Premier débat

La présidente. Nous poursuivons dans nos urgences avec les rapports sur les propositions de motions 3087, 3010 et 3137 ainsi que le projet de loi 13324. Nous sommes en catégorie II, soixante minutes. Au vu de l'heure, du temps à disposition et du fait que nous avons cinq rapporteurs, j'ai décidé de donner la parole à ces derniers, puis de continuer nos travaux demain à 16h. En d'autres termes, je suspendrai ce soir le débat après la prise de parole des rapporteurs.

Je remercie M. Conne, rapporteur de majorité sur la M 3087-A, de rester à sa place, faute d'espace disponible à la table des rapporteurs, et lui cède la parole.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Les rapporteurs restant assis, ils m'entendront mais ne me verront pas, comme d'habitude.

La M 3087 demande d'intégrer les soins de transition de genre dans la médecine hautement spécialisée. Qu'est-ce que la médecine hautement spécialisée ? C'est l'organisation qui, en Suisse, est chargée de la planification conjointe par les cantons des prestations médicales rares et complexes et de l'attribution de mandats de prestations pour ces soins. Elle met en oeuvre l'article 39 de la LAMal et a été instituée par une convention intercantonale entrée en vigueur en 2009. Le réseau de soins intégré et intercantonal pour ces prestations hautement spécialisées est piloté par la conférence des directeurs sanitaires. La médecine hautement spécialisée n'est ni de la compétence d'un canton ni de celle de la Confédération. C'est une situation un peu particulière. Voilà pour l'objectif, la raison pour laquelle on s'adresse à elle.

L'enjeu général de la médecine transgenre réside dans les très grandes difficultés que rencontrent les personnes transgenres à être accueillies, accompagnées et traitées, quelle que soit leur problématique, pour faire face aux souffrances qu'elles endurent. Ces dernières sont liées à ce qu'on appelle médicalement la dysphorie de genre, c'est-à-dire «je ne me sens pas bien dans le corps que j'ai, j'ai un corps d'homme et je me ressens vivre femme ou j'ai un corps de femme et je me ressens vivre homme».

Les interventions médicales qui permettent à ces personnes de retrouver le corps auquel elles aspirent existent depuis très longtemps, mais aujourd'hui, en Suisse, il n'y a pas de formation spécialisée dans ce domaine, ni même de formation adaptée aux spécialités existantes, comme la médecine générale, la gynécologie, l'endocrinologie, la pédiatrie. Par conséquent, il n'y a absolument aucune porte d'entrée qui assure à ces personnes qu'elles vont trouver en face d'elles un professionnel de la santé qui a réellement les compétences pour leur apporter des réponses.

On se trouve devant une inégalité de traitement, et qu'est-ce qui se passe ? Eh bien ces personnes vont s'adresser, dans certains cas, à des centres chirurgicaux à l'étranger, avec évidemment une grande incertitude quant à la qualité, de très vives inquiétudes par rapport au suivi lorsqu'elles retournent en Suisse, et une charge financière importante. La conséquence, pour ces personnes, c'est qu'elles ne sont pas reconnues, qu'elles ne sont pas traitées, qu'elles risquent de tomber entre les mains de charlatans et de subir des traitements dangereux.

L'intérêt de la médecine hautement spécialisée, évidemment, est de pouvoir offrir un accès à des compétences et des réponses aux questions quand elles se posent. En l'état, les décisions liées à la manière dont une personne doit être considérée en fonction de sa situation - «Est-ce que je dois prendre des hormones ? Est-ce que je dois bénéficier d'un traitement chirurgical ?» - ne sont pas prises de manière encadrée. Dans des situations particulièrement difficiles, il n'y a pas non plus d'avis éthique qui est émis. Là encore, dans le cadre du réseau de médecine hautement spécialisée, ces prestations pourraient être offertes.

