République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 2e session - 10e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.
Assistent à la séance: Mmes Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat, Carole-Anne Kast et Nathalie Fontanet, conseillères d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Thierry Apothéloz, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Jacques Béné, Clarisse Di Rosa, Raphaël Dunand, François Erard, Jean-Louis Fazio, Sami Gashi, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Laura Mach, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Caroline Renold, Skender Salihi, Celine van Till et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Anne Carron, Gilbert Catelain, Emmanuel Deonna, Ayari Félix Beltrametti, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Amanda Ojalvo da Silva, Frédéric Saenger et Esther Um.
Communications de la présidence
La présidente. Je salue à la tribune une classe de l'Ecole Sgipa qui vient assister à notre session dans le cadre de son projet pédagogique d'éducation à la citoyenneté. Elle est accompagnée par son enseignant, M. Claude Mouchet, et sa doyenne, Mme Sarah Chielle. (Applaudissements.)
La présidente. Nous entamons les extraits avec le RD 1661 (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1661.
Débat
La présidente. Au point suivant figure le RD 1662 (catégorie III). Je passe la parole à Mme Bartolomucci.
Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Au vu des changements qu'a connus le Bureau de médiation administrative et de ses activités qui font apparaître des moyens extrêmement limités et des enjeux particulièrement sensibles, nous souhaiterions renvoyer ce texte à la commission législative. Merci.
Mme Oriana Brücker (S). Pour les mêmes raisons que ma préopinante, et notamment parce que le nouveau médiateur a été élu il y a seulement une année, le groupe socialiste souhaite aussi renvoyer ce rapport à la commission législative. Il nous semble important d'entendre le médiateur au sujet des nouveautés qu'il a pu mettre en place. Merci.
La présidente. Merci, Madame la députée. J'ouvre le scrutin sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1662 à la commission législative est adopté par 52 oui contre 3 non.
La présidente. L'ordre du jour appelle la M 3123-A (catégorie IV). Je lance le vote.
Mise aux voix, la motion 3123 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous nous penchons à présent sur le RD 1660 (catégorie III), à propos duquel personne ne désire s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1660.
La présidente. C'est au tour de la M 2636-B (catégorie IV). (Remarque.) A la demande de M. Florey, je précise que cette motion a été refusée par la commission. Je vous invite à présent, Mesdames et Messieurs, à voter sur cet objet.
Mise aux voix, la proposition de motion 2636 est rejetée par 52 non contre 13 oui et 1 abstention.
La présidente. Nous abordons à présent la M 3042-B (catégorie III). La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3042.
Débat
La présidente. J'ouvre le débat sur la M 3011-A (catégorie III) en passant la parole à M. Arn.
M. Thierry Arn (LC). Merci, Madame la présidente. Cette motion part d'un constat simple, à savoir que les exploitations agricoles consacrent toujours davantage de temps à des tâches administratives qui les éloignent du coeur du métier. La commission a effectué un travail approfondi et utile, puisque les auditions ont permis de mettre en évidence une réalité largement partagée: les agriculteurs ne demandent pas l'absence de règles, mais des procédures cohérentes, coordonnées et proportionnées. Or, cet objet vise précisément à améliorer le fonctionnement de l'administration s'agissant des relations de celle-ci avec le monde agricole. Elle invite l'Etat à réduire les doublons, à améliorer la circulation de l'information et à simplifier les démarches, lorsque cela est possible. (Brouhaha.)
La présidente. S'il vous plaît, un peu de silence !
M. Thierry Arn. Si ce texte conserve aujourd'hui toute sa pertinence, c'est parce que l'actualité récente démontre malheureusement sa nécessité; la gestion des mesures liées au G7 en constitue l'illustration concrète. Je tiens d'emblée à préciser que personne ne conteste ici les impératifs de sécurité liés à un événement international de cette ampleur. En revanche, la manière dont certaines démarches administratives ont été conduites mérite réflexion. Les exploitants agricoles concernés par des activités transfrontalières ont été sollicités à plusieurs reprises pour transmettre des informations dans des délais extrêmement courts. Par exemple, des demandes ont été adressées un vendredi après-midi à 15h avec un délai de réponse fixé au lundi suivant à 18h, durant le week-end de Pentecôte. Pour des exploitations déjà fortement mobilisées par une saison particulièrement précoce et par des travaux urgents de récolte, de fenaison ou d'entretien des cultures, ce type de procédure représente une charge supplémentaire importante.
Au-delà du cas particulier du G7, cet ensemble met en évidence plusieurs difficultés: manque d'anticipation, délais insuffisants, multiplication des demandes d'informations et incertitude quant aux procédures applicables. C'est précisément pour éviter ce genre de situation que cette motion est nécessaire. Il est d'ailleurs frappant de constater que la recommandation 15 de la commission d'enquête extraparlementaire / G8 de 2003 relevait déjà la nécessité de «mettre au point une politique d'information du gouvernement proactive pour des situations de crise».
Vingt-trois ans plus tard, le dossier du G7 nous rappelle que cette question n'est toujours pas réglée: lorsqu'une information est demandée dans l'urgence - un vendredi pour le lundi suivant - aux acteurs concernés, nous sommes manifestement encore loin de l'anticipation et de la proactivité recommandées à l'époque. La simplification administrative ne se mesure en effet pas uniquement au nombre de formulaires supprimés, mais aussi à la capacité de l'administration à coordonner son action, à communiquer efficacement et à tenir compte des réalités du terrain. Je vous remercie, Madame la présidente.
La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cet objet.
Mise aux voix, la motion 3011 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).
Une voix. Sirolli, tu paies le champagne à la pause !
La présidente. Le prochain point est la P 2248-B (catégorie III), sur laquelle aucun d'entre vous ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2248.
Débat
La présidente. Nous continuons avec la M 2978-B (catégorie III). Madame Alimi, je vous cède le micro.
Mme Masha Alimi (LJS). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Genève est la capitale mondiale de la haute horlogerie, mais une réalité demeure: plus de 20 000 pièces de notre patrimoine horloger, l'une des collections les plus importantes d'Europe, dorment aujourd'hui dans les sous-sols, bien sûr fermés et inaccessibles aux Genevois et aux touristes, du Musée d'art et d'histoire.
Depuis la fermeture du Musée de l'horlogerie et de l'émaillerie en 2002, il n'existe plus aucun lieu dédié à la valorisation de cet héritage unique. La M 2978 que nous avons déposée, que la commission a amendée et notre Grand Conseil votée à l'unanimité, est claire dans son invite: elle demande à l'exécutif d'étudier la faisabilité d'une maison des savoir-faire horlogers dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Le rapport du Conseil d'Etat que nous examinons aujourd'hui est - je dois le dire, et avec force - profondément décevant. Certes, le gouvernement partage notre constat sur l'importance de l'horlogerie, certes, il évoque des ateliers et une vision commune, mais où sont les actes ? Ce rapport se contente d'énumérer des intentions vagues et de renvoyer à une initiative privée, celle de la fondation Horopedia. Pire, l'exécutif a admis lui-même que les parties prenantes de son propre groupe de travail ne sont pas intégrées à la gouvernance de ce projet privé. Il nous parle de favoriser des synergies et de compter sur la responsabilité de chacun, mais aucune action concrète n'est formulée pour répondre à la mission qui lui a été confiée par ce parlement.
Ce que nous attendons, ce n'est pas un catalogue de bonnes intentions, mais une véritable étude de faisabilité portant sur un modèle de gouvernance et de financement équilibré entre public et privé, une solution concrète pour sortir les 20 000 pièces de nos entrepôts et les rendre publiques en dehors de simples expositions éphémères ou d'un projet de rénovation du MAH dont l'horizon est fixé à 2030... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...un engagement de l'Etat, qui ne se contente pas de regarder passer les initiatives privées mais qui donne l'impulsion nécessaire pour créer un lieu vivant, pédagogique et accessible à la jeunesse.
Le pragmatisme citoyen que nous défendons exige des résultats. Or, ce rapport ne répond aux questions ni de financement, ni de lieu, ni de calendrier. En l'état, il s'agit d'un aveu d'impuissance qui ne rend pas justice à l'excellence genevoise. Pour ces raisons, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat. Nous ne souhaitons pas l'impossible...
La présidente. Merci.
Mme Masha Alimi. ...nous demandons simplement que le mandat confié par ce parlement soit respecté avec le sérieux et l'ambition...
La présidente. Merci, Madame la députée.
Mme Masha Alimi. ...que notre industrie horlogère mérite. Merci, Madame la présidente.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Puisque le débat a été rouvert sur cette question - nous avions eu l'occasion il y a à peu près une année d'aborder ce sujet en long, en large et en travers -, je rappelle simplement que le projet est à bout touchant. Il l'est car des initiatives privées sont allées de l'avant et n'ont pas attendu que les collectivités publiques s'en chargent. C'est précisément pour cela que ce dossier a bien avancé et qu'il est en train de toucher à son terme et d'être ficelé.
