République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 1 octobre 2026
17h00 - 18h50
20h30 - 22h40
Vendredi 2 octobre 2026
14h00 - 16h00
16h20 - 17h55
18h10 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 3 et 4 septembre 2026 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3247-B
Prestation de serment de David GARCIA, élu juge assesseur expert-réviseur à la Chambre de surveillance de la Cour de justice
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet clos
E 3254-A
Prestation de serment de Mourad HADJ AMOR, élu juge assesseur expert-réviseur à la Chambre de surveillance de la Cour de justice
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet clos
E 3256-A
Prestation de serment de Damien CHERVAZ, élu juge au Tribunal civil
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet clos
E 3257-A
Prestation de serment de Michael KAESER, élu juge au Tribunal civil
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4215
Courrier de M. BERGER Jacob relatif à la liberté d'expression et le droit des députés de débattre librement de sujets d'intérêt public
    Le 01/10/2026 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Yves Nidegger, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Florian Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Paiement immédiat des amendes et sûretés)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
4110-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 114 bis sous DIN
3832-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 18 100 000 francs en vue de la construction du nouveau bâtiment hospitalier de psychiatrie adulte « EviPsy » à Belle-Idée, dans la commune de Thônex
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 ter sous DT.
3835-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude supplémentaire de 5 900 000 francs à la loi 13406 ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs, en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 quater sous DT.
3880-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 201 115 000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un bâtiment dans la commune de Lancy
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 quinquies sous DT.
3831-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 sexies sous DT.
1280-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 690 000 francs pour la mise en oeuvre des infrastructures numériques prévues par la stratégie et la loi cantonale sur la géoinformation
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 114 ter sous DIN
3878-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 245 530 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 65 220 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de cinquième génération (PA5)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 septies sous DT.
3828-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 9 760 000 francs pour financer les études en vue de la démolition et la reconstruction du centre de sécurité rade (CSR) pour la brigade de la navigation (BNav) et le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) ainsi que la réalisation d'un pavillon provisoire nécessaire au projet
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 octies sous DT.
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Antoine Mayerat, Uzma Khamis Vannini, Louise Trottet, Esther Um, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Isabel Jan-Hess, Caroline Renold : Canicules : un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase
    Le 01/10/2026 à 17h00 Changement de commission: Energie et des Services industriels de Genève
Proposition de motion de Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Rémy Burri, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Pierre Conne pour une analyse transversale de l'efficience des politiques sociales genevoises
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 bis sous DCS
Proposition de motion de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Christian Flury : Soutenons le GHI, L'Illustré et le Blick
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 bis sous DEE
    Le 01/10/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Frédéric Saenger, Jacques Jeannerat, Masha Alimi : Garantissons l'engagement prioritaire des résidents genevois qualifiés au sein de l'administration cantonale
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 ter sous DEE
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Christian Steiner : Deux ans pour démarrer : le grand Etat doit mobiliser tout le secteur public genevois pour offrir une première expérience professionnelle à nos jeunes
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 quater sous DEE
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Isabel Jan-Hess, Caroline Marti, Sébastien Desfayes, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Uzma Khamis Vannini, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Oriana Brücker, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Jean-Marc Guinchard, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Clarisse Di Rosa, Antoine Mayerat, Ayari Félix Beltrametti, Pierre Eckert, Caroline Renold, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Céline Bartolomucci, Sophie Demaurex, Thomas Wenger pour le maintien inconditionnel de la protection des filles et des femmes afghanes
    Le 01/10/2026 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 119 bis sous DF.
    Le 01/10/2026 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition pour la défense de l'enseignement des disciplines artistiques, sportives et d'expression orale
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour des Cycles d'Orientation à taille humaine
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3187
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet reporté au 29.10.2026
12
E 3234
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Yubitza SAA-BAUD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Jacques CUTTAT (Ve).
13
E 3249
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cédric LENOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet reporté au 29.10.2026
14
E 3250
Election d'un membre (UDC) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : David Peter LÊ (UDC).
15
E 3253
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet reporté au 29.10.2026
16
E 3254
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur expert-réviseur à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Mourad HADJ AMOR avec 51 voix.

