisemblablement construit, même si seulement dans dix ans. En effet, les procédures commencent à être aussi longues en France voisine qu'à Genève. Pensez au centre commercial Open: voilà bientôt vingt ans qu'on l'évoque, il est toujours sur le tapis et pas encore enterré à 100%. La création d'un échangeur à Viry fait partie de ces projets dont on parle souvent, qu'on n'a jamais vu concrétisé mais qui, inévitablement, risque une fois de voir le jour.

De notre point de vue, il est essentiel d'insister sur des principes. C'est une manière de faire peser une épée de Damoclès au-dessus des autorités françaises. Nous leur disons: «Vous voulez construire cet échangeur ? D'accord, mais de notre côté, nous vous rappelons que nous avons le pouvoir d'étendre la fermeture des petites douanes à la faveur des communes qui subiraient des nuisances supplémentaires dues à l'augmentation du trafic; nous pouvons leur donner la possibilité de différer l'ouverture des douanes afin d'assurer la tranquillité nocturne de leurs habitants.»

C'est pour cette raison que nous vous appelons à soutenir notre amendement, puis, pour celles et ceux qui le désirent, la résolution amendée. En ce qui me concerne, si l'amendement était refusé, je m'abstiendrais sur le fond, non pas parce que je suis pour ou contre la construction d'un échangeur autoroutier à Viry, mais parce que le texte ne servirait pas à grand-chose. Je vous remercie.

M. Christian Steiner (MCG). Comme chaque fois qu'on parle d'un texte qui porte sur un projet situé hors de nos frontières, qui met en avant un vrai problème, c'est-à-dire le trafic transfrontalier, je rappelle la solution, la solution que personne ne veut accepter: au lieu d'aller chercher en France 115 000 frontaliers permis G - c'est leur nombre à ce jour -, engageons nos résidents !

On compte 30 000 demandeurs d'emploi dans ce canton, et il y en a probablement beaucoup plus. Nos jeunes ne trouvent pas de travail, on en est à 560 millions pour l'Hospice général. A ce sujet, j'ai déposé une question écrite pour connaître le coût fiscal de ceux de moins de 25 ans qui restent à charge de leurs parents.

C'est l'occasion de donner du travail à ces 30 000 chômeurs. Si on en embauchait ne serait-ce qu'un tiers, cela ferait 8000 voitures de moins et il ne serait peut-être pas nécessaire de construire un nouvel échangeur autoroutier ni une autoroute dans le Chablais. A bon entendeur ! Nous voterons tout de même cette proposition de résolution. Merci.

M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, je ne vous félicite pas une nouvelle fois pour votre élection, mais je n'en pense pas moins !

Par rapport à la construction d'un échangeur autoroutier à Viry, j'aimerais réagir aux propos de M. Florey, qui a indiqué: «De toute façon, ce projet va finir par voir le jour.» Pour ma part, je ne serais pas aussi pessimiste. Pourquoi ? Non que j'exercerais une quelconque influence directe sur les opérations françaises, mais simplement parce que les projets routiers, on le voit, n'ont plus aucun sens.

Plus de voies pour plus de voitures, cela ne fonctionne pas: cela ne fonctionne pas dans le cas de Viry, cela ne fonctionnera pas pour l'autoroute du Chablais, c'est-à-dire la A412, cela ne fonctionnera pas s'agissant de l'extension autoroutière entre Perly et l'aéroport. Non, cela ne fonctionne pas de mettre davantage de véhicules sur les routes, de dépenser des milliards, de gaspiller des terres agricoles de qualité pour y développer des liaisons autoroutières qui génèrent simplement plus de bouchons sur plus d'espace.

Les grands projets d'infrastructures, au vu des finances et du peu de terres agricoles à disposition que nous pouvons encore nous permettre de sacrifier, doivent permettre un report modal. Très clairement, voilà où se situe l'enjeu.

Je le souligne aussi parce que quand il y a davantage de voitures dans nos communes suburbaines, cela ne dérange pas la majorité bourgeoise de ce parlement, mais lorsqu'il s'agit de véhicules qui proviennent de France voisine - où le logement est sous-traité - et qui passent à travers la campagne genevoise, alors là, cela la dérange.

