Débat

La présidente. L'urgence suivant est constituée de deux points liés, la M 3187 et la M 3186, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme Dilara Bayrak, première signataire de la M 3187.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Merci, Madame la présidente. J'ai sorti le plus beau bloc-notes de mes années d'études à l'Université de Genève ! A l'occasion de ce débat, je voulais surtout vous rappeler toutes les séances de commission durant lesquelles nous avons entendu parler des besoins de l'OCSIN. Peut-être que dans le cadre de vos entreprises respectives, dans le milieu privé, vous avez également entendu parler des besoins du marché en personnel qualifié, spécifiquement dans les systèmes d'information ou en informatique.

Cela fait des années que le canton a pris un tournant clair vers le numérique, avec la création d'un département spécifique et avec l'usage de l'intelligence artificielle, qu'on observe aussi dans le secteur privé, peut-être parfois à outrance. Or, à la veille des fêtes, le 18 décembre dernier, sans crier gare, l'Université de Genève annonce fermer son Centre universitaire d'informatique. Aujourd'hui, si vous allez sur le site de l'université, vous verrez que les bachelors et les masters offerts par le CUI sont en cours de révision et que les inscriptions pour ces formations sont momentanément suspendues. Révision, c'est quand même un peu drôle, parce que s'il y avait une réflexion à avoir par rapport à ces programmes, il aurait peut-être fallu en informer le canton, au vu de l'importance qu'a l'informatique dans notre société ! Pour les signataires des deux motions, ces questions font partie d'une politique publique cantonale, raison pour laquelle ces directions doivent être prises en accord avec le canton.

Ces textes proposent au Conseil d'Etat d'engager des discussions avec l'Université de Genève afin de clarifier ce qui s'est passé. Qu'est-ce qui mène à cette décision ? Elle est délétère à plusieurs égards. Nous avons été informés dans l'urgence par les professeurs d'université qui nous ont sollicités par courrier le 23 décembre, à savoir la professeure Giovanna Di Marzo et le professeur Jean-Henry Morin, qui ont tous deux des titres assez importants et qui savent ce qui se passe au sein de l'université. Ils indiquent que l'interruption de ces formations représente un risque très clair de perte d'une formation pourtant reconnue par l'économie. Et surtout, il n'y a pas de formation similaire à Genève au niveau universitaire, quand bien même l'institution affirme le contraire dans ses déclarations publiques. 

Selon les chiffres fournis par l'université et qui sont basés sur son palmarès, en fermant le CUI et en arrêtant donc d'offrir le bachelor en systèmes d'information, l'université réduit de 60% le nombre de diplômés au niveau des bachelors. Pour les masters, la fermeture du centre représente une baisse de 44% du nombre de diplômés. Or, c'est un domaine dans lequel le CUI a fait ses preuves. On sait qu'il a réussi à combiner plusieurs matières et à créer une formation interdisciplinaire, qui attire d'ailleurs beaucoup de femmes - il y en a 27%, ce qui est bien supérieur aux moyennes que l'on retrouve dans le domaine de l'IT.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Dilara Bayrak. Par conséquent, on se pose très légitimement cette question: pourquoi l'université n'a-t-elle pas anticipé ces réflexions avant la fermeture de ce centre ? Et pourquoi, lorsque des textes parlementaires sont déposés, cette réaction consistant à les trouver illégitimes ? Dans le domaine de l'informatique, la question de la formation de la relève dépend de nous et des décisions politiques que nous prenons !

Je terminerai par le point suivant, avant de reprendre la parole dans le cadre du débat: le 30 novembre 2023, dans le cadre de la M 2934, nous avons entendu le recteur Flückiger, qui nous a dit que l'université formait suffisamment en numérique, qu'elle était bien étoffée, et s'est par ailleurs vanté du CUI. A peine quelques années plus tard, sans crier gare, l'université ferme ce centre. Cette manière de procéder ne nous convient pas. Elle ne devrait pas convenir non plus aux personnes qui sont sensibles aux besoins de l'économie ainsi que de l'administration publique et qui se posent des questions sur la gouvernance de l'université. Ces décisions sont prises pour des raisons budgétaires; or, elles vont finir par nous coûter beaucoup plus cher ! Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole au premier signataire de la M 3186, M. Madani.