Ont obtenu des voix : Amaury JEANDIN 16 voix, Elisabeth PAÏTA 10 voix, Elisa LIOTTA 8 voix, Aline RAVON 4 voix et Ludovic FALQUE 1 voix.
17
E 3255
Election de 3 juges assesseures avocates ou assesseurs avocats à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet reporté au 29.10.2026
18
E 3256
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2026)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Damien CHERVAZ (S).
19
E 3257
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Catherine HEKIMI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Michael KAESER (S).
20
E 3259
Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Nicolas AUBERT (LJS), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
Est élu : Julien PALA (LJS).
21 Questions écrites
Question écrite de Patricia Bidaux : Elèves « DYS » : les aménagements scolaires prévus sont-ils réellement appliqués ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Louise Trottet : Interdiction des puffs à Genève : quel effet sur leur circulation auprès des jeunes ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Céline Bartolomucci : IN 184 – Les familles monoparentales seront-elles les oubliées du futur congé parental ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Le SPMi et le SEASP peuvent-ils être à la fois enquêteurs et décideurs de facto dans les procédures touchant à la protection de l'enfant ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Retraits de garde des enfants : sur quels critères, vérifiés par qui ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Ana Roch : Quel est le coût de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes sans statut de séjour régulier à Genève ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Ana Roch : Véhicules de personnes titulaires d'un permis S : quelles vérifications depuis la fin du régime douanier transitoire et quelle prise en compte à l'aide sociale ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Isabel Jan-Hess : Qu'est-il proposé aujourd'hui dans les écoles genevoises en termes de sensibilisation au harcèlement et aux agressions liés au genre et à l'orientation sexuelle ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Isabel Jan-Hess : Mesures d'éloignement administratives et interdictions de contact : quels contrôles ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Amar Madani : Ressortissants européens bénéficiant de l'aide sociale dans le canton de Genève et conséquences financières éventuelles de l'entrée en vigueur des Bilatérales III
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Marc Falquet : Culture institutionnelle du service de protection des mineurs : va-t-on enfin en finir avec les pratiques coercitives et punitives pour évoluer vers un soutien pédagogique aux familles ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léna Strasser : L'école rend-elle malade ? Du traitement des symptômes à la réforme structurelle du système éducatif genevois
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Bourses et reconversions professionnelles (LBPE) : quel bilan ? quelles perspectives ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Christo Ivanov : Portée du diagnostic psychiatrique posé sur les parents dans le cadre d'une expertise familiale – étendue du mandat et protection des données personnelles
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Mise en service des patinoires du Trèfle-Blanc : pas avant la saison 2031-2032 ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que les propriétaires en « zone villas » sont les dindons de la farce des SIG ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Faut-il attendre un accident au carrefour Mouille-Galand – Montfleury – Delay pour installer une signalétique digne de ce nom ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Pasquier : Sécurité des seniors : la publication de l'année de naissance des propriétaires dans le registre foncier est-elle justifiée ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christian Steiner : Jeunes âgés de 18 à 25 ans à la charge de leurs parents
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Marine SIG : navigue-t-on sans capitaine, à pleine capacité, et avec quelles règles ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Cheneviers IV et incinérateur des boues d'Aïre : Genève peut-il se permettre deux nouvelles infrastructures thermiques sans avoir démontré qu'une mutualisation était impossible ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les conducteurs du bateau pousseur des SIG disposent-ils tous du permis de catégorie C exigé par le droit fédéral ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Incinérateur de boues à la STEP d'Aïre : quelles garanties sanitaires face aux PFAS ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Dégradation du niveau de service des TPG ou quand la LRTP n'est plus appliquée
