République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 7 octobre 2021
17h00 - 18h55
20h30 - 22h40
Vendredi 8 octobre 2021
14h00 - 15h50
16h05 - 18h00
18h15 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1426
Hommage à M. Albert MARÉCHAL, député de 1985 à 1993, décédé
    Le 07/10/2021 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 2 et 3 septembre 2021 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1423
Hommage à M. André PYTHON, député démissionnaire
    Le 07/10/2021 à 17h00 Pris acte
RD 1424
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
E 2771-A
Prestation de serment de M. Rui BRANDAO, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet clos
E 2779-A
Prestation de serment de M. Clément GHOSN, élu juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet clos
E 2780
Prestation de serment du remplaçant de M. André PYTHON, député démissionnaire
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet clos
M. Francisco VALENTIN a prêté serment.
E 2781
Prestation de serment de la députée suppléante (MCG)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4004
Lettre de M. PYTHON André annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 7 octobre 2021 de 17h
    Le 07/10/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4005
Courrier de l'ASLOCA relatif au PL 12611 (point 28 de l'ordre du jour)
    Le 08/10/2021 à 16h05 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du PL 12611-A.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Initiative populaire cantonale 176 : Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Nouveaux délais pour le traitement de l’initiative 176 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 22 septembre 2021.
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
4831-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 185 bis sous DEE
    Le 07/10/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Véronique Kämpfen, Jacques Blondin, André Pfeffer, Sandro Pistis, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Helena Rigotti, Daniel Sormanni, Florian Gander, Fabienne Monbaron, Ana Roch, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Pierre Nicollier, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Jacques Béné, Danièle Magnin, Jean-Luc Forni, Stéphane Florey, Adrien Genecand, Patrick Dimier, Eric Leyvraz, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Christina Meissner sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 206 bis sous DF
4897-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 ter sous CE
4927-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022
    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 178 bis sous DT
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 185 ter sous DEE
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
2145-2011
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Roger Golay, Guy Mettan, Christo Ivanov, Anne Mahrer, Fabiano Forte relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Voir rapport du Conseil d'Etat sur la M 2277-B.
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné, François Wolfisberg, Alexis Barbey : Un Passeport-Vacances élargi pour soutenir les jeunes et les parents touchés par les conséquences de la COVID-19
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021
    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous GC
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Changement de commission: Transports
Pétition pour une rue des Eaux-Vives à taille humaine
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève)!
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 22 septembre 2021)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous GC
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2710
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Sine Die
12
E 2749
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
13
E 2755
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
14
E 2771
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Rui BRANDAO (RPSL).
15
E 2773
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement de M. Michael ANDERSEN (UDC) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jeremy GARDIOL (UDC).
16
E 2779
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Clément GHOSN.
17
E 2782
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de M. Jeremy GARDIOL (UDC) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Michael ANDERSEN (UDC).
18 Questions écrites
Question écrite de M. Jean Romain : Genre et scolarité, des chiffres s'il vous plaît
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Alexis Barbey : Quelle est l'importance des navigateurs et des ports pour le Conseil d'Etat ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Pierre Conne : Le management socio-économique : une voie pour réenchanter la fonction publique ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Badia Luthi : Hôpitaux universitaires de Genève : pourquoi c'est aux personnes demandant un test de se désinscrire pour empêcher l'utilisation de leurs données personnelles ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Badia Luthi : Hôpitaux universitaires de Genève : pourquoi utiliser du matériel jetable plutôt que réutilisable ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelle est la raison de la non-participation à la Cité des métiers de la part du CE ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Apprentissage aux HUG : qui ? quoi ? comment ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : La directrice du SASAJ, pas très sage !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : à quand une aide financière pour les années 2021 et suivantes ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ici, c'est Genève : 20 semaines d'attente pour une autorisation de pratiquer !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Quelles sont les conséquences de la fin de l'accord-cadre avec l'UE sur nos hautes écoles et nos centres de recherche ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Poste vacant à la direction des ressources humaines au département du territoire !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Heures supplémentaires des hauts cadres à l'Etat !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Nombre et origine des chargés de mission à l'Etat !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Egalité des salaires à l'Etat de Genève : aucune discrimination entre femmes et hommes !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est aujourd'hui la position de la CIIP au sujet de la controversée « orthographe rectifiée » ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Vu ses propositions budgétaires, le Conseil d'Etat ne pourrait-il pas participer à l'effort collectif ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Vincent Subilia : Energie : quelles perspectives énergétiques pour l'hiver prochain ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Alessandra Oriolo : Quels sont les effets de la révision de la LMP (et de l'ordonnance d'application) sur le canton de Genève ? Où en est-on quant à son adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Illicéité persistante à la Bécassière : le Conseil d'Etat va-t-il enfin prendre les mesures promises ou va-t-il continuer à mentir et renoncer à faire appliquer le droit jugé ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Détention administrative hors canton : pourquoi Genève y a-t-elle recours, alors qu'elle dispose de places en suffisance ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : un véritable plan mobilité, svp !
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Adrien Genecand : Le département de l'instruction publique compte-t-il faire preuve de plus de souplesse en matière de règles relatives au COVID-19 pour ses collaborateurs ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Philippe de Rougemont : Qu'est-ce qui empêche le Conseil d'Etat d'utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Adrien Genecand : Prospection des sous-sols par les SIG : les riverains étaient-ils bien avertis ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : CO22 : à quel coût ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Directions des régies publiques et cadres de l'Etat : avons-nous la transparence nécessaire sur les mandats des conseils d'administration et/ou de fondation des fonctionnaires de l'Etat et des régies publiques ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences – où en est la commission consultative sur les violences domestiques depuis juin 2017 ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : HUG : encore des inégalités de traitement ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
19 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
4925-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Eckert : A quoi servent les cotisations à l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4819-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Léna Strasser : Unité de formation de base de l'HG : quel suivi, quels résultats, quel avenir ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4821-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Dilara Bayrak : Quelles perspectives pour le domaine de la biotechnologie à Genève ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4810-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Quand seront possibles des adoptions dans des délais raisonnables ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4811-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Les délais interminables pour les recherches des origines des personnes adoptées vont-ils durer encore longtemps ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4812-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Rémunération des dirigeants de régies publiques : y a-t-il des procédures en cours ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4530-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : A quand des Mouettes genevoises en mode entièrement électro-solaire ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4813-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Interdiction de la manifestation d'opposition à Paul Biya : quelle pesée d'intérêts pour quelles conséquences ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4884-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Rémunération des dirigeants de régies publiques : part variable des salaires des directions générales
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4860-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Port-Choiseul : veut-on susciter la naissance d'une Asloca pour les marins ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4850-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Un peu de respect pour le travail des ambulanciers privés
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4814-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Transports de malades au sein des HUG
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4815-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Piste cyclable des Acacias – danger
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4459-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Piratage et sécurité informatique de l'Etat de Genève : quelles sont les mesures prises ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4846-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Cité des Métiers, l'expo : des démissions déplorables
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4535-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : L'extension du Centre islamique de Genève participe-t-elle à encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4857-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les très importantes dépenses publicitaires de l'aéroport sont-elles proportionnées au redécollage du trafic aérien obtenu ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4816-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d'Etat devrait être possible ; à quand la fin de l'état de nécessité ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4847-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'entend faire le Conseil d'Etat dans ce qu'il convient désormais d'appeler « l'affaire du chef du protocole » ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4906-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions complémentaires suite à la Q 3854-A
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4864-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Logopédistes : pourquoi le canton rajoute-t-il des embûches au parcours du combattant des parents ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4848-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Quelle est la situation des EMS suite à l'« affaire » des augmentations de salaire de certains-aines directeurs-trices ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4514-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Office cantonal de la population et des migrations – combien de dossiers en attente de traitement ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4818-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Combien coûterait à l'Etat la gratuité des transports publics ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
4861-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La capitainerie cantonale est-elle, comme toute administration genevoise, au service de ses navigateurs ou peut-elle être leur cauchemar ?
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
20
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population et des migrations

