Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
IN 204 et objet(s) lié(s)
IN 204
Initiative populaire cantonale 204 « STOP à la spéculation sur nos logements »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
IN 204-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 204 « STOP à la spéculation sur nos logements »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 204 sont suspendus.