République et canton de Genève
Grand Conseil
2026
Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 14hVidéo
-
Vendredi 23 janvier à 16h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2948-A, vote nominal : prise en considération
- M 3010-A, vote nominal : prise en considération
- M 3047-A, vote nominal : prise en considération
- M 3059-A, vote nominal : prise en considération
- M 3087-A, vote nominal : prise en considération
- M 3117-A, vote nominal : prise en considération
- M 3137-A, vote nominal : prise en considération
- M 3193, vote nominal : prise en considération
- P 2221-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13646-A, vote nominal : 3e débat
- R 1046-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 janvier 2026 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 16h45Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 février à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 3201, vote nominal : prise en considération
- M 3202, vote nominal : prise en considération
- P 2250-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2251-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2252-A, vote nominal : classement
- PL 13204-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13538-A-I, vote nominal : 3e débat
- PL 13660-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13725-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de M.-J. Alder et S. Florey - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Nicollier et C. van Till - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13763, vote nominal : 3e débat
- R 1083, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 27 janvier 2026 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 mars à 20h45Vidéo
-
Vendredi 20 mars à 14hVidéo
-
Vendredi 20 mars à 16h30Vidéo
-
Vendredi 20 mars à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2928-A, vote nominal : prise en considération
- M 2942-A, vote nominal : prise en considération
- M 3033-A, vote nominal : prise en considération
- M 3048-A, vote nominal : prise en considération
- M 3100-A, vote nominal : prise en considération
- M 3205, vote nominal : prise en considération
- M 3206, vote nominal : prise en considération
- M 3209, vote nominal : prise en considération
- M 3210, vote nominal : prise en considération
- PL 13276-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13591-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13761, vote nominal : 3e débat
- R 1084, vote nominal : prise en considération
- R 1085, vote nominal : prise en considération
- R 1086, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 3 mars 2026 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 mai 2026 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 27 mai 2026 (Prestation de serment du pouvoir judiciaire)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 28 mai 2026 (G7)
Séances
-
Jeudi 7 mai à 17hVidéo
-
Jeudi 7 mai à 20h30Vidéo
-
Vendredi 8 mai à 14hVidéo
-
Vendredi 8 mai à 16hVidéo
-
Vendredi 8 mai à 18h50Vidéo
-
Mercredi 27 mai à 17h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaireVidéo
-
Jeudi 28 mai à 20h30 - Séance extrordinaire concernant le G7Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 13657 L 13667 L 13670 L 13682 L 13698 L 13699 L 13703 L 13718 L 13727 L 13735 L 13736 L 13737 L 13738 L 13739 L 13740 L 13741 L 13742 L 13743 L 13744 L 13745 L 13746 L 13747 L 13748 L 13749 L 13750 L 13751 L 13752 L 13753 L 13754 L 13755
Votes nominaux
- M 2968-B, vote nominal : refus et renvoi au CE
- M 3144-A, vote nominal : prise en considération
- M 3147-A, vote nominal : prise en considération
- M 3186-A, vote nominal : prise en considération
- M 3187-A, vote nominal : prise en considération
- M 3196-A, vote nominal : prise en considération
- M 3197-A, vote nominal : prise en considération
- M 3221, vote nominal : prise en considération
- PL 13667-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13670-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13682-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13718-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13727-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13827, vote nominal : 3e débat
- R 1058-A, vote nominal : prise en considération
- R 1087, vote nominal : prise en considération
- R 1089, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 21 avril 2026 à 12h00
Juin (4-5)
Ordre du jour
Élections judiciaires
- E Art 24 LEDP Suppleant ou assesseur E Art 24 LEDP Titulaire E Declaration de non incompatibilite E 3222 E 3223 E 3224 E 3225 E 3226 E 3227 E 3228
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 4 juin à 17h
-
Jeudi 4 juin à 20h30
-
Vendredi 5 juin à 14h
-
Vendredi 5 juin à 16h
-
Vendredi 5 juin à 18h
Dépôt
- Mardi 19 mai 2026 à 12h00
Juin (18-19)
Élections judiciaires
Séances
-
Jeudi 18 juin à 14h - Comptes 2025
-
Jeudi 18 juin à 17h - Comptes 2025
-
Jeudi 18 juin à 20h30
-
Vendredi 19 juin à 8h - Comptes 2025
-
Vendredi 19 juin à 10h - Comptes 2025
-
Vendredi 19 juin à 14h - Comptes 2025
-
Vendredi 19 juin à 17h - Comptes 2025
-
Vendredi 19 juin à 20h30 - Comptes 2025
Dépôt
- Mardi 2 juin 2026 à 12h00
Septembre
Séances
-
Jeudi 3 septembre à 17h
-
Jeudi 3 septembre à 20h30
-
Vendredi 4 septembre à 14h
-
Vendredi 4 septembre à 16h
-
Vendredi 4 septembre à 18h
Dépôt
- Mardi 18 août 2026 à 12h00
Octobre (1-2)
Séances
-
Jeudi 1 octobre à 17h
-
Jeudi 1 octobre à 20h30
-
Vendredi 2 octobre à 14h
-
Vendredi 2 octobre à 16h
-
Vendredi 2 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 15 septembre 2026 à 12h00
Octobre (29-30)
Séances
-
Jeudi 29 octobre à 17h
-
Jeudi 29 octobre à 20h30
-
Vendredi 30 octobre à 14h
-
Vendredi 30 octobre à 16h
-
Vendredi 30 octobre à 18h
-
Jeudi 5 novembre à 17h
-
Jeudi 5 novembre à 20h30
-
Vendredi 6 novembre à 14h
-
Vendredi 6 novembre à 16h
-
Vendredi 6 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 13 octobre 2026 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 26 novembre à 17h
-
Jeudi 26 novembre à 20h30
-
Vendredi 27 novembre à 14h
-
Vendredi 27 novembre à 16h
-
Vendredi 27 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Décembre
Séances
-
Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2027
-
Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2027
-
Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2027
-
Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2027
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Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2027
Dépôt
- Mardi 1 décembre 2026 à 12h00