Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 2 septembre 2021

14h10 - 16h45

17h00 - 19h00

20h30 - 22h55

Vendredi 3 septembre 2021

08h00 - 09h45

10h05 - 12h25

14h15 - 16h35

17h00 - 18h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
	RD 1417	Hommage à M. Benoît GENECAND, député de 2013 à 2015, décédé
		Le 02/09/2021 à 14h10
	RD 1420	Hommage à M. Jean QUELOZ, député de 1989 à 1993, décédé
		Le 02/09/2021 à 14h10
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session des 1er et 2 juillet est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1414	Hommage à M. Jacques APOTHELOZ, député démissionnaire
		Le 02/09/2021 à 14h10 Pris acte
	RD 1415	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Pris acte Rapport de M. Pierre VANEK (EAG).
	E 2777	Prestation de serment de la remplaçante de M. Jacques APOTHELOZ, député démissionnaire
		Le 02/09/2021 à 17h00 Objet clos Mme Joëlle FISS a prêté serment.
	E 2778	Prestation de serment du député suppléant (PLR)
		Le 02/09/2021 à 17h00 Objet clos M. Pascal UEHLINGER a prêté serment.
	E 2772-A	Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
		Le 02/09/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2775-A	Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue juge suppléante au Tribunal civil
		Le 02/09/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2776-A	Prestation de serment de M. Pierre KLAUSER, élu juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
		Le 02/09/2021 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 4001	Lettre de M. APOTHELOZ Jacques annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 2 septembre 2021 de 14h
		Le 02/09/2021 à 14h10 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 4002	Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 12294 ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" (transmis à la Commission des travaux) (voir point 74 à l'ordre du jour)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Pris acte
	C 4003	Courrier de la présidence du Grand Conseil relatif aux questions écrites et aux questions écrites urgentes
		Le 02/09/2021 à 14h10 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12294 1200-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12742	Projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet retiré par ses auteurs
	PL 13004 3038-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 183 bis sous DI
	PL 13005 3658-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Harmonisation : Dispositions générales du code pénal)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 202 bis sous DF
	PL 13006 3768-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 202 ter sous DF
	PL 13007 3891-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 183 ter sous DI
	PL 13010 3862-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 183 quater sous DI
	PL 13011 3861-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 183 quinquies sous DI
	PL 13012 3767-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 202 quater sous DF
	PL 13013 4166-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 176 bis sous DEE
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2781	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 207 bis sous DF
	M 2782	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Jean Romain, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Helena Rigotti, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Sylvie Jay, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Patrick Lussi : Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent !
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DIP
		Le 02/09/2021 à 14h10 Discussion immédiate acceptée
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 975	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Danièle Magnin approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 août 2021
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 163 bis sous GC
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2127	Pétition : Plus de droits pour les apprentiꞏeꞏs !
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2128	Pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! / Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse / SPMi et SEASP
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2129	Pétition : Stop aux échos aériens sur les bâtiments
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2130	Pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2131	Pétition : Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1419	Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 5 août 2021) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Ajout accepté Traité au point 163 bis sous GC
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2710	Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet reporté au 07.10.2021
12	E 2749	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet reporté au 07.10.2021
13	E 2755	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet reporté au 07.10.2021
14	E 2771	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet reporté au 07.10.2021
15	E 2772	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet clos Est élue : Mme Dominique Ariane HERITIER (ATB&D).
16	E 2773	Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement de M. Michael ANDERSEN (UDC) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet reporté au 07.10.2021
17	E 2774	Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Francisco TABOADA (PLR) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet clos Est élu : M. Félix LAEMMEL (PLR).
18	E 2775	Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet clos Est élue : Mme Florence PASTORE ZACHARIA (UDC).
19	E 2776	Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet clos Est élu : M. Pierre KLAUSER. L'élection d'un 2e juge est reportée à la session des 7 et 8 octobre 2021 sous le numéro E 2779.
20	Questions écrites
	Q 3863	Question écrite de M. Pierre Conne : HUG : qui a droit à une promotion professionnelle ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3864	Question écrite de M. Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève (2019 et 2020)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3865	Question écrite de M. Grégoire Carasso : Vote de la motion 2744 et arrêt du Tribunal fédéral : quels changements à l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3866	Question écrite de M. Grégoire Carasso : Sanctions infligées aux personnes bénéficiant de prestations de l'assurance-chômage à Genève : quels montants économisés sur le dos des bénéficiaires ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3867	Question écrite de M. Grégoire Carasso : Sanctions et pénalités financières infligées par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève pour appel manqué
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3868	Question écrite de M. Grégoire Carasso : Sanctions données par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève en 2020
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3869	Question écrite de M. Grégoire Carasso : Sortie du chômage pour d'autres motifs que le retour à l'emploi (2019 et 2020)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1587	Question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Quand seront possibles des adoptions dans des délais raisonnables ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1588	Question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Les délais interminables pour les recherches des origines des personnes adoptées vont-ils durer encore longtemps ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1589	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Rémunération des dirigeants de régies publiques : y a-t-il des procédures en cours ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1590	Question écrite urgente de M. Alexis Barbey : A quand des Mouettes genevoises en mode entièrement électro-solaire ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1591	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Interdiction de la manifestation d'opposition à Paul Biya : quelle pesée d'intérêts pour quelles conséquences ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1592	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Rémunération des dirigeants de régies publiques : part variable des salaires des directions générales