S'agissant des traitements chirurgicaux de réassignation de genre, ce qu'on appelle la chirurgie pelvienne ou la chirurgie du bas, il est très vraisemblable que si on voulait répondre aux besoins en Suisse, un seul centre spécialisé serait nécessaire. Aujourd'hui, nous n'avons pas les outils permettant de concentrer les compétences à un endroit pour ces actes chirurgicaux qui nécessitent évidemment une grande expertise.

Une fois de plus, la médecine hautement spécialisée permet d'agir conformément à ce que nous savons nécessaire si nous voulons garantir la qualité et la sécurité des soins. Plus un praticien veut acquérir de compétence, plus il doit pouvoir traiter un nombre de cas important. C'est la raison pour laquelle il faut, à un moment donné, concentrer certaines interventions très pointues. Il convient toutefois de s'assurer en même temps que les patients, dans le cadre des soins de proximité, puissent accéder à des professionnels formés, qui vont s'organiser en réseau pour offrir les prestations importantes.

En conclusion, cette motion constitue une réponse pragmatique, responsable et humaniste à une problématique médicale et sociétale complexe. Elle demande au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de la Conférence des directeurs et directrices cantonaux de la santé pour intégrer la médecine transgenre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée, ce qui permettra d'améliorer durablement la qualité et la sécurité des soins prodigués aux personnes transgenres, de renforcer la formation médicale, de garantir des décisions médicales mieux encadrées et plus éthiques, de réduire les inégalités d'accès et les dérives actuelles et de replacer la santé et le bien-être des personnes transgenres au coeur du débat, dans un cadre apaisé, scientifique et respectueux. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez lu, l'UDC présente par ma voix un rapport de minorité. Pourquoi ? La motion dit qu'il y a des critères de rareté et de concentration d'expertise. Or, la rareté n'est pas clairement démontrée.

Les traitements hormonaux et les suivis psychologiques sont déjà largement accessibles dans plusieurs cantons. Certains actes (chirurgies complexes) représentent certes des interventions spécialisées, mais ça ne suffit pas à justifier une centralisation totale sous la MHS. Il y a des risques de rigidité du système, qui vont ralentir le processus clinique plutôt que l'améliorer et qui vont bureaucratiser un domaine nécessitant souplesse et individualisation.

Le texte met en avant la complexité et l'importance psychologique des soins, mais il ne fournit aucune donnée nationale sur les résultats à long terme, n'aborde pas les risques médicaux potentiels associés à des traitements hormonaux ou chirurgicaux et ne discute pas des débats internationaux sur la prise en charge précoce des mineurs. La motion inclut explicitement les enfants et adolescents dans les parcours de transition. L'absence de consensus scientifique et de cadre stabilisé invite toutefois à la prudence.

Il y a aussi une atteinte potentielle à la subsidiarité. En inscrivant ces soins dans la MHS, on déplace une compétence traditionnellement cantonale vers un dispositif national centralisé, ce qui peut réduire la capacité des cantons à adapter leur offre à leur réalité locale. Des alternatives moins intrusives existent. Des réseaux régionaux spécialisés peuvent être renforcés. Une amélioration des ressources cantonales serait plus flexible, certains cantons disposant déjà d'expertises suffisantes sans recourir à un statut MHS.

La charge budgétaire et l'impact financier d'une intégration à la MHS ne seront pas négligeables. De plus, la question se pose de la faisabilité organisationnelle au sein des hôpitaux, déjà fortement sollicités, et de la nécessité par rapport à d'autres domaines en attente d'intégration à la MHS. Il y a également des risques de déséquilibres, de création de nouveaux goulets d'étranglement, de rallongement des délais, de mobilisation des ressources au détriment d'autres priorités de santé publique.

