Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pierre Conne, Caroline Marti, Francisco Taboada, Celine van Till et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Alexandre Grünig et Amanda Ojalvo da Silva.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 mars 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces textes fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Personne ne se manifeste, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. La parole est à M. Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1087 «La dermatose nodulaire contagieuse: solidarité fédérale urgente pour soutenir les exploitations impactées par l'interdiction d'estivage (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Bien, merci. Je fais voter l'assemblée sur ces demandes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1087 est adoptée par 75 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1087 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les IN 200-B, IN 202-B et IN 203-B concernant les crèches et le parascolaire.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission des transports propose l'ajout et l'urgence sur le PL 13718-A «modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13718-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13718-A est adopté par 73 oui contre 8 non.
La présidente. Cet objet sera également inscrit sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite d'abord l'ajout de seize projets de lois en lien avec les comptes 2025. Il s'agit des PL 13811 à 13824, 13828 et 13829 concernant les états financiers et les rapports de gestion 2025 des établissements publics autonomes, à savoir les SIG, les HUG, les TPG, l'UNIGE, l'IMAD, les EPI, la FP et l'HG. Nous procédons à un seul vote pour l'ensemble de ces objets.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13811 à 13824, 13828 et 13829 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
La présidente. Tous ces projets de lois sont renvoyés en commission. Le gouvernement sollicite par ailleurs l'ajout du PL 13830 «accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 4 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13830 est adopté par 77 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat propose maintenant l'urgence sur le PL 13727-A «accordant une aide financière d'un montant total de 32 060 496 francs à l'association Première ligne pour les années 2025 à 2028».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13727-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
La présidente. La liste des urgences comportera également ce point. La dernière requête du Conseil d'Etat porte sur le rapport PL 13667-A «accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2026 à 2029» et PL 13670-A «sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)». Il s'agit d'une demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13667-A et 13670-A est adopté par 78 oui contre 10 non.
La présidente. Ce rapport figurera lui aussi sur la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés. Monsieur Guinchard, vous avez la parole.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le groupe Le Centre souhaite le traitement en urgence de la R 1058-A «La Suisse étouffe sous les emballages: pour une législation fédérale sur les déchets d'emballage liés au commerce en ligne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Merci bien. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1058-A est adopté par 79 oui contre 11 non et 1 abstention.
La présidente. Ce texte sera également ajouté à la liste des urgences. Je cède la parole à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC propose l'urgence sur le PL 13401-A «modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)». Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13401-A est rejeté par 49 non contre 45 oui.
M. Patrick Lussi (UDC). Madame la présidente, le groupe UDC sollicite l'urgence sur la M 2968-B «pour le maintien en emploi de nos préparateurs en pharmacie: non à la casse sociale !».
La présidente. Très bien, nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2968-B est adopté par 91 oui (unanimité des votants).
La présidente. Cet objet s'ajoute à la liste des urgences. Monsieur Alder, c'est à vous.
M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe libéral-radical demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3225 de M. Pierre Conne et autres signataires «pour la construction d'une nouvelle aile hospitalière à Loëx en remplacement du bâtiment Lagnon». Nous souhaitons que ce point soit lié au PL 13682-A «ouvrant un crédit d'investissement de 83 214 500 francs en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex, ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 485 500 francs en faveur des Hôpitaux Universitaires de Genève pour l'équipement desdits bâtiments». Merci d'avance !
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter successivement sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3225 est adopté par 65 oui contre 29 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3225 est adoptée par 57 oui contre 37 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3225 est adopté par 56 oui contre 39 non.
La présidente. Ce point vient compléter la liste des urgences et sera donc traité avec le PL 13682-A. Je passe maintenant la parole à M. Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe MCG souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3221 «pour renforcer la prévention contre les escroqueries visant les seniors à Genève».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets ces requêtes aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3221 est adopté par 75 oui contre 18 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3221 est adoptée par 64 oui contre 30 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3221 est adopté par 63 oui contre 29 non.
La présidente. Ce texte sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Madame Trottet, vous avez la parole.
Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert propose l'ajout et la discussion immédiate de la R 1089 de M. Nicolet-dit-Félix et consorts «pour des relations transfrontalières apaisées et la réaffirmation de l'opposition catégorique à l'échangeur autoroutier de Viry». Et je reprendrai la parole tout à l'heure pour formuler une autre demande.
La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons tout de suite aux votes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1089 est adopté par 93 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1089 est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, le groupe socialiste souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur cette même proposition de résolution 1089.
La présidente. Nous allons voter uniquement sur l'urgence, la discussion immédiate vient d'être acceptée.
M. Matthieu Jotterand. Oui, mais pour ne rien vous cacher, les Verts vont encore demander...
La présidente. Oui, c'est bon ! (Rires.) Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous nous prononçons donc sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1089 est adopté par 61 oui contre 34 non.
La présidente. Cette proposition de résolution fera également partie du programme des urgences. La parole retourne à Mme Trottet.
Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Et merci pour votre compréhension ! Nous aimerions à présent demander l'urgence sur le rapport M 3186-A et M 3187-A concernant le maintien du Centre universitaire d'informatique de l'Université de Genève.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3186-A et M 3187-A est adopté par 61 oui contre 31 non.
La présidente. Voilà encore un texte qui se trouvera sur la liste des urgences.
Communications de la présidence
La présidente. Nous avons appris la naissance de Baptiste, petit-fils de notre collègue Guy Mettan, que nous félicitons, ainsi que les heureux parents. (Applaudissements.)