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1593	Question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Port-Choiseul : veut-on susciter la naissance d'une Asloca pour les marins ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1594	Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Un peu de respect pour le travail des ambulanciers privés
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1595	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Transports de malades au sein des HUG
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1596	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Piste cyclable des Acacias – danger
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1597	Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Piratage et sécurité informatique de l'Etat de Genève : quelles sont les mesures prises ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1598	Question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Cité des Métiers, l'expo : des démissions déplorables
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1599	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : L'extension du Centre islamique de Genève participe-t-elle à encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1600	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les très importantes dépenses publicitaires de l'aéroport sont-elles proportionnées au redécollage du trafic aérien obtenu ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1601	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d'Etat devrait être possible ; à quand la fin de l'état de nécessité ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1602	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'entend faire le Conseil d'Etat dans ce qu'il convient désormais d'appeler « l'affaire du chef du protocole » ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1603	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions complémentaires suite à la Q 3854-A
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1604	Question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Logopédistes : pourquoi le canton rajoute-t-il des embûches au parcours du combattant des parents ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1605	Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Quelle est la situation des EMS suite à l'« affaire » des augmentations de salaire de certains-aines directeurs-trices ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1606	Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Office cantonal de la population et des migrations – combien de dossiers en attente de traitement ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1607	Question écrite urgente de M. Jean Batou : Combien coûterait à l'Etat la gratuité des transports publics ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1608	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La capitainerie cantonale est-elle, comme toute administration genevoise, au service de ses navigateurs ou peut-elle être leur cauchemar ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
21	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3856-A 4156-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Rémi Pagani : Possible pollution aux PCB (type dioxine) de la Versoix et du lac Léman
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	Q 3857-A 4007-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Charte d'éthique de la 3D : où en est-on de son développement, de son utilisation, de sa promotion et de la formation à son usage ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	Q 3858-A 3962-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Fabienne Monbaron : Quelle gestion cantonale pour le déplacement et l'entreposage des terres ainsi que le traitement des excavations dans le cadre des projets de construction ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	Q 3859-A 3866-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Sandro Pistis : Naturisme au bord de l'Allondon : quel est l'encadrement de cette pratique ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1559-A 3770-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : 9% de fraude et beaucoup de dégâts pour Genève !
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1560-A 3851-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Tous les contrôles de conformité ont-ils été effectués pour le projet immobilier de la « Chevillarde » ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1561-A 4011-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Notre démocratie est-elle condamnée à faire le trottoir ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1562-A 3858-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme et heures supplémentaires dans les établissements pénitentiaires : où est-on depuis près de 2 ans et quel bilan tirer suite à la création du secteur psychosocial ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1563-A 3971-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 14 heures de travail trois jours de suite : est-ce humainement acceptable ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1564-A 3826-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Vaccination des sans-papiers contre le COVID-19
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1565-A 4120-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Frein au déficit : comment sont choisis les impôts à augmenter ou les charges à diminuer ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1566-A 4116-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Maltraitance des directeurs du secondaire II, on a besoin d'explications plus précises
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1567-A 3868-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Comment l'Etat prend-il en considération, dans ses marchés, les hausses massives des prix des matériaux et les difficultés d'approvisionnement affectant actuellement le secteur de la construction ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1568-A 3972-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Projet immobilier au Petit-Saconnex, habitant-e-s dans l'ignorance ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1569-A 3976-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quand les médecins pourront-ils, enfin, vacciner dans leur cabinet ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1570-A 4104-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Recyclage des matériaux de construction : veut-on délocaliser ou utiliser la zone industrielle ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1571-A 3978-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Sommet américano-russe du mercredi 16 juin : quel coût total pour les collectivités publiques ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1572-A 3915-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Rentrée scolaire 2021, un pas de plus vers le tout-numérique ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1573-A 4105-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Dispositif sport-art-études (SAE) en classes spécifiques. Quel bilan, quelles garanties, quelles améliorations ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1574-A 3960-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Aumônerie de l'université : quand l'Etat va-t-il faire respecter la loi ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1575-A 4125-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le taux d'absentéisme, le mal endémique
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1576-A 4106-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le corona. Que reste-t-il ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1577-A 4134-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Etat-major chez Mme Fischer
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1578-A 4135-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Représailles au DEE ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1579-A 3966-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Suite à la non-réponse à ma question QUE 1543 concernant la fermeture de ProFormations