La réponse du Conseil d'Etat est satisfaisante. Ce n'est en effet pas au niveau du canton que ça se joue, mais au niveau notamment de la Ville de Genève, dans la mesure où des collections horlogères dorment dans les tiroirs du MAH depuis très, très longtemps et ne demandent qu'à être montrées. C'est précisément grâce à ces initiatives privées qu'un contact a été établi avec le département de la culture de la Ville de Genève pour hâter ce dossier et faire en sorte qu'il avance. Je remercie donc le Conseil d'Etat d'avoir simplement pris acte, si l'on veut, et appuyé cette démarche, puisqu'elle va exactement dans le sens de ce que souhaitait le PLR. Je vous remercie.
M. Amar Madani (MCG). Le MCG souscrit à la demande de ma préopinante LJS, qui estime la réponse du gouvernement non satisfaisante: ce musée d'horlogerie, qui relevait initialement de compétences municipales - la Ville de Genève a été saisie par plusieurs textes, du MCG notamment -, reste toujours dans l'expectative. C'est pourquoi la demande formulée par ma préopinante LJS de renvoyer au Conseil d'Etat son rapport trouve écho auprès du MCG. Merci, Madame la présidente.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Plus personne ne désirant intervenir, nous allons voter sur cette requête.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2978 est adopté par 41 oui contre 33 non.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2978 est donc rejeté.
Débat
La présidente. L'ordre du jour appelle la M 3180-A (catégorie III). Monsieur Nicolet-dit-Félix, je vous cède la parole.
M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous vous souvenez sans doute des débats que nous avons eus en décembre dernier à propos de ce projet particulièrement enthousiasmant qu'est le déploiement de réseaux thermiques structurants dans notre république - c'est une pièce maîtresse, indispensable en vue de la transition écologique. Ce projet est si enthousiasmant qu'il a été plébiscité par près de 80% des électeurs en février 2022, mais comme tout projet industriel d'envergure, il peut contenir quelques inconvénients. Parmi ceux qui ont été identifiés, on peut évidemment mentionner l'emprise des chantiers sur la voirie et les nuisances qui en découlent, mais également la question des tarifs, et c'est de ceci que traite cette motion.
Les tarifs ont été publiés début 2025 et ont créé un certain émoi, car ils étaient jugés un peu élevés par certains. Des textes parlementaires assez virulents s'en sont pris pour certains aux SIG, pour d'autres au ministre de l'époque, et visaient surtout à faire baisser ces tarifs en recalculant le fameux WACC - on ne va pas tenir un débat sur le WACC. L'histoire a connu une fin relativement heureuse autour de Noël passé: dans un esprit plutôt oecuménique, les différents groupes, à une exception près, ont réussi à s'entendre sur un texte qui posait en définitive les bases d'un calcul satisfaisant pour toutes et tous du tarif du kilowatt-heure émis par ces réseaux thermiques structurants.
Cette motion a été rédigée par différents groupes qui l'ont votée, et nous discutons aujourd'hui du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion. Celui-ci est globalement complet, car il présente pour chaque invite les éléments de réponse que le gouvernement peut apporter. Si certaines invites semblent difficiles à mettre en place, d'autres sont entièrement satisfaites. Nous allons par conséquent prendre acte de ce rapport. Ce d'autant plus que - si nous avons bien compris - la dernière invite, qui demande précisément un rapport annuel sur le calcul et l'évolution des prix, est satisfaite. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de recevoir la conseillère d'Etat lors d'une des prochaines séances de la commission de l'énergie afin d'aller de l'avant sur ce travail conjoint entre l'exécutif, le législatif, la commission consultative et les SIG et afin de s'assurer que les RTS soient tarifés au prix le plus juste pour la population.
Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). L'historique des faits ayant été brillamment rappelé par mon préopinant Vert - je ne vais pas me risquer à énumérer la liste de vos prénoms qui correspondent à des noms... (L'oratrice rit.) ...pour ne pas commettre le même impair que la dernière fois -, je relève que cette motion a été écrite par différents partis, est consensuelle et a pour vocation d'envoyer un message fort: le parlement a estimé qu'il fallait offrir des prestations justes à la population.
Toutefois, pour le PLR, le rapport est un petit peu décevant, dans la mesure où il contient certes énormément d'informations, mais peu de réponses concrètes. Il y a un peu une tendance à botter en touche sur certains points, notamment quand on parle de la volonté d'optimiser les coûts en faisant abstraction de certaines bévues, comme les 80 millions perdus en raison de conduites défectueuses ne serait-ce que l'année dernière. On peut songer aussi à la rubrique sur l'amortissement, puisque, on le rappelle, le message régulièrement donné par les SIG est que ces conduites sont construites pour les générations futures. Or, l'amortissement, dans leur justification, n'a pas lieu d'être, dans la mesure où c'est un amortissement de quinze à quarante ans, selon leur explication. C'est donc décevant et ça ne correspond pas à un investissement de cette ampleur-là.
On peut également mentionner l'évocation des normes IFRS et IPSAS. Il s'agit d'un domaine très technique - on parle de comptabilité - que très peu d'entre nous comprennent. Il est toutefois surprenant de constater que cette différence comptable de normes implique que, si l'on se réfère aux comptes annuels des SIG de 2025, ils font un résultat de -40 millions, soit une perte de 40 millions en 2025, alors qu'en calculant avec les normes IPSAS de l'Etat de Genève, ils font un excédent de 104 millions. Ce qui est d'autant plus préoccupant, c'est que, lorsqu'on s'intéresse aux comptes des SIG, ce différentiel s'explique notamment par une dépréciation de ces mêmes réseaux thermiques structurants à hauteur de 106 millions. Or, ce montant correspond presque à l'intégralité de l'investissement 2025. Je pense par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, que la commission de l'énergie devra véritablement mettre en lumière cette pratique avec la conseillère d'Etat lorsqu'elle viendra parler.
Toutefois, le Conseil d'Etat, je cite, «entend continuer les travaux sur les différents points soulevés par le surveillant des prix» et s'engage à rendre des rapports annuels; je pense que ça permettra de creuser ces différentes thématiques. Pour ces raisons, le PLR prendra acte de ce rapport, dans un esprit consensuel toujours.
La présidente. Je vous remercie. Monsieur Baertschi, c'est à vous. (Remarque.) Vous renoncez ? Très bien. Le Conseil d'Etat demande le renvoi de cet objet en commission; souhaite-t-il s'exprimer sur ce point ? (Remarque.) Non. Je lance le vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3180 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous passons au PL 13775-A (catégorie IV), sur lequel nous votons tout de suite.
Mis aux voix, le projet de loi 13775 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13775 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).
Débat
La présidente. Nous abordons la M 2991-B (catégorie III). Je passe la parole à M. Mizrahi.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous avons pris connaissance de ce rapport du Conseil d'Etat qui apporte quelques éléments de réponse mais nous paraît insuffisant. Nous avons cherché en vain les effets de la réduction de l'éclairage public sur la sécurité routière, en particulier sur celle des cyclistes et des piétons et piétonnes, mais également sur celle de groupes discriminés tels que les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les femmes, alors que chacun et chacune doit pouvoir se déplacer en se sentant en sécurité la nuit. Nous souhaitons donc un renvoi à la commission des transports; si ce renvoi est refusé, nous demanderons le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix ces demandes.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2991 à la commission des transports est rejeté par 46 non contre 29 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2991 est rejeté par 38 non contre 37 oui et 1 abstention.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2991.
Débat
La présidente. Nous abordons maintenant les pétitions, classées en catégorie II, trente minutes. Nous traitons tout d'abord la P 2253-A. J'invite les rapporteuses à prendre place. (Un instant s'écoule.) Madame Khamis Vannini, je vous cède le micro.
Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), rapporteuse de majorité. Je vous remercie, Madame la présidente. Il est question ici de maintenir des heures d'histoire, qui sont essentielles. Lors des auditions, il a été admis... (Brouhaha.)
La présidente. Un peu de silence, s'il vous plaît !
Mme Uzma Khamis Vannini. ...que ces cours étaient essentiels et il a été indiqué qu'ils seraient maintenus pour la plupart, avec quelques modifications d'horaires.
Cela étant, afin d'éviter toute velléité de supprimer une branche indispensable compte tenu de l'actualité internationale et du manque de connaissances sur certains faits extrêmement importants de notre histoire, qui façonne aujourd'hui encore des prises de position parfois contraires aux droits humains, nous soutenons cette pétition et nous la renvoyons au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.
Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de minorité. Finalement, nous sommes d'accord: je suis également d'avis - vous transmettrez à la rapporteuse de majorité, Madame la présidente - que l'histoire permet de comprendre le monde dans lequel on vit. C'est évident. L'histoire permet de distinguer les faits des opinions, ce qui n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, et de résister aux simplifications, aux manipulations, aux discours faciles. Et puis, pour comprendre le présent, il faut bien sûr comprendre le passé. Là-dessus, nous sommes tous d'accord.
Dans cette société où la désinformation est omniprésente, c'est précisément parce que nous respectons cette discipline que nous devons respecter les faits. Or, les faits sont très clairs, très simples: la conseillère d'Etat chargée du DIP a confirmé que les heures d'histoire sont maintenues au collège. Les pétitionnaires eux-mêmes ont relevé que leur texte avait contribué à réaliser cet objectif. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes, le but a été atteint.