Rapport de M. Thomas Bläsi (UDC)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet approuvé
Les recommandations sont renvoyées au Conseil d'Etat.
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
21
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !
Commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour une vraie politique de la gestion des risques encourus par la République et canton de Genève

Rapport de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B, au lieu-dit "Les Houchettes")

Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)

Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendements :
4e invite (nouvelle teneur)
- afin de préserver le parc genevois de logements, de lutter contre la concurrence déloyale envers le secteur traditionnel de l’hébergement touristique, de combattre l’utilisation d’appartements loués en ligne pour la prostitution illicite et la traite d’êtres humains, à élaborer un projet de loi prévoyant une obligation d'annonce pour les loueurs d'hébergements temporaires et les intermédiaires, annonce qui devra porter à tout le moins sur l'identification exacte du loueur, de l'objet loué et la durée de sa location. Un régime de sanction en cas de fraude devra être prévu.
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
44
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
48
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive !

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
56
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
59
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
60
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
61
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
62
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet renvoyé en commission: Transports
63
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
73
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Philippe Morel, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Francine de Planta, François Wolfisberg, Jean Romain, Raymond Wicky modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet refusé
82
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
92
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
95
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
96
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
104
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)

Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de M. David Martin (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteur

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
118
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
120
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
121
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
123
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
124
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
126
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
128
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
131
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
132
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
133
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats
Titre (nouvelle teneur)
accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l’association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024

Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L’Etat verse à l’association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) un montant annuel de 1 018 739 francs, sous la forme d’une aide financière monétaire d’exploitation au sens de l’article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
146
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
147
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
148
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un centre féministe à Genève

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
152
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
153
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
154
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
156
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
157
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
158
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
159
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
165
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
167
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
168
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Léna Strasser, Didier Bonny, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Salika Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Pierre Bayenet, Alberto Velasco, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Boris Calame, Yves de Matteis, Nicolas Clémence sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé
169
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
170
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
171
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons le parc des Evaux