C'est compréhensible, mais soyez également dérangés pour la majeure partie de vos concitoyens et concitoyennes qui habitent dans les zones suburbaines et considérez le besoin global d'un report modal, la nécessité de réduire la place de la voiture, et pas seulement quand il est question, à la campagne, de traverser les villages. Vous l'aurez compris, le groupe socialiste soutient cette proposition de résolution et vous invite à en faire de même. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je vous rappelle que le groupe du Centre est très attaché au Grand Genève et surtout aux déplacements à travers l'agglomération. Il ne faut pas oublier que de l'autre côté de la frontière, ce sont les nôtres, ce sont nos concitoyens, ce sont des Genevois qui n'ont simplement pas réussi à se loger dans le coin, qui ont dû s'expatrier.

Ajoutons que leur mobilité permet à Genève de vivre, parce que ces personnes viennent le soir sur nos terrasses - qui, demain, seront peut-être sans fumée... (Rires.) ...comme l'a promis le Conseil d'Etat il y a six mois ! -, font aussi vivre nos clubs sportifs, font vivre la région.

J'insiste sur le fait que, contrairement à ce que vient de soutenir le chef de groupe des socialistes, une partie de la majorité bourgeoise ne tient pas non plus aux nuisances; je ne sais pas pourquoi il s'est avancé ainsi en ciblant l'ensemble des bourgeois que nous ne sommes pas tous. (Rires.)

Le Centre est favorable au vote de cette proposition de résolution, non pas parce que nous aimerions nous immiscer dans les affaires de nos collègues outre-frontière, mais simplement pour donner un peu de poids aux discussions que mènera peut-être le Conseil d'Etat avec les autorités françaises.

Voilà pourquoi nous accepterons à la fois le texte et l'amendement déposé par l'UDC, qui pourra éventuellement faire office de levier dans le cadre de ces tractations. Je vous remercie.

M. Matthieu Jotterand (S). Je serai bref, Mesdames et Messieurs. Pour répondre à mon préopinant du Centre, je suis entièrement d'accord avec lui: vous n'êtes, Mesdames et Messieurs de la droite, pas toutes et tous bourgeoises ou bourgeois, vous n'êtes probablement qu'une vingtaine de millionnaires ! (Commentaires.) C'est déjà plus qu'au sein de la population générale.

La différence, c'est que vous représentez les intérêts des bourgeoises et des bourgeois en espérant faire partie d'entre elles et eux un jour peut-être. (Commentaires.) Voilà la différence, Mesdames et Messieurs de la droite, et votre réaction montre bien que je touche là une corde sensible ! (Commentaires.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Avant que nous procédions au vote, Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet, je vous cède la parole.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente, de m'offrir l'opportunité d'une brève contribution, non pas pour accréditer l'idée que c'est le grand soir, c'est juste bientôt le week-end.

Cette proposition de résolution, que le Conseil d'Etat accueille - je le dis d'emblée - avec beaucoup de bienveillance et de façon favorable, nous mettra un peu de vent dans les voiles pour asseoir une position qui est constante à Genève et que nous devons nous autoriser à tenir: nous avons le droit de donner notre avis sur la façon dont la mobilité s'organise également de l'autre côté de la frontière.

Nous en avons d'autant plus le droit, Mesdames et Messieurs les députés - et je m'adresse ici en particulier au MCG -, que nous sommes fondés à financer des infrastructures en France voisine. A ce sujet, une votation importante aura lieu le 27 septembre où il faudra dire oui précisément pour que, de manière générale, nous puissions exprimer notre point de vue sur les déplacements outre-frontière.

En deux mots, pour être précis, le motif pour lequel le Conseil d'Etat interviendra à la faveur notamment de cette résolution, c'est que nous sommes actionnaires d'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc), donc nous entretenons des relations avec les autorités locales et le département.

Si, par hypothèse, le projet d'échangeur était réalisé - ce que je ne pense pas, je suis navré de contredire M. Florey, mais je ne crois vraiment pas que ce soit dans les plans d'ATMB, et je le déclare d'autant plus volontiers que nous sommes actionnaires, donc nous avons quelque peu accès à la stratégie d'ATMB -, eh bien à ce moment-là, nous ferions valoir, sur la base du présent texte, une position défavorable.

