Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 1 juillet 2021

17h00 - 19h00

20h30 - 22h55

Vendredi 2 juillet 2021

14h00 - 15h50

16h05 - 17h45

18h05 - 19h25

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session des 20, 21 mai et 3, 4 juin 2021 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2739-A	Prestation de serment de Mme Ildiko DAO LAMUNIERE, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2757-A	Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet clos
	E 2761-A	Prestation de serment de Mme Ramona AKKAWI, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3994	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale: Stop à l'augmentation des primes d'assurance-maladie en 2020 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 882)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3995	Rapport du comité de la CPEG en réponse à la P 2089-A: "Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans !" (transmis à la Commission des pétitions)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3996	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale sur le Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s'engager pour un référendum (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 891)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3997	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 873) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3998	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale: La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 835) (transmis à la Commission judiciaire et de la police)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte
	C 3999	Courrier de M. DANDRES Christian, conseiller national, relatif à l'évaluation fiscale des immeubles (PL 12773 et PL 12774) (transmis à la Commission fiscale)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 4000	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale: En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 837) (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12989 3296-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aide complémentaire RHT COVID
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 169 bis sous DEE
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12990 3298-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 217 bis sous DCS
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12991 3308-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 169 ter sous DEE
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12992 3037-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 186 bis sous DSPS
	PL 12766-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 161 bis sous DT
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2514	Proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2617	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Virna Conti, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi demandant de réexaminer le plan directeur cantonal (Assez de démesure : place à un développement harmonieux !)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2684	Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser
		Le 01/07/2021 à 17h00 Changement de commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 924	Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek exprimant la solidarité du Grand Conseil genevois avec les protestations contre les violences racistes aux Etats-Unis et condamnant les mesures de répression brutales annoncées par le président Donald Trump
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	R 971	Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 28 mai 2021
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 154 bis sous GC
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	R 972	Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juin 2021
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 154 bis sous GC
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2125	Pétition pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2126	Pétition pour le maintien du personnel enseignant en emploi
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1412	Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 28 mai et 25 juin 2021) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 154 bis sous GC
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	GR 543	Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur W. R. Rapport de M. Patrick Dimier (MCG)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet clos Préavis adopté.
	Elections et nominations de commissions
11	E 2710	Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet reporté au 02.09.2021
12	E 2739	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Ildiko DAO LAMUNIERE (Pro Mente Sana).
13	E 2749	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet reporté au 02.09.2021
14	E 2755	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet reporté au 02.09.2021
15	E 2757	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Bénédicte AMSELLEM (RPSL).
16	E 2761	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Alexandre SCHMID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Ramona AKKAWI (RPSL).
17	E 2768	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de M. Sébastien PRIVET (EAG), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Morten GISSELBAEK (EAG).
18	E 2771	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet reporté au 02.09.2021
19	E 2772	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet reporté au 02.09.2021
20	Questions écrites
	Q 3859	Question écrite de M. Sandro Pistis : Naturisme au bord de l'Allondon : quel est l'encadrement de cette pratique ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3860	Question écrite de M. Pierre Eckert : A quoi servent les cotisations à l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3861	Question écrite de Mme Léna Strasser : Unité de formation de base de l'HG : quel suivi, quels résultats, quel avenir ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3862	Question écrite de Mme Dilara Bayrak : Quelles perspectives pour le domaine de la biotechnologie à Genève ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1559	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : 9% de fraude et beaucoup de dégâts pour Genève !
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1560	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Tous les contrôles de conformité ont-ils été effectués pour le projet immobilier de la « Chevillarde » ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1561	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Notre démocratie est-elle condamnée à faire le trottoir ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1562	Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme et heures supplémentaires dans les établissements pénitentiaires : où est-on depuis près de 2 ans et quel bilan tirer suite à la création du secteur psychosocial ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1563	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 14 heures de travail trois jours de suite : est-ce humainement acceptable ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1564	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Vaccination des sans-papiers contre le COVID-19
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1565	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Frein au déficit : comment sont choisis les impôts à augmenter ou les charges à diminuer ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1566	Question écrite urgente de M. Jean Romain : Maltraitance des directeurs du secondaire II, on a besoin d'explications plus précises
