République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 12965
PL 12965
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.