Certes, nous sommes actionnaires très minoritaires, Mesdames et Messieurs, c'est-à-dire à moins de 5%. A compter du 1er juin, c'est votre serviteur qui représentera Genève au sein du conseil d'administration, puisque le Conseil d'Etat m'a désigné personnellement à cette fonction, considérant les enjeux stratégiques importants qui s'annoncent non seulement du côté de Viry, mais aussi plus largement sur cette artère importante qui nous relie au Mont-Blanc et à l'Italie, et sur laquelle des travaux auront lieu qui généreront de potentiels désagréments pour notre région.

Toutefois, je peux vous assurer que si vous adoptez cet objet, cela nous mettra du vent dans les voiles pour défendre une position qui, en définitive, vise à pacifier l'ensemble de la région; comme M. Sayegh l'a signalé, certains de nos ressortissants habitent de l'autre côté de la frontière, d'autres de ce côté-ci de la frontière, il y a également les villages voisins de la frontière, en France comme en Suisse, dont nous partageons les préoccupations. Merci donc pour le bon accueil que vous réserverez à ce texte.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'un amendement présenté par M. Stéphane Florey:

«4e invite (nouvelle)

- en cas de réalisation du projet, à permettre une fermeture nocturne (heures à définir en fonction des nuisances) des douanes des communes concernées qui subiraient une augmentation du trafic routier due à l'ouverture du nouvel échangeur autoroutier de Viry.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 52 oui contre 39 non.

Mise aux voix, la résolution 1089 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 89 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Résolution 1089 Vote nominal

Débat

La présidente. Nous passons à la dernière urgence, les M 3186-A et M 3187-A, dont nous débattons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Uehlinger.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Si nous sommes cent députés, je dois être le nonante-neuvième à vous féliciter pour votre accession à cette magnifique place de présidente hier. Je vous souhaite une année de plaisir !

Ces motions ont deux buts, mais s'insèrent aussi dans un cadre légal, et celui-ci est assez clair: l'université peut réorganiser ou supprimer un centre interfacultaire sans approbation du Conseil d'Etat. Cependant, le Grand Conseil, constamment intéressé à entrer dans des questions opérationnelles plutôt que de créer des choses pour le futur, se préoccupe de ce qui est né en 1976. 1976 ! Je n'ai pas beaucoup de souvenirs de cette époque, mais tout de même un: un téléphone noir. On en faisait tourner les petits ronds, qui revenaient ensuite en arrière, et on composait ainsi les numéros. A l'époque, l'indicatif 022 existait déjà, mais les numéros de téléphone ne comportaient que six chiffres. Ce téléphone n'est plus en usage, pourtant la technologie est toujours valable. A présent, on a des téléphones qui emploient ChatGPT, qui font la cuisine et la vaisselle, qui sont ultramodernes. On a su évoluer !

Par contre, pour le CUI, bien que le rectorat explique qu'il existe depuis plus de cinquante ans et que le règlement autorise la dissolution d'un centre lorsque au moins deux facultés le demandent... Dans ce cas précis, quatre facultés ont demandé sa dissolution. Le rectorat explique aussi que les formations du CUI ne disparaîtront pas mais seront réorganisées, rattachées principalement à la GSEM, la Geneva school of economics and management, et intégrées dans d'autres structures facultaires. Il est également précisé que la décision n'est pas d'ordre économique, mais qu'elle s'appuie sur une auto-évaluation menée en 2024, sur une visite d'experts externes et sur le constat d'un désengagement progressif des facultés.

Certains éléments du centre, comme le FacLab, le Scientific computing support et le Pôle d'innovation numérique, seront maintenus et attribués à d'autres entités. Une nouvelle plateforme interdisciplinaire dédiée à l'IA sera créée dans le cadre de la stratégie numérique 2025-2028.

En conclusion, rappelons que le CUI a perdu son rôle initial à cause de l'évolution des compétences informatiques dans les facultés et du transfert progressif des professeurs dans leurs facultés d'origine. Une simple refonte du centre a été analysée, mais jugée non pertinente par les experts et les facultés. Pourtant, nous savons tous que le Grand Conseil est plus expert que les experts dans chacun de ces domaines.

Pas de licenciement ! Tous les postes sont maintenus, ça devrait quand même faire plaisir à une certaine part de l'hémicycle. Les inscriptions: c'est un petit problème, car elles pourront rouvrir en 2026 si le nouveau plan d'études est prêt, sinon elles rouvriront en 2027.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Pascal Uehlinger. Selon le PLR, les explications du rectorat montrent que les invites des motions ont été satisfaites, et Le Centre et l'UDC considèrent que la dissolution relève de la compétence et de l'autonomie de l'université. A croire qu'aujourd'hui, les motionnaires sont un peu des Diogène: on garde les affaires de 1976, même si elles sont obsolètes. J'en ai terminé, Madame la présidente.