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1567	Question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Comment l'Etat prend-il en considération, dans ses marchés, les hausses massives des prix des matériaux et les difficultés d'approvisionnement affectant actuellement le secteur de la construction ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1568	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Projet immobilier au Petit-Saconnex, habitant-e-s dans l'ignorance ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1569	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quand les médecins pourront-ils, enfin, vacciner dans leur cabinet ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1570	Question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Recyclage des matériaux de construction : veut-on délocaliser ou utiliser la zone industrielle ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1571	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Sommet américano-russe du mercredi 16 juin : quel coût total pour les collectivités publiques ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1572	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Rentrée scolaire 2021, un pas de plus vers le tout-numérique ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1573	Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Dispositif sport-art-études (SAE) en classes spécifiques. Quel bilan, quelles garanties, quelles améliorations ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1574	Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Aumônerie de l'université : quand l'Etat va-t-il faire respecter la loi ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1575	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le taux d'absentéisme, le mal endémique
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1576	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le corona. Que reste-t-il ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1577	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Etat-major chez Mme Fischer
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1578	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Représailles au DEE ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1579	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Suite à la non-réponse à ma question QUE 1543 concernant la fermeture de ProFormations
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1580	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La multiplication des parachutes dorés est-elle une nouvelle forme de gouvernance à Genève alors que c'est plutôt une pratique française ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1581	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1582	Question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Quels sont les usages qui s'appliquent dans le secteur de l'assistance au sol à l'AIG ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1583	Question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Quel est l'encadrement légal de la demande d'attestation de non-poursuite à l'Etat et quelles en sont les pratiques ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1584	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Antennes 5G et santé publique
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1585	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : L'Etat de Genève va-t-il se désengager de la FASe ? Comment le Conseil d'Etat organise-t-il la consultation au sujet de la politique en matière d'animation socioculturelle ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1586	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle politique du Conseil d'Etat face au refus du peuple suisse de la loi sur le CO2 ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
21	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3848-A 3449-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Eckert : Quelle gouvernance pour le nouvel anneau de collision du CERN ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1544-A 3415-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Le canton entend-il lâcher la consultation sociale de Pro Senectute et se priver ainsi du subventionnement de l'OFAS ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1545-A 3182-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : A l'école des convictions politiques
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1546-A 3416-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Didier Bonny : Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1547-A 3029-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables, où en sommes-nous ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1548-A 3253-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Comment l'Etat de Genève remédie-t-il aux problèmes d'approvisionnement des médicaments ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1549-A 3184-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Harcèlement en milieu scolaire : lutte-t-on efficacement contre ce fléau ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1550-A 3417-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Occupation de postes stratégiques à l'Etat de Genève par des personnes non titulaires de la nationalité suisse
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1551-A 3418-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Agrandissement du Centre islamique de Genève : la Confédération a-t-elle été consultée ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1552-A 3429-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Délivrance de numéros AVS pour travailleurs sans titre de séjour ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1553-A 3430-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : L'aide d'urgence a-t-elle été octroyée avec diligence ? A qui et à quel coût ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1554-A 3419-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Allocation municipale de rentrée scolaire aux sans-papiers
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1555-A 3186-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Réforme de l'impôt sur les véhicules, quid pour l'Etat ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1556-A 3187-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand les données privées deviennent publiques
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1557-A 3240-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles réponses sociales et politiques du Conseil d'Etat aux revendications des jeunes frappés de plein fouet par la COVID-19 ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
	QUE 1558-A 3189-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Combien coûtent les salaires des directeur-trices d'EMS à l'Etat chaque année ?
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
22	PL 12827-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 46, al. 2, lettre e (nouvelle) 2 Les votations ont lieu dans le plus bref délai, mais au plus tard un an après : e) l’adoption d’une résolution de destitution d’un membre du Conseil d’Etat pour perte de confiance par le Grand Conseil. Art. 65 (nouvelle teneur) 1 Les révisions de la constitution sont soumises d’office au corps électoral. 2 Les résolutions de destitution d’un membre du Conseil d’Etat pour perte de confiance, adoptées par le Grand Conseil, sont également soumises d’office au corps électoral. Art. 115A Destitution pour perte de confiance (Nouvelle teneur de la note) Art. 115B Destitution pour incapacité durable d’exercer la fonction (nouveau) 1 La loi peut prévoir un mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat en cas d'incapacité durable d'exercer la fonction. 2 Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, la destitution n'est pas soumise au corps électoral et peut faire l'objet d'un recours cantonal.
	PL 12828-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
23	R 962	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Helena Rigotti, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Philippe Morel, Claude Bocquet : Rendons hommage à celles et ceux qui ont oeuvré pour Genève durant la pandémie de COVID-19
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat.
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
24	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
25	PL 12601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
26	PL 12605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
27	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
28	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
29	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
30	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
31	PL 12752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 31B, al. 3 (nouvelle teneur) 3 Peuvent accéder à un logement soumis à la présente loi les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu à Genève et ayant, en principe, résidé à Genève pendant quatre années continues dans les huit dernières années.
32	PL 12792-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
33	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