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1580-A 3771-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La multiplication des parachutes dorés est-elle une nouvelle forme de gouvernance à Genève alors que c'est plutôt une pratique française ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1581-A 4107-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1582-A 4108-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Quels sont les usages qui s'appliquent dans le secteur de l'assistance au sol à l'AIG ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1583-A 4114-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Quel est l'encadrement légal de la demande d'attestation de non-poursuite à l'Etat et quelles en sont les pratiques ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1584-A 4109-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Antennes 5G et santé publique
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1585-A 4110-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : L'Etat de Genève va-t-il se désengager de la FASe ? Comment le Conseil d'Etat organise-t-il la consultation au sujet de la politique en matière d'animation socioculturelle ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
	QUE 1586-A 3977-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle politique du Conseil d'Etat face au refus du peuple suisse de la loi sur le CO2 ?
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
22	RD 1394 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population et des migrations Rapport de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
23	M 2559 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z ! Commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
24	M 2681-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour une vraie politique de la gestion des risques encourus par la République et canton de Genève Rapport de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
25	PL 12289-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B, au lieu-dit "Les Houchettes") Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
26	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
27	PL 12601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
28	PL 12605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
29	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
30	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
31	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
32	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
33	PL 12778-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
34	PL 12792-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
35	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
36	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
37	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
38	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
39	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
40	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
41	M 2529-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
42	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
43	M 2543-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
44	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
45	M 2552 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
46	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
47	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
48	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
49	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
50	M 2609-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
51	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
52	M 2678-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Didier Bonny, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, David Martin, Philippe Poget, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi pour un plan de protection de l'Aire et de ses rives Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	M 2682-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Yves de Matteis, Boris Calame, Ruth Bänziger, Didier Bonny, David Martin, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Dilara Bayrak, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Jacques Blondin, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Badia Luthi : De l'Aire, moins de pollution dans nos rivières genevoises ! Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisante à l'Aire Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
53	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
54	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
55	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
56	R 900-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive ! Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
57	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
58	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
59	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
60	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
61	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
62	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
63	PL 12736-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12737-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
64	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
65	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
66	M 2448-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
67	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
68	M 2662-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
69	M 2740-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT ! Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
70	R 862-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
71	R 884-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
72	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
73	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
74	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet clos Le PL 12294 est retiré par ses auteurs.
75	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
76	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
77	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
78	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
79	PL 12759-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
80	PL 12942-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Philippe Morel, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Francine de Planta, François Wolfisberg, Jean Romain, Raymond Wicky modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
81	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
82	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
83	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
84	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
85	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
86	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
87	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
88	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
89	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
90	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
91	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
92	RD 1365-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 14h15 Pris acte
	R 969 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Jean Burgermeister, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat.
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
93	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
94	PL 12205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
95	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
96	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
97	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
98	PL 12588-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
99	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
100	PL 12712-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
101	PL 12720-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières) Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
102	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
103	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
104	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
105	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
106	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
107	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
108	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
109	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
110	M 2599-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière Rapport de M. David Martin (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
111	M 2627-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
112	R 915-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