M. Jacques Jeannerat (LJS), rapporteur de première minorité. Incontestablement, le monde de l'informatique évolue à un rythme effréné et l'évolution de l'informatique est importante. Dissoudre le Centre universitaire d'informatique va donc à l'envers du bon sens, complètement à l'envers du bon sens ! Mesdames et Messieurs les députés, de nombreuses PME recrutent actuellement des spécialistes d'informatique. A l'étranger (en France, au Portugal), on délocalise les centres informatiques - cet élément est très important.

Non, Monsieur le rapporteur de majorité, il ne s'agit pas pour le Grand Conseil de mettre son nez dans l'opérationnel, mais d'envoyer un signal politique: nous voulons que le Centre universitaire d'informatique soit maintenu à Genève. Dans les autres universités du pays, à Fribourg, Zurich, Saint-Gall, on fait le contraire, on renforce ces centres de formation.

Le groupe LJS a déposé en début de législature une motion visant à créer une Haute école numérique. Elle a été refusée. Elle a été refusée parce qu'en commission, on a rétorqué la chose suivante: «Le CUI va répondre à votre demande, il n'y a donc pas besoin de votre motion.» Une majorité l'a refusée, alors que justement, nous disions qu'elle allait répondre aux présents besoins et invites.

Reconnaître l'importance stratégique d'un centre universitaire d'informatique de pointe est absolument indispensable. Les compétences en informatique sont essentielles pour répondre aux besoins des entreprises, des PME. Cela ne concerne pas seulement des multinationales; à Genève, des PME aussi subissent - ce n'est pas le bon verbe, Madame la présidente, mais je ne l'ai pas en tête -, doivent faire avec le principe de l'informatique et évoluer avec elle. Si l'on n'a pas, à Genève, un centre de formation de niveau universitaire qui répond aux besoins des entreprises aujourd'hui, mais également dans dix ou quinze ans, on se tire une balle dans le pied. Pour ces raisons, je vous invite à accepter ces deux motions.

Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve), députée suppléante et rapporteuse de deuxième minorité. Mes félicitations, Madame la présidente !

Chers députés, le Centre universitaire d'informatique a en effet été créé il y a cinquante ans par M. Bernard Levrat, pionnier de l'informatique à Genève et en Suisse. Il est par la suite devenu un centre interfacultaire à la pointe de la formation et de l'innovation dans les services numériques. C'est le centre interfacultaire qui a le coût le plus faible de toute l'université: ses coûts nets s'élèvent à 112 000 francs par année grâce à la mutualisation de ressources de différentes facultés.

Les formations du CUI en systèmes d'information et en sciences des services fournissent des diplômés spécialisés dans des domaines de pointe pour lesquels la main-d'oeuvre, manquante de nos jours, est recrutée pour moitié à l'étranger. Le CUI travaille actuellement avec plus de 80 entreprises locales; celles-ci engagent des étudiants pour des stages, qui débouchent en général sur des emplois fixes. C'est le centre qui a le taux d'embauche le plus haut de toute l'université, et sa fermeture impliquerait une perte de 60% de diplômés dans la branche, et donc une baisse d'attractivité pour Genève. Parmi les entreprises qui engagent des stagiaires CUI... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...on peut nommer les banques Pictet et Lombard Odier, ou les experts du numérique Infomaniak et Proton, des entreprises qui auraient dû être auditionnées en commission pour que l'on ait aussi leur point de vue sur l'impact de la fermeture sous l'angle économique.

Cette décision précipitée de fermer le CUI relève en fait uniquement d'une logique d'économies interne à l'université qui résulte d'un rapport de force entre facultés. Ces dernières ne veulent en effet plus mettre leurs ressources à la disposition d'un centre interfacultaire, et ce sans tenir compte des impacts financiers pour le canton. Comme le disait mon préopinant, seules trois universités en Suisse fournissent le même type de diplômes: Fribourg, Zurich et Saint-Gall. Or, si Genève doit exporter ses étudiants vers ces trois universités, les coûts interfacultaires et contributions intercantonales vont s'élever à 1,2 million par année, soit dix fois plus que le coût net du CUI.