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Genève-Plage : quel bilan financier pour la saison 2026 et quel accès aux emplois saisonniers pour les personnes domiciliées à Genève ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : « Working poor » : travailler suffit-il encore pour vivre à Genève ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Pasquier : Mendicité : quel usage le canton de Genève fait-il des possibilités de renvoi prévues par le droit fédéral ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Incinérateur de boues à Aïre : quelles garanties sanitaires face aux PFAS et autres polluants persistants ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marc Falquet : Un ou une psychiatre mandaté pour une expertise familiale a-t-il ou elle le droit de poser un diagnostic sur les parents ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stefan Balaban : Absentéisme et turn-over au service de la pédagogie spécialisée de l'OCEJ : le département peine-t-il à retenir ses équipes ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stefan Balaban : Baisse d'impôts de 12% dans le canton de Vaud : quelles conséquences pour l'attractivité de Genève et pour sa facture de péréquation intercantonale ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Quelle sera la stratégie du canton pour l'EuroBasket féminin 2029 ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Démantèlement des médias romands, démocratie en danger ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'hydrodémolition ne devrait-elle pas être davantage encadrée en milieu urbain ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Sans-abrisme : que reste-t-il de l'ambition de la loi sur l'aide aux personnes sans abri ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Adoptions dans les années 1960-1970 : quarantaines illégales et utilisation d'enfants pour des tests pharmacologiques et médicaux
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jacques Blondin : Surface agricole utile (SAU) et surfaces d'assolement (SDA) dans le canton de Genève – état des lieux actuel
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Bartolomucci : Présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable genevoise : quelles mesures pour protéger la population et faire appliquer le principe du pollueur-payeur ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Esther Um : Quelle prise en compte du genre dans l'agriculture genevoise ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Souheil Sayegh : Les terrasses sans fumée aux heures de repas, bilan fumeux de fin d'été
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Accueil familial de jour : le canton entend-il laisser disparaître une offre pourtant essentielle pour de nombreuses familles ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Masha Alimi : Occupation durable du domaine public par des campements de fortune : quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour garantir la sécurité, la salubrité publique et clarifier le cadre juridique d'intervention ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Dépouiller les femmes de leur suivi médical : pourquoi maintenir la clause du besoin pour les gynécologues à Genève ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Tabassage aux Pâquis : pourquoi une telle omerta de la part des autorités ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Conditions de détention et vente de chiens par des personnes pratiquant la mendicité, qui contrôle ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marc Saudan : Jobs d'été au « grand Etat » : les jeunes résidant à Genève sont-ils réellement prioritaires ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Sécurité routière et trottinettes électriques : quelle stratégie face à la hausse des accidents et des incivilités à Genève ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Qui contrôle les contrôleurs et qui protège les dénoncés ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Masha Alimi : Quelles sont les bases légales permettant l'usage de l'intelligence artificielle au sein de la police genevoise et qui pilote son utilisation ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Djawed Sangdel : Combien de logements dorment dans des plans localisés de quartier déjà en force ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Canonica : RHT durant le G7 d'Evian : les entreprises genevoises doivent-elles supporter seules les conséquences économiques du dispositif sécuritaire ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Succès du CCA : quelles conséquences pour les HUG ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Cédric Jeanneret : Nouveau collisionneur du CERN : le terme et les modalités du processus de concertation en cours sont-ils adaptés ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : HUG et loi sur le travail
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Quelle évolution pour les urgences ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Romain de Sainte Marie : Une année à l'étranger, un accompagnement à géométrie variable au retour au collège ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Bobillier : Nomination du nouveau délégué au numérique – quelle transparence sur le processus de recrutement et les critères éthiques appliqués ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Arts visuels : sur quelles bases repose l'augmentation de deux périodes d'enseignement ?
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
23
Catégorie IV
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale
Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 691 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2025 à 2028