113	P 2107-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteur Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
114	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
115	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
116	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
117	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
118	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
119	PL 12361-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
120	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
121	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
122	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
123	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
124	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
125	PL 12594-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
126	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
127	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
128	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
129	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence refusée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
130	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
131	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
132	PL 12845-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
133	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
134	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
135	M 2533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
136	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
137	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
138	M 2577-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
139	M 2633-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
140	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
141	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence refusée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence refusée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
142	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
143	R 875-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
144	R 912-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
145	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
146	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
147	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
148	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
149	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
150	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
151	PL 12795-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
152	PL 12799-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
153	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
154	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
155	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
156	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
157	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
158	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
159	M 2683-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire ! Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
160	PL 12584-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux) (Ajourné le 21 mai 2021) Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 8, al. 1 Serment (nouvelle teneur) 1 Avant d’entrer en fonctions, les conseillers municipaux et conseillers municipaux suppléants, en séance du conseil municipal, prêtent serment : a) entre les mains du doyen d’âge ; b) en cours de législature, entre les mains du président du conseil municipal.
161	PL 12729-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
162	M 2612-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
	M 2770 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
163	R 927-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet reporté au 07.10.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
163 bis	RD 1419	a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 5 août 2021) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Pris acte
	R 975	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Danièle Magnin approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 août 2021
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté Renvoyé au Conseil d'Etat. Amendement : 2e et 3e invites (nouvelles) - à envisager des exceptions à l’article 9, alinéa 4, notamment en cas de visites régulières de proches ; - à étudier l’ajout d’une troisième possibilité à l’article 6 alinéa 1 permettant à un membre du personnel n’étant pas titulaire d’un certificat COVID-19 de prouver, grâce à un test sérologique, qu’il a un nombre suffisant d'anticorps contre le COVID-19.
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
164	PL 12907-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020 Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats 1er débat voté le 2 septembre 2021 à 14h10.
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
165	PL 12993 3046-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
166	PL 13000	Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
167	PL 12869-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone) Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
168	PL 12895-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants) Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
	PL 12896-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
169	PL 12940-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
170	PL 12941-A Catégorie II	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
171	PL 12947-A Catégorie II	a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 03/09/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12948-A Catégorie II	b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 03/09/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
172	PL 12965-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
173	PL 12966-A Catégorie II	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
174	M 2695-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
175	M 2736-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Poget, Serge Hiltpold, Boris Calame, Pierre Eckert, Charles Selleger, Pierre Conne, Guy Mettan, Antoine Barde, Jean-Charles Lathion, Rémy Pagani, Christo Ivanov, Yves de Matteis, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, David Martin, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Marjorie de Chastonay, Esther Schaufelberger, Jean-Charles Rielle, Didier Bonny : Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant ! Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
176	R 973	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Daniel Sormanni, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso pour un aménagement du Rhône en aval du pont de Sous-Terre
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
	ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
176 bis	PL 13013 4166-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Economie
177	PL 12649-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) Rapport de Mme Caroline Marti (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
178	PL 12963-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
179	M 2406-B 3106-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
		Le 03/09/2021 à 17h00 Pris acte
180	M 2698-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
181	RD 1327-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur) Rapport de Mme Caroline Marti (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Pris acte
182	RD 1416 3373-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2020
		Le 03/09/2021 à 17h00 Pris acte
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
183	PL 12994 3202-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 77'000'000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
183 bis	PL 13004 3038-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
183 ter	PL 13007 3891-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
183 quater	PL 13010 3862-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
183 quinquies	PL 13011 3861-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
184	PL 12625-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
185	PL 12713-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats Nouvel intitulé : modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 (LaLCR) (H 1 05) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d’urgence)
