République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, et M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

RD 1404
Hommage à M. Georges MATTHEY-DORET, député de 1977 à 1989, décédé

Le président. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Georges Matthey-Doret à l'âge de 90 ans.

Elu au Grand Conseil en 1977, M. Matthey-Doret siégea douze ans sur les bancs du parti Vigilance. Ce maraîcher, soucieux de préserver l'environnement et de limiter l'emprise sur la zone agricole, s'opposa à l'autoroute de contournement et plaida pour une traversée du lac souterraine. Il intervint par ailleurs sur diverses thématiques touchant à l'aménagement du territoire et fit montre d'un intérêt pour les questions sociétales, comme en témoigne sa motion pour que l'épouse soit aussi appelée à prêter serment en cas de naturalisation d'un couple.

A la famille de M. Matthey-Doret nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence, Virna Conti, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar et Jean-Pierre Pasquier.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 avril 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est demandée par le Bureau sur la R 962 «Rendons hommage à celles et ceux qui ont oeuvré pour Genève durant la pandémie de COVID-19».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 962 est adoptée par 73 oui contre 7 non.

Le président. Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A et RD 1186-A relatifs au CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique ainsi que les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée.

Nous passons maintenant aux demandes des commissions. La commission de la santé sollicite l'ajout pour traitement aux extraits de la M 2760 «pour une organisation efficiente des urgences sanitaires ambulatoires et l'ancrage du Réseau Urgences Genève dans la législation genevoise».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2760 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera donc traité demain aux extraits. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci propose l'ajout du PL 12975 «modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12975 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le Conseil d'Etat souhaite également l'urgence sur le PL 12754-A «accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12754-A est adopté par 70 oui contre 16 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés et je donne la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur la R 892-A «pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison: non à des économies qui coûtent cher !». Nous proposons également l'ajout...

Le président. Après, après !

M. Jean Burgermeister. Non...? (Commentaires.)

Des voix. Après !

M. Jean Burgermeister. On vote d'abord ? (Commentaires.) D'accord, d'accord, d'accord, votez !

Le président. C'est bien essayé, mais vous le savez: c'est une demande après l'autre ! J'ouvre donc la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 892-A est adopté par 47 oui contre 41 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la M 2582-A «Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix cette demande de traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2582-A est adopté par 50 oui contre 38 non.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. La parole va maintenant à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose l'urgence sur la M 2672-A «pour le développement des "cliniques de recherche", un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général».

Le président. Merci bien. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2672-A est adopté par 51 oui contre 21 non et 17 abstentions.

Le président. Ce texte rejoint lui aussi la liste des urgences. Je cède la parole à M. le député Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 964 «pour la consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Très bien, merci. Je mets ces requêtes aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 964 est adopté par 59 oui contre 26 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 964 est adoptée par 45 oui contre 42 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 964 est adopté par 47 oui contre 44 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La parole échoit à présent à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. En perspective de la Grève pour l'Avenir qui aura lieu demain, nous demandons l'urgence sur le PL 12579-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12579-A est rejeté par 50 non contre 41 oui.

Le président. Monsieur le député Sandro Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose que soit traitée en urgence la M 2447-A «sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)». C'est très technique !

Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Faites silence, j'ai de la peine à suivre la discussion du groupe Ensemble à Gauche ! (Rire.) Je mets aux voix cette demande du MCG.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2447-A est adopté par 58 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Monsieur Jean Burgermeister, à vous la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout de la R 966 «Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 966 est adopté par 60 oui contre 31 non.

Le président. La parole revient maintenant à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite que nous traitions en urgence la R 944-A «en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Madame la députée. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 944-A est adopté par 67 oui contre 25 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Monsieur le député Yvan Zweifel, c'est à vous.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Notre groupe propose l'urgence sur le PL 12717-A «autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36».

Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12717-A est rejeté par 46 non contre 42 oui et 2 abstentions.

Le président. Pour finir, la parole revient à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous sollicitons, suite à la demande du groupe Ensemble à Gauche, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 966, qui concerne le permis humanitaire pour Tahir Tilmo.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez dit l'urgence ? (Commentaires.) La discussion immédiate et l'urgence, d'accord. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 966 est adoptée par 49 oui contre 43 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 966 est adopté par 49 oui contre 43 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences.

RD 1402
Hommage à Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire

Le président. Je vous informe que nous avons reçu la démission de Mme Esther Schaufelberger de son mandat de députée. Je prie M. Diego Esteban de bien vouloir lire le courrier 3989.

Courrier 3989

Le président. Merci, Monsieur Esteban, pour cette lecture. Il est pris acte de cette démission avec effet à l'issue de la séance. Mme Sophie Desbiolles prêtera serment à 20h30.

Entrée au Grand Conseil en 2020, Mme Esther Schaufelberger a siégé sur les bancs des Verts en qualité de députée suppléante puis, à partir d'avril 2021, de députée titulaire.

Au cours de son mandat, elle a participé aux travaux de la commission fiscale et de la commission judiciaire et de la police. En plénière, Mme Schaufelberger s'est engagée en faveur de la jeunesse, en l'occurrence pour des conditions de formation et d'enseignement à même de favoriser l'égalité des chances. Elle a par ailleurs défendu un hébergement adéquat pour les réfugiés mineurs non accompagnés.

Nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de sa carrière et lui remettons, fidèles à la tradition, un stylo souvenir. (Applaudissements. Le président descend de l'estrade et remet le stylo souvenir à Mme Esther Schaufelberger.) Je passe la parole à Mme la députée Dilara Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Merci, Monsieur le président. Chère Esther, j'ai dû te le dire à de trop nombreuses reprises depuis que tu nous as annoncé ta démission, mais je me dois de te le dire encore une dernière fois: quelle tristesse de te voir quitter le Grand Conseil ! Dans cette arène où les idées s'affrontent sans retenue, ton expertise du respect des droits humains aurait sans doute été très bénéfique, tant à la députation qu'à la population.

Ce fut un énorme plaisir de te rencontrer et d'apprendre à te connaître dans le cadre de ton mandat. J'ai découvert une personnalité sympathique, engagée, instruite et assurément convaincue par les idées vertes, notamment par l'idée d'une société plus juste, plus égalitaire, plus durable et plus respectueuse de son environnement. Les élus Vertes et Verts continueront de mener les combats sur ces sujets, mais nous le ferons sans notre chère Esther. Nous laissons ainsi partir une députée attachante et énergique, intéressée tout particulièrement par la finance durable.

Comme tu le dis si bien, notre système politique de milice complique considérablement les choses. Jongler entre la vie professionnelle et l'engagement politique est un exercice particulièrement délicat et, en un sens, nous pouvons nous considérer comme privilégiés d'avoir la possibilité de nous adonner à cette activité et de représenter nos sensibilités. Il va de soi que d'avoir tenté l'exercice est un mérite en tant que tel, et cela force l'admiration. Les tâches qui nous reviennent, à nous les femmes, sont multiples. Avoir le sens de l'engagement et la volonté de se lancer dans ces mandats entraîne des sacrifices qui sont encore trop lourds à porter.

Sache que ton passage au Grand Conseil aura eu un impact. Tes positions, ta curiosité, ta manière de réfléchir et d'aborder les problèmes ont concrètement enrichi notre groupe, et nous t'en remercions grandement. A cet instant, malgré le sentiment doux-amer que provoque ton départ, il ne nous reste plus qu'à te féliciter pour ton nouveau travail et à te souhaiter pleine réussite pour la suite. Nous sommes convaincus de tout le bien que tu feras dans tes nouvelles fonctions auprès de l'organisation humanitaire où tu travailleras et nous te disons à bientôt, car ce départ n'est sûrement pas la fin de ton engagement. (Applaudissements.)

RD 1403
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)
Rapport oral de M. Jean Romain (PLR)

Le président. Nous passons au RD 1403. Le rapport est de M. Jean Romain, à qui je cède la parole.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, en conformité avec les directives de la LRGC relatives à ses attributions, la commission des droits politiques a examiné ce dossier pendant sa séance du 12 mai 2021, sous l'autorité bienveillante de son président M. Vanek, et n'a pas trouvé d'incompatibilité empêchant M. Philippe de Rougemont d'accéder à la fonction de député suppléant du groupe des Verts. Le Grand Conseil lui souhaite donc un heureux et fructueux parcours au sein de notre parlement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Philippe de Rougemont prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Philippe de Rougemont (Ve)

Cbalance (Inde) - Membre du bureau exécutif

Conseiller municipal - Ville de Genève

Coopérative CO2PL71 - Coopérateur

Eco-impact - Président

Noé 21 - Coordinateur

Sortir du nucléaire Suisse romande - Président

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Charles Selleger nous a fait part de sa décision de siéger comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe PLR. Il en est pris acte. Conformément à notre règlement, M. Selleger ne siégera plus dans les commissions.

Je vous informe également que Mme Glenna Baillon-Lopez a l'autorisation de siéger au Grand Conseil sans masque, selon l'ordonnance de l'OFSP du 19 juin 2020.

Enfin, je vous informe que l'exploitant du restaurant et de la buvette de l'OMM est au bénéfice d'une autorisation d'exploiter en tant que restaurant d'entreprise. Je vous demande de respecter les signalétiques apposées et le plan de protection mis en place, à savoir de commander avec votre masque, puis de consommer vos boissons assis aux tables ou aux places prévues à cet effet. Je vous rappelle que les repas ou cafés partagés sans masque impliquent une exposition des personnes les unes aux autres et, par conséquent, des quarantaines strictes si des cas positifs sont détectés. Les discussions informelles nécessitent aussi le port du masque.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme SCHAUFELBERGER Esther annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 20 mai 2021 de 17h (C-3989)

Lettre de M. SELLEGER Charles annonçant sa démission du Parti Libéral-Radical Genève (C-3990)

Lettre de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme - Section de Genève soutenant le projet de résolution "Demande de permis humanitaire pour Tahir Tilmo" (R 966) (C-3991)

Nous passons maintenant... (Le président est interpellé.) Ah ! J'ai cru que vous n'alliez pas le faire, Monsieur Burgermeister ! Vous attendiez, hein ? Vous étiez aux aguets ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister (EAG). Et pourtant je vous écoutais attentivement !

Le président. Eh oui ! Comme d'habitude !