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Guy Mettan, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Virna Conti, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Vincent Schaller, Daniel Noël, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Uniformisation des prestations pour les personnes admises provisoirement)

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de minorité de Gilbert Catelain (UDC)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet refusé
26
Catégorie IV
Proposition de motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Sylvain Thévoz : Plan d'action antiraciste : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes pour lutter activement contre le racisme anti-noir
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder pour un accès à des transports individuels adaptés, au prix des transports publics, pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser les TPG

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons les oeuvres lumineuses de Genève (Les néons de Plainpalais et Pinta Cura aux Grottes)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
29
Catégorie II (30')
Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de Marc Saudan (LJS)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet refusé
31
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Sine Die
Figurera à l'ordre du jour des 29 et 30 octobre 2026.
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Sine Die
Figurera à l'ordre du jour des 29 et 30 octobre 2026.
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (Ind)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet refusé
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :

Art. 3, lettre d (nouvelle)
Les entités suivantes ne sont pas soumises au droit des marchés publics :
d) les Rentes Genevoises

Art. 6, al. 3 (biffé)

Art. 6A Collaboration entre adjudicateurs et organes de contrôle (nouveau)
1 Les organes visés à l’article 26 de la loi sur l’inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004, contrôlent, en collaboration avec les adjudicateurs, si les obligations des entreprises en matière de sous-traitance, de recours à la main-d’œuvre temporaire ou de mise à disposition de travailleuses ou de travailleurs sont respectées.
2 Les entreprises participant à l’exécution du marché sont tenues de collaborer; elles doivent notamment mettre à disposition desdits organes tous les documents nécessaires au contrôle. A défaut la suspension des travaux prévue à l’article 44A de la loi sur l’inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004, peut être prononcée.
3 Pour le surplus, le Conseil d’Etat détermine les autres modalités de collaboration entre adjudicateurs et autorités de contrôle.

Art. 10, al. 4 (nouvelle teneur)
4 En cas de violation de cette obligation d’annonce, l’adjudicateur ordonne de retirer immédiatement du marché les travailleuses et travailleurs temporaires non annoncés.

Art. 11, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Lorsque l’adjudicateur constate une infraction ou lorsque l’entreprise refuse de collaborer à l’établissement des faits, l’adjudicateur ordonne de retirer immédiatement du chantier les travailleuses et travailleurs mis à disposition.

Art. 18, al. 2, lettre b (nouvelle teneur), lettre c (nouvelle, les lettres c à e anciennes devenant les lettres d à f), lettre d (nouvelle teneur, ancienne c)
2 L’autorité cantonale de surveillance exerce les tâches suivantes :
b) prononcer, le cas échéant sur préavis de la commission de surveillance des marchés publics instituée par l’article 16 de la loi sur le service de l’emploi et la location de services, du 18 septembre 1992, les sanctions prévues à l’article 45, alinéa 1, de l’accord, notamment l’exclusion pour une durée maximale de 5 ans de tous les futurs marchés menés dans le canton;
c) infliger, le cas échéant sur préavis de la commission de surveillance des marchés publics instituée par l’article 16 de la loi sur le service de l’emploi et la location de services, du 18 septembre 1992, une amende pouvant aller jusqu’à 10% du prix final de l’offre en cas de violation des obligations découlant des articles 9, 10 et 11;
d) annoncer à l’autorité intercantonale pour les marchés publics les exclusions entrées en force prononcées en vertu de l’article 45, alinéa 1, de l’accord;

Art. 23, al. 4 (nouveau, l’al. 4 ancien devenant l’al. 5)
4 La loi sur le service de l’emploi et la location de services, du 18 septembre 1992 (LSELS – J 2 05), est modifiée comme suit :

Art. 16, al. 2, lettre d (nouvelle teneur)
2 Les commissions suivantes, notamment, dépendent du conseil :
d) la commission pour la surveillance des marchés publics chargée de coordonner les actions à entreprendre et de rendre un préavis en vue du prononcé d’une sanction en cas de violation importante des dispositions en matière de marchés publics en lien avec l’emploi.
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit d’étude et d’investissement de 5 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 10 000 000 francs pour développer l’infrastructure écologique cantonale et mettre en œuvre des mesures de compensation écologique
36
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Yves Magnin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de minorité de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Geoffray Sirolli, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Philippe Meyer, Thierry Arn, François Erard modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Protéger l'intégrité physique des habitants de Genève en ne publiant plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de 1re minorité de Esther Um (Ve)

Rapport de 2e minorité de Caroline Renold (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire durable territorialisé

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Leonard Ferati, Caroline Renold, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs : report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Louise Trottet : Condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
42
Catégorie IV
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, David Martin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laura Mach, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz : Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d'agir !
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Christina Meissner, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Lara Atassi pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée

Rapport de majorité de François Erard (LC)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Laura Mach, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Christina Meissner pour un renforcement des mécanismes de prévention et d'intervention face aux pollutions des cours d'eau genevois

Rapport de majorité de François Erard (LC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Alexandre Grünig, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand : Contrôle de la location Airbnb

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
47
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à la démolition de l'immeuble sis Place des Augustins 11, 15 et 17 !

