République et canton de Genève
Grand Conseil
2025
2026Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 23 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 janvier à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12574 L 12575 L 13446 L 13515 L 13517 L 13518 L 13531 L 13545 L 13547 L 13548 L 13549 L 13550 L 13553
Votes nominaux
- IN 199-B, vote nominal : prise en considération
- IN 199-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2886-A, vote nominal : prise en considération
- M 2921-B, vote nominal : prise en considération
- M 2994-A, vote nominal : prise en considération
- M 3003-A, vote nominal : prise en considération
- M 3090, vote nominal : prise en considération
- P 2210-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2225-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12574-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12575-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13517-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13547-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13548-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13549-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13550-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13553-A, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 7 janvier 2025 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 13 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 13 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 14 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13354 L 13355 L 13407 L 13467 L 13512 L 13516 L 13520 L 13522 L 13530 L 13534 L 13541 L 13556 L 13557 L 13567 L 13583 L 13593
Votes nominaux
- IN 198-B, vote nominal : prise en considération
- IN 198-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2974-A, vote nominal : prise en considération
- M 2993-A, vote nominal : prise en considération
- M 3004-A, vote nominal : prise en considération
- M 3092, vote nominal : prise en considération
- M 3094, vote nominal : prise en considération
- P 2222-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2223-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12541-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13250, vote nominal : 1er débat
- PL 13354-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13407-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13520-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13583, vote nominal : 3e débat
- PL 13593, vote nominal : clause d'urgence (art. 18) (majorité des deux tiers non atteinte)
- PL 13593, vote nominal : 3e débat
- R 1055, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 28 janvier 2025 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 20 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 20 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13299 L 13453 L 13540 L 13558 L 13563 L 13565 L 13566 L 13568 L 13569 L 13570 L 13571 L 13572 L 13599
Votes nominaux
- IN 194-B, vote nominal : prise en considération
- IN 194-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2903-C, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- M 2997-A, vote nominal : prise en considération
- M 3107, vote nominal : prise en considération
- M 3109, vote nominal : prise en considération
- P 2160-D, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- P 2227-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2228-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13299-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13453-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13599, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 4 mars 2025 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 10 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 10 avril à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 11 avril à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 11 avril à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 11 avril à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2575-B, vote nominal : prise en considération
- M 2878-R-A, vote nominal : prise en considération
- M 2894-A, vote nominal : prise en considération
- M 2957-A, vote nominal : prise en considération
- M 3005-A, vote nominal : prise en considération
- M 3009-A, vote nominal : prise en considération
- M 3049-A, vote nominal : prise en considération
- M 3098-A, vote nominal : prise en considération
- P 2199-A, vote nominal : renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève
- P 2214-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2224-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12834-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13416-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13595, vote nominal : 3e débat
- PL 13609, vote nominal : 3e débat
- R 903-A, vote nominal : motion d'ordre (interruption immédiate du débat et passage au vote) (majorité des deux tiers non atteinte)
- R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 1re invite
- R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 2e invite
- R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 4e invite
- R 903-A, vote nominal : prise en considération
- R 1061, vote nominal : prise en considération
- R 1064, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 25 mars 2025 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mai à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2753-B, vote nominal : prise en considération
- M 2966-A, vote nominal : prise en considération
- M 3126, vote nominal : prise en considération
- M 3127, vote nominal : prise en considération
- PL 11715-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13158-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13651, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 mai 2025 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 juin à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 juin à 10hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 juin à 14hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12793 L 13323 L 13562 L 13575 L 13587 L 13589 L 13602 L 13603 L 13610 L 13611 L 13612 L 13617 L 13618 L 13623 L 13624 L 13625 L 13627 L 13628 L 13629 L 13631 L 13633 L 13634 L 13635 L 13637 L 13638 L 13639 L 13641 L 13643 L 13644 L 13645 L 13656
Votes nominaux
- P 2211-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2230-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2231-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2240-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13562-A, vote nominal : 2e débat : amendement du Conseil d'Etat - art. 1, al. 3 (biffé)