Par conséquent, renvoyer cet objet au Conseil d'Etat ne renforce pas du tout l'enseignement de l'histoire, pas plus que cela ne l'affaiblit. C'est hors sujet, dans la mesure où lorsqu'une pétition a rempli son objectif, il faut simplement le reconnaître. Le rôle du Grand Conseil - je me permets de le rajouter, Madame la présidente - n'est pas seulement de réaffirmer nos convictions, c'est aussi de traiter notre fonction avec responsabilité, de reconnaître que notre mission a été accomplie, et point final !
Merci à la conseillère d'Etat d'avoir intégré l'importance de l'histoire dans la scolarité.
Pour toutes ces raisons, la minorité vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mme Christina Meissner (LC). Mesdames et Messieurs les députés, je serais d'accord avec la rapporteure de minorité de manière générale, mais il faut considérer chaque discipline dans son contexte. Effectivement, la conseillère d'Etat a indiqué que le volume d'heures d'histoire ne serait pas diminué, mais nous devons rester attentifs au message que le Grand Conseil envoie s'il dépose cette pétition sur le bureau: cela signifierait que le parlement se désintéresse de cette matière.
Or l'histoire, particulièrement aujourd'hui, revêt une grande importance, tout comme l'intégration des différents savoirs dans leur contexte. Il n'est pas possible de comprendre le présent sans connaître le passé.
Pour ces raisons, Le Centre est favorable au renvoi au Conseil d'Etat, et ce n'est pas par défiance envers ce dernier, qui a très bien compris l'enjeu de l'histoire et des heures dévolues à cette branche. Je citerai pour terminer le rapport de majorité, qui se conclut sur une citation de Robert A. Heinlein: «Une génération qui ignore l'histoire n'a pas de passé - ni de futur.» Merci beaucoup.
M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'enjeu de cette pétition et des suivantes - nous en avons un certain nombre aujourd'hui - est en fait la réforme de la maturité gymnasiale. Tous ces textes - certains avec plus de 4000 signatures, comme ce sera le cas de celui sur le latin - ont été déposés par des enseignants inquiets de la manière dont va être traitée leur branche dans le cadre de l'évolution de la maturité gymnasiale.
Pour notre part, nous avons décidé de renvoyer toutes ces pétitions au Conseil d'Etat, parce qu'elles sont le signal d'un dysfonctionnement dans la mise en oeuvre même de cette maturité, d'un dysfonctionnement dans la concertation. Les principaux concernés, les experts de terrain, font tous le constat d'avoir été insuffisamment sollicités, insuffisamment informés et insuffisamment mis au travail sur la mise en place de cette maturité genevoise. Ils déplorent tous la perspective d'une augmentation des heures de cours, des évaluations et des contenus à maîtriser, d'une charge de travail accrue pour les élèves et d'un renforcement de certaines matières au détriment des autres.
Nous avons entendu la magistrate, qui est venue nous répéter que tout allait bien, que tout le monde allait finalement y trouver son compte. Nous ne savons pas par quel tour de passe-passe il y aura plus pour le droit, plus pour l'économie, plus pour l'informatique, et pas moins pour les autres. Mme la magistrate dit: «Oui, oui, c'est vrai, j'ai réussi à résoudre la quadrature du cercle !»
Nous vous invitons à renvoyer tous ces objets au Conseil d'Etat. Mme la magistrate pourra s'en expliquer, étant précisé qu'il n'y a aucune urgence. Cette réforme pourrait entrer en vigueur en 2028 mais, tout d'un coup, le Conseil d'Etat s'est hâté pour 2027. Il n'y a pourtant pas de nécessité d'aller aussi vite, si ce n'est peut-être ce qu'on peut soupçonner, à savoir le besoin d'avoir un bilan, comme on dit...
La présidente. Merci, Monsieur le député.
M. Sylvain Thévoz. ...à la fin des cinq ans de législature. Peut-être que c'est cela, ou peut-être qu'il y a d'autres raisons.
La présidente. Merci, Monsieur le député.
M. Sylvain Thévoz. Nous vous invitons... Je termine, puisqu'on m'a interrompu bruyamment au début ! Je rigole. (Commentaires. Rires.) Nous vous invitons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Patrick Dimier (MCG). J'aimerais juste rappeler un vieil adage: «Si tu veux savoir où tu vas, souviens-toi d'où tu viens.»
M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG est très inquiet, depuis des années déjà, de l'absence ou du mauvais traitement de l'enseignement de l'histoire suisse à Genève. Une de mes collègues me racontait à l'instant que sa fille avait un professeur qui lui disait: «Nous allons parler de l'histoire française, parce que l'histoire suisse est trop pauvre !» (Exclamations.) C'est un exemple parmi d'autres, mais je pense que c'est révélateur, malheureusement, d'une gestion un peu foutraque - vous excuserez l'expression, mais je crois que ça correspond bien à la réalité - ou d'une gestion fautive de l'histoire suisse et de l'histoire genevoise. Heureusement qu'il y a l'Escalade, les marmites et le défilé, sans quoi nous vivrions dans une ignorance généralisée à la fois de l'histoire genevoise et de l'histoire suisse, qui sont des disciplines importantes !
Certes, ce n'est pas le sujet exact de la pétition. Néanmoins, pour cette raison et pour d'autres, le groupe MCG soutiendra le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat. Pour nous, c'est essentiel et cela fait partie de notre identité qui, malheureusement, est massacrée par un enseignement fautif de cette matière importante. Merci, Madame la présidente.
M. Alexis Barbey (PLR). Pour ma part, je me suis penché sur les signataires de cette pétition et j'y ai trouvé avec grand plaisir l'IUFE, l'organe de formation des professeurs, dont le PLR a souligné au cours de la dernière législature qu'il avait tendance à faire en quatre ans ce que les autres cantons sont capables de faire en trois.
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit par Mme Fiss, notamment que le département ne peut pas inventer des heures supplémentaires, ce qui serait bien pratique mais n'est pas possible. Je conclurai en disant qu'il est bon d'étudier l'histoire, mais n'en faisons pas toute une histoire !
Le PLR recommande le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de minorité. J'aimerais réagir à ce qu'a dit M. Baertschi. Il a évidemment raison quand il dit que l'enseignement de l'histoire suisse est essentiel. Malheureusement, je trouve que cette matière est souvent perçue comme une succession de dates et de regroupements de cantons. Il faut en effet être plus créatif à ce niveau-là, et j'implore la conseillère d'Etat de faire en sorte que les enseignants puissent stimuler l'imagination des élèves sur le récit de l'histoire suisse.
J'affirme encore une fois que ce n'est pas parce qu'on aime l'étude de l'histoire - ce qui est sans doute le cas de nombreux députés dans cette salle - qu'on doit forcément renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, puisque ce dernier a déjà répondu et que l'objectif est atteint. Merci.
Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), rapporteuse de majorité. Si on écoutait M. Barbey, on ferait la guerre de Cent Ans en trois jours ! Eh bien, non, Monsieur Barbey, ce n'est pas comme ça que ça se passe. On prend le temps d'étudier l'histoire et ce temps est nécessaire pour bien comprendre les différents engrenages, le passé et le présent, mais aussi pour éviter les erreurs futures - vous transmettrez, Madame la présidente.
C'est bien pour cela que nous soutiendrons ce texte, précisément parce qu'il sera indiqué dans les pages du Mémorial que nous défendons l'histoire et que nous ne souhaitons pas du tout la réduction de son enseignement, même si notre magistrate a fait le nécessaire. A l'avenir, nous y serons attentifs. C'est pourquoi nous renverrons cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite rapidement préciser un certain nombre d'éléments.
Je crois que nous sommes d'accord sur l'importance de l'histoire, et c'est une bonne chose. Ce qu'on voit à travers cette pétition, c'est que des gens - notamment de l'université - se sont mobilisés pour insister sur l'importance de cette matière, mais à un moment où rien n'avait encore été décidé.
J'aimerais rappeler que dès l'entrée en vigueur de l'ordonnance fédérale en 2023, le département a commencé à travailler sur la réforme de la maturité et a mis en consultation différentes grilles auprès du corps enseignant - ce que tous les cantons n'ont pas fait - pour recueillir les avis des uns et des autres. La présente pétition est arrivée à un moment où, dans une consultation, il y avait en effet une diminution des heures d'histoire et de géographie. Finalement, le choix a été fait de maintenir les huit heures d'histoire que nous connaissons aujourd'hui, et cela a été annoncé à l'automne 2025, lorsque la grille a été communiquée.
Nous avons essayé de répondre aux injonctions de la nouvelle ordonnance, qui nous demandait - on l'a relevé - d'ajouter des heures en économie et en droit, d'ajouter des heures en art, d'ajouter de l'interdisciplinarité. Nous avons tenté de trouver une solution dans une grille qui a ensuite été présentée et, depuis, nous avons eu un peu moins de pétitions.
J'aimerais rappeler que nous avons également traité une motion, la M 3107, qui a été déposée et votée sur le siège par ce Grand Conseil au printemps 2025, là aussi sur l'histoire et la géographie, à laquelle nous avons déjà répondu. Une autre pétition concerne par ailleurs l'importance de l'enseignement des maths et aussi des sciences, une autre encore le latin, et nous examinerons bientôt la question de l'histoire de l'art.