M. Amar Madani (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ma préopinante a bien introduit le sujet. Souvenez-vous, le 17 décembre dernier, le rectorat de l'Université de Genève a annoncé de façon unilatérale la fermeture du Centre universitaire d'informatique (CUI). Cette fermeture n'est pas une simple réorganisation administrative, c'est un choix stratégique lourd de conséquences pour l'avenir de Genève et la formation de nos étudiants.

Pour rappel, le CUI, c'est près de cinquante ans d'excellence en formation, en recherche et en innovation. C'est un pilier connu et reconnu, interfacultaire, qui a permis à Genève de former localement ses propres spécialistes en informatique, cybersécurité, intelligence artificielle et systèmes d'information, en clair, les compétences dont dépend aujourd'hui notre souveraineté numérique.

Dans un monde marqué par la cybercriminalité, des attaques contre les hôpitaux, les universités, les aéroports, les administrations ainsi que les infrastructures de souveraineté, et une dépendance croissante aux géants de la technologie, peut-on sérieusement affaiblir notre capacité locale de formation et de recherche dans ces domaines très stratégiques ?

Mesdames et Messieurs, dissoudre le CUI, c'est fragmenter une discipline qui a besoin d'une masse critique, de visibilité et de cohérence, c'est risquer une perte d'attractivité pour les étudiants, les chercheurs et les entreprises innovantes. C'est aussi fragiliser tout l'écosystème genevois de l'innovation numérique, des start-up aux PME en passant par les services publics. C'est également envoyer un signal extrêmement mauvais pour l'emploi qualifié local: moins de formations locales, c'est plus de dépendance, car on se retrouve à importer des compétences clés en main. Cela provoque la fuite des talents et, à terme, un affaiblissement de notre compétitivité face aux autres pôles suisses et internationaux.

Enfin, il y a la question de la souveraineté numérique. Un canton qui renonce à maîtriser chez lui les savoirs technologique, stratégique et numérique accepte de devenir un simple consommateur de la technologie conçue ailleurs, selon des intérêts qui ne sont pas les siens. En matière de cybersécurité, d'intelligence artificielle et de données, ce renoncement est tout simplement dangereux.

C'est pourquoi il convient de suspendre cette dissolution décidée sans un véritable débat public. Les inscriptions doivent être maintenues et une expertise indépendante doit évaluer objectivement les impacts en matière de sécurité, d'emploi, d'innovation, de finances publiques et d'intérêt général.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Amar Madani. Mesdames et Messieurs, en 2023, lors de l'examen de la M 2934, qui invitait le Conseil d'Etat à encourager l'enseignement des nouvelles technologies en créant une haute école numérique, M. Yves Flückiger, alors recteur de l'Université de Genève, a tenu les propos suivants lors de son audition: «L'offre numérique à l'université est bien étoffée et suffisante. Elle est essentiellement fournie par les programmes proposés par le Centre universitaire informatique. De nombreuses initiatives, développées et soutenues par le CUI, viennent compléter cette offre». Moins de deux ans plus tard, par la voie du rectorat, l'université ferme les programmes qui fournissent plus de la moitié des diplômes et met en péril les initiatives développées par le CUI. C'est pourquoi je vous invite à accepter la M 3186. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Thierry Arn (LC). Le groupe du Centre a examiné avec attention ces propositions de motions, déposées à la suite de la décision prise par le rectorat de l'Université de Genève de dissoudre le Centre universitaire d'informatique et de suspendre temporairement les inscriptions à certaines formations. Cette décision a suscité de vives réactions, largement relayées dans la presse, et nous comprenons les inquiétudes exprimées par une partie de la communauté universitaire. Cela étant, le groupe du Centre estime que ces textes ne constituent pas une réponse adéquate à la situation actuelle et qu'il convient, pour plusieurs raisons, de les refuser.

Tout d'abord, nous souhaitons rappeler un principe fondamental: l'Université de Genève dispose d'une autonomie institutionnelle garantie par la loi. Les choix d'organisation académique, aussi sensibles soient-ils, relèvent en premier lieu de ses autorités, qui portent la responsabilité de garantir la qualité, la cohérence et la pérennité de l'offre de formation. Intervenir par le biais d'une motion parlementaire reviendrait à empiéter sur ces compétences et à politiser excessivement une réorganisation interne qui est en cours.

Ensuite, contrairement à ce que laissent entendre les motions, la décision du rectorat ne signifie ni l'abandon de la formation en informatique ni un désengagement de l'université dans le domaine du numérique. Il s'agit d'une phase de transition visant à repenser l'organisation des enseignements, afin de mieux les intégrer dans les facultés existantes, de renforcer leur ancrage disciplinaire et d'assurer leur viabilité à long terme. Des travaux sont engagés et des pistes sont à l'étude, ce qui plaide pour laisser le temps nécessaire à ce processus plutôt que d'imposer des solutions précipitées.

Enfin, ces motions reposent largement sur une réaction à chaud, nourrie par l'émotion et l'inquiétude, mais elles ne tiennent pas suffisamment compte des contraintes structurelles, financières et académiques auxquelles l'université est confrontée. Elles ne proposent pas de solution concrète et réaliste, ni sur le plan de la gouvernance ni sur celui du financement, et risquent au contraire de rigidifier un processus qui doit rester évolutif.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Centre considère qu'il n'appartient pas au Grand Conseil de dicter à l'Université de Genève son organisation interne. Nous faisons confiance au rectorat pour conduire cette réorganisation de manière responsable, en dialogue avec les acteurs concernés, et pour garantir à terme une offre de formation en informatique forte et adaptée aux besoins de notre canton. En conséquence, le groupe du Centre vous invite à refuser ces motions.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). J'irai dans le même sens que le député Thierry Arn. Ces propositions de motions sont problématiques tant sur la forme que sur le fond, la forme étant peut-être l'élément le plus important pour nos débats. Nous avons une loi sur l'université, qui offre une véritable indépendance à l'université dans son organisation, dans le choix de ses priorités, dans ses orientations stratégiques. C'est absolument essentiel, et ce n'est pas à nous, Grand Conseil, de dire ce que l'université doit faire. Nous ne sommes pas des experts, et ce n'est pas un débat d'ordre public, contrairement à ce qu'a dit le député MCG.

Sur le fond, je vous invite à lire une excellente interview de la vice-rectrice de l'Université de Genève Juliane Schröter parue dans «Le Temps» le 20 janvier dernier. Elle a expliqué la position du rectorat. Ce dernier a pris cette décision sur la base d'un rapport d'experts. Les facultés concernées ont demandé au rectorat de suivre cette expertise; elles ne veulent plus de ce centre universitaire.

Il faut se rendre compte que ce centre créé il y a une cinquantaine d'années a évidemment beaucoup moins de sens actuellement, puisque l'informatique s'est répandue et a essaimé dans toutes les facultés. Ces dernières ont développé leurs propres compétences et expertises, elles ont mis au point des formations et de la recherche pour les étudiants.

De surcroît, une large partie de ce que fait le CUI sera reprise par la faculté d'économie et de management. Evidemment, cette décision du rectorat n'implique pas du tout un désengagement de l'université dans le domaine de l'informatique, du numérique et des nouvelles technologies - ce ne serait vraiment pas aller dans le sens de l'histoire. Au contraire, l'université est à la pointe dans ces domaines, et veut continuer à l'être.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous en supplie, n'intervenons pas de façon politique dans la gestion de l'université. Nous avons un rectorat, une institution, une université que nous devons respecter, et ce choix a été fait sur la base d'une expertise ! Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, ces deux propositions de motions s'inscrivent dans le cadre de la fermeture du Centre universitaire d'informatique de l'Université de Genève et, comme cela a été relevé, il s'agit de la suspension de ses deux programmes de formation (un bachelor et un master). Ce qu'il convient de relever, c'est que ce centre universitaire est interfacultaire. Cela amène de facto de l'efficience et de l'efficacité. Les étudiants de ce centre suivent beaucoup de cours dans d'autres facultés, certains de ces enseignements étant donnés de manière spécifique au centre. La fermeture est motivée par des raisons d'économies. De ce point de vue, on peut effectivement s'interroger quant au bien-fondé de la fermeture de ce centre qui, à la base, était interfacultaire.

Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause l'autonomie de l'université. La question de la formation dans le domaine du numérique est stratégique, mais c'est aussi un enjeu cantonal et fédéral au niveau économique, qui relève en effet d'un débat politique, puisque nous sommes au Grand Conseil. Ce débat politique s'impose, mais sans remettre en question l'autonomie de l'université. C'est un enjeu politique local qui nécessite une meilleure compréhension.

Quand on consulte le site de l'université, on constate effectivement que si l'on veut s'inscrire - les inscriptions ont été ouvertes le 15 janvier de cette année -, on ne peut pas aller au bout de la démarche. Par conséquent, les étudiants qui étaient intéressés par ce programme s'inquiètent de manière légitime. Il y a beaucoup d'interrogations. Pourquoi a-t-on fermé ce centre ? La question qu'on peut se poser est la suivante: est-ce que l'université a pensé à cette situation, puisqu'il y a vraiment des demandes ? Est-ce que le message est passé ? Est-ce que le citoyen est informé du processus de fermeture de ce centre ? La réponse est non. La réalité est que des questions se posent. Est-ce que l'université a mis en place un programme de transition, un accompagnement vers la nouvelle formule ? Je ne pense pas.

Face à l'ensemble de ces questions, il est tout à fait normal qu'on s'interroge sur la fermeture de ce centre. Il est important que nous puissions en discuter, afin de nous poser les bonnes questions. Mesdames et Messieurs les députés, pour toutes ces raisons - je ne peux pas toutes les évoquer, elles seront peut-être discutées et approfondies selon la décision qui sera prise -, le groupe socialiste soutiendra ces deux textes, et vous exhorte à faire de même. Merci beaucoup.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il y a quelque chose de dérangeant dans ce débat. Les auteurs nous rétorquent, que ce soit à moi ou à mon collègue Andersen... Nous avons déposé des textes qui concernent l'université par le passé, et à chaque fois, on nous a répondu: autonomie de l'université, il n'y a rien à voir, il n'y a rien à faire. Or, aujourd'hui, vous faites tout le contraire. Il y a donc quelque chose de complètement incohérent dans votre discours !

Mais le plus grave, c'est de constater que les personnes qui ont écrit ce courrier à l'intention du Grand Conseil mélangent justement la politique, leur autonomie et leur métier, alors qu'il y a des règles pour l'université. Il y a un rectorat à qui ils devraient d'abord s'adresser avant d'alerter le politique, il y a le Conseil d'Etat, qui négocie avec le rectorat, et il y a une convention d'objectifs qui régit l'ensemble. Quand on entend affirmer qu'il faut maintenir le CUI, qui est à peu près cuit aujourd'hui, pour ces simples motifs, on croit rêver !

Si le CUI est sur le point d'être fermé, ce qui n'est vraisemblablement pas encore le cas, puisqu'on a simplement suspendu son activité et les inscriptions, c'est qu'il doit bien y avoir une raison en plus de l'économie substantielle que cela permet de réaliser. Il y a certainement un besoin de réorganiser ce centre, voire de faire évoluer ces formations vers d'autres écoles, pour répondre aux véritables besoins de l'économie. Ce n'est pas d'un simple coup de baguette magique que le rectorat s'est dit: «Allez, on ferme, il n'y a plus rien à voir.» Non, je pense qu'ils sont quand même un peu plus intelligents que cela, vu qu'il s'agit d'universitaires, et qu'ils se sont posé les bonnes questions.