M. Jean Burgermeister. Le groupe Ensemble à Gauche demande la lecture du courrier 3991. Il s'agit d'une lettre de la Ligue suisse des droits de l'homme, section de Genève, soutenant la proposition de résolution 966 «Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose». Si cette demande est acceptée, je propose que la lecture ait lieu lors du traitement en urgence de cette résolution par le parlement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Cette lettre sera donc lue lorsque nous aborderons la R 966.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Charles Selleger, Philippe Morel, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé) (PL-12301)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Sylvie Jay, Jacques Apothéloz, Francine de Planta, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Charles Selleger, Helena Rigotti : Pour le bien de notre jeunesse, ne fermons pas les écoles ! (R-948)

Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire (P-2119)

Pétition : Pour indemniser en partie le nécessaire équipement personnel du personnel enseignant ! (P-2120)

Pétition contre la décharge de la Place Verte (P-2121)

Pétition 2119 Pétition 2120 Pétition 2121

E 2762
Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutatrices et scrutateurs suivants: M. Jacques Apothéloz (PLR), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. David Martin (Ve), M. Souheil Sayegh (PDC), M. Jean-Marie Voumard (MCG), M. Olivier Baud (EAG) et M. Patrick Lussi (UDC).

Discours de M. François Lefort, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés,

Madame la présidente du Conseil d'Etat,

Monsieur le conseiller d'Etat,

Vous m'avez élu l'année dernière président du Grand Conseil de la République et canton de Genève et je vous avais remerciés pour cette confiance et cet honneur. Je vous avais aussi promis d'être le président de toutes et tous, de présider les débats avec sérénité et bienveillance, promesse que j'ose croire avoir tenue, peut-être surtout grâce à vous, d'ailleurs.

Un journaliste m'interrogeait hier sur la difficulté à maîtriser les débats soi-disant véhéments de notre Grand Conseil. Je vous le confie, je ne les ai trouvés ni véhéments ni difficiles en quoi que ce soit. Nous avons eu certes des moments d'émotion, d'animation, mais le respect a principalement prévalu et, en nous respectant, c'est notre république que nous respectons.

Je vous avais dit que, si la pandémie n'était pas terminée, le pire était derrière nous. Je me suis trompé par excès d'optimisme. Le chemin a été plus long, la pandémie plus forte, et nous n'en sommes pas encore arrivés au terme, c'est-à-dire à la disparition totale de cette maladie. Nous avons collectivement résisté; continuons donc de nous protéger pour protéger les autres, simplement !

Cette pandémie nous a conduits à un exercice d'introspection. Les anciennes pandémies, les grandes épidémies de grippe depuis le XIXe siècle - on parle souvent de la grippe espagnole, mais il y a eu plusieurs autres pandémies de grippe auparavant - ont causé d'importants dommages. Celle que nous vivons n'est donc pas la pire, mais nous la vivons avec nos peurs et nos doutes. Certains d'entre nous l'ont vécue dans leur chair, comme du reste plus de 10% de la population genevoise. Cette pandémie a paradoxalement permis à notre planète et à ses écosystèmes de reprendre leur souffle. Sachons utiliser ce «coup de frein» exogène pour trouver un nouveau rythme compatible avec notre environnement !

Les conséquences de ce virus, encore largement méconnu après une année - même si nous avons beaucoup appris - sont tangibles, mais nous avons pu, nous, Grand Conseil et Conseil d'Etat, subsidiairement à la Confédération, mettre en place des sauvegardes urgentes pour les secteurs économiques les plus touchés. Et quand je parle des secteurs économiques les plus touchés, je pense vraiment aux personnes affectées par la fermeture totale de leurs domaines d'activité et aux conséquences sur leur vie - employeurs et employés.

Notre parlement ne s'est pas disputé pour mettre en oeuvre ces aides qui ont permis et permettront encore à des milliers de personnes de notre communauté genevoise de survivre dignement aux effets de la pandémie, puis de reprendre leurs activités. Le tourisme, la restauration, l'hôtellerie, la culture, l'agriculture et toutes les activités connexes à ces secteurs ont été considérés.

Nous avons fait au mieux et souvent dans l'urgence. Nous avons aidé à éviter le pire; c'est ce que nous faisons le mieux d'habitude, mais nous l'avons encore mieux fait cette année, et je vous en sais gré. La politicaillerie - terme dans lequel je vois le mot-valise hybride formé par la fusion de «politique» et «quincaillerie», plutôt que sa définition de politique basse et mesquine - a été rare cette année, quoiqu'il en subsiste toujours quelques traces.

Non seulement nous avons pu siéger depuis mai 2020 par dérogation du Conseil fédéral, mais nous avons eu aussi la chance de disposer de très belles salles pour nous réunir en plénière. Que soient ici remerciés le Centre international de conférences de Genève et l'Organisation météorologique mondiale de nous avoir offert l'hospitalité durant cette année particulière. Il vaut la peine de le relever, car cette situation privilégiée est rare dans les autres cantons. Il convient également de remercier le Conseil d'Etat et l'Université de Genève de nous avoir fourni des salles de réunion pour les commissions compatibles avec les prescriptions sanitaires.

