République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 2e session - 10e séance
PL 13775-A
PL 13775-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
La présidente. Nous passons au PL 13775-A (catégorie IV), sur lequel nous votons tout de suite.
Mis aux voix, le projet de loi 13775 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13775 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).