- PL 13562-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13587-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13610-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13611-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13612-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13617-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13618-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13623-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13624-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13625-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13627-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13628-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13629-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13631-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13633-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13634-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13635-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13637-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13638-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13639-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13641-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13643-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13644-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13645-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13656-A, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 3 juin 2025 à 12h00
Août
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 28 août à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 28 août à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 août à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 29 août à 16h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 août à 18h15Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2827-A, vote nominal : prise en considération
- M 2885-A, vote nominal : prise en considération
- M 2920-A, vote nominal : prise en considération
- M 2934-A, vote nominal : prise en considération
- M 3041-A, vote nominal : prise en considération
- M 3143, vote nominal : prise en considération
- P 2217-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2233-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2241-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13666, vote nominal : 3e débat
- PL 13674, vote nominal : 3e débat
- R 1070, vote nominal : prise en considération
- R 1071, vote nominal : prise en considération
- R 1072, vote nominal : prise en considération
- R 1073, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 12 août 2025 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 septembre et 2, 3 octobre 2025 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 25 septembre à 17hVidéo
-
Jeudi 25 septembre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 26 septembre à 14hVidéo
-
Vendredi 26 septembre à 16hVidéo
-
Vendredi 26 septembre à 18hVidéo
-
Jeudi 2 octobre à 17hVidéo
-
Jeudi 2 octobre à 20h45Vidéo
-
Vendredi 3 octobre à 14hVidéo
-
Vendredi 3 octobre à 16h25Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2597-B, vote nominal : prise en considération
- M 2864-A, vote nominal : prise en considération
- M 2882, vote nominal : prise en considération
- M 2892-A, vote nominal : prise en considération
- M 2947-A, vote nominal : prise en considération
- M 2956-A, vote nominal : prise en considération
- M 2961-A, vote nominal : prise en considération
- M 2971-A, vote nominal : prise en considération
- M 2975-A, vote nominal : prise en considération
- M 2980-A, vote nominal : prise en considération
- M 2981-A, vote nominal : prise en considération
- M 2987-A, vote nominal : prise en considération
- M 3024-A, vote nominal : prise en considération
- M 3026-A, vote nominal : prise en considération
- M 3028-A, vote nominal : prise en considération
- M 3029-A, vote nominal : prise en considération
- M 3030-A, vote nominal : prise en considération
- M 3042-A, vote nominal : prise en considération
- M 3043-A, vote nominal : prise en considération
- M 3051-A, vote nominal : prise en considération
- M 3061-A, vote nominal : prise en considération
- M 3062-A, vote nominal : prise en considération
- M 3121-A, vote nominal : prise en considération
- M 3122, vote nominal : prise en considération
- M 3162, vote nominal : ajout
- PL 10843-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13364-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13410-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13502-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13539-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13573-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13672-A, vote nominal : 3e débat
- R 841-B, vote nominal : prise en considération
- R 1063-A, vote nominal : prise en considération
- R 1076, vote nominal : ajout
- R 1076, vote nominal : ajout
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Lundi 8 septembre 2025 à 12h00
Octobre
Ordre du jour
Élections judiciaires
- E Art 24 LEDP suppléant-assesseur E Déclaration non incompatibilité E 3157 E 3159 E 3161 E 3166 E 3176 E 3177
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 30 octobre à 17h
-
Jeudi 30 octobre à 20h30
-
Vendredi 31 octobre à 14h
-
Vendredi 31 octobre à 16h
-
Vendredi 31 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 14 octobre 2025 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 20 novembre à 17h
-
Jeudi 20 novembre à 20h30
-
Vendredi 21 novembre à 14h
-
Vendredi 21 novembre à 16h
-
Vendredi 21 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 4 novembre 2025 à 12h00
Décembre
Séances
-
Jeudi 11 décembre à 14h - Budget 2026
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Jeudi 11 décembre à 17h - Budget 2026
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Jeudi 11 décembre à 20h30 - Budget 2026
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Vendredi 12 décembre à 8h - Budget 2026
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Vendredi 12 décembre à 10h - Budget 2026
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Vendredi 12 décembre à 14h - Budget 2026
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Vendredi 12 décembre à 17h - Budget 2026
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Vendredi 12 décembre à 20h30 - Budget 2026
Dépôt
- Mardi 25 novembre 2025 à 12h00