Nous félicitons également l'équipe du Grand Conseil, qui a remporté pour la troisième fois la course des conseillers à travers le coteau de Bernex. L'équipe était composée de MM. Thomas Bruchez, Laurent Seydoux et Francisco Taboada. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
La présidente. Le mercredi 22 avril dernier, douze apprenties et apprentis du Centre de formation professionnelle Service et hôtellerie-restauration ont présenté leur création revisitée de mille-feuille, ou plutôt de 500 feuilles, dans le cadre du concours de pâtisserie associé à l'anniversaire de notre parlement. J'ai eu la chance de bénéficier de l'aide appliquée de deux experts pour désigner le dessert gagnant: Mme Sophie Bobillier et M. Romain de Sainte Marie, que je profite de remercier pour leur implication croquante et gourmande ! Après une analyse attentive de chaque produit, je vous informe que Mme Audrey Alkaar est la gagnante de ce concours. Vous pourrez déguster son dessert en forme d'hémicycle, accompagné d'une crème diplomate à la courge parfumée à la sauge et au vin doux genevois, lors de l'apéritif à la salle des Pas-Perdus auquel vous serez conviés à la fin de cette séance. Vous aurez l'occasion d'y rencontrer ces apprentis et leur professeur, M. Richard Uldry, que nous remercions chaleureusement. (Applaudissements.)
Permettez-moi encore de saluer la présence à la tribune de M. Bernard Lescaze et Mme Anne Mahrer, qui ont tous deux présidé notre Grand Conseil. (Applaudissements.) Je salue également notre ancien et nos anciennes collègues députés Mme Fabienne Bugnon, M. Christian Ferrazino, Mme Xhevrie Osmani et Mme Lara Atassi. (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1044) (C-4201)
Courrier de l'Association pour les intérêts de la Commune de Corsier relatif à la Voie Bleue à Corsier-Port (C-4202)
Courrier de la Fédération du réseau artistique et culturel - Genève (FRACG) relatif à une mise en oeuvre cohérente de la LPCCA (C-4203)
Mme Louise Trottet (Ve). Madame la présidente, le groupe Vert souhaite demander la lecture du courrier 4203 relatif à une mise en oeuvre cohérente de la LPCCA. Merci beaucoup.
La présidente. Je vous remercie. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes, je prie donc Mme Francine de Planta de bien vouloir nous lire ce courrier.
Annonces et dépôts
La présidente. Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 204 «STOP à la spéculation sur nos logements» sont suspendus. Cette initiative est donc ajournée.
Je vous signale par ailleurs que l'article 6, alinéa 5, relatif à l'interdiction des puffs de la loi 13580 a été annulé par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.
La commission des transports nous informe qu'elle désire renvoyer la M 3013-A «pour un aéroport plus inclusif» à la commission de l'économie.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour le maintien de l'Etablissement Lullin (P-2274)
Pétition : Demande d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements allégués de l'Office des poursuites - violation de l'Etat de droit, gaspillage financier et absence de contrôle hiérarchique (P-2275)
Pétition : Implantation des forêts dites funéraires ou cinéraires (P-2276)
Pétition contre la fermeture du CUI et pour une meilleure offre de formations universitaires en informatique et systèmes d'information à l'Université de Genève (P-2277)
Pétition : Stop à tout soutien public à la propagande pro-israélienne de la CICAD (P-2278)
Pétition : Sauvons l'histoire de l'art dans la maturité suisse ! Pour une formation citoyenne à la lecture critique des images (P-2279)
Pétition 2274 Pétition 2275 Pétition 2276 Pétition 2277 Pétition 2278 Pétition 2279
La présidente. Enfin, la commission sur le personnel de l'Etat nous informe qu'elle désire renvoyer le RD 1639 «sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires» à la commission de contrôle de gestion.
Elections et nominations de commissions
La présidente. Faute de candidatures, les élections 3209, 3210 et 3220 sont reportées à la session des 4 et 5 juin 2026.
La présidente. Nous passons au rapport de la commission de grâce. Je prie Mme Chaker Mangeat de bien vouloir s'installer à la table des rapporteurs pour nous présenter le dossier.
Mme Alia Chaker Mangeat (LC), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'accorder un peu d'attention à cette demande de grâce, parce qu'elle a donné lieu à une longue discussion au sein de la commission et que c'est l'histoire d'un jeune homme pour qui les étoiles n'ont pas toujours été alignées.
Preuve en est, pour commencer, que le recours en grâce a été adressé à notre Grand Conseil le 28 mars 2024. Oui, Mesdames et Messieurs, plus de deux ans se sont écoulés avant que nous puissions nous prononcer. Pourquoi ? Parce que le Bureau du Grand Conseil attendait, comme c'était alors l'usage, la détermination du Ministère public qui tardait scandaleusement. Or celui-ci ne l'a jamais rendue. Depuis, la commission de grâce a pris la décision de ne plus dépendre du bon vouloir de cette instance en mettant fin à cet usage curieux consistant à la solliciter et à attendre son avis.
J'en viens au fond. Le demandeur de grâce, M. A., est né en septembre 1994 au Kosovo, d'où il est originaire. Par arrêt du 20 septembre 2021 de la Chambre pénale d'appel et de révision, il a été déclaré coupable de tentative de meurtre, de violations simples des règles de la circulation routière et de conduite d'un véhicule sans être porteur des permis ou autorisations nécessaires. La justice l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de sept ans à l'issue de sa peine.
Le principal fait reproché à M. A. est d'avoir porté un coup de couteau à un homme, M. J., lors d'une altercation entre ce dernier et un ami de M. A. en juillet 2018. A teneur du jugement, les lésions subies par la victime sont qualifiées de lésions corporelles simples, aggravées par l'usage d'un couteau; la tentative de meurtre a été retenue en raison d'un coup violent porté intentionnellement sur la cage thoracique.
Toutefois, Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit pas pour M. A. de revenir sur les faits à l'origine de sa condamnation - à juste titre, d'ailleurs: notre commission ne constitue pas une autorité d'appel. Ce sont plutôt des circonstances exceptionnelles, notamment de sa détention, qui ont motivé sa requête. Et ces circonstances, vous le verrez, sont en effet dramatiquement exceptionnelles.
M. A. a débuté l'exécution de sa peine au sein des Etablissements de la plaine de l'Orbe le 27 avril 2022. Dès décembre 2022, il s'est plaint auprès de son épouse et du service médical de la prison de fortes douleurs au ventre, plus violentes encore aux testicules. Face à ces maux intenses et répétés, le service médical lui a prescrit du Dafalgan et d'autres médicaments ordinaires similaires. Aucun examen médical approfondi n'a été effectué malgré les demandes incessantes de M. A. et de sa famille.
