République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 11 novembre 2021
17h00 - 18h50
20h30 - 22h40
Vendredi 12 novembre 2021
14h00 - 15h45
16h05 - 17h45
18h00 - 21h05

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1435
Hommage à M. Jean-Claude FAES, député de 1982 à 1985, décédé
    Le 11/11/2021 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1428
Hommage à Mme Alessandra ORIOLO, députée démissionnaire
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
RD 1424
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
Rapport de M. Pierre VANEK (EAG).
RD 1429
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
Rapport de Mme Christina MEISSNER (PDC).
RD 1432
Hommage à Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, députée démissionnaire
    Le 12/11/2021 à 16h05 Pris acte
RD 1433
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
    Le 12/11/2021 à 16h05 Pris acte
Rapport de M. Patrick DIMIER (MCG).
E 2789
Prestation de serment de la remplaçante de Mme Alessandra ORIOLO, députée démissionnaire
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet clos
Mme Marta Julia MACCHIAVELLI a prêté serment.
E 2781
Prestation de serment de la députée suppléante (MCG)
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet clos
Mme Gabriela SONDEREGGER a prêté serment.
E 2790
Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet clos
Mme Corinne MÜLLER SONTAG a prêté serment.
E 2793
Prestation de serment de la remplaçante de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, députée démissionnaire
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet clos
Mme Badia LUTHI a prêté serment.
E 2794
Prestation de serment du député suppléant (S)
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet clos
M. Denis CHIARADONNA a prêté serment.
E 2749-A
Prestation de serment de M. Guillaume KÄSER, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet clos
E 2783-A
Prestation de serment de M. Pierre BAYENET, élu procureur
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet clos
E 2784-A
Prestation de serment de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue juge à la Cour de justice, à demi-charge
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4006
Rapport annuel 2020/2021 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
C 4007
Courrier des collaborateurs des services d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) relatif à la QUE 1611 présentée par Mme Ana ROCH
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
C 4008
Lettre de Mme ORIOLO Alessandra annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 11 novembre 2021
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4009
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 874)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
C 4010
Lettre de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 12 novembre 2021
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée le vendredi 12 novembre 2021 à 16h05.
C 4011
Courrier de l'Union du corps enseignant secondaire genevois demandant le respect des conditions cadre à l'Enseignement Secondaire II (transmis à la commission des pétitions)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4012
Lettre de Mme BENITO Théodora relative à la date de versement des rentes de l'OCAS
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
C 4013
Courrier de la plateforme des associations d'aînés de Genève relatif à l'habitat sénior
    Le 11/11/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet annoncé
Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 176-CJ sont à nouveau suspendus.
  b) PROJETS DE LOIS
11052-2015
Catégorie II (20')
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
1726-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)

Rapport de majorité de M. Frédéric Hohl (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet clos
Le PL 11771 est retiré par ses auteurs.
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Changement de commission: Visiteurs officiels
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
6885-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
123-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 218 bis sous DCS
    Le 11/11/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 11/11/2021 à 17h00 Changement de commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Daniel Sormanni, Jean Batou, Bertrand Buchs, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Claude Bocquet, Patrick Dimier, Patricia Bidaux, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS
    Le 11/11/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 231 bis sous DCS
    Le 11/11/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 octobre 2021
    Le 11/11/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 169 bis sous GC
    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Nous demandons aux autorités compétentes de la Ville de Genève et du canton de Genève de reconsidérer urgemment la décision arbitraire d'amender les deux-roues motorisés qui a pris effet le 1er novembre 2021
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Du travail pour les résidents genevois ! Aidons-les à se former !
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 8 octobre 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 169 bis sous GC
    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2749
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Guillaume KASER (RPSL).
12
E 2755
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 11/11/2021 à 17h00
Est élue : Mme Andjela VELICKOVIC (EAG).
13
E 2783
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Mme Nina SAUERWEIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Pierre BAYENET (EAG) 51 voix.

