République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12954
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.