République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 13775
PL 13775
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.