Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13802

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Projet de loi 13802

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.