Le parlement a toujours répondu présent au service de la population, aujourd'hui et demain. Si nous avons fait au mieux, nous avons continué de bâtir le futur pour celles et ceux qui nous succéderont: de nouvelles écoles, de meilleures conditions de travail pour le personnel, pour les étudiantes et étudiants de l'université et de la HES Genève, de nouveaux blocs opératoires et de meilleurs systèmes de gestion de l'information pour les HUG, de nouvelles pistes cyclables, près d'un milliard et demi de francs d'investissements dans l'entretien et l'acquisition d'équipements pour tous les départements de l'Etat. Ces quelques exemples parmi tant d'autres montrent que nous avons aussi pris en compte le long terme et pas seulement l'urgence.

Nous retrouverons bientôt aussi, je l'espère, un fonctionnement normal et arpenterons à la fin de l'année les rues de la Vieille-Ville, où nous attend notre nouvelle salle du Grand Conseil rénovée qui, je le sais, sera la salle emblématique de la république, tant pour notre Grand Conseil que pour le Conseil municipal de la Ville de Genève, voire pour d'autres événements publics au service de la population.

A cet aimable journaliste qui me taquinait hier sur cette présidence particulière, d'une année particulière, et sur ces représentations publiques qui m'auraient manqué, je dirais que je n'ai pas manqué d'événements spéciaux, rares et précieux du fait de leur rareté. Je me souviens notamment avoir participé à la première conférence virtuelle de toutes les présidences des parlements suisses, des parlements cantonaux, du Conseil national et du Conseil des Etats pour évaluer comment la Suisse avait résisté à la pandémie, où Genève avait d'ailleurs été particulièrement mis en valeur. Nous avons aussi eu l'honneur d'accueillir fin juillet les présidences des Chambres fédérales, curieuses de s'instruire sur la façon dont Genève avait fait face à la pandémie. Quand je dis «nous», en fait je parle de vous, parce que c'était en votre nom.

Quand je dis «nous», je pense aussi au secrétariat général du Grand Conseil, particulièrement à M. le sautier Laurent Koelliker et à Mme la secrétaire générale adjointe Irène Renfer, les gardiens de la loi portant règlement du Grand Conseil - non, Monsieur Vanek, ce n'est pas vous le gardien, ce sont M. le sautier et Mme la secrétaire générale adjointe ! Ils m'ont accompagné cette année, m'ont conseillé, m'ont parfois - mais rarement - freiné, comme ils le font d'ailleurs avec tous les présidents, car tel est leur sacerdoce.

Monsieur le sautier, Madame la secrétaire générale adjointe, je vous remercie infiniment pour votre service exemplaire, à notre service, mais également pour votre amitié. Je remercie aussi sincèrement l'ensemble de votre secrétariat, discret mais tellement essentiel à nos travaux.

A ce journaliste taquin, je dirais enfin que je n'ai manqué de rien, tant notre vie parlementaire a été riche, mais surtout utile cette année plus encore. J'ai remonté ces avenues du quartier des Nations, puis de Sécheron, avec émotion parce que je savais que je venais retrouver les élus de la république, animés de la même flamme au service de la population, pour construire le futur, dans la diversité de nos opinions, mais à la fin toujours avec une majorité créatrice.

Malgré la pandémie, nous avons fait vivre la république au service des citoyennes et citoyens de ce canton et, soyez-en assurés, nous continuerons. Vive la république ! Vive Genève ! (Longs applaudissements. M. Diego Esteban remet un bouquet de fleurs à M. François Lefort.)

La parole est demandée par M. le député Yvan Zweifel. C'est bien juste ?

M. Yvan Zweifel (PLR). Je l'avais demandée au point 9 «Annonces et dépôts», mais comme nous n'y sommes plus... En tout cas félicitations pour cette année ! (Rires.)

Le président. C'est un peu court ! Un peu court ! La parole va maintenant à M. le député Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président du Grand Conseil, mon cher François, ta personne ne doit pas être confondue avec François Jacques Lefort, né à Genève le 2 janvier 1656. Celui-ci a été général et amiral du tsarat de Russie sous Pierre le Grand, et bienfaiteur de Genève en faisant parvenir à sa ville natale une grande quantité de blé lors de la famine de 1694. C'est aussi pour cela qu'une rue à Genève porte son nom et non le tien. Son père, Jacques Lefort, était marchand et calviniste affirmé, bien loin de toi qui es un fervent défenseur de la laïcité de l'Etat. Il semblerait qu'il était membre du Conseil des Deux-Cents de Genève, aussi communément nommé le «Magnifique Conseil». Toi qui aimes particulièrement défendre et protéger les institutions, j'ose imaginer que tu aurais eu du plaisir à siéger au sein du «Magnifique Conseil». L'histoire n'a pas tout à fait voulu cela pour toi et ta modestie légendaire t'a retenu de vouloir renommer ainsi notre Grand Conseil le temps de ta présidence.

Aujourd'hui, après neuf années au Bureau, trois vice-présidences et une brillante présidence de notre Grand Conseil, tu quittes le perchoir pour rejoindre la basse-cour ou le bac à sable, c'est selon. Neuf ans, ce n'est pas rien: tu as fait bien plus que les deux années de purgatoire qui sont désormais nécessaires pour accéder à la présidence. Et au lieu d'accéder au paradis des apéros dînatoires, discours et cérémonies de couper de ruban, tu as dû faire avec le covid qui a joué les prolongations.