34	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
35	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
36	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
37	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
38	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet clos La M 2514 est retirée par ses auteurs.
39	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
40	M 2529-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
41	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
42	M 2543-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
43	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
44	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
45	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
46	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
47	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
48	M 2609-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
49	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
50	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
51	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
52	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
53	R 900-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive ! Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
54	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
55	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
56	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
57	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
58	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
59	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
60	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
61	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
62	M 2448-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
63	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
64	R 862-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
65	R 884-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
66	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
67	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
68	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
69	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
70	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
71	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
72	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
73	PL 12717-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
74	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
75	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
76	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
77	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
78	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
79	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
80	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
81	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
82	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
83	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
84	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
85	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
86	PL 12205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
87	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
88	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
89	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
90	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
91	PL 12712-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
92	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
93	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
94	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
95	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
96	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
97	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
98	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
99	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
100	M 2627-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
101	R 915-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
102	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
103	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
104	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
105	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
106	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
107	PL 12361-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
108	PL 12377-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations) Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
109	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
110	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
111	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
112	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
113	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
114	PL 12594-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
115	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
116	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
117	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
118	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
119	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
120	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
121	PL 12845-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
122	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
123	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
124	M 2533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
125	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
126	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
127	M 2577-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
128	M 2633-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
129	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
130	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
131	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
132	R 875-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
133	R 912-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
134	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
135	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
136	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
137	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
138	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
139	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
140	PL 12795-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
141	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
142	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
143	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
144	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
145	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
146	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
147	R 927-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
148	R 920-B Catégorie III	Rapport du Bureau du Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. David Martin, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Christian Bavarel, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz pour un système d'élection digne de notre temps
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
149	R 970	Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek pour les droits démocratiques et humains du peuple colombien
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate refusée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
150	RD 1394 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population et des migrations Rapport de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
151	RD 1408 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2020 (CIP CSR) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
152	RD 1409 Catégorie III	Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2020 (CIP HES-SO) Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
153	RD 1410 Catégorie III	Rapports annuels de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re à 4e années de la législature 2014 – 2018 et 1re année de la législature 2018-2023)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet approuvé
154	RD 1411 Catégorie III	Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (2e année de la législature 2018 – 2023) Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet approuvé
154 bis	RD 1412	a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 28 mai et 25 juin 2021) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 01/07/2021 à 20h30 Pris acte
