Débat

La présidente. Au point suivant figure le RD 1662 (catégorie III). Je passe la parole à Mme Bartolomucci.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Au vu des changements qu'a connus le Bureau de médiation administrative et de ses activités qui font apparaître des moyens extrêmement limités et des enjeux particulièrement sensibles, nous souhaiterions renvoyer ce texte à la commission législative. Merci.

Mme Oriana Brücker (S). Pour les mêmes raisons que ma préopinante, et notamment parce que le nouveau médiateur a été élu il y a seulement une année, le groupe socialiste souhaite aussi renvoyer ce rapport à la commission législative. Il nous semble important d'entendre le médiateur au sujet des nouveautés qu'il a pu mettre en place. Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. J'ouvre le scrutin sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1662 à la commission législative est adopté par 52 oui contre 3 non.