186	PL 12734-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
187	PL 12946-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'100'000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
188	PL 12951-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
189	PL 12961-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020 Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
190	PL 12962-A Catégorie II	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020 Rapport de M. Patrick Dimier (MCG)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
191	M 2668-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
192	M 2750-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève ! Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
193	M 2775	Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Transports
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
194	PL 13001 3394-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destinés à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux Universitaires de Genève et aux investissements liés à la pandémie du coronavirus
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
195	PL 11835-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
196	PL 12949-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
197	PL 12950-A Catégorie II	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020 Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 03/09/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
198	PL 12958-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020 Rapport de M. Boris Calame (Ve)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
199	PL 12959-A Catégorie II	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020 Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
200	M 2757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
201	M 2778	Proposition de motion de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Patrick Malek-Asghar, Grégoire Carasso, Jacques Blondin, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa : Face à la tragédie afghane, Genève doit montrer l'exemple
		Le 02/09/2021 à 14h10 Discussion immédiate acceptée
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Amendement : 2e invite (nouvelle teneur) et 4e invite (nouvelle) - à permettre un regroupement familial facilité et élargi à tous les proches de ressortissantes afghanes et de ressortissants afghans vivant en Suisse, sans entrave bureaucratique ; - à faciliter et soutenir rapidement auprès des autorités fédérales la régularisation des requérants et requérantes d’asile afghanes déboutées vivant dans notre canton.
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
202	PL 12996 3117-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Fiscale
202 bis	PL 13005 3658-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Harmonisation : Dispositions générales du code pénal)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Fiscale
202 ter	PL 13006 3768-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
202 quater	PL 13012 3767-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Fiscale
203	PL 12748-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
204	PL 12908-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
205	PL 12909-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
206	M 2643-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
207	M 2721-A 3218-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
207 bis	M 2781	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
208	P 2055-B 3392-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement – Non au PFQ 2019-2022
		Le 03/09/2021 à 17h00 Pris acte
209	P 2115-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un centre féministe à Genève Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
210	PL 12955-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
211	PL 12956-A Catégorie II	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2020 Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
212	M 2667-A 3183-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Pierre Conne, Patrick Hulliger, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, André Python, Ana Roch, Patrick Saudan, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas : Promouvoir et soutenir l'hébergement d'enfants en famille d'accueil
		Le 03/09/2021 à 17h00 Pris acte
213	M 2777	Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Joëlle Fiss, Pierre Conne pour la mise en place d'un programme scolaire pérenne de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
213 bis	M 2782	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Jean Romain, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Helena Rigotti, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Sylvie Jay, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Patrick Lussi : Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent !
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
214	R 974	Proposition de résolution de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jacques Apothéloz, Glenna Baillon-Lopez, Olivier Baud, Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Emmanuel Deonna, Jean-Luc Forni, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Jean Romain, Salika Wenger, Bertrand Buchs, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Jean-Marc Guinchard, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Olivier Cerutti, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Jacques Blondin, Nicole Valiquer Grecuccio pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Discussion immédiate acceptée
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
215	RD 1413 3105-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modification du Statut de l'Université
		Le 03/09/2021 à 17h00 Pris acte
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
216	PL 12995 3142-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Versoix pour l'installation d'entreprises, d'artisanat et de commerces (PA 455.00)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
217	PL 12997 3140-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
218	PL 12998 3141-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
219	PL 12999 3217-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
220	PL 13002 3302-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Finances
221	PL 13003 3305-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
222	PL 12742-A Catégorie III	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet clos Le PL 12742 est retiré par ses auteurs.
223	PL 12886-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024 Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
224	PL 12889-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Léna Strasser, Didier Bonny, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Salika Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Pierre Bayenet, Alberto Velasco, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Boris Calame, Yves de Matteis, Nicolas Clémence sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
225	PL 12898-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
226	PL 12911-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11) Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/09/2021 à 14h10 Urgence acceptée
		Le 03/09/2021 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
227	PL 12957-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2020 Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
228	PL 12960-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020 Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 03/09/2021 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
229	M 2636-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Cyril Aellen (PLR)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
230	M 2776	Proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations
		Le 02/09/2021 à 14h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
231	P 2114-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons le parc des Evaux Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
232	RD 1352-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021
233	RD 1353-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 03/09/2021 à 17h00 Objet reporté au 07.10.2021

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 2 septembre 2021

14h10 - 16h45

17h00 - 19h00

20h30 - 22h55

Vendredi 3 septembre 2021

08h00 - 09h45

10h05 - 12h25

14h15 - 16h35

17h00 - 18h35

Procès-verbal