Il suffit de leur faire confiance - si on peut véritablement leur faire confiance, mais pour nous, cela semble assez évident pour ce sujet -, laissons-les s'organiser sur ce point ! Si cela permet une véritable économie, tant mieux. Si c'est pour de simples motifs de réorganisation, eh bien qu'ils se réorganisent, mais n'intervenons pas dans ce dossier et refusons ces deux motions ! Votons non, tant au renvoi en commission que lors du vote final sur le siège ! En ce qui nous concerne, nous refuserons les deux textes. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Bayrak pour une minute trente.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Merci, Madame la présidente. Monsieur Florey, continuez votre réflexion, vous serez bientôt convaincu par les invites de la motion ! Il n'y a aucune intervention dans l'autonomie de l'université, seulement une invitation faite au Conseil d'Etat à aller discuter avec l'université des raisons qui l'ont menée à cette fermeture et à l'arrêt des cursus en systèmes d'information et en sciences des services dans lesquels sont formés des spécialistes, que, pour la plupart, on va chercher à l'étranger. On ne peut pas poser des questions politiques, exiger des formations accrues et que la relève soit formée, etc., etc., et affirmer ensuite qu'il ne faut pas intervenir; il faut être un peu cohérent et assumer qu'on va devoir embaucher des étrangers !

J'aimerais aussi relever que parmi les invites de la motion, il y a la planification d'un plan d'études transitoire, ce qui permet de ne pas suspendre les inscriptions, comme cela a déjà été fait. Parce que si on met en pause les inscriptions, de facto, on suspend la relève.

Pour répondre à M. de Senarclens, et je terminerai là-dessus, je dirai que reprendre tous les propos de la vice-rectrice pour affirmer que les formations sont obsolètes et que cela convient de les déléguer à une autre faculté, c'est une méconnaissance crasse du fonctionnement du CUI. Vu qu'il est interfacultaire, il permet d'acquérir des compétences multiples. Et, franchement, on sait que ce sont des questions financières qui ont poussé l'université à prendre cette décision. Les facultés sont mises sous pression par le rectorat, c'est normal qu'elles priorisent leurs propres activités. (Applaudissements.)

M. Marc Saudan (LJS). Madame la présidente, merci de transmettre à mon éminent collègue de l'UDC le propos suivant: je pense qu'effectivement, le rectorat n'a pas très bien réfléchi et qu'il a pris cette mesure en se disant: «C'est fini, on ferme, allez voir ailleurs !» Il est évident que nous avons un problème dans la formation en informatique. Il manque énormément d'informaticiens, on en importe, et il convient de revoir ces filières. Mais il est quand même piquant de se dire qu'on va empêcher environ septante jeunes de s'inscrire dans cette formation alors qu'à l'heure actuelle, en fin de cursus, le taux d'employabilité suite à l'obtention de ce diplôme est de 95%. On va donc priver des jeunes de la possibilité de s'inscrire cette année pour suivre ce cursus. Or, ces étudiants ne suivraient pas forcément l'ensemble du programme, puisque les cours peuvent être organisés de manière modulable selon les années. Dans ce contexte, on aurait pu mettre en place une solution transitoire, puis élaborer une solution définitive, et procéder à la fermeture des inscriptions seulement à ce moment-là.

C'est pour ça que le groupe LJS soutient évidemment ces motions. Mais suite à nos échanges, nous pensons qu'il est bon que nous puissions en débattre afin de donner une réponse aux jeunes qui obtiennent leur maturité cette année, raison pour laquelle nous demandons un renvoi en commission à l'issue du débat.

La présidente. Monsieur le député, dans quelle commission souhaitez-vous renvoyer ces objets ? Et votre demande de renvoi concerne-t-elle les deux propositions de motions ?

M. Marc Saudan. Je demande le renvoi des deux textes à la commission de l'enseignement supérieur.

La présidente. Très bien. Je cède le micro à M. Baertschi pour une minute trente.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez que je suis estomaqué... (Remarque.) ...d'entendre les représentants du PLR et du Centre, qui prétendument soutiennent l'économie, attaquer un outil précieux pour beaucoup d'entreprises genevoises, notamment les plus prestigieuses. Vous prétendez les défendre alors que vous les détruisez ! Vous détruisez le système de formation genevois, parce que vous n'avez aucune vision. Vous êtes de petits boutiquiers qui ont un esprit véritablement rabougri ! (Rires.) Vous ne pouvez pas comprendre !