Tu as su accompagner et contenir nos débats masqués avec brio, malgré les contraintes imposées. Tu aurais dû être mieux fêté lors de ton accession à la présidence et ce soir lors de ton retour dans l'arène; la situation nous l'interdit, mais nous saurons nous rattraper ultérieurement.

Tu as assuré ton mandat en t'interdisant de participer directement aux débats; ainsi, tu as toujours eu une position non partisane dans le cadre de ta fonction, ce qui doit être salué. Pour ma part, je me réjouis que tu viennes enfin occuper cette place qui est vide, ici à côté de moi, depuis bien trop longtemps.

On te connaît gourmet, grand connaisseur de notre terroir et inconditionnel défenseur de nos productrices et producteurs locaux. J'en veux pour preuve que tu as déposé dernièrement un projet de loi qui entendait soutenir les producteurs de boissons fermentées du canton - plus simplement dit, la multitude de brasseurs de Genève. Comme tu sais être particulièrement convaincant, ton projet de loi a été intégralement traité et voté - à l'unanimité de notre Grand Conseil, je crois - en seulement trente-huit jours, ce qui est pour le moins exceptionnel.

Ton parcours politique s'est nourri notamment de tes expériences d'enfance dans l'Allier, non loin de Vichy et donc de ses eaux minérales, ce qui pourrait sembler cocasse pour un Vert, si ce n'est que tu es un fervent défenseur de l'eau... des Eaux-Vives ou, plus justement, de la plage du même nom, pour laquelle tu as intensément oeuvré au sein de notre parlement afin d'y assurer la réalisation d'une bonne moitié des commodités.

Tu es professeur ordinaire à l'HEPIA depuis bientôt vingt ans, docteur en biologie depuis trente ans et membre des Verts depuis plus longtemps encore. Certains aiment d'ailleurs t'appeler «professeur Géranium», à ne surtout pas confondre avec le professeur Tournesol, mais - promis - cela reste entre nous !

J'aurais envie de reprendre à mon compte les propos de Marc Bretton, journaliste à «La Julie», qui écrivait à la fin de son article du 14 mai 2020: «On l'aura compris, François Lefort est un scientifique, un parcours qui vaccine un peu contre les bobards. Une protection bien utile par les temps qui courent.» Dans le même article, un de tes amis dit de toi: «C'est un homme adorable, généreux, un gros bosseur, mais qui parle beaucoup trop vite.» J'ajouterai: «Et trop doucement» ! Que dire encore du flegme que tu peux parfois dégager et de ton côté pince-sans-rire ? On ne se refait pas, et ta parole, ton amitié et ton expérience nous sont précieuses. Mon cher François, au nom du groupe des Verts je te souhaite un bon retour parmi nous.

Je me dois de conclure par un propos que je t'adresse pour le compte du secrétariat général du Grand Conseil. S'il y a un endroit qui reste méconnu de tout un chacun, c'est bien le lieu de villégiature des stylos de François Lefort. Essayez seulement de lui en laisser un, cela n'y changera rien, il n'en aura jamais avec lui ! Dans une dernière tentative, mais sans beaucoup d'espoir, le secrétariat général est heureux de lui offrir, par mon intermédiaire, une pleine boîte de stylos. (Rires. Applaudissements. M. Boris Calame remet à M. François Lefort une boîte de stylos et une bouteille de vin.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, pour ces paroles fort aimables... (Remarque.) Je disais que je le remerciais pour ses paroles fort aimables, mais je lui rappelle que nous siégeons aussi au «Magnifique Conseil» ! Je cède à présent le micro à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. C'est pour l'élection de votre successeur. Elle a déjà été annoncée, n'est-ce pas ?

Le président. Nous y venons maintenant !

E 2763
Election de la présidence du Grand Conseil

Le président. Je vous redonne la parole, Madame Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Au nom du parti socialiste, je me permets de vous adresser nos sincères félicitations pour votre excellente année de présidence et de vous remercier chaleureusement pour votre intense engagement en faveur de notre Grand Conseil.

Comme le veut la tradition du tournus chère à notre Grand Conseil, voici venu le tour du parti socialiste de présider notre parlement. J'ai ainsi le plaisir, au nom de mon groupe, de vous présenter la candidature de M. Diego Esteban à la présidence du Grand Conseil.

L'engagement politique de M. Esteban débute en 2012, lorsque à 19 ans il fonde, avec quelques autres, le Parlement des jeunes genevois, au sein duquel il s'implique activement jusqu'en 2017. Elu au Grand Conseil en 2018, il préside la commission judiciaire et de la police de 2019 à 2020 et accède à la première vice-présidence du Grand Conseil en mai 2020. Dans l'exercice de cette fonction, il a pleinement fait preuve de ses capacités à travailler de manière collective au sein du Bureau avec les autres membres élus et les collaboratrices et collaborateurs du service du Grand Conseil, à mener nos débats avec rigueur, sérieux et bienveillance et à représenter notre parlement vis-à-vis de l'extérieur, avec la solennité que nécessite cette fonction.

Nul ne pourra contester à M. Diego Esteban son vif intérêt pour le fonctionnement de notre Grand Conseil, son excellente connaissance de la LRGC et son profond respect de nos institutions. Au bénéfice d'une formation juridique, Diego Esteban est également un trompettiste émérite; cette passion pour la musique l'a amené, après dix ans de conservatoire, jusqu'au Japon pour une tournée de musique traditionnelle suisse et, comme certains le savent bien, à faire entendre sa voix aussi bien dans les soirées karaoké que dans la salle du Grand Conseil !

Le groupe socialiste est convaincu que Diego Esteban saura accomplir cette tâche avec la virtuosité que requiert cette mission et vous remercie par avance de la confiance que vous voudrez bien lui accorder. (Applaudissements.)

M. Sandro Pistis (MCG). Au nom du groupe MCG, je souhaiterais faire une déclaration. Mesdames et Messieurs les députés, au moment où nous allons élire le président du Grand Conseil, le groupe MCG s'interroge sur certaines pratiques politiques. La gauche et le parti socialiste nous parlent de féminisme à longueur de législature. Ils étudient même la possibilité d'imposer la parité stricte hommes-femmes, 50-50, au Grand Conseil. Ce soir, on peut constater l'incohérence du parti socialiste, qui compte de nombreuses femmes compétentes ayant de l'expérience. (Remarque.) Le parti socialiste nous dit à longueur d'année qu'il faut se battre contre le sexisme. Sur ce point, le MCG le rejoint. Or, aujourd'hui, le parti socialiste fait du sexisme. Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais !

Je vais vous raconter une petite histoire concernant l'expérience qu'a subie une élue MCG dans la commune de Carouge. Dans cette commune, le MCG avait présenté une candidate féminine à la présidence du Conseil municipal, et qui s'est opposé à cette candidate, Mesdames et Messieurs ? Les Verts et les socialistes. La gauche soutenait une candidature masculine. Grâce à la droite - que je remercie ce soir -, la candidate MCG Gabriela Sonderegger a pu être élue présidente du Conseil municipal de la Ville de Carouge. Mesdames et Messieurs, je tenais à le dire aujourd'hui !

Un autre exemple: la commune de Vernier. Trois élus, trois hommes, dont un Vert, un socialiste et un PLR...

Le président. Monsieur le député, nous n'allons pas faire le tour des communes !

M. Sandro Pistis. Je termine, je termine ! C'est très important ! Je vous remercie. Ils n'ont pas présenté de candidate féminine alors qu'ils proclament leur féminisme et l'anti-sexisme à longueur de journée. (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure maintenant !

M. Sandro Pistis. Je termine ! Malheureusement, nous devons constater que la gauche et le parti socialiste, trop souvent, tiennent un double discours. Le groupe MCG a décidé de ne pas entrer dans cette dynamique. (Exclamation.) Pour cette élection à la présidence du Grand Conseil, le MCG respectera la juste représentation des groupes politiques. Cette présidence revient au parti socialiste, et ce n'est pas contesté. Le groupe parlementaire MCG respectera donc la décision des socialistes, qui ont choisi de présenter Diego Esteban. Le candidat Diego Esteban a toutes les qualités pour assumer la fonction de président. (Commentaires.) Lors de sa vice-présidence, il n'a pas démérité. Pour toutes ces raisons, le groupe MCG soutiendra la candidature de Diego Esteban à la présidence du Grand Conseil...

Une voix. N'importe quoi !

M. Sandro Pistis. ...mais n'a pas oublié ce que la gauche a fait à notre collègue, à notre présidente Gabriela Sonderegger, lorsqu'elle s'est présentée à la présidence... (L'orateur s'interrompt.)

Une voix. De la commune de Carouge !

M. Sandro Pistis. Merci ! ...de la commune de Carouge. (Rires. Applaudissements.) Ben oui, il fallait quand même le dire, non ?! (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Très bien, la parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, les photographes sont priés de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Flury ainsi que les scrutateurs désignés de se rendre à la salle située au sous-sol pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h52.

La séance est reprise à 18h.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 96

Bulletins nuls: 12

Bulletins valables: 84

Majorité absolue: 43

Bulletins blancs: 20

Est élu: M. Diego Esteban (S), avec 64 voix. (Applaudissements. M. François Lefort remet un bouquet de fleurs à M. Diego Esteban.)

Présidence de M. Diego Esteban, président

Discours de M. Diego Esteban, nouveau président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés,

Madame la présidente du Conseil d'Etat,

Monsieur le conseiller d'Etat,

Vous me faites l'honneur de me confier la présidence du Grand Conseil pour un an, et je vous adresse en retour ma plus profonde reconnaissance. Je mesure l'importance des responsabilités qui m'échoient et j'ambitionne de les assumer avec la même sérénité, la même bienveillance et la même fermeté que mes prédécesseurs. Je tiens à rendre hommage à François Lefort, dont la présidence exemplaire, menée avec une main de fer gantée de velours, cumulant avec finesse compétence et humour, a permis la cohésion qui caractérise la cuvée 2020-2021 du Bureau.

Ma présence ici et maintenant est le paroxysme d'une histoire inhabituelle. Celle d'un jeune étudiant fraîchement arrivé sur les bancs de la faculté de droit et qui, curieux de savoir comment sont adoptées les lois, se rend un soir d'automne en 2012 à la tribune du public du Grand Conseil. Captivé, il revient régulièrement, peu importe le contenu de la session, et se souvient d'ailleurs encore aujourd'hui du regard interrogateur de quelques députés qui devaient bien se demander ce qu'une séance des extraits pouvait avoir d'intéressant pour le public. Malgré cela, son sens civique avait été pleinement éveillé, le décidant à entamer une procédure de naturalisation, rejoindre un parti, se présenter aux élections. En prêtant serment en mai 2018, il peine encore à réaliser qu'il vient de rejoindre la même assemblée qui lui a inculqué sa passion pour la démocratie.

