République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 2e session - 10e séance
RD 1661
RD 1661
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.
La présidente. Nous entamons les extraits avec le RD 1661 (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1661.