En fait, nous avons connu un moment où chaque branche a réagi - à juste titre - parce que, comme Mme la députée Zuber-Roy l'a relevé, chacun défend sa discipline puisqu'il y croit et qu'il pense qu'elle est importante. Et c'est juste. Simplement, nous avons dû faire des choix. Ces derniers ont été communiqués, mais cette pétition a été déposée avant même qu'une décision n'ait été prise.
Notre réponse aujourd'hui est que la grille maintient les huit heures d'histoire. Nous reviendrons sur le latin dans un moment. Si vous décidez de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat, nous vous répondrons de la même manière que nous l'avons déjà fait sur la M 3107. Il ne semble pas absolument indispensable que nous nous livrions à cet exercice, mais si vous le souhaitez, je vous laisse libres de le faire et nous vous répondrons dans ce sens. Merci, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la présidente.
La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cet objet.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2253 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui contre 18 non (vote nominal).
Débat
La présidente. L'ordre du jour appelle la P 2255-A et la R 1065-A. Je cède d'abord la parole à Mme Joëlle Fiss.
Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. C'est très marrant, parce que le PLR a adopté exactement la même position sur ces deux pétitions, celle sur l'histoire et celle sur le latin. En fait, chaque fois, l'objectif a été atteint. Il n'y a donc aucun problème à l'heure actuelle, puisque la conseillère d'Etat a permis le maintien de l'enseignement de ces deux branches. La majorité a toutefois changé: maintenant, M. Thévoz - vous transmettrez, Madame la présidente - se trouve dans la minorité, alors que Mme Khamis Vannini était dans la majorité sur l'objet précédent. On dirait que, pour mes opposants, le latin est inférieur à l'histoire, en gros ! «Vraiment, ça vaut la peine de se mobiliser pour l'histoire, mais le latin, on s'en fiche un peu, on peut déposer ça sur le bureau !» C'est assez marrant: nous, au PLR, nous avons gardé une position de cohérence parce que nous nous trouvons exactement dans la même configuration.
Pour moi - et donc pour la majorité cette fois-ci -, le latin est une clé pour comprendre notre culture, notre histoire, mais aussi l'évolution du droit. Cette discipline est maintenue, avec une place garantie dans la future organisation scolaire. La réforme, comme je vous l'ai dit, est déjà en cours, et il n'y a pas de grand discours révolutionnaire à faire sur le sujet.
Déposée en 2025, cette pétition prolonge l'alerte lancée par la R 1065 sur le recul du latin. La commission de l'enseignement s'y est consacrée durant une année, avec notamment le travail de mon excellent collègue à ma gauche, le rapporteur Thierry Oppikofer. Or, depuis, les ajustements ont été confirmés.
Je me permets quand même d'ajouter quelque chose de plus intéressant peut-être. Le véritable enjeu, au fond, n'est pas tellement de défendre une discipline contre une autre, contrairement à ce que font nos opposants, mais de garantir que notre école reste capable de transmettre des savoirs exigeants, porteurs de sens, correspondant aux goûts et aux ambitions différentes de chaque élève. Merci.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Ecoutez bien ce qu'a dit Mme Fiss, elle a raison ! J'appelle les députés qui sont maintenant dans la majorité à revenir à leur position précédente et à faire de cet objet exactement ce qu'ils et elles ont fait de celui sur l'histoire, c'est-à-dire à le renvoyer au Conseil d'Etat dans un geste de cohérence intellectuelle et politique. Le parti socialiste maintient la même ligne: il faut renvoyer toutes ces pétitions - je vous l'ai dit - à la conseillère d'Etat, parce que l'histoire est importante, parce que le latin est important, parce que l'histoire de l'art est importante, et parce que la mise en oeuvre de cette maturité gymnasiale a été peu comprise, et qu'elle est même une source de résistance, aujourd'hui encore. Nous recevons des courriers d'enseignants qui nous disent: «Ça ne va pas du tout !»
Mme la magistrate est dans son rôle de magistrate, elle nous rassure. Le PLR est dans son rôle de fidèle, loyal à sa magistrate. En revanche, pour ce qui est du reste du parlement, comme l'a dit Mme Fiss, vous ne pouvez pas dire: «L'histoire, on la renvoie au Conseil d'Etat et puis le latin, on laisse tomber.» Ce serait illisible politiquement, mais aussi pour les enseignants qui vont se dire: «Mais ces députés, finalement, ils jouent à quoi ?» Le latin est aussi important que l'histoire. Ce sont nos racines, c'est notre histoire - ça a été dit. Ça structure notre pensée, ça structure encore notre langage dans des domaines très pointus, tels que le droit ou la médecine. C'est évidemment quelque chose que nous devons défendre, et nous avons besoin de recevoir des gages, des réponses de la part du Conseil d'Etat et de la magistrate sur la manière dont cette maturité sera appliquée, sur les heures dévolues à telle ou telle discipline, et sur la façon dont ceux qui la mettront en oeuvre sont partie prenante de cette réforme, parce que si ça a été décidé au sein de la DGEO et sans consultation - avec une consultation insuffisante, excusez-moi, Madame la magistrate -, ça ne marchera pas ! Il y aura des gens qui auront de la peine à déployer cette réforme. C'est en tout cas notre crainte.
Nous défendons les enseignants, nous défendons les élèves, nous défendons notre histoire à travers l'enseignement de la langue latine, de l'histoire et de l'histoire de l'art. Renvoyons donc toutes ces pétitions au Conseil d'Etat, et la magistrate nous éclairera sur ce qu'elle a souhaité faire et sur la manière dont cela a été peu compris par les enseignants à ce jour. Merci beaucoup.
M. Thierry Oppikofer (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la R 1065 porte elle aussi sur la langue de Cicéron. Je me trouve dans une situation un peu insolite, puisque à l'issue des trois séances de la commission de l'enseignement, le groupe socialiste avait annoncé que même si l'essentiel des demandes de la R 1065 avaient été satisfaites, il déposerait un rapport de minorité. Celui-ci étant curieusement absent, le rapporteur se retrouve, ipso facto, ex cathedra.
Déposée en avril dernier, en pleine discussion sur les réformes qui découlent de l'ordonnance fédérale sur la maturité, la résolution demandait que les options spécifiques commencent en première année du collège, qu'elles puissent être monodisciplinaires, que le latin en fasse partie, qu'une large consultation ait lieu ainsi que, je cite, «un débat de société».
Au mois de juin, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold a rappelé dans quel contexte se déroulaient les travaux et la large consultation sur l'adaptation du programme de maturité genevois aux exigences fédérales, chaque branche cherchant évidemment à préserver ou parfois à augmenter sa dotation.
Il y a treize disciplines fondamentales (DF), communes à tous les élèves - sciences humaines, langues et sciences expérimentales. Ensuite, ils choisissent une option spécifique (OS) et une option complémentaire, formant ainsi leur profil personnel. Des seuils minimaux sont prescrits par l'ordonnance fédérale. Genève est obligé, pour être conforme à cette dernière, de modifier certaines dotations. Nous avons le pourcentage le plus bas en sciences expérimentales et en mathématiques, ainsi qu'une dotation plutôt élevée en langues et en sciences humaines.
Actuellement, 1,32% des élèves suit le latin en OS et 0,7% en DF. Toute la question était de savoir si le latin resterait en option spécifique en plus de son statut de discipline fondamentale. Or, en octobre, le DIP et sa présidente sont revenus avec une excellente nouvelle: les inquiétudes des défenseurs du latin ont été prises en compte, la résolution n'a plus de raison d'être. Il existait une crainte de suppression de l'option spécifique latin, mais ce ne sera pas le cas. Je vous invite d'ailleurs à consulter la nouvelle grille horaire annexée au rapport.
Les options sont dotées du même nombre d'heures, avec un système beaucoup plus lisible. Les spécificités genevoises (philosophie, espagnol, latin et grec) sont respectées. Les élèves souhaitant faire du latin ou combiner grec et latin pourront le faire. Une option latin-culture antique est également proposée. Ceux qui veulent faire du grec, de l'anglais et du latin devront prévoir quelques heures supplémentaires. Cela ne concernant toutefois qu'une faible minorité, parler de «débat de société» est pour le moins délirant. «Bis repetita placent»: le latin reste une DF et une OS ! Et comme l'a très bien dit mon excellente collègue Joëlle Fiss à propos de la P 2255, le problème est réglé.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Thierry Oppikofer. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez bien entendu la formule latine «sesquipedalia verba», autrement dit beaucoup de mots pour rien. Alors même que la majorité de la commission s'attendait à un retrait de la résolution, le groupe PS, suivi par les Verts, pris sans doute d'un «studium immane loquendi», un désir immodéré de parler, a absolument voulu que ce Grand Conseil perde du temps à régler un problème déjà réglé, oubliant la maxime «sile et philosophus esto», tais-toi et tu passeras pour un sage... (Rires.) ...tout cela probablement parce que la cheffe du DIP n'est plus de la maison PS et, bien entendu, «ad captandum vulgus», soit pour séduire un nouvel électorat. Rappelons qu'il y a quelques années, une élue fédérale socialiste avait expliqué à la RTS que le latin était, je cite, «un marqueur social haïssable de la bourgeoisie». (Rires.)