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à la densification de notre quartier et de nos habitats, NON à la démolition et reconstruction de nos immeubles impactant Rue Antoine-Carteret 7, Rue des Lilas 8-10 & Rue de la Servette 69, 71, 73 et 75

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Yves de Matteis modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)

Rapport de majorité de Florian Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Arber Jahija : Renforcer la priorité à l'emploi local et introduire des contingents cantonaux pour les frontaliers

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Michael Andersen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer pour un remboursement équitable des aides COVID (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
53
3223-2026
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet adopté en 3 débats
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, André Pfeffer, Virna Conti, Guy Mettan, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Yves Nidegger, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
55
Catégorie IV
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Saudan, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh pour la création d'une caisse maladie cantonale publique
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Stéphane Florey, Marc Falquet, Jacques Jeannerat, Patrick Lussi, Jean-Pierre Tombola, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Rémy Burri pour un soutien actif du canton de Genève à la restauration de la ligne du Tonkin

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier : Déposons et récupérons nos plaques d'immatriculation dans nos offices postaux

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Louise Trottet, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Cédric Jeanneret, Thierry Arn, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier : Promouvoir les centrales de mobilité à Genève

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Cédric Jeanneret (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Daniel Noël, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi : Etudions les possibilités de réaliser un parking souterrain sous la place Dorcière et la place des Alpes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Michael Andersen (UDC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Thomas Wenger : Permettre le retour du tram avant 2080 sur le pont du Mont-Blanc

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov : Projet d'insertion d'une voie de bus sur le quai de Cologny en direction de Genève au détriment du TIM et des transports professionnels

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Pierre Eckert pour un plan mobilité d'urgence lors de congestion à moyen terme

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière entre Coppet et Le Vengeron

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Souheil Sayegh, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron pour des seniors encore plus mobiles à Genève

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Sandro Pistis, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Amar Madani : Médecins genevois : cessons de gaspiller les talents

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Gabrielle Le Goff, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Christian Flury pour le maintien de l'accès routier entre la route de Colovrex et le chemin Auguste-Vilbert dans le cadre du chantier du tram des Nations

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour une étude de faisabilité d'une voie souterraine entre la sortie d'autoroute de Vernier et le giratoire du Nant-d'Avril

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Julien Ramu, Daniel Noël, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Vincent Schaller, Virna Conti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, François Erard, Alia Chaker Mangeat : Ensemble pour plus de sécurité : fini l'anonymat, responsabilisons les deux-roues !

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet refusé
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, David Martin, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Oriana Brücker pour permettre l'accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le réexamen du métro automatique de l'étude du Conseil d'Etat en 1987 établissant alors dûment son opportunité et sa faisabilité

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour enfin boucler le « U cyclable » sur le pont du Mont-Blanc

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
73
Catégorie II (30')
Projet de loi de Dilara Bayrak modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Contrôles d'identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
74
Catégorie IV
Projet de loi de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un avocat du mineur placé, garant de l'intérêt supérieur et défenseur de l'enfant)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
75
Catégorie IV
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Yves Magnin, François Erard, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Jacques Blondin modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Adaptation du droit cantonal suite à la révision du code de procédure civile : distraction des dépens)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Marc Falquet, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)

Rapport de majorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Arber Jahija, Christian Flury, Patrick Dimier, Amar Madani, Christian Steiner, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Vincent Canonica modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (Pour l'avenir de notre justice : dissoudre l'ECAV au profit d'une formation juste et efficace des futurs avocats)

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants) (3e débat)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
80
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Adrien Genecand, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Darius Azarpey, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer : Stop à la dépendance vis-à-vis des systèmes américains - Pour des solutions IT 100% suisses