Par ailleurs, cette décision de fermeture a été prise sans aucune proposition concrète pour les étudiants qui souhaitent s'inscrire en bachelor ou en master pour la rentrée 2026: rien n'est proposé pour septembre. Plus grave, cette décision ne tient absolument pas compte de l'impact sur les stratégies économiques et numériques du canton. Or, on vit dans un contexte où les plus grands risques sécuritaires sont les cyberattaques, où l'écart entre les compétences des personnes au chômage et les besoins du marché de l'emploi se situe dans le domaine du numérique et où les questions éthiques face au numérique se posent plus que jamais. En fermant le CUI sans consulter le canton, on commet une erreur stratégique et politique.

M. Yves Magnin (LC), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, il faut bien constater que le rectorat et quatre facultés ont décidé de dissoudre le Centre universitaire d'informatique et de suspendre temporairement les inscriptions à certaines formations. Quatre facultés ! Bien sûr, cette décision a suscité de vives réactions, qui ont été largement relayées, notamment par la presse, et nous comprenons les inquiétudes exprimées par une partie de la communauté universitaire. Cela étant, le groupe du Centre estime que ces motions ne constituent pas une réponse adéquate à la situation actuelle et les refusera.

Je rappelle un principe selon nous fondamental: l'autonomie institutionnelle garantie par la loi sur l'Université de Genève. Les choix d'organisation, aussi sensibles soient-ils, relèvent en premier lieu de ces autorités. Celles-ci portent la responsabilité de la qualité et de la cohérence de l'offre de formation. Or, intervenir par le truchement de motions revient à nos yeux à empiéter sur ces compétences et, finalement, à montrer une totale défiance à l'égard du rectorat et des facultés. Cela vise en outre à politiser à l'excès une réorganisation interne qui est - faut-il le souligner ? - encore en cours.

Contrairement à ce que laissent entendre les motions, la décision du rectorat ne signifie ni l'abandon de la formation en informatique ni un désengagement de l'université dans le domaine numérique; il s'agit simplement d'une phase de transition. Repenser l'organisation des enseignements afin de mieux les intégrer dans les facultés existantes, renforcer les ancrages disciplinaires et assurer leur viabilité à long terme, voilà des objectifs qui nous semblent louables. Des travaux sont engagés et des pistes sont à l'étude. Laissons le temps nécessaire à ce processus plutôt que d'imposer des solutions politiques et précipitées.

Le groupe du Centre considère qu'il n'appartient pas au Grand Conseil de dicter à l'université son organisation interne. L'amendement déposé proposant la création d'un acteur supplémentaire ne s'inscrit pas davantage dans la vision que nous avons de l'université et de son autonomie. Nous vous invitons pour ces raisons à refuser ces motions, tout comme l'amendement. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). En ce qui concerne le fond, nous sommes entièrement d'accord avec la majorité qui a refusé ces deux motions, et je ne reviendrai pas sur les arguments. Cependant, j'ai un conseil que vous transmettrez à M. Uehlinger, Madame la présidente. Ce n'est en effet pas la première fois que je le constate: malheureusement, ses rapports, s'agissant des votes... S'il pouvait préciser quels groupes ont voté pour, quels groupes contre, ça augmenterait la clarté de ses rapports, au demeurant excellents.

Par ailleurs, j'ai une question pour la conseillère d'Etat - vous transmettrez également, Madame la présidente. Je n'ai pas encore eu le temps de lire l'entier de ce fameux rapport rendu par l'équipe Zuin. Est-ce que cette mesure concernant le Centre universitaire informatique a été identifiée ou fait partie des mesures d'économies proposées par l'équipe Zuin ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Pour conclure, nous refuserons ces deux motions. Je vous remercie.

M. Djawed Sangdel (Ind). Chers collègues, ces deux motions ne mettent pas seulement en jeu l'avis politique, il convient aussi de prendre en considération l'avis d'experts. Bien évidemment, l'aspect et l'activité universitaires doivent être indépendants, et il faut que le recteur, même pas le département... Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.

Il ne s'agit pas juste de l'aspect académique, cela touche également l'aspect politique, la souveraineté de notre pays, de notre canton. Cherchez sur internet: il manque 100 000 experts d'ici 2030. Or, la Suisse ne sera capable de former qu'un maximum de 60 000 diplômés, c'est-à-dire qu'il y aura toujours un manque de 40 000 personnes qualifiées dans ce domaine.

Bien évidemment, nous avons des responsabilités politiques à l'égard de nos concitoyens, de nos étudiants, de nos enseignants et de nos professeurs, et la responsabilité d'agir. L'université a tout à fait raison de prendre une décision, mais quelle est l'alternative ? Nous avons procédé à des auditions: il n'existe pas d'alternatives, on ferme le centre et voilà. Quelle est la solution ? On ne sait pas.

On va juste répartir la formation dans plusieurs facultés comme dans les années 40 ou 50, car il faut être multidisciplinaire. Non, chers collègues, nous avons aujourd'hui besoin d'experts, qui font l'objet de ce qu'on appelle, dans le langage académique, la guerre des talents. A l'heure actuelle, l'ensemble des pays, à l'échelle mondiale, est à la recherche de talents informatiques.

La présidente. Merci.

M. Djawed Sangdel. Le PIB ne dépend pas seulement de la richesse, des ressources de minerais ou même de la productivité économique, mais aussi de l'IA, de la technologie.

La présidente. Monsieur le député, en tant qu'indépendant, vous avez la moitié du temps de parole des autres. Je vous prie donc de conclure.

M. Djawed Sangdel. Deux secondes, Madame la présidente ! Je ne savais pas que j'avais une minute: je croyais que j'en avais trois.

La présidente. Vous avez une minute trente.

M. Djawed Sangdel. La prochaine fois, je ferai attention. Juste dix secondes, si vous permettez.

En tant qu'indépendant et expert dans ce domaine, je vous invite à voter ces motions et l'amendement, en attendant que l'Université de Genève nous propose des solutions, des alternatives dans le domaine de l'IA. Je vous remercie beaucoup.

M. Amar Madani (MCG). Madame la présidente, à mon tour de vous féliciter pour votre brillante élection et votre accession à la plus haute marche du podium. Bravo !

Revenons à ces motions. Mesdames et Messieurs les députés, cette décision irréfléchie, irresponsable et prise de façon unilatérale va clairement reléguer le canton et l'Université de Genève en queue de peloton, alors qu'aujourd'hui, ils sont en pôle position.

Le fonds et les arguments ont été bien expliqués par les deux rapporteurs de minorité, que je remercie. Toutefois, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer mon profond regret quant à la manière dont cette question majeure a été traitée en commission. Figurez-vous que nous parlons de l'avenir du Centre universitaire informatique, d'un pilier stratégique pour Genève dans un domaine où les besoins explosent: cybersécurité, intelligence artificielle, numérique, souveraineté technologique. Pourtant, ces motions ont été expédiées en une seule séance, synonyme peut-être de «circulez, y a rien à voir». N'a eu lieu aucune audition de la magistrate ni du département, aucune audition sérieuse des milieux académiques, aucune audition du tissu économique, il n'y a eu aucune écoute des étudiants directement affectés et concernés au premier chef par cette problématique. Bref, un mépris total à l'égard d'un sujet néanmoins essentiel à l'avenir de notre canton ! Mesdames et Messieurs, comment peut-on affirmer prendre une décision éclairée sans entendre celles et ceux qui forment, qui étudient, qui recrutent et qui vivent quotidiennement cette réalité ?

Maintenant, j'en viens aux travaux de la commission. Je m'interroge quant à la position, ou l'abstention, de nos amis du parti socialiste. J'imagine qu'il y a eu un malentendu ou qu'ils n'avaient pas assez d'éléments pour qu'ils puissent se déterminer. Selon moi, les héritiers de Jean Jaurès ne vont pas nous décevoir ce soir en soutenant ces motions. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) 

Enfin, permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de souligner un dernier élément révélateur: ce rapport a quatre pages ! Quatre pages pour un rapport ! Quatre pages seulement pour deux motions et une problématique aussi grave ! Quatre pages pour traiter de l'avenir de l'informatique universitaire genevoise, des enjeux économiques, stratégiques et académiques liés au numérique !

La présidente. Merci, Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Amar Madani. Mesdames et Messieurs, je vous invite à accepter ces textes. Les étudiants du Centre universitaire informatique vous attendent et vous en remercient d'avance. (Applaudissements.) 