	R 971	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 28 mai 2021
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet adopté
	R 972	c) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juin 2021
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet adopté Amendement : Complément à la résolution demande au Conseil d’Etat que les plans de protection des établissements scolaires secondaires (art. 9A de l’arrêté), en cas d’obligation de port du masque, privilégient, pour les élèves pour lesquels il est médicalement contrindiqué, des mesures alternatives à l’enseignement à distance (tests réguliers, vaccination, maintien des distances et hygiène des mains, séparations physiques, aération des locaux, etc.) afin de limiter l’isolement de ces élèves.
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
155	M 2681-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour une vraie politique de la gestion des risques encourus par la République et canton de Genève Rapport de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
156	M 2765	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en oeuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
157	PL 12981 2794-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Les Verchères")
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
158	PL 12984	Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Jacques Béné, Francine de Planta, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Virna Conti, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
159	PL 12986 2921-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
160	PL 12987 2796-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone de développement 4B, située à la route de Choulex, à l'entrée ouest de Choulex)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
161	PL 12289-B Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B, au lieu-dit "Les Houchettes") Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
161 bis	PL 12766-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
162	PL 12778-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
163	PL 12894-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy") Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
164	M 2611-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Christian Flury : Munitions dans la rade : un assainissement rapide et complet est indispensable ! Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
165	M 2675-A 2515-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Rémy Pagani : Tuilerie de Bardonnex : patrimoine, savoir-faire, emplois… pour un sauvetage indispensable !
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
166	M 2678-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Didier Bonny, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, David Martin, Philippe Poget, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi pour un plan de protection de l'Aire et de ses rives Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	M 2682-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Yves de Matteis, Boris Calame, Ruth Bänziger, Didier Bonny, David Martin, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Dilara Bayrak, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Jacques Blondin, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Badia Luthi : De l'Aire, moins de pollution dans nos rivières genevoises ! Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisante à l'Aire Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
167	M 2767	Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury : Sauvegardons la plage du Reposoir
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
168	M 2774	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Philippe Poget, Ruth Bänziger : 5G : traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites « mineures »
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Santé
	ECONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
169	PL 12976	Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Joëlle Fiss, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Fabienne Monbaron, Patrick Dimier, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
169 bis	PL 12989 3296-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aide complémentaire RHT COVID
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
169 ter	PL 12991 3308-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet adopté en 3 débats
170	PL 12736-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	PL 12737-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
171	M 2662-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
172	M 2727-A 2926-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Pierre Vanek, Florian Gander, Nicolas Clémence, Pierre Bayenet, Jean Rossiaud, Caroline Marti, Diego Esteban, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Alessandra Oriolo, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Thomas Wenger pour des conditions salariales et de travail dignes à Swissport
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
173	M 2740-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT ! Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
174	PL 12978 2449-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
175	PL 12980 2650-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 52 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour la rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la Maternité, étape 4
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
176	PL 12988 2919-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines »)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
177	PL 12759-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
178	PL 12942-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Philippe Morel, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Francine de Planta, François Wolfisberg, Jean Romain, Raymond Wicky modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
179	PL 12953-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020 Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12954-A Catégorie III	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020 Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
180	M 2762	Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin pour un développement cohérent des places de stationnement avec bornes de recharge
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
181	M 2763	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Jean Romain, Antoine Barde, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg pour que Genève devienne un centre de référence de la technologie blockchain
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
182	P 2093-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour le raccordement du « Léman Express » à l'aéroport Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	P 2097-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un traitement cohérent et transparent de l'infrastructure ferroviaire Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
183	P 2109-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Création d'un ghetto à Thônex. Les résidents du chemin de la Mousse sont-ils des oubliés ? Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
184	P 2112-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis « Croix-verte » Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
185	RD 1357-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60) Rapport de M. David Martin (Ve)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
186	RD 1365-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	R 969 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Jean Burgermeister, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
186 bis	PL 12992 3037-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
187	PL 12588-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
188	PL 12720-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières) Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
189	M 2527-A Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Vincent Maitre, Marc Falquet, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Thomas Bläsi pour une banque de lait maternel aux HUG Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
190	M 2599-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière Rapport de M. David Martin (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