Nous sommes ici un certain nombre à avoir fait du latin et du grec - pour ma part neuf ans, si je compte deux légers redoublements - et nul ne saurait nier l'importance du latin (on l'a très bien dit) pour la formation de l'esprit d'analyse, de la culture générale, et pour la maîtrise du sens profond des langues, latines bien sûr, mais aussi de toutes celles qui présentent des désinences et des déclinaisons, par exemple l'allemand.
Cependant, depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts édictée en 1539 par François Ier - ce n'était pas un frontalier, je le précise -, qui a imposé la langue française ou régionale pour les textes officiels, le latin, il faut l'admettre, a perdu de son importance. L'Eglise catholique elle-même l'a mis de côté en 1969 déjà, décision vivement critiquée à l'époque et qui a inspiré une chanson bien connue à Georges Brassens: «Ils ne savent pas ce qu'ils perdent, sans le latin la messe nous...» ennuie.
Eh bien justement, la messe est dite, même si nous sommes dans une république laïque ! Genève a fort heureusement maintenu le latin à une très bonne place et, malgré les doctes avis des tribuns que vous allez sans doute entendre, la large majorité de la commission et le bon sens vous invitent, Mesdames et Messieurs les députés, à rejeter cette résolution, ici et maintenant, «hic et nunc». Merci. (Applaudissements.)
M. Grégoire Carasso (S). Madame la présidente, vous transmettrez à notre érudit collègue Oppikofer que la sagesse n'est certainement pas la première de ses qualités. (Protestations.)
Dans ce dossier, chers collègues, il y a deux problèmes. Il y en a un de fond qui est important, et qui pourrait être avantageusement résolu, et il y en a un autre plus symbolique et pathétique, sur lequel je reviendrai. Le problème important, c'est la réforme proposée initialement par le département de l'instruction publique. Dans tout ce débat, une chose n'a pas été rappelée, à savoir qu'au départ, il fallait choisir en sortant du cycle entre l'anglais et le latin, l'un ou l'autre, et c'est ce qui a permis de récolter 5000 signatures manuscrites en un temps record.
C'est pour cette raison, semble-t-il, ou peut-être parce que le DIP - pour la première fois depuis un quart de siècle ou à tout le moins deux décennies - n'est plus en mains socialistes que le Grand Conseil n'a pas déposé une résolution sur le latin soutenue par tous les groupes. En effet, le doigt sur la couture du pantalon, pas un seul membre du PLR n'a osé signer un tel objet, contrairement à l'histoire et à la culture du groupe dans ce parlement. Nous avons fait la pétition sans eux, avec tous les milieux représentés, et nous avons déposé la résolution sans eux. C'est pathétique de la part du groupe PLR. Heureusement, d'anciens députés, d'anciens présidents des partis libéral et radical ont signé la pétition et ont récolté des signatures. La résolution s'inscrit dans cette droite ligne: faire en sorte que nos élèves n'aient pas à choisir au collège entre le latin et l'anglais.
Il faut rendre hommage - et c'est pour ça que ce problème est d'autant plus important - à la lucidité (même si elle ne l'a pas eue dès le départ) de la conseillère d'Etat, qui s'est dit que face à ce dilemme, à cette opposition entre latin et anglais, il y avait peut-être un choix de société, voire de civilisation, qui était au fond raisonnablement inconfortable.
Ce dilemme a été résolu. Il reste néanmoins un problème, et nous espérons vivement que la conseillère d'Etat sera en mesure de le régler sans patchwork improvisé et discutable. Il s'agit de faire en sorte que les élèves qui ont suivi le latin au cycle n'aient pas une année de discontinuité de l'enseignement. En l'état, c'est ce qui est sur la table. J'appelle - et le groupe socialiste avec moi - la conseillère d'Etat à trouver des solutions pragmatiques pour qu'il n'y ait ni ce saut ni des heures supplémentaires pour les étudiants concernés. Sinon, ce serait une double peine et une voie de garage encore un peu plus prononcée pour le latin.
Je vous remercie de votre attention et vous invite à soutenir la résolution et la pétition. Symboliquement, c'est essentiel. Le Grand Conseil a quasiment toujours été unanime sur ces objets, même socialistes et même quand le DIP était en mains socialistes. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Alberto Velasco, je vous cède le micro pour quinze secondes.
M. Alberto Velasco (S). Comme ancien président, j'ai droit à une minute de plus ! (Rires.)
La présidente. Non, vous avez quinze secondes !
M. Alberto Velasco. Je n'ai pas encore commencé, Madame !
La présidente. Le décompte n'a pas débuté.
Une voix. Voilà, on y va !
M. Alberto Velasco. Chers collègues, je voulais vous dire que, quand j'étais à l'université en physique, il y a des gens qui sont arrivés justement de la faculté des lettres. Six mois plus tard, ils étaient les meilleurs !
La présidente. Merci, Monsieur le député.
M. Alberto Velasco. Laissez-moi finir, Madame ! Quand même !
La présidente. Non, je suis navrée. Je vous avais prévenu, vous aviez quinze secondes, Monsieur le député.
M. Alberto Velasco. Quand j'étais président, je laissais un peu de temps ! (Rires.)
La présidente. Je sais ! Mais vous n'êtes plus président, Monsieur le député ! (La présidente rit.) Merci. La parole est à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, nul ne peut contester l'importance du latin, ne serait-ce que pour comprendre les racines de notre langue et pour savoir l'écrire convenablement, et pas seulement avec l'aide d'un correcteur automatique et des différents moyens dont nous disposons aujourd'hui. Personne ne nie cette importance, mais on a le droit aussi d'écouter la conseillère d'Etat. C'est ce que nous avons fait, et nous l'avons bien entendue.
La conseillère d'Etat, en commission et à nouveau maintenant, nous a rappelé qu'il y avait en fait un problème de timing par rapport à cette réforme et à l'inquiétude légitime des enseignants, que les heures de latin et l'option spécifique étaient maintenues, et cela répond donc à la pétition.
Par ailleurs, contrairement à celle que nous avons traitée auparavant, cette pétition est accompagnée d'une résolution. Je remercie le rapporteur, M. Thierry Oppikofer, car il a très bien détaillé tout ce qui a été fait, comment et pourquoi. Il est vrai que, dans ce cadre-là, les pétitionnaires et les résolutionnaires - pas révolutionnaires ! - formulaient des demandes extrêmement précises: que les options spécifiques puissent être monodisciplinaires, que le latin puisse être choisi en option spécifique et que se tiennent une large consultation et un débat de société. Je crois que là, on s'éloigne considérablement de la grille horaire, qui doit quand même rester en main de l'exécutif qui l'élabore et qui a entendu les uns et les autres.
Pour toutes ces raisons, Le Centre votera pour le dépôt de cette pétition. Je vous remercie.
M. Marc Falquet (UDC). Quelqu'un a dit qu'on avait l'art de perdre du temps. Là, c'est un exemple de perte de temps manifeste... (Exclamations.) ...parce que les trois rapporteurs disent la même chose, en fait ! Le rapporteur de minorité est du côté des pétitionnaires, et les deux rapporteurs de majorité sont du côté du Conseil d'Etat, mais ils disent tous exactement la même chose, c'est-à-dire qu'il faut soutenir le latin.
Dans la mesure où les attentes des pétitionnaires ont été satisfaites et respectées par la conseillère d'Etat, il est normal qu'on puisse défendre celle-ci. Il est vrai que l'UDC a soutenu une fois les pétitionnaires et une autre la conseillère d'Etat, mais le résultat est strictement le même. Merci beaucoup.
Mme Danièle Magnin (MCG). J'ai compris que les choses iraient dans le sens demandé, mais je voudrais quand même vous rappeler que le latin a été une langue véhiculaire pour le monde chrétien pendant extrêmement longtemps.
Mon père, qui m'offrait chaque année un ou plusieurs ouvrages ayant obtenu le prix Goncourt, m'avait fait cadeau de celui de M. Constantin-Weyer, intitulé «Un homme se penche sur son passé». Deux personnages se rencontrent dans un train et discutent en latin. (Rires.) Ça vous semble rigolo ? Maintenant, les gens discutent en anglais ou en russe, allez savoir !
Reste que l'enseignement du latin est fondamental, parce que c'est un accélérateur de compétence. Il permet de maîtriser le français - étymologie, orthographe, grammaire -, de faciliter l'apprentissage d'autres langues, notamment nos langues romanes, et surtout de développer une gymnastique intellectuelle rigoureuse. Pourquoi ? Parce qu'en latin, il n'y a pas d'articles: il faut donc analyser la phrase pour trouver où est le verbe, où est le sujet, où sont les compléments, etc. De ce fait, les gens apprennent une discipline - comme d'autres le font par les mathématiques - qui leur permet d'avoir un cerveau mieux outillé, mieux équipé, et qui rend ensuite la réflexion plus facile, plus aisée. C'est en cela que c'est très intéressant.