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
174
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
175
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
175 bis
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 22 septembre 2021)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/10/2021 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet adopté
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
175 ter
4897-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
176
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Thomas Bläsi, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Marc Falquet, Salika Wenger, Diego Esteban, Jean Batou, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Rémy Pagani, Charles Selleger, Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Christian Zaugg sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
177
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
178
4339-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone sportive au chemin des Ambys)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
178 bis
4927-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
179
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° DP 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude n° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ce site

Rapport de M. Vincent Subilia (PLR)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
180
3964-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
181
3965-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Diane Barbier- Mueller, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Francine de Planta, Vincent Subilia pour une évaluation crédible des divers besoins de la population en matière de logement
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
182
3967-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Alberto Velasco, Caroline Marti, Léna Strasser, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Nicolas Clémence pour garantir le droit au logement et protéger les locataires en période de crise
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
183
3970-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Des installations provisoires pour l'accès à l'eau au quai Wilson, dès les vacances scolaires
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
184
3969-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : De l'eau, de l'eau, pensez aux rivières genevoises !
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
185
4141-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
185 bis
4831-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
185 ter
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet adopté en 3 débats
186
4350-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Marjorie de Chastonay : Stop à la pandémie des sanctions à l'office cantonal de l'emploi, pour un confinement des pénalités !
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
187
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Natacha Buffet-Desfayes, Patrick Dimier, Antoine Barde, Marc Falquet, Jean-Charles Lathion, Patrick Lussi : Favorisons l'emploi de la langue française : « Soldes »
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
188
3828-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2020 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
189
3846-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
190
3829-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10813 ouvrant un crédit d'étude de 1 253 000 francs en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d'investissement de 17 554 000 francs pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480 000 francs
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
191
3907-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
192
4088-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
193
2456-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Badia Luthi (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
195
3919-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
196
984-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
197
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
198
4264-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Frédérique Perler, François Lefort, Christian Bavarel, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Léna Strasser, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Dilara Bayrak, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie : Interdire toutes les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le canton de Genève
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
199
3679-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Yvan Zweifel, Murat Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Salika Wenger, Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Cyril Aellen pour le retour du plat du jour
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
200
3827-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Boris Calame pour l'accueil à titre humanitaire de familles de réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe sur l'île de Lesbos
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
201
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Christo Ivanov pour le maintien de la gratuité des tests covid à Genève
    Le 07/10/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet refusé
202
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
203
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Delphine Bachmann (PDC)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
204
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Extension du certificat COVID – quid de la validation du test sérologique pour obtenir le certificat COVID
    Le 07/10/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
205
4215-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2022 (LBu-2022) (D 3 70)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
206
2251-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Taux de cotisation)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
206 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Véronique Kämpfen, Jacques Blondin, André Pfeffer, Sandro Pistis, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Helena Rigotti, Daniel Sormanni, Florian Gander, Fabienne Monbaron, Ana Roch, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Pierre Nicollier, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Jacques Béné, Danièle Magnin, Jean-Luc Forni, Stéphane Florey, Adrien Genecand, Patrick Dimier, Eric Leyvraz, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Christina Meissner sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
207
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
208
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/10/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
209
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
210
4357-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
211
4089-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'analyse de l'égalité des salaires selon la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
    Le 08/10/2021 à 14h00 Pris acte
212
4408-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2022-2025 de la République et canton de Genève
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
213
4080-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
Renvoyé à la commission de l’enseignement supérieur, avec un délai au 15 novembre 2021, pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.
214
4092-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
215
3921-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections périodiques gratuites et en libre accès au sein des établissements scolaires publics du canton
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
216
4142-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise Covid-19 et enseignement à distance : mesures de soutien
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
217
4100-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
218
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Youniss Mussa (S)

    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
219
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Patrick Malek-Asghar, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Cyril Aellen, Joëlle Fiss pour la création d'une formation médicale commune sur l'espace lémanique
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
220
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Didier Bonny, Sophie Desbiolles, Katia Leonelli, Boris Calame, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Alessandra Oriolo, David Martin, Philippe Poget, Claude Bocquet pour le soutien et le développement de projets d'éco-crèches sur le canton de Genève
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
221
Proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov : Garantir le droit à l'éducation et à la formation sans contraintes d'accès aux bâtiments académiques
    Le 07/10/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 16h05 Objet refusé
222
Proposition de motion de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Christina Meissner, Cyril Aellen, Guy Mettan, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour mettre fin à l'étranglement des crèches privées
    Le 07/10/2021 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
223
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
224
3769-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
225
4261-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
226
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/10/2021 à 18h15 Objet adopté en 3 débats
227
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Didier Bonny, Guy Mettan, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Badia Luthi : Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître

Rapport de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 08/10/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
228
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
229
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin, François Baertschi : Quel avenir pour la FASe (Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle) ?
    Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales