Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13823
PL 13823
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.