C'est utile dans divers domaines de l'activité humaine. Evidemment, celui que je connais le mieux est le droit romain, avec de petites sentences comme «dies interpellat pro homine» - c'est le jour qui vous rappelle l'échéance et vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour vous la signifier. Qu'est-ce que je pourrais vous citer encore ? Ah ! J'ai envie de vous citer Catulle et son poème à Lesbie, un nom utilisé pour cacher l'identité d'une grande dame romaine qu'il ne voulait pas compromettre en raison de sa relation avec lui. Il lui dit: «Da mi basia mille, deinde centum, dein mille altera», etc. Du coup... Vous avez tous compris ? (L'oratrice rit. Rires.) Ou est-ce que vous avez besoin que je traduise ?
Une voix. La traduction !
Mme Danièle Magnin. «Donne-moi mille baisers, et encore cent, et encore d'autres milliers, et ensuite brouillons les comptes, afin que personne ne sache combien il y a eu de baisers.» Voilà ! C'est plutôt romantique. Ce n'est pas «Gallia est omnis divisa in partes tres», et ce n'est pas non plus «Venio nunc ad istius, quem ad modum ipse appellat, studium, ut amici eius, morbum et insaniam» !
La présidente. Merci beaucoup, Madame Magnin.
Mme Danièle Magnin. Ça, c'est du Cicéron, c'est un début de plaidoirie.
La présidente. Merci, Madame Magnin, pour cet excellent exercice de mémoire. (Applaudissements.) Je passe la parole à M. Frédéric Saenger.
M. Frédéric Saenger (LJS), député suppléant. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, «odi panem, quid meliora»... (Exclamations.) ...disait avec emphase non pas notre excellent latiniste Thierry Oppikofer, mais le roi Loth dans «Kaamelott». Ça ne veut rien dire, mais c'est dans le ton ! (Rires.)
Evitons plutôt les élucubrations et préservons le latin et la filière latine du cycle à l'université. Certains me connaissent maintenant; je ne suis ni un spécialiste ni un technocrate, juste un humaniste dans la cité, dit-on. Je m'enthousiasme pour des projets qui essaient d'aller au-delà des clivages partisans, même s'ils sont parfois mal compris par quelques-uns ou expliqués par moi-même avec une certaine candeur. Je ne suis ni linguiste ni statisticien du DIP, mais un député de Libertés et Justice sociale, passeur de cultures et citoyen, inquiet de voir l'un des piliers de notre édifice intellectuel se fissurer.
Certains sujets touchent à quelque chose de plus grand que les lignes budgétaires, les réformes administratives ou les choix de langue aberrants. La défense du latin est de ceux-là, et mérite que nous prenions ensemble un instant de recul. En effet, derrière cette filière, derrière ces heures d'enseignement, ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement une langue ancienne, c'est notre rapport à la transmission, à la culture commune, à la profondeur du langage et, au fond, à ce qui fait encore notre société.
Nous vivons une époque paradoxale. Nous communiquons sans cesse, mais - nous en sommes malheureusement témoins et acteurs - chaque jour, nous nous comprenons de moins en moins. Le langage s'appauvrit, les mots deviennent plus rapides, plus simplifiés, parfois plus violents aussi. Lorsqu'une société perd la précision des mots, elle devient binaire, manichéenne, et finit souvent par perdre la nuance des idées, ce qui offre bien entendu un terrain fertile aux extrêmes de tous horizons.
Or, le latin apprend précisément cela: la rigueur du langage, le sens des racines, la construction de la pensée. Il oblige à ralentir, à comprendre, à relier les mots entre eux et donc, d'une certaine manière, à relier aussi les êtres humains. J'aimerais insister sur un point essentiel: le latin peut être un formidable outil d'intégration. Dans une classe, qu'un élève soit genevois depuis dix générations ou qu'il vienne des Balkans, du Portugal, d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique latine, il commence au même point que les autres. Tout le monde apprend une langue nouvelle, tous cherchent ensemble le sens des mots, des phrases, des textes. Il y a là quelque chose de profondément égalitaire et fédérateur.
A une époque où le risque de repli communautaire existe partout, où chacun peut être tenté de vivre uniquement dans sa sphère culturelle, linguistique ou identitaire, nous avons besoin de ce qui rassemble plutôt que de ce qui fragmente. Nous avons besoin d'une culture commune; non pas une culture imposée, mais une culture partagée. C'est particulièrement important dans l'école publique. J'ai eu la chance d'apprendre le latin à Florimont, mais je souhaiterais que les classes moyennes et populaires ne paient pas le prix, justement, de privilèges accordés à certains.
Préserver l'étude du latin, ce n'est pas regarder le passé avec nostalgie. C'est croire encore que l'école doit former autre chose que de simples consommateurs ou producteurs. C'est croire qu'elle peut former des citoyens libres, cultivés, capables de comprendre le monde avec nuance et profondeur. Et dans le monde qui vient, ce monde chaotique, cette capacité sera peut-être plus précieuse que jamais pour nous toutes et tous.
La présidente. Merci.
M. Frédéric Saenger. Pour nos libertés intellectuelles, pour la justice sociale, pour l'avenir de nos enfants, sauvegardons le latin ! «Gratias vobis ago», je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Madame Fiss, vous avez trente secondes en tant que rapporteure, puis une minute sur le temps de votre groupe.
Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Je suis très sensible à toutes ces déclarations d'amour des députés au latin, et je voudrais clarifier le fait que nous invitons l'assemblée à déposer la pétition non pas parce que nous ne partageons pas cet amour, mais parce que le latin a été maintenu comme option. C'est aussi simple que ça. Merci.
La présidente. Merci, Madame la députée. Je cède le micro à Mme la conseillère d'Etat Anne Hiltpold.
Une voix. En latin !
Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Non, je vais vous parler en français ! (Rires.)
Je souhaite répondre à deux ou trois éléments. Encore une fois, nous avons mis des propositions en consultation et c'est à ce moment-là qu'est arrivée cette pétition. C'est à ce moment-là également que des gens sont venus me voir et que j'ai pu les rassurer. Ceux qui ne l'ont pas fait ont soutenu la pétition, ce qui explique peut-être aussi pourquoi certains l'ont signée et d'autres pas.
J'aimerais vous dire que, depuis le début, il était assez évident qu'indépendamment du nombre d'élèves qui souhaitaient suivre des cours de latin, il était important de maintenir cet enseignement. Pour moi, c'était très clair, et ça l'était aussi pour notre département. Il n'a jamais été question de supprimer l'enseignement du latin ni l'option spécifique latin. Ce qu'il fallait faire, en revanche, c'était rendre le système un peu plus lisible et prévoir des options équitables quant aux heures d'enseignement, ce qui n'était pas le cas.
Nous avons donc décidé que nous aurions un certain nombre d'options, que chacune d'entre elles aurait le même nombre d'heures et, pour que les élèves puissent faire des choix éclairés, que ces options commenceraient en deuxième année. Cela dit, ceux qui veulent suivre une option latin - je précise que les options doivent être bidisciplinaires avec de l'interdisciplinarité, parce que c'est ce qui est demandé par l'ordonnance - pourront en faire pendant leur première année. Ils ne perdront pas une année. C'est tout à fait possible. En revanche, il n'est pas possible de ne pas rajouter d'heures. Si vous voulez avoir des enfants qui font de l'anglais et du latin et l'option spécifique latin, eh bien il faut trois heures de plus. Cependant, je vous rassure, Monsieur Carasso notamment, vous pouvez avoir un enseignement en latin discipline fondamentale et, à ce moment-là, vous n'avez pas d'heures supplémentaires.
Ce sont des contraintes posées par l'ordonnance fédérale. Nous ne pouvons pas avoir quatre langues. Nous en avons trois: le français en première langue, puis la deuxième qui doit être une langue nationale, puis la troisième, qui peut être l'anglais ou le latin. Il y a des choses que nous n'arrivons pas à faire, mais nous permettons à ceux qui le souhaitent de suivre du latin soit en discipline fondamentale soit en option spécifique. Tout cela a été expliqué à la commission de l'enseignement. La commission des pétitions n'a pas voulu joindre ces textes, les étudier et les renvoyer à la commission de l'enseignement, qui avait obtenu toutes les informations, raison pour laquelle cette dernière avait pris cette décision.
Quoi qu'il en soit, il est évident que l'enseignement du latin va perdurer, de même que celui de la philosophie ou du grec, indépendamment du nombre d'élèves qui suivent ces disciplines. Nous avons considéré, comme vous toutes et tous, que c'était important. Merci, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur ces objets.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2255 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 46 non contre 39 oui.
Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2255 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 29 non (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Mise aux voix, la résolution 1065 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 37 non (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous abordons la P 2256-A. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Sirolli.
M. Geoffray Sirolli (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Vous l'aurez toutes et tous compris, on arrive à la conclusion de ces pétitions sur la maturité gymnasiale et à leur fond, qui est le report d'un an du projet cantonal de nouvelle maturité. Je le dis d'emblée, mais ça a déjà été relevé, les inquiétudes du corps enseignant doivent être entendues; elles l'ont été, puisqu'il a été consulté. Une réforme de la maturité n'est en effet pas anodine: elle concerne l'avenir de nos élèves, la qualité de notre formation gymnasiale et le lien avec les écoles supérieures et les universités.
