Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle la M 3180-A (catégorie III). Monsieur Nicolet-dit-Félix, je vous cède la parole.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous vous souvenez sans doute des débats que nous avons eus en décembre dernier à propos de ce projet particulièrement enthousiasmant qu'est le déploiement de réseaux thermiques structurants dans notre république - c'est une pièce maîtresse, indispensable en vue de la transition écologique. Ce projet est si enthousiasmant qu'il a été plébiscité par près de 80% des électeurs en février 2022, mais comme tout projet industriel d'envergure, il peut contenir quelques inconvénients. Parmi ceux qui ont été identifiés, on peut évidemment mentionner l'emprise des chantiers sur la voirie et les nuisances qui en découlent, mais également la question des tarifs, et c'est de ceci que traite cette motion.

Les tarifs ont été publiés début 2025 et ont créé un certain émoi, car ils étaient jugés un peu élevés par certains. Des textes parlementaires assez virulents s'en sont pris pour certains aux SIG, pour d'autres au ministre de l'époque, et visaient surtout à faire baisser ces tarifs en recalculant le fameux WACC - on ne va pas tenir un débat sur le WACC. L'histoire a connu une fin relativement heureuse autour de Noël passé: dans un esprit plutôt oecuménique, les différents groupes, à une exception près, ont réussi à s'entendre sur un texte qui posait en définitive les bases d'un calcul satisfaisant pour toutes et tous du tarif du kilowatt-heure émis par ces réseaux thermiques structurants.

Cette motion a été rédigée par différents groupes qui l'ont votée, et nous discutons aujourd'hui du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion. Celui-ci est globalement complet, car il présente pour chaque invite les éléments de réponse que le gouvernement peut apporter. Si certaines invites semblent difficiles à mettre en place, d'autres sont entièrement satisfaites. Nous allons par conséquent prendre acte de ce rapport. Ce d'autant plus que - si nous avons bien compris - la dernière invite, qui demande précisément un rapport annuel sur le calcul et l'évolution des prix, est satisfaite. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de recevoir la conseillère d'Etat lors d'une des prochaines séances de la commission de l'énergie afin d'aller de l'avant sur ce travail conjoint entre l'exécutif, le législatif, la commission consultative et les SIG et afin de s'assurer que les RTS soient tarifés au prix le plus juste pour la population.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). L'historique des faits ayant été brillamment rappelé par mon préopinant Vert - je ne vais pas me risquer à énumérer la liste de vos prénoms qui correspondent à des noms... (L'oratrice rit.) ...pour ne pas commettre le même impair que la dernière fois -, je relève que cette motion a été écrite par différents partis, est consensuelle et a pour vocation d'envoyer un message fort: le parlement a estimé qu'il fallait offrir des prestations justes à la population.

Toutefois, pour le PLR, le rapport est un petit peu décevant, dans la mesure où il contient certes énormément d'informations, mais peu de réponses concrètes. Il y a un peu une tendance à botter en touche sur certains points, notamment quand on parle de la volonté d'optimiser les coûts en faisant abstraction de certaines bévues, comme les 80 millions perdus en raison de conduites défectueuses ne serait-ce que l'année dernière. On peut songer aussi à la rubrique sur l'amortissement, puisque, on le rappelle, le message régulièrement donné par les SIG est que ces conduites sont construites pour les générations futures. Or, l'amortissement, dans leur justification, n'a pas lieu d'être, dans la mesure où c'est un amortissement de quinze à quarante ans, selon leur explication. C'est donc décevant et ça ne correspond pas à un investissement de cette ampleur-là.

On peut également mentionner l'évocation des normes IFRS et IPSAS. Il s'agit d'un domaine très technique - on parle de comptabilité - que très peu d'entre nous comprennent. Il est toutefois surprenant de constater que cette différence comptable de normes implique que, si l'on se réfère aux comptes annuels des SIG de 2025, ils font un résultat de -40 millions, soit une perte de 40 millions en 2025, alors qu'en calculant avec les normes IPSAS de l'Etat de Genève, ils font un excédent de 104 millions. Ce qui est d'autant plus préoccupant, c'est que, lorsqu'on s'intéresse aux comptes des SIG, ce différentiel s'explique notamment par une dépréciation de ces mêmes réseaux thermiques structurants à hauteur de 106 millions. Or, ce montant correspond presque à l'intégralité de l'investissement 2025. Je pense par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, que la commission de l'énergie devra véritablement mettre en lumière cette pratique avec la conseillère d'Etat lorsqu'elle viendra parler.

Toutefois, le Conseil d'Etat, je cite, «entend continuer les travaux sur les différents points soulevés par le surveillant des prix» et s'engage à rendre des rapports annuels; je pense que ça permettra de creuser ces différentes thématiques. Pour ces raisons, le PLR prendra acte de ce rapport, dans un esprit consensuel toujours. 

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Baertschi, c'est à vous. (Remarque.) Vous renoncez ? Très bien. Le Conseil d'Etat demande le renvoi de cet objet en commission; souhaite-t-il s'exprimer sur ce point ? (Remarque.) Non. Je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3180 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui (unanimité des votants).