Ma présence ici doit beaucoup à deux de mes prédécesseurs, ici présents, qui ont oeuvré pour encourager la participation civique. Je ne compte plus les vocations éveillées par leurs efforts. C'est avec un certain enthousiasme que je compte désormais reprendre le flambeau et faire tout mon possible pour que nos concitoyennes et concitoyens se sentent concernés par la politique et s'y intéressent. Il est en effet plus que jamais nécessaire d'entretenir et de renforcer les liens qui unissent le peuple à ses élus.

Si l'on peut se réjouir du fait que la présidence du Grand Conseil est pour la première fois âgée de moins de 30 ans, alors que cette catégorie d'âge est habituellement la moins représentée, une autre étape moins réjouissante est franchie ce soir. En raison de la pandémie qui accompagne notre quotidien depuis plus d'un an, ce discours est pour la première fois prononcé masqué, face à une salle masquée. Un spectacle que certainement personne ne souhaite voir se répéter, et je garde espoir que ce voeu sera bientôt exaucé.

Ce soir, je pense aux personnes qui nous ont quittés, sans pouvoir être accompagnées par leurs proches. Je pense à celles et ceux qui attendent encore une guérison, même après le départ du virus. Aux gens qui espèrent pouvoir retrouver un emploi, ou qui se demandent combien de temps il restera encore. Aux personnes isolées de longs mois, qui luttent avec des idées noires. Aux petites mains dans les soins et autres services essentiels, qui ne comptent plus leurs heures. Je pense à ma famille et aux autres personnes qui vivent tant bien que mal de la musique, à l'heure où les milieux culturels sont durement touchés dans leur activité.

Il est devenu difficile de parler de la crise sans avoir recours à des formules, néologismes ou autres lieux communs déjà inlassablement répétés ces derniers mois. Nous portons toutes et tous en nous une certaine morosité, une certaine lassitude qu'il ne s'agirait aucunement ici d'alimenter. Il est en revanche impossible de faire comme si elles n'existaient pas, comme si elles n'exerçaient pas une influence sur nos travaux. Lorsque les conditions seront réunies, il est vital que nos travaux reprennent sous une forme qui autorise des échanges plus spontanés, pouvant même s'achever autour d'un verre. Nous découvrirons prochainement notre nouvelle salle à l'Hôtel de Ville, l'occasion de réinvestir un cadre familier et propice à ces échanges.

De la même manière que la lumière brille plus fort dans l'obscurité, cette crise a aussi accentué les meilleurs aspects de la politique cantonale. Depuis un an, nous votons des aides financières dont ont pu bénéficier des milliers d'entreprises, nous adoptons diverses mesures de soutien aux personnes en situation de précarité. La coopération entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat s'améliore. Les autorités cantonales utilisent les outils à leur disposition pour permettre à la population et à l'économie de se relever, une fois que les menaces d'ordre sanitaire seront maîtrisées. Enfin, cette politique de solidarité, d'une ampleur sans précédent, porte les promesses d'une politique plus consensuelle, dont je souhaite vivement qu'elle survive à la crise et continue à s'imposer.

Je me réjouis de mener à bien les travaux de notre parlement, en compagnie des autres membres du Bureau que nous allons maintenant élire et du secrétariat général du Grand Conseil. Nous avons la chance de bénéficier des compétences irréprochables de ses collaboratrices et collaborateurs, particulièrement précieuses dans la mesure où nous siégeons dans une salle différente chaque année. Que nos débats et nos prises de décisions permettent à nos concitoyennes et concitoyens de retrouver un monde de rencontres, un monde festif, un monde de musique, un monde de voyages, un monde en vie. Vive la république ! Vive Genève ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

E 2764
Election de la première vice-présidence du Grand Conseil

Le président. Nous passons à l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil. Je donne la parole à M. le député Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. A titre personnel, je vous félicite pour votre élection ! Au nom du parti démocrate-chrétien, j'ai le plaisir de présenter comme candidat à la première vice-présidence du Grand Conseil M. Jean-Luc Forni, actuel deuxième vice-président. Dépité depuis... (Rires. Commentaires.) On recommence ! Député depuis 2013, Jean-Luc Forni a su démontrer à maintes reprises sa qualité d'écoute, son ouverture d'esprit, ainsi que son sens du compromis. Pour quiconque a eu la chance de travailler en commission avec lui, il est évident que Jean-Luc Forni a toujours été un collègue respectueux et soucieux de la dignité de nos travaux et de nos institutions. Son calme et son pragmatisme seront sans aucun doute des atouts majeurs à cette fonction. Le parti démocrate-chrétien vous remercie de votre soutien.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons maintenant procéder au vote. Je vous prie de garder ou de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je vous rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Flury ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle située au sous-sol pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h11.

La séance est reprise à 18h17.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 90

Bulletins retrouvés: 90

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 88

Majorité absolue: 45

Bulletins blancs: 8

Est élu: M. Jean-Luc Forni (PDC), avec 80 voix. (Applaudissements.) Félicitations, Monsieur Forni ! Je vous prie de me rejoindre au perchoir.