Pour autant, les inquiétudes ne doivent pas signifier une transformation de chaque réforme en un labyrinthe administratif. Or, nous touchons là une grande différence politique avec nos adversaires, assez fondamentale, dans la mesure où ceux-ci veulent toujours plus de bureaucratie. La majorité estime qu'une réforme doit être préparée, concertée, suivie et qu'à la fin, il faut quand même décider. Selon le dogme socialiste et ses cinquante nuances, on considère qu'une réforme n'est jamais mûre tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'un nouveau rapport, d'un nouveau bilan, d'une nouvelle consultation, d'un nouveau groupe de travail et probablement tant qu'elle n'a pas suscité un comité chargé d'évaluer le groupe de travail précédent, et ainsi de suite. A force de vouloir tout encadrer, tout remettre en consultation, tout renvoyer, tout documenter, on finit par ne plus rien réformer et ne plus rien faire: on produit de la procédure, on empile les étapes, on alourdit le système. Au final, on ne sert ni les enseignants, ni les élèves, ni l'école, ni nos enfants.
Il faut maintenant revenir au fond du dossier, parce que c'est ce qui est important, soit la volonté de repousser la réforme encore d'un an. La conseillère d'Etat l'a déjà relevé, cette réforme n'est pas une invention genevoise, mais découle d'une ordonnance fédérale adoptée en 2023 que tous les cantons doivent mettre en oeuvre. L'objectif est d'adapter la maturité gymnasiale aux exigences actuelles afin que les élèves de notre pays disposent à la fois d'une solide culture générale, des compétences nécessaires pour accéder aux études supérieures et de la maturité personnelle attendue pour prendre des responsabilités dans notre société. Genève n'a donc pas le choix entre réformer ou ne pas réformer et doit appliquer ce nouveau cadre comme les autres cantons.
Il faut aussi rappeler que tous les cantons ne partent pas du même point. Pour plusieurs d'entre eux, l'un des grands enjeux est le passage à la maturité en quatre ans, alors qu'aujourd'hui, elle s'y effectue en trois ans seulement. A Genève, cette étape est déjà acquise, dans la mesure où notre canton connaît déjà la maturité en quatre ans. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire, mais que les adaptations portent principalement sur les contenus, les équilibres entre les disciplines, les plans d'études, l'interdisciplinarité et l'organisation de la grille horaire. Ces sujets sont très importants, bien sûr, mais il ne s'agit pas des bouleversements structurels que peuvent connaître d'autres cantons.
Dans ce contexte, il faut reconnaître que le département a totalement assumé ses responsabilités. La conseillère d'Etat l'a rappelé devant la commission, le projet a été lancé et a fait l'objet de consultations auprès des syndicats...
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Geoffray Sirolli. ...des jeunes, de l'université et des directions de collèges. Il n'est donc pas mené dans un bureau fermé, sans contact avec le terrain, comme on essaie de nous le faire croire.
Il faut aussi rappeler un point essentiel, qui a été souligné: les pétitionnaires eux-mêmes nous ont expliqué que cette pétition est née dans un contexte particulier, celui de la première version de la grille horaire et des incertitudes qu'elle avait provoquées. Depuis, le dossier a évolué, cela a été signalé: les arbitrages ont été faits, la grille précisée puis publiée. Plusieurs hypothèses qui avaient nourri les craintes initiales ont été écartées ou retravaillées.
La majorité ne prétend néanmoins pas que toute réforme se mène sans difficulté. Elle ne prétend pas non plus que le suivi doit s'arrêter, mais elle considère qu'à ce stade, le rôle du Grand Conseil n'est pas de ralentir une mise en oeuvre déjà engagée ni de se substituer au Conseil d'Etat dans la conduite opérationnelle d'une réforme scolaire. Le cadre fédéral est fixé et le calendrier connu, les consultations ont eu lieu et les arbitrages nécessaires sont assumés.
Dans un Etat où tant de chantiers prennent du retard et où l'on déplore si souvent l'immobilisme public, quand une magistrate fait simplement ce qui avait été annoncé, il faut aussi savoir le reconnaître. Elle consulte, elle avance, elle tranche, elle assume et elle tient ses délais. Le report d'un an ne garantit pas une meilleure réforme, il risque surtout de prolonger l'incertitude et d'envoyer le signal qu'à chaque étape sensible, il suffit d'ajouter une couche d'administration et de procédures pour repousser les décisions.
Pour toutes ces raisons, au nom de la majorité de la commission, je vous invite à refuser le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et à la déposer sur le bureau du Grand Conseil.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, si vous avez voté le renvoi au Conseil d'Etat de la pétition qui demande le maintien des heures d'histoire au collège, si vous avez voté le renvoi au Conseil d'Etat de celle qui demande la sauvegarde du latin, je vous invite à renvoyer aussi cette pétition au Conseil d'Etat, évidemment. Elle émane des professeurs, oui, de l'Union du corps enseignant secondaire genevois. Ces trois pétitions ont recueilli plus de 10 000 signatures et disent toutes la même chose: «Cette réforme gymnasiale est mal menée et incompréhensible, et nous nous y opposons.»
Le PLR est dans son rôle lorsqu'il défend la magistrate. Il dit: elle avance, elle consulte, elle tranche. Fantastique ! Or, elle a tout le corps enseignant dans la rue et rencontre une forte opposition. Voici ce que nous écrivent les enseignants - je vais vous lire une partie de cette pétition: «[...] le comité de projet genevois n'a pas souhaité impliquer des experts des différentes disciplines enseignées dans ses réflexions. L'ensemble des discussions et décisions se sont majoritairement basées sur le document intitulé "Mise en oeuvre à Genève: analyse a priori des enjeux", mis à la disposition des maîtres le 11 mars 2024. Par conséquent, cette réforme ne s'ancre ni dans la réalité du terrain ni dans les évidences issues de la recherche en didactique, mais sur l'avis "a priori" des auteurs de ce document. Il en résulte que les consultations qui ont été menées auprès des enseignants se sont limitées à vérifier le niveau d'adhésion à des idées préconçues et non pas à sonder les réalités propres au collège. Si le contexte financier limité - qui impose une réforme à coût constant - est une entrave à un projet digne de ce nom, il ne suffit pas à justifier à lui seul les manquements dans la gestion de sa mise en place.» Ces mots sont ceux des experts du terrain, des gens qui sont au quotidien face aux élèves, connaissent l'école et y travaillent.
Alors vous pouvez penser, c'est vrai, que la magistrate nous a dit: «Tout va très bien, Madame la marquise», on a réussi par des tours de passe-passe. Je vous mets néanmoins au défi de nous répéter ce qu'elle a communiqué durant le traitement de la pétition précédente. J'ai vu tout le monde baisser les yeux, et moi-même ai eu de la peine à suivre les différents mea culpa, les différents équilibrages d'heures; il faut probablement siéger à la commission de l'enseignement pour comprendre, parce qu'à la commission des pétitions, on n'a toujours pas compris. In fine, soit vous accordez une confiance aveugle à la magistrate et à M. Sirolli et vous pensez: bon, alea jacta est; soit vous dites: non, notre rôle de députés est d'effectuer un contrôle, un suivi; ce ne sont que des pétitions, mais quand même, on ne peut pas laisser passer une réforme de cette importance - qui va impacter l'éducation, l'enseignement à Genève pour les prochaines décennies - sur une prise de parole qui n'engage que celle qui sera amenée à la tenir.
Les quatre invites sont claires, elles demandent simplement le report d'une année. J'incite les conseillers d'Etat, mais surtout les députés, à se saisir de l'enjeu de cette réforme et à procéder à un véritable bilan sur la matu 95, ce qui n'a pas été fait, avant d'implémenter celle-ci. On l'a dit, il y a un cadre fédéral, mais celui-ci ne contraint en aucune manière Genève à faire débuter la réforme en 2027: c'est trop tôt, c'est trop rapide et ce n'est pas assez étayé ! Renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat, la magistrate aura du temps pour mieux expliquer sa réforme qui, aujourd'hui, est incomprise.
Mme Christina Meissner (LC). Mesdames et Messieurs, je n'ai pas envie de répéter quasiment mot pour mot ce qui a été indiqué précédemment, que ce soit par la conseillère d'Etat ou par le rapporteur de majorité. On parle toujours de la réforme de la maturité, réforme voulue par la Confédération. Or, en tant que canton suisse, Genève doit l'appliquer; cette adaptation est nécessaire.
Le rapporteur de minorité dit que nous sommes dans notre rôle en effectuant un contrôle, un suivi, et qu'à la commission des pétitions, on n'a rien compris. Mais il s'agit à un moment donné de faire confiance à un exécutif. Il s'agit aussi de lui faire confiance quand il est dit que - c'est vrai - des consultations ont été menées par le département auprès des directions de collèges, des syndicats, des jeunes, etc. De nombreux arbitrages ont été faits.
Il faut reconnaître qu'on est en train de parler de la situation de 2024, les choses ont évolué depuis. Les arbitrages ont été faits et figurent dans la grille horaire. Est-ce le rôle de notre parlement de s'immiscer dans celle-ci ? (Commentaires.) Je suis désolée, mais notre rôle ne se situe pas au niveau de l'opérationnel, nous ne sommes pas l'exécutif. Oui, nous devons exercer des contrôles, mais ils doivent se faire à un niveau un peu supérieur.