Avec notre collègue Madani, nous avons rencontré des étudiants du CUI. Ils nous ont expliqué ce qu'ils font, ce sont des jeunes formidables qui créent leurs propres start-up. Une start-up, vous ne savez pas ce que c'est, Monsieur de Senarclens ! (Rires.) Vous lui transmettrez, Madame la présidente, pour qu'il apprenne ce que ça veut dire, et peut-être qu'un jour il comprendra ! On veut empêcher ces jeunes formidables de s'inscrire et de suivre cette formation. Alors on met en place quelques gadgets, comme cette prétendue fondation en intelligence artificielle - elle existe déjà. J'anticipe les réponses que va nous donner la conseillère d'Etat. Je trouve indigne de couvrir le rectorat dans ce dossier du CUI, c'est un scandale ! On ne peut pas arrêter le 17 décembre...

La présidente. Merci, Monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.

M. François Baertschi. Madame la présidente, j'aurais encore beaucoup de choses à dire, mais vous m'avez compris ! (Remarque.) Il me reste encore du temps de parole !

La présidente. Non, c'est une erreur, vous disposiez d'une minute trente, comme je vous l'avais annoncé. (Commentaires.) Je passe la parole à M. de Senarclens pour trente secondes.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Madame la présidente. Je réagirai simplement à cette dernière intervention totalement excessive. M. Baertschi a eu besoin de se donner un peu d'autorité en haussant la voix et en tenant des propos insultants qui n'ont pas leur place ici. Je suis étonné qu'il se pense tellement plus intelligent, tellement plus expert que des gens de la branche qui ont justement rendu une expertise sur ces questions et qui savent peut-être un peu mieux ce dont l'économie genevoise a besoin. Bien entendu, je soutiens le renvoi en commission, qui permettra justement d'édifier les représentants du MCG, et singulièrement M. Baertschi ! (Applaudissements.)

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si mes propos seront ceux que le député Baertschi imaginait que j'allais tenir pour couvrir le rectorat ! Je ne reviendrai pas sur la liberté académique, elle a déjà été évoquée. Mais je vais quand même simplement vous indiquer que nous n'avons pas attendu que les députés se saisissent de la question et déposent des motions pour nous rapprocher de l'université. J'ai des contacts réguliers avec l'université et j'ai également échangé avec ma collègue chargée du DIN, parce que oui, nous sommes préoccupés. A vous entendre, on croirait que l'université a arrêté de dispenser des formations dans le numérique et en informatique. On n'en est pas là ! Il faut remettre les choses à leur juste niveau.

Il y aura des formations. Pendant une année, des jeunes ne peuvent pas s'inscrire. Nous demandons, nous insistons... Le rectorat y travaille, pour que ces jeunes dont vous m'avez longuement parlé, Monsieur Baertschi, et que vous êtes allé voir puissent s'inscrire. Tout est mis en oeuvre aujourd'hui, même si ce n'est pas encore annoncé, pour qu'ils puissent continuer... ou en tout cas s'inscrire, pardon, pour suivre cette formation en juin.

Si vous voulez avoir tous les éléments, plutôt que d'imaginer que le rectorat a fait ci ou ça et de dire qu'il n'a pas réfléchi, renvoyez au moins ces textes en commission; vous obtiendrez ainsi toutes les réponses. Ne votez pas ces textes aujourd'hui en imaginant qu'ils vont faire évoluer la situation ! Je pense que vous devez quand même recevoir ces explications. Si vous voulez nous demander d'avoir des liens avec l'université, je peux vous rassurer, c'est déjà le cas. Nous discutons de ces sujets, nous rencontrons les représentants de l'université régulièrement, et s'il y a des problèmes, nous les réglons aussi à travers la convention d'objectifs - la prochaine sera discutée à partir de cette année même. Merci.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons aux votes sur les demandes de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3187 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 69 oui contre 18 non.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3186 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 77 oui contre 9 non.