Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13812
PL 13812
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.