Pour toutes ces raisons, en ce qui concerne Le Centre, nous considérons que s'agissant de cette pétition, nous serions en dehors de notre domaine de compétences et qu'il faut laisser le gouvernement travailler, s'organiser et surtout voir ce que cette réforme donnera, car c'est sur les résultats qu'il importera de se pencher. Je vous remercie de ne pas renvoyer ce texte, mais de le déposer sur le bureau du Grand Conseil.
La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur Velasco, c'est à vous. Vous avez tout le temps de votre groupe. (Rires.)
M. Alberto Velasco (S). Merci, Madame la présidente. Je pourrai aussi m'exprimer sur le précédent point: ça a un lien, hein ! (Rires.) Je reprends un des propos du rapporteur de majorité, à savoir une solide culture générale. Je suis d'accord avec vous, Monsieur, mais pour tout le monde: les classes inférieures et les classes supérieures. Je m'explique.
Je souhaitais dire tout à l'heure que pour moi, le latin et le grec font partie de cette culture générale, et pas seulement de la culture de ceux qui arrivent au collège et au-delà. C'est la culture générale, il s'agit de la formation de l'esprit. Ce que je voulais dire, mais Mme la présidente m'a coupé - dommage ! -, c'est que quand j'étais en première, des gars sont arrivés qui venaient du collège, grade supérieur. Six mois plus tard, ils étaient les meilleurs. Je me suis demandé comment ça se faisait que ces gars-là, bon Dieu, qui venaient du collège et qui n'avaient même pas fait de physique... Ils avaient étudié le latin et le grec, Mesdames et Messieurs ! Ils avaient étudié le latin et le grec, ce qui leur permettait d'avoir une compréhension de la physique et des maths bien plus élevée que nous autres, qui étions des techniciens.
Alors pourquoi je vous dis ça, Mesdames et Messieurs ? C'est qu'effectivement, le latin et le grec, cultures millénaires, sont fondamentaux. Notre société les a délaissés et laissés aux classes supérieures. Celles-ci ont d'ailleurs raison, parce qu'avec le latin et le grec, vous pouvez avoir accès à toutes les cultures et à tous les cours que vous voulez. Voilà pourquoi je suis 100% en faveur, Madame la conseillère d'Etat, de la généralisation des cultures grecque et latine.
Il est vrai que les enseignants n'ont parfois pas cette qualité extraordinaire de faire aimer ces deux langues aux élèves et celles-ci deviennent quelquefois très abruptes. Mais il suffit que l'enseignant arrive à montrer que cela fait partie de notre culture, de notre savoir-être, pour que toutes les classes sociales puissent avoir accès au latin et au grec. Je vous garantis qu'ensuite, l'accès à toutes les professions sera facile pour tout le monde.
Voilà, Madame la présidente. Je soutiens fondamentalement le rapport de mon collègue rapporteur de minorité, que nous voterons en espérant, chers collègues de la majorité, que vous aurez saisi mes propos et que vous serez d'accord. Merci.
M. Marc Falquet (UDC). Il est vrai qu'au moment du dépôt de la pétition, les pétitionnaires étaient un peu inquiets, car de nombreux aspects de la réforme n'étaient pas réglés, mais c'est normal, c'est comme si vous demandez à un rapporteur où il en est dans son rapport trois semaines avant de le rendre: il vous répondra peut-être qu'il n'a même pas commencé de le rédiger. C'est normal !
Entre-temps, le département a effectué son travail et dit qu'il n'est pas nécessaire de différer la mise en oeuvre de la réforme. Est-ce que c'est aux pétitionnaires de déterminer si le département n'est pas prêt ? Est-ce que c'est aux députés de déterminer si le département n'est pas prêt ? Ou, s'il n'est pas prêt, est-ce que le département n'est pas assez responsable pour nous le dire ? Peut-être que s'il n'était pas prêt, il nous le ferait savoir; il n'y a pas de honte à ne pas l'être. Laissons la responsabilité de ce travail au département. Et Dieu sait, je ne pense pas... Il n'a pas spécialement une magistrate à défendre ! Merci.
La présidente. Je vous remercie. La parole revient à M. Thévoz pour vingt-trois secondes.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente, ce sera amplement suffisant. J'interviens juste pour répondre à M. Falquet et à ceux qui pensent encore que le temps a effacé les problèmes ou a tout amélioré: c'est faux. Aujourd'hui, des enseignants demandent le report de cette réforme et maintiennent leurs arguments. Non, ça n'a pas évolué dans le bon sens, et tout n'a pas été rétabli par un tour de passe-passe ou de magie. L'enjeu est toujours là, et les enseignants ne sont ni contents...
La présidente. Merci.
M. Sylvain Thévoz. ...ni satisfaits de cette réforme qui...
La présidente. Merci.
M. Sylvain Thévoz. ...met en danger l'enseignement prodigué aux élèves à Genève. J'en ai terminé.
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole revient au rapporteur de majorité, à qui il reste une minute dix-neuf.
M. Geoffray Sirolli (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je me permets de répéter mon propos de tout à l'heure. Les pétitionnaires eux-mêmes ont expliqué que cette pétition est née dans un contexte particulier. Il vous suffit de lire le rapport: ce n'est pas la conseillère d'Etat qui le dit ni moi-même, mais les pétitionnaires, qui représentent le corps enseignant. Ils disent être allés peut-être un peu vite. Je vous invite simplement à lire le rapport de majorité.
Sur le fond, on voit bien à travers cette pétition toute la problématique propre à l'Etat genevois: il ne faudrait surtout pas aller trop vite, parce que si l'on finissait un tout petit peu avant, on ne pourrait plus rédiger des rapports, créer des groupes de travail, engager des gens pour essayer de superviser tout ça. Voilà le rêve du socialisme et de ses cinquante nuances. Par ce vote, on va voir qui est favorable à cela et qui ne l'est pas.
Je crois que c'est très clair: soit on avance, soit on continue à écrire des rapports et des bilans et à mener encore des dizaines et dizaines de discussions. Il me semble que tout a été parfaitement clarifié. Aujourd'hui, le corps enseignant est satisfait de ce qui a été effectué, il l'a dit quand nous l'avons reçu à la commission des pétitions. Bien sûr, on ne peut pas contenter tout le monde, mais c'est le principe d'une réforme et d'un choix. Pour ces raisons, je vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci beaucoup.
Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Je vais aussi un tout petit peu me répéter en resituant cette pétition au moment où elle a été déposée, mais j'aimerais surtout réagir à des propos tenus par le rapporteur de minorité, M. le député Thévoz, qui nous parle de dysfonctionnements, de syndicats qui seraient malmenés et qui nous dit que tout le corps enseignant serait dans la rue en raison notamment de la réforme de la maturité. En ce qui concerne ce dernier point, tout le corps enseignant n'est pas dans la rue: on pourrait vous donner les chiffres, mais là n'est pas la question. Je ne dis pas que le corps enseignant est content de tout, mais en l'occurrence, il n'est pas dans la rue pour des questions de réforme de maturité.
Les syndicats ne sont pas malmenés dans le projet de réforme de la maturité, puisque les syndicats, l'Union sont représentés dans le comité de projet qui s'est réuni régulièrement et qui a participé aux choix dans cette réforme. J'en veux encore pour preuve l'élément suivant. Lorsque la grille a été communiquée, la presse locale a rédigé un article qui conclut sur les propos du représentant des syndicats dans le comité du projet: ils sont finalement satisfaits, même si cette réforme n'est pas révolutionnaire. Oui, on avait des propositions bien plus ambitieuses, vraiment bien plus ambitieuses, avec des options à trois disciplines, avec des options à thématiques, mais elles auraient été beaucoup plus compliquées à mettre en oeuvre, avec beaucoup plus de travail pour les enseignants. Or, nous avons choisi de ne pas suivre cette ambition pour rester dans quelque chose de beaucoup plus simple et de beaucoup plus facile à appliquer.
Je ne suis pas d'accord que l'on affirme que l'on a totalement dysfonctionné, que l'on n'aurait pas procédé à des consultations. Je vois les syndicats régulièrement - je le répète: je les vois régulièrement, et aujourd'hui, quand je les vois, ils ne me disent pas que tout va bien, mais ils ne me disent en tout cas pas qu'il faut absolument reporter ce projet d'une année. Aujourd'hui, des groupes d'enseignants travaillent à la rédaction des plans d'études des disciplines pour les améliorer ou les changer un tout petit peu. Or, si tout d'un coup nous ne sommes pas prêts, nous pourrons décaler les choses, c'est ce qu'a expliqué le député Falquet. En l'occurrence, le projet avance et avance bien. Les syndicats que je vois et le corps enseignant représenté par ces syndicats ne me demandent pas de reporter ce projet d'une année, raison pour laquelle je vous invite à refuser cette pétition. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2256 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 28 non (vote nominal).
La présidente. Nous allons faire une pause jusqu'à 16h. Elle sera longue, mais profitez ! Bonne pause !
La séance est levée à 15h35.