E 2765
Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil

Le président. Nous enchaînons avec l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi d'abord, au nom du groupe PLR, de vous féliciter pour votre élection, en vous souhaitant une bonne présidence au cours de l'année à venir. J'espère, comme vous l'avez évoqué dans votre discours, que ce sera un peu plus facile que pour votre prédécesseur, c'est-à-dire avec un peu plus de convivialité que ce que l'on vit maintenant.

Le groupe PLR propose pour la deuxième vice-présidence Mme Céline Zuber-Roy qui, comme vous le savez, est une brillante ancienne constituante; elle a même présidé l'ancienne Constituante. Elle pourra dès lors, à vos côtés, vérifier que la constitution est bien respectée. (Rires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote. Je vous prie de garder vos places ou de les regagner. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Flury ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle située au sous-sol pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h22.

La séance est reprise à 18h28.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 74

Bulletins retrouvés: 73

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 67

Majorité absolue: 34

Bulletins blancs: 11

Est élue: Mme Céline Zuber-Roy (PLR), avec 56 voix. (Applaudissements.)

E 2766
Election des membres du Bureau du Grand Conseil

Le président. Nous passons maintenant à l'élection des quatre autres membres du Bureau du Grand Conseil. Les candidatures sont ouvertes. Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe des Verts, je présente la candidature de Mme Adrienne Sordet.

M. Christo Ivanov (UDC). Toutes mes félicitations pour votre élection, Monsieur le président ! Le groupe UDC présente la candidature de l'expérimenté Stéphane Florey comme membre du Bureau.

M. Jean Burgermeister (EAG). Félicitations, Monsieur le président, pour votre brillante élection unanime ! Le groupe Ensemble à Gauche présente la candidature de l'excellente députée Jocelyne Haller comme membre du Bureau. Pour répondre au MCG et aux propos tenus par M. Pistis tout à l'heure, je dirais qu'accessoirement Mme Haller était, durant l'année écoulée, la seule femme présente au sein du Bureau - et je parle bien ici du Bureau du Grand Conseil de la République et canton de Genève, et non pas de celui de la commune de Carouge ! (Applaudissements.)

M. Sandro Pistis (MCG). Toutes mes félicitations pour votre brillante élection, Monsieur le président ! Le groupe MCG présente la candidature de Christian Flury, qui n'a pas démérité non plus. Nous vous invitons à le soutenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places. Je rappelle les candidats en lice: Mme Adrienne Sordet pour le groupe des Verts, M. Stéphane Florey pour le groupe UDC, Mme Jocelyne Haller pour le groupe Ensemble à Gauche et M. Christian Flury pour le groupe MCG. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je vous prie de remplir à présent vos bulletins, de sorte que cette procédure de vote se déroule le plus rapidement possible. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie la deuxième vice-présidente ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle située au sous-sol pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h34.

La séance est reprise à 18h43.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 88

Bulletins retrouvés: 88

Bulletins nuls: 0

Bulletins valables: 88

Majorité absolue: 45

Bulletins blancs: 1

Sont élus: Mme Jocelyne Haller (EAG), avec 59 voix; M. Christian Flury (MCG), avec 57 voix; Mme Adrienne Sordet (Ve), avec 55 voix; M. Stéphane Florey (UDC), avec 46 voix. Toutes mes félicitations ! (Applaudissements.)

Elections

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, faute de candidature, ou en raison d'un dossier de candidature incomplet, les élections 2755, 2761 et 2768 sont reportées à la session des 1er et 2 juillet prochains.

PL 12957
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12960
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12940
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12941
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12947
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12948
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12965
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12966
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12968
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 55'503'000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12969
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy (création d'une zone industrielle et artisanale, d'une zone sportive et d'une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l'aménagement d'une zone de délassement au lieu-dit « Le Vengeron ») et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 12973
Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12963
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12964
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 12945
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean-Pierre Pasquier, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Antoine Barde, Jean Romain, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Joëlle Fiss, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

PL 12951
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12952
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 12953
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12954
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12961
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12962
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12970
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12971
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12949
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12950
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12958
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12959
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12967
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 435'554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12972
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

PL 12943
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

PL 12955
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12956
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

PL 12974
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

PL 12975
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

M 2758
Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Joëlle Fiss, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Jean-Charles Rielle : Les chaufferettes, c'est super chouette. Surtout quand elles sont écologiques !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

M 2759
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner : Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

M 2752
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.

M 2756
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

M 2757
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.

M 2754
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti demandant de mettre en oeuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l'efficience des processus
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de contrôle de gestion.

M 2755
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Joëlle Fiss, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Adrien Genecand, Philippe Morel, Claude Bocquet pour un bilan des efforts mis en place en faveur de l'école inclusive
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

PL 12301
Projet de loi de Mmes et MM. Charles Selleger, Philippe Morel, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.

Le projet de loi 12301 est retiré par ses auteurs.

R 948
Proposition de résolution de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Sylvie Jay, Jacques Apothéloz, Francine de Planta, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Charles Selleger, Helena Rigotti : Pour le bien de notre jeunesse, ne fermons pas les écoles !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.

La proposition de résolution 948 est retirée par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Nous nous retrouvons à 20h30.

La séance est levée à 18h45.