En février 2023, l'épouse de M. A. a même imploré par mail le service médical carcéral d'envoyer son mari à l'hôpital afin qu'une investigation soit entreprise concernant ses fortes douleurs, compte tenu des antécédents de cancer dans sa famille; elle a également sollicité l'appui du médecin de famille pour alerter la prison. Ce fut en vain.
Le 6 juillet 2023, soit presque sept mois après les premières plaintes, l'état de santé de M. A. s'est tellement péjoré qu'il a nécessité une évacuation médicale d'urgence en ambulance et une hospitalisation au CHUV. M. A., alors âgé de 28 ans, s'est vu diagnostiquer une tumeur testiculaire ainsi que des métastases aux poumons. Il a subi en urgence l'ablation du testicule droit, qui était déjà nécrosé à 40%. Cinq jours après, il a été transféré aux HUG afin de débuter une chimiothérapie curative d'urgence particulièrement intensive.
Environ un mois et demi après son admission aux HUG, par jugement du 31 août 2023, le Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève a ordonné l'interruption de l'exécution de sa peine en raison de son état de santé, et ce pour une durée indéterminée dépendant de l'évolution de la maladie. A l'heure actuelle, soit presque trois ans plus tard, la peine est encore suspendue du fait de son état de santé toujours compliqué: en 2025, de nouveaux nodules aux poumons sont notamment apparus. Par ailleurs, M. A. a déposé une plainte contre X et une procédure est en cours d'instruction dans le canton de Vaud pour omission de prêter secours et lésions corporelles graves par négligence.
En ce qui concerne sa situation personnelle, M. A. a aujourd'hui 31 ans. Il est originaire du Kosovo, pays où il est né et a grandi jusqu'à son arrivée en Suisse en mars 2011, à l'âge de 16 ans. Son père est décédé des suites d'un cancer alors qu'il avait 2 ans. M. A. a été élevé par sa grand-mère paternelle, décédée depuis; il n'a entretenu que très peu de contacts avec sa mère. Son oncle paternel, domicilié à Genève, l'a adopté lorsqu'il avait 15 ans, raison pour laquelle il est venu s'installer ici avec son frère.
Sa demande de grâce est appuyée par son épouse de 30 ans, de nationalité suisse et maman de leur petit garçon âgé maintenant de 5 ans et demi. M. A. souhaite pouvoir se consacrer à sa famille, soutenir sa femme et élever son fils, d'autant plus que son pronostic vital reste incertain à ce jour. Un retour en détention risque de compromettre une rémission définitive.
Sur le plan professionnel, M. A. est conscient que, pour autant que sa santé le lui permette, une reconversion professionnelle serait probablement nécessaire compte tenu du fait qu'il travaillait dans le bâtiment avant son incarcération.
Le solde de sa peine est aujourd'hui de 675 jours; il devrait s'élever à 189 jours seulement pour que M. A. soit éligible à la libération conditionnelle. M. A. formule une demande de grâce pour le solde de la peine.
La commission de grâce était très divisée, certains commissaires estimant qu'il n'y avait pas de raison que M. A. ne reprenne pas l'exécution de sa peine une fois que son état de santé le permettrait, d'autres jugeant au contraire qu'une reconsidération de son cas s'imposait vu les graves conséquences induites par le non-traitement de sa maladie dans le milieu carcéral, d'autant que sans ces circonstances, il aurait terminé de purger sa peine en juillet 2025, voire aurait pu bénéficier d'une libération conditionnelle en mars 2024.
Après d'intenses discussions et quelques abstentions, la commission, à une courte majorité, a refusé le recours en grâce. S'agissant de la mesure d'expulsion de sept ans, la commission n'est pas entrée en matière, ce genre de disposition ne faisant pas partie de son champ de compétences.
Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs, une courte majorité s'est dessinée en faveur du refus de la grâce. Pour ma part, je vous invite à vous prononcer selon votre conscience au vu de la faible majorité ressortie des travaux; je considère que chacun doit voter en fonction de ses valeurs personnelles, car il s'agit d'une décision difficile.
Cela étant, si cette solution ne vous convient pas, nous pouvons également renvoyer le dossier en commission pour faire le point sur la situation médicale de M. A. En effet, les derniers éléments que nous avons obtenus datent de 2025 et il semble que son état de santé ne se soit pas amélioré, vu que le service de l'application des peines et mesures ne l'a pas renvoyé en prison. Si ce dernier en a jugé ainsi, c'est bien la preuve que les circonstances l'en empêchent encore. Je vous remercie de votre attention.
La présidente. Madame Chaker Mangeat, formulez-vous officiellement une proposition de renvoi en commission ?
Mme Alia Chaker Mangeat. Oui.
Une voix. Mais non ! (Commentaires.)
Mme Alia Chaker Mangeat. Non, alors non, non. Je retire la demande de renvoi. (Exclamations.)
La présidente. Sachez que vous ne pourrez plus solliciter le renvoi après le vote de la grâce.
Mme Alia Chaker Mangeat. Oui, bien sûr, j'ai compris.
La présidente. Très bien. Je le précisais juste pour que les choses soient claires.
Mme Alia Chaker Mangeat. Je suis étourdie, mais pas complètement bête non plus ! (Rires.)
La présidente. Ce n'était pas mon propos ! (Remarque.) Monsieur Velasco, vous souhaitez prendre la parole ?
M. Alberto Velasco (S). Oui, merci. Les choses ne sont pas claires pour mon groupe, Madame la présidente. Pour accepter le préavis de la commission, il faut voter oui; pour que la personne bénéficie de la grâce, il convient de voter non. Voilà.
Une voix. On ne comprend rien ! (Commentaires.)
