République et canton de Genève
Grand Conseil
2021
2022202320242025Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 28 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 28 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 janvier à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 29 janvier à 10h20Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 29 janvier à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12261 L 12263 L 12637 L 12671 L 12722 L 12733 L 12744 L 12749 L 12750 L 12756 L 12785 L 12837 L 12838 L 12857 L 12863 L 12864
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 12 janvier 2021 à 12h00
Mars (4-5)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 4 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 4 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 5 mars à 16h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 mars à 18h35Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12798-B, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12581-A, PL 12582-A et PL 12583-A, traitement en urgence rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 9 février 2021 à 12h00
Mars (25-26)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 25 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 25 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 mars à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 26 mars à 10h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 26 mars à 16h20Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 mars à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, P 2086-A, renvoi au Conseil d'Etat rejeté
- Vote nominal, P 2086-A, dépôt sur le bureau rejeté
- Vote nominal, PL 12187-B, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12892, 2e débat, art. 18, amendement C. Mizrahi rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 9 mars 2021 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 29 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 29 avril à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 30 avril à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 30 avril à 16h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 30 avril à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12049 L 12741 L 12767 L 12784 L 12805 L 12815 L 12830 L 12846 L 12847 L 12848 L 12855 L 12856 L 12871 L 12872 L 12880 L 12883 L 12893 L 12935 L 12937 L 12938 L 12939
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12741-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12871-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, R 879-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, R 960, amendement R. Pagani adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 avril 2021 à 12h00
Mai - Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 20 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 20 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mai à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mai à 18hVidéo Mémorial
-
Jeudi 3 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 3 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 4 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 4 juin à 16h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 4 juin à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2582-A, amendement P. Bidaux adopté
- Vote nominal, M 2582-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, PL 11144-R-C, objet rejeté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 4 mai 2021 à 12h00
Juillet
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 1 juillet à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 1 juillet à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 2 juillet à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 juillet à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 2 juillet à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12717 L 12752 L 12766 L 12827 L 12841 L 12859 L 12890 L 12894 L 12913 L 12914 L 12915 L 12953 L 12954 L 12990 L 12991
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2772, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, Motion d'ordre visant à annuler la séance du 2 juillet 2021 à 18h - rejetée (majorité des deux tiers non atteinte)
- Vote nominal, PL 12752-A, renvoi à la commission des affaires sociales rejeté
- Vote nominal, PL 12752-A, objet adopté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 15 juin 2021 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 2 septembre à 14h10 - Comptes 2020Vidéo Mémorial
-
Jeudi 2 septembre à 17h - Comptes 2020Vidéo Mémorial
-
Jeudi 2 septembre à 20h30 - Comptes 2020Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 septembre à 8h - Comptes 2020Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 septembre à 10h05 - Comptes 2020Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 septembre à 14h15 - Comptes 2020Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 septembre à 17h - Comptes 2020Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12584 L 12713 L 12759 L 12895 L 12896 L 12907 L 12908 L 12909 L 12911 L 12940 L 12941 L 12946 L 12947 L 12948 L 12949 L 12950 L 12951 L 12955 L 12956 L 12957 L 12958 L 12959 L 12960 L 12961 L 12962 L 12963 L 12965 L 12966
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 17 août 2021 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 7 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 7 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 8 octobre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 octobre à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 8 octobre à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 21 septembre 2021 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 11 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 11 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 12 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 12 novembre à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 12 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12816 L 12817 L 12818 L 12819 L 12820 L 12822 L 12835 L 12845 L 12865 L 12867 L 12891 L 12897 L 12906 L 12916 L 12917 L 12918 L 12919 L 12920 L 12921 L 12922 L 12923 L 12924 L 12925 L 12926 L 12927 L 12928 L 12929 L 12930 L 12931 L 12932 L 12933 L 12974 L 12975 L 12981 L 12989 L 12995 L 12997 L 12998 L 12999 L 13001
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12845-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 1
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 2
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 3
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 4
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 5
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 6
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 7
- Vote nominal, PL 12974-A, renvoi en commission rejeté - 8
- Vote nominal, PL 12974-A, motion d'ordre (suspension de séance) rejetée (majorité des deux tiers non atteinte)
- Vote nominal, PL 12974-A, 2e débat, amendements du PLR rejetés
- Vote nominal, PL 12974-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 19 octobre 2021 à 12h00
Décembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 9 décembre à 14h - Budget 2022Vidéo Mémorial
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Jeudi 9 décembre à 17h20Vidéo Mémorial
-
Jeudi 9 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 10 décembre à 10hVidéo Mémorial
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Vendredi 10 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 10 décembre à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12578-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12881-A, art. 2 (souligné), amendement M.-J. Alder rejeté (majorité des deux tiers non atteinte)
- Vote nominal, PL 12881-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 13020-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 13021-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 13022-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 13023-A, objet rejeté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 23 novembre 2021 à 12h00