Débat

La présidente. J'ouvre le débat sur la M 3011-A (catégorie III) en passant la parole à M. Arn.

M. Thierry Arn (LC). Merci, Madame la présidente. Cette motion part d'un constat simple, à savoir que les exploitations agricoles consacrent toujours davantage de temps à des tâches administratives qui les éloignent du coeur du métier. La commission a effectué un travail approfondi et utile, puisque les auditions ont permis de mettre en évidence une réalité largement partagée: les agriculteurs ne demandent pas l'absence de règles, mais des procédures cohérentes, coordonnées et proportionnées. Or, cet objet vise précisément à améliorer le fonctionnement de l'administration s'agissant des relations de celle-ci avec le monde agricole. Elle invite l'Etat à réduire les doublons, à améliorer la circulation de l'information et à simplifier les démarches, lorsque cela est possible. (Brouhaha.) 

La présidente. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Thierry Arn. Si ce texte conserve aujourd'hui toute sa pertinence, c'est parce que l'actualité récente démontre malheureusement sa nécessité; la gestion des mesures liées au G7 en constitue l'illustration concrète. Je tiens d'emblée à préciser que personne ne conteste ici les impératifs de sécurité liés à un événement international de cette ampleur. En revanche, la manière dont certaines démarches administratives ont été conduites mérite réflexion. Les exploitants agricoles concernés par des activités transfrontalières ont été sollicités à plusieurs reprises pour transmettre des informations dans des délais extrêmement courts. Par exemple, des demandes ont été adressées un vendredi après-midi à 15h avec un délai de réponse fixé au lundi suivant à 18h, durant le week-end de Pentecôte. Pour des exploitations déjà fortement mobilisées par une saison particulièrement précoce et par des travaux urgents de récolte, de fenaison ou d'entretien des cultures, ce type de procédure représente une charge supplémentaire importante.

Au-delà du cas particulier du G7, cet ensemble met en évidence plusieurs difficultés: manque d'anticipation, délais insuffisants, multiplication des demandes d'informations et incertitude quant aux procédures applicables. C'est précisément pour éviter ce genre de situation que cette motion est nécessaire. Il est d'ailleurs frappant de constater que la recommandation 15 de la commission d'enquête extraparlementaire / G8 de 2003 relevait déjà la nécessité de «mettre au point une politique d'information du gouvernement proactive pour des situations de crise».

Vingt-trois ans plus tard, le dossier du G7 nous rappelle que cette question n'est toujours pas réglée: lorsqu'une information est demandée dans l'urgence - un vendredi pour le lundi suivant - aux acteurs concernés, nous sommes manifestement encore loin de l'anticipation et de la proactivité recommandées à l'époque. La simplification administrative ne se mesure en effet pas uniquement au nombre de formulaires supprimés, mais aussi à la capacité de l'administration à coordonner son action, à communiquer efficacement et à tenir compte des réalités du terrain. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cet objet.

Mise aux voix, la motion 3011 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).

Une voix. Sirolli, tu paies le champagne à la pause !

Motion 3011