M. Alberto Velasco. Je me permets d'apporter cette précision, parce que le rapport n'était pas très clair. Merci.
La présidente. Merci, Monsieur le député. C'est exactement ce que j'allais dire: ceux qui rejettent la grâce votent oui, ceux qui l'acceptent votent non. Sommes-nous bien d'accord, Mesdames et Messieurs ?
Une voix. Madame la présidente, je suis désolé, mais ce n'est pas comme ça qu'il faut présenter les choses ! Il faut présenter la conclusion du rapport. (Brouhaha.)
La présidente. Oui, c'est ce que la rapporteure a fait ! Je ne vais pas tout répéter, les gens sont censés écouter. (Commentaires.) Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est rejeté par 52 non contre 34 oui et 10 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote. Applaudissements à l'annonce du résultat.)
La présidente. Le préavis est refusé, donc la grâce est accordée.
La présidente. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: M. Pascal Uehlinger (PLR), Mme Léna Strasser (S), Mme Céline Bartolomucci (Ve), M. Amar Madani (MCG), M. Florian Dugerdil (UDC), M. Vincent Canonica (LJS) et M. Souheil Sayegh (LC).
Discours de Mme Ana Roch, présidente sortante
La présidente. Nous voici arrivés au moment crucial ! Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs, il y a bientôt une année, vous m'avez fait l'immense honneur de me confier la présidence de notre Grand Conseil; une fonction exigeante, intense, parfois épuisante, mais profondément enrichissante.
Durant ces onze mois de mandat, j'ai eu le privilège de représenter notre parlement à plus de 150 reprises et de répondre à près de 230 invitations. Autant dire qu'à Genève, comme je l'ai découvert, c'est pratiquement chaque soir qu'il se tient une inauguration, une réception, une conférence ou une cérémonie, parfois même plusieurs dans la même journée.
Mais derrière les événements officiels et le protocole, il y a surtout eu des rencontres avec des associations, des entreprises, des bénévoles, des institutions, des citoyens investis qui font vivre notre canton au quotidien. Cette année m'a rappelé à quel point Genève est riche de sa diversité et de ses engagements.
Présider notre parlement, ce n'est pas seulement conduire des séances et faire respecter les temps de parole - exercice qui, au demeurant, relève quelquefois davantage de la médiation que de la simple procédure parlementaire; c'est également garantir le respect des institutions, permettre le débat démocratique et veiller autant que possible à maintenir un cadre digne de cette mission.
Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères à l'ensemble des membres du Bureau du Grand Conseil: malgré nos différences politiques, j'ai toujours pu compter sur votre engagement et votre sens des responsabilités.
Je remercie chaleureusement aussi le secrétariat général du Grand Conseil, les huissiers, les collaborateurs ainsi que toutes celles et ceux qui oeuvrent, souvent dans l'ombre, au bon fonctionnement de notre institution: votre professionnalisme, votre patience et votre soutien m'ont été précieux tout au long de cette année, et je crois pouvoir affirmer sans exagérer que sans vous, certaines séances auraient probablement terminé en catastrophe bien avant l'heure du repas !
Mes remerciements vont encore à l'entier du Conseil d'Etat, avec qui j'ai eu le plaisir de partager de très nombreux événements durant cette année de présidence. Au-delà du contexte politique, ces moments de représentation ont permis des échanges humains et institutionnels toujours respectueux.
A ce propos, puisque cette fin de mandat m'offre l'occasion d'une petite touche d'humour, je dois vous confier un léger regret, celui d'avoir été amenée à occuper cette position en même temps qu'un président du Conseil d'Etat beaucoup plus grand que moi. En effet, sur un nombre impressionnant de photos officielles, la présidente du Grand Conseil que j'étais se trouvait régulièrement cachée derrière la carrure de son homologue gouvernemental ! (Rires.)
Je veux enfin remercier l'ensemble des députées et députés. Nos débats sont parfois vifs, nos visions souvent différentes, mais nous partageons une responsabilité commune, celle de faire vivre la démocratie genevoise et de servir la population de ce canton.
A ma successeure, j'adresse tous mes voeux de succès; vous découvrirez rapidement une fonction aussi exigeante que passionnante, faite de moments forts, de longues séances, et qui requiert un certain sens de la diplomatie, surtout lorsque tout le monde parle en même temps ! Mais il vous reviendra l'honneur de représenter cette belle institution qu'est le Grand Conseil genevois, et cela demeure un immense privilège.
Pour ma part, je quitterai cette présidence avec beaucoup d'émotion, de gratitude et de souvenirs. Merci pour votre confiance, merci pour cette année.
Comme les discours passent, mais que les petits souvenirs restent un peu plus longtemps, j'ai souhaité offrir à chacune et à chacun d'entre vous un modeste présent, que vous aurez trouvé sur vos places, en signe de reconnaissance pour cette année partagée au service de notre canton et de notre démocratie. Merci à toutes et à tous ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Mme Dilara Bayrak embrasse Mme Ana Roch et lui remet un bouquet de fleurs.) Merci beaucoup ! Je passe la parole à M. Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Chère Ana, dans le cadre de ta fonction de présidente du Grand Conseil, tu nous as impressionnés par ton calme et ta capacité à désamorcer les conflits, coups de gueule et autres protestations dont les députés ont le secret. Une main de fer dans un gant de velours, ainsi peut-on te décrire.
Tu es à ma connaissance la première présidente du Grand Conseil provenant de Vernier, deuxième commune du canton, une commune trop souvent oubliée.
Ana, il t'est revenu l'honneur de présider notre assemblée l'année du 500e anniversaire du Grand Conseil. 500 ans, comme le temps passe ! Une année sous la présidence d'Ana Roch, comme le temps est passé vite, trop vite !
Ana, le MCG ainsi que l'entier du Grand Conseil te remercient pour ton efficacité et ta présidence très agréable qui ont fait honneur à notre parlement. (Applaudissements.)
La présidente. Merci beaucoup. La parole va à M. Guinchard.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la - bientôt ancienne - présidente. Chère Ana, je vous connaissais comme une députée quelque peu timide et réservée, votre présidence durant cette année a été une véritable révélation pour moi: vous avez magnifiquement assumé cette fonction, ce dont je vous suis très reconnaissant.