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais adresser un message à mon préopinant, qui pense que son discours nous a fait changer d'avis, et lui annoncer qu'effectivement... Si je prends la parole, c'est pour expliquer la liberté de vote, validée par notre chef de groupe, et non l'abstention de tous les députés.

Pourquoi cette réflexion ? Vous avez avancé des arguments, et ce sont ces arguments-là que nous voulions relever. Tout ce qui concerne l'informatique a déjà été dit, mais ce qui a dicté notre choix de nous abstenir, c'était le fait de ne pas prendre part à cette décision qui pourrait ne pas nous appartenir. Voilà la réflexion, et la conclusion était: on a traité ça tellement rapidement qu'effectivement, nous nous sommes abstenus.

Par ailleurs, nous avons retenu qu'il y a eu absence et faiblesse de communication. La décision a été prise sans débat public et sans concertation et l'annonce faite tardivement; des pétitions et les revendications des étudiants ont été reçues - on ne peut pas ne pas les entendre; aucune alternative structurée n'a été proposée; le choix stratégique a été expliqué, mais finalement plus justifié que rendu compréhensible; il n'y a pas de visibilité sur les impacts. A cela, j'ajoute cet arrêt immédiat des inscriptions, cette désorganisation et cette perte de lisibilité dans les cursus. 

Je vous annonce que nous allons en grande partie rejoindre la minorité, qui ne sera dès lors peut-être plus la minorité. C'est tout ce que j'ai à dire. Merci. (Applaudissements.) 

Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve), députée suppléante et rapporteuse de deuxième minorité. Je voulais juste revenir sur quelques points. Dans cette prise de décision, on parle de transition, mais on ne voit aucun avenir, il n'y a pas de stratégie, on ne sait pas vers quoi l'on va. Les inscriptions ne sont même pas ouvertes, on sait qu'une des facultés serait éventuellement intéressée à récupérer le diplôme, mais il n'y a pas de lisibilité pour les étudiants.

S'agissant par ailleurs de l'impact sur l'économie, la sécurité et l'attractivité de Genève, aucune étude n'a été menée. Dans ce sens, la troisième invite de la M 3186, visant à mandater une expertise indépendante qui analyse les conséquences en matière de souveraineté numérique, d'emplois qualifiés, d'innovation, d'attractivité économique ainsi que les impacts sociaux et financiers de la dissolution - tout en prenant en compte l'avis des entreprises, du monde académique et des étudiants, qu'on n'a même pas vus en commission -, me semble tout à fait pertinente. 

Ces éléments montrent qu'il ne s'agit pas d'une simple décision opérationnelle au sein de l'université: on est vraiment face à des questions de stratégie cantonale touchant le numérique, l'économie, la sécurité. Merci.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Je suppose, mais j'étais encore trop petit pour le savoir, qu'en 1976, on ne parlait pas d'ordinateur, mais de cartes perforées. Or, si l'on doit revenir à la formation des étudiants avec les cartes perforées, on va effectivement être à la traîne de la formation universitaire. Je pense que clairement, les gens auditionnés, même s'il n'y en a pas eu beaucoup... Ont été entendues Mme Leuba, la rectrice, et Mme Juliane Schröter, la nouvelle vice-rectrice spécialisée dans l'IA, qui aura son propre enseignement de l'IA, technologie d'aujourd'hui. Et puis le directeur du CUI était quand même là, et il nous a dit que la décision a été prise de façon tout à fait raisonnée.

En 1976, les sociétés n'avaient pas d'ordinateurs; actuellement, tous les employés d'une société en ont. Il est clair que la formation s'est ventilée dans les différentes facultés, ce n'est plus une seule faculté qui forme à l'informatique, mais toutes.

Je viens du monde de l'EPFL: il faut savoir évoluer, autrement on meurt. Or, ce que vous faites équivaut à empêcher les gens d'évoluer. C'est comme ça que l'on va perdre nos qualités et notre indépendance. Si on les brime chaque fois, les universités aujourd'hui reconnues, que ce soit celle de Lausanne ou l'EPFL, vont rétrograder et seront moins reconnues, et il y aura moins d'étudiants. Vous avez raison, Monsieur Sangdel, on en forme 60 000, mais demain, on sera tellement à la traîne qu'on n'en formera plus que 40 000, peut-être 30 000.