Notre conclusion est qu'il est très prématuré de voter cet objet, faute de données consolidées. La demande d'intégrer les soins de transition de genre dans la MHS apparaît inadaptée, car elle pourrait rigidifier des parcours nécessitant une individualisation; risquée, car elle crée une centralisation excessive d'un champ encore en évolution; contraignante, parce qu'elle restreint la marge de manoeuvre cantonale; et insuffisamment justifiée par des arguments scientifiques, qui sont incomplets.

L'UDC, dans son rapport, vous recommande donc de rejeter la M 3087. Vu la complexité du sujet, je regrette profondément qu'à la commission de la santé nous n'ayons pas eu l'occasion d'écouter, d'étudier, voire de lire tous les travaux effectués à la commission des Droits de l'Homme. Pour cette raison, je demande le renvoi de la motion à celle-ci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est au rapporteur de majorité, M. Conne, concernant le renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Cette motion a vraiment été traitée sous l'angle médical. Evidemment, le rapport oral est succinct en regard du rapport écrit; si M. Lussi avait lu celui-ci, il aurait eu toutes les réponses à ses questions. 

Si nous avons sollicité l'urgence sur cet objet relatif à la médecine hautement spécialisée, c'est parce qu'en 2024, la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz et le conseiller d'Etat Pierre Maudet ont déjà formulé une demande à la médecine hautement spécialisée en vue de créer des centres chirurgicaux spécialisés dans ce domaine. L'organisation de la médecine hautement spécialisée prévoit qu'un organe scientifique analyse les besoins, et cet organe scientifique a rendu très vraisemblablement un préavis négatif, reposant sur l'a priori selon lequel il n'y aurait pas aujourd'hui de priorité sanitaire sur la question. Or, l'organe de décision doit se prononcer très bientôt sur ce préavis.

C'est la raison pour laquelle, si nous voulons soutenir la démarche de promouvoir les soins de la médecine transgenre au niveau de la médecine hautement spécialisée, il faut le décider ce soir ou demain, et ne pas renvoyer cet objet en commission. Un renvoi à la commission des Droits de l'Homme n'amènerait de toute façon rien de plus à l'approche médicale que nous avons adoptée à la commission de la santé. Nous avons donc de très bonnes raisons de ne pas renvoyer cette motion en commission. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote sur le renvoi à la commission des Droits de l'Homme. 

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3087 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 64 non contre 11 oui.

La présidente. Nous poursuivons les prises de parole des différents rapporteurs. Je cède le micro à M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, on vient d'avoir une belle illustration des manoeuvres dilatoires de l'UDC: par le projet de loi de M. Dugerdil, qui a entendu quelques inquiétudes d'une connaissance médecin que la commission a ensuite auditionnée, elle a voulu attiser des peurs sur ce dossier et veut maintenant retarder la potentielle sortie par le haut de ce parlement, par le biais de la science et du renforcement des connaissances dans ce domaine.

Dans mon rapport, je vais plutôt vous parler du volet «droits humains», c'est-à-dire de ce qui a été fait par la commission éponyme pendant deux ans et demi. Les travaux ont commencé par un objet aujourd'hui délié concernant l'interdiction des thérapies de conversion, qui a vite été rejoint par le projet de loi de l'UDC visant à interdire toute intervention de réassignation sexuelle - rien qu'à la mauvaise terminologie et à la confusion complète de cet intitulé, on voit bien qu'il s'agit simplement de relayer quelques éléments complotistes de sphères dont l'UDC est spécialiste - pour toutes les personnes mineures... J'allais dire mineures de moins de 18 ans, mais je me suis arrêté à temps, Monsieur Lussi.

Plusieurs autres objets ont ensuite été ajoutés aux travaux de la commission, j'y reviendrai. Concrètement, il s'est assez vite avéré que ce projet de loi était contraire à différentes conventions, contraire au droit supérieur et contraire à la volonté de toutes les personnes concernées en dehors de quelques cas isolés qui n'ont jamais pu expliquer pourquoi leur cas isolé mériterait qu'on légifère pour un nombre important de personnes. Les associations, qu'elles soient clairement identifiées comme associations LGBT ou au contraire plutôt sceptiques vis-à-vis des soins d'affirmation de genre sur les mineurs, comme l'AMQG, ont toutes dit que ce projet de loi ne répondait pas aux attentes et ne correspondait pas à ce qu'il fallait faire.

Les médecins, y compris des médecins sceptiques que l'on a entendus en commission - à la demande d'ailleurs plutôt de l'extrême droite - à l'exception d'un seul, qui est la connaissance susmentionnée de M. Dugerdil, ont dit: «Ce n'est pas la réponse.» Parmi ces médecins, il y avait notamment la direction médicale des HUG, la vice-présidente de la commission nationale d'éthique, des médecins qui traitent ces cas au quotidien. Plusieurs personnes concernées sont également venues expliquer pourquoi ce projet de loi était néfaste. 

Ce texte part du constat que la médecine n'est pas une science parfaite, absolument exacte, qui ne commet jamais d'erreur. C'est d'ailleurs vrai dans absolument tous les domaines de la médecine. Ce n'est pas une science dont on peut dire qu'on a tout étudié, sur laquelle on sait tout maintenant et où tout est parfait. Ce n'est pas ça, en effet, et évidemment, dans le cadre des soins d'affirmation de genre, ce n'est pas le cas non plus. De temps en temps, il peut y avoir des erreurs, il peut y avoir des personnes qui, par leur parcours, d'une manière ou d'une autre, ne sont pas satisfaites. Souvent, elles ne le sont pas parce qu'elles se rendent compte qu'elles sont encore plus confrontées à des stéréotypes et à des difficultés lorsqu'elles ont reçu ces soins d'affirmation de genre. Elles se retrouvent alors dans d'autres problématiques de non-acceptation d'elles-mêmes, mais parce que la société ne les accepte pas; il ne s'agit pas de leur propre appréciation d'elles-mêmes.

La commission a travaillé pendant deux ans et demi pour constater que... (Remarque.) Eh oui, on a travaillé, Monsieur Lussi, et c'est exactement ce que je vous propose de faire.

Je finirai sur le fait qu'il y a en réalité une balance des risques à chaque fois. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que oui, ce n'est pas rien, les soins d'affirmation de genre. C'est pourquoi il faut les spécialiser. A cet égard, il faut saluer la M 3087 du PLR, qui permet en effet de renforcer et d'améliorer ce point. Il y a potentiellement des effets irréversibles, des effets secondaires, des effets négatifs, mais c'est une balance des risques. 

Toutes les auditions nous ont amenés à conclure que le PL 13324 était clairement néfaste pour les personnes concernées.

En ce qui concerne la M 3010 de Mme Fiss, qui se trouve à côté de moi, elle était une sorte d'édulcoration du PL 13324, mais possédait les prémisses de la motion de M. Conne, qui a un peu précisé, par le biais de la médecine hautement spécialisée, ce que Mme Fiss souhaitait et qui permet d'aller plus loin dans la direction voulue par ma collègue de la commission des Droits de l'Homme. Elle garde en revanche quelques éléments du PL 13324 qui, s'ils étaient un jour transposés dans une disposition législative, se montreraient contraires au droit supérieur.

En conclusion, la commission des droits humains a constaté lors de ses travaux que le PL 13324 était absolument inapplicable et elle a également rejeté la M 3010. Une partie de la majorité estimait que ce texte n'allait pas assez loin alors que l'autre estimait qu'il allait trop loin. Peut-être qu'il était pile entre les deux et qu'il permettait de sortir par le haut, mais il lui manquait un peu de précision; cette précision, c'est la M 3087 qui l'a apportée. Très clairement, les travaux de la commission des droits humains ont permis, dans une approche sociétale, d'étudier les différentes craintes liées à ce sujet, qu'elles soient réelles, fondées ou, parfois, fantasmées. Ces dernières ont pu être écartées dans l'ensemble, ce qui nous a amenés à conclure qu'il fallait rejeter le PL 13324 ainsi que les M 3010 et M 3137.