Comme vous l'avez rappelé, vous vous êtes montrée très présente pour représenter le Grand Conseil, alors que cela induit une surcharge d'agenda considérable. Vous avez également fait preuve de fermeté et d'impartialité tout en demeurant attentive à chacun, et je tiens à vous en remercier.
La tâche n'est de loin pas facile - et les anciens présidents en sont bien conscients -, tant quand il s'agit de gérer les fripons que nous sommes parfois dans cette enceinte que lorsqu'il faut assumer toutes les missions considérées comme annexes, mais qui requièrent un fort engagement.
Certaines personnes, après leur année de présidence, connaissent une période de dépression post-partum. (Rires.) Je ne crains pas que cela vous arrive; je sais qu'avec votre force de caractère, vous parviendrez à assumer pleinement votre retour parmi nous, simples députés, et je vous souhaite d'ores et déjà la plus cordiale bienvenue au sein du club très fermé des Présid'antan ! Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)
Mme Christina Meissner (LC). Madame la présidente, je m'adresse à vous à titre personnel, parce que c'est bien la seule fois de ma vie que j'aurai eu l'honneur d'avoir pour voisine la première citoyenne de ce canton !
En tant que Verniolane, vous avez merveilleusement contribué à la bonne réputation de notre commune dans des temps quelque peu écorchés. A ces deux titres, merci à toi ! (Applaudissements. Mme Christina Meissner remet un bouquet de fleurs à Mme Ana Roch.)
M. Murat-Julian Alder (PLR). Madame la présidente du Grand Conseil, très chère Ana, à mon tour, au nom du groupe libéral-radical, de vous adresser nos sincères remerciements et nos vives félicitations pour cette année présidentielle qui aura été marquée par vos dispositions calmes et réfléchies, même dans les situations les plus tendues.
Vous avez su garder le cap en restant concentrée sur votre objectif qui était de conduire nos travaux de manière sereine et, ainsi, de servir notre patrie, mais aussi notre peuple. Nous vous en remercions.
Vous vous êtes avérée - cela a été relevé - une présidente très présente sur le terrain. Je ne compte pas les nombreuses fois où j'ai eu le plaisir de vous retrouver à l'occasion de cérémonies patriotiques, traditionnelles et historiques, notamment celle qui vous a permis de savourer du vin blanc au bord du lac de Genève en compagnie de camarades officiers.
C'est en endossant finalement ma casquette de président du FC Grand Conseil que je vous remercie encore pour votre fidélité au football et à notre équipe parlementaire, ainsi que pour votre participation active aux festivités qui ont entouré le tournoi de football des parlements cantonaux l'an dernier à Genève. Merci beaucoup et plein succès pour la suite ! (Applaudissements.)
M. Matthieu Jotterand (S). Chère Ana, à mon tour de vous remercier - et de vous féliciter ! -, au nom du groupe socialiste, pour votre année de présidence que je ne pourrai qualifier, par solidarité avec mes camarades, que de deuxième meilleure présidence de la législature !
Bravo pour votre excellente conduite des débats, bien qu'il nous arrive en effet de nous montrer parfois un petit peu dissipés, voire fripons, comme le relevait M. Guinchard.
Mais surtout, je vous tire mon chapeau d'avoir su parfaitement tenir votre rôle institutionnel: sauf erreur de ma part, pas une seule fois dans l'année la formule «frontaliers permis G» n'a franchi vos lèvres... (Rires.) ...ce qui, pour quelqu'un de votre parti, est particulièrement à souligner. Toutes mes félicitations et encore bravo ! (Applaudissements.)
M. Yves Nidegger (UDC). Madame la présidente, en ce qui me concerne, votre présidence avait très mal commencé, comme vous vous en souvenez... (Rires.) ...mais je dois reconnaître à l'usage qu'elle se termine fort bien et je vous remercie pour votre prestation au cours de cette année. (Applaudissements.)
M. Jacques Jeannerat (LJS). Madame la présidente, je suis un vieux député: depuis que je siège dans ce parlement, vous êtes la quinzième personne à avoir occupé la présidence devant moi.
Tous vos prédécesseurs l'ont fait avec beaucoup de conviction - certains presque aussi bien que vous -, mais je dois dire que j'ai été impressionné par la façon dont vous avez su maintenir une ambiance tout à fait conviviale, correcte et respectueuse dans cette enceinte.
Vos quatorze prédécesseurs depuis que je suis député n'ont pas toujours rempli la fonction avec autant de doigté - ils possédaient d'autres qualités -, et il me tenait à coeur de le souligner. Merci. (Applaudissements.)
Mme Louise Trottet (Ve). Chère Ana, je me joins à ce cortège de louanges pour saluer une année de présidence à la fois empreinte de bonhomie et marquée par des travaux extrêmement organisés et agréables à suivre.
Je tenais également à vous remercier pour la très sympathique sortie du Grand Conseil que vous avez organisée en septembre dernier en Suisse centrale et dont je suis persuadée que de nombreuses personnes se souviendront longtemps.
Bravo enfin pour votre travail en commission que vous avez continué à mener malgré votre rôle de présidente. Il faut noter que l'un de vos textes a été voté à la commission de la santé suite à une seule audition, ce qui s'avère plutôt rare. Je vous adresse donc toutes mes félicitations ! (Applaudissements.)
La présidente. Merci beaucoup à toutes et à tous ! Je demande maintenant aux membres du Bureau de regagner la salle.
La présidente. Nous passons à l'élection de la présidence du Grand Conseil. La parole est à Mme Trottet.
Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente sortante. Mesdames les députées, Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Etat, sans plus de transition, il me revient le privilège, au nom du groupe Vert, de vous présenter notre candidate à la présidence du Grand Conseil pour l'année 2026-2027 de cette législature: il s'agit de Mme Dilara Bayrak.
