Séance du
mercredi 27 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
6e
séance
Séance extraordinaire
Prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire
La séance est ouverte à 17h, en la cathédrale Saint-Pierre, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.
(Le postlude sur le psaume CV de Pierre Segond est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La cérémonie débute par l'entrée d'un seul cortège: la commandante de la police et six membres de son état-major en grande tenue, le sautier portant la masse, les deux huissiers du Grand Conseil en bicorne et cape rouge et jaune, la présidente du Grand Conseil, le Bureau du Grand Conseil, deux huissiers du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat et la chancelière, deux huissiers du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités s'installent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc à gauche de la travée centrale et de la commandante de la police avec les six membres de son état-major qui se placent au premier rang dans le transept droit.
Le jeu d'orgue prend fin lorsque toute l'assemblée est en place.)
Assistent à la séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Stefan Balaban, Alexis Barbey, Jacques Blondin, Oriana Brücker, Natacha Buffet-Desfayes, Alia Chaker Mangeat, Pierre Conne, Sophie Demaurex, Sébastien Desfayes, Clarisse Di Rosa, Lionel Dugerdil, François Erard, Leonard Ferati, Joëlle Fiss, Jacklean Kalibala, Véronique Kämpfen, Amar Madani, Caroline Marti, Daniel Noël, Jean-Pierre Pasquier, Léo Peterschmitt, Sandro Pistis, Julien Ramu, Marc Saudan, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francisco Taboada, Celine van Till, Louise Trottet, Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Anne Carron, Gilbert Catelain, Ayari Félix Beltrametti, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff, Yves Magnin, Philippe Meyer et Frédéric Saenger.
Discours de la présidente du Grand Conseil
(L'un des deux huissiers du Grand Conseil accompagne la présidente au micro et se tient à côté d'elle pendant l'allocution.)
La présidente. Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales,
Monsieur le juge fédéral,
Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants des corps diplomatiques et consulaires, ainsi que de la Genève internationale,
Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants des autorités judiciaires suisses et françaises,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la chancelière d'Etat,
Monsieur le sautier,
Monsieur le maire de la Ville de Genève,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants des autorités fédérales, cantonales et municipales,
Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants des autorités militaires, universitaires et ecclésiastiques,
Madame la commandante de la police, Mesdames et Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire.
Vous êtes aujourd'hui plus de cinq cents à prêter serment devant le Grand Conseil. Malgré votre nombre, cet instant demeure profondément personnel. Certains d'entre vous occupent déjà la fonction de magistrat depuis de nombreuses années. J'imagine que pour vous, cette cérémonie, qui a lieu tous les six ans, est un moment certes solennel, mais qui n'est plus source d'appréhension, l'exercice vous étant connu.
Pour d'autres qui se trouvent ici aujourd'hui, cette cérémonie est une première. Vous allez entrer dans la magistrature, exercer en tant que procureur, juge ou encore juge suppléant ou assesseur. J'espère que la perspective de rejoindre le Pouvoir judiciaire vous réjouit et que vous saurez avoir du plaisir dans vos nouvelles fonctions.
J'aimerais prendre quelques instants pour vous rappeler à toutes et tous, nouveaux et anciens, qu'exercer au sein du Pouvoir judiciaire est un honneur, un privilège, mais aussi une lourde, très lourde responsabilité. Et à ce titre, le serment n'est pas une simple formalité. Il ne consiste pas seulement à répéter des mots consacrés par la loi. Il marque un engagement, envers les citoyennes et citoyens genevois, envers les institutions, mais aussi envers soi-même.
Prêter serment, c'est accepter les responsabilités très particulières qu'implique l'exercice de la justice. C'est reconnaître que derrière chaque dossier se trouvent des parcours de vie, des équilibres parfois fragiles et des décisions dont les conséquences dépassent souvent largement le cadre juridique. C'est aussi empêcher ses biais personnels de se manifester en défaveur des justiciables.
Pour les justiciables, vous êtes impressionnants, intouchables, nobles, inaccessibles. Vous faites partie de l'autorité judiciaire, le troisième pouvoir. Vous êtes des intellectuels, vous faites partie d'une élite. Vous impressionnez, et à juste titre, vous devez rendre justice, rien que ça !
Rendre justice ? Vraiment ? En français, notre dénomination pour faire référence aux autorités judiciaires, soit l'institution chargée d'appliquer la loi, se confond avec le concept même de la justice, soit le principe moral d'équité. Cela a pour conséquence, et vous l'aurez sans doute remarqué, que les usagères et les usagers des autorités judiciaires sont souvent déçus, parce que leur sentiment de justice n'est pas rassasié ou qu'ils estiment ne pas avoir reçu une décision juste.
Les lois sont les lois et la justice est la justice. Mais je reste persuadée que si vous vous engagez au sein du Pouvoir judiciaire, c'est bien pour que justice soit faite. Et vous la faites toutes et tous différemment: instruire à charge et à décharge pour certains, dire le droit pour d'autres, orienter celles et ceux qui seraient venus sans conseil en audience - et d'ailleurs orienter celles et ceux qui seraient venus avec un conseil en audience -, évaluer des écritures manifestement générées par l'intelligence artificielle, vous intéresser à des domaines du droit de plus en plus techniques et complexes, vous assurer que la jurisprudence de votre instance soit constante et cohérente, gérer des dossiers compliqués avec des réalités humaines difficiles, ressentir l'impuissance du citoyen accablé par la vie et sans moyens, qui a dû solliciter votre haute autorité pour réclamer son dû, tenir bon face à des équipes d'avocates et d'avocats alors que vous, vous êtes seuls, ou parfois en collège, faire preuve de calme lorsque cela s'impose et imposer le calme lorsque cela devient nécessaire. Vous devez aussi résister aux pressions médiatiques ou à celles des avocats, qui portent la justice en dehors du tribunal, devant les citoyens ou les médias.
Bref, votre tâche est difficile, car les attentes et les exigences sont élevées. Le Grand Conseil est conscient de ces enjeux. Ces dernières années, nous avons voté plusieurs réformes. Les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont vu leurs compétences de surveillance être renforcées. Il est désormais possible qu'un magistrat soit par exemple enjoint à suivre des formations complémentaires si nécessaire.
Une autre modification de taille, elle aussi votée par le Grand Conseil, porte sur la gouvernance du Pouvoir judiciaire. Dans cette nouvelle judiciature, la présidence de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire sera partagée entre le procureur général et la présidence de la Cour de justice, avec une alternance chaque année. Je me réjouis d'ores et déjà de la mise en oeuvre de cette modification, qui marque une petite révolution dans l'histoire de l'institution.
Si vous suivez l'actualité, vous ne l'ignorez pas, l'Etat de droit est menacé. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont excessivement et trop facilement dénigrés. Les décisions de justice elles-mêmes, les juges et l'ordre institutionnel sont remis en cause. Dans ce chaos, vous êtes le dernier rempart qui va assurer au citoyen qu'il y a encore une justice, que notre société fonctionne, qu'il est possible d'avoir subi des rapports de force dans la jungle de la vie, mais que vous, gardiens de la justice, vous savez rétablir un équilibre. Un Etat de droit qui ne garantit pas la justice perd sa légitimité.
De par votre fonction, vous êtes toutes et tous garants de l'acceptation de notre système. Vos défis quotidiens sont nombreux: connaître vos dossiers avant les audiences, convoquer dans des délais raisonnables, traiter les dossiers dans les formes, vous assurer de l'image de la justice et de son indépendance, garantir la bonne gouvernance du Pouvoir judiciaire. Et vous devez relever tous ces défis avec les moyens dont vous disposez, qui sont limités. Sacré challenge !
Lorsque les habitudes s'installent, que l'expérience rassure et peut-être conforte les pratiques établies, il se peut que la formule du serment qui vous sera lue aujourd'hui se perde dans les méandres des nombreuses et lourdes tâches quotidiennes que vous devez assumer. Alors faisons table rase, repartons de zéro.
Vous, magistrats, qui assurez la sécurité du droit, lorsque vous vous rendrez sur votre lieu de travail, au Tribunal ou au Ministère public, mettez-vous à la place de ces citoyennes et de ces citoyens qui vivent des vies aux antipodes des vôtres. Assurez-vous qu'ils aient confiance en vous, qu'ils sachent que votre décision sera juste, qu'ils en aient l'intime conviction. Vous qui côtoyez ces institutions au quotidien, conscientisez les ressentis du citoyen lambda, qui n'a affaire à la justice que de manière exceptionnelle, et veillez à le traiter avec empathie.
Et pour celles et ceux qui voudraient aller plus loin, osez remettre en question les pratiques trop bien établies, osez les réflexions qui font évoluer le droit, osez les médiations, les vraies médiations, osez les réflexions sur la gouvernance du Pouvoir judiciaire, bref, osez une justice qui va plus loin !
Nous allons maintenant écouter une oeuvre de Cécile Chaminade, compositrice française du XIXe siècle, qui s'intitule «Espoir».
(«Espoir», de Cécile Chaminade, est interprété par Mme Eudoxie Mottironi, accompagnée d'un quatuor de trombones constitué de Mme Elise Jacquemettaz, M. Luis Navarro, M. Antoine Destéphany et M. Andrés Ariza, de la Haute école de musique de Genève.)
La présidente. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.
Nous allons tout d'abord procéder à la prestation de serment des magistrates et magistrats du Ministère public.
Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, Messieurs les procureurs extraordinaires, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;
- de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main et je prie toute l'assemblée de bien vouloir s'asseoir. (L'un des deux huissiers du Grand Conseil reste debout jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, Messieurs les procureurs extraordinaires, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever, puis lever la main droite et prononcer les mots «Je le jure» ou «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.
Procureur général:
M. Olivier JORNOT
Procureurs:
Mme Gabriella BACCARINI (-MANGHI)
Mme Aude BAER
Mme Jennifer BAUER
M. Pierre BAYENET
Mme Mara BERTI GUERESCHI
M. Yves BERTOSSA
Mme Berta BIANCO (-CASAS ROCHEL)
Mme Julie BOEUF
Mme Mélanie BONITO
Mme Sophie BROCCO
M. Damien CHERVAZ
M. Walther CIMINO
M. Dominique COLOMBO
Mme Victoria DE HALLER
Mme Lyuska D'ESPINE (-HULLIGER)
Mme Olivia DILONARDO
M. Clément EMERY
M. Alain-Edouard FISCHER
M. Lorenzo FREI
Mme Caroline FRÖSCH (-DELADOEY)
M. Vladimir GUILLET
Mme Lorena HENRY
M. Frédéric HENSLER
M. Adrian HOLLOWAY
Mme Fanny HOSTETTLER
Mme Anne-Laure HUBER
Mme Fabienne HUGENER
M. Michael KAESER
Mme Yana KIENER
M. Olivier LUTZ
Mme Sophie MONTALCINI
M. Patrick OCAK
M. Lysandre PAPADOPOULOS
Mme My-Linh POMBO (-SCHIFFERLI)
Mme Lynda ROSSIER
M. Marco ROSSIER
M. Frédéric SCHEIDEGGER
Mme Viviane SCHENKER
Mme Vanessa SCHWAB
Mme Nathalie SIEGRIST
Mme Fanny SIMONEAU
Mme Elsa STUDER
Mme Emmanuelle TOMBEUR
Mme Sonia TUIL
Mme Florence UDRY (UDRY-PASTORE)
Mme Juliette VAN BERCHEM
Mme Sophie VARGA LÄNG
Mme Maria VINOGRADOVA
M. Guillaume ZUBER
Procureurs extraordinaires:
M. Pierre AUBERT
M. Bernard DENEREAZ
(A l'appel de leur nom, le procureur général, les procureures et procureurs ainsi que les procureurs extraordinaires répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets».)
La présidente. Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, Messieurs les procureurs extraordinaires, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès pour vos activités.
La présidente. Nous allons procéder maintenant à la prestation de serment des autres magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main et je prie toute l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Nous allons procéder par juridiction, en commençant par les titulaires, puis en enchaînant avec les suppléantes et suppléants, ainsi que les assesseures et assesseurs.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever, puis lever la main droite et répondre soit «Je le jure», soit «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.
Juges à la Cour de justice:
Mme Justine BALZLI
M. Ivo BUETTI
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Mme Paola CAMPOMAGNANI
Mme Corinne CHAPPUIS BUGNON
M. Patrick CHENAUX
Mme Daniela CHIABUDINI
M. Vincent DELALOYE
Mme Jocelyne DEVILLE
M. Jacques DOUZALS
Mme Sylvie DROIN
M. Lobsang DUCHUNSTANG
Mme Pauline ERARD
M. Vincent FOURNIER
Mme Sara GARBARSKI
Mme Catherine GAVIN
Mme Fabienne GEISINGER (-MARIETHOZ)
Mme Delphine GONSETH
Mme Joanna JODRY
M. Philippe KNUPFER
Mme Florence KRAUSKOPF
Mme Nathalie LANDRY-BARTHE
Mme Valérie LAUBER
M. Claudio MASCOTTO
Mme Eleanor MCGREGOR
M. Cédric MICHEL
Mme Valérie MONTANI
Mme Stéphanie MUSY
M. Blaise PAGAN
Mme Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Mme Verena PEDRAZZINI RIZZI
Mme Michèle PERNET
Mme Amélie PIGUET MAYSTRE
Mme Nathalie RAPP
M. Jean REYMOND
M. Laurent RIEBEN
M. Fabrice ROCH
Mme Françoise SAILLEN AGAD
Mme Rita SETHI (-KARAM)
Mme Karine STECK
Mme Gaëlle VAN HOVE
M. Jean-Marc VERNIORY
Mme Marine WYSSENBACH
Mme Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI
Juges suppléants à la Cour de justice:
M. Dominique BAVAREL
M. Gian Luigi (Jean-Louis) BERARDI
Mme Laura BIBAS (-FRIJA)
M. Yves BONARD
Mme Lucile BONAZ
M. Pierre BUNGENER
M. Henri CORBOZ
Mme Marie Josefa (Marie-Josée) COSTA
M. Giuseppe DONATIELLO
Mme Danièle FALTER
M. Serge FASEL
Mme Doris GALEAZZI
Mme Aurélie GAVILLET
M. David HOFMANN
M. Romain JORDAN
M. Liburn MEHMETAJ
Mme Anne MEIER
Mme Laurence PIQUEREZ
Mme Anne ROUX-FOUILLET
Mme Nina SCHNEIDER
Mme Catherine TAPPONNIER
Mme Elodie YAMMINE
M. Guy ZWAHLEN
Juges assesseurs à la chambre de surveillance:
Mme Ekaterine BLINOVA
M. Alexandre BÖHLER
M. Mathieu HOWALD
M. Anthony HUGUENIN
Mme Alisa RAMELET
Juges assesseurs à la chambre pénale d'appel et de révision:
Mme Raffaella AEBI
Mme Brigitte AELLEN (-QUEVEDO)
M. Navid ALIZADEH
M. Tristan BALMER MASCOTTO
M. Serge GARCIA
M. José (Manuel) GOMES DE ALMEIDA
M. Pascal JUNOD
Mme Fabienne KNAPP
Mme Cynthia LIONDJO (MEWE)
Mme Nehanda MAURON (-MUTAMBRIWA)
Mme Michèle ROULLET
M. Özgür SAGLAM
M. Matthias TRAUSSNIG
M. Guy WICKI
Juges assesseurs à la chambre des assurances sociales:
Mme Yda (Andrea) ARCE
Mme Saskia BERENS TOGNI
M. Michael BIOT
Mme Claudine CORTHAY
M. Antonio (Massimo) DI TULLIO
Mme Dana-Ioana (Dana) DORDEA
M. Toni KERELEZOV
Mme Christine LUZZATO (-FRAUCHIGER)
M. Yves MABILLARD
M. Andres PEREZ
M. Pierre (Bernard) PETITAT
Mme Larissa ROBINSON (-MOSER)
M. Michael RUDERMANN
M. Massimo SCUDERI
Mme Teresa SOARES
Mme Maria (Esther) SPEDALIERO (-SAGASTEGUI CANALES)
Mme Monique STOLLER FÜLLEMANN
Mme Christine TARRIT (-DESHUSSES)
Mme Christine WEBER (-FUX)
Juges assesseurs à la chambre des baux et loyers:
Mme Bénédicte AMSELLEM (-OSSIPOW)
M. Jean-Philippe ANTHONIOZ
M. Nicolas DAUDIN
M. Jean-Philippe FERRERO
Mme Sarah MEINEN
Mme Laurence MIZRAHI
M. Damien TOURNAIRE
M. Mathias ZINGGELER
Juges assesseurs à la chambre des prud'hommes:
M. Valeriy BRAGAR
Mme Filipa CHINARRO
M. Roger EMMENEGGER
Mme Marie-Noëlle FAVARGER SCHMIDT
Mme Nadia FAVRE
Mme Monique FLÜCKIGER
M. Pierre-Alain LHÔTE
M. Claudio PANNO
M. Michael RUDERMANN
M. Aurélien WITZIG
M. Thierry ZEHNDER
Juges au Tribunal civil:
Mme Laurence AELLEN
Mme Caroline BABEL CASUTT
M. Niki (Luca) CASONATO
Mme Alexandra CLIVAZ (-BÜTTLER)
Mme Joëlle COTTIER
Mme Aude-Virginie CRITTIN (-KUSTER)
M. Johan DROZ
Mme Agnès GARNIER
Mme Lucia GERMANI
Mme Milena GUGLIELMETTI
Mme Catherine HEKIMI
Mme Véronique HILTPOLD (-PAYOT)
Mme Emmanuelle IMSAND
Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA
Mme Miranda LINIGER GROS
M. Pierre-Yves MAURON
Mme Alexia MOREL
Mme Senta PILLY GALLON
Mme Sandrine ROHMER
Mme Elena SAMPEDRO
M. Joël SCHWARZENTRUB
Mme Séverine TERRIER (-GUEX)
Mme Sophie THORENS (-ALADJEM)
Mme Hanna VEUILLET (-KALA)
Mme Sandra VIGNERON
M. Fabien WÄLTI
Mme Mélanie WYSS
M. Dario ZANNI
Juges suppléants au Tribunal civil:
M. Mehdi ABASSI CHRAIBI
M. Rémy BUCHELER
Mme Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN
Mme Corinne CORMINBOEUF HARARI
M. Alessandro DE LUCIA
Mme Ghita DINSFRIEND (-DJEDIDI)
Mme Stéphanie FONTANET
M. Gilles GIACCA
M. Vadim HARYCH
M. Gregory (William) LACHAT
M. Andres MARTINEZ GONZALEZ
M. Marc MATHEY-DORET DIT DORET
Mme Raffaella MEAKIN
Mme Xenia RIVKIN
Mme Malini TOSETTI
M. Olivier WEHRLI
Mme Rabab YASSEEN
Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers:
M. Gordon AESCHIMANN
Mme Esther ALDER
M. José AUBAREDA
Mme Francine BAEZNER MARCEL
Mme Sophie BAGNOUD
Mme Martine BAGNOUD
M. Yvan BALLIF
Mme Lucie BEN HAMZA (-NOIR)
M. Jean BLANCHARD
M. Damien (Baptiste) BOCCARD
M. Laurent BORNATICI
M. Olivier CINGRIA
Mme Gisèle DI RAFFAELE
M. Yann DIRAC
Mme Anabela DOS SANTOS KRAMER
M. Alpha (Oumar) DRAMÉ
Mme Merita ELEZI
Mme Florence FABRE
M. Frédéric FANCELLO
M. Dov GABBAI
M. Frédéric GOSSELIN
M. Patrick HAUPTLIN
M. Frédéric HERRERAS
M. Michael HERRMANN
M. Jean-René HULMANN
Mme Mays HUSSAMI AL MADANI
M. Guillaume KÄSER
M. Pierre-François KOULL
M. Cédric LACROIX
Mme Raija LAHLOU
M. Cédric LENOIR
M. Yves MANGIACAPRA
Mme Katia MARET (ZUFFEREY)
Mme Mélanie MATHYS DONZÉ
M. Philippe MERCIER
M. Alexandre MOLINARI
Mme Clémence MONNIER
Mme Sabrina NATHAN
Mme Julie RAVESSOUD
M. Stéphane RODRIGUES DA SILVA
Mme Laura RUSSO
Mme Céline SANA (-OPPLIGER)
M. Thomas SAVARY
Mme Stéfanie SIDLER
M. Patrick STURCHIO
M. Arnaud TCHÉRAZ
M. Philippe TELLEY
Mme Valérie TRELLES (-BLAL)
Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers:
Mme Mouna ALGELLY
Mme Christelle ANDERSEN
M. Alexandre AYAD
M. David BENSIMON
M. Jean BLANCHARD
M. Rui BRANDAO
Mme Emmanuelle BUGNA
Mme Marozia CARMONA FISCHER
Mme Simone CARTIER
M. Constantino (Constantin) CASO
M. Stéphane CROZET
Mme Irina DINBERGS
Mme Silvia FENIELLO
M. Daniel FERRIER
M. Mathieu GEX
Mme Zéna GOOSSENS (-BADRAN)
M. Ugo GRECUCCIO
Mme Catherine GUIGNARD
Mme Tatiana GURBANOV
M. Jean-René HULMANN
Mme Mays HUSSAMI AL MADANI
Mme Nora LEHOTZKY
M. Francesco MODICA
M. Adriano NESE
Mme Nevena PULJIC
M. Guillaume RYCHNER
Mme Charlotte SÉCHAUD
Mme Charlotte VERMEIL
M. Laurent WINKELMANN
M. Yann WOODCOCK
Mme Delphine ZARB
Juges au Tribunal pénal:
Mme Elodie ABRAR
M. Christian ALBRECHT
Mme Tatiana ALIBERTI
Mme Alessandra ARMATI
Mme Alexandra BANNA
Mme Sylvie BERTRAND
Mme Katalyn BILLY
Mme Isabelle CUENDET
Mme Limor DIWAN
Mme Katerina FIGUREK ERNST
M. Cédric GENTON
M. Raphaël GOBBI
M. Antoine HAMDAN
Mme Marion HEYER
Mme Alexandra JACQUEMET
Mme Anne JUNG BOURQUIN
Mme Judith LÉVY OWCZARCZAK
Mme Dania MAGHZAOUI
M. Julien MAILLEFER
Mme Sabina MASCOTTO
M. Yves MAURER-CECCHINI
M. Patrick MONNEY
M. Dario NIKOLIC
M. Angelo SOLE
M. Patrick UDRY
Juges suppléants au Tribunal pénal:
M. Yann ARNOLD
M. Thomas BARTH
M. Manuel BOLIVAR
M. Raphael CRISTIANO
M. Guillaume DE CANDOLLE
M. Pierluca DEGNI
Mme Eve DOLON
M. Gaétan DROZ
M. Claudio FEDELE
M. Endri GEGA
M. Matthieu GISIN
M. Eric HESS
Mme Virginie JORDAN
M. Boris LACHAT
M. Vincent LATAPIE
M. Michaël LAVERGNAT
M. Julien MARQUIS
M. Yama SANGIN
Mme Laura SANTONINO
Mme Clara SCHNEUWLY
Mme Sofia SUAREZ (-BLASER)
M. Reza VAFADAR
Mme Camille VILLA
M. Sylvain ZIHLMANN
Juges assesseurs au Tribunal criminel:
Mme Marie-Agnès BERTINAT
M. Nathaniel COUPY
Mme Francine DOUALA
M. Moussa Gnaki DRAMÉ
M. Mohanad FARJANI
M. Daniel GLASNER
Mme Valérie GLASSON
Mme Noyemi (Nelly) HARTLIEB
Mme Christine LOMBARD
Mme Nadia MERIBOUTE
M. Patrick MONNEY
M. Mathieu ROMANENS
Mme Dominique ROULIN
M. Stéphane SCHULER
Mme Olivia SPAHNI
Mme Sara STRUMMIELLO
Mme Arta VESELI
M. Stephan ZWETTLER
Juges au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:
Mme Pauline BRUN SOFIA
M. Pierre-Alain CHATELAN
M. Philippe GUNTZ
Mme Juliette HARARI
Mme Céline LELLOUCH GEGA
Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI
Mme Alison PULH
Mme Tania SANCHEZ WALTER
Mme Emmanuelle THIBAUT DE MONTAUZON DE LAFAYE
Mme Isabelle UEHLINGER AL SARAHIN
Mme Laurence VIOLLIER
Juges suppléants au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:
Mme Elisabeth BERNARD
Mme Audrey HELFENSTEIN
Mme Virginie JAQUIÉRY
Mme Barbara LARDI PFISTER
Mme Camille-Lucie MAULINI
Mme Fabienne MICHON RIEBEN
M. Laurent NEPHTALI
Mme Diana ZEHNDER (-LETTIERI)
Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:
Mme Bérénice ALBERTI
M. Eric AMATO
Mme Laurence BAGNOUD (-ROTH)
Mme Nathalie BALLY
Mme Zuzanna (Suzanne) BARRAS (-SKUPIENSKI)
Mme Agnès BAVAREL
Mme Fanny BRANDER
M. Manolo CAVIEZEL
Mme Anouk CHANSON (SAVARY)
Mme Mireille CHERVAZ DRAMÉ
Mme Annouchka CHRISTIN (-ZINGG)
Mme Alexandra CHRISTINAZ (-BERNARDI)
M. Andrei CICOTTI
Mme Alexandra DALANG
M. Christophe DALLON
Mme Marie (Ildiko) DAO LAMUNIÈRE
M. Pierre-Alain DARD
Mme Mirella DE FUSCO FEHLMANN
M. Jean-Paul DEROUETTE
Mme Orianne DORSAZ
Mme Sarah DUNAND
Mme Isabelle DUPUIS
Mme Christine ESTOPPEY
M. Dario GIACOMINI
Mme Sibylle GMÜR
M. Nicolas GOLAY
Mme Florence GRANGE (-ASTIÉ)
Mme Dominique HÉRITIER
M. Pascal JANIN
Mme Eleni KALOGEROPOULOU
M. Bernhard KÖTHENBÜRGER
Mme Fanny LECHENNE
Mme Nadia LEUZZI BOARETTO
Mme Christine LEVY
Mme Anne LOUVRIER
M. Christian LUTZ
M. Andri MEILER
Mme Laurence MISEREZ
Mme Véronique MONTFORT (-WASEM)
Mme Paola MORI
Mme Nazlie MUJI
Mme Leonida MUZLIJAJ
M. Adriano PICCOLI
Mme Marie PIN
Mme Mélanie PINÖSCH
Mme Alexandra RAGETH
M. Lionel ROSSELLAT
Mme Loredana SCIPPA
M. Alain SOUCHE
Mme Corinne SPIESS
Mme Ragnetta STEPANIAN
Mme Gabrielle (Elisabeth) STURM
M. Vincent TOURNIER
Mme Mélanie VILLARD
Mme Caroline VON GRAFFENRIED
Mme Marie WEISZ
M. Olivier WICHT
Juges au Tribunal des mineurs:
M. Claude AUER
M. Olivier BOILLAT
Mme Brigitte MONTI
Mme Séverine STALDER
Mme Karin WIRTHNER
M. Stéphane ZEN-RUFFINEN
Juges suppléants au Tribunal des mineurs:
Mme Moira ARRIGONI
M. Jonathan COHEN
M. Guillaume FAUCONNET
Mme Ana KRISAFI
Mme Camille LA SPADA
Mme Véronique MAURON
Juges assesseurs au Tribunal des mineurs:
Mme Christine BRAWAND
Mme Sandra BURKHARDT
M. Luca CIUCLEA
Mme Isabelle DAENIKER
Mme Nicole DUCHÊNE
M. Pascal EMERY
Mme Bayla HASSBERGER
M. Marc KAPLUN
M. Romano LAHARPE
M. Per (Per Bo) MAHLER
M. Jacques PRALONG
M. Christian SPIELMANN
Juges au Tribunal administratif de première instance:
M. Olivier BINDSCHEDLER TORNARE
Mme Sophie CORNIOLEY BERGER
Mme Kristina DE LUCIA
Mme Gwénaëlle GATTONI
Mme Laetitia MEIER DROZ
Mme Marielle TONOSSI
Juges suppléants au Tribunal administratif de première instance:
M. Antoine BERTHOUD
M. André MALEK-ASGHAR
M. Arnaud MOUTINOT
M. Gregory VON NIEDERHAUSERN
Mme Romaine ZÜRCHER
Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance:
M. Federico ABRAR
M. Philippe ANGELOZZI
M. Loïc ANTONIOLI
Mme Suzanne AUBERT (-LEBET)
M. Manuel BARTHASSAT
M. Gary BENNAÏM
Mme Claire BOLSTERLI
Mme Sylvie BUSCAGLIA
M. Oleg CALAME
Mme Nadia CLÉRIGO CORREIA
M. Pascal DE LUCIA
M. Jean-Christophe DELFIM
Mme Laurence DEMATRAZ (-JEANNERET)
M. Thierry ESTOPPEY
M. Andreas FABJAN
M. Philippe FONTAINE
M. David GARCIA
Mme Carolina GOETTE
Mme Leila GROBET
M. Jean-Marie HAINAUT
M. François HILTBRAND
M. Jean-Michel KARR
Mme Isabelle KOECHLIN (-NIKLAUS)
M. Yuri KUDRYAVTSEV
Mme Giedre LIDEIKYTE HUBER
M. Aurèle MÜLLER
M. Etienne NAGY
M. Julien PACOT
M. Stéphane PENET
Mme Aude SAUTAUX
Mme Samia SHAUKAT
Mme Carine SIMOES
M. Carmelo STENDARDO
M. Jean-Marc WASEM
Juges à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire:
M. Antoine BÖSCH
Mme Marie PAPAUX VAN DELDEN-SCHULZ-NADLER
M. Philippe THELIN
Juges suppléants à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire:
Mme Laura JACQUEMOUD (-ROSSARI)
Mme Valérie LÄMMEL (-JUILLARD)
(A l'appel de leur nom, les magistrates et magistrats répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets».)
La présidente. Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Je prie toute l'assemblée de se lever pour chanter le «Cé qu'è lainô». (L'assemblée, debout, chante le «Cé qu'è lainô» accompagné à l'orgue.)
Veuillez vous asseoir.
Discours du procureur général
(Un huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au micro et se tient à côté de lui pendant l'allocution.)
La présidente. J'invite maintenant M. le procureur général à prononcer son discours.
M. Olivier Jornot, procureur général. «Si les magistrats veulent donner du poids à leurs jugements, il faut qu'ils adorent la justice; qu'ils soient connus pour l'adorer, et que personne n'ose en attendre d'eux le sacrifice. Il faut que le droit du particulier le plus faible, de l'étranger le plus obscur, soit égal devant eux au droit du citoyen ou du magistrat le plus favorisé.»
Ainsi s'exprimait Jean-Robert Tronchin, procureur général de 1760 à 1768, dans un discours sur la justice prononcé en 1761 devant le magnifique Conseil des Deux-Cents de la République de Genève.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Madame la présidente du Grand Conseil,
Mesdames les conseillères d'Etat, Messieurs les conseillers d'Etat,
Madame et Messieurs les députés genevois aux Chambres fédérales,
Monsieur le juge fédéral,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités étrangères, fédérales, confédérées et genevoises,
Mesdames et Messieurs les invités,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats, très chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Si les magistrats veulent donner du poids à leurs jugements, il faut qu'ils adorent la justice et qu'ils soient connus pour l'adorer. De Jean-Robert Tronchin, on connaît le combat homérique contre Jean-Jacques Rousseau. Lorsqu'en 1762, le Petit Conseil fait saisir chez les libraires les exemplaires de l'«Emile» et du «Contrat social», le procureur général, même s'il estime que les deux oeuvres étincellent d'audace et de génie, requiert qu'elles soient condamnées à être saisies, lacérées et brûlées par le bourreau devant la porte de l'Hôtel de Ville, ce qui sera fait. De Jean-Robert Tronchin, on connaît l'homme de lettres et le défenseur de l'Ancien Régime. Mais Jean-Robert Tronchin, c'est aussi un théoricien magistral de l'action judiciaire, qui a durablement marqué de son sceau les institutions genevoises.
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats, je ne doute pas un instant que nous adorions la justice, mais sommes-nous connus pour l'adorer ? Ne devons-nous pas, chaque jour davantage, nous défendre, nous justifier, faire face à des reproches que nous percevons souvent comme autant d'injustices ? Jean-Robert Tronchin, dans un des nombreux ouvrages publiés pendant son mandat, les «Réflexions d'un citoyen non lettré sur la réponse aux lettres populaires», écrivait encore ceci: «Il est bon cependant qu'on sache que nous ne sommes pas une horde de Tartares, et que quand un magistrat a rêvé dans la nuit qu'un particulier a fait un crime, il ne le fait pas emprisonner le lendemain au moment de son réveil.»
Ne voyez-vous pas une certaine forme de continuité avec cette idée que l'on se fait trop souvent, ici ou ailleurs, que les magistrats prendraient leurs aises avec les règles régissant leur activité ? Et pourtant, s'il est une fonction qui ne laisse guère de place aux débordements individuels, qui bride les risques de dérive par d'innombrables mécanismes de contrôle et qui, en définitive, fait largement disparaître la femme ou l'homme, ses fulgurances, ses opinions et ses sentiments personnels derrière la fonction, c'est bien l'état judiciaire.
Non, nous ne sommes pas une horde de Tartares, mais nous incarnons, au contraire, ce que l'autorité judiciaire a de plus précieux: la stabilité, l'équanimité, la réserve et, par-dessus tout, un infini respect pour la loi. De cela, Mesdames et Messieurs les représentants des autorités politiques et en particulier vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui venez d'accueillir notre serment, vous pouvez être convaincus. Et ce serment, ce magnifique serment que nous venons de prêter devant vous, est la manifestation la plus solennelle du profond respect du corps des magistrates et magistrats judiciaires de la République et canton de Genève envers les lois, auxquelles ils viennent de jurer de se conformer strictement, de leur profond respect pour les institutions de la République et canton de Genève, à laquelle ils ont juré fidélité, et de leur profond respect envers toutes celles et tous ceux qui ont affaire aux autorités judiciaires, à qui ils ont juré de rendre la justice également et avec humanité.
Depuis Jean-Robert Tronchin, nos institutions judiciaires ont profondément évolué. Le procureur général, lorsqu'il prête serment, n'est plus appelé à promettre et jurer de maintenir l'honneur et la gloire de Dieu. La confusion des pouvoirs a cédé le pas à leur séparation. L'arbitraire a cédé la place au droit écrit et au gré des réformes et révolutions, la justice s'est modernisée et démocratisée. Au cours des dernières décennies, à Genève comme ailleurs, les autorités judiciaires sont descendues de leur piédestal. L'accroissement constant des exigences de motivation rend caduque l'image du magistrat qui n'aurait pas à se justifier ou qui serait autorisé à le faire en des termes inaccessibles à ses lecteurs. A l'instar des autres corps de l'Etat, la justice doit rendre des comptes. La transparence y est aussi de mise. Les comptes rendus annuels auxquels se livre le Pouvoir judiciaire à Genève et les rapports qu'émettent partout en Suisse et ailleurs les ordres judiciaires anéantissent l'image d'une justice jupitérienne.
Mais cette évolution n'est pas sans risque. D'abord parce que l'avalanche de chiffres, la manie de tout mesurer, la tyrannie des taux de sortie et somme toute la taylorisation de notre activité ne disent pas tout de la justice. Il n'est pas sans risque que les présidents de juridiction se muent en ingénieurs de production et le meilleur juge n'est pas forcément celui qui, tel un Stakhanov, rend le plus grand nombre de décisions. S'il est bon que nous puissions concrètement constater, en mesurant par exemple l'allongement de la durée des procédures, à quel point la sous-dotation des autorités judiciaires nuit au bon fonctionnement de la justice, nous devons aussi garder à l'esprit que les indicateurs ne remplacent pas la réalité et qu'en définitive, la qualité de la justice, seule garante d'une contribution effective à la paix sociale, ne se mesure pas.
Et puis, il y a, plus marqué encore, un autre risque. S'il est juste et bon que le juge doive se justifier et que la justice doive rendre des comptes, il est dangereux que la désacralisation de la justice ne connaisse aucune limite. Nous ne sommes pas et nous ne devons pas être des unités de production de prestations judiciaires. Celui qui est en litige avec son conjoint ou avec son partenaire commercial doit avoir la conviction, lorsqu'il s'adresse au juge, d'accéder à une dimension inédite, faite d'indépendance et de compétences, une dimension qui élève et rassure. Celui qui a fait l'objet d'une enquête de police doit comprendre, lorsqu'il est déféré devant la procureure ou le procureur, qu'il fait face à une magistrate ou à un magistrat et que cela change tout. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le régime provisoire actuel de tenue de la permanence des arrestations du Ministère public dans les locaux de la police doit impérativement prendre fin. Et celui qui a maille à partir avec l'administration ne doit pas douter un seul instant que s'il s'adresse à la justice, un regard neuf sera jeté sur son dossier, sans la moindre connivence entre une autorité et l'autre.
La rupture doit être nette et si l'accès à la justice doit être facilité, c'est en permettant au justiciable de s'élever vers elle et non pas en la contraignant à s'abaisser. C'est pourquoi le projet caressé par les autorités fédérales de permettre, à terme, à tout un chacun de s'adresser par l'intermédiaire de la même plateforme à toutes les autorités, qu'elles soient administratives ou judiciaires, doit être fermement combattu. Ce n'est rendre service à personne que de tout confondre et de coucher la justice dans un lit de Procuste: quel est le sentiment que l'on prétend inspirer en prônant l'utilisation du même portail pour remplir sa déclaration fiscale et pour saisir le Tribunal fédéral ? Oui, Mesdames et Messieurs, les autorités judiciaires sont des autorités. Des autorités composées de femmes et d'hommes grandis par la mission que le législateur leur confie et liés par le serment qu'ils viennent de lui prêter. Des autorités qui ne peuvent servir utilement la collectivité que si elles reçoivent le respect qu'elles méritent en tant qu'autorités et l'appui inconditionnel des autres pouvoirs.
Pendant le mandat de six ans que nous inaugurons aujourd'hui, les défis ne manqueront pas. Certains sont connus. Ils sont anciens, comme l'inadéquation de nos locaux ou l'insuffisance pesante des moyens alloués à nos juridictions. D'autres le sont moins.
Elle nous a envahis sans que nous nous en rendions vraiment compte. Elle est partout désormais, pour le meilleur et pour le pire. Elle sait tout ou presque. Elle remplace le médecin lors de la première consultation. Elle désigne les cibles des bombardements dans les conflits qui endeuillent notre planète. Elle concourt sans vergogne à la fabrication d'images et de vidéos falsifiées qui envahissent les réseaux sociaux. Elle rédige, traduit, résume avec talent, n'hésitant pas, si l'information manque, à la fabriquer de toutes pièces. Elle nous tyrannise, elle nous ment, mais elle est là, au coeur de nos vies et, déjà, nous ne pouvons plus nous passer d'elle.
Elle, c'est l'intelligence artificielle. Absente de nos réflexions et préoccupations il y a quelques années encore, elle s'est imposée brutalement. On a bien pu la railler, dire qu'elle n'a d'intelligence que le nom, faire par contraste l'éloge de la beauté, de la subtilité ou de la sensibilité de l'intelligence humaine, rien n'y fait. Les capacités de l'intelligence artificielle sont telles que la bataille, si tant est qu'elle ait eu lieu, est déjà perdue. Drainant une part sans cesse croissante des investissements mondiaux, l'intelligence artificielle est une nouvelle révolution industrielle, et le domaine judiciaire n'y échappe pas plus qu'un autre.
Aujourd'hui déjà, les juridictions reçoivent des écritures manifestement rédigées avec l'aide ou par l'intelligence artificielle. On peut, pour l'instant, les reconnaître, d'abord parce qu'elles sont interminables et souvent prises en défaut lorsqu'il apparaît que l'arrêt du Tribunal fédéral censé terrasser la partie adverse n'existe pas. Mais ce qui est facile à déceler ici devient impossible à repérer ailleurs. S'il y a quelques années encore les images générées par l'intelligence artificielle manifestaient suffisamment de bizarreries pour être décelables au premier coup d'oeil, tel est aujourd'hui de moins en moins le cas, avec un effet concret pour le monde judiciaire: les photographies, les films, les documents même versés à la procédure ne peuvent plus être pris pour argent comptant. Il n'y a plus aujourd'hui de reine des preuves, à part peut-être l'ADN, mais jusqu'à quand ?
Imaginez, Mesdames et Messieurs, ce que pourrait être le procès de demain. Une machine rédige la demande en justice, empilant les mots, multipliant les pages, accumulant les références, vraies ou fausses, et fabriquant si nécessaire les preuves manquantes. La partie adverse recourt à l'intelligence artificielle pour résumer le texte qu'elle reçoit, en traquer les incohérences et en déceler les mystifications, avant de lui confier la tâche, à son tour, de concevoir la réponse, qui sera longue et recourra aux mêmes artifices. Et le juge, si nous ne l'aidons pas, si nous le laissons seul face à ce déluge de mots et ces preuves en trompe-l'oeil, sera, bien davantage qu'il ne l'est déjà aujourd'hui, noyé. Si nous ne voulons pas que la justice perde pied, si nous ne voulons pas que l'intelligence humaine soit débordée par la machine, nous devons agir. Et vite.
D'abord, en nous dotant d'outils qui, s'ils nous paraissaient extraordinaires hier, sont déjà devenus banals, des outils qui permettent de résumer, de traduire et de faciliter les recherches de jurisprudence; pas si simple, dans le domaine judiciaire. La plupart des outils disponibles envoient vos données dans le nuage, et si l'expression est poétique, la réalité qui se cache derrière elle est plus prosaïque. Utiliser aujourd'hui les outils disponibles d'intelligence artificielle, c'est prendre le risque que des données judiciaires sensibles échappent totalement à notre maîtrise, en violation de nos devoirs les plus élémentaires. C'est le lieu de dire que les pouvoirs publics, Confédération en tête, ont dans ce domaine une responsabilité indéniable. Les autorités, qu'elles soient judiciaires, de police, fiscales ou sanitaires, pour ne prendre que les exemples les plus criants, doivent pouvoir bénéficier à brève échéance d'une infrastructure numérique souveraine, exclusivement domiciliée en Suisse, qui permette de recourir aux outils d'intelligence artificielle dans un cadre sécurisé, indépendant des géants de la technologie et à l'abri de la curiosité des gouvernements étrangers.
Mais au-delà de ces outils, simples et désormais courants, les autorités judiciaires ont impérativement besoin que soient développés pour elles des outils d'analyse sur mesure, permettant de faire face aux quantités de plus en plus immenses, pour ne pas dire infinies, de données auxquelles elles font face. Imaginer que les autorités de poursuite pénale, pour ne parler que d'elles, pourraient continuer à analyser à la main, si je puis dire, les informations contenues dans les supports numériques les plus variés, imaginer qu'il serait encore possible demain de lutter contre le crime organisé ou la délinquance financière en comptant sur nos seuls cerveaux et notre belle volonté, serait une erreur fatale.
Certes, les initiatives en la matière existent. Elles sont, comme d'ordinaire dans notre pays, multiples, fragmentées et concurrentes. Le défi pour notre Pouvoir judiciaire est immense: nous ne sommes pas un géant de la technologie et nos moyens, sans doute l'avez-vous remarqué, ne sont pas illimités. Il nous faudra pourtant trouver le temps et l'énergie pour acquérir des compétences, pour repérer les initiatives, pour fédérer les énergies, et pour acquérir, avec d'autres, car nous ne pouvons rien faire seuls, les outils qui nous permettront sinon de lutter à armes égales, à tout le moins de ne pas être d'emblée déclassés par le monde qui nous entoure.
Et puis, le temps est aussi venu des réflexions éthiques. Faire résumer un texte, faire identifier des images falsifiées, faire rechercher, en quelques instants, une référence de jurisprudence, faire établir un tableau de flux financiers ou faire repérer les anomalies d'une documentation comptable, tout cela ne met guère en péril les fondements de l'éthique judiciaire et ne nous empêche pas de remplir notre charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité, pour reprendre les termes du serment que nous venons de prêter.
Mais qu'en serait-il si nous allions plus loin, si des outils d'intelligence artificielle nous aidaient à rédiger des décisions de masse ? Et si l'on admettait qu'il n'est pas rationnel de confier à un magistrat ou à un collaborateur la tâche de rédiger un état de fait alors que l'outil y parvient en quelques minutes ? Le public aurait-il moins confiance en la justice, s'il n'avait plus la certitude absolue que chacun des mots de chaque décision a été pensé et choisi par un cerveau humain ? Serait-il au contraire rassuré à l'idée que les décisions de justice ne se fondent pas exclusivement sur la capacité d'analyser et de rédiger de la seule magistrate ou du seul magistrat, mais que la justice s'est au contraire donné les moyens d'aller au coeur du dossier plutôt que de le survoler, permettant aux magistrats de se concentrer sur le coeur de leur mission, la prise de décision ? Ces questions sont ouvertes. Le débat est lancé. Nous ne serons pas les seuls à devoir l'affronter. Mais nous n'y échapperons pas, pas plus que les autres. Oui, l'intelligence artificielle sera assurément l'un des défis majeurs du mandat que nous inaugurons aujourd'hui.
Mesdames et Messieurs les élus des trois pouvoirs, aujourd'hui rassemblés dans ce lieu symbolique et si étroitement lié à l'histoire de Genève qu'est Saint-Pierre, à l'occasion d'une séance extraordinaire de notre Grand Conseil, successeur du Conseil des Deux-Cents devant lequel Jean-Robert Tronchin prononça son discours sur la justice, je ne voudrais pas manquer l'occasion de vous dire aujourd'hui ma fierté.
Ma fierté de vivre, en tant que procureur, les difficultés infinies et les satisfactions non moins grandes des magistrats de ma juridiction, qui sont à n'en point douter les plus exposés de toutes les magistrates et de tous les magistrats du Pouvoir judiciaire. Ma fierté aussi d'incarner la fonction de procureur général. Il faut se rendre compte de l'extraordinaire ironie que représente pour les Genevois l'article 14, alinéa 3, du code de procédure pénale, qui autorise les cantons à instituer un procureur général. Dans notre canton, c'est en 1534 que naît la fonction. Le procureur général de 2026 n'est évidemment plus celui de 1534, il n'est plus cette sorte de tribun de la plèbe, garant des droits du peuple devant les tribunaux et nanti du droit de remontrance envers les autorités politiques et de celui de déférer devant le parlement les manquements disciplinaires, y compris du pouvoir exécutif. Mais il a conservé, jusqu'à la réforme de 2011, le droit d'accéder à tous les tribunaux, civils compris, et celui de veiller à l'ordre public, entretemps transféré au Conseil d'Etat. Et je ne vous cacherai pas qu'à quelques semaines du 14 juin, cette décision me paraît des plus heureuse. Je suis fier de m'inscrire dans la lignée de ces illustres personnages, qui à travers les siècles ont représenté et servi la justice genevoise. Et je me réjouis de fêter avec vous en 2034 le demi-millénaire de l'institution.
Je tiens encore à vous dire ma fierté de représenter les autorités judiciaires, en tant que procureur général et en tant que président de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire, notamment dans leurs rapports avec les autorités politiques. Ma fierté enfin d'avoir vu, au cours des années passées, le Pouvoir judiciaire se doter d'une organisation chaque jour plus professionnelle et l'administration judiciaire concourir avec un sens rare du devoir au bon fonctionnement de nos juridictions. Et si j'ai insisté, Mesdames et Messieurs, sur l'importance et la grandeur de notre mission de magistrats, c'est sans oublier qu'il ne saurait y avoir de grandeur et d'indépendance sans le soutien au quotidien de toutes celles et ceux qui, au front ou aux arrières, nous permettent jour après jour de nous consacrer à notre fonction. J'aimerais enfin vous dire, Mesdames les magistrates et Messieurs les magistrats, ma fierté d'être parmi vous aujourd'hui et de pouvoir, dans quelques instants, me tenir à vos côtés lors de l'hommage des autorités, avant d'emmener notre cortège en direction de l'Hôtel de Ville.
Chers collègues, conscients de la confiance que les pouvoirs exécutif et législatif placent en nous et de l'espoir que nous représentons pour ceux qui s'adressent à la justice, nous pouvons être fiers de la justice genevoise. De cette confiance et de cet espoir, sachons nous montrer dignes !
Vive la justice genevoise, vive la République et canton de Genève !
(«Ma première lettre», de Cécile Chaminade, est interprété par Mme Eudoxie Mottironi, accompagnée du quatuor de trombones de la Haute école de musique de Genève.)
Clôture de la cérémonie
La présidente. Vous avez entendu «Ma première lettre», de Cécile Chaminade, interprété par Mme Eudoxie Mottironi, accompagnée du quatuor de trombones de la Haute école de musique de Genève.
Je déclare close la cérémonie de prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire. Je vous invite à vous rendre dans la cour de l'Hôtel de Ville et sous l'ancien arsenal où une réception vous sera offerte.
(La commandante de la police et six membres de son état-major en grande tenue, ainsi que les magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire quittent la cathédrale en cortège, suivis d'un second cortège formé des autorités et des corps constitués. M. Vincent Thévenaz joue à l'orgue «Carillon de Westminster», de Louis Vierne, pendant les deux cortèges de sortie.)
La séance est levée à 18h25.