La présidente. Vous pouvez passer sur le temps de votre groupe pour une minute.

M. Matthieu Jotterand. C'est bon, Madame la présidente, j'ai terminé à l'instant.

La présidente. Merci. Je passe donc la parole à M. Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Pour qu'on sache où on en est, les objets étant nombreux, je précise qu'il s'agit maintenant du PL 13324, qui a été présenté par M. Dugerdil devant la commission des Droits de l'Homme le 21 septembre 2023. Deux ans et demi se sont donc écoulés, durant lesquels les membres de la commission des Droits de l'Homme - ce qui n'est malheureusement pas le cas de ceux de la commission de la santé - ont eu l'occasion de se déniaiser progressivement, pas jusqu'au bout du processus s'agissant du rapporteur de majorité malheureusement, mais néanmoins dans une grande mesure pour les autres, en se rendant compte de ce dont on parle.

Et ce dont on parle, M. Jotterand s'est bien gardé de vous le décrire. Il s'agit au fond d'une Schnapsidee qu'une génération de boomers quelque peu déboussolés a tâché de faire passer et qui paraissait absurde il y a encore cinq ans. Ce n'est qu'au moment du confinement et du covid que l'audience des influenceurs, sur TikTok et ailleurs, a permis la diffusion très large de cette idée totalement absurde - que l'on trouvait totalement absurde il y a encore cinq ans et que l'on trouvera totalement absurde à nouveau dans cinq ans, car on est aujourd'hui encapsulés dans une bulle qui évidemment explosera -, cette idée, donc, qui voudrait que la nature se trompe en ceci qu'elle emprisonnerait avec sadisme des âmes féminines dans des corps dont chacune des cellules est marquée des chromosomes XY et qu'elle ferait de même avec des âmes masculines, enfermées dans un corps dont chacune des cellules est marquée des chromosomes XX. Il est vraiment très méchant de la part de la nature de faire des choses pareilles.

Cela suggère qu'il y aurait une solution pour les gens qui se sentent mal dans leur peau. Etre mal dans sa peau à l'adolescence - si vous vous en souvenez, chers collègues -, c'est juste un truc normal. On se sent tous mal dans notre peau à l'adolescence, et quand on doit accepter la gueule qu'on a, le corps qu'on a et un certain nombre d'autres caractéristiques que l'on n'a pas choisies, il y a un moment de solitude relativement difficile. On peut aider les jeunes, par une société structurante, à trouver leur identité. La grande affaire de toute une vie, chers collègues, c'est quand même de s'accepter soi-même, ce qui est la base pour accepter les autres, plutôt que de vouloir se changer soi-même pour transformer le monde.

C'est exactement ce dont il s'agit ici, puisqu'on propose à des gens qui ont des soucis avec leur propre identité d'acquérir par la chirurgie et par les hormones les stéréotypes du genre opposé à celui dans lequel ils vivent. Tout ça pour obtenir chez l'autre un regard différent, qui est recherché par la personne malade de sa propre identité. Ce n'est vraiment pas cool de faire ça à des mineurs, et ce n'est vraiment pas cool de la part de la génération de désaxés que nous sommes. Quand vous voyez le monde occidental aujourd'hui, il n'est pas seulement en effacement civilisationnel, mais il devient complètement cinglé: tout le monde contre tout le monde, non seulement les Etats-Unis contre l'Europe, l'Europe contre la Russie, mais également à l'intérieur des pays, les groupes sociaux les uns contre les autres, les minorités les unes contre les autres, jusqu'au combat de classes ultime, dont même Marx n'avait pas osé rêver, celui des hommes contre les femmes, avec encore la myriade du peuple élu des LGBTIQ qui fait le front de libération révolutionnaire contre ce qu'on n'appelle plus le capitalisme, mais le patriarcat. (Exclamations.)