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
d) Proposition de motion de Grégoire Carasso, Jacques Béné, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Jean-Louis Fazio, Christian Flury, Adrien Genecand, Angèle-Marie Habiyakare, Christo Ivanov, Guy Mettan, Philippe Meyer, Francine de Planta, Jean-Charles Rielle, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio : Souveraineté numérique
    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Patrick Lussi, Daniel Noël, Yves Nidegger, André Pfeffer pour un sevrage sans dealers sur le site de Belle-Idée

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Bobillier (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Sami Gashi, Arber Jahija pour la mise en place d'un projet cantonal de régularisation des sans-papiers, inspiré de l'opération Papyrus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Leonard Ferati (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Arn, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Jacques Blondin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Intégration éthique et responsable de l'intelligence artificielle dans l'administration publique genevoise

Rapport de Alia Chaker Mangeat (LC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, Stéphane Fontaine : Casques obligatoires pour les cyclistes et trottinettistes : une mesure essentielle pour sauver des vies

Rapport de Gabriela Sonderegger (MCG)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération

Rapport de Francisco Taboada (LJS)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet clos
La motion 3166 est retirée par ses auteurs.
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis pour l'élaboration d'un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt : Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
88
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

Rapport de Vincent Canonica (LJS)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

Rapport de Vincent Canonica (LJS)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
89
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Jacques Béné modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

Rapport de majorité de Michael Andersen (UDC)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Grégoire Carasso (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
90
Catégorie II (40')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
91
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

Rapport de 3e minorité de Alia Chaker Mangeat (LC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, Julien Ramu, Vincent Schaller, Philippe Meyer, Pierre Conne, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Neutralité politique des entités bénéficiaires d'indemnités et d'aides financières)

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci pour l'introduction et la généralisation de l'usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Alexis Barbey, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Celine van Till, Christina Meissner pour la valorisation de l'engagement de milice par les hautes écoles genevoises

Rapport de Uzma Khamis Vannini (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
95
Proposition de résolution de Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Caroline Marti, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Emmanuel Deonna, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Louise Trottet, Uzma Khamis Vannini, Clarisse Di Rosa, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix : Halte à la disparition de la RTS du canton de Genève et à la suppression d'emplois
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
96
Catégorie IV
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025

Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
97
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 000 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2026 à 2030

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 4 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
99
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Pour une véritable reconnaissance des proches aidants !
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Renforçons les ressources et l'information des proches aidés !
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie III
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Ana Roch, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Sophie Demaurex, Arber Jahija, Marc Saudan, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Masha Alimi, Anne Carron, Souheil Sayegh, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Francisco Taboada, François Erard, Yves de Matteis pour une vraie reconnaissance et un soutien aux enfants proches aidants à Genève
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
100
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat : Allocations familiales : utilisons les réserves excédentaires du Fonds cantonal de compensation pour aider davantage nos familles !
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
100 bis
Proposition de motion de Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Rémy Burri, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Pierre Conne pour une analyse transversale de l'efficience des politiques sociales genevoises
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
100 ter
3832-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 18 100 000 francs en vue de la construction du nouveau bâtiment hospitalier de psychiatrie adulte « EviPsy » à Belle-Idée, dans la commune de Thônex
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100 quater
3835-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude supplémentaire de 5 900 000 francs à la loi 13406 ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs, en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100 quinquies
3880-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 201 115 000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un bâtiment dans la commune de Lancy
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100 sexies
3831-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100 septies
3878-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 245 530 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 65 220 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de cinquième génération (PA5)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100 octies
3828-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 9 760 000 francs pour financer les études en vue de la démolition et la reconstruction du centre de sécurité rade (CSR) pour la brigade de la navigation (BNav) et le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) ainsi que la réalisation d'un pavillon provisoire nécessaire au projet
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
101
Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Antoine Mayerat, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare : Sécurité aquatique en milieu naturel
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
102
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Raphaël Dunand, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes : Pour préserver la souveraineté alimentaire : reclassement du Chasselas en zone agricole
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
103
Proposition de motion de Amanda Ojalvo da Silva, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Pierre Eckert, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Esther Um : Réemployer plutôt que jeter : au service des enfants et du lien social
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
104
Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand, Francisco Taboada, Laurent Seydoux pour favoriser l'accès aux bornes de recharge publiques
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour un PAV de qualité : non aux tours !