191	M 2691-A Catégorie III	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Pierre Bayenet, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay pour le respect des droits des personnes trans* en détention Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Nouvel intitulé : pour le respect des droits des personnes transgenres (transexuelles et autres) en détention
192	M 2714-A 2451-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
193	M 2764	Proposition de motion de Mmes et MM. Jennifer Conti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs, Glenna Baillon-Lopez, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Charles Selleger : Organiser la surveillance des prestations facturées à la charge des assurances complémentaires
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
194	R 963	Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
195	R 967	Proposition de résolution de Mme et MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Souheil Sayegh, Stéphane Florey, Jean-Charles Rielle, Charles Selleger pour un abaissement des prix des tests PCR et leur remboursement par les caisses maladie
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
196	P 2107-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le Pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteurs Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
197	RD 1363-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019 Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/07/2021 à 20h30 Pris acte
	M 2768 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Marc Falquet, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, François Baertschi, Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Pierre Conne, Sophie Desbiolles, Philippe Morel, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Pasquier, Sandro Pistis, Alberto Velasco pour un assouplissement, voire une abrogation du système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/07/2021 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Amendement : Invite (nouvelle teneur) à soumettre, dans les plus brefs délais, en concertation avec le Pouvoir judiciaire, et après consultation de la commission constituée des présidents des commissions judiciaires des partis politiques représentés au Grand Conseil, un projet de loi à l’attention du Grand Conseil tendant à améliorer l'efficacité et l'efficience du système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature fondé sur l’article 127 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012.
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
198	PL 12979	Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
199	PL 12841-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024 Rapport de Mme Caroline Marti (S)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
200	PL 12859-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 42, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Membres salariés et employeurs ont chacun le droit de désigner 10 représentants au comité. Art. 44A Représentant des pensionnés (nouveau) Les représentants du groupe D à l’assemblée des délégués élisent les représentants des pensionnés au comité. Art. 49, al. 1, lettre h (nouvelle teneur) 1 L’assemblée des délégués a les compétences suivantes : h) élire les représentants des membres pensionnés au comité, le groupe D constituant le cercle électoral, à l’exclusion des autres groupes.
201	PL 12890-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
202	M 2403-C 2256-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
203	M 2761	Proposition de motion de Mmes et MM. Charles Selleger, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Philippe Morel, Stéphane Florey, Virna Conti pour un moratoire concernant l'attribution de toute nouvelle indemnité de rémunération des directions des établissements de droit public
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
204	R 965	Proposition de résolution de Mmes et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Marta Julia Macchiavelli, Claude Bocquet, Pierre Eckert, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, David Martin, Sophie Desbiolles, Françoise Nyffeler, Adrienne Sordet, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli : Pour un soutien du canton de Genève à l'égalité : Oui au mariage pour toutes et tous !
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate refusée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
205	RD 1405 2450-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le télétravail à l'Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
206	PL 12977 2448-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'470'000 francs pour financer la mise en oeuvre de la Stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève)
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
207	PL 12799-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
208	M 2426-B 2199-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
209	M 2683-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire ! Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
210	M 2766	Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
211	M 2769	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Jacques Béné, Raymond Wicky, Marc Falquet, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron : Mesurer l'ampleur du racket dans nos écoles avec un sondage
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
212	M 2772	Proposition de motion de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Alessandra Oriolo, Marta Julia Macchiavelli, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Ruth Bänziger, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Virna Conti : Sortie de crise sanitaire : des repas à 3 francs pour les étudiantes et étudiants de l'UNIGE et de la HES-SO GE
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
213	RD 1406 2643-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au Cycle d'orientation
		Le 02/07/2021 à 14h00 Pris acte
214	RD 1407 2835-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme numérique à l'école
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
215	PL 12982 2823-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
216	PL 12983 2830-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
217	PL 12985 2916-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
217 bis	PL 12990 3298-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet adopté en 3 débats
218	PL 12729-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
219	PL 12913-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Conseil administratif des communes) Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
220	PL 12914-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00) Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12915-A Catégorie III	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00) Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 02/07/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
221	M 2612-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
	M 2770 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet reporté au 02.09.2021
222	M 2771	Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Christina Meissner : Pour une réforme de la LIASI, enfin !
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/07/2021 à 16h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
223	M 2773	Proposition de motion de MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Antoine Barde, Alexis Barbey pour la pérennité financière de Pro Senectute
		Le 01/07/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
224	R 968	Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Saudan, Jean-Pierre Pasquier, Daniel Sormanni, Cyril Aellen, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Vincent Subilia, Pierre Conne, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Antoine Barde, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Sylvie Jay pour le maintien du projet de la Cité de la musique
		Le 01/07/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/07/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/07/2021 à 18h05 Objet adopté Amendement : Nouvelle invite - à inclure les musiques actuelles dans ce projet afin de renforcer le poids du soutien à la culture au niveau cantonal.

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 1 juillet 2021

17h00 - 19h00

20h30 - 22h55

Vendredi 2 juillet 2021

14h00 - 15h50

16h05 - 17h45

18h05 - 19h25

Procès-verbal