Mme Bayrak a tout d'abord été élue députée suppléante en 2019, puis est devenue titulaire en 2020, année où elle faisait également figure de benjamine du parlement. Elle a siégé au sein de multiples commissions, notamment celles des finances, des transports, du logement, de contrôle de gestion, judiciaire, ainsi que des affaires communales, régionales et internationales; elle a en outre présidé les commissions législative et d'aménagement.
Mme Dilara Bayrak est membre du Bureau du Grand Conseil depuis le début de la législature, où elle a été brillamment réélue. Elle s'engage particulièrement en faveur de la défense des droits humains et des intérêts des jeunes députées et députés de cette assemblée.
Par ailleurs, Mme Bayrak est avocate et depuis peu associée, ce à bien moins de 30 ans, et fait partie du comité de plusieurs associations. Elle s'est investie déjà très jeune en politique, au sein tant du Parlement des jeunes que des Jeunes Verts, ce qui témoigne d'un goût authentique pour la chose publique et d'un engagement constant.
Au vu de tous ces éléments, Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, nous vous invitons très chaleureusement à soutenir sa candidature. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la députée. Nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, je remercie les photographes de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Tombola ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 17h56.
La séance est reprise à 18h03.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.
Résultats de l'élection de la présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 100
Bulletins retrouvés: 100
Bulletins nuls: 15
Bulletins valables: 85
Majorité absolue: 43
Bulletins blancs: 19
Est élue: Mme Dilara Bayrak (Ve), avec 66 voix. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Mme Ana Roch embrasse Mme Dilara Bayrak et lui remet un bouquet de fleurs.)
Présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente
Discours de Mme Dilara Bayrak, nouvelle présidente
La présidente. Chères et chers collègues, merci beaucoup pour votre soutien. J'aimerais tout d'abord remercier l'ancienne présidente, car je n'ai pas pu me joindre aux félicitations tout à l'heure. Ana, je t'ai côtoyée longuement au Bureau et je dois dire que tu as su mener nos travaux, tant en séance plénière qu'au Bureau, avec brio, ramenant le calme quand c'était nécessaire, l'exigeant surtout par moments; j'espère faire aussi bien que toi.
Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, c'est avec émotion que je vous remercie pour la confiance que vous m'accordez et pour l'honneur que vous me faites en m'élisant à la fonction de présidente du Grand Conseil. Je sais la responsabilité qu'elle implique et je m'efforcerai de représenter notre institution au mieux de mes capacités. Je vous suis d'autant plus reconnaissante que mon profil n'est pas très représentatif de notre assemblée, à tout le moins sur cinq critères. Déjà, je suis de gauche... (Rires.) ...alors que nous ne sommes que trente-trois à partager cette caractéristique au sein du parlement. Ensuite, je suis une femme, or nous ne sommes que trente et une députées titulaires ici. Je suis également une immigrée de seconde génération hors territoire européen; je n'ai pas fait les comptes, mais nous devons être une quinzaine dans ce cas. Je suis en outre meyrinoise; nous sommes une petite trentaine à habiter la rive droite, selon les statistiques de début de législature. Enfin, je fais partie des jeunes. Malheureusement - je dis bien: malheureusement -, je suis toujours la deuxième plus jeune de ce Grand Conseil. Cela m'ennuie, j'aurais aimé perdre ce statut ou du moins que nous soyons davantage dans le lot ! Je ne nie pas que je suis jeune, et je sais que cela dérange certains d'entre vous, qui me considèrent comme trop militante encore, mais je pense que plus de jeunes gens devraient être élus ici pour représenter les intérêts de la jeunesse. A ce propos, je salue à la tribune la présence de membres du Parlement des jeunes genevois ! C'est avec reconnaissance, donc, au vu de ces différences, que j'accède à la fonction de présidente, et je vous réitère mes remerciements.
Avant d'entrer dans le vif de mon allocution, je souhaiterais prendre quelques instants pour remercier en premier lieu ma maman, qui se trouve à la tribune. C'est elle qui nous a élevées, ma soeur et moi, qui m'a soutenue au quotidien, qui m'a permis de devenir la personne que je suis, en m'offrant tout ce qu'elle possédait: son temps, son énergie, sa vie, et ce sans aucune retenue. Elle a incarné un exemple pour moi en tout point, m'inculquant des valeurs qui transcendent le domaine politique. Je suis fière de porter son nom de famille et de la représenter aussi dans cette fonction, puisque nous partageons les mêmes initiales. C'est une superhéroïne à tant d'égards que le temps me manquerait si je devais tous les évoquer.
Je prends encore un tout petit moment pour remercier mon parti. Je suis extrêmement fière d'être membre d'un groupe qui pousse la jeunesse en avant, qui a compris l'importance de l'égalité et qui ne laisse pas l'actualité compromettre ses valeurs et ses priorités. Cette année, cela fera dix ans que j'ai rejoint les Verts. La décision était compliquée à l'époque, ma seule certitude étant que je voulais faire bouger les choses, secouer l'ordre établi. J'avais rencontré des représentants de tous les partis lors des événements du Parlement des jeunes genevois - peut-être que vous ne vous en souvenez pas, mais certains d'entre vous faisaient déjà partie de ces personnalités. Finalement, j'ai fait le choix d'adhérer au parti des Verts, persuadée que le réchauffement climatique constituait le fléau de ma génération.
Plus le temps passe et plus je suis confortée dans mon choix. Les écologistes et les scientifiques avaient vu juste, même si leur cause était - et est toujours - impopulaire. Nous vivons actuellement la sixième extinction de masse, c'est-à-dire que nous sommes en train de détruire notre environnement cent à mille fois plus rapidement que selon l'ordre naturel des choses. Pour information, la cinquième extinction de masse était celle des dinosaures. Loin de moi l'idée de jouer les alarmistes juste pour le plaisir, je sais que les soucis du quotidien prennent toute la place disponible dans notre esprit: payer les assurances, payer le loyer, payer, payer, payer... L'écologie semble représenter un luxe pour le commun des mortels, et c'est peut-être l'image qu'on en donne.