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Classement de la pétition
106
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 02/10/2026 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Julien Ramu, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël : Face à la concurrence déloyale, défendons les entreprises et artisans qui respectent les conditions de travail impératives issues des conventions collectives de travail (CCT)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
108
Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand, Francisco Taboada, Laurent Seydoux pour favoriser l'installation de systèmes de climatisation dans les chambres à coucher des logements
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
108 bis
Proposition de motion de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Christian Flury : Soutenons le GHI, L'Illustré et le Blick
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet refusé
108 ter
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Frédéric Saenger, Jacques Jeannerat, Masha Alimi : Garantissons l'engagement prioritaire des résidents genevois qualifiés au sein de l'administration cantonale
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
108 quater
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Christian Steiner : Deux ans pour démarrer : le grand Etat doit mobiliser tout le secteur public genevois pour offrir une première expérience professionnelle à nos jeunes
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
109
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Uzma Khamis Vannini, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso pour la prévention de l'ostéoporose

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
110
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Michael Andersen, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Patrick Lussi : BHNS-GVZ : une menace pour la fluidité du trafic ainsi que pour les besoins en mobilité de notre économie
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
111
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d'assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
112
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Marc Falquet, Alia Chaker Mangeat, Gilbert Catelain, Thierry Cerutti, François Baertschi : Malaise au DSM : le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de Francisco Taboada (LJS)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté
Renvoyé au Conseil d'Etat.
Catégorie II (40')
b) Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Pierre Eckert, Jacques Béné, Alexis Barbey, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Jennifer Conti, Ana Roch, Francisco Taboada, Alberto Velasco, Thomas Wenger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour une application uniforme de la politique RH au sein de l'Etat)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
Catégorie II (40')
c) Proposition de motion de Patricia Bidaux, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Cerutti, Pierre Conne, Jennifer Conti, Pierre Eckert, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thomas Wenger pour faire la lumière sur les recrutements à l'OCS
    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
113
Projet de loi de Vincent Schaller, Patrick Lussi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pénalisation de l'encouragement de la mendicité)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
114
3810-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
114 bis
4110-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
114 ter
1280-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 690 000 francs pour la mise en oeuvre des infrastructures numériques prévues par la stratégie et la loi cantonale sur la géoinformation
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
115
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15 116 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication financier

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
116
Catégorie IV
Projet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger, Yvan Zweifel autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 1 930 000 francs en faveur du Centre Suisse de Contrôle de Qualité (CSCQ) dans le cadre du paiement par le Centre de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
117
3815-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2027 (LBu-2027) (D 3 70)
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une contribution extraordinaire au canton du Jura (Transfert de Moutier)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 01/10/2026 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/10/2026 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Alexis Barbey, Pierre Conne, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier pour faire de l'Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale

Rapport de Uzma Khamis Vannini (Ve)

    Le 02/10/2026 à 18h10 Objet reporté au 29.10.2026
119 bis
Proposition de résolution de Isabel Jan-Hess, Caroline Marti, Sébastien Desfayes, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Uzma Khamis Vannini, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Oriana Brücker, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Jean-Marc Guinchard, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Clarisse Di Rosa, Antoine Mayerat, Ayari Félix Beltrametti, Pierre Eckert, Caroline Renold, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Céline Bartolomucci, Sophie Demaurex, Thomas Wenger pour le maintien inconditionnel de la protection des filles et des femmes afghanes
    Le 02/10/2026 à 16h20 Objet adopté
Renvoyé au Conseil national, au Conseil des Etats et au Conseil d'Etat.
120
3817-2026
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2027-2030 de la République et canton de Genève
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
121
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Cyril Mizrahi, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, David Martin, Céline Bartolomucci, Caroline Renold pour trouver une alternative afin de répondre au manque financier de la HES-SO Genève
    Le 02/10/2026 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
122
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Francine de Planta, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Rémy Burri, Pierre Conne, Arber Jahija, Djawed Sangdel, Adrien Genecand, Jacques Blondin, Pascal Uehlinger, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Gabriela Sonderegger, François Erard : Renforcer la découverte professionnelle et les stages d'orientation au cycle d'orientation
    Le 01/10/2026 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport