Documents de séance
- Janvier
- Février
- Mars
- Mai
- Juin (4-5)
- Juin (18-19)
- Septembre
- Octobre (1-2)
- Octobre (29-30)
- Novembre
- Décembre
Janvier
- L 13636 L 13636 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2024 L 13646 L 13646 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 35 000 000 francs pour l’acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir L 13690 L 13690 - Loi de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM – Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l’aménagement en école de musique de l’immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève L 13691 L 13691 - Loi de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021 L 13697 L 13697 - Loi accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l’Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029 L 13701 L 13701 - Loi modifiant la loi sur les droits d’enregistrement (LDE) (Traitement fiscal des partis politiques) L 13707 L 13707 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny L 13708 L 13708 - Loi de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d’investissement de 1 725 000 francs pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal
M 2948-A, vote nominal : prise en considération
M 3010-A, vote nominal : prise en considération
M 3047-A, vote nominal : prise en considération
M 3059-A, vote nominal : prise en considération
M 3087-A, vote nominal : prise en considération
M 3117-A, vote nominal : prise en considération
M 3137-A, vote nominal : prise en considération
M 3193, vote nominal : prise en considération
P 2221-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
PL 13646-A, vote nominal : 3e débat
R 1046-A, vote nominal : prise en considération
- C 4185 C 4185 - Lettre de M. ESTEBAN Diego annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 22 janvier 2026, à l'issue de la séance de 17h C 4187 C 4187 - Courrier de la Présidente du Grand Conseil valaisan remerciant la Présidente du Grand Conseil genevois pour son message de solidarité à la suite de la tragique catastrophe survenue à Crans-Montana le 1er janvier 2026 C 4188 C 4188 - Courrier de la Ville de Meyrin relatif au rapport sur le PL 13143 (projet de loi du Conseil d’Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17)
- Mardi 6 janvier 2026 à 12h00
Février
- L 13204 L 13204 - Loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton) L 13538 L13538 - Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) L 13660 L 13660 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat (LTRCE) L 13725 L 13725 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé L 13763 L 13763 - Loi modifiant la loi sur le sport (LSport) (Contreprojet à l’IN 199)
M 3201, vote nominal : prise en considération
M 3202, vote nominal : prise en considération
P 2250-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2251-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2252-A, vote nominal : classement
PL 13204-C, vote nominal : 3e débat
PL 13538-A-I, vote nominal : 3e débat
PL 13660-A, vote nominal : 3e débat
PL 13725-A, vote nominal : 3e débat
PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de M.-J. Alder et S. Florey - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Nicollier et C. van Till - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
PL 13763, vote nominal : 3e débat
R 1083, vote nominal : prise en considération
- C 4189 C 4189 - Courrier de la Coordination pour des baignades inclusives relatif au PL 13276 (projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)) C 4191 C 4191 - Courrier du Conseil d'Etat valaisan relatif au drame du 1er janvier 2026 C 4192 C 4192 - Courrier de la Coordination pour des baignades inclusives relatif au PL 13276 (projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini))
- Mardi 27 janvier 2026 à 12h00
Mars
- Jeudi 19 mars à 17h Mémorial
- Jeudi 19 mars à 20h45
- Vendredi 20 mars à 14h
- Vendredi 20 mars à 16h30
- Vendredi 20 mars à 18h
- L 13276 L 13276 - Loi sur les piscines et bains publics (LBains) L 13591 L 13591 - Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 13664 L 13664 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2024 L 13684 L 13684 - Loi accordant une aide financière d’un montant annuel de 1 917 365 francs à l’Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028 L 13689 L 13689 - Loi accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029 L 13702 L 13702 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Economies d’énergie) L 13724 L 13724 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale pour chiens de Collex-Bossy L 13726 L 13726 - Loi abrogeant la loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) L 13731 L 13731 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma – Cinéforom L 13761 L 13761 - Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon) (LAPCD)
M 2928-A, vote nominal : prise en considération
M 2942-A, vote nominal : prise en considération
M 3033-A, vote nominal : prise en considération
M 3048-A, vote nominal : prise en considération
M 3100-A, vote nominal : prise en considération
M 3205, vote nominal : prise en considération
M 3206, vote nominal : prise en considération
M 3209, vote nominal : prise en considération
M 3210, vote nominal : prise en considération
PL 13276-B, vote nominal : 3e débat
PL 13591-A, vote nominal : 3e débat
PL 13761, vote nominal : 3e débat
R 1084, vote nominal : prise en considération
R 1085, vote nominal : prise en considération
R 1086, vote nominal : prise en considération
- C 4195 C 4195 - Courrier de l'Association suisse Vigilance islam relatif au PL 13276-B (Interdiction du burkini) C 4196 C 4196 - Courrier de Mme BERCHER Yvonne relatif au PL 13276-B (Interdiction du burkini) C 4198 C 4198 - Courrier du Collectif d'association chrétiennes relatif aux préoccupations concernant la pétition du CDDH visant la CICAD C 4200 C 4200 - Courrier de l'Ordre des avocats de Genève relatif au PL 13761 sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon)
- Mardi 3 mars 2026 à 12h00
Mai
- Jeudi 7 mai à 17h
- Jeudi 7 mai à 20h30
- Vendredi 8 mai à 14h
- Vendredi 8 mai à 16h
- Vendredi 8 mai à 18h50
- Mercredi 27 mai à 17h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaire
- Jeudi 28 mai à 20h30 - Séance extrordinaire concernant le G7
- L 13657 L 13657 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale – phase « Fondations » L 13667 L 13667 - Loi accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2026 à 2029 L 13670 L 13670 - Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (LRAA) L 13682 L 13682 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 83 214 500 francs en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex, ainsi qu’un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 4 485 500 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’équipement desdits bâtiments L 13698 L 13698 - Loi sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) (Mise en œuvre du principe once only) L 13699 L 13699 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 18 990 000 francs pour l’évolution de la cyberadministration afin de tenir compte des objectifs du programme de législature 2023-2028 L 13703 L 13703 - Loi abrogeant la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) L 13718 L 13718 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) L 13727 L 13727 - Loi accordant une aide financière d’un montant total de 32 060 496 francs à l’Association Première ligne pour les années 2025 à 2028 L 13735 L 13735 - Loi de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel L 13736 L 13736 - Loi de bouclement de la loi 12449 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines L 13737 L 13737 - Loi de bouclement de la loi 12450 ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse L 13738 L 13738 - Loi de bouclement de la loi 12451 ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé L 13739 L 13739 - Loi de bouclement de la loi 12452 ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire L 13740 L 13740 - Loi de bouclement de la loi 12453 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures L 13741 L 13741 - Loi de bouclement de la loi 12454 ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique L 13742 L 13742 - Loi de bouclement de la loi 12455 ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale L 13743 L 13743 - Loi de bouclement de la loi 12456 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil L 13744 L 13744 - Loi de bouclement de la loi 12457 ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes L 13745 L 13745 - Loi de bouclement de la loi 12458 ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’office cantonal du génie civil L 13746 L 13746 - Loi de bouclement de la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d’information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d’investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459 L 13747 L 13747 - Loi de bouclement de la loi 12460 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l’Etat L 13748 L 13748 - Loi de bouclement de la loi 12461 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 370 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève L 13749 L 13749 - Loi de bouclement de la loi 12462 ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève L 13750 L 13750 - Loi de bouclement de la loi 12463 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 800 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général L 13751 L 13751 - Loi de bouclement de la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève, de la loi 13001 ouvrant un crédit d’investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 et de la loi 13171 ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464 L 13752 L 13752 - Loi de bouclement de la loi 12465 ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) L 13753 L 13753 - Loi de bouclement de la loi 12470 ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire L 13754 L 13754 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) L 13755 L 13755 - Loi modifiant la loi concernant la Maison de Vessy
M 2968-B, vote nominal : refus et renvoi au CE
M 3144-A, vote nominal : prise en considération
M 3147-A, vote nominal : prise en considération
M 3186-A, vote nominal : prise en considération
M 3187-A, vote nominal : prise en considération
M 3196-A, vote nominal : prise en considération
M 3197-A, vote nominal : prise en considération
M 3221, vote nominal : prise en considération
PL 13667-A, vote nominal : 3e débat
PL 13670-A, vote nominal : 3e débat
PL 13682-A, vote nominal : 3e débat
PL 13718-A, vote nominal : 3e débat
PL 13727-A, vote nominal : 3e débat
PL 13827, vote nominal : 3e débat
R 1058-A, vote nominal : prise en considération
R 1087, vote nominal : prise en considération
R 1089, vote nominal : prise en considération
- C 4203 C 4203 - Courrier de la Fédération du réseau artistique et culturel - Genève relatif à une mise en oeuvre cohérente de la LPCCA
- Mardi 21 avril 2026 à 12h00
Juin (4-5)
- E Art 24 LEDP Suppleant ou assesseur Déclaration relative à l’article 24, al. 4 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Juge suppléant ou assesseur E Art 24 LEDP Titulaire Déclaration relative à l’article 24, al. 4, 5, 6 et 7 et 116F de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Magistrat titulaire E Declaration de non incompatibilite Déclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ) E 3222 E 3222 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d’urbanisme et d’hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) E 3223 E 3223 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l’application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) E 3224 E 3224 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3225 E 3225 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate) E 3226 E 3226 - Election de trois juges assesseures ou assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) E 3227 E 3227 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate) E 3228 E 3228 - Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
- Jeudi 4 juin à 17h
- Jeudi 4 juin à 20h30
- Vendredi 5 juin à 14h
- Vendredi 5 juin à 16h
- Vendredi 5 juin à 18h
- Mardi 19 mai 2026 à 12h00
Juin (18-19)
- E Art 24 LEDP Titulaire Déclaration relative à l’article 24, al. 4, 5, 6 et 7 et 116F de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Magistrat titulaire E Declaration de non incompatibilite Déclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ) E 3231 E 3231 - Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Francesca SPINUCCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2026)
- Jeudi 18 juin à 14h - Comptes 2025
- Jeudi 18 juin à 17h - Comptes 2025
- Jeudi 18 juin à 20h30
- Vendredi 19 juin à 8h - Comptes 2025
- Vendredi 19 juin à 10h - Comptes 2025
- Vendredi 19 juin à 14h - Comptes 2025
- Vendredi 19 juin à 17h - Comptes 2025
- Vendredi 19 juin à 20h30 - Comptes 2025
- Mardi 2 juin 2026 à 12h00
Septembre
Octobre (1-2)
Octobre (29-30)
Novembre
Décembre
- Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2027
- Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2027
- Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2027
- Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2027
- Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2027
- Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2027
- Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2027
- Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2027
- Mardi 1 décembre 2026 à 12h00