Pour ma part, ça m'est égal que ces motions soient votées ou non, il faut simplement laisser à l'université la capacité de faire des choix pour qu'elle puisse évoluer librement avec des gens compétents. Ce n'est pas à nous d'assurer les formations. (Remarque.) Non, j'ai encore du temps, contrairement à vous ! (Rires.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Jeannerat, vous avez du temps si vous le souhaitez. (Remarque.) Très bien. Avant de procéder au vote, je cède la parole à Mme la conseillère d'Etat.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Très rapidement, Mesdames et Messieurs les députés, même si cela a déjà été fait, j'aimerais quand même rappeler les prérogatives des uns et des autres au sein de cet hémicycle, que ce soient les miennes ou celles du Grand Conseil. Nous n'avons pas la compétence de décider du rattachement d'un centre interfacultaire à l'université. Il est tout à fait juste que vous réfléchissiez à une stratégie, Mesdames et Messieurs les députés, mais si vous voulez dire à l'université dans quelles orientations stratégiques elle doit se situer, il faut le faire par l'entremise de la convention d'objectifs, lorsque nous viendrons vous voir pour la prochaine. Ce point-là en particulier, malheureusement, n'est pas de votre ressort.

J'aimerais vous rassurer, mais je ne sais pas si je vais y arriver. C'est ce qui a été fait en commission - je ne sais pas si tout le monde a pu lire le rapport et la présentation de la rectrice et de la vice-rectrice chargée de toutes ces questions numériques. D'ailleurs, prétendre qu'aucune audition sérieuse des milieux académiques n'a été effectuée, c'est un peu dénigrer la rectrice venue vous expliquer ce qu'il en était et qui a fourni toutes les explications. J'espère quand même que vous l'aurez compris, l'Université de Genève, classée parmi les meilleures du monde avec le cinquante-huitième rang, figurant donc parmi le 1% des universités les meilleures, ne s'est pas dit, vous pensez bien: «Tiens, en fait, l'informatique et le numérique ne nous intéressent plus, on débranche.» Bien sûr que non ! Bien sûr que non !

L'université va continuer à former des étudiants en informatique, et les étudiants aujourd'hui inscrits dans ce centre vont poursuivre leur formation, puisque celle-ci va être maintenue pour ceux qui ont déjà commencé. Ces cursus seront néanmoins rattachés à une autre faculté. En outre, d'autres formations en informatique sont dispensées à la HES. Notre propos n'est donc pas de dire que ce n'est pas sérieux et qu'il n'y a pas d'étudiants à former dans le numérique, dans l'informatique et dans toutes les questions d'intelligence artificielle. Vous devez avoir conscience que l'université, s'agissant de ces compétences, a pesé toutes ces questions et a fait ses choix en toute connaissance de cause; ça ne met pas en péril la formation des futurs étudiants en informatique ou dans toutes ces questions tellement importantes.

Je réponds au député Florey: il ne me semble pas que cette proposition constitue une mesure d'économies. En tout cas, du peu que j'ai lu, elle n'apparaît pas dans le rapport ECOGE.

Je crois que j'ai tout dit. Je vous remercie de votre attention et vous invite, avec le Conseil d'Etat, à refuser ces deux textes. Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote. Nous avons reçu une demande d'amendement de M. Sangdel sur la M 3186:

«7e invite (nouvelle)

- à étudier, en concertation avec l'Université de Genève, la création d'un Institut universitaire du numérique (externe à l'Université de Genève) et, dans l'attente de sa mise en place éventuelle, à garantir le maintien du Centre universitaire d'informatique (CUI), afin d'assurer la continuité des formations, des inscriptions et des compétences stratégiques dans les domaines de l'informatique et du numérique.»

Mis aux voix, cet amendement recueille 42 oui et 42 non.

La présidente. Je vote oui. (Applaudissements.) 

Cet amendement est donc adopté par 43 oui contre 42 non.

Mise aux voix, la motion 3186 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 36 non et 2 abstentions (vote nominal).

Motion 3186 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 3187 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 38 non et 1 abstention (vote nominal).

Motion 3187 Vote nominal

La présidente. Je vous remercie pour votre patience lors de ces premières séances et vous souhaite un très bon week-end. (Applaudissements.) 

Une voix. Bravo !

La séance est levée à 20h.