République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1403
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)
Rapport oral de M. Jean Romain (PLR)

Le président. Nous passons au RD 1403. Le rapport est de M. Jean Romain, à qui je cède la parole.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, en conformité avec les directives de la LRGC relatives à ses attributions, la commission des droits politiques a examiné ce dossier pendant sa séance du 12 mai 2021, sous l'autorité bienveillante de son président M. Vanek, et n'a pas trouvé d'incompatibilité empêchant M. Philippe de Rougemont d'accéder à la fonction de député suppléant du groupe des Verts. Le Grand Conseil lui souhaite donc un heureux et fructueux parcours au sein de notre parlement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Philippe de Rougemont prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Philippe de Rougemont (Ve)

Cbalance (Inde) - Membre du bureau exécutif

Conseiller municipal - Ville de Genève

Coopérative CO2PL71 - Coopérateur

Eco-impact - Président

Noé 21 - Coordinateur

Sortir du nucléaire Suisse romande - Président