Pour ma part, je vais vous parler de ce qui m'a poussée à intégrer les Verts, au-delà des considérations écologiques. Je souhaiterais que personne n'ait peur: peur de ne pas pouvoir nourrir sa famille, peur de ne pas réussir à payer son loyer, peur de se retrouver à la rue, peur de ne pas arriver à s'acquitter de son assurance-maladie, peur d'être attaqué en raison de sa personne ou de ses croyances. Je souhaiterais que les Genevoises et les Genevois vivent décemment et dignement, que celles et ceux qui veulent prendre le temps de profiter de leur famille puissent le faire, que celles et ceux qui entendent ralentir un peu la cadence puissent le faire également. Voilà le modèle de société pour lequel je me bats. Or plus les années passent, plus je constate que l'on s'en éloigne: les attaques contre les droits fondamentaux se multiplient, les dérives se normalisent, les propos qui pointent du doigt l'autre, celui qui vit différemment ou qui vient d'ailleurs, se systématisent. La fenêtre d'Overton est désormais devenue une baie vitrée.
Nous, députés, portons une responsabilité dans ce contexte. Notre rôle est de discuter, de débattre; nous menons ici des luttes de valeurs, de classes, d'intérêts. Une députée m'a confié un jour qu'il était normal que nos débats soient houleux et violents; si le parlement n'existait pas, m'avait-elle expliqué, les différents intérêts se confronteraient sur d'autres terrains et on en viendrait sûrement plus rapidement aux mains au sein de la société. Chacun d'entre nous représente des intérêts différents, mais nous sommes unis dans la croyance que l'Etat de droit doit subsister coûte que coûte. Il est vrai que la société devient de plus en plus liberticide, que les attaques contre les droits fondamentaux ne cessent d'augmenter. Dans ce contexte, chacun d'entre nous porte la responsabilité de préserver notre système démocratique.
J'appelle donc à ce que nous gardions cela en tête lors de nos travaux. Nous sommes des gardiens et des gardiennes de l'Etat de droit, et nous devons faire vivre la démocratie dans ses limites. Je sais que cela représente un grand effort pour chacun et chacune de nous, que l'engagement que nous prenons ici dans le cadre des commissions et de nos séances plénières nous coûte déjà beaucoup, que ce soit sur le plan de notre vie privée, familiale, ou de notre temps libre. Je sais que c'est difficile, mais c'est une responsabilité qui nous incombe, et je souhaitais le rappeler ici.
J'ai déjà été trop longue, Mesdames et Messieurs, je suis désolée. Si cela peut vous rassurer, je ne prendrai plus la parole sur le fond des débats, en tout cas pendant l'année à venir ! Je vous remercie de m'avoir écoutée. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève.)
Une voix. Bravo !
La présidente. Nous poursuivons avec l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil. Je donne la parole à M. Nidegger.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Comme candidat à la première vice-présidence du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, le groupe UDC présente le titulaire actuel de la deuxième vice-présidence, ainsi que les us et coutumes de ce parlement - que nous respectons - le supposent.
M. Guy Mettan est un député oeuvrant à bas bruit avec haute efficacité, si vous voyez ce que je veux dire, que tout le monde apprécie pour ses prises de position, pour son refus de tirer la lumière sur lui-même ou de se livrer à des coups d'éclat, pour ses contributions toujours mesurées, équilibrées, réfléchies et intéressantes.
Il n'est pas vraiment nécessaire d'en faire une longue présentation: les anciens le connaissent, puisqu'il siège au sein de cette assemblée depuis plus de vingt ans; les nouveaux et nous tous ici l'avons élu une première fois comme secrétaire, une deuxième fois comme deuxième vice-président et vous l'élirez ce soir comme premier vice-président.
Je précise qu'en plus de ces qualités, M. Mettan a surtout celle d'être le candidat du groupe UDC. Le caucus s'est réuni et l'a désigné à l'unanimité, c'est dire qu'aucun d'entre nous n'accepterait d'être présenté à sa place. Je vous remercie d'avance. (Commentaires.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Il y a une demande de parole de M. Jotterand.
M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Je peux rejoindre quelques propos de M. Nidegger, notamment le fait que le député Mettan oeuvre à bas bruit, mais également en ce qui concerne la qualité de son travail, parfois. Cela étant, pour le groupe socialiste, certains éléments, en particulier la distinction qui lui a été décernée récemment par une université russe inféodée au pouvoir de Vladimir Poutine, lequel mène actuellement une terrible guerre en Ukraine, ne nous semblent pas compatibles avec la fonction de représentation hautement symbolique que constitue la première vice-présidence du Grand Conseil. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe socialiste, je vous propose la candidature de M. Michael Andersen. (Commentaires. Rires.)
Une voix. Petit cadeau !
La présidente. Je vous remercie. Monsieur Andersen, acceptez-vous cette proposition ? (Un instant s'écoule. Le micro de M. Michael Andersen ne fonctionne pas.) Bravo, cela a fait bugger le système ! (Commentaires.)
Une voix. Il va refuser pour le groupe.
La présidente. Le suspense demeure ! Monsieur Andersen, rasseyez-vous, s'il vous plaît, je vous redonnerai la parole dès que l'incident technique sera réglé. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Voilà, vous pouvez vous exprimer.
M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. Je serai bref: je refuse cette candidature et me range derrière notre candidat, M. Guy Mettan, pour l'élection à la première vice-présidence du Grand Conseil.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Il n'y a donc qu'un seul candidat, à savoir M. Guy Mettan. Nous allons procéder au vote, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Tous les bulletins ont été distribués. Les votes sont terminés. Je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Tombola ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h21.
La séance est reprise à 18h27.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.
Résultats de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 100
Bulletins retrouvés: 100
Bulletins nuls: 12
Bulletins valables: 88
Majorité absolue: 45
Bulletins blancs: 42
Est élu: M. Guy Mettan (UDC), avec 46 voix. (Applaudissements.)
La présidente. Je prie M. Mettan de bien vouloir me rejoindre au Bureau. (Un instant s'écoule.) Venez seulement, Monsieur Mettan, je ne mords pas !