A obtenu des voix : M. Alain-Edouard FISCHER (PLR) 46 voix.
14
E 2784
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Doris GALEAZZI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2022)
    Le 11/11/2021 à 17h00
Est élue : Mme Fabienne MICHON RIEBEN (PLR).
15
E 2785
Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet reporté au 09.12.2021
16
E 2786
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet reporté au 09.12.2021
17
E 2787
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet reporté au 09.12.2021
18
E 2788
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet reporté au 09.12.2021
19 Questions écrites
Question écrite de Mme Joëlle Fiss : Pour une gestion à l'horizontale de la fonction publique ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Glenna Baillon-Lopez : Mesures d'insertion et de formation ARE et AIT proposées par l'office cantonal de l'emploi (OCE) : coût, efficacité et profil des bénéficiaires
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Jean-Luc Forni : Comment les fonds destinés à la prévention sont-ils utilisés ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Alertswiss : un outil d'information de la population, pratique, rapide et utile, que Genève semble oublier ?!
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Motion 2408 votée le 31 janvier 2019, où en est-on ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Philippe de Rougemont : Banque nationale suisse : que fait Genève en tant qu'actionnaire ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Pierre Conne : Service de Dialogai, Le Refuge Genève, serait-il devenu un « tremplin vers la médicalisation des jeunes » ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Diane Barbier-Mueller : Anticipation en matière de besoins d'agrandissement et de construction des cycles d'orientation : où en est-on ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Nouveaux subterfuges et/ou collusions d'intérêts dans l'immobilier institutionnel ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : A combien s'élève la dette « consolidée » de l'Etat de Genève ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Remboursement des autorisations d'usage accru du domaine public : pour quel coût ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Versements des rentes retardées en prétextant des problèmes informatiques : où est la vérité ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Le canton de Genève peut-il accueillir en son sein un polémiste dangereux condamné pour ses propos haineux ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Appel du 4 mai : Quelle est la somme que l'Etat s'est indûment appropriée en sanctionnant illégalement des citoyen(ne)s ? Quand va-t-il la restituer aux ayants droit ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'expression démocratique à Genève est-elle appelée à souffrir de COVID long ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Corruption à l'office cantonal des bâtiments : certains en profitent, d'autres trinquent !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Concernant les entreprises, quelle(s) stratégie(s) le Conseil d'Etat met-il en oeuvre pour atteindre la sobriété énergétique prévue par le plan climat cantonal ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'office médico-pédagogique (OMP) a-t-il la compétence pour gérer un foyer ouvert 365 jours par an ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : 23 600 tulipes varoises aux Automnales en pleine urgence climatique !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Utilisation des unités de soins intensifs
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Logopédistes : le DIP botte-t-il en touche ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Caserne des Vernets : l'armée pollue, le canton paie. Vraiment ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Des repas livrés dans du matériel recyclable pour atteindre l'objectif zéro déchet à l'IMAD ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Quid du renouvellement du mandat contre le péril animalier pour l'Aéroport de Genève ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
5503-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Conne : HUG : qui a droit à une promotion professionnelle ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5541-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève (2019 et 2020)
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5542-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Grégoire Carasso : Vote de la motion 2744 et arrêt du Tribunal fédéral : quels changements à l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5543-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Grégoire Carasso : Sanctions infligées aux personnes bénéficiant de prestations de l'assurance-chômage à Genève : quels montants économisés sur le dos des bénéficiaires ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5544-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Grégoire Carasso : Sanctions et pénalités financières infligées par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève pour appel manqué
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5501-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Grégoire Carasso : Sanctions données par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève en 2020
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5545-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Grégoire Carasso : Sortie du chômage pour d'autres motifs que le retour à l'emploi (2019 et 2020)
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5357-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelle est la raison de la non-participation à la Cité des métiers de la part du CE ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5504-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Apprentissage aux HUG : qui ? quoi ? comment ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5301-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : La directrice du SASAJ, pas très sage !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5506-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : à quand une aide financière pour les années 2021 et suivantes ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5508-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ici, c'est Genève : 20 semaines d'attente pour une autorisation de pratiquer !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5539-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Quelles sont les conséquences de la fin de l'accord-cadre avec l'UE sur nos hautes écoles et nos centres de recherche ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5142-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Poste vacant à la direction des ressources humaines au département du territoire !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5353-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Heures supplémentaires des hauts cadres à l'Etat !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5232-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Nombre et origine des chargés de mission à l'Etat !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5547-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Egalité des salaires à l'Etat de Genève : aucune discrimination entre femmes et hommes !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5528-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est aujourd'hui la position de la CIIP au sujet de la controversée « orthographe rectifiée » ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5279-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Vu ses propositions budgétaires, le Conseil d'Etat ne pourrait-il pas participer à l'effort collectif ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5509-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Subilia : Energie : quelles perspectives énergétiques pour l'hiver prochain ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5362-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Alessandra Oriolo : Quels sont les effets de la révision de la LMP (et de l'ordonnance d'application) sur le canton de Genève ? Où en est-on quant à son adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5363-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Illicéité persistante à la Bécassière : le Conseil d'Etat va-t-il enfin prendre les mesures promises ou va-t-il continuer à mentir et renoncer à faire appliquer le droit jugé ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5271-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Détention administrative hors canton : pourquoi Genève y a-t-elle recours, alors qu'elle dispose de places en suffisance ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5540-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : un véritable plan mobilité, svp !
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5529-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Adrien Genecand : Le département de l'instruction publique compte-t-il faire preuve de plus de souplesse en matière de règles relatives au COVID-19 pour ses collaborateurs ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5570-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Philippe de Rougemont : Qu'est-ce qui empêche le Conseil d'Etat d'utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5290-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Adrien Genecand : Prospection des sous-sols par les SIG : les riverains étaient-ils bien avertis ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5300-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : CO22 : à quel coût ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5354-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Directions des régies publiques et cadres de l'Etat : avons-nous la transparence nécessaire sur les mandats des conseils d'administration et/ou de fondation des fonctionnaires de l'Etat et des régies publiques ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5355-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences – où en est la commission consultative sur les violences domestiques depuis juin 2017 ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
5352-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : HUG : encore des inégalités de traitement ?
    Le 12/11/2021 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Aucun objet
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet refusé
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)

Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
39
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
43
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive !

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
51
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
55
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
56
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
57
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
67
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
71
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Badia Luthi (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
76
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
86
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
89
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
90
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
93
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
94
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)

Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de M. David Martin (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteur

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
113
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
115
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
116
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
118
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
119
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
121
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
123
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
125
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
126
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
127
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
129
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
132
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024 (3e débat)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l’association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024

Vote du 1er et 2e débats le 7 octobre 2021.
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
142
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
143
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
144
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un centre féministe à Genève

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
148
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
149
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
150
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
152
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
153
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
154
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
155
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
161
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Youniss Mussa (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
164
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
165
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons le parc des Evaux

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
168
Projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
169
Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Badia Luthi, Thomas Wenger, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Qui se ressemble s'assemble)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
169 bis
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 8 octobre 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 11/11/2021 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 octobre 2021
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet adopté
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
170
4415-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19
    Le 12/11/2021 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
171
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, André Pfeffer, Alexandre de Senarclens, Stéphane Florey, Philippe Morel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Virna Conti modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
172
Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
174
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)

Rapport de M. Grégoire Carasso (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
175
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Les Verchères")

Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
176
4457-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi : Crise mondiale, solutions locales : pour une augmentation du degré d'autosuffisance alimentaire de Genève
    Le 12/11/2021 à 14h00 Pris acte
177
4840-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Adrienne Sordet, Dilara Bayrak, Boris Calame, Sophie Desbiolles, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Lathion, Philippe Poget, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Alessandra Oriolo, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Patrick Dimier, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani, Françoise Nyffeler : L'Allondon à nouveau en danger, non à un centre commercial dépassé !
    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
178
Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
179
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Blondin, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Patricia Bidaux pour davantage d'investissements durables sans passer par l'impôt
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
180
4959-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret)
    Le 12/11/2021 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
181
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aide complémentaire RHT COVID

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 11/11/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop au harcèlement des personnes au chômage !

Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
183
4691-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2020 de la Fondation Eclosion
    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
184
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
185
Proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
186
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion : Non à un contournement de Genève payant !
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
187
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
188
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Fabienne Monbaron, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel pour une gare routière d'importance cantonale
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
189
Proposition de motion de MM. Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Jacques Béné pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l'activité des Transports publics genevois
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
190
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : URGENCE de mesures sérieuses et efficaces contre les nuisances sonores du Léman Express à Lancy

Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
191
4445-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II – Pour planifier de toute urgence une route de contournement
    Le 12/11/2021 à 14h00 Pris acte
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
192
4541-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
193
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
194
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
195
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
196
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
197
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destinés à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux Universitaires de Genève et aux investissements liés à la pandémie de coronavirus

Rapport de M. Grégoire Carasso (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
198
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Jean Batou, Pierre Bayenet pour un programme cantonal ambitieux de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles

Rapport de M. Didier Bonny (Ve)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Jean Batou, Pierre Bayenet pour une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Didier Bonny (Ve)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral.
199
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
200
Proposition de motion de MM. Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
201
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Francisco Valentin pour des dépistages accessibles au plus grand nombre sans subventions
    Le 11/11/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
202
Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Christo Ivanov contre l'indemnisation du secteur privé pour le déficit lié à la vaccination
    Le 11/11/2021 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
203
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Vivre ensemble aux Pâquis

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
204
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 351 450 francs à l'association SOS Femmes pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
205
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
206
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés)

Rapport de M. Didier Bonny (Ve)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
207
Catégorie III
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11510 ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11511 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11512 ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11514 ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11515 ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11516 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11517 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11518 ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11519 ouvrant un crédit de renouvellement de 10 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11520 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11521 ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 600 000 francs accordé par la commission des travaux

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11523 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11524 ouvrant un crédit de renouvellement de 59 950 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11525 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
q) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11526 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
r) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11527 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
208
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
209
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
210
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
212
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2021 à 2024

Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
213
Catégorie II (120’)
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 67, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Des aménagements pour un parcours accéléré peuvent être prévus afin de raccourcir d’une année la durée du degré secondaire I pour les élèves répondant aux conditions fixées par voie réglementaire.
214
4689-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, François Baertschi, Ana Roch pour un soutien étatique digne de ce nom en faveur des jeunes en décrochage scolaire
    Le 12/11/2021 à 14h00 Pris acte
215
4444-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Patrick Saudan, Rolin Wavre, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Jocelyne Haller pour une valorisation de la filière agronomie de l'HEPIA
    Le 12/11/2021 à 14h00 Pris acte
216
Proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
217
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 11/11/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
218
4852-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l'association Camarada pour les années 2022 à 2025
    Le 11/11/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
218 bis
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
219
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021
220
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236'939 francs à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
221
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'729'768 francs à l'association Argos pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
222
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356'372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
223
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207'900 francs à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
224
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826'106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
225
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'408'636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
226
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020

Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
227
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Versoix pour l'installation d'entreprises, d'artisanat et de commerces (PA 455.00)

Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
228
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
229
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
230
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
231
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin pour un projet sportif cantonal fédérateur et ambitieux

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 12/11/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
231 bis
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Daniel Sormanni, Jean Batou, Bertrand Buchs, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Claude Bocquet, Patrick Dimier, Patricia Bidaux, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS
    Le 12/11/2021 à 18h00 Objet reporté au 09.12.2021