Voilà, nous sommes dans la lutte des classes portée au coeur même de la société, dans une perspective mortifère et, comme l'a dit M. Conne - c'est d'ailleurs la seule chose correcte qu'il ait dite tout à l'heure -, tout ça avec un amateurisme absolu puisqu'il n'y a pas un seul spécialiste dans ce pays qui s'occupe des gens qui passent sous le bistouri.

Je vais quand même vous rappeler, les gars, de quoi il s'agit. (Commentaires. Rires.) D'abord, 47% des interventions qui se font dans les cinq hôpitaux universitaires de Suisse spécialisés là-dedans - je n'ai que les chiffres de 2022, soit 486 interventions, mais ce nombre a évidemment augmenté depuis - entraînent des complications dans les opérations qui suivent. 68% des cas sont des filles. Il s'agit pour elles de l'ablation des seins, de l'utérus et des ovaires, de la création d'une bourse - pas d'étude ! (Rires.) -, de la création d'un pénis à partir de tissus prélevés sur d'autres parties du corps, de la fermeture du vagin pour créer un péritoine, de la masculinisation faciale, de la réduction de la mâchoire, et tout ça à coup d'hormones à vie et d'accompagnement psychologique, à vie aussi. Ce n'est pas une maladie, nous dit-on, mais c'est remboursé par la LAMal.

S'agissant des hommes, soit 32% des cas, il s'agit de l'ablation des testicules, de l'ablation du pénis, de la création d'un clitoris à partir du gland - ça, c'est les réducteurs de tête Jivaros (Rires. Commentaires.) -, des grandes et des petites lèvres, d'un vagin à partir de la peau du pénis. Evidemment, ce sont aussi des implants mammaires, la féminisation faciale, l'ablation de la pomme d'Adam, etc. Le tout, également, avec des hormones à vie, parce que dès que vous cessez d'agir sur un corps, eh bien le naturel revient, et vous ne vous en sortez jamais. Il s'agit de chantiers sur des dizaines d'années.

Nous avons entendu non seulement les zélotes dont M. Jotterand vous a parlé, les professionnels subventionnés de la culture transgenre, qui sont persuadés que ça existe, ce qui n'est pas mon cas, mais aussi des gens qui ont d'autres avis, y compris des repentis, des quadras qui sont venus nous expliquer tout ce à travers quoi ils sont passés et qui, arrivés au milieu de la quarantaine, viennent nous dire - ça, M. Jotterand ne l'a pas dit: «Je croyais rechercher mon vrai moi à travers cette transformation physique dans le regard de l'autre...»

La présidente. Monsieur le député, vous passez sur le temps de votre groupe pour une minute, puis vous aurez atteint votre quota de temps de parole.

M. Yves Nidegger. Je vous remercie, Madame la présidente. Et de conclure aujourd'hui...

Une voix. C'est une personne.

M. Yves Nidegger. Non, deux, et il y en aurait eu d'autres si on en avait entendu d'autres. Vous m'avez interrompu dans ma... Je suis devenu le parlementaire cantonal favori des transgenres repentis en Suisse.

Ces repentis, donc, nous disent: «J'ai compris maintenant, mais c'est trop tard, que je fuyais ma vraie personnalité. Aujourd'hui j'engage un procès contre les hôpitaux qui ont abusé de mon consentement, qui n'était pas éclairé.» Vu la liste de toutes les opérations à enfiler les unes derrière les autres, que je viens de vous citer, il n'est pas concevable que des mineurs puissent apprécier de manière éclairée ce genre de choses et donner leur consentement de manière valable à l'âge de 16 ans.

Vous allez donc, je vous en prie, accepter cette interdiction, qui est le principe de précaution. Sans quoi le sang des seins de vos filles et celui des couilles de vos garçons retomberont sur vos têtes. (Exclamations. Remarque.) 

La présidente. Non, c'est à la minute près. Je passe la parole à Mme Fiss.

Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de minorité ad interim. Merci beaucoup, Madame la présidente. La M 3010 ne tombe pas du ciel. Elle s'inscrit dans un débat beaucoup plus large, mené depuis plusieurs années, comme l'a dit M. Jotterand, au sein de ce parlement, dans d'autres cantons et au niveau fédéral. Ce n'est pas un texte scientifique comme l'est celui de M. Conne. Ma motion vise à placer les droits LGBTQI dans un contexte qui concerne les droits de l'homme; c'est donc un texte politique, un message politique, humaniste, complémentaire au texte scientifique de M. Conne. 

Ce débat touche la protection des jeunes, la liberté individuelle, la responsabilité de l'Etat et, sur ce sujet, il existe aujourd'hui deux tentations que vous avez bien entendues. La première, c'est l'interdiction pure et simple. Je veux bien que M. Nidegger, Madame la présidente, fasse rire tout le monde dans la salle parce qu'il essaie de ridiculiser un peu cette question, mais elle est extrêmement sérieuse pour les mineurs qui sont touchés, d'accord ? L'UDC interdit ce soir par réflexe, pour se rassurer, parce que le débat est trop inconfortable. C'est la logique défendue par son texte, une loi d'interdiction générale sans distinction suffisante, sans gradation, sans prise en compte de situations individuelles.

La seconde tentation, c'est celle du parti socialiste et des Verts, qui correspond à l'autorisation sans limite. Je suis désolée, cher Monsieur Jotterand, mais cette question est trop sérieuse pour que vous validiez tout, pour que vous accélériez tout, pour que vous transformiez cette problématique complexe en évidence idéologique. Les deux positions que je viens de citer sont deux extrêmes figés, idéologiques, et les débats que vous avez entendus, malheureusement, sont très pauvres. 

Notre voix, celle du PLR, le dit très clairement: nous ne voulons ni interdire aveuglément, ni tout autoriser sans fixer de cadre. La M 3010, comme les objets qui l'entourent, doit être comprise dans une architecture plus large: le droit à la santé, la protection des mineurs s'ils veulent changer de sexe, la responsabilité parentale et les standards scientifiquement reconnus. Le PLR rappelle une chose essentielle, à savoir que l'attente n'est pas un rejet de ce droit et que l'accompagnement n'est pas une négation de ce droit. Nous parlons ici de jeunes, souvent mineurs, qui traversent des phases de construction identitaire très sensibles. Face à cela, le PLR refuse deux violences législatives: celle de l'interdit absolu, qui nie la diversité des parcours, et celle de la validation automatique, qui transforme le doute en urgence et la prudence en soupçon.

C'est pourquoi le PLR défend une approche fondée sur un temps d'attente encadré, un accompagnement scientifique sérieux, une prise en charge médicale et psychologique rigoureuse et une responsabilité partagée entre jeunes, familles et institutions.

Notre motion ouvre un débat nécessaire et ce texte doit s'inscrire dans une cohérence globale, respectueuse du droit existant et des connaissances scientifiques actuelles. En gros, la gauche nous reproche d'être trop prudents, et l'UDC d'aller trop loin. Nous sommes finalement pris entre des extrêmes, qui sont tous deux insatisfaisants. Or, c'est souvent le signe que la voie choisie est celle de la responsabilité. Etre nuancé aujourd'hui, ce n'est pas être tiède. Etre nuancé, c'est refuser les réponses simplistes à des réalités humaines complexes et individuelles. Le PLR ne choisit ce soir ni la peur ni l'idéologie, le PLR choisit la science, le temps, l'accompagnement et la responsabilité politique. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Sur ces paroles, je mets fin pour ce soir à nos travaux, que nous reprendrons demain.

Fin du débat: Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 16h15