La présidente. Nous allons maintenant procéder à l'élection de la deuxième vice-présidence. Monsieur Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Permettez-moi, au nom du Centre, de vous féliciter pour votre élection. Sachez que nous nous réjouissons de travailler sous votre direction qui, je l'espère, sera ferme, mais compréhensive également. Encore toutes mes félicitations !
Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, il ne m'arrive pas souvent de citer mon collègue Nidegger, mais comme vous l'avez entendu tout à l'heure, il a justifié la candidature que son groupe présentait à la première vice-présidence par le tournus légitime, a-t-il indiqué, qui est habituellement adopté en début de législature.
C'est en se basant sur cette même logique que le groupe du Centre vous propose la candidature de Mme Patricia Rodriguez...
Des voix. Bidaux !
M. Jean-Marc Guinchard. Oui, Bidaux, pardon ! (Rires.) Bidaux-Rodriguez ! ...à la deuxième vice-présidence du parlement.
Vous connaissez toutes et tous Mme Bidaux, vous savez ses qualités, son engagement et ses valeurs, qu'elle déploie régulièrement en commission ou en plénière. Elle est soucieuse du bien commun, ouverte au compromis et à la recherche de pistes qui permettent d'avancer rapidement et de parvenir à des solutions concrètes profitant à l'ensemble des citoyens et des citoyennes de notre canton. Je vous remercie dès lors de donner votre voix - vos voix ! - à Mme Patricia Bidaux afin qu'elle puisse accéder à la deuxième vice-présidence de notre Grand Conseil. Merci beaucoup.
Une voix. Bravo.
Une autre voix. Très bien.
M. Murat-Julian Alder (PLR). Madame la présidente du Grand Conseil, au nom du groupe libéral-radical comme en mon nom propre, je vous félicite chaleureusement pour votre très belle élection et vous souhaite plein succès et beaucoup de satisfaction dans l'exercice de votre nouveau mandat au service de notre magnifique canton !
Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, le groupe libéral-radical a l'honneur et le plaisir de vous présenter la candidature de Mme la députée Francine de Planta à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. Notre candidate est au bénéfice d'une solide expérience politique, d'abord dans sa commune de Collonge-Bellerive, dont elle a été à cinq reprises Mme la maire... (L'orateur insiste sur l'article «la».) ...puis au parlement, où elle siège depuis plus de huit ans.
Mme de Planta est membre du Bureau depuis plusieurs années. Vous la connaissez bien: c'est elle qui, en plénière, procède à la lecture consciencieuse des courriers qui nous sont adressés. En commission, elle a présidé des séances avec professionnalisme et dirigé des débats parfois sensibles dans le respect de l'ensemble des opinions, en ayant toujours à coeur de placer l'intérêt de nos travaux au-dessus de toute autre considération. Elle est capable non seulement de travailler en équipe au service de notre parlement, mais également de trancher intelligemment lorsqu'il faut prendre une décision, et ce en toute indépendance, y compris à l'égard de son propre groupe, à qui elle n'hésite d'ailleurs pas à remonter les bretelles - aussi peu que possible, mais aussi souvent que nécessaire. (Rires.) Francine de Planta est une femme politique à l'élégance assumée et à l'éloquence assurée, qui attache une importance capitale au bon fonctionnement de toutes les institutions; elle voue du reste un soin particulier à l'image et à la réputation de notre canton, tant auprès de la population qu'à l'extérieur de Genève.
Un dernier mot sur le tournus, ce fameux tournus dont il n'est fait mention dans aucune base légale, mais qui a valeur d'usage. Eh bien la meilleure façon d'identifier un usage est d'observer les pratiques ayant eu cours lors des années précédentes. Nous nous trouvons actuellement dans la troisième législature issue de la nouvelle constitution genevoise. Si l'on analyse la composition du Bureau de ces trois dernières législatures, il en ressort que ce sont les cinq plus grands partis du canton, sur la base des élections cantonales, qui ont été amenés à exercer les fonctions présidentielles. Au cours de cette législature, le PLR a eu le privilège d'occuper la présidence du Grand Conseil en la personne de Mme Céline Zuber-Roy, mais n'a encore jamais exercé ni de deuxième ni de première vice-présidence. Sa revendication est donc parfaitement légitime.
Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite, Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, à soutenir par vos votes la candidature de Mme Francine de Planta à la deuxième vice-présidence de notre parlement. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Tombola ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h38.
La séance est reprise à 18h45.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.
Résultats du premier tour de l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 97
Bulletins nuls: 1
Bulletins valables: 96
Majorité absolue: 49
Bulletins blancs: 1
Ont obtenu des voix au premier tour: Mme Patricia Bidaux (LC), 48 voix, et Mme Francine de Planta (PLR), 47 voix. (Exclamations.)
La présidente. Nous devons procéder à un second tour. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que, au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes étant terminés, les bulletins vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, accompagnés de M. Tombola. La séance est suspendue jusqu'à l'annonce des résultats.
La séance est suspendue à 18h51.
La séance est reprise à 18h56.
La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places.
Résultats du second tour de l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 98
Bulletins blancs: 0
Est élue au second tour: Mme Patricia Bidaux (LC), avec 54 voix. (Applaudissements.)
A obtenu des voix au second tour: Mme Francine de Planta (PLR), 44 voix. (Applaudissements.)
La présidente. J'invite Mme Bidaux à venir s'installer au Bureau.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 204 sont suspendus.
Suite aux arrêts de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, l'article 6, alinéa 5, est annulé.
Le rapport sur la proposition de motion 3013 est renvoyé à la commission de l'économie.
Le rapport divers 1639 est renvoyé à la commission de contrôle de gestion.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le renouvellement du Bureau n'est pas terminé, mais au vu de l'heure qu'il est, je vous propose de lever la séance. Vous êtes toutes et tous conviés à la salle des Pas-Perdus pour le traditionnel apéritif. Les personnes à la tribune du public sont également les bienvenues. Nous reprendrons nos travaux